Tout semble être prêt. Le décor semble être planté comme l'attestent nombre de déclarations. Le Gouvernement Suminwa II, issu de l'Union nationale, semble se profiler, et serait bientôt publié. Ce serait donc un Gouvernement remanié et transformé en un Gouvernement issu de l’Union nationale, qui entrerait incessamment en fonction. Toutefois, une préoccupation majeure traverse les esprits, et complique la lecture de nombre d'analystes, d'observateurs, d'acteurs et de témoins de la vie politique de la RD Congo.
Elle pourrait se résumer en une question centrale, qui est celle de savoir : pourquoi, le Président de la République, Félix Tshisekedi, tout en recherchant la Cohésion nationale afin de rassembler tous les Congolais autour d’une cause noble, n'aurait mieux fait de nommer un nouveau Gouvernement dirigé par une figure de l'opposition ou de la Société civile ?
Même si cette question semble être légitime, cependant, le Président de la République, en tant que le Garant de la Constitution, est appelé au strict respect de celle-ci, et de surcroît, la Constitution demeure au sommet de la hiérarchie des normes.
Aux non-initiés, tout en le soulignant avec force, sachez que, même en cas de formation d'un Gouvernement d'Union nationale et de nomination d'un Gouvernement issu de l’Union nationale, la Constitution ne donne pas au Président de la République, la possibilité de nommer un Premier Ministre venu de l'Opposition politique ou de la Société civile.
Dans notre cas de figure, le Président de la République réélu, Félix Tshisekedi, n'a pas de marge de manœuvre, car, il est à mi-parcours de son deuxième mandat, et que faute de Majorité parlementaire après la proclamation des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023, et comme l'exige la Constitution, il avait déjà désigné une Personnalité, en l'occurrence, l'Honorable Augustin Kabuya, à qui il avait confié une mission d'information qui était celle d'identifier une coalition, et que cette Coalition majoritaire existe déjà bel et bien, et continue à soutenir par ailleurs, l'action, le Projet de société du Président de la République, Félix Tshisekedi.
C'est pourquoi, une analyse scientifique basée sur la Neutralité Axiologique, est entrée en lice afin de tenter d'éclairer la lanterne des Congolais.
Ma réflexion
« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être. »
I. Précisions conceptuelles :
Gouvernement d'union nationale et gouvernement issu de l'union nationale
Comme je l'avais souligné et mis en relief dans ma précédente Réflexion, théorisons d'entrée de jeu, ces deux concepts afin d'éclairer la lanterne.
I. 1 Gouvernement d'union nationale
D'entrée de jeu, me semble-t-il, il convient d'enlever l'équivoque en replaçant chaque concept dans son contexte.
On parle du Gouvernement d'union nationale, quand stratégiquement, le pouvoir en place, souhaite intégrer dans la future équipe gouvernementale, un nombre significatif des partis politiques et des leaders politiques de l'Opposition, et des personnes venant de la Société civile, afin de gouverner ensemble d'une manière plus stable, pour des motifs qui pourraient être variés : à titre illustratif, affermir ou raffermir la Cohésion nationale,...
Scientifiquement, on parle donc du Gouvernement d' Union nationale, au moment de sa formation, c'est-à-dire, au moment où le pouvoir en place, en clair, la Majorité présidentielle, est en négociations, en tractations, en consultations, avec des forces politiques de l'Opposition, et la Société civile, afin qu'ils acceptent d'intégrer la future équipe gouvernementale, et cela donc, avant la nomination du futur Gouvernement.
I. 2. Gouvernement issu de l'union nationale
Ce qualificatif convient quand ce Gouvernement d'Union nationale formée, est enfin, nommé par le Président de la République, ensuite publié.
Il est donc impropre de parler du Gouvernement d'Union nationale quand tous les membres du Gouvernement sont nommés et en exercice, car après leur nomination, ils font désormais partie, et cela, automatiquement, du pouvoir en place, c’est-à-dire, de la Majorité présidentielle et de la Coalition majoritaire.
Ce Gouvernement nommé, travaille sur base d'un accord gouvernemental, centré sur le projet de société du Président de la République élu ou réélu, et en fonction, et sur base de certaines orientations délibérées et voulues par des nouveaux partenaires qui ont intégré ledit Gouvernement.
Un Gouvernement issu de l'Union nationale, n'est pas synonyme d'un Gouvernement issu de la cohabitation.
Ici, le Président de la République dont le mandat court toujours, et son Projet de société, priment.
Pour s'en convaincre, dans notre cas de figure, si le Gouvernement Suminwa est remanié, et que le nouveau Gouvernement est formé sur base d'une large ouverture, appelée Union nationale ; on parlera plutôt du Gouvernement Suminwa II, issu de l’Union nationale, et non du Gouvernement d'Union nationale.
Ii. La nomination du Premier Ministre : l'article 78 de la Constitution à la rescousse
L'alinéa 1 de l'article 78 de la Constitution, nous rappelle que :
" Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci.
Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement " (2)
Selon cette disposition constitutionnelle, le Premier Ministre doit donc être nommé au sein de la Majorité parlementaire.
C'est-à-dire, AVANT d'entrer dans ses fonctions de Premier Ministre, en clair, AVANT d'être nommé Premier Ministre, celui-ci DOIT faire partie de la Majorité parlementaire, car c'est là-dedans qu'il sera choisi pour être nommé.
Ici, dans l’esprit du Constituant congolais, la Majorité parlementaire nous renvoie au fait qu’un parti politique a suffisamment des Députés pour constituer, à lui, tout seul, la Majorité au Parlement, plus précisément, à l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire, la Majorité absolue ou plus, donc la moitié de Députés +1 = 500/2 + 1 = 251 Députés ( = Majorité absolue) ou plus de 251 députés.
Dans notre cas de figure, cela n'était pas le cas, car la publication des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023 par la CENI, nous a révélés qu'aucun parti politique n'avait à lui, tout seul, la majorité absolue de députés, soit 251 députés, ou plus de la majorité absolue, soit plus de 251 députés, à l'Assemblée nationale ;
C'est pourquoi, le Président de la République, Félix Tshisekedi, s'était appuyé sur l'alinéa 2 de l'article 78 de la Constitution, qui stipule :
" Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition" (3)
Ici, dans l'esprit du Constituant congolais, si aucun Parti politique n’a obtenu, à lui, tout seul, la Majorité absolue de Députés, soit 251 Députés, voire plus ; ce qui fut le cas après les élections législatives du 20 décembre 2023,le Président de la République confie à une Personnalité la mission d'information afin d’identifier une coalition et de dégager une Majorité absolue ou plus, au niveau de l’Assemblée Nationale, au motif de permettre au Gouvernement de gouverner d’une manière plus stable.
C'était ainsi que l'Honorable Augustin Kabuya, avait été désigné par le Président de la République, pour remplir cette mission.
C'est ce qu'il avait d'ailleurs fait.
Force est donc de constater qu'à l'époque, aucun parti politique de l'Opposition n'avait rallié la Majorité présidentielle AVANT la nomination du Premier Ministre, pour qu'il soit identifié par l'Honorable Augustin Kabuya, l'Informateur, aux fins de faire partie de la Coalition majoritaire, et peut-être de voir un leader venu de l'Opposition, avoir l'opportunité d'être nommé Premier Ministre.
C'était ainsi que Madame Judith Suminwa Tuluka, faisant partie de la Coalition majoritaire, avait été choisie au sein cette Coalition, et a été nommée Première Ministre.
Cela dit, et de surcroît, l'alinéa 3 de l'article 78 de la Constitution nous rappelle que :
" La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois." (4)
Pour rappel, l'Honorable Augustin Kabuya a été désigné " Informateur" par le Président de la République, Félix Tshisekedi, le 7 février 2024. (5)
Aujourd'hui, nous sommes en début août 2025, donc à une année et demie de sa désignation, et de surcroît, sa mission avait déjà pris fin, et les résultats de celle-ci sont connus, et ont été publiés.
Cela dit, il convient de noter pour les partis politiques de l'Opposition qui auraient accepté de faire partie du Gouvernement qui serait issu de l’Union nationale, et qui serait dirigé par Madame Judith Suminwa Tuluka, même s'ils entreront automatiquement dans la Majoritaire présidentielle et dans la Coalition majoritaire, car ils feront désormais partie du pouvoir, ils ne viendront que se greffer à une Coalition majoritaire qui existe déjà depuis près de deux ans, et qui a été déjà identifiée par " l'Informateur "; une Coalition majoritaire confortable dont le nombre de députés et les noms de députés la composant sont connus, ainsi que les partis politiques auxquels ils appartiennent, identifiés.
Cette Coalition majoritaire confortable, est donc ainsi, la Coalition majoritaire originelle qui accompagne déjà le Président de la République, le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.
Dans ce même ordre d'idées, les conséquences de cette configuration seront tranchantes pour les partis politiques de l'Opposition et les personnes venant de la Société civile, qui auraient accepté d'intégrer ce Gouvernement, vu que le Président de la République ne désignera plus un nouvel Informateur pour qu'il refasse ce qui existe déjà.
Sa mission a déjà pris fin depuis une année et demie.
Refaire cet exercice, est anticonstitutionnel.
En clair, le Premier Ministre de ce Gouvernement qui serait issu de l’Union nationale, ne pouvait pas ou ne peut pas venir de l'Opposition politique ni de la Société civile.
Ce serait une fraude à la Constitution, en d'autres termes, une grave violation de la Constitution.
Iii. De l'espace constitutionnel pour l'intégration des ministrables venus de l'opposition politique et de la société civile : l'alinéa 4 de l'article 78 de la Constitution à la rescousse
Pour s’en convaincre, mettons en relief l’alinéa 4 de l'article 78 de la Constitution. Celui-ci stipule :
" Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier Ministre. " (6)
L’alinéa 4 de l’article 78 de la Constitution est très clair !
Il ne donne aucune indication quant à l’appartenance politique des autres Membres du Gouvernement lors de leur nomination.
Force est donc de constater que, cette disposition constitutionnelle, ne lie aucunement la compétence du Président de la République à une quelconque appartenance politique des autres Membres du Gouvernent lors de leur nomination.
Sous cet angle, c’est donc la compétence discrétionnaire du Président de la République qui agit.
Même si dans les usages du Système Politique congolais, le Premier Ministre est appelé à tenir compte de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire lorsqu’il propose les noms des candidats ministrables au Président de la République, aux fins de leur nomination, et cela, afin d'éviter un blocage persistant ou une crise grave lors de la formation du Gouvernement, mais aussi, par la suite, permettre au Président de la République et à son Gouvernement, de faire passer des lois et des réformes au Parlement.
Cependant, ni le Premier Ministre ni le Président de la République, ne sont contraints par une quelconque disposition législative ou constitutionnelle ; c’est-à-dire, qu’aucune disposition législative ou constitutionnelle ne les oblige de choisir les ministrables et de les nommer, exclusivement, au sein de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire.
Même si on peut comprendre que la Majorité parlementaire ou la Coalition majoritaire devra être très bien représentée au sein du Gouvernement pour des motifs techniques susmentionnés ; le Président de la République et le Premier Ministre, sont donc libres, ils ont un réel pouvoir et, un choix réel.
Au finish, le Président de la République peut ainsi, se servir de sa compétence discrétionnaire pour intégrer aussi, dans l’équipe gouvernementale, des personnes non issues de la Majorité parlementaire, de la Coalition majoritaire ou des Partis politiques, car la Constitution lui donne cette possibilité ; et cela, selon les critères que lui et son Premier Ministre, pourraient définir.
S'il le fait, il ne violera aucunement une quelconque disposition législative ou constitutionnelle. C'est ici que le Gouvernement qui serait issu de l’Union nationale, trouve sa légalité.
Scientia Vincere Tenebras (La Science Vaincra les Ténèbres).
Professeur Jean-Denis Kasese Otung Abienda
Professeur à l'Université Pédagogique Nationale (UPN)
Professeur, Chercheur et Collaborateur Scientifique à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
Membre de la Faculté de Philosophie et des Sciences Sociales (ex - Faculté des Sciences Sociales et Politiques / Solvay Brussels School of Economics and Management) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
Membre de l'Institut de Sociologie (IS) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
Membre du Centre d'Études de la Coopération Internationale et du Développement (CECID) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB).
NOTES ET RÉFÉRENCES
1. Henri POINCARÉ, « Discours : Fêtes du 75ème anniversaire de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) », ULB, Bruxelles, le 21 novembre 1909.
2. L’alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006
3. L’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006
4. L’alinéa 3 de l’article 78 de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006
5. PRÉSIDENCE. CD, " Le Président Tshisekedi s’est entretenu avec Augustin Kabuya, nouvellement nommé informateur", Publié le 7 février 2024
6. L’alinéa 4 de l’article 78 de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006
7. KASESE OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Droit administratif, UPN, Inédit, Kinshasa,
(Par le Professeur Christian-Junior Kabange Nkongolo)
Introduction
La vocation de tout accord de paix est celle de signer la fin d’un conflit armé. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer l’Accord de paix de Washington signé le 27 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Ce nouvel épisode qui s’ajoute au nombre des multiples tentatives de pacification de l'est de la RDC, est particulièrement marqué par l'optimise des uns, notamment dû à la présence des États -Unis comme garant, et le pessimisme de ceux qui éprouvent une sensation du déjà-vu.
Néanmoins, ce qu’il y a de commun de part et d’autre, c’est que tout « vrai » congolais, quelles que soient ses appréhensions, voudrait voir la fin de la déstabilisation de la RDC et surtout, celle des souffrances imposées à tous les compatriotes qui vivent dans la partie est du pays. Ainsi donc, en réalité, les plus grands défis résident dans l'interprétation de cet Accord autant que dans la nécessité qu’il y a à garantir l’exécution de ce à quoi chacune des parties s'est engagée.
L’effectivité et l’efficacité d’un accord de paix reposent sur une double exigence, liée à une interprétation bona fides ainsi qu’à l’existence des mécanismes politico-juridiques à même d’amener les parties à assumer leurs obligations respectives. Il est donc question dans les lignes qui suivent de mettre en exergue cette double dimension, qui souligne à la fois, la pertinence des principes de droit international qui, dans une certaine mesure, conditionnent l’interprétation de l’Accord de Washington, ainsi que le pragmatisme qui caractérise la résolution des conflits en relations internationales et dont la finalité est de faciliter l’exécution de l'accord.
Toutefois, l'ambition ici n'est pas celle de vider toutes les questions autour de l'Accord de Washington. Il sera succinctement abordé la question du désengagement et du retrait immédiat et sans conditions préalables des troupes rwandaises en parallèle avec la question de la neutralisation des FDLR.
S'agit-il d'un préalable ou d'un simple concours des circonstances ? Ensuite, sous le prisme du pragmatisme, la question de la ratification sera abordée, avant de plancher in fine sur les ramifications au processus de Doha.
Le respect des principes du droit international dans l'interprétation de l'Accord
L'interprétation d'un traité ou d'un accord de paix constitue la première étape de sa mise en œuvre dans un processus de règlement pacifique des différends. Les articles 31, 32 et 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (23 mai 1969) qui prévoient les « règles générales » de l'interprétation ainsi que ses moyens « complémentaires », combinent plusieurs méthodes d'interprétation.
Dans un premier temps, il y a le principe de la bonne foi qui impose une interprétation des mots en tenant compte de leur sens ordinaire, du contexte, de l'objet et du but poursuivis par le traité. C'est essentiellement à ce stade, qu'il convient d'entreprendre une analyse croisée entre le concept de « désengagement » et celui de « retrait immédiat et inconditionnel » en vue de déterminer leurs portées identiques ou non.
Il faut pour se faire, retenir dès l'entame, que le préambule et les annexes de l'Accord font partie intégrante du contexte (article 31 (2) de la Convention de Vienne susmentionnée). Ensuite, en parallèle au contexte, l'article 31 (3) (c) de la Convention de Vienne susmentionnée exige qu'il soit tenu compte de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties.
Comme on le verra, cet aspect est déterminant en rapport avec tous les aspects de l'Accord, mais plus particulièrement avec la question de la neutralisation des FDLR. Lorsque l'ambiguïté ou l'obscurité persiste ou s'il y a risque d'en arriver à un résultat manifestement absurde ou déraisonnable, des moyens d'interprétation complémentaires peuvent être utilisés, notamment les travaux préparatoires, mais aussi les circonstances dans lesquelles l'accord a été signé.
a) Désengagement ou retrait immédiat et sans conditions préalables.
Ici, la question est celle de savoir si le désengagement a la même portée que le retrait immédiat et sans conditions préalables des troupes rwandaises. Pour répondre à cette préoccupation, il faut avant tout reconnaître que le désengagement, de manière générale, sous-entend soit un retrait des troupes ou simplement un repli stratégique (Voir notamment Doctrine interarmées : Désengagement (Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (Novembre 2013)).
Dans l'un ou l'autre cas, le désengagement signifie que l'on quitte une posture offensive pour se replier dans une posture défensive. Or, à la suite du désengagement, l'armée rwandaise ne peut prendre une posture défensive que sur son propre territoire et non sur le territoire de la RDC, sinon alors on perpétuerait l'agression de la RDC. Ceci est d'autant plus vrai qu'en tenant compte, comme le veut l'article 31 de la Convention de Vienne susmentionnée, de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties, on ne peut donner au « désengagement » une signification ou un sens qui porte atteinte à l'obligation de respecter l'intégrité territoriale d'un Etat.
L'Accord de Washington ne peut pas être interprété en marge des principes fondamentaux du droit international, notamment la souveraineté et l'intégrité territoriale. Prenant en considération, le préambule et les annexes qui font parties intégrantes du contexte, il va sans dire que l'Accord de Washington ne peut s'interpréter qu'en accord avec les principes de la Charte des Nations unies, rappelés notamment dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, les résolutions 2773 et 2783 du Conseil de Sécurité, l'Accord de principe signé entre les parties le 25 avril 2025 ainsi que dans le propre texte de l'Accord à son article 1er.
Ceci explique aussi pourquoi dans le CONOPS à l'annexe, c’est dès la phase 1 qui concerne uniquement les actes de préparation, que le RWANDA est déjà dans l'obligation de cesser toutes les opérations militaires transfrontalières ponctuelles. Enfin de compte, on se rend bien compte qu'il n'y a pas incompatibilité entre le retrait immédiat et sans conditions préalables et le désengagement des troupes rwandaises, sinon alors la résolution 2773 que les parties se sont engagées à mettre en œuvre (voir l’article 5 (2) de l'Accord de Washington) n'aurait pas exigé ce retrait, tout en invitant les parties à l’application du plan harmonisé de Luanda (voir les paragraphes 4 et 5 de la résolution 2773).
Dès la mise à exécution de l'Accord en conjonction avec la résolution 2773 et le CONOPS, le désengagement et le retrait des RDF feront partie des premières opérations qui doivent se réaliser avant d'envisager la suite, notamment les opérations ciblées contre les FDLR. On ne peut pas résoudre la crise pacifiquement si le Rwanda n'est pas disposé à respecter et à faire respecter les règles de droit international.
b) Neutralisation des FDLR à la lumière des principes de droit international
Dans la suite de ce qui vient d'être dit sur le désengagement, la neutralisation des FDLR doit aussi se faire conformément aux principes de droit international. Le principe de l'interdiction du recours à la menace ou à l'emploi de la force contre un autre État prévu à l'article 2 de la Charte des Nations Unies est mieux explicité dans certains instruments, notamment la résolution 2131 (XX)de l'Assemblée générale, datée du 21 décembre 1965, qui stipule entre autre que tous les États devaient s'abstenir d'organiser, d'aider, de fomenter, de financer, d'encourager ou de tolérer des activités armées subversives ou terroristes dirigées contre un autre État.
En réalité, il s'agit d'une obligation réciproque qui pèse non pas simplement sur la RDC, mais aussi vice-versa sur le Rwanda et même l'Ouganda, de respecter le territoire de d’un autre État et de ne pas fournir d'appui à des activités subversives contre cet État. Or à y voir de près, c'est la RDC qui a été longtemps victime de la complicité de ses voisins et non le contraire. Depuis 1997, toutes les rebellions contre les régimes en place en RDC ont été lancées et/ou soutenues à partir de l'un ou l'autre de ces deux États (AFDL, RCD, CNDP, M23 et AFC).
En revanche, concernant les FDLR, quelques observations méritent d'être faites pour bien apprécier l’ampleur de ce qu’ils pourraient représenter en termes de menace :
➢ Absence d'attaques par les FDLR contre le Rwanda pendant plus de deux décennies :
Depuis plus de 25 ans, il n’y a PAS eu d’attaque authentifiée et vérifiée des FDLR contre le Rwanda à partir du territoire congolais. Voilà pourquoi, lors de son audition devant l’Assemblée nationale française, l’Ambassadeur Rwandais n’a pas été capable de répondre à la question de savoir à quand remontait l’attaque récente des FDLR contre le Rwanda.
Même la prétendue implication des FDLR dans l’attaque de BWINDI en 1999 n'a jamais été prouvée de manière irréfutable. Tout a toujours porté à croire qu’il s’agissait d’une mise en scène par l’armée rwandaise elle-même.
➢ Expéditions de l'armée rwandaise sur le sol de la RDC :
L’armée rwandaise s’est retrouvée sur le sol congolais à plusieurs reprises (sous l’AFDL en 1997, lors de la 2e guerre en soutien au RCD Goma, lors des opérations conjointes (UMOJA WETU 2009) et même récemment avec l'AFC/M23), sans vraiment se préoccuper de mettre la main sur les FDLR, l’objectif étant avant tout de mettre la main base sur les ressources minières du Kivu comme le souligné dans plusieurs rapports du panel d'experts des Nations Unies.
Il y a plusieurs FDLR qui sont aujourd’hui dans l’armée rwandaise et qui sont envoyés en RD Congo chaque fois qu’il faut trouver un prétexte pour justifier l'invasion du Kivu.
Le Groupe d’experts sur la RDC a réussi à percer le mystère autour de cette question lorsqu’il révèle noir sur blanc au paragraphe 30 de son rapport à mi-parcours, publié le 30 décembre 2023, que « depuis le début du mois d’octobre 2023, [...] les RDF et le M23 déployés dans les territoires de Nyiragongo, de Rutshuru et de Masisi ont été soutenus par plusieurs équipes d’appui tactique et de reconnaissance comprenant au total 250 ex-combat- tants des FDLR et opérant sous le commandement du service du renseignement de la défense du Rwanda » (voir S/2023/990).
Bien plus, des témoignages récoltés auprès des belligérants peu après la publication du rapport du Groupe d’experts, attestent que M. Bimenyimana alias Cobra, ancien FDLR rapatrié au Rwanda depuis quelques années, a dirigé un bataillon des RDF déployé aux alentours de la cite de Sake en territoire de Masisi.
➢ Disproportionnalité du rapport de force
À la vue de l’arsenal militaire de l’armée rwandaise, il est impossible et inimaginable que le résidu des FDLR puisse disposer d'un matériel et des moyens humains suffisants pour attaquer et renverser le régime de KIGALI. Le rapport de force est de loin disproportionné, entre une armée d'hommes assortie d'un matériel bien sophistiqué et une centaine d'hommes dont la plupart ont déjà pris considérablement de l'âge. De ces observations, il ressort que la question de la neutralisation des FDLR doit être nettement dissociée du soutien militaire unilatéral apporté par les RDF à la rébellion de l'AFC/M223.
Bien que l 'obligation de neutraliser les FDLR pèse sur la RDC, la question est envisagée uniquement dans une perspective et un cadre de collaboration tant au niveau du mécanisme de vérification en vigueur depuis 2012 qu'au niveau du mécanisme de coordination de sécurité prévu par l'Accord de Washington. Ceci a pour implication que toute mesure unilatérale d'envoie des troupes sur le sol congolais prise dans le passé par le RWANDA, sans accord ou consentement préalable de la RDC, ne peut en AUCUN CAS être envisagée sous le prisme de ces mécanismes.
Dans le contexte de la neutralisation des FDLR, la RDC, afin d'arracher tout prétexte fallacieux au Rwanda, a accepté de se soumettre à un régime de collaboration avec tous les partenaires régionaux et internationaux et non pas à un régime de perpétuation de l'agression. Cette démarcation vaut son pesant d'or car à l'article 1 point 4 de l'Accord de Washington, les parties s'interdisent expressis verbis tout acte d’agression et conviennent de ne pas commettre, soutenir ou tolérer des incursions militaires ou d’autres actes, directs ou indirects, qui menacent la paix et la sécurité de l’autre partie ou qui portent atteinte à la souveraineté ou à l’intégrité territoriale de l’autre partie.
La Cour Internationale de Justice, commentant la définition de l'agression annexée à la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale, a souligné que cette qualification s'applique non seulement à l'envoie des bandes armées dans un autre État, mais aussi dans l'hypothèse d'une assistance à des rebelles prenant la forme de fourniture d’armements ou d’assistance logistique ou autre (Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, Arrêt du 27 juin 1986 (CIJ Rec. 1986, pp. 14 et s.), para. 195).
Ce que l'on retient alors ici, c'est que :
− les troupes rwandaises venues en RDC unilatéralement doivent quitter le territoire congolais sans conditions, nonobstant les opérations de ciblages et de neutralisation des FDLR ;
− Les mesures défensives du Rwanda ne peuvent, sous aucun prétexte, s'exercer sur le territoire de la RDC ;
− Les représentants du Rwanda et des autres États de la région et même des autres partenaires internationaux ne peuvent se retrouver sur le territoire de la RDC en rapport avec la question des FDLR que moyennant le consentement de la RDC dans le cadre des mécanismes de vérification créé en 2012 et du mécanisme conjoint de sécurité prévu par l'Accord. Toute autre présence équivaudrait à un acte d'agression.
La question de la ratification et le pragmatisme dans l'exécution de l'Accord de Washington
L'accord de paix de Washington est-il déjà effectif ou doit-on attendre sa ratification par le parlement congolais ? Le fait que le Rwanda ait procédé à sa ratification contraint-t-il la RDC à procéder de la sorte ? Pour répondre à cette préoccupation, il faut au préalable faire une distinction entre l'approche de droit international et celle qui relèverait strictement du droit interne.
En droit international, lorsqu'un traité doit être soumis à la ratification, il dispose généralement de la formule suivante : “les États expriment leur consentement à être liés par la signature sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation. ” Or, l'Accord de Washington ne contient pas une telle formule.
Son article 9 stipule plutôt qu'il prend effet dès la signature, exactement comme dans les accords en forme simplifiée. On peut donc affirmer qu'il a été conclu sous une formée simplifié et que de ce fait, son application en droit international est à envisager au jour de sa signature. Mais dans le fond, s'agissant d'un accord de paix qui vise à mettre fin à un « conflit armée international », c'est légitime en droit interne, de se poser la question en rapport avec l'article 214 de notre Constitution.
Ce dernier exige que les traités de paix soient ratifiés en vertu d’une loi. A vrai dire, il n'y a rien qui puisse empêcher une telle démarche, si nécessaire. Seulement, le pragmatisme qui ressort des approches propres aux relations internationales impose parfois une autre dynamique dans la conception des accords de paix.
On peut ainsi se poser la question du pourquoi l'Accord de Lusaka du 10 juillet 199 n'avait pas non plus été ratifié alors qu'il impliquait la signature par six États africains. La question de la régularité du processus de conclusion d'un traité s'est aussi posée en rapport avec la ratification du statut de Rome par la RDC, dont le décret-loi n0013/2002 du 30 mars 2002 portant autorisation à la ratification du Statut de Rome, a été décrié par plusieurs auteurs (Prof. Balanda Minkwin, Prof. Lunda Bululu et le Prof. Kazadi Mpiana ), sans que cela ne remette en cause son effectivité de nos jours en RD Congo (Lira à ce sujet Kazadi Mpiana, J. (2012).
La Cour Pénale Internationale et la République Démocratique Du Congo : 10 Ans Après. Étude De L’impact Du Statut De Rome Dans Le Droit Interne Congolais. Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 25(1), 57 90. https://doi.org/10.7202/1068641ar ).
Peut-être que les experts internationalistes dans les milieux universitaires pourront approfondir la question et nous éclairer là-dessus. Dans tous les cas, autant chaque État reste maître de sa procédure en interne, autant, sans préjudice des dispositions finales de l'Accord de Washington (article 8, point 2), le principe est qu'un Etat ne saurait évoquer ses dispositions internes pour refuser d'honorer ses engagements internationaux librement consentis (voir article 27 de la Convention de Vienne susmentionnée).
Le plus important pour la RDC, c'est d'aller plus vite vers la pacification de l'est et soulager les souffrances de nos populations, plutôt que de se livrer à une surdose de juridisme. Il faudra nécessairement à certaines étapes, un certain degré de pragmatisme (problem-solving) pour arriver à aller de l'avant et atteindre le but poursuivi par l'Accord de Washington, à savoir l’instauration d’une paix durable.
Les ramifications avec le processus de Doha
Pédagogiquement, il est bon de commencer par rappeler que ce qui a été signé le 11 juillet 2025 à Doha n‘est qu’un accord de principe, c'est-à-dire un accord dans lequel les parties se mettent d'accord sur les conditions suivant lesquelles un accord futur devra être conclu entre elles. C'est une sorte d'accord préparatoire un peu comme l'accord de principe du 25 avril 2025 qui avait précédé l'Accord de paix de Washington.
Parmi les questions les plus discutées dans l’opinion publique, il y a à celle relative à la restauration de l'autorité de l'État. En réalité, cette démarche ne peut être entreprise que sous la houlette du Chef de l'État et des autres institutions prévues par la Constitution. Cette tâche ne saurait être confiée à un mouvement rebelle d'autant plus que la restauration de l'autorité de l'État sous-entend la dissolution de tous les mouvements rebelles. Il n'en saurait être autrement.
C’est sans doute à ce niveau qu’on peut principalement établir une ramification entre Doha et Washington d’autant plus que l'Accord de Washington prévoit la fin de tout soutien aux groupes armes non étatique ainsi que le désengagement, la démobilisation et l'insertion conditionnelle dans les forces de sécurité.
Conclusion
Au demeurant, il faut considérer l’Accord de paix de Washington non pas comme un point de chute, mais plutôt comme une nouvelle étape qui s’insère dans les efforts de pacification totale de la partie est de la République démocratique du Congo. C’est sans tergiverser la raison pour laquelle on ne peut pas se hasarder à avancer une date fortuite sur le retour effectif de la paix sur terrain.
Le processus qui s’ouvre avec l’Accord Washington aura l’avantage, soit d’apporter la paix tant recherchée par les populations de l’est, soit alors d’exposer pour la nième fois la mauvaise foi de Kigali à appliquer les résolutions communes prises pour la paix.
En attendant de revenir sur les aspects économiques de l’Accord de Washington, il faut souligner que l’effectivité des processus de Washington et Doha aura pour conséquence la mise en échec de la balkanisation tant voulue par certains oiseaux de mauvais augure.
Dans une mise au point ferme et argumentée, hier mercredi 6 août 2025 à Kinshasa, Jean-Robert Isifua Bokumbe, Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIS-RDC), a lancé un appel pressant aux autorités congolaises pour une clarification juridique et une réglementation rigoureuse du secteur des Chambres de commerce en République Démocratique du Congo. Une initiative qui, selon lui, permettrait de mettre fin à un flou institutionnel nuisible et à des pratiques trompeuses qui gangrènent l’écosystème économique national.
Dans un communiqué, cet ancien membre actif de la Chambre de Commerce belgo-congolaise et luxembourgeoise (CCBCL) et administrateur de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) souligne l’absence de reconnaissance officielle d'une chambre unique à compétence nationale en RDC, contrairement à ce qui se fait en France ou au Maroc. Il dénonce ainsi la prolifération d’entités se présentant comme chambres nationales sans base légale claire.
Un appel pressant a été lancé pour la création d’un poste ministériel dédié à la Diaspora Congolaise, à la Diversité Culturelle et à l’Intégration des Etrangers. Porté par Théodore Kinkuti Nsansuini, Président du Centre des Relations Internationales & Stratégiques pour l’Afrique (CRISA), cette vision résolument tournée vers la paradiplomatie et la consolidation du lien entre l’intérieur et l’extérieur, vise à mobiliser les forces vives congolaises à travers le monde, tout en valorisant l’accueil et la cohabitation harmonieuse des cultures. Une initiative audacieuse à l’intersection de la diplomatie, de l’engagement communautaire et de la solidarité internationale.
Le Ministre délégué en charge de la diaspora congolaise, la diversité culturelle et l’intégration des étrangers
(Le Ministre près le Président de la République)
Par Théodore Kinkuti Nsansuini
L’intitule du poste
Le Ministre délégué en charge de la Diaspora Congolaise, la Diversité Culturelle et l’Intégration des Étrangers (ou Le Ministre Près le Président de la République et en charge de la Diaspora Congolaise, la Diversité Culturelle et l’Intégration des étrangers).
La nature du poste
Au regard de l’importance de diverses missions assignées ainsi que les services annexes à ce poste de Ministre, il fonctionnera comme un nouveau domaine complexe au sein du Gouvernement et à côté des Ministères des Affaires Étrangères, celui de l’Intérieur… ou du Cabinet du Président de la République dont les taches sont à la fois internes et externes.
Les missions principales
La gestion, coordination et promotion relative à la nouvelle vision de la politique extérieure de Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO : «La Paradiplomatie au Service de la Nation ».
Participer et contribuer au bon fonctionnement du Gouvernement de la République ou du Cabinet du Président de la République et à la réussite des actions du Chef de l’Etat.
Les missions constitutionnelles
Exécuter et veiller à l’application, au nom du Gouvernement, les missions relatives aux Articles 50 et 52 de la Constitution d’une part ; et/ou d’autre part, conseiller et traduire la vision du Chef de l’État en la matière :
« L’État protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques. Il bénéficie de la protection accordée aux personnes et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les lois ».
« Tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu'international. Aucun individu ou groupe d'individus ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d'activités subversives ou terroristes contre l'État congolais ou tout autre État ».
Les missions particulières
1° auprès des congolais de l’étranger
Représentant du Président de la République et du Gouvernement Congolais auprès de la Communauté Congolaise de l’étranger ;
Sensibiliser, informer et mobiliser l’ensemble de la diaspora congolaise et non congolaise face à la guerre d’agression dont la RDC est victime ;
Être le Porte- parole des congolais de l’étranger auprès du Président de la République et du Gouvernement ;
Servir d’Interlocuteur crédible entre la Communauté Congolaise de l’étranger et la République Démocratique du Congo ;
Assurer la coordination et gestion des fichiers de tous les congolais vivants ou en séjour à l’étranger ;
Créer, implanter et organiser des Bureaux de Coordination de la diaspora congolaise par pays ;
Élaborer le premier Répertoire des congolais de l’étranger par zones ;
Encourager et promouvoir les investissements de la Diaspora congolaise dans les diverses provinces de la République, et non seulement à Kinshasa…
2° la diversité culturelle :
Promouvoir la vision du Président de la République relative aux relations d’amitié et de fraternité entre la République Démocratique du Congo et tous les autres pays partenaires;
Assurer la gestion interne et quotidienne de différentes cultures et communautés étrangères domiciliées en RDC ;
Renforcer le climat de paix, de bonne attente et collaboration entre le peuple congolais et les différentes communautés étrangères résidantes en RDC d’une part ; ainsi que tous les autres peuples du monde entier ;
Soutenir et encourager le partenariat entre les organisations ou entités congolaises et celles des pays étrangers selon les normes établies ;
Apporter un soutien de plus aux provinces de la RDC à la recherche des partenaires extérieurs à travers tous les continents ;
Participer à la promotion des investissements étrangers ;
Renforcer les liens de solidarité entre les congolais de la Diaspora et les habitants de tout pays respectif d’accueil …
3° l’intégration des étrangers
Promouvoir la vision du Président de la République relative à la politique d’accueil et d’hospitalité envers les étrangers vivants ou en séjour en RD Congo ;
Appliquer une politique de protection des droits des étrangers et migrants conformément à la Constitution en vigueur et aux textes internationaux
Innover une politique d’accueil, accompagnement et intégration des étrangers en République Démocratique du Congo ;
Assurer la bonne intégration de chaque étranger surtout en ce moment de l’agression de la RDC par le Rwanda et ses supplétifs;
Proposer l’élaboration du Premier Code d’Accueil, Intégration et de Séjour des Étrangers (CAISE) en RD Congo sous le Président FATSHI;
Consolider les liens de proximité entre les populations congolaises et celles de neuf pays voisins ;
Obliger tout étranger, de se conformer aux dispositifs d’accueil, d’orientation et d’intégration avant toute admission au séjour…
4° LA PARADIPLOMATIE AU SERVICE DE LA NATION :
Promouvoir cette nouvelle vision de la politique extérieure de Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ;
Élaborer des stratégies et mesures d’application de cette paradiplomatie congolaise ;
User de toutes les ressources humaines et naturelles ainsi que tous les atouts relationnels de chaque congolais de l’intérieur et l’extérieur du pays ;
Identifier les domaines liés à la paradiplomatie ainsi que les personnes ressources ;
Organiser les rencontres avec les acteurs paradiplomatiques congolais et étrangers ;
Rédiger le premier manuel de la paradiplomatie congolaise au nom du Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ;
Œuvrer, prévenir et lutter contre tout « Blocus Diplomatique » grâce à nos ressources paradiplomatiques ;
Servir de centre d’études stratégiques de la paradiplomatie congolaise…
5° ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT:
Le Ministre délégué (près le Président de la République),
Le Cabinet du Ministre,
Les Services d’appui :
Le Service Diversité Culturelle (SDC) ;
Le Service d’Accueil et Relations Publiques (SARP),
Le Service d’Études Stratégiques de la Paradiplomatie (SESP) ;
Le Service de Statistique selon les Zones (SSZ) :
Zone1- Afrique,
Zone 2- Europe,
Zone 3 -Amérique,
Zone 4- Asie et Moyen Orient) ;
NB : Cette proposition d’organisation et du fonctionnement pourra être modifiée et adaptée selon les besoins et les directives du Gouvernement ou du Directeur de Cabinet du Président de la République.
Au regard de son organigramme, fonctionnement et pour des raisons stratégiques, qu’il plaise à la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République et du Premier Ministre,
Ce poste de Ministre pourra fonctionner sous l’appellation :
« Ministre Près le Président de la République ou Ministère en charge de la
Diaspora Congolaise, la Diversité Culturelle et d’Intégration des Étrangers »
Fait le 30/05/2025
Mr Théodore KINKUTI NSANSUINI
Président de CRISA
Centre des Relations Internationales & Stratