L'heure de vérité

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La Prospérité L'heure de vérité 14 janvier 2026

Autour et au milieu des combats et retombées sur la bonne gouvernance gagnes par Félix Thisekedi, il y a l’sursis du développement et de transformation incarne et impulse par la professeure Marie-Thérèse Sombo

(Par le Professeur OSONGO-LUKADI Antoine-Dover)

1. Un modèle d’exemplarité dans la gestion scientifique et politique de l’ESURSI

Tous mes écrits, et ce n’est nullement une flatterie, ne travaillant ni avec le président de la république ni avec aucun membre de son gouvernement et ni encore moins avec aucun de ses services, disent la même chose, qu’au regard du contexte politique, économique, social, culturel controversé, Félix Tshisekedi fait du bon travail à la tête de l’Etat congolais. Que la seule exigence voulue pour déconstruire la gouvernance congolaise passait par la formule selon laquelle « chaque personne à la place qu’il faut ». De telle sorte que dans cet ordre d’esprit, figure la professeure Marie-Thérèse Sombo Safi Ayanne Mukuna à la tête de l’ESURS, dont la prestation est à la perfection au regard des miracles, des progrès réalisés depuis que cette combattante de la science universitaire a convaincu et mérité la confiance du chef de l’Etat.

En effet dans sa quête d’un Congo nouveau, l’opinion tant nationale qu’internationale n’a de cesse remarqué l’isolement du Président de la République, qui ne peut pas malheureusement compter que sur lui-même, beaucoup de ses collaborateurs, dont des membres du gouvernement -, exception évidemment faite de madame la Première Ministre, de madame la Ministre des Affaires étrangères, en ce compris l’ex-Ministre de la Justice dont chacun connaît l’aura et l’impact directionnel qu’il y a lieu laissé avant de quitter manu militari dans l’incompréhension générale ses fonctions, en dépit de l’opposition de la population qui y tenait mordicus - , ne sont en réalité occupés que par leur nombril ou le « tu me connais », mais incapables frénétiquement de participer à l’effort de développement et de transformation réclamé par Félix Tshisekedi. C’est cela qu’on appelle trahir la confiance donnée. Trahir son chef de l’Etat ce n’est pas toujours prendre les armes, mais c’est également surtout escroquer voire détourner, en dilapidant les fonds publics destinés aux exigences du développement et de transformation. L’opinion retiendra que ce sont les femmes appelées, nommées par Félix Tshisekedi à cette mission qui ont été les plus fidèles, performantes, sérieuses, honnêtes.

Ce disant nommée parmi les dix-huit femmes du gouvernement Suminwa, Docteur en médecine de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et spécialiste en neuropsychiatrie, Safi Sombo Ayanne Mukuna Marie-Thérèse au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation (ESURSI), est une exception, car passionnée des sciences de la santé, Safi Sombo est Professeure dans plusieurs facultés de médecine à travers la République Démocratique du Congo. Elle enseigne à l’Université de Bunia, à l’Université de Kisangani, à l’Université de l’Uélé et à l’Institut Pédagogique de Kinshasa (IPK) les cours de la neurologie, la psychiatrie, la neurophysiologie et la psychologie médicale. Depuis 2004 après l’obtention de son titre à l’UNIKIN, Safi Sombo Ayanne exerce son métier de rêve et est collaboratrice au Centre Hospitalier Monkole depuis 2012. En 2020, elle a obtenu son agrégation au centre neuro psychopathologique (CNPP) de l’Université de Kinshasa est actuellement comme Professeure et Médecin Spécialiste en Neuro-psychiatrie. Au cours de la même année, Safi Sombo Ayanne est devenue membre du comité éthique de l’école de santé publique de la faculté de médecine à l’Université de Kinshasa. Elle a, par ailleurs, travaillé dans nombreux projets du ministère de la santé publique où elle a joué un rôle signifiant, notamment au groupe technique consultatif pour la vaccination ( GTGV), mais également au projet KONZO/ NIH- RDC à l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB).

La nouvelle patronne de l’ESU, professeure Marie-Thérèse, est, en outre, très impliquée dans la recherche scientifique. Son expertise et son dévouement incarnent, à cet effet, l’espoir d’une réforme au sein de l’enseignement supérieur et universitaire ainsi que l’avais épinglé l’analyse de Merveille Mukendi. Objet de critiques acerbes surtout de la part de ses propres collègues professeurs tant de l’UNIKIN que d’autres institutions supérieures, universitaires et recherches scientifiques, l’accusant ou lui reprochant plusieurs insuffisances liées à sa gestion, nous avons sans nous voiler la face, sans la connaître ni faire partie de son entourage immédiat, pris option de la défendre non pas seulement piur dire que la femme est sacrée, mais également et surtout pour mettre en évidence objectivement, le travail que cette excellence madame la ministre fait depuis son arrivée à la tête dudit ministère, qui est tout simplement incroyable voire inédit, le tout en si peu de temps.

Pourtant sa nomination et sa reconduction dernière devaient être comprises comme un symbole d’espoir pour l’université congolaise. En effet la Professeure Marie-Thérèse Safi Sombo Ayanne Mukuna qui a été reconduite dans ses fonctions ministérielles au sein du gouvernement Suminwa II, officiellement installé le 8 août 2025, en conservant ce portefeuille clé du ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, Recherche scientifique et Innovation, constitue un secteur stratégique pour le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo (RDC). Une reconduction qui témoigne de la confiance renouvelée par le président Félix Tshisekedi et la cheffe du gouvernement à une femme ministre d’exception, pour assurer la continuité des réformes engagées dans le domaine de l’enseignement supérieur. Depuis sa première nomination, elle s’est illustrée par un engagement ferme à moderniser et à assainir le secteur, en mettant notamment l’accent sur la qualité de la formation, la gouvernance des institutions universitaires et le renforcement de la recherche scientifique. À telle enseigne que dans un contexte où l’éducation supérieure en RDC fait face à de nombreux défis, tels que le sous-financement, les pratiques déviantes et le manque d’infrastructures adaptées, la reconduction de la professeure Sombo est perçue comme un gage de stabilité et de dynamisme. Son expertise universitaire, enrichie par son parcours de neuro-psychiatre et son rôle de professeur à l’Université de Kinshasa, lui confère une légitimité scientifique et pédagogique qui soutient ses actions ministérielles. Sous son leadership, le ministère vise à renforcer la coopération internationale, à promouvoir l’innovation et à intégrer les technologies numériques dans les universités congolaises, contribuant ainsi à former une nouvelle génération de chercheurs et de cadres capables de répondre aux besoins du pays. La reconduction de Marie-Thérèse Sombo dans ce gouvernement souligne également la volonté du gouvernement Suminwa II de poursuivre une politique inclusive et de renforcer la représentation féminine dans les hautes sphères de l’État, puisqu’elle fait partie des 17 femmes ministres sur un total de 53 membres. Un parcours académique solide au service de la nation. Diplômée de médecine de l’Université de Kinshasa en 2004, elle s’est spécialisée en neuro-psychiatrie et enseigne des disciplines telles que la neurologie, la psychiatrie, la neurophysiologie et la psychologie médicale dans plusieurs universités du pays, dont Kinshasa, Kisangani, Bunia et l’Institut Pédagogique de Kinshasa. Elle mène également des travaux de recherche à l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB), notamment dans les domaines du neuro-développement, de la neuro-infectiologie, de l’épilepsie et de la santé mentale.

2. Des Réformes en action : de la modernisation à l'innovation

Dès son entrée en fonction, la ministre Sombo s’est engagée dans un ambitieux programme de transformation du secteur :

Réforme du système L.M.D. (Licence–Master–Doctorat) : en août 2024, elle a inauguré une Commission nationale d’évaluation à mi-parcours pour s’assurer de l’efficacité et de l’alignement aux standards internationaux de ce système.
Refonte de la formation doctorale : en juillet 2025, elle a lancé une commission doctorale chargée de restructurer les formations de troisième cycle, éliminer les écoles doctorales anarchiques et instaurer des critères qualitatifs stricts.
Enseignement à distance (EAD) : en février 2025, elle a fait adopter un arrêté ministériel pour activer l’enseignement ouvert et à distance dans les zones en crise, renforçant la continuité pédagogique malgré les défis sécuritaires.
Éducation numérique : plus récemment, elle a lancé la plateforme d’EAD, accompagnée de la campagne “Je suis Tech”, afin de favoriser l’inclusion numérique des étudiants, améliorer l’accès aux cours, réduire la massification et encourager la mobilité des enseignants.
Universités comme moteurs de développement : lors du colloque international de Mbuji-Mayi en mai 2025, elle a appelé les établissements à devenir de véritables incubateurs de solutions endogènes et durables. Enfin, à l’occasion des 70 ans de l’Université de Lubumbashi, elle a insisté sur une université inclusive, performante et connectée aux enjeux contemporains.

Cette excellence madame la ministre n’a pas son poste qu’aux motifs subjectifs qu’on entend ridiculement mentionnés ci et là, mais plutôt parce qu’elle est une experte reconnue en neuro-psychiatrie et psychologie médicale diplômée en médecine de l’Université de Kinshasa en 2004, la professeure Marie-Thérèse Safi Sombo a choisi de consacrer sa carrière à la compréhension approfondie des mécanismes du cerveau et du comportement humain. Spécialisée en neuro-psychiatrie, elle combine l’étude des troubles neurologiques et psychiatriques, offrant ainsi une approche intégrée des maladies affectant le système nerveux et la santé mentale. Dont l’expertise ne se limite pas à la pratique clinique ; elle est également une enseignante passionnée qui transmet ses connaissances dans plusieurs universités prestigieuses à travers la République Démocratique du Congo. À l’Université de Kinshasa, mais aussi dans les facultés de médecine de Kisangani, Bunia et à l’Institut Pédagogique de Kinshasa, elle dispense des cours en neurologie, psychiatrie, neurophysiologie et psychologie médicale. Cette pluralité d’enseignements souligne son rôle fondamental dans la formation des futurs médecins, psychologues et chercheurs congolais, contribuant ainsi à renforcer la qualité des soins en santé mentale dans le pays. Par son engagement, la Professeure Sombo joue un rôle clé dans la reconnaissance de la psychologie comme discipline essentielle à la santé publique, notamment dans un contexte où les troubles neuropsychiatriques restent encore trop souvent méconnus et sous-traités en Afrique centrale. Par ailleurs, en tant que directrice du Centre de neuro-psychopathologie de Kinshasa (CNPP), elle participe activement à la recherche et à la prise en charge des pathologies mentales, renforçant la collaboration entre la médecine, la psychologie clinique et la psychiatrie pour offrir un accompagnement complet aux patients.

A son arrivée, elle a complètement changé et souligné la place primordiale, centrale donc de la recherche scientifique et de l’innovation. En effet sous la direction de la Professeure Marie-Thérèse Safi Sombo, le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, Recherche scientifique et Innovation met la recherche scientifique et l’innovation au cœur de ses priorités stratégiques. Ces deux piliers constituent non seulement des leviers indispensables à la construction d’une économie fondée sur le savoir, mais également des outils de transformation pour relever les grands défis auxquels fait face la République Démocratique du Congo. En investissant dans la recherche, le pays vise à produire des connaissances adaptées à ses réalités, capables d’apporter des solutions concrètes dans des secteurs clés tels que la santé, l’agriculture, l’énergie, les technologies de l’information ou encore la gestion durable des ressources naturelles. L’innovation, quant à elle, est encouragée comme moteur de compétitivité et de créativité, permettant de renforcer le tissu entrepreneurial, d’améliorer les services publics et de favoriser l’émergence de start-ups locales. Sur la scène régionale et internationale, cette orientation stratégique offre à la RDC l’opportunité de mieux s’intégrer aux dynamiques scientifiques mondiales, de nouer des partenariats académiques et technologiques et de valoriser son immense potentiel intellectuel et naturel. Ainsi, la vision portée par la professeure Safi Sombo fait de la recherche et de l’innovation des vecteurs essentiels du développement durable, de la souveraineté scientifique et de l’influence de la RDC dans le concert des nations. La recherche est perçue comme un levier fondamental pour produire des connaissances nouvelles, adaptées aux réalités locales et aux défis spécifiques du pays. Le ministère encourage les universités et les centres de recherche à renforcer leurs capacités, notamment par l’amélioration des infrastructures, la formation des chercheurs et l’accès aux financements. L’objectif est de stimuler des projets de recherche qui apportent des solutions concrètes dans des domaines variés comme la santé, l’agriculture, l’environnement, les technologies, et les sciences sociales. Enfin quant à l’innovation, elle vient compléter la recherche en favorisant la transformation des découvertes scientifiques en applications pratiques, produits, services ou procédés pouvant bénéficier directement à la société et à l’économie congolaise. Le ministère soutient notamment les initiatives d’innovation technologique et numérique, les partenariats avec le secteur privé, et la création de pôles technologiques ou incubateurs d’entreprises innovantes au sein des universités.

Dans cette même mission, la ministre Sombo veille à intégrer ces deux dimensions dans une politique cohérente qui place les universités comme moteurs du progrès scientifique et technique. Cette stratégie contribue aussi à retenir les talents locaux en RDC, en offrant aux jeunes chercheurs des opportunités réelles de développement professionnel et en renforçant la coopération internationale. En somme, la recherche scientifique et l’innovation ne sont pas de simples composantes annexes mais des axes majeurs du ministère, indispensables à la modernisation de l’enseignement supérieur et à la construction d’un avenir prospère pour la RDC.

Dans son message de félicitations adressé à la ministre, le recteur de l’Université de Likasi, le Professeur Louis Mpala Mbadula, a salué son profil et son expérience. « Votre connaissance de l’Université congolaise, vos compétences académiques et professionnelles, ainsi que vos qualités humaines, sont des atouts pour diriger et moderniser les établissements d’Enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo. Le recteur a également assuré que la communauté universitaire de Likasi se tient prête à accompagner la mise en œuvre du programme gouvernemental, contribuant ainsi à concrétiser la vision du Chef de l’État au sein du ministère de tutelle. Une vision tournée vers l’avenir du pays dont la Professeure Sombo, par son expertise médicale et son expérience universitaire, s’impose comme une dirigeante proactive et visionnaire. Elle insuffle une nouvelle dynamique à l’enseignement supérieur, fondée sur l’innovation, l’éthique, l’accessibilité et le rôle social des universités dans le développement national. Depuis sa nomination, la ministre Marie-Thérèse Sombo trace une route ambitieuse pour l’enseignement supérieur congolais. Ses actions phares – réformes structurelles, numérique, redéfinition de la formation doctorale, ouverture institutionnelle – témoignent d’un engagement sérieux pour faire de l’université un véritable levier de progrès et de résilience. Le chemin reste long, mais la direction est désormais claire.

Mais bien tristement sinistre le congolais ayant souvent la langue puante, mauvaise, nous avons pu enquêter, rechercher et heureusement trouvé trois références indémontables qui parlent pour cette brillante professeur excellence ministre de l’ESURSI et qui sont par la même occasion la preuve noire sur blanc que notre collègue professeur Marie-Thérèse Safi Sombo Ayanne Mukuna mérite bel bien sa place au sein du gouvernement, plutôt qu’aux quolibets, racontars et sermons gratuits dont l’affuble par des jaloux inconscients.1985 : Début d’un parcours médical brillant. Après des études de médecine, Marie-Thérèse Sombo s’oriente vers la neuro-psychiatrie, une spécialité encore rare en République Démocratique du Congo.1995 : Carrière universitaire et recherche. Elle entre comme assistante puis enseignante à la Faculté de Médecine, formant des générations de médecins et lançant ses premiers travaux de recherche en santé mentale.2004 : Obtention du diplôme de médecine à l'Université de Kinshasa (UNIKIN).2020 : Dr. Ayanne a franchi une étape importante dans sa carrière en obtenant son agrégation au Centre neuro-psychopathologique (CNPP) de l'université de Kinshasa. Cette reconnaissance de ses compétences en neuropsychiatrie lui a valu une nomination au poste de Professeur à l'UNIKIN.2021 : Reconnaissance nationale et internationale. Ses recherches sur la santé mentale et son plaidoyer pour l’intégration de la psychiatrie dans les politiques publiques lui valent une reconnaissance internationale.2024 : à la tête de l’Université et de la Recherche scientifique. Nommée directrice, elle devient la première femme neuro-psychiatre à occuper cette fonction, symbole d’une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche en RDC. Elle rentre au Gouvernement Judith Suminwa I en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire.2025 : Vers une université d’excellence et une recherche innovante
Sous sa direction, l’Université congolaise adopte une stratégie nationale de recherche et d’innovation, axée sur la santé, l’agriculture et le numérique.

3. Pour conclure sans conclure

Non seulement nous encourageons le peuple congolais à continuer à faire confiance aux efforts de Félix Tshisekedi pour le développement et la transformation de la République Démocratique du Congo, en reconnaissant le contexte politique difficile qui retarde le boom économique, social, culturel, mais également au maintient de notre collègue femme Marie-Thérèse Safi Sombo Ayanne Mukuna au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et de l’Innovation pour une énième reconduction par le Président de la République afin de lui permettre de poursuivre avec ses réformes nombreuses et multiformes encore à venir à l’ESURSI.

OSONGO-LUKADI Antoine-Dover

Professeur d’Universités

Habilité à Diriger des Recherches de Philosophie

(Post-doctorat Université de Poitiers/France)

Docteur en Philosophie et Lettres (Université Catholique de Louvain/Belgique)

Membre de l’Association des Philosophes Américains (APA)-2007

Fait à Bruxelles, le 13 Janvier 2026

La Prospérité L'heure de vérité 14 janvier 2026

Autour et au milieu des combats et retombées sur la bonne gouvernance gagnes par Félix Thisekedi, il y a l’sursis du développement et de transformation incarne et impulse par la professeure Marie-Thérèse Sombo

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Le Congo-Kinshasa traverse une réalité marquée par la vision léopoldienne, la trahison de l'élite et la pauvreté du peuple : Analyse civique sur les origines profondes du désordre congolais

(Par Kabu Dia Nzambi, traduit et organisée par Patience Kabamba).

De manière exceptionnelle, le MDW diffuse un supplément qui constituera un guide pour la nouvelle année qui débute dès demain. Ce texte vise à éclairer tous les Congolais sur l'état actuel de leur nation, dont la guerre dans la région orientale serait une conséquence de l'analyse qui suit. À l'attention des lecteurs du MDW à qui nous adressons nos vœux pour une année 2026 hors du commun, nous espérons que ces mots résonneront profondément et susciteront un engagement en faveur de la reconstruction d'une nation tant désirée par tous les Congolais, indépendamment de leurs origines régionales ou culturelles.

A. L’évaluation :

1. Une perspective coloniale toujours en vigueur

Le Congo n'a jamais renoncé à la vision léopoldienne qui en a fait une propriété privée, où le « Boss » répartit les ressources au sein d'un cercle restreint, tandis que la population se contente de restes et endure le coût social.

Le pays est toujours structuré par cette logique de prédation, issue du système colonial, qui régule les dynamiques de pouvoir, de richesse et de souffrance.

2. Une élite qui collabore avec le mal

Les dirigeants politiques et administratifs ne voient pas le Congo comme un pays à servir, mais plutôt comme un gâteau à se partager en fonction des alliances. Elle se vante sur la scène internationale tandis que la population survit dans d'immenses décharges à ciel ouvert.

L'élite légitime les tueries, les rapines et les agressions sexuelles à travers des discours vides de sens et des attitudes diplomatiques.

Même l’Église, qui est supposée être le fondement moral, fait l'objet d'accusations de vendre des illusions, de légitimer l'argent sale et de manipuler l'opinion publique.

B. Les paradoxes congolais (en termes de ressources, potentiel global, réalité actuelle) :

Le Congo, malgré qu’il possède l'une des plus vastes surfaces agricoles au monde, dépend presque entièrement des importations pour sa nourriture.

Malgré le statut du Congo en tant que pays riche en eau douce, sa population souffre d'un manque d'eau potable.

Malgré un potentiel immense en matière d'énergie hydroélectrique, les Congolais manquent d'électricité tant pour les foyers que pour l'industrie.

Positionné stratégiquement au cœur de l'Afrique, le pays est actuellement déchiré, exploité et envahi par des groupes armés.

Cette contradiction découle d'un système verrouillé dans lequel les ressources sont accaparées, détournées ou délaissées, plutôt que d'être utilisées pour le bien commun.

C. Une trahison normalisée

- En République Démocratique du Congo, d'anciens dignitaires peuvent intégrer des groupes paramilitaires et être acclamés.

Il est possible que des citoyens agissent à l'encontre des intérêts nationaux tout en feignant de les défendre.

- Le délit de haute trahison est devenu banal, et la Constitution ne défend plus le peuple face aux éléments nuisibles.

D. Interpellation par les citoyens

- Comment échapper à un système qui valorise la trahison et sanctionne la fidélité ?

- Comment établir une Res publica, où le capital naturel, humain et social est utilisé à l'avantage de tous ?

- Comment réorganiser l'État congolais sur des principes de justice, de transparence et un véritable patriotisme ?

E. Le Plan d'action : Voies de reconstitution

- Réforme systémique : il ne s'agit pas de mesures partielles, mais d'une transformation complète des institutions, des normes et des méthodes.

- Partage équitable : des ressources, des opportunités et des devoirs.

- Réarmement moral : des élites, des institutions de culte et des membres de la société.

- Mobilisation citoyenne : en faveur d'une conscience nationale basée sur la dignité, la souveraineté et l'équité.

Pour un Congo affranchi de ses entraves cachées, rebâti par son peuple, et debout parmi les nations du monde !

La Prospérité L'heure de vérité 14 janvier 2026

Le Congo-Kinshasa traverse une réalité marquée par la vision léopoldienne, la trahison de l'élite et la pauvreté du peuple : Analyse civique sur les origines profondes du désordre congolais

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Option réaliste face à l’agression rwandaise, Léon Odéric Nyembo : ‘’Rien ne remplace l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans la crise congolaise’’

‘’Comme on le sait, la question de la décentralisation est intimement liée à la forme de l’Etat. Qu’en est-il de la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006 ? N’enfonçons pas une porte ouverte : la Constitution de la III^e République est fédérale. Mais, la majorité pseudo marxiste-léniniste issue de l’A.F.D.L. qui a envahi le premier parlement, aidée par des scientifiques douteux, décidés à sacrifier la science sur l’autel des billets verts, s’est malheureusement engagée dans une honteuse démarche d’«unitarisation » d’un Etat fédéral. Les différentes déclarations et réactions enregistrées ne font malheureusement qu’étaler au grand jour la médiocrité de notre classe politique plus friande du populisme que du savoir. Faire la politique, c’est bien mais avoir un peu de technicité, c’est encore mieux. La violation des textes, de la Constitution est une des causes profondes de nos crises récurrentes. Les Tenants de la thèse du vide juridique saisissent cette opportunité pour une mise au point claire et nette sur la question. Plaise au ciel que l’année nouvelle nous aide à faire la politique autrement’’, insiste dans sa toute première réflexion de l’année 2026, Léon Odéric NYEMBO-ya-LUMBU MUTUMBIWA, Coordonnateur de l’« U.R. et Alliés », partie prenante aux assises d’Addis-Abeba. Ci-dessous, l’intégralité de sa tribune, à lire minutieusement.

Du fédéralisme : un faux débat !

Ni les uns, ni les autres, personne n’a raison ;

Rien ne remplace l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba dans la crise congolaise

I. Introduction

Une année s’achève, une nouvelle s’annonce avec les mêmes incertitudes. Goma, Bukavu et d’autres localités de l’Est du pays restent occupées et ce, malgré l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2773 qui “demande en son point 4 à la Force de défense rwandaise de cesser de soutenir le M23 et de se retirer immédiatement du territoire de la République démocratique du Congo sans conditions préalables”.

Mais, dans son préambule, tout en soulignant “que c’est au gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, du droit international des droits humains et du droit international humanitaire”, la même résolution réaffirme “qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo”.

Restant dans cette logique, la résolution réaffirme en son point 5 “le rôle essentiel que jouent les processus de Luanda et de Nairobi et la nécessité d’améliorer la coordination, l’harmonisation et la complémentarité des deux processus”. Rappelons que le processus de Luanda n’est rien d’autre que ce mécanisme mis en place pour faciliter l’application de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.

Au milieu de cette tourmente surgit un débat sur le fédéralisme. Corneille Naanga lance dans son compte X com : « La République démocratique du Congo devra devenir la République fédérale du Congo ». Le message soulève des réactions dans des sens divers : certains y voient, à tort ou à raison l’ombre de Kagame. L’idée de balkanisation est vite brandie.

De l’avis des Tenants de la thèse du vide juridique, le message de Naanga n’est pas innocent : il anticipe sur le dialogue à venir.

En effet, en application de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations unies charge l’Envoyée Spéciale de “conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit”. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour du dialogue à organiser sous l’empire de l’Accord-Cadre figure au point 5, paragraphe premier, alinéa 3, la décentralisation.

Comme on le sait, la question de la décentralisation est intimement liée à la forme de l’Etat. Qu’en est-il de la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006 ? N’enfonçons pas une porte ouverte : la Constitution de la III^e République est fédérale. Mais, la majorité pseudo marxiste-léniniste issue de l’A.F.D.L. qui a envahi le premier parlement, aidée par des scientifiques douteux, décidés à sacrifier la science sur l’autel des billets verts, s’est malheureusement engagée dans une honteuse démarche d’«unitarisation » d’un Etat fédéral.

Les différentes déclarations et réactions enregistrées ne font malheureusement qu’étaler au grand jour la médiocrité de notre classe politique plus friande du populisme que du savoir. Faire la politique, c’est bien mais avoir un peu de technicité, c’est encore mieux. La violation des textes, de la Constitution est une des causes profondes de nos crises récurrentes. Les Tenants de la thèse du vide juridique saisissent cette opportunité pour une mise au point claire et nette sur la question.

Plaise au ciel que l’année nouvelle nous aide à faire la politique autrement.

II. De l’état du fédéralisme dans le monde

Bernard Chantebout ne croyait pas si bien dire lorsqu’il affirmait qu’« il existe pratiquement autant de fédéralismes que d’Etats fédéraux » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Armand Colin, Paris, 18^e édition, à jour août 2001, p. 61).

Mais, Martin Landeau nous rappelait cependant qu’“il n’est pas rare, hélas, que des théories soient condamnées hâtivement non parce qu’elles sont mauvaises, mais parce qu’elles s’écartent d’un choix idéologique donné” (Martin Landeau, La théorie constitutionnelle et l’organisation des pouvoirs aux Etats-Unis, in Jean-Louis Seurin, Le Constitutionnalisme Aujourd’hui, éd. Economica, Paris, 1984, p. 66).

De même Seurin lui-même avertissait en indiquant qu’“une Constitution a toujours été une œuvre de compromis. Viendrait à commettre une erreur d’interprétation quiconque passerait son temps à rechercher dans une Constitution, l’expression d’une doctrine homogène car, en effet, l’économie générale d’un texte constitutionnel résulte fréquemment des contradictions et des tensions entre des groupes antagonistes, là où les commentateurs par souci de clarté préféraient en général rechercher l’expression d’une doctrine homogène. Carrefour d’influences, la Constitution est toujours une œuvre collective où il serait naïf de ne chercher qu’une doctrine homogène ou qu’un courant de pensée unifiée” (Jean-Louis Seurin, Des fonctions politiques des Constitutions, in Le Constitutionnalisme Aujourd’hui, Economica, Paris, 1984, p. 50).

Ce rappel nous semble, à ce stade, important dans le contexte qui est le nôtre. En effet, comme il sera démontré dans la suite, alors que la Constitution de la III^e République naissante est fondamentalement fédérale, le Parlement congolais, alors dominé par une majorité unitariste et placé sous l’influence d’une doctrine désorientée, prise de court par l’évolution que connaît la philosophie fédéraliste dans sa conception et dans le fonctionnement des institutions qu’elle inspire, s’est lancé dans une inexorable marche vers l’« unitarisation » d’un Etat fédéral qu’il qualifie abusivement de régionalisme constitutionnel au motif qu’il s’agit d’une décentralisation politique et constitutionnelle affranchie de la tutelle de l’Etat central (Voir à ce sujet, Ambroise KAMUKUNY MUKINAY et Joseph CIHUNDA HENGELELA, Régionalisation décentralisation et naissance effective des vingt-six nouvelles provinces en R.D Congo, Défis et perspectives de prévention des conflits, in Congo-Afrique n° 434, Avril 2009, Kinshasa, p. 301).

Cette affirmation a été démentie par l’analyse des Constitutions italienne et espagnole, modèles par excellence du régionalisme constitutionnel qui contredit cette thèse et qui démontre à suffisance que lesdites Constitutions organisent bel et bien une tutelle en leur sein. L’article 155 de la Constitution espagnole, par exemple, dont le gouvernement de Madrid a fait usage face à la question catalane en son temps en constitue la preuve la plus irréfutable.

Nourri aux idées unitaristes et décidé d’offrir au pouvoir en place une “Constitution à la carte” répondant aux goûts des dirigeants en place, le législateur ordinaire (Parlement), dans une gesticulation législative revêtant toutes les allures d’une fraude à la Constitution se lance dans une décentralisation et une révision constitutionnelle tendant à créer une tutelle du pouvoir central sur les provinces au mépris des principes cardinaux du droit administratif selon lesquels « dans un Etat unitaire, la décentralisation ne va pas sans tutelle, ni la tutelle sans décentralisation ». « De même, il n’y a pas de tutelle sans texte, ni de tutelle au-delà des textes » (L. Maspero et P. Laroque, La tutelle administrative. Le contrôle des administrations départementales, communales, locales et des établissements publics cité par P. Mahon, La décentralisation administrative, Genève, p. 151 cité par Faustin Toengaho Lokundo, La réforme sur la décentralisation et le découpage territorial : portée, forces et faiblesses in Congo-Afrique, Dossier Spécial (2) n° 433, Mars 2009, p. 218).

Dans le cas d’espèce, le texte dont il est question n’est rien d’autre que la loi-mère, c’est-à-dire la Constitution. Ces principes sont fondamentaux car ils répondent à la notion de hiérarchie des normes telle que développée dans la théorie pure du droit de Hans Kelsen démontrant que “dans tout système juridique, la validité des normes inférieures se justifie par leur conformité aux normes supérieures, la Constitution occupant le sommet de la pyramide”.

Rappeler ces principes ici est de la plus grande importance surtout lorsque l’on sait que la Constitution congolaise du 18 février 2006 n’a pas fixé à l’origine les principes de contrôle de tutelle ou de contrôle administratif de légalité de l’Etat sur les provinces. Dès lors, les notions de tutelle, déconcentration, voire de « décentralisation » telles que perçues actuellement sont étrangères à cette Constitution.

Après cet aperçu panoramique, abordons dans notre point III les notions de fédéralisme et de régionalisme avant de plancher dans notre point IV sur la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006. Les points V et VI aborderont respectivement les questions de fédéralisme congolais et le droit comparé et de la révision du 20 janvier 2011 au regard de sa conformité à la Constitution. Le point VII constitue la conclusion de l’étude.

III. Du fédéralisme et du régionalisme constitutionnel

3.1 Du Fédéralisme

3.1.1 Des notions et des principes

Il est important de signaler, de prime abord, qu’il n’existe pas de définition universelle du fédéralisme. Le fédéralisme est une philosophie et comme telle, elle “renvoie au monde des idées, de représentations” et traduit un combat qui se déroulerait entre “les tendances oppressives et les tendances émancipatrices” (A. Marc, Dialectique du déchaînement, fondements philosophiques du fédéralisme, Paris, Editions du Vieux Colombier, 1961, p. 4 cité par Maurice Croisat, Le fédéralisme en Europe, Montchrestien, Paris, 2010, Lextenso éditions, p. 11).

Ainsi, L. Favoreu est d’avis que “le terme de fédéralisme renvoie aux idées, aux valeurs, aux philosophies parfois différentes, voire même opposées, développées par un certain nombre de penseurs qui se sont efforcés de rechercher un équilibre entre gouvernement national et autorités locales, entre l’Etat central et les communautés de base, entre intégration et autonomie, unité et diversité, liberté et autorité” (L. Favoreu et Cie, Précis de droit constitutionnel, 2^ème édition, Dalloz, Paris, 1999, p. 410 cité par Félix VUNDUAWE TE PEMAKO, Traité de droit administratif, Afrique Editions & Larcier, Bruxelles, 2007, p. 419).

La philosophie du fédéralisme n’obéit donc pas à un moule unique : conceptions différentes, visions politiques parfois opposées ; son application obligeant le législateur dans son œuvre créatrice de la règle de droit, de “biaiser avec les faits”, c’est-à-dire les réalités sociales dans leurs variations spatio-temporelles.

C’est, selon la formule de Ch. Debbasch et alii (Droit constitutionnel et institutions politiques, 4^e édition, Editions Economica, Paris, 2001, p. 11) à ce “réel dans sa totalité même non juridique”, c’est-à-dire avec ses diversités linguistiques, religieuses, culturelles… que le droit s’applique. Grâce à sa force normative, il se force de réaliser tant bien que mal dans un Etat donné et à une période donnée, “l’unité dans la diversité”. Dans un dosage subtil et délicat, la règle de droit tente, grâce à ses techniques d’élaboration diversifiées, de réaliser “la meilleure combinaison de valeurs que permette telle société déterminée, dans telles circonstances déterminées avec tels moyens déterminés” (Jacques Verhaegen, Introduction à l’étude de droit, Université Lovanium de Kinshasa, Faculté de Droit, 1970-1971, p. 13).

A cette diversité correspond, dans le cadre bien circonscrit de l’organisation de l’Etat, une “énorme diversité d’application du concept de fédération et l’émergence de nouvelles variantes novatrices les unes que les autres” de telle sorte qu’au bout du raisonnement on arrive au constat selon lequel “il n’existe aucun modèle absolu de fédération qui soit applicable universellement” (Ronald L. Watts, Comparaison des régimes fédéraux, Deuxième édition, Institut des Relations intergouvernementales, Université Queen’s, Kingston, Ontario, Canada 2002, pp. XI et 1).

Philippe Ardant également affirmait à son tour que “’l’ingéniosité des auteurs de Constitutions a donné naissance à toutes sortes d’aménagements multipliant ainsi les formes de fédéralisme” (Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 12^ème édition, L.G.D.J., Paris, 2000, p. 39).

3.1.2 De la définition en droit

En droit, en tenant compte de cette diversité, la doctrine présente plusieurs définitions de l’Etat fédéral mais celles-ci traduisent toutes un certain polycentrisme reposant sur une Constitution qui garantit l’existence d’un centre fédéral et des centres fédérés.

De ce fait, étant donné le caractère polycentrique attaché à tout Etat fédéral, il est des définitions qui tantôt mettent l’accent sur la nécessité de coordination entre les différents ordres gouvernementaux, tantôt sur le caractère territorial du fédéralisme et sur l’absence de souveraineté internationale dans le chef de toute entité fédérée ou sur la variété non seulement dans la dénomination de cette forme de l’Etat mais aussi dans la manière de se former ; toute fédération ne se formant pas de la même manière.

Ainsi, le constitutionnaliste britannique K.C. Wheare définit-il l’Etat fédéral “comme étant celui où le pouvoir central et les pouvoirs régionaux sont souverains, chacun dans sa sphère respective et où l’action de ces pouvoirs est coordonnée” (K.C. Wheare, Federal Government, 4th ed., New York, Oxford University Press, 1963, p. 10 cité par Gerald A. Beaudoin avec la collaboration de Pierre Thibaut, Le fédéralisme au Canada, Wilson & Lafleur Itée, Montréal, 2000, p. 22).

Patrick Fraisseix est d’avis que l’Etat fédéral assemble des entités territoriales qui gardent la qualité étatique en dépit d’une association entre elles, sans pour autant apparaître comme des Etats au sens international du terme. Il s’agit donc d’un système dans lequel cohabitent deux échelons, deux entités territoriales : l’Etat fédéral (le « Bund » en Allemagne) et les entités fédérées (seize « länder » en Allemagne, cinquante Etats fédérés aux Etats-Unis (et un district fédéral : Washington D.C.), vingt-deux cantons et deux demi-cantons en Suisse, quatre-vingt-neuf « sujets » en Russie, trois communautés en Belgique).

Après cette longue énumération qui, du reste, n’est pas limitative, l’auteur renseigne que “la création d’une fédération peut s’effectuer soit par intégration (réunion de différents Etats pour se protéger comme les Etats-Unis en 1787), soit par dislocation (implosion d’un Etat unitaire puis réunion des différentes entités en une fédération comme l’Allemagne fédérale en 1949 ; implosion d’une fédération comme l’Autriche-Hongrie en 1919 ou l’"U.R.S.S." en 1991, puis création d’entités fédérales comme l’Autriche en 1919 ou la Russie en 1993)” (Patrick Fraisseix, Droit constitutionnel, DYNA’SUP, Vuibert Droit, Paris, 2006, p. 29).

Dans une formule lapidaire mais complète, Duverger résume toutes ces définitions en mettant en exergue les éléments pouvant être considérés comme les caractéristiques les plus fondamentales du fédéralisme : “L’Etat fédéral est […] un « Etat d’Etats » où les provinces ont un parlement et un gouvernement autonomes” (Maurice Duverger, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 11^ème édition, Paris, 1970, p. 39). Et ESAMBO complète cette définition en mettant l’accent sur l’absence de tutelle. En effet, cherchant à faire la distinction entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire décentralisé, il enseigne que “sur le plan juridique, le mode d’exercice des compétences différencie une fédération d’un Etat unitaire décentralisé. A l’opposé d’une entité décentralisée sur qui pèse le contrôle de tutelle, un Etat membre de la fédération n’est soumis à aucune tutelle : il exerce librement ses compétences” (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel, Academia - L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2013, p. 82).

3.1.3 Des principes du fédéralisme

A travers toutes ces définitions transparaissent un certain nombre de principes que G. Scelle énonçait déjà dans son ouvrage, Précis de droit des gens, Paris, Sirez, 1934, la séparation des juridictions, l’autonomie politique et la participation commune à l’adoption des normes fédérales (cité par Maurice Croisat, op. cit., p. 16). Louis Lefur qualifie ces éléments de principes fondateurs (Louis Lefur, Etat fédéral et confédération, L.G.D.J., Paris, 2000, cité par Patrick Fraisseix, op. cit., p. 29), et Fraisseix lui-même les explicite en termes de principe de superposition, de participation, d’autonomie constitutionnelle, législative, juridictionnelle et administrative.

Signalons cependant qu’il existe en doctrine une diversité dans la catégorisation de ces principes, mais aussi une flexibilité dans leur application, somme toute, “inhérente au fédéralisme” (Ronald L. Watts, op.cit., p. IX).

DJELO EMPENGE (O) et DJOLI ESENG’EKELI (J) parlent des principes d’autonomie, de participation, de garantie, de subsidiarité, de coopération et de complémentarité (DJELO EMPENGE, O., Droit constitutionnel et Institutions politiques, Faculté de Droit, UNIKIN, 1998-1999 ; DJOLI ESENG’EKELI, J., Le constitutionnalisme africain. Entre la gestion des héritages et l’invention du futur. Contribution à l’émergence d’une théorie africaine de l’Etat, Connaissance et Savoirs, Paris, 2006, p. 79 cités par KABAMBA MWINDILA Pascal, Essai de qualification de la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006 en République démocratique du Congo, p. 27 ; voir aussi Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel, Academia - L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2013, pp. 75-80).

Les auteurs comme P. Frasseix, op. cit., pp. 30-31 ; M. Croisat, op. cit., pp. 17-18 ramènent ces principes à trois : le principe de superposition, de participation et d’autonomie. D’autres, à l’instar de Bernard Chantebout, op. cit., pp. 63-64 ou Ch. Debbasch et alii, op. cit., pp ;328-329, à deux : les principes de participation et d’autonomie qu’ils qualifient alors de “deux lois du fédéralisme”. D’autres encore à un seul, “la participation considérée comme le principe-clé” (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel, Academia-L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2013, p. 75).

De ce qui précède, au regard de la diversité dans leur catégorisation et de la flexibilité dans leur application, il y a lieu de retenir qu’à l’instar des Etats unitaires, il existe une variété de fédérations. Celles-ci, tout en sauvegardant les principes-clés nécessaires et suffisants communs à tous les Etats fédéraux, à savoir l’existence des compétences étatiques exécutives, législatives au niveau de la province, le principe de participation (seconde chambre) et l’absence de toute tutelle constitutionnellement organisée de l’Etat sur la province ou l’Etat fédéré. Mais, ces fédérations se distinguent cependant les unes des autres par leur degré de décentralisation ou de centralisation de telle manière qu’aujourd’hui beaucoup de fédérations dans le monde s’éloignent de plus en plus du “cliché américain originel” que d’aucuns considèrent généralement comme modèle-type alors que Ch. Debbasch et alii avaient bel et bien averti : “le modèle nord-américain n’est pas à vrai dire un modèle, puisqu’il est unique en son genre”. Un système dont la survie est assurée, entre autres, par le principe de redondance, un système plat où tout existe en double : deux Constitutions, deux exécutifs, deux législateurs, deux systèmes de droit, deux pouvoirs judiciaires, …. (Martin Landeau, La théorie constitutionnelle et l’organisation des pouvoirs aux Etats-Unis in Jean-Louis Seurin, Le Constitutionnalisme Aujourd’hui, éd. Economica, Paris, 1984, p. 83).

Malheureusement, comme nous le démontrerons, la qualification de la forme de l’Etat instituée par la Constitution congolaise du 18 février 2006 s’est souvent faite sous le “piège déformant du modèle américain originel”

3.2 Du régionalisme constitutionnel

3.2.1 De la définition

Qualifié tantôt de phénomène purement administratif, tantôt d’Etat unitaire complexe et par conséquent de pseudo-fédéralisme, tantôt de système situé à mi-chemin entre un Etat unitaire décentralisé et le fédéralisme ou d’antichambre du fédéralisme tout court par la doctrine, le régionalisme constitutionnel s’organise, en définitive, dans un Etat unitaire, car, en effet, “cette forme de l’Etat dévoile une constante importante ; l’Etat régional se caractérisant par l’autonomie des régions, leur participation limitée à la législation nationale et le maintien de son caractère unitaire” (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel, Academia-L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2013, p.72).

Au-delà de différents qualificatifs dont il est affublé, le régionalisme constitutionnel reste d’abord et avant tout une décentralisation à ranger parmi les diverses formes de l’Etat unitaire et ne peut en aucune manière se définir comme un modèle de forme de l’Etat : il est et restera comme un mode de gestion, applicable aussi bien dans un Etat unitaire que dans un Etat fédéral, les deux formes de l’Etat les plus usitées (V. Faustin TOENGAHO LOKUNDO, La réforme sur la décentralisation et le découpage territorial : portée, forces et faiblesses in Congo-Afrique, Dossier Spécial (2) n° 433, Mars, 2009, Kinshasa).

Plusieurs auteurs l’attestent. Bernard Chantebout, étudiant “l’organisation verticale de l’Etat ; Etats unitaires et Etats fédéraux” classe “la régionalisation” dans les Etats unitaires en s’appuyant sur l’Espagne et l’Italie (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, 18^e édition à jour août 2001, Armand Colin, Paris, pp. 57-58).

Ch. Debbasch, J. Bourdon, J.-M. Pontier et J.-M. Ricci qui, dans un ouvrage collectif, citent parmi les « modalités d’Etat unitaire » ; « l’Etat régional ». Cet « Etat autonomique » ou « Etat régional » est certes, selon ces auteurs, “à dire vrai […] un Etat intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat composé, mais ces mêmes auteurs pensent, en définitive, qu’il faut le considérer comme une variété extrême, il est vrai, d’Etat unitaire” (Ch. Debbasch, J. Bourdon, J.-M. Pontier, J.-M. Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4^e édition, Economica, Paris, 2001, p. 36).

Ramenant la région à ses justes proportions, Georges Burdeau estime que “si l’on écarte les considérations d’opportunité politique qui militaient en faveur d’une consécration particulièrement solennelle de l’autonomie régionale, on ne distingue pas un caractère proprement juridique permettant de différencier la région de la collectivité administrative décentralisée”.

Et tout en reconnaissant que la région dispose d’une certaine faculté d’auto-organisation et des compétences exclusives en matière législative, administrative et judiciaire, Burdeau précise que “ni ces facultés, ni ces compétences ne procèdent d’un pouvoir qui serait propre à la région” et que “leur contenu est subordonné à la volonté de l’organe constituant étatique et à l’appréciation du tribunal constitutionnel qui, lui aussi, est un organe étatique” (G. Burdeau, Traité de science politique, Tome II, L.G.D.J., Paris, 1967, p. 387 cité par Clément KABANGE NTABALA, Droit administratif, Tome III, Université de Kinshasa, 2001, p. 32).

C’est dire, la « simplicité primitive » de l’Etat unitaire, bien que « altérée », n’a jamais été totalement supprimée dans le régionalisme constitutionnel, car comme le dit si bien NTUMBA LUABA, ce système (régionalisme constitutionnel) “aurait pu s’identifier au fédéralisme s’il ne subsistait pas un certain contrôle de l’Etat sur les communautés ou régions autonomes. Ce contrôle, affirme-t-il, par certains traits, s’apparente à la tutelle qui s’exerce dans le cadre de la décentralisation et que l’on ne retrouve pas dans le système fédéral” (NTUMBA LUABA, Droit constitutionnel général, Editions Presses Universitaires Africaines, Kinshasa, 2005, p. 67).

3.2.2 Des mécanismes de tutelle et du rôle prépondérant du législateur ordinaire dans le régionalisme constitutionnel

L’organisation de la tutelle et l’intervention incessante du législateur ordinaire sont parmi les traits les plus saillants du régionalisme constitutionnel. Ces traits permettent de tracer en même temps la grande ligne de démarcation qui existe entre autres formes de l’unitarisme et le fédéralisme.

L’examen des dispositions des Constitutions italienne et espagnole confirme, si besoin en était encore, la forme unitaire des Etats italien et espagnol ainsi que l’organisation en leur sein d’un pouvoir de tutelle sur les Régions ou sur les Communautés autonomes, selon le cas.

En Italie, par exemple, le gouvernement peut se substituer aux organes des Régions, des villes métropolitaines, des provinces et des communes en cas de non-respect des normes et des traités internationaux ou des normes communautaires ou bien en cas de danger grave pour la sécurité publique ou bien encore quand cela est requis afin de protéger l’unité juridique ou l’unité économique et, notamment, afin de protéger les niveaux essentiels des prestations en matière de droits civiques et sociaux, indépendamment des limites territoriales des pouvoirs locaux (article 120 alinéa 2).

De même, le Conseil régional peut être dissous et le Président du gouvernement régional destitué par un décret motivé du Président de la République, dès lors qu’ils ont commis des actes contraires à la Constitution ou de graves violations à la loi. La dissolution et la destitution sont également possibles pour des raisons de sécurité nationale. Le décret est adopté après consultation d’une commission de Députés et de Sénateurs constituée, pour les questions régionales, selon les modes fixés par une loi de la République (article 126 alinéa 1^er).

C’est dans le même sens que L. Favoreu et alii complètent cette énumération en indiquant que la dissolution des Conseils régionaux “peut intervenir par décret motivé du Président de la République dans quatre cas (article 126 C) : si le Conseil régional accomplit des actes contraires à la Constitution ou gravement illégaux ; s’il refuse de remplacer l’exécutif régional à la demande du gouvernement quand cet exécutif s’est lui-même livré à des actes contraires à la Constitution ou gravement illégaux ; lorsque le Conseil régional est dans l’impossibilité de fonctionner par suite de démission ou d’absence de majorité ; et, enfin, pour des raisons de sécurité nationale” (Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, 7^e édition, Dalloz, Paris, 2004, p. 425, n° 666).

En Espagne, lorsque l’intérêt général l’exige, l’Etat peut promulguer des lois qui établissent des principes nécessaires à l’harmonisation des dispositions normatives des Communautés autonomes, même pour les matières relevant de la compétence de celles-ci. L’appréciation de cette nécessité incombe aux Cortès générales, à la majorité absolue des membres de chaque Chambre (article 150 point 3).

Il en sera de même du cas où une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne.

Dans ce cas, le gouvernement peut, après avoir préalablement mis en demeure le Président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, prendre des mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général.

Les mesures sont prises avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat (article 155 point 1), un Sénat dont la représentation “obéit davantage [en Espagne comme en Italie] à la logique du parlementarisme qu’à celle du fédéralisme (ou autonomisme) territorial. Ces deux Etats ne connaissent pas de Sénat selon le modèle américain ou de modèle Bundesrat allemand” (Maurice Croisat, Le fédéralisme en Europe, Montchrestien, Paris, 2010, Lextenso, p. 59).

IV. De la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006

« Interpréter » a dit Francis Delpérée, « c’est d’abord faire œuvre d’exégèse, c’est aussi expliquer, c’est accorder ; c’est-à-dire procéder à des analyses de conformité ». Pareille démarche fait appel à diverses méthodes d’interprétation : lecture des travaux préparatoires, analyse de la disposition incriminée, référence aux précédents, prise en compte du contexte politique, économique et social. On réalise alors qu’il n’existe pas de mode universel d’organisation des Etats ou d’aménagement du pouvoir et que tout constitutionnaliste est, selon la formule de Rivero, un comparatiste virtuel (F. Delpérée, Droit constitutionnel de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, L.G.D.J., Paris, 2000, pp. 35-40).

Fidèle à cette approche, nous estimons que seule l’étude du processus d’élaboration de la Constitution du 18 février 2006 peut nous permettre de circonscrire correctement et objectivement les contours de la forme de l’Etat que cette loi fondamentale institue.

Faut-il, de prime abord, signaler que dans ce domaine, le débat dans notre pays a toujours été axé sur la définition des règles et sur l’adoption des principes de gestion susceptibles d’assurer une redistribution géographique rationnelle des centres d’impulsion politique de nature à favoriser la libération des énergies, une meilleure répartition du potentiel humain et également une juste répartition des ressources.

C’est ce débat qui, depuis 1960, oppose les unitaristes aux fédéralistes. Le professeur MAMPUYA que nous citons de mémoire a souvent affirmé que c’est le seul débat politique sérieux qui ait eu lieu dans ce pays depuis 1960.

Quelle est la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006 ?

Le processus d’élaboration de ladite Constitution se déroule en deux étapes : celle du Sénat d’abord, de l’Assemblée nationale ensuite. Une brève étude comparative de l’Avant-projet élaboré au Sénat et du projet de Constitution adopté à l’Assemblée nationale peut nous permettre de répondre à la question.

4.1 Du processus d’élaboration de la Constitution du 18 février 2006 : de l’Avant-projet du Sénat au projet de Constitution de l’Assemblée nationale

Le Constituant de la transition (Constitution de 2003) avait chargé le Sénat « d’élaborer l’Avant-projet de Constitution à soumettre au référendum » (article 104 alinéa 2). Mais, l’adoption du projet de Constitution relevait de la compétence de l’Assemblée nationale (article 98 dernier alinéa).

4.1.1 De la forme de l’Etat consacrée par l’Avant-projet du Sénat

De l’analyse de l’exposé des motifs, on relève que « la forme de l’Etat retenue par l’Avant-projet est un Etat unitaire décentralisé » (p. 2). La Chambre haute opte cependant pour la consécration de la décentralisation dans le corps même de la Constitution, imitant de ce fait les modèles italien et espagnol.

Baignant dans une philosophie unitariste, l’Avant-projet considère les provinces comme de simples entités administratives décentralisées. Et l’exposé des motifs d’expliquer que « pour souligner l’élément “décentralisation”, tout en demeurant sur la ligne du fédéralisme futur, l’Avant-projet renonce à qualifier les institutions provinciales de “Parlement provincial” ou d’“organe législatif” et de “gouvernement provincial” ; il ne se prive cependant pas, conclut-il, de doter l’Organe délibérant provincial des députés provinciaux et de l’exécutif provincial des ministres provinciaux au nombre de quatre à six aux côtés d’un gouverneur et d’un vice-gouverneur » (p. 6).

Plusieurs articles de l’Avant-projet traduisent cette philosophie. Quelques exemples parmi les plus patents suffisent pour le démontrer.

D’abord l’article 3 qui constitue la pierre angulaire de cet Avant-projet étant donné qu’il considère la province comme toute autre entité décentralisée locale. Aucune distinction n’est faite entre la province et les entités locales décentralisées. Elles sont toutes de même nature.

En effet, l’article 3 de l’Avant-projet dispose que : « Les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique.

Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières ou techniques.

La composition, l’organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique ».

Ensuite, restant fidèle à sa philosophie unitariste, l’Avant-projet renonce à qualifier correctement ce qu’il appelle pourtant « institutions provinciales ». En effet, l’article 194b préfère utiliser l’expression « Exécutif provincial » en lieu et place de « gouvernement provincial », question de souligner avec insistance l’élément « décentralisation ».

Par ailleurs, un seul article est consacré à la répartition des compétences. En effet, l’article 199 se limite à déterminer les matières qui relèvent de la compétence des provinces et à attribuer la compétence résiduaire à l’Etat. Le dernier alinéa dudit article dispose, en effet, que « toutes les matières qui ne sont pas expressément énumérées dans le présent article relèvent de la compétence de l’Etat ».

Enfin, toujours dans le but de souligner l’élément « décentralisation », l’article 196 en son alinéa 2, étend la procédure d’investiture par Ordonnance présidentielle à tout l’exécutif provincial, gouverneur, vice-gouverneur et ministres provinciaux compris.

Lorsque l’Avant-projet atterrit à l’Assemblée nationale, le texte, constate le Professeur ESAMBO, subit de profondes modifications. Alors que l’on croyait qu’un consensus était trouvé sur la forme de l’Etat et sur le découpage, il réalise que “l’Assemblée nationale a décidé la reprise totale des discussions” (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du Constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives, Bruylant-Academia, Louvain-la-Neuve, 2010, pp. 75-76).

4.1.2 Du débat à l’Assemblée nationale

Une fois à l’Assemblée nationale, l’Avant-projet sera, à l’issue du débat général en plénière, envoyé à la Commission politique, administrative et juridique, « P.A.J. », pour examen approfondi.

Comme le signale ESAMBO, “une telle responsabilité exige des députés [entre autres] la technicité” (op. cit., p. 75). La méthodologie du travail a pris en compte cet aspect des choses, eu égard à la composition hétéroclite de la Commission où ouvriers et scientifiques se côtoient, tous revêtus du même statut.

4.1.2.1 De la méthode de travail au sein de la « P.A.J. »

Aussi, la méthode de travail arrêtée en Commission était-elle simple et pragmatique : un débat général au cours duquel chaque membre présente sa vision sur l’organisation de l’Etat, tout en s’abstenant de qualifier la forme de l’Etat souhaitée.

Privilégier le contenu plutôt que le contenant : telle était la formule lapidaire qui résumait la démarche adoptée. La méthode avait déjà été adoptée lors de l’écriture de la Constitution du 1^er août 1964, dite Constitution de Luluabourg (V. Préface d’Auguste MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO in Odéric NYEMBO-ya-LUMBU M., La Constitution de la Troisième République est fédérale. Regard critique sur la « décentralisation », Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2009, p. 3).

Que retenir de ce débat ?

Les membres de la Commission dans leur grande majorité ont appelé à une responsabilisation accrue et sans entraves des provinces. Ceci impliquait non seulement la mise à disposition en faveur des provinces de plus de moyens d’action, mais aussi la détention de plus de pouvoirs de décision dans les domaines les touchant directement, le tout se concevant dans un esprit d’unité et de solidarité.

Le développement du pays devait partir des provinces, d’où une gouvernance de proximité à l’abri de tout interventionnisme fâcheux de la part du pouvoir central. A la question expresse de savoir s’il fallait organiser une tutelle du pouvoir central sur les provinces ; presqu’à l’unanimité les membres de la Commission ont répondu par la négative.

4.1.2.2 De la philosophie fédéraliste à travers le texte du projet de Constitution

Les membres de la Commission ont dès l’entrée en la matière affirmé l’esprit d’unité et de solidarité qui anime la nation congolaise et ce, quelle que soit la forme de l’Etat à donner à ce dernier.

En effet, alors que l’article 1^er de l’Avant-projet du Sénat était rédigé en son alinéa 1^er comme suit « La République démocratique du Congo est, dans ses frontières au 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, indivisible, social, démocratique et laïc, le projet de Constitution joint à cette formulation l’adjectif « UNI » à indivisible de telle sorte que dans sa forme définitive l’alinéa se lit : « La République démocratique du Congo est, dans ses frontières au 30 juin 1960, UN Etat de droit, indépendant, souverain, UNI et indivisible, social, démocratique et laïc ».

Seule une étude comparative des termes du premier alinéa de l’article 1^er du projet de Constitution dans sa formulation définitive avec le 1^er alinéa de l’article 2 de l’Avant-projet du Sénat, permet d’apprécier à sa juste valeur l’ajout « UNI » et de saisir sa portée exacte.

Ledit alinéa s’énonce comme suit : « La République démocratique du Congo est un Etat unitaire décentralisé. Et les alinéas 2 et 3 d’enchaîner :

Elle est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces dotées de la personnalité juridique.

Ces provinces sont : Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga, Kongo Central, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu ».

L’examen attentif des deux premiers articles de l’Avant-projet au niveau de leurs premiers alinéas respectifs nous permet de comprendre comment ont été rédigés les alinéas premiers des articles 1 et 2 de la Constitution ; l’objectif poursuivi par le Constituant étant de traduire le plus correctement possible les deux idées d’unité et de découpage.

Cette rédaction est, pour user d’un langage mathématique, le résultat d’une opération d’addition et de soustraction. Comment ?

En joignant dans la formulation définitive à « INDIVISIBLE » mentionné à l’alinéa 1^er de l’article 1^er de l’Avant-projet, l’adjectif « UNI » en même temps qu’il est supprimé à l’article 2 alinéa 1^er du même Avant-projet, le bout de phrase « Etat unitaire décentralisé » de telle sorte que l’article 2 dans sa forme définitive commence directement avec l’énumération des 25 nouvelles provinces auxquelles on ajoute la ville de Kinshasa.

Le professeur MAMPUYA dans sa préface de l’ouvrage “La Constitution de la Troisième République est fédérale. Regard critique sur la « décentralisation »” d’Odéric NYEMBO-ya-LUMBU cité plus haut, qualifie cette démonstration de “rigoureuse, voire de pointue”.

Partant de l’adjectif « UNI », tous les partisans de l’« Etat unitaire décentralisé » ou du « régionalisme constitutionnel » ont qualifié « la nouvelle organisation territoriale […] de la République démocratique du Congo [d’un] Etat unitaire décentralisé politiquement au niveau des provinces et administrativement à l’échelon inférieur des entités territoriales de base » (V. Séance académique organisée au Palais du Peuple lors de la clôture du Forum national sur la décentralisation tenu à Kinshasa du 03 au 05 octobre 2007 avec la leçon académique du professeur VUNDUAWE ; V. aussi Félix VUNDUAWE TE PEMAKO, La dynamique de la décentralisation territoriale en R.D. Congo (2), in Congo-Afrique, Dossier spécial (2) n° 433, mars 2009, Kinshasa, p. 166).

Et pourtant l’adjectif « UNI » repris à l’alinéa 1^er de l’article 1^er de la Constitution ne renvoie nullement à l’unitarisme ; il évoque plutôt l’idée de refus de tout esprit séparatiste, d’opposition à tout mouvement de sécession. La Commission politique, administrative et juridique souligne, en effet, à ce sujet en page 5 de son rapport que ses membres ont insisté sur le fait que « cet adjectif "UNI" ne sous-entend nullement l’idée d’un Etat unitaire mais plutôt celle d’un pays soudé où règne la cohésion entre ses citoyens, ce qui traduit la volonté maintes fois exprimée par le peuple congolais ».

La rédaction de l’article 3 de la Constitution, comparée à celle du même article 3 de l’Avant-projet du Sénat confirme l’esprit fédéraliste qui a animé le Constituant quant à la forme de l’Etat à instituer.

4.1.2.3 L’article 3 de la Constitution ou la confirmation du caractère fédéral de la Constitution de la III^e République

Faisant fi de l’enseignement de Francis Delpérée affiché au frontispice de notre point IV qui veut que dans toute démarche d’interprétation qu’il soit, entre autres, tenu compte des travaux préparatoires, le professeur VUNDUAWE et, avec lui, tous les défenseurs du régionalisme constitutionnel, c’est-à-dire de l’Etat unitaire décentralisé, a persisté dans son erreur d’interprétation.

En effet, de l’interprétation de l’article 3 de la Constitution, le professeur VUNDUAWE conclut qu’« à ce sujet deux caractères essentiels nécessaires et suffisants marquent le régionalisme constitutionnel ou politique congolais.

Primo, l’existence des institutions provinciales prévues et organisées par les articles 195 à 198 de la Constitution ;

Secundo, le principe de répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces définies par les articles 201 à 204 de la Constitutions ».

Une fois de plus, cette interprétation ex cathedra a été contredite par celle construite à partir des travaux préparatoires.

Pour une meilleure compréhension, reproduisons les deux versions de l’article 3, à savoir celle de l’Avant-projet et celle de notre Constitution et procédons à une étude comparative des deux textes.

4.1.2.3.1 De l’article 3 de l’Avant-projet du Sénat

« Les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique.

Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières ou techniques.

La Composition, l’organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique ».

4.1.2.3.2 De l’article 3 de la Constitution

«Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par des organes locaux.

Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie.

Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

La composition, l’organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique ».

4.1.2.3.3 De l’étude comparative desdits textes

Une simple interprétation littérale suffit pour comprendre qu’organisant un « Etat unitaire décentralisé », l’article 3 de l’Avant-projet ne fait aucune différenciation entre les différentes composantes de l’Etat que sont les provinces et les entités locales : elles sont toutes considérées indistinctement comme des entités territoriales décentralisées. « Les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo… », tels sont les premiers mots de l’alinéa 1^er de l’article 3 de l’Avant-projet.

Organisant un « Etat fédéral », l’article 3 de la Constitution fait, contrairement à l’Avant-projet, des entités territoriales qui, du reste, sont limitativement citées en son alinéa 2, des composantes de la province, institution politique qui, “au demeurant, est administrée par un gouvernement provincial et une assemblée provinciale [et] comprend des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie”, précise l’exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006. Que dire de cette autre précision, ô combien importante, que ce même exposé des motifs apporte : “en cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager”.

Dotée aussi bien d’un pouvoir exécutif que législatif (articles 195 et 197 de la Constitution) la province possède des matières relevant de sa compétence exclusive, d’autres relevant de la compétence concurrente du pouvoir central et de la province (articles 203 et 204).

Au regard de cette réalité juridique et critiquant la manière dont se réalise actuellement le processus de décentralisation par le vote des lois au Parlement, le professeur Jean-Pierre MBWEBWA KALALA a pu écrire que “faute de l’existence d’une tutelle clairement organisée de l’Etat sur la province […] la décentralisation est plus évidente dans les rapports entre la province et les entités administratives qui lui sont inférieures” (J.-P. MBWEBWA KALALA, Institutions politiques de la République démocratique du Congo Des origines à nos jours, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2009, p. 148).

La Commission Décentralisation, déconcentration, défis et questions de tutelle (Décentralisation et Déconcentration), une des quatre commissions créées lors de l’organisation du 03 au 05 octobre 2007 à Kinshasa du Forum national sur la décentralisation, avait conclu dans le même sens que MBWEBWA KALALA : “La Constitution, lit-on dans son rapport, ne prévoit pas de mécanisme de contrôle de tutelle ni de phase administrative de contrôle de légalité. Le Constituant a pris bien soin de faire la distinction entre « le provincial » et le « local » et que « de telles dispositions confortent encore plus l’idée que les ETD sont des composantes de la province et amènent à construire une logique et un système de contrôle des ETD à initier par les gouverneurs des provinces… »” (p. 19).

4.2 De la confirmation du caractère fédéral de la Constitution du 18 février 2006 par la doctrine

A l’instar de la méthode utilisée lors de l’élaboration de la Constitution du 1^er août 1964 dite Constitution de Luluabourg, celle choisie par la Commission politique, administrative et juridique, « P.A.J. », en ce qui concerne la Constitution du 18 février 2006 était pragmatique : privilégier le contenu, plutôt que le contenant.

Il appartient, dès lors, à la doctrine de qualifier la nouvelle Constitution quant à la forme de l’Etat qu’elle instituait.

Le professeur Jean-Louis ESAMBO dont la thèse de doctorat a porté sur la Constitution du 18 février 2006 constitue, à notre avis, une bonne référence pour la matière qui nous concerne. Ce dernier affirme sans ambages le caractère fédéral de la Constitution congolaise.

En effet, justifiant l’option du Constituant tout en le jugeant précipitée, ESAMBO écrit : “l’immensité du pays et la nécessité de doter les provinces et les entités territoriales décentralisées des moyens de leurs politiques auraient justifié l’adoption d’une forme fédérale de l’Etat” (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du Constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Bruylant-Academia, Louvain-la-Neuve, 2010, p. 108).

Plus loin, parlant des rapports entre les institutions nationales et provinciales, le professeur précise qu’“en rapport avec la forme fédérale de l’Etat, chaque province dispose d’un exécutif propre différent de l’exécutif national. Le gouvernement provincial est composé d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et des ministres provinciaux” (p. 140) et revenant dans la suite sur le sujet lorsqu’il parle de la Conférence des gouverneurs de provinces, il affirme de nouveau l’absence de tutelle susceptible d’exister entre l’exécutif national et les exécutifs provinciaux. En effet, définissant le rôle de la Conférence des gouverneurs, il enseigne que “l’institution joue le rôle de régulation des relations horizontales (entre provinces) et obliques (entre les provinces et le pouvoir central) entre l’exécutif national et les exécutifs provinciaux, sans aucune idée de substitution ou de tutelle du premier sur les seconds” (p. 141).

L’organisation et la gestion des finances publiques sont tributaires de la forme de l’Etat. Et le professeur ESAMBO d’indiquer à ce sujet que “conséquence de la forme de l’Etat, l’autonomie financière des provinces a soulevé d’âpres discussions au niveau du parlement de transition” (p. 156).

Signalons, comme en passant, que l’exposé des motifs indique à ce sujet qu’“en sus de ces compétences, les provinces en exercent d’autres concurremment avec le pouvoir central et se partagent les recettes nationales avec ce dernier respectivement à raison de 40 et 60 %”.

Ressentant la nécessité de déterminer la forme de l’Etat avant d’envisager toute réforme des finances publiques et de l’administration en R.D.C., Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI, se référant à un collectif d’auteurs qui, selon lui, auraient participé à la rédaction de la Constitution de 2006, qualifie la R.D.C. d’un “Etat unitaire fortement décentralisé”.

Les noms de Nicolas BANNEUX, Evariste BOSHAB, Marc BOSSUYT, Bob KABAMBA et Pierre VERYANS sont cités comme faisant partie dudit collectif d’auteurs. Il est possible que les personnes dont les noms ci-haut cités aient participé à l’élaboration de l’Avant-projet par la Commission constitutionnelle dont les travaux se sont déroulés à Kisangani.

Rédigé à Kisangani et adopté par la plénière du Sénat, l’Avant-projet de Constitution a été, répétons-le, soumis à l’Assemblée nationale qui, aux termes de l’article 98 dernier alinéa de la Constitution de 2003, était chargée d’“adopter le projet de Constitution à soumettre au référendum”. Or, à ce stade, indique ESAMBO, “le texte du Sénat a subi de profondes modifications”. Menée, du moins sur cette partie relative à la forme de l’Etat, sous l’influence des tenants de la thèse du régionalisme constitutionnel l’étude de Doudou Roussel FWAMBA ignore superbement l’importante étape de l’Assemblée nationale et pérennise ainsi les violations de la Constitution qui caractérisent toutes les lois sur la décentralisation votées au parlement depuis le 18 février 2006, date de la promulgation de la Constitution actuelle (V. Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI, La réforme des Finances publiques et de l’Administration en R.D.C.. Enjeux d’un Etat moderne et performant. Préface de Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Editions Bruylant, Bruxelles, 2024, pp. 31 et suivantes, n^os 42, 43 et 46 ; Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du Constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Bruylant-Academia, Louvain-la-Neuve, 2010, pp. 45 et suivantes, 75…).

En 2009, nous avons personnellement publié aux Editions Universitaires Africaines, un ouvrage intitulé : La Constitution de la troisième République est fédérale. Regard critique sur la « décentralisation ». A la suite de la promulgation de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 sur la décentralisation, nous démontrions dans cet ouvrage que, eu égard au caractère fédéral de l’Etat congolais, les lois sur la décentralisation votées strictement dans le cadre d’un Etat unitaire au Parlement, étaient inconstitutionnelles.

En effet, tous ceux qui avaient, selon l’expression de Martin LANDEAU, professeur à l’Université de Californie, Berkeley, la prétention d’avoir “reçu sur le Sinaï tout le savoir indispensable” pour interpréter la Constitution, avaient qualifié la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006 de régionalisme constitutionnel.

Et pourtant, le régionalisme constitutionnel n’est pas une forme de l’Etat mais bien un mode de gestion, une décentralisation organisée dans un Etat unitaire comme c’est le cas en Italie et en Espagne. Et comme déjà établi et démontré plus haut, les Constitutions des deux Etats précités organisent bel et bien une tutelle du pouvoir central sur les régions autonomes, clés de voûte de tout Etat unitaire, « dans un Etat unitaire, la décentralisation ne va pas sans tutelle, ni la tutelle sans décentralisation ».

La Constitution du 18 février 2006 a-t-elle, à l’origine, organisé une tutelle du pouvoir central sur les provinces ? Non. Ayant fait le même constat, le professeur MAMPUYA, préfacier de notre ouvrage, écrivait justement à ce propos que “[…], là où les différents commentateurs de la Constitution du 18 février 2006, même les universitaires, ont considéré comme résolues ou allant de soi les interrogations relatives au choix entre fédéralisme, Etat unitaire décentralisé, Etat unitaire « fortement décentralisé » et régionalisation constitutionnelle, M. NYEMBO nous apprend l’art du doute cognitif, celui de la remise en question et de la lecture au deuxième et troisième degrés. Là où nombre d’universitaires affirment, sur la seule base que cette sorte de décentralisation organisée et garantie par la Constitution reflète en réalité un Etat régionalisé, à l’italienne ou à l’espagnole, l’auteur nous apprend, ayant décortiqué les dispositions pertinentes des Constitutions de ces deux modèles, que l’absence, dans l’organisation congolaise, de la tutelle, qui est la grande caractéristique des rapports entre l’Etat fédéral et ses entités fédérées, alors qu’elle est présente en Italie et en Espagne, est la preuve que le modèle choisi au Congo n’est pas inspiré du régionalisme constitutionnel et, confondant des universitaires, il montre que c’est la grande différence qui existe entre les diverses formes d’unitarisme décentralisé et le fédéralisme” (Préface d’Auguste MAMPUYA KANUK’a-TSHIABO de l’ouvrage de Odéric NYEMBO-ya-LUMBU précité pp. 2-3).

V. Le fédéralisme congolais à l’épreuve du droit comparé

Très souvent, ignorant la leçon de Bernard CHANTEBOUT selon laquelle « il existe pratiquement autant de fédéralismes que d’Etats fédéraux » ainsi que l’évolution que connaît la philosophie fédéraliste dans sa conception et dans le fonctionnement des institutions qu’elle inspire, les défenseurs du régionalisme constitutionnel fondent leur thèse essentiellement sur deux arguments : l’absence de Constitution propre au niveau de la province d’une part, et d’un ordre judiciaire autonome d’autre part.

Ce raisonnement part malheureusement du modèle américain remarqué par un système de redondance où tout est en double : deux Constitutions, deux exécutifs, deux législatures, deux systèmes de droit, deux pouvoirs judiciaires et ignore, une fois de plus, que la philosophie du fédéralisme n’obéit pas à un moule unique ; conceptions différentes, visions politiques parfois opposées, modes de formation différents, par association ou par dissociation, tant et si bien que la fédération américaine jusque-là présentée au départ comme le prototype d’un Etat fédéral parfait, n’est plus aujourd’hui qu’un miroir aux alouettes qui fascine certes, mais qui ne reflète plus la réalité dans sa diversité (V. Martin LANDEAU, La théorie constitutionnelle et l’organisation des pouvoirs aux Etats-Unis in Jean-Louis SEURIN, Le Constitutionnalisme Aujourd’hui, éd. Economica, Paris, 1984, p. 83 ; Ronald L. WATTS, Comparaison des régimes fédéraux, Deuxième édition, Institut des Relations intergouvernementales, Université Queen’s Kingston, Ontario, Canada, 2002, pp. XI et 1).

Ainsi, lorsque l’on se réfère à Gerald A. BEAUDOIN – Le fédéralisme au Canada, Wilson & Lafleur Itée, Montréal, 2000 – on apprend que les provinces canadiennes ne disposent ni de Constitutions propres, ni d’ordres judiciaires autonomes. Il en est de même de Francis DELPEREE – Droit constitutionnel de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, L.G.D.J., Paris, 2000 – qui enseigne que la fédération belge ne dispose au niveau des régions et des communautés ni de Constitutions propres, ni d’ordres judiciaires autonomes.

Mais, au-delà de cette diversité, trois éléments constituent le dénominateur commun à tous les Etats fédéraux. Pour qu’un Etat soit qualifié de fédéral, il suffit que la province dispose d’un gouvernement et d’un parlement et qu’une tutelle du pouvoir central sur la province ne soit organisée. C’est ce qui ressort de l’étude que nous avons personnellement menée – intitulée : Le fédéralisme congolais à l’épreuve du droit comparé, éditée aux Editions Universitaires Européennes, Beau Bassin, en 2018 portant sur une quinzaine de fédérations éparpillées à travers le monde : Amérique du Nord, Europe, Asie, Afrique, …

Que peut-on globalement retenir de cette étude ?

Le Canada est le modèle le plus proche du nôtre dans la mesure où les provinces canadiennes ne disposent pas de Constitutions propres et que le fonctionnement des cours et tribunaux n’obéit pas aux principes généralement connus en la matière. Il en est de même de la Belgique classée parmi les fédérations où les Communautés ou régions n’ont pas de Constitutions propres ni de pouvoir judiciaire autonome.

L’Allemagne s’éloigne du modèle canadien, emprunte quelques éléments à celui des Etats-Unis tout en gardant quelques éléments de mimétisme avec ses voisins suisse et autrichien tandis que l’Inde et la Malaisie dont l’organisation a été modelée sur l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 présentent, sous certains aspects, des caractéristiques communes. Hormis le caractère centralisé de sa forme, l’Autriche affiche, quant à elle, quelques ressemblances avec les fédérations allemande et suisse certes, mais épouse le modèle congolais avec son pouvoir judiciaire et sa police uniques.

En un mot, comme en plusieurs, concluons avec Ronald L. WATTS qu’“à l’intérieur de la catégorie générale des régimes politiques fédéraux, […] il existe une grande diversité de modèles de conditions sociales auxquelles on a su s’adapter. Mais, ces variantes montrent bien qu’il n’y a pas de forme idéale pure et unique de fédération applicable universellement. Les fédérations varient beaucoup dans leur conception institutionnelle et dans leur fonctionnement afin de s’adapter aux conditions et au contexte qui leur sont propres […]. Il faut éviter de se laisser enfermer par des arrangements ou des théories traditionnelles du fédéralisme et envisager plutôt des façons créatrices et novatrices d’appliquer de façon pragmatique l’esprit du fédéralisme de manière à combiner unité et diversité” (Ronald L. WATTS, Comparaison des régimes fédéraux, Deuxième édition, Institut des Relations intergouvernementales, Université Queen’s Kingston, Ontario, Canada, 2002, p. 125).

VI. De la révision du 20 janvier 2011, par la loi n° 011/002 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 et de son inconstitutionnalité

Après le vote de plusieurs lois sur la décentralisation critiquables à plus d’un titre, le parlement à majorité unitariste décide de porter, dans son ambition d’« unitariser » un Etat fédéral, un dernier coup de massue à la Constitution du 18 février 2006.

En effet, le législateur ordinaire procède à la révision de plusieurs articles de la Constitution dont la plus frappante est celle des articles 197 et 198 relatifs respectivement à l’Assemblée et au gouvernement provinciaux.

Emaillée de nombreux vices de procédure aussi bien par rapport à la procédure législative en la matière que par rapport au caractère intangible de certaines dispositions de la Constitution dont le non-respect des délais dans le traitement du dossier, cette révision a été sévèrement critiquée, le Rubicon ayant été franchi (V. Auguste MAMPUYA KANUK’A-TSHIABO, Au feu ! l’article 220 a été violé, in Le Potentiel n° 5126 du 13 janvier 2011, Kinshasa, pp. 14 et 20).

Il est donc ajouté deux nouveaux alinéas à l’article 197 et un nouvel alinéa à l’article 198, reconnaissant au Président de la République le pouvoir aussi bien de relever de ses fonctions le gouverneur élu d’une province que de dissoudre l’assemblée provinciale d’une province.

Article 197 al. 7 et 8 nouveaux

“Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre une assemblée provinciale. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise les élections provinciales dans un délai de soixante jours à compter de la dissolution.

En cas de force majeure, ce délai peut être prorogé à cent-vingt jours au plus par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante.”

Article 198 al. 10 nouveau :

“Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le gouverneur d’une province. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise l’élection du Gouverneur dans un délai de trente jours.”

Cet ajout est une copie plus ou moins fidèle de l’article 126 de la Constitution italienne qui dispose que “le Conseil régional peut être dissous et le Président du gouvernement régional destitué par un décret motivé du Président de la République, dès lors qu’ils ont commis des actes contraires à la Constitution ou de graves violations de la loi. La dissolution et la destitution sont également possibles pour des raisons de sécurité nationale. Le décret est adopté après consultation d’une Commission de députés et de sénateurs constituée pour les questions régionales, selon les modes fixés par une loi de la République”.

Et l’article 155 de la Constitution espagnole d’enchaîner :

“1. Si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le Président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre des mesures nécessaires pour la contraindre à respecter les obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné

2. Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes.”

Ainsi, le législateur ordinaire a instauré une tutelle du pouvoir central sur la province, alors que rien de pareil n’était prévu dans notre Constitution. Et c’est à juste titre que le professeur VUNDUAWE, chef de file des défenseurs du régionalisme constitutionnel, a déclaré, lors des journées sociales sur « les enjeux et les défis de la décentralisation en R.D. Congo » organisées par le CEPAS, “selon la nouvelle Constitution, le pouvoir central ne pourra plus exercer une tutelle sur les autorités politiques et administratives des provinces car aucune disposition n’a été prévue à cet effet” (Félix VUNDUAWE TE PEMAKO, La dynamique de la décentralisation territoriale en R.D. Congo (2) – La nouvelle décentralisation territoriale (le régionalisme politique congolais) et les mécanismes de sa mise en œuvre, in Congo-Afrique, Dossier spécial (2) n° 433, Mars 2009, Kinshasa, p. 179).

Véritable méli-mélo chez nos publicistes congolais : on affirme une chose et son contraire à la fois. On déclare à haute et intelligible voix qu’aucune tutelle n’est organisée dans la nouvelle Constitution, en même temps on qualifie le système de régionalisme politique ou constitutionnel alors que dans ledit système, il existe bel et bien une tutelle organisée par la Constitution elle-même.

La démarche va visiblement à l’encontre des principes du droit administratif connus. Parlant justement du contrôle de tutelle, le professeur KABANGE affirme sans ambages qu’“il ne s’agit pas d’un pouvoir inconditionné : le contrôle doit être prévu par la loi” (KABANGE NTABALA Clément, Genèse et évolution de l’organisation territoriale et administrative en République démocratique du Congo : de l’Etat Indépendant du Congo à nos jours et perspectives d’avenir, Université de Kinshasa, 2001, p. 26).

C’est ce principe que L. MASPERO & P. LAROQUE explicitent en enseignant que « dans un Etat unitaire, la décentralisation ne va pas sans tutelle, ni la tutelle sans décentralisation ». « De même, il n’y a pas de tutelle sans texte, ni de tutelle au-delà des textes » (L. MASPERO & P. LAROQUE, La tutelle administrative. Le contrôle des administrations départementales, communales, locales et des établissements publics cité par P. MAHON, La décentralisation administrative, Genève, p. 151, cité par Faustin TOENGAHO LOKUNDO, La réforme sur la décentralisation et le découpage territorial : portée, forces et faiblesses in Congo-Afrique, Dossier spécial (2) n° 433, mars 2009, p. 218).

Dès lors que la Constitution, loi suprême du pays, n’a pas prévu le contrôle de tutelle, peut-on s’imaginer un seul instant, le parlement occupé à l’instituer par des lois aussi organiques ou constitutionnelles soient-elles ?

Le doyen Léon DUGUIT qualifie un tel acte de coup d’Etat. Sa position que nous reproduisons ci-après sert en même temps de conclusion sur ce point.

La révision du 20 janvier 2011, avons-nous établi, viole le caractère fédéral de l’Etat. Concernant “l’autonomie fédérale, l’obligation juridique, comme l’affirmait Léon DUGUIT, s’impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s’arrête devant la force. L’acte par lequel le pouvoir central supprimerait l’autonomie d’un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelque forme que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d’une obligation juridique, c’est-à- dire un coup d’Etat” (Léon DUGUIT, L’Etat, les gouvernants et les agents, Préface de Frank MODERNE, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759).

VII. Conclusion

1. Martin LANDEAU ne croyait pas si bien dire lorsqu’il prédisait qu’“il n’est pas rare […] que des théories soient condamnées hâtivement non pas parce qu’elles sont mauvaises, mais parce qu’elles s’écartent d’un choix idéologique donné”.

2. La majorité parlementaire qui domine l’institution législative dès les premières heures de l’application de la Constitution du 18 février 2006, est unitariste, une vision inspirée d’un pseudo marxisme-léninisme hérité de l’A.F.D.L. On comprend, dès lors qu’elle se soit investie dans une démarche tendant à l’«unitarisation » d’un Etat fédéral.

3. La Constitution de la IIIe République est fédérale. Malheureusement, les constitutionnalistes et publicistes congolais à l’origine de cette dérive ont jugé cette Constitution, du point de vue de la forme de l’Etat qu’elle institue, sous le prisme déformant du modèle américain marqué par le principe de redondance où tout est en double : deux Constitutions, deux exécutifs, deux législatures, deux systèmes de droit, deux pouvoirs judiciaires, …

Né d’association de 13 Etats, au départ, indépendants, le fédéralisme américain est décentralisé. Mais, avec l’évolution, il s’est manifesté un mouvement de centralisation en faveur des organes fédéraux, favorisé par une “interprétation généreuse” des dispositions attributives des compétences par la Cour suprême.

4. Etant donné qu’il n’existe pas de forme idéale pure et unique de fédération applicable universellement, le modèle américain n’est plus aujourd’hui le seul modèle de référence. Il séduit, certes, mais ramené à ses justes dimensions, il ne reste plus qu’un miroir aux alouettes qui fascine mais ne traduit plus la réalité dans sa diversité spatio-temporelle.

5. Mais, dans cette diversité, trois éléments constituent le dénominateur commun à tous les Etats fédéraux : pour qu’un Etat soit qualifié d’Etat fédéral, il suffit que la province ait un gouvernement, un parlement et qu’il ne soit pas organisé une tutelle du pouvoir central sur la province.

A l’origine, la Constitution du 18 février 2006 réunissait bel et bien ces trois conditions.

Dès lors, la révision du 20 janvier 2011 est un coup d’Etat, une fraude à la Constitution, touchant à l’originalité c’est-à-dire à l’identité même de ladite Constitution.

6. Il a été démontré qu’il n’existe pas, comme on le raconte souvent, de relation de cause à effet entre centralisme ou tout simplement unitarisme et paix sociale ou entre fédéralisme et conflictualité ethnique. S.R. DAVIS, partant, en effet, de l’hypothèse de l’inadéquation entre fédéralisme et instabilité ou crise politiques, nie toute prédétermination de l’une ou l’autre de ces formes à l’exaspération ou à la résolution de la moindre conflictualité (V. DAVIS S.R., The federal principle, Berkeley, University of California, 1978, pp. 211-212 ; McHENRY D.F. Jr, “Federalism in Africa : Is it a solution to, or a cause of Ethnic problem?”, The Annual Meeting of African Studies Association in Colombus, Ohio, Nov. 1977, pp. 4-6 cités par MAKITA KASS-KASONGO, Fédéralismes africains : l’idée fédérale dans l’Afrique des turbulences politico-ethniques, Revue internationale de politique comparée ; Le fédéralisme à la fin du XX^e siècle, volume 10, n° 1, p. 22).

7. Arrêtons de violer constamment notre Constitution car il existe bel et bien une relation de cause à effet entre les interminables crises qui sévissent dans le pays depuis 1960 et les violations graves de la Constitution qui s’y commettent : la révocation illégale de Lumumba suivie de son assassinat a été à l’origine de la rébellion de 1964, le coup d’Etat du 24 novembre 1965 en violation de la Constitution du 1^er août 1964 a débouché sur une dictature qui a duré plus de 30 ans ; la violation de la légalité de la C.N.S. en inventant la troisième voie a favorisé la prise du pouvoir par l’A.F.D.L. le 17 mai 1997 qui a placé le pays sous l’étau des pays voisins, et plus particulièrement du Rwanda. Depuis lors, l’insécurité s’est installée à perpétuelle demeure à l’Est du pays. La suite, nous la connaissons.

8. Exténué, le peuple congolais a soif de la paix. Plusieurs initiatives naissent en faveur de cette paix, toutes dans leur grande majorité conçues en marge, pour ne pas dire en violation de la Constitution : le projet non concurrentiel porté par les Eglises catholique et protestante reste sans fondement juridique ; « Sauvons le Congo » avec son projet de Sun City II institutionnalise la violence ; Dieu seul sait si les accords de Washington se conforment aux dispositions de l’article 214 de notre Constitution qui exigent, entre autres, que “les traités de paix”, “les traités et accords relatifs au règlement des conflits internationaux” ; “ceux qui engagent les finances publiques”, etc. ne soient ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Les accords de Doha ? L’AFC/M23 n’étant pas un Etat, ils sont à classer dans la catégorie des textes à validité juridique incertaine mais à haute portée politique.

9. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il serait malaisé de prétendre résoudre la crise congolaise dans une démarche “contra legem”, c’est-à-dire qui viole la Constitution, une des causes, si pas la cause profonde de nos crises.

10. Allons à Addis-Abeba, rentrons dans la légalité d’où nous sommes sortis dès l’aube de notre indépendance et appliquons l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, le seul cadre légal qui, de par sa nature, peut, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Constitution, être à même d’enclencher « un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit » et dont les décisions revêtent le caractère d’opposabilité à tous.

11. Loin d’être un panier à crabes ou une blanchisserie, le cadre institué par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba s’investit dans la recherche des causes profondes de la crise, détermine les conditions de participation à ce forum dont l’objectif est d’identifier correctement l’origine des crises récurrentes congolaises et circonscrit, en vue d’atteindre ce but, avec précision les notions d’« inclusivité », de « parties prenantes », de « causes profondes » afin que le diagnostic soit correctement posé et le choix de la thérapeutique judicieux.

12. Conformément au principe du droit international général selon lequel, « il appartient à l’auteur de la règle de l’interpréter – Ejus est interpretari cujus est condere – il revient par conséquent aux seuls signataires de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba d’interpréter tous ces termes à caractère général en se conformant bien sûr aux dispositions de l’article 31.1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Ainsi le droit de déterminer les conditions d’organisation et de participation au dialogue revient-il au seul médiateur désigné conformément au strict respect du prescrit de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.

13. Le débat sur le fédéralisme est aujourd’hui sans objet. Ni les défenseurs de cette forme de l’Etat, ni ses opposants, personne n’a raison, tout le monde a tort car, en effet, la Constitution du 18 février 2006 a déjà tranché la question : elle est fédérale. Point, à la ligne.

Mais cette Constitution est mal connue et a toujours été mal appliquée et constamment violée par une classe politique encline au gain facile, remarqué sur la scène politique par le vagabondage politique, les alliances contre nature, la corruption, etc. Dans ces conditions, la Constitution s’interprète sous la dictée des instructions reçues selon les intérêts personnels du moment. Sinon, peut-on comprendre qu’en pleine législature, sans élections organisées, la majorité factice et hétéroclite de Joseph KABILA traverse, sous prétextes divers, la rue et forme aujourd’hui l’Union Sacrée de la Nation (U.S.N. » ?

14. Alors que la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 organisait déjà la décentralisation, l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba signé le 24 février 2013, c’est-à-dire près de cinq ans après, a inscrit à l’ordre du jour du dialogue à organiser sous son empire la question de la décentralisation (V. point 5, premier paragraphe, alinéa 3 de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba).

Servant de boussole de légalité, garant du respect de la Constitution et considérant que la violation des textes constitue une des causes profondes de nos crises récurrentes, cet instrument juridique international a tenu à remédier à toutes ces violations intentionnelles de la Constitution commises par ceux-là mêmes qui, pour les uns, voudraient aujourd’hui sauver le Congo, et pour d’autres s’approprier la nation. Comme le disait Robert BADINTER « le fleuve législatif [a] enflé, mais les eaux qu’il [a] charriées sont plus boueuses que transparentes ».

15. En effet, ayant mal qualifié la forme de l’Etat instituée par la Constitution du 18 février 2006, toutes les lois sur la décentralisation votées par nos « honorables députés », toutes tendances confondues, sont inconstitutionnelles.

Le Mal congolais a donc un nom : la classe politique.

L’histoire d’une nation est le produit d’une dynamique, d’une dialectique de couple. Celle du Congo ne peut trouver sa justification que dans la jonction de l’élément interne, fruit de l’action de ses dirigeants, de sa classe politique, et de l’élément externe dont l’aspect saillant relève des appétits gloutons des grandes puissances attisés par ses immenses ressources naturelles de ses sol et sous-sol. Mais la qualité des hommes dans la direction de la cité reste, depuis la plus haute antiquité, l’élément le plus déterminant du couple. Si donc, la classe politique congolaise ne prend pas conscience de cette dimension de la crise congolaise dans la solution à trouver, à l’instar de Sisyphe, le Congo continuera éternellement à rouler son rocher.

16. Certes, la résolution 2773 à laquelle nous nous référons souvent met en lumière, notamment en ses points 1, 2 et 4, la responsabilité du Rwanda dans la crise de l’Est, mais, la même résolution, tout en soulignant que “c’est au gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils…” et en réaffirmant “qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo”, conclut en son point17 que “le renforcement de l’autorité de l’Etat et de la gouvernance dans l’est de la République démocratique du Congo incombe au premier chef au gouvernement congolais”.

Il en est de même de toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la crise congolaise : toutes appellent à la responsabilisation des dirigeants congolais d’abord. Et pour cause ?

17. De ce qui précède, les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’« U.R. et Alliés » ont tenu à rappeler, à l’aube de l’année nouvelle qui pointe à l’horizon, à l’opinion que les causes profondes des crises congolaises relèvent d’abord et avant tout de la responsabilité des congolais qui, comme l’écrivait Patrick MBEKO, « ont pris part à tous les complots auxquels leur pays a été confronté ; de la première agression armée extérieure (1996) au pillage systématique des ressources naturelles en passant par la légitimation de l’imposture au sommet de l’Etat, on retrouve des congolais. Si le compte est bon, on parle de plus de six millions de vies fauchées et de centaines de milliers de femmes violées (selon l’O.N.U.). A qui la faute ? « Aux étrangers », diront en chœur la plupart de nos compatriotes. « Oui ! Mais nous sommes les premiers coupables » (V. Tribune publiée dans l’œil d’Afrique le 03 septembre 2021 sous le titre « Nous sommes aussi coupables », cité par Ch. ONANA, Holocauste au Congo. L’omerta de la Communauté internationale. La France complice ?, Editions de l’Artilleur, Paris, 2023, pp. 286-287).

Si donc, tel est le cas, abandonnons ce faux débat sur le fédéralisme. Allons à Addis-Abeba découvrir les vraies causes profondes de nos crises récurrentes afin d’y apporter, en vue d’y remédier, une thérapeutique de choc.

AUX GRANDS MAUX, DES GRANDS REMEDES !

AVEC L’ACCORD-CADRE, L’EMERGENCE DES HOMMES NOUVEAUX ET LA RENAISSANCE DU CONGO !

Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2025

Pour les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’« U.R. et Alliés », partie prenante aux assises d’Addis-Abeba

Léon Odéric NYEMBO-ya-LUMBU MUTUMBIWA

COORDONNATEUR

La Prospérité L'heure de vérité 9 janvier 2026

Option réaliste face à l’agression rwandaise, Léon Odéric Nyembo : ‘’Rien ne remplace l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans la crise congolaise’’

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"Quand l'ONU a peur des Etats-Unis" : Qu'advient-il lorsque les Etats-Unis font peur aux Nations Unies ?

L'ONU a été créée en 1945 dans l'objectif de prévenir les effets des futurs conflits mondiaux après le désastre de la deuxième guerre mondiale, afin d'établir un cadre de coopération internationale dans tous les domaines de la vie publique, encourageant le dialogue et interdisant désormais le recours à la force pour résoudre les différends entre les États.

Pour y arriver, l'ONU a basé son action sur les principes directeurs fondamentaux notamment : la souveraineté, l'égalité souveraine des Etats, la non-ingérence, le règlement pacifique des conflits et le respect des droits de l'homme.

Cependant, l'ONU du 20ème siècle (1945 - 1980), très conciliante, suffisamment médiatrice et assez contraignante, semble avoir disparu pour laisser place à l'ONU du 21ème siècle (2001 - 2026), permissive, inégalitaire, complaisante, et visiblement conflictuelle.

La charte de l'ONU, instrument canonique censé réguler le comportement des États, a perdu sensiblement toute sa force. Dès lors, nous assistons à la loi du plus fort, dictée par les grandes puissances impérialistes, prêtes à effacer les États faibles lorsque leurs intérêts sont en jeu.

Voici, ce qui a fragilisé l'ONU et l'a dépossédé de son pouvoir de régulateur impersonnel vis-à-vis de tous les sujets de droit international, entretenant désormais une peur artificielle face à l'avidité et la ruse des super puissances, notamment les États-Unis, la Chine et la Russie.

En effet, une question pertinente ouvre le débat des penseurs : " Qu'advient-il, ou mieux, qu'est-il advenu lorsque les superpuissances mondiales font peur aux font peur aux Nations-Unies ? Cas des États-Unis d'Amérique.

En voici quelques éléments de réflexion :

1. La peur que ressent l'ONU fait que les résolutions de son Conseil de Sécurité se transforment en simples lettres d'intention, tandis que les accords signés avec Washington deviennent des règles disciplinaires et contraignantes;

2. La position de l'ONU face à la prolifération des mouvements terroristes en Afrique et au Moyen-Orient demeure ambiguë. Parfois, sa peur l'a conduite jusqu'à déclarer que les terroristes disposent des armes plus dissuasives et plus performantes que celles de l'ONU;

3. Le droit à l'égalité souveraine des Etats et le droit à la non-ingérence dans les affaires internes d'autres États, tels que garantis dans la Charte de l'ONU, deviennent des slogans creux face à l'arrogance des États-Unis d'Amérique, motivée par la prévalence de ses intérêts partout où ils sont menacés ;

4. Les États-Unis peuvent se permettre de renverser un régime politique d'un Etat souverain, séquestrant son Chef et menaçant de le juger en vertu du droit américain, une première dans l'histoire du monde, sous un prétexte que seul le Conseil de Sécurité de l'ONU est habilité de juger;

5. Quand la peur de l'ONU face aux États-Unis se mêle au gêne et à la perfidie, les mandats d'arrêts internationaux que la CPI a décernés contre les alliés des États-Unis d'Amérique, sont simplement classés dans suite, cas Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, respectivement premier ministre et ministre de la défense israéliens, poussant les États-Unis jusqu'à infliger des sanctions aux deux juges de la CPI au motif qu'ils auraient refusé de lever les poursuites sur les autorités israéliennes précitées;

6. Quand la peur envahit les Nations-Unies, elles peuvent cautionner les violations flagrantes des règles du droit international public au profit des intérêts américains ;

7. Bref, lorsque c'est le régime de peur et de complaisance qui préside au sein du système des Nations- Unies, le Conseil de Sécurité de l'ONU peut prendre à l'encontre de la RDC, pendant près de 10 ans (2014- 2024), les mesures d'embargo et de notification sur l'achat d'armes de guerre. Tandis que le même Conseil de Sécurité de l'ONU se montre incapable de faire subir les mêmes mesures au Rwanda, pays agresseur, malgré une panoplie des rapports rendus publics par ses propres experts.

La peur développée par l'ONU face aux États-Unis, il faut le dévoiler, aurait existé à partir de février 2025 lorsque cette grande puissance, sous l'égide de Donald Trump, a décidé d'interrompre ses contributions financières, en sa qualité de premier contributeur de l'ONU après la Chine, traitant ainsi l'ONU d'une arnaque internationale.

Il est évident d'admettre qu'au 21ème siècle, les rapports des forces sur la scène politique internationale n'obéissent plus au principe d'égalité souveraine des Etats, mais plutôt à la puissance des plus forts sur les faibles, pratique abusive qui défie lamentablement les causes tragiques et les objectifs sacrés pour lesquels l'ONU a vu le jour après la deuxième guerre mondiale en 1945.

A l'allure où vont les choses, le monde court le risque d'une troisième guerre mondiale imminente motivée par la convoitise des terres et des richesses naturelles des Etats faibles, une véritable épreuve de la survivance des plus puissants et de l'écrasement de plus fragiles.

Nous- est-il permis de faire observer ceci: " ce que l'ONU tolère en faveur des États-Unis aujourd'hui, elle va être contraint de le tolérer pour la Chine et la Russie. Ainsi, apprêtons-nous à vivre dans un monde où les vulnérables n'auront pas droit de vivre!

Quoi qu'il en soit, que l'humanité sache que ce moment arrivera, où le monde perdra toute sa beauté et son harmonie, car selon la sagesse du Créateur de l'univers, il était bon, au commencement, que les forts cohabitent avec les faibles!

Kinshasa, le 07 janvier 2026

Me Jean Bosco BADIBANGA Révolutionnaire Panafricain

La Prospérité L'heure de vérité 8 janvier 2026

"Quand l'ONU a peur des Etats-Unis" : Qu'advient-il lorsque les Etats-Unis font peur aux Nations Unies ?

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ALERTE SUR DES ACTES DE CORRUPTION SANS PRECEDENT, DES ANTIVALEURS AGRAVES ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FRAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES D’OU QU’ILS SE PRODUIRAIENT DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SU

(James Andersson NZALE LONGBANGO)

PROGRAMMES : ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) - DROITS HUMAINS, ETAT DE DROIT ET JUSTICE SOCIALE DISTRIBUTIVE POUR TOUS, DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DES CITOYENS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, DE LA SENSIBILISATION, DE LA MORALISATION, DE LA CONSCIENTISATION ET DE LA LUTTE CONTRE LE REGNE DE L’ARBITRAIRE SANS PRECEDENT, CONTRE LES VIOLATIONS MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LES ANTIVALEURS, LES ABUS ET LES DERAPAGES AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Transmis Copie pour Information à :

Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo

(Avec l’expression de mes sentiments les plus déférents)

Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement de la République Démocratique du Congo

(Avec l’expression de ma plus haute considération)

Honorable Président de l’Assemblée Nationale
Honorable Président du Sénat
Son Excellence Monsieur le Vice – Premier Ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité
Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre chargé de la Justice et Garde des Sceaux
Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en RDC
Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
Monsieur le Secrétaire Permanant de la Commission Permanente des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
Monsieur le Représentant de l’UNESCO en RDC
Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en Matière de Sécurité
Monsieur l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignement
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa
Monsieur le Président National de l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Président National de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Président de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV – DH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Coordonnateur National de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSSC) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Président de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) : ONG de Défense des Finances Publiques en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Directeur Exécutif de la Ligue Congolaise de Lutte contre la corruption (LICOCO) : ONG de la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Coordonnateur National des Amis de Nelson Mandela pour la Défenses des Droits Humains (ANMDH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Coordonnateur National du Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) : ASBL des Finances Publiques et Développement Local en République Démocratique du Congo ;
Monsieur le Coordonnateur National du Réseau National des ONG de Défense des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENAHOC).
Monsieur le Président de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), ONGDH de Défense des Droits de l’Homme
Les Associations et Organisations Non Gouvernementales Congolaises et Internationale de Défense de Droits de l’Homme

(TOUS) en RDC

Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO en RDC par Intérim ;
Monsieur le Directeur de la Division des Droits de l’Homme de la MONUSCO en RDC ;
Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques accrédités en RDC des USA, Royaume Uni, Canada, France, Belgique, Suisse, Suède, Finlande, Pays – Bas, Espagne, Portugal, Grèce, Norvège, Danemark, Italie, Turquie, Japon, Allemagne et Israël ;
Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne en RDC.

(TOUS) à KINSHASA/RDC

Concerne : LETTRE OUVERTE DE DECEPTION, DE DESOLATION, D’OPPOSITION, DE PROTESTATION ET DE CONTESTATION N°012/PF/PEI/GDDH/JAIVN/CIEGS/RDC/AFRIQUE/2025 DU 06 JANVIER 2026 DE RAPPEL D’ALERTE D’URGENCE DU CIEGS RDC AFRIQUE A L’ATTENTION DE MADAME LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION RELATIVE AU CHAOS TOTAL OU A LA SITUATION CHAOTIQUE, DESASTREUSE ET TRES ALARMANTE DE LA CORRUPTION, DES ANTIVALEURS ET DES VIOLATIONS MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME SPECIALEMENT LE DROIT A L’EDUCATION ET FORMATION DES CADRES AU REGARD DE L’ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUNLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU SEIN DU SYSTEME EDUCATIF SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE A TRAVERS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT A TRAVERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET RAPPEL DE LA DEMANDE DE DILIGENTER RAPIDEMENT DES MISSIONS D’ENQUETES MIXTES ET INDEPENDANTES DANS TOUTES LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A UNE REALITE ET SITUATION TRES TRAGIQUE, DRAMATIQUE, HONTEUSE, CRITIQUE, CATASTROPHIQUE, DESASTREUSE, RIDICULE, CHAOTIQUE ET TRES AMBARASSANTE QUE VIVENT LES ETUDIANTS ET ETUDIANTES CONGOLAIS DURANT LEURS FORMATION ACADEMIQUE SUPERIEURE ET UNIVERSITAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DEMANDE DE MISE SUR PIED RAPIDE, SANS PLUS TARDER NI TERGIVERSER D’UNE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE AFIN D’EXAMINER RAPIDEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE CE DOSSIER EN VUE DE VOUS PERMETTRE ET DE VOUS AIDER A PRENDRE DES MESURES FERMES, PEDAGOGIQUES, ADMINISTRATIVES, FORTES ET LES PLUS RADICALES ET DRACONNIENNES QUI S’IMPOSENT DANS LE BUT ET OBJECTIF STRATEGIQUE D’ENDIGUER DEFINITIVEMENT CES ANTIVALEURS AU SEIN DE CERTAINES UNIVESRITES ET INSTITUTS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

I. PREAMBULE ET EXPOSE DE MOTIF :

Madame la Ministre, à travers cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL soulève et évoque un aspect, un fait, un phénomène nouveau, une très mauvaise pratique et habitude et élément nouveau parmi la série des antivaleurs qui rongent et minent terriblement, considérablement et dangereusement le système supérieur et universitaire congolais dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et attire votre particulière attention sur le manque de transparence, de justice, d’objectivité, d’impartialité et de vérité dans l’affichage publique aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 de l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue permettre à tout étudiant et étudiante de ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement, sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats des délibérations, d’affichage aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les grilles des délibérations et des résultats, les procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition des Jury de délibérations.

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits de Civils et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits économiques et socioculturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que tous les Instruments Internationaux, les Pactes, les Traités, les Conventions et les autres textes relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo conformément à l’article 215 de la Constitution de la Rd Congo.

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 11, 12, 13, 22, 23, 27, 42, 43, 44, 45, 52, 60, 62, 64, 66 et 150.

Vu la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 spécialement en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20.

Vu les références et obligations légales en vigueur en République Démocratique du Congo que voici :

Vu Loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National ;

Vu Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

Vu le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48,

Vu Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022 ;

Vu Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022 ;

Vu Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022 ;

Vu l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

Vu l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023 ;

Vu Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7 ;

Vu l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333 ;

Vu Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 ;

Vu Vade - mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4^ème Edition) d’Octobre 2020.

Vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations à travers certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.

II. ETAT DE LA QUESTION ET PROBLEMATIQUE :

Le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL agissant en ce jour conformément aux articles 11, 12 ,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64 et 150 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023.

Madame la Ministre, à travers cette lettre de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel relative au refus délibéré et intentionnel d’affichage des grilles des délibérations et des résultats des examens dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès - verbaux des délibérations et à l’exercice du DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE des étudiants et des étudiantes en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 27 de la Constitution de la République ainsi que tous les textes légaux et références légales et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo applicables dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, comme le veulent indiscutablement et incontestablement les références légales, les textes légaux et les obligations légales qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo à savoir : la loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, l’Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, l’Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, l’Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, l’Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, l’Instruction N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, l’Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333, le Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 et le Vade - mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4^èmeEdition) d’Octobre 2020, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et renouvelle son engagement citoyen et républicain ainsi que sa mission, son mandat et ses objectifs stratégiques de défendre les Droits Fondamentaux des Citoyens Congolais ainsi que des étudiants et étudiantes congolais et ne tergiversera pas, n’abdiquera pas, n’abandonnera pas, ne désarmera pas, ne jettera pas l’éponge, ne démissionnera pas de sa mission loyale, juste, noble, humanitaire, apostolique et prophétique, crédible et fondamentale, sa vision démocratique et républicaine et ses objectifs globaux, stratégiques et opérationnels poursuivis dans la défense, sauvegarde, surveillance, promotion et protection de la Démocratie, des Droits de l’Homme, de la Paix Internationale et du mieux être social et du Développement rapide, harmonieux, durable, efficace et intégral en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde et ne cessera jamais de protester, de s’opposer, de contester et de mettre à la portée du peuple congolais et de la Communauté nationale et internationale ses informations, ses réflexions, ses idées et ses opinions conformément aux articles 22 et 23 de la Constitution de la République, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Internationale des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, du Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, des Traités Internationaux, des Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution ainsi que des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 afin d’obtenir des changements rapides, totaux, globaux, efficaces, durables, profonds, conjoncturels, structurels et radicaux de politique de la gouvernance, de la transparence et de la gestion efficace, efficiente et optimale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays la République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et ne cessera jamais de le répéter et de le rappeler que cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation est aussi une interpellation directe vous adressée en vue de la recherche de la vérité, de la justice, de la transparence et de l’équité au regard du manque de transparence, du manque de sérieux, du manque de vérité et du manque de justice dans l’affichage publique aux valves des certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations et la composition des Jury des délibérations des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025 comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue de permettre à tout étudiant et étudiante des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats de délibération, d’affichage officiel et public aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des grilles des délibérations et des résultats, des procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition du Jury des délibérations tels n’est pas le cas malheureusement dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et tiens à vous avouer ouvertement et publiquement en ce jour qu’à l’absence de ces éléments cités ci – haut au paragraphe précédent, il est impossible aux étudiants et étudiantes d’exercer leurs DROITS DE RECOURS ACADEMIQUE dans les délais légaux dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo. De ce fait, encore une fois de plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, vous demande, vous recommande et sollicite sous votre leadership et autorité de tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo ce qui suit :

L’obligation d’affichage immédiat et public aux valves dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des procès - verbaux et des grilles des délibérations et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 conformément aux textes, références légaux et réglementaires et aux normes susmentionnées ;
L’obligation de la mise à disposition formelle et publique par voie d’affichage aux valves comme le veulent et les imposent les références constitutionnelles, légales et réglementaires sus – mentionnés ainsi que toute la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo en la matière à la portée des tous les étudiants et des étudiantes des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des documents académiques que voici : des grilles des résultats et des délibérations et des procès – verbaux des délibérations nécessaires à la vérification des résultats des examens de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la composition des jury des délibérations ;
L’obligation de la confirmation écrite de la réception de leurs recours académiques et des suites qui y seront données à ces lettres de recours académiques adressés aux membres des Jury des délibérations dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et cela conformément à la Norme 7.2.4 ainsi que dans les délais constitutionnels conformément à l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, note et considère encore en ce jour que cela étant, au regard de tout ce qui précède ci – haut, vous recommande, vous exhorte et vous demande de mettre rapidement sur pied une VERITABLE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE qui va travailler en étroite collaboration et coopération avec la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES de votre Ministère dans le seul but de vous permettre de statuer, de décider, de trancher et d’arbitrer de façon définitive et de faire réexaminer rapidement tous les RECOURS ACADEMIQUES des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025, DE RECALCULER SEANCE TENANTE, en toute vérité, en toute transparence, en toute justice, en toute honnêteté, en toute impartialité, en toute intégrité, en toute crédibilité, en toute objectivité et en toute équité toutes les cotes, les notes ou les points de tous les Etudiants et étudiantes victimes des abus, des dérapages et DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, SPECIALEMENT LE DROIT A L’EDUCATION tels que garantis par l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au sein de certaines Universités, Instituts Supérieurs Publics et Privées, Facultés, Départements, Sections à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, en commençant par la Ville de Kinshasa et cela COURS PAR COURS de façon juste, honnête, correcte, impartiale et transparente en présence de chaque Professeur Titulaire examinateur et sur base des ponts qui vous seront présentés par chaque Professeur issue de sa fiche de cotation en vue de vous permettre de dresser définitivement à travers votre arbitrage des grilles des délibérations et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 définitives de façon transparente, honnête, sérieuse, juste, véridique, impartiale, objective, crédible et incontestable ainsi que des procès – verbaux des délibérations qui seront officiellement, ouvertement et publiquement affichés aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément aux textes juridiques constitutionnels, légaux et références réglementaires en la matière tels que cités ci – haut et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, CELA ETANT PERMETTRA AUX ETUDIANTS ET ETUDIANTES DE VOIR LEURS COTES OBTENUS COURS PAR COURS ET DE CALCULER EUX - MEMES LEURS POURCENTAGES OBTENUS ET AUSSI DE LEURS PERMETTRE AINSI QU’A D’AUTRES ETUDIANTS ET ETUDIANTES QUI SERAIENT OU QUI S’ESTIMERAIENT AUSSI ETRE VICTIMES OU LESES DES DECISIONS INIQUES, ILLEGALES, INJUSTES, ABUSIVES ET ARBITRAIRES DE LEURS JURY DES DELIBERATIONS D’EXERCER RAPIDEMENT, CALMEMENT ET LIBREMENT LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES ET DE PRESENTER A CE JURY DE DELIBERATION LEURS RECOURS ACADEMIQUES EN BONNE ET DUE FORME ET CELA EN CONFORMITE AUX TEXTES JURIDIQUES, CONSTITUTIONNELS, LEGAUX ET REGLEMENTAIRES EN LA MATIERE QUI REGISSENT L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

C’est pourquoi, vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité, pour terminer cette lettre ouverte de protestation, de contestation et d’opposition, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé, insiste, propose, demande, exhorte et recommande encore une fois de plus pour la nième fois à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de mettre rapidement sur pied une véritable COMMISSION D’ENQUETE MIXTE ET INDEPENDANTE composée des Inspecteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, des Représentants du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, des Représentants du Ministère des Droits Humains, des Représentants de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Représentants des ONG de Défense des Droits de l’Homme, des Représentants des Organisations membres de la Société Civile Congolaise qui militent depuis très longtemps en RDC dans le domaine de l’éducation, de la lutte contre la corruption et la Bonne gouvernance en RDC et cela dans le cadre du PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS afin de descendre sur terrain dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en commençant par eux implantés dans la Ville de Kinshasa afin d’enquêter, de constater les faits et de faire rapidement rapport à Madame la Ministre afin de vous permettre de prendre rapidement, dans les meilleurs et plus brefs délais des grandes décisions politiques, administratives, stratégiques, pédagogiques, disciplinaires, salutaires, salvatrices, idoines, efficaces et durables qui s’imposent pour sauver le système éducatif supérieur et universitaire congolais longtemps très malade, très chaotique, au bord du gouffre et de l’explosion et de débarrasser rapidement toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des actes avérés de corruption, des comportements et des antivaleurs susceptibles de ternir gravement et dangereusement l’image de marque, la crédibilité et la réputation de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo sur le plan national et international ainsi que la réputation de la qualité et du niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo et de jeter définitivement le discrédit total, le déshonneur et l’opprobre total sur les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et sur le système Educatif Supérieur et Universitaire que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, conformément à l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la note circulaire n°30/MINESU/CABMIN/CPE/MNB/BLB/2021 du 06 juillet 2021, comme toujours, à travers ses programmes ses VASTES ET GRANDS PROGRAMMES : ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS, DE L’ETAT DE DROIT ET JUSTICE SOCIALE DISTRIBUTIVE POUR TOUS, DE LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DES CITOYENS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE LA SENSIBILISATION, DE LA MORALISATION, DE LA CONSCIENTISATION ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LES ANTIVALEURS, LES ABUS ET LES DERAPAGES AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT A TRAVERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé et considère et estime que pour renforcer le sérieux, la confiance, l’estime, la crédibilité, la transparence, l’honnêteté, la justice, la vérité, l’ordre, l’éthique, l’équité et le sérieux du système éducatif supérieur et universitaire congolais ainsi que dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et implémenter désormais la culture de la méritocratie, de l’excellence, de l’éthique, de l’équité, de la justice, de la transparence, de la vérité, de la bonne gouvernance, du respect DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, du respect de la Constitution, des lois de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais, en vue d’implémenter désormais LE PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS en leurs sein, insiste et continue d’alerter, d’attirer encore une fois de plus en ce jour l’attention particulière de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation que vous êtes en vue de prendre rapidement des mesures fortes et fermes pour éviter mal et de prévenir le pire, le drame, le désastre et le chaos total dès le début de cette année académique de 2025 - 2026 assorties des sanctions politiques, administratives, disciplinaires, académiques et pédagogiques contre toute forme possible de déviationnisme, de violation grave, flagrante, massive, systématique et intentionnelle des textes légaux et réglementaires en vigueur et République Démocratique du Congo à savoir : la loi cadre sur l’enseignement national, les Décrets du Premier Ministre relatifs à l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations (LMD et autres), les Arrêtés Ministériels, le Cadre Normatif LMD, les Instructions académiques, les Décisions et les directives Ministérielles, les Notes circulaires et autres à l’encontre de tout personnel académique, scientifique et administratif des Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui violerait délibérément et intentionnellement, sans gène, sans crainte et sans être interpellé par qui que ce soit ces dispositions ou qui s’illustrerait par des actes avérés de corruption, de monnayage des points, des cotes ou de notes, de la pratique des interrogations monnayées par certains enseignants, de la pratique de la vente des travaux pratiques par certains enseignants, de la pratique de la vente des syllabus des Cours par certains enseignants, de la pratique de demande des droits d’auteurs lors de certains EXAMENS ORAUX IMPOSES par certains enseignants et certaines Universités et Instituts Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que d’autres antivaleurs qui existeraient dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et qui s’apparentent à des formes avérées de corruption sanctionnés par le droit congolais et en plus par la mise sur pied et de l’installation rapide et sans condition des CENTRES DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES AUTONOMES du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo AVEC DES NUMEROS DE TELEPHONES VERTS D’APPEL GRATUIT ET DES NUMEROS D’APPEL WHATTAPPS ET DES E - MAILS pour permettre à tout étudiant ou étudiante, personnel académique, scientifique et administratif ainsi que toute autre personne victime ou lésée dans ses Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales et spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE d’alerter immédiatement et rapidement CE CENTRE DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES AVEREES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES afin de recevoir les plaintes et les dénonciations et aussi dénoncer ouvertement et publiquement à travers ses rapports périodiques, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels tous LES ACTES DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES avérés enregistrés au sein des toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et d’informer et d’alerter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, les pouvoirs et les Institutions publiques compétentes de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les mécanismes nationaux et internationaux de défense, de sauvegarde, de surveillance, de protection et de promotion des Droits de l’Homme de toutes ces dérives totalitaires et les violations flagrantes, massives et systématiques avérées des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE tels que consacrés aux articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et aussi de veiller, de garantir, de sensibiliser, de promouvoir, de moraliser et de conscientiser toute la Communauté Universitaire à savoir : le personnel ou corps académique, le personnel ou corps scientifique et le personnel ou corps administratif du respect strict de l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et aussi au strict respect des textes qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais ainsi que des sanctions Politiques, administratives, pédagogiques, disciplinaires, administratives, académiques, pédagogiques et pénales qui en découlent et qui vont s’en suivre en cas de manquement ou violation grave, intentionnelle, délibérée et avérée de ces textes constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre, encore une fois de plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et reste très vigilant et disponible pour toute audience ou consultation éventuelles et se réserve le droit de saisir par écrit à travers une pétition en vertu de l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo toutes les instances politiques, administratives et judiciaires compétentes en cas de non - respect des textes susmentionnés ainsi que de non - réponse ou encore d’une réponse inopportune et inappropriée relative à cette lettre ouverte de désolation, de déception, de protestation, de contestation et d’opposition.

Madame la Ministre, tout en démarrant très préoccupé et vigilant sur tous les faits évoqués ci – haut, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui seraient ou qui s’estimeraient victimes des actes de violations de leurs Droits de l’Homme et des leurs libertés fondamentales ainsi que des actes de corruption, d’injustice, des antivaleurs, de clientélisme, de favoritisme et autres formes d’antivaleurs dans les milieux Supérieurs et Universitaires tels que dénoncés par l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo de saisir rapidement et immédiatement et sans plus tarder LE CENTRE DE MONITORING DES ACTES DE VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DU CIEGS RDC AFRIQUE à travers les adresses e - mails suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour documenter ces actes de violations flagrante, massive et systématique des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et les aider, les orienter et les canaliser rapidement pour une meilleure prise en charge judiciaire urgente et efficace.

De ce fait et de tout ce qui précède, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, demande, invite, exhorte et recommande désormais aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo d’exercer ouvertement, publiquement, démocratiquement, souverainement leurs droits fondamentaux dans le respect de la Constitution et des lois de la République y compris le respect de la panoplie des textes légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire sans crainte, sans entrave et aucune crainte des sanctions, d’intimidations, des menaces ouvertes, publiques ou voilées et des représailles de la part de certains responsables des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et de DEFENDRE OUVERTEMENT ET PUBLIQUEMENT DE LEURS DROITS FONDAMENTAUX LIES A LA LIBERTE D’EXPRESSION, A LA LIBERTE D’OPINION, LEURS DROITS A L’EDUCATION TELS QUE GARANTIS ET CONSACRES PAR LES ARTICLES 11, 12,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64, 66 ET 150 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DES TOUS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A SAVOIR : LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES ET SOCIOCULTURELS ET AUTRES AINSI QUE LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES DANS LES DELAIS IMPARTIS EN CAS D’ERREURS MATERIELLES EVENTUELLES.

III. CONCLUSIONS GENERALES, RECOMMANDATIONS PERTINENTES ET PERSPECTIVES D’AVENIR :

En conclusion, Madame la Ministre, pour terminer, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé, ne cessera pas de le répéter ouvertement et tout haut et de vous avouer encore une fois de plus, que cette façon d’agir et de procéder à une forme de délibération des résultats bâclés, illégaux, abusifs et arbitraires des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo porte gravement et dangereusement atteinte et viole gravement, carrément, indiscutablement, sans contredit, à coup sur et systématiquement les Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales des étudiants et des étudiantes en RDC tels que consacrés et garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, les Traités Internationaux, les Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution, ne respecte pas la panoplie des textes juridiques constitutionnels, légaux et réglementaires en la matière en vigueur applicables au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en RDC, est dépourvu de toute transparence, de toute vérité, de toute justice, de toute honnêteté, de toute intégrité, de toute impartialité, de toute éthique, de toute équité et de bon sens ont vraiment frustré, créée et continue de créer jusqu’à ce jour des très forts préjudices moraux, matériels et financiers confondus, inestimables et incommensurables à certains étudiants et étudiantes lésés et victimes que certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qu’ils ne sauront pas réparer à ce jour, de ce fait et de tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité et les réalités, le pourrissement, la déconfiture totale, le chaos total sans précédent et sans commentaire en présence sur terrain au sein de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté, recommandé et vous recommande encore une fois de plus ce qui suit :

Prendre rapidement un Arrêté Ministériel ou une Instruction ministérielle portant suspension immédiate et toutes affaires cessantes, sans plus tarder de TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et qui posent beaucoup des problèmes de contestation, de réclamations, de transparence, de vérité, de justice, d’objectivité, d’intégrité, de crédibilité, d’éthique et d’équité et cela jusqu’à nouvel ordre jusqu’à ce que la Commission Permanente des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation puisse se réunir et siéger pour étudier, réfléchir, analyser et juge et se prononce du bien fondé et de l’opportunité de pareils EXAMENS ORAUX IMPOSES dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et fera rapport à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation avec des recommandations pertinentes pour lever ou pas cette mesure de suspension immédiate de cette mesure de suspension de TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES dans certaines universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ;
Les contrevenants à cette mesure de suspension immédiate et toutes affaires cessantes, sans plus tarder DE TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo doivent être immédiatement interpellés, sévèrement sanctionnés par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, attendus sur procès – verbal et déférés rapidement devant les Cours et Tribunaux pour être attendus par leurs juges naturels sur les faits qui leurs seront reprochés sans préjudices des sanctions administratives et pédagogiques exemplaires et draconiennes à leur endroit telles qu’évoquées ci - haut.
En plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL le répète clairement, ouvertement et sans ambages ni tergiversation que les contrevenants à cette décision ou mesure de suspension provisoire DE TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qu’il s’agisse des individus, du personnel académique, scientifique, administratif ou des membres des Conseils d’Administration et des Comités de Gestion des Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo soient individuellement et immédiatement sanctionnés et aussi immédiatement être déférés devant les Cours et Tribunaux pour purger des peines, leurs Universités et Instituts Supérieurs aussi sanctionnés et suspendus pour une période allant de 12 à 24 mois et en cas de récidive, leurs appliquer des mesures de radiations pures et simples de voir leurs agréments et autorisations de fonctionnement annulés et définitivement retirés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et leurs Universités et Instituts Supérieurs publics ou privés complètement dissous, radiés et définitivement fermés en République Démocratique du Congo;
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, note et considère encore en ce jour que cela étant, au regard de tout ce qui précède ci – haut, vous recommande, vous exhorte et vous demande encore une fois de plus de mettre rapidement sur pied une VERITABLE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE qui va travailler en étroite collaboration et coopération avec la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES de votre Ministère dans le seul but de vous permettre de statuer, de décider, de trancher et d’arbitrer de façon définitive et de faire réexaminer rapidement tous les RECOURS ACADEMIQUES des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025, DE RECALCULER SEANCE TENANTE, en toute vérité, en toute transparence, en toute justice, en toute honnêteté, en toute impartialité, en toute intégrité, en toute crédibilité, en toute objectivité et en toute équité toutes les cotes, les notes ou les points de tous les Etudiants et étudiantes victimes des abus, des dérapages et de violations des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, spécialement le Droit à l’Education tels que garanti par l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au sein de certaines Universités, Instituts Supérieurs Publics et Privées, Facultés, Départements, Sections à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, en commençant par la Ville de Kinshasa et cela COURS PAR COURS de façon juste, honnête, correcte, impartiale et transparente en présence de chaque Professeur Titulaire examinateur et sur base des ponts qui vous seront présentés par chaque Professeur issue de sa fiche de cotation en vue de vous permettre de dresser définitivement à travers votre arbitrage des grilles des délibérations définitives de façon transparente, honnête, sérieuse, juste, véridique, impartiale, objective, crédible et incontestable une grille de délibération et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que des procès – verbaux des délibérations qui seront officiellement, ouvertement et publiquement affichés aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément aux textes juridiques constitutionnels, légaux et références réglementaires en la matière tels que cités ci – haut et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, CELA ETANT PERMETTRA AUX ETUDIANTS ET ETUDIANTES DE VOIR LEURS COTES OBTENUS COURS PAR COURS ET DE CALCULER EUX - MEMES LEURS POURCENTAGES OBTENUS ET AUSSI DE LEURS PERMETTRE AINSI QU’A D’AUTRES ETUDIANTS ET ETUDIANTES QUI SERAIENT OU QUI S’ESTIMERAIENT AUSSI ETRE VICTIMES OU LESES DES DECISIONS INIQUES, ILLEGALES, INJUSTES, ABUSIVES ET ARBITRAIRES DE LEURS JURY DES DELIBERATIONS D’EXERCER RAPIDEMENT, CALMEMENT ET LIBREMENT LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES ET DE PRESENTER A CE JURY DE DELIBERATION LEURS RECOURS ACADEMIQUES EN BONNE ET DUE FORME ET CELA EN CONFORMITE AUX TEXTES JURIDIQUES, CONSTITUTIONNELS, LEGAUX ET REGLEMENTAIRES EN LA MATIERE QUI REGISSENT L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
En plus de diligenter rapidement une COMMISSION D’ENQUETE MIXTE ET INDEPENDENTE au sein de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo composée des Inspecteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, des Représentants du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, des Représentants du Ministère des Droits Humains, des Représentants de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Représentants des ONG de Défense des Droits de l’Homme, des Représentants des Organisations membres de la Société Civile Congolaise qui militent depuis très longtemps en RDC dans le domaine de l’éducation, de la lutte contre la corruption et la Bonne gouvernance en RDC et cela dans le cadre du PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS afin de descendre sur terrain dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en commençant par eux implantés dans la Ville de Kinshasa afin d’enquêter, de constater les faits et de faire rapidement rapport à Madame la Ministre afin de vous permettre de prendre rapidement, dans les meilleurs et plus brefs délais des grandes décisions politiques, administratives, stratégiques, pédagogiques, disciplinaires, salutaires, salvatrices, idoines, efficaces et durables qui s’imposent pour sauver le système éducatif supérieur et universitaire congolais longtemps très malade, très chaotique, au bord du gouffre, de l’explosion et de débarrasser rapidement toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des actes avérés de corruption, des comportements et des antivaleurs susceptibles de ternir gravement et dangereusement l’image de marque, la crédibilité et la réputation de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo sur le plan national et international ainsi que la réputation, la qualité et le niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo et de jeter définitivement le discrédit total, le déshonneur et l’opprobre total sur les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et sur le système Educatif Supérieur et Universitaire que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo et d’établir définitivement la lumière sut tous les faits évoqués ci – haut.
Enfin de mettre en place rapidement, sans plus tarder, sans hésitation et sans tergiversation des CENTRES DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES AUTONOMES du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo AVEC DES NUMEROS DE TELEPHONE VERTS D’APPEL GRATUIT ET DES NUMEROS D’APPEL WHATTAPPS ET DES E - MAILS pour permettre à tout étudiant ou étudiante, personnel académique, scientifique et administratif ainsi que toute autre personne victime ou lésée dans ses Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales et spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE d’alerter immédiatement et rapidement CE CENTRE DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES AVEREES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES afin de recevoir les plaintes et les dénonciations et aussi dénoncer ouvertement et publiquement à travers ses rapports périodiques, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels tous les actes des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’homme et des libertés fondamentales avérés enregistrés au sein des toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et d’informer et d’alerter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, les pouvoirs et les Institutions publiques compétentes de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les mécanismes nationaux et internationaux de défense, de sauvegarde, de surveillance, de protection et de promotion des Droits de l’Homme de toutes ces dérives totalitaires et les violations flagrantes, massives et systématiques avérées des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE tels que consacrés aux articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et aussi de veiller, de garantir, de sensibiliser, de promouvoir, de moraliser et de conscientiser toute la Communauté Universitaire à savoir : le personnel ou corps académique, le personnel ou corps scientifique et le personnel ou corps administratif du respect strict de l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et aussi au strict respect des textes qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais ainsi que des sanctions Politiques, administratives, pédagogiques, disciplinaires, administratives, académiques, pédagogiques et pénales qui en découlent et qui vont s’en suivre en cas de manquement ou violation grave, massive, flagrante et systématique intentionnelle, délibérée et avérée de ces textes constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.

Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, tiens de vous informer que cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel nous servira désormais de document stratégique de plaidoyer national et international et les premiers éléments compilés, documentés seront définitivement coulés dans notre Rapport annuel de 2025 sur les multiples et graves actes de corruption, des antivaleurs, des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’Homme, du Droit à l’Education et formation des cadres et de la lutte contre l’impunité et de complaisance dans les multiples non respect de la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo tels qu’évoqués ci – haut, de la responsabilité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en vue mettre définitivement fin à toutes à toute récréation, désordre, anarchie, chaos, imbroglio, cacophonie et confusion totale au sein des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo de remettre rapidement, facilement et toutes affaires cessantes de l’ordre au sein de son Ministère et de faire appliquer scrupuleusement les articles 60 et 62 de la Constitution de la République Démocratique du Congo ainsi que de faire appliquer toutes affaires cessantes avec force et rigueur la panoplie des textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires en matière d’Education et Enseignement National en RDC au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo de la responsabilité politique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo de reformer rapidement, scrupuleusement et en profondeur le système éducatif supérieur congolais en vue de le rendre plus performant et très compétitif, plus crédible, plus acceptable et qui inspire totalement confiance au peuple Congolais et la communauté nationale et internationale, afin de faire valoriser les diplômes supérieurs congolais en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde.

A travers notre Rapport annuel de 2025, nous aborderons avec des recommandations pertinentes un chapitre sur la responsabilité du Parlement Congolais à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les reformes conjoncturelles et structurelles en profondeur, sans ambages et complaisance du Système éducatif supérieur Congolais et des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.

Dans un autre chapitre, nous aborderons le rôle de la Société Civile Congolaise – Forces Vives de la Nation Congolaise dans le soutien moral et citoyen, l’accompagnement du Gouvernement et du Parlement dans les reformes en profondeur du système éducatif Supérieur Congolais, de continuer exercer son plaidoyer national et international, son lobbying national et international et son droit de surveillance et de contrôle citoyen et sa responsabilité historique et démocratique de surveiller, de contrôler, de faire le monitoring et de documenter tous les faits et actes répréhensibles des graves, des multiples, des flagrantes et des systématiques violations des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et de publier régulièrement conformément aux articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 leurs rapports périodiques, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel sur le situation générale des violations des Droits de l’Homme, des abus et des actes de corruption graves et avérés constatés dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que de la responsabilité morale, civique, républicaine et démocratique du CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL de part sa mission, sa vision, des objectifs globaux, prioritaires, stratégiques et opérationnels poursuivis et son engagement citoyen et républicain de continuer de Défendre, de surveiller, de sauvegarder, de promouvoir et de protéger la Démocratie, les Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales, la Bonne Gouvernance, la Paix Internationale et le Développement rapide, efficace, harmonieux, durable et Intégral et mieux être social des congolais et de tous les peuples du monde entier qu’ils soient en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde. Et tout cela sera développé, compilé, documenté à travers ce Rapport annuel de 2025 sur le système Educatif National Supérieur en Congolais à travers les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo : un défi majeur à relever et des véritables reformes conjoncturels et structurels à engager par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo car il ya urgence, il ya péril en la demeure. Et le dit Rapport annuel 2025 automatiquement publié dans tous les media traditionnels : Radio, Télévision, Presse écrite et à l’Internet à travers les média et réseaux sociaux : Face book, Tik Tok, X (ex Twitter), Télégram, Instagram et autres afin de permettre à tout congolais et toute personne de bonne volonté d’où qu’il se trouve en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde de comprendre ce qui se passe effectivement et aujourd’hui dans les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en rapport avec des actes de corruption, des abus et des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales au sein de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo tels que clairement dépeint dans les Instructions académiques N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, de s’approprier ce Rapport annuel stratégique de 2025 du CIEGS RDC AFRIQUE et d’en faire un véritable outil et instrument puissant et manuel ou matériel de référence et aussi outil imbattable 2025 de plaidoyer national et International sur la situation de la corruption, des abus, des graves, des multiples, des flagrantes et des systématiques Droits de l’Homme dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à Kinshasa, le 06 Janvier 2026

LE CIEGS RDC AFRIQUE

ONGDH DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME

ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET ASBL

Le Président - Fondateur et

Président Exécutif International

James Andersson NZALE LONGBANGO

MONGA TSHAMBU ISRAEL VAINQUEUR DES NATIONS

Le Grand Défenseur des Droits de l’Homme

Ambassadeur ESG/RSE – Droits Humains

Le Cher du Feu, le Char d’Israël et sa cavalerie

Le Vaillant Héros et Grand Lion

E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Prospérité L'heure de vérité 8 janvier 2026

ALERTE SUR DES ACTES DE CORRUPTION SANS PRECEDENT, DES ANTIVALEURS AGRAVES ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FRAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES D’OU QU’ILS SE PRODUIRAIENT DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SU

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Mon cri de liberté à Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour la production et la diffusion d’une idéologie congolaise d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais

(Par Jean Joseph Ngandu Nkongolo)

« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.

Chères lectrices, chers lecteurs,

La présente 59^ème lettre sociale congolaise est une contribution à la bibliologie politique congolaise sur la production et la diffusion d’une idéologie d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais ainsi que ses corollaires à l’interne.
Trois raisons justifient la production de cette 59^ème lettre sociale congolaise. La première raison est fondée sur la déclaration du Président ougandais, Yoweri Museveni, faite à la délégation des ministères des affaires étrangères de la SADC en ces termes : « La RDC a besoin d’un président faible. Laurent Désiré Kabila est trop fort. Il refuse de faire tout ce qu’on lui dit de faire ». Dans son Holocauste au Congo. L’Omerta de la communauté internationale. La France complice ?, Charles Onana(2023) présente les propos de Laurent Désiré Kabila fustigeant le comportement des tutsis rwandais que voici : « (…) La cause de ma mésentente avec ces tutsis rwandais est qu’ils prennent le peuple congolais pour un peuple mineur et ils veulent nous imposer ce que devons faire chez nous ». Félix Tshisekedi n’est-il pas un président trop fort pour Kampala et Kigali ?
La deuxieme raison, subsidiaire à la première, est la parution le 7 juillet 2025 du livre intitulé Immana IST : Know thy divine rights de la rwandaise Louise Uwacu. Dans son article intitulé « L’accord de paix pensé et conçu aux USA, Washington mettra –t-il fin à l’expansionnisme rwandais ? » paru au quotidien L’Avenir n°8524 du 05 décembre 2025, NGANDU Nkongolo montre que cette auteure rwandaise affirme que l’agression rwandaise dans la partie est de la RDC est la matérialisation de l’expansion du Rwanda qui est, selon elle, un concept spirituel et un petit pays appelé à s’étendre par l’expansion.
La troisième raison part du silence ambigu affiché par la plupart des politiciens congolais lors de l’occupation de Goma, le 27 janvier 2025, par l’Armée Rwandaise dissimulée dans l’AFC-M23. Ce silence ambigu qui pouvait être perçue comme une position neutre de ces politiciens mettait en lumière, d’un côté, la croyance de ces politiciens en la force qui était une menace aux institutions démocratiquement établies qu’en la démocratie au nom de laquelle le peuple leur avait délégués son pouvoir et, de l’autre, la carence en idéologie congolaise dans le chef de celles et ceux dont le patriotisme se tait et s’éteint devant l’argent et les propositions des postes à occuper de la même manière que la foi des chrétiens se tait quand l’argent parle comme l’a affirmé Monseigneur Jean Claude Boulanger, évêque émérite de Bayeux Lisieux, dans le magazine chrétien du pas –de- galais de juillet –août 2022.
Mettant en exergue l’impératif détruire l’expansionnisme rwandais, toutes ces raisons m’ont imposé d’ emprunter à Pius Ngandu Nkashama cité par Kasereka Kavwahirehi(2007) l’expression de « cri de liberté » que je lance dans un esprit de profonde déférence et de sincère patriotisme, au nom de l’homme congolais qui est au centre de la politique de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo selon son livre intitulé Ma vision politique paru à Kinshasa en 2022 aux éditions Rehoboth.
Ce cri de liberté lancé à Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilomnbo dans un esprit de vérité et de responsabilité met en lumière une préoccupation qui habite beaucoup de congolaises et de congolais attachés à la dignité, à l’humanité, à la l’unité des congolais, à la justice, à la paix et la grandeur du Congo
Toutefois, la grandeur d’un État Nation est incontestablement fonction de la qualité de ses citoyennes et citoyens. Cette qualité des citoyennes et des citoyens est intimement liée à l’idéologie qu’ils incarnent, qu’ils font transparaitre dans leurs actes et pratiques et qu’ils véhiculent des générations en générations.
C’est pourquoi Jean Pierre Kambila Kankwende(2024) précise que « l’image que projette un pays est essentiellement fonction de l’idéologie ou la pensée produite par ce pays pour expliquer sa propre existence, justifier sa survie et défendre sa place dans le concert des nations ».
La lutte pour le pouvoir étant dans nos jours, selon Alvin Toffler(1991), la lutte pour la distribution du savoir et la possibilité d’y accéder, les dirigeants politiques conscients refusent qu’on leur attribue l’incompétence et l’inefficacité de certains de leurs citoyens par l’application extensive de la maxime des philosophes politiques de l’histoire selon laquelle « il n’y a pas des mauvaises troupes, il n’y a seulement des mauvais chefs ». Pour ce faire, ces dirigeants ont produit en amont l’idéologie pensée et l’ont diffusée à travers toutes les couches sociales de leurs pays. L’idéologie diffusée généralement par écrit imprègne toutes les pratiques sociales et politiques pour avancer et se développer en maitrisant les impondérables de la nature et les besoins de leurs peuples.
Exaltant la philosophie de la personne humaine parmi les éléments de la puissance americaine, Nkombe Oleko(2002) revient sur l’importance de l’idéologie en montrant que « l’homme doit développer son imagination créatrice pour inventer toujours des idées nouvelles et son imagination pour rassembler ses idées sous formes de plans précis et rigoureux qui lui permettent de conquérir le réel ». De son côté, Mabika Kalanda(1965) précise que l’homme conçoit d’abord, puis matérialiser ses idées ». Kalanda renchérit sur l’importance de la conception des idées en affirmant non sans raison que « ceux qui s’abstiennent du travail de conception ou le négligent, ne peuvent rien créer de durable : par contre leur état d’esprit favorise la confusion et le chaos autour d’eux ». Mabika Kalanda insiste sur le fait qu’une société organisée sur la base de la connaissance de la vérité a plus de chance de survivre et d’échapper à la disparition qu’une société dite naturelle.
mon de cri de liberté pour l’idéologie d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais est comme l’a dit Hegel cité par Kasereka, « le fruit « d’un itinéraire sinueux et compliqué et d’un effort non moins ardu et pénible ». Car, Pius Ngandu Nkashama montre que « les souffrances et les tragédies constituent le lieu d’émergence d’une nouvelle conscience historique et politique ». C’est dans cet ordre d’idées qu’est née la lettre sociale congolaise à la suite des tortures morales, de la barbarie administrative et la déchéance socioéconomique arbitraire dont j’ai été victime en 2004, 2005 et 2015 de la part de celles et ceux que les circonstances m’avaient imposé comme Je me suis engagé à pratiquer l’écriture pour libérer de la peur et de l’ignorance mes concitoyens de tout ce grand et beau pays qui est le nôtre. Ma lettre sociale congolaise est donc une plume au service de la connaissance et de la liberté. ma lettre sociale congolaise est pour moi ce qu’est l’écriture pour Pius Ngandu Nkashama. La mission que Pius Ngandu Nkashama assigne à son écriture est présentée par Kasereka qui affirme que : « l’écriture est pour Pius Ngandu Nkashama non seulement un mode de vie et une source d’énergie pour vaincre le désespoir et la médiocrité humaine, mais aussi une manière de prendre part au Combat mené par les africains pour la liberté et la conquête de l’histoire confisquée par les dictateurs ».
L’on se demande alors comment les tueries, les souffrances, les humiliations, la déportation des congolaises et congolais, l’extermination des congolaises et des congolais, les violations des filles et des congolaises ainsi que les pillages systématiques des ressources de la RDC infligés aux congolaises et congolais pendant trois décennies le Rwanda n’ont-ils pas éclos la conscience historique et politique de la plupart des congolaises et congolais ?
La réponse à cette question est qu’il y a un manque criant d’une idéologie congolaise exaltante conçue par les congolais pour les congolais pour défendre avec opiniâtreté leur patrie.
Pourtant, parlant de la systémique sociologique de l’écrit, Robert Estivals(1987) présente les disciplines dont dépend la communication écrite notamment la sociologie qui fait allusion à la division de la société en classes sociales et la politologie qui fait allusion à l’affrontement de ces classes sociales pour la possession du pouvoir. Poursuivant sur cet affrontement des classes sociales, Estivals montre que « les classes dominantes élaborent une conception de la société (idéologie) qu’elles cherchent à imposer… C’est à travers l’idéologie que l’on assigne les ambitions les plus nobles à un peuple, c’est aussi à travers l’idéologie que l’on prescrit la grandeur et la supériorité d’un peuple, car, un peuple qui ne se perçoit pas ou ne considère pas comme supérieur, est un peuple condamné à la médiocrité.
La précision de Robert Estivals sur la conception de la société révèle toute l’importance que revêt mon cri de liberté lancé à Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans la mesure où il est le seul qui a reçu mandat des congolais pour présider à leur destinée.
Déjà dans son article intitulé « Le père de la nation congolaise a-t-il laissé tomber les travaux de construction des chutes Katende ? » paru au quotidien L’Avenir du 18 décembre 2024, Ngandu Nkongolo montre que Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est perçu par les congolais du Kasaï Central comme Prométhée congolais. Nkongolo renchérit sur Prométhée en précisant que dans la mythologie grecque, Prométhée est « le transmetteur du feu », il a apporté la technique aux hommes et il est le symbole du progrès.
La production et la diffusion de l’idéologie congolaise de grandeur et de rupture implique que l’on s’inspire de ce qu’a écrit, à la fin de 1967, l’un des conseillers du Président américain Richard Nixon tel que rendu par Joe Mc Gimnis Arthaud(1969) : « les présidents en puissance doivent se rapprocher d’un idéal, d’une image composite dans laquelle on reconnait en proportions variées le meneur d’hommes, Dieu, le père, le héros, le roi, et peut être une pincée de furie vengeresse ». Dès lors, la proportion d’un président héros est celle qui convient pour la production et la diffusion d’une idéologie d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais.
L’agression rwandaise étant substantiellement idéologique, expansionnisme rwandais, dont les béquilles de sa matérialisation sont l’armée rwandaise, l’achat des consciences et la manipulation de certains congolais, il importe d’ajouter à la force conventionnelle (militaire) et la diplomatie une idéologie congolaise de grandeur et de rupture pour une destruction systématique de l’expansionnisme rwandais. Cette idéologie mettra les congolais dans la position de déshonorer l’argent comme l’a exigé Albert Tevoedjrè(1978) aux responsables
J’ai fait ma part avec ma coupe pleine.

Fait à Kinshasa, le 30 décembre 2025

Jean Joseph NGANDU NKONGOLO

Documentologue, Spécialiste et Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur psychosocioprofessionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail

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+243 994 994 872

La Prospérité L'heure de vérité 31 décembre 2025

Mon cri de liberté à Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour la production et la diffusion d’une idéologie congolaise d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais

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De Kolwezi à Lu’shi

(Par Patience Kabamba)

En 1980, Pie Tshibanda a publié un roman intitulé « De Kolwezi à Kasaji », lequel met en scène le lieutenant Nzinga, un officier courageux et sentimental, qui, dans un contexte de guerre, se remémore ses amours passés, ramenant ainsi les conflits à des souvenirs personnels au sein d'une trame narrative qui privilégie les drames sentimentaux. Il s'agissait du conflit du Katanga, une province minière prospère que j'ai récemment traversée, de Kolwezi à Lubumbashi. La présentation d'aujourd'hui portera sur mon séjour à Kolwezi et sur le trajet effectué de Kolwezi à Lubumbashi, en référence au titre de Pie Tshibanda.

Lors de la descente vers Kolwezi à bord de l’Airbus de la Compagnie Africaine d’Aviation (CAA), le pilote a manifesté une tension perceptible et a effectué un atterrissage abrupt, caractérisé par un bruit sourd qui a provoqué un sursaut général parmi les passagers. La décélération subséquente de l'appareil n'inspira guère confiance, d'autant plus que, par les hublots de l'avion, on pouvait observer ce dernier manifester un mouvement discordant. Le décollage à Kinshasa s’étant déroulé de manière impeccable, cet atterrissage non contrôlé a donc pris tout le monde par surprise. L’atterrissage à Kolwezi s’est effectué après une heure et demie de vol, consécutivement à un départ favorable depuis Kinshasa. L’aéroport de la ville de Kolwezi, que je découvrais pour la première fois, était en cours de construction. Un aéroport de grande envergure reflétant l’image des ressources minérales présentes dans la capitale de la province du Lualaba sera construit.

Le Lualaba constitue actuellement la province la plus prospère et la plus dynamique de la République Démocratique du Congo. Madame Fifi Masuka, gouverneure de la province, représente une des personnalités les plus fortunées de la sphère politique congolaise. Quelle est l'origine de cette prospérité ? Des profondeurs géologiques de la province dont elle assure la gestion. Le sous-sol du Lualaba recèle en effet ce que Michael Wrong qualifiait de « rêve de tout État ».

Cet aéroport serait susceptible d'accueillir les aéronefs long-courriers, ce qui favoriserait la venue d'investisseurs étrangers ainsi que d'entrepreneurs nationaux et internationaux. Une fois la construction de l’aéroport achevée, il constituera l’infrastructure aéroportuaire la plus vaste et la plus esthétique du Congo.

À mon arrivée à Kolwezi, une sensation de bien-être intense s'est manifestée lors de l'inhalation de l'air frais, caractérisé par une température d'environ vingt degrés Celsius. L’établissement hôtelier situé dans la nouvelle périphérie de Kolwezi présentait un caractère modeste, mais se distinguait par sa propreté et son accueil irréprochables. Les aliments étaient issus de l'agriculture biologique et présentaient une valeur nutritive élevée. Néanmoins, ce qui impressionne invariablement tout visiteur de Kolwezi est la présence ostensible de véhicules de luxe, notamment des Toyota récents et haut de gamme. Les conducteurs étaient de jeunes individus, au début de leur troisième décennie, exerçant une activité professionnelle dans les exploitations minières disséminées aux quatre coins de Kolwezi. Un nombre significatif d'individus arrivent de Kinshasa, munis de recommandations émanant de personnalités politiques de haut rang, dans le but d'être employés dans les mines. Cette situation désavantage les populations locales, confrontées au chômage dans une ville où le coût de la vie augmente de façon continue depuis l'implantation de Glencore, entreprise suisse, et d'entreprises chinoises qui se partagent l'extraction du cobalt du Lualaba. Le cobalt est employé dans la fabrication des batteries électriques, lesquelles fournissent l'énergie nécessaire au fonctionnement des véhicules électriques. La République Démocratique du Congo maintient sa position stratégique au XXIe siècle, marqué par la lutte contre les énergies fossiles, à l'instar de son rôle prépondérant au début de l'ère automobile en tant que fournisseur de caoutchouc pour les pneumatiques, précédant l'invention des pneus synthétiques. La République démocratique du Congo, source de l'uranium utilisé dans le cadre du projet Manhattan qui a abouti à la fabrication des deux bombes atomiques ayant détruit Hiroshima et Nagasaki et mis fin à la Seconde Guerre mondiale, demeure une nation en première ligne. À l'instar du caoutchouc, dont l'exploitation au Congo s'est traduite par des mutilations infligées par les soldats de Léopold II aux Congolais n'ayant pas atteint les quotas requis, et à l'instar de l'uranium de Chikolobwe, dont le paiement a consisté en une réduction de la dette de guerre belge par les Américains sans contrepartie pour les Congolais, le retour sur investissement du Lualaba suit un circuit similaire, n'apportant aucun bénéfice significatif aux habitants de Kolwezi. La présence d'exploitations minières n'a pas contribué à l'enrichissement des habitants de Kolwezi. Contrairement à la période allant des années mille neuf cents à mille neuf cent quarante-cinq, les étrangers ne sont plus les seuls bénéficiaires des revenus générés par les mines du Lualaba. Actuellement, un groupe de citoyens nationaux tire un avantage économique indu de l’exploitation des minerais du Congo, ce qui maintient la majorité de la population congolaise dans une situation de pauvreté extrême. En effet, le dernier rapport publié par les Nations Unies classe les citoyens congolais parmi les populations africaines confrontées aux plus hauts niveaux de pauvreté. La distinction entre la période coloniale et la situation actuelle réside dans le fait qu'une minorité des Congolais bénéficie des revenus miniers, au détriment de l'ensemble de la population. Le Lualaba illustre de manière manifeste cette problématique.

Le trajet menant à Lubumbashi ne présentait aucune similarité avec les déboires amoureux du lieutenant Nzinga dans le roman de Pie Tshibanda, de Kolwezi à Kasaji, tout en partageant néanmoins certains points communs. La lutte individuelle s'inscit dans le cadre plus large du combat pour la justice en situation de conflit armé. Selon Marx, l’histoire sociale de l’humanité s’avérait fondamentalement analogue à l’histoire de son développement individuel. Leurs relations matérielles ne constituent que les modalités nécessaires à la concrétisation de leur activité matérielle et individuelle. Le matérialisme se manifeste sous deux aspects complémentaires, l’un historique, l’autre biographique, l’histoire des univers sociaux se trouvant indissociablement liée à celle des trajectoires individuelles dans leur dimension personnelle.

En conclusion, il apparaît que tout énoncé théorique constitue une réponse, au moins implicite, à une interrogation collective ou individuelle, ancrée historiquement ou biographiquement. L’histoire se définit comme l’entrelacement complexe de contingences, de nécessités et de volontés, tel qu’il se manifeste dans les logiques opérant au sein des trajectoires singulières des formations sociales et de l’ensemble du genre humain. Nos efforts en faveur d'une justice accrue en République du Congo présentent un caractère à la fois historique et autobiographique.

À Lubumbashi, le discours de Noël de Monseigneur Fulgence Muteba fait l'objet d'un débat. Il a vivement critiqué les accords de Washington relatifs aux minerais de la République démocratique du Congo, qu'il considère comme étant cédés à vil prix pour de nombreuses années. Ses détracteurs, qui ne parviennent pas à définir une durée maximale pour ses accords, n'ont pas hésité à proférer des insultes et des invectives, tout en omettant le fait qu'ils optaient eux-mêmes pour une durée illimitée, alors que le prélat catholique la limite à quatre-vingt-dix-neuf ans. Aucun détracteur n'a spécifié de durée précise concernant les contrats entre la République Démocratique du Congo et les États-Unis, laissant ainsi sous-entendre une temporalité indéfinie. Il apparaît que Trump s'approprie l'image du Roi Léopold II, et ce, à la vue et au su des Américains « honnêtes ! ».

L'application d'une contribution dialectique significative du matérialisme historique aux accords de Washington permet de comprendre comment l'historicité, tout en respectant les conditions générales de possibilité prescrites par le naturel – l'avarice de Trump pour les minerais congolais –, se superpose néanmoins massivement avec ses propres logiques tribales, comme en témoigne le comportement des détracteurs de l'Évêque catholique Fulgence Muteba.

La Prospérité L'heure de vérité 31 décembre 2025

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La République se construit-elle contre la démocratie ?

(Par le Professeur Patience Kabamba)

Par définition, la démocratie se caractérise comme le pouvoir exercé par le peuple et pour le peuple. Le kratos appartient au dèmos. Dans son acception première, la démocratie se caractérisait par un processus de désignation aléatoire - le tirrage au sort - impliquant que chaque individu au sein de la société était potentiellement apte à exercer le pouvoir. Néanmoins, l'édification complète de la république engendrera inévitablement une structure distincte de cette démocratie initiale. Elle a réalisé cette action en deux étapes.

Premièrement, par le biais d'une démocratie représentative. Au lieu d’écouter les citoyens, on sélectionne des représentants à leur place. La république parlementaire s'approprie l'expression populaire. Dans le contexte de notre république, on observe une confiscation non seulement de l'expression populaire, mais également des ressources financières qui lui sont dues. Le député, se présentant comme « du peuple », perçoit à lui seul un revenu mensuel de 21.000 dollars, tandis que le salaire mensuel d’un enseignant du secondaire et d’une infirmière s’élève respectivement à 150 et 80 dollars.

Ainsi se construit une république en opposition à la démocratie congolaise. Ces disparités manifestent un décalage entre les représentants du peuple et le peuple lui-même, étant donné qu'ils ne partagent plus les mêmes conditions. En raison de sa rémunération, le niveau de vie d'un député diffère considérablement de celui de la majorité des citoyens qu'il représente.

Il devient par conséquent progressivement plus ardu pour le représentant du peuple de représenter efficacement ce dernier ou de servir d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités. Cette logique a incité certains pays, telle que la Chine, à ne pas considérer la fonction de député comme une activité professionnelle à part entière.

Les Députés chinois exercent leurs fonctions respectives au sein de la société, conformément à leur formation initiale. Le député chinois participe aux sessions législatives de manière bénévole, son revenu étant assuré par son salaire. Cette modalité de représentation présente l’intérêt d’immerger le représentant du peuple au sein du milieu de travail auquel appartient la majorité des citoyens qu’il représente. Sa pratique professionnelle lui confère une compréhension plus pragmatique des problématiques affectant sa communauté, étant donné qu'il en fait lui-même l'expérience.

Dans les démocraties libérales ayant inspiré le modèle congolais, les Députés perçoivent une rémunération conséquente qui les protège des besoins élémentaires et les éloigne des difficultés quotidiennes de la population qu'ils sont censés représenter. Cette approche s'avère potentiellement rationnelle. Néanmoins, dans ce genre de représentation, il arrive fréquemment que le représentant du peuple ait des opinions divergentes par rapport aux aspirations de ce même peuple qu'il représente.

Il s'agit du paradoxe de Condorcet. La République, tout en nécessitant des représentants du peuple et en se dotant des mécanismes nécessaires à leur sélection, compromet paradoxalement le fondement même de la démocratie, à savoir l'exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple.

La seconde occurrence d'une opposition entre la République et la démocratie se manifeste lorsque le demos, qui détient le kratos, se trouve assujetti à la valeur d'échange. Il apparaît que le fonctionnement démocratique au sein de la République est désormais tributaire de ressources financières. Le groupe politique qui détient le pouvoir se trouve désormais dans une situation de prospérité financière.

Les élections, ayant confisqué l'expression populaire, produisent désormais une approbation inégalée. Un montant de cent mille dollars américains est requis pour déposer une candidature à l'élection présidentielle en République démocratique du Congo. Ce montant excède considérablement les moyens financiers du citoyen congolais moyen. L'accès à la fonction de président est interdit à toute personne non nantie.

Le tirage au sort s'est transformé en un souvenir particulièrement distant. La République se constitue par la destruction de la démocratie et l'instauration d'une forme de dictature démocratique axée sur la valeur d'échange. Cette interrogation revêt un caractère fondamental étant donné que les sociétés égalitaires antérieures à la révolution néolithique mettaient en œuvre une forme de démocratie basée sur la désignation aléatoire ; chaque membre masculin de la communauté était considéré apte à exercer des fonctions dirigeantes.

L’avènement de la valeur d’échange a conduit à l’émergence d’une classe sociale détentrice de stocks, dont les actions se sont caractérisées par une double démarche : d’une part, la tentative de légitimation de leur position dominante par le biais de textes établissant un lien entre leur émergence et la volonté divine. Ils deviendront, en second lieu, des acteurs du système d’exploitation esclavagiste. La propriété de leurs biens ne s'appuyait pas uniquement sur le droit divin, mais leur conférait également la prérogative d'asservir d'autres êtres humains.

Le mode de production esclavagiste s’est répandu au XIIIᵉ siècle, notamment dans les villes italiennes de Venise, Rome et Florence. La révolution bourgeoise progressait graduellement en s'appropriant le pouvoir d'achat de la noblesse sans effusion de sang. La révolution la plus aboutie ne s'est pas initiée par une modification du régime politique, mais par la confiscation de la valeur ajoutée par la classe bourgeoise révolutionnaire.

Le triomphe du capital se concrétisera au XVIIIe siècle, consécutivement à la perte du pouvoir politique par la noblesse, elle-même induite par un déclin économique s'étendant sur près de onze siècles. Les marchands capitalistes s'emparèrent du pouvoir en Europe occidentale. Depuis lors, nous évoluons dans un régime de dictature démocratique fondé sur la valeur d’échange, c'est-à-dire celle du capital.

Le commerce triangulaire, caractérisé par l'acheminement de marchandises de faible valeur vers l'Afrique, lesquelles étaient échangées contre des esclaves – individus réduits à l'état de marchandise –, se poursuivait par le transport de ces derniers vers l'Amérique, où ils étaient employés dans les plantations sucrières. L'arrivée du sucre en Europe est consécutive à l'obsession de la Grande-Bretagne victorienne pour ce produit.

Ce commerce et la colonisation, perçue comme une alternative à celui-ci, sont issus du capitalisme. La démocratie s'est muée en une justification du capitalisme. Dans le contexte du néolibéralisme, la république se trouve pleinement subordonnée aux intérêts du capitalisme, ce qui compromet significativement le fonctionnement démocratique. Nous vivons ce que Franci Cousin qualifie de dictature démocratique de la valeur d’échange.

Il m’est fréquemment reproché de procéder à une réduction systématique au capital et de privilégier invariablement l’économie politique au détriment des enjeux identitaires. Il est naturellement impératif d'assurer un équilibre adéquat.

Cependant, il a été observé que les sciences sociales ont parfois ou souvent privilégié les questions identitaires au détriment de l’économie politique. Le conflit dans l’est de la République Démocratique du Congo présente une dimension identitaire fondamentale, bien qu’il se manifeste également dans le domaine de l’économie politique par la recherche des ressources minières congolaises.

La Prospérité L'heure de vérité 22 décembre 2025

La République se construit-elle contre la démocratie ?

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De réservoir de minerais à puissance industrielle : le choix historique de la RDC

(Par Alain Lubamba wa Lubamba, Expert Senior en Développement des Performances des Politiques Publiques)

Dans l’économie mondiale contemporaine, la richesse ne repose plus uniquement sur la possession des ressources naturelles, mais sur la capacité des nations à les transformer, à les intégrer dans des chaînes de valeur maîtrisées et à en faire des leviers stratégiques de puissance. À cet égard, la République Démocratique du Congo se trouve à un tournant historique : rester un simple fournisseur de minerais bruts ou devenir un acteur industriel incontournable. Une économie dépendante de l’exportation brute des ressources demeure vulnérable aux fluctuations des marchés et à la prédation économique. Malgré un potentiel minier exceptionnel, la RDC reste prisonnière d’un modèle extractif hérité du passé, où l’essentiel de la valeur ajoutée est captée à l’extérieur. Bâtir une économie productive et souveraine implique désormais la maîtrise des maillons clés : extraction responsable, transformation locale, énergie fiable, logistique performante et industrie compétitive.

Dans cette perspective, la connectivité économique du pays constitue un enjeu central. Les corridors logistiques reliant l’Est, le Sud et l’Ouest de la RDC aux océans Indien et Atlantique, notamment le corridor de Lobito, les axes Matadi–Kinshasa, Kasumbalesa–Lubumbashi et les connexions vers l’Afrique de l’Est, positionnent le pays comme un hub naturel au cœur du continent. Leur sécurisation et leur modernisation traduisent un choix stratégique : réduire les coûts, dynamiser l’intégration régionale et renforcer l’attractivité industrielle.

S’agissant particulièrement du projet du corridor de Lobito, il apparaît indispensable que le gouvernement congolais sollicite de manière claire et structurée auprès des États-Unis un appui financier et technique destiné à la réalisation des études approfondies, à la viabilisation complète de ce corridor et à la mise en place d’infrastructures logistiques modernes. Un tel soutien contribuerait non seulement à accélérer la mise en œuvre opérationnelle du projet, mais aussi à garantir sa durabilité, son efficacité économique et sa contribution directe à l’industrialisation du pays.

Contrairement à certaines perceptions, la RDC ne part pas de zéro. Le Plan Directeur d’Industrialisation élaboré en 2022 ainsi que le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), actualisé en 2024 et adopté officiellement comme politique gouvernementale au Conseil des ministres le 6 décembre 2024 sous l’impulsion du Président Félix-Antoine Tshisekedi, définissent déjà des priorités claires : transformation minière et métallurgique, agro-industrie, énergie, matériaux de construction et industries de base. L’enjeu n’est plus la vision mais son exécution : développement de zones économiques spéciales fonctionnelles, énergie compétitive, partenariats industriels orientés vers le transfert de technologies et montée en compétences du capital humain.

La diplomatie conduite par le Chef de l’Etat s’inscrit dans cette logique. Elle repose sur des principes structurants de diplomatie économique contemporaine : la géo-économie, qui fait de l’économie un instrument central de puissance ; l’interdépendance bénéfique, selon laquelle les partenariats structurants stabilisent les relations et renforcent la position d’un État ; la sécurité par le développement, qui lie paix, investissements et stabilité ; et la construction d’une autonomie stratégique, visant à rendre la RDC incontournable dans les chaînes de valeur mondiales liées à la transition énergétique et industrielle. La paix et la stabilité deviennent ainsi des conditions économiques tout autant que sécuritaires.

Les expériences internationales, de l’Arabie Saoudite et du Koweït à l’Allemagne d’après-guerre, démontrent que des alliances stratégiques intelligemment construites, notamment avec les Etats-Unis d'Amérique, peuvent accélérer l’industrialisation lorsqu’elles s’appuient sur une vision nationale forte. Les accords RDC–USA axés sur les minerais stratégiques, la transition énergétique, les infrastructures et l’industrialisation locale s’inscrivent dans cette dynamique. Ils constituent une opportunité pour la RDC de se positionner non comme un simple réservoir de ressources, mais comme un acteur stratégique de l’économie mondiale.

Avec ses réserves uniques de cobalt, de cuivre, Coltan et de lithium, son potentiel hydroélectrique exceptionnel et sa position géographique centrale, la RDC dispose d’atouts rares à l’heure où le monde s’engage dans la transition énergétique et numérique. Devenir indispensable suppose toutefois discipline industrielle, gouvernance rigoureuse, diplomatie économique proactive et climat des affaires attractif.

L’enjeu n’est plus de savoir si la RDC possède les ressources nécessaires, mais si elle est prête à les transformer en instruments de souveraineté et de puissance économique. Rester un réservoir de minerais, c’est subir l’histoire. Devenir une nation industrialisée, c’est l’écrire.

La fenêtre d’opportunité est ouverte. Il appartient désormais aux Congolais : dirigeants, aux institutions, acteurs politiques, opérateurs économiques, leaders d'opinion,.. bref à la Nation congolaise de la saisir pleinement.

La Prospérité L'heure de vérité 22 décembre 2025

De réservoir de minerais à puissance industrielle : le choix historique de la RDC

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Noël : Père Noël ou Jésus?

(Par Peter Kujala)

La plupart des gens connaissent le Père Noël, mais ils sont encore plus nombreux à connaître Jésus. Ils se disputeront notre affection et notre attention. L'un veut nous combler de biens matériels, l'autre offre la paix et le salut. Qui gagnera votre cœur à Noël ? Comment justifierez-vous votre choix?

L'obscurité s'installe sur le froid hivernal, jetant son ombre sur les cœurs anxieux qui assistent avec effroi aux catastrophes qui ravagent le monde et menacent notre quotidien, notre avenir. Guerres, menaces et haine. Criminalité, misère et lutte pour chaque centime. La planète elle-même est en rébellion. Ce cadeau du Père Noël vous paraît soudain froid et dur, terne et indifférent. Vous apercevez une église qui brille d'une lumière chaleureuse, accueillante. Peut-être devriez-vous y aller, et rencontrer plutôt ce Jésus, amour et paix. Un espoir d'un avenir céleste au milieu des ténèbres grandissantes. Non, peut-être préférerais-je astiquer mes affaires, mes cadeaux, m'asseoir sur ma montagne matérielle où souffle le vent froid et où règne un vide inéluctable et solitaire?

Le Père Noël se cache derrière un masque, comme tout le monde, et fait semblant que « tout va bien ». Nous ne le connaissons pas, il apparaît une fois par an et disparaît sans laisser de traces, sans nous apporter ni aide ni réconfort dans notre détresse. Nous avons juste acheté quelques babioles et eu droit à quelques minutes de conversation avec le Père Noël qui, selon la tradition scandinave, demande: « Y a-t-il des enfants sages ou gentils ici? ». Dans d'autres pays, le Père Noël dépose simplement les cadeaux sans même être vu. Mais ce Jésus-là dit vouloir être avec nous chaque jour. Il sait que nous ne sommes pas « sages », mais il nous aime malgré tout. Nous le voyons d'abord dans la crèche, puis sur la croix. On dit qu'il a subi le châtiment de notre « méchanceté », de nos péchés, afin que nous soyons pardonnés et acquittés, avec un billet pour le paradis. Il est mort et ressuscité, et maintenant il nous tend les bras pour nous accueillir avec amour, nous offrir la paix et un avenir éternel. Il est même dit dans son livre, la Bible, que nous avons été créés pour communier avec lui, bien plus que pour les salutations et les tapes dans le dos du Père Noël.

Le véritable Père Noël, à l'origine de la légende, s'appelait Saint Nicolas et a vécu au IVe siècle après J.-C. Nicolas était généreux, surtout envers les pauvres. Disciple dévoué de Jésus, il vous dirait sans hésiter de choisir Jésus, et non un vieil homme matérialiste vêtu de rouge et affublé d'une fausse barbe.

Deux milliards de personnes semblent heureuses d'avoir choisi Jésus, mais combien sont comblées par le Père Noël, tout au long de l'année? Les papiers cadeaux jonchent le sol près du sapin scintillant qui commence déjà à perdre ses aiguilles. Je contemple mes cadeaux inutiles, tandis que ma famille, légèrement ivre, fixe d'un regard vide l'écran de télévision qui scintille sans vie. Je referme doucement la porte derrière moi et m'enfonce dans la nuit calme et limpide, où les étoiles scintillent comme pour me guider. Je marche dans la neige qui crisse sous mes pas, vers la lumière chaleureuse de l'église dont la porte est ouverte. J'entre, hésitant à choisir Jésus, qui est mort pour moi, qui a donné sa vie pour moi et qui continue de le faire, ressuscité et vivant. Et vous, que choisissez-vous: le Père Noël ou Jésus?

La Prospérité L'heure de vérité 10 décembre 2025

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Fait à Kinshasa, le 06 Janvier 2026

LE CIEGS RDC AFRIQUE

ONGDH DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME

ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET ASBL

Mon cri de liberté à Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour la production et la diffusion d’une idéologie congolaise d’anéantissement de l’expansionnisme rwandais

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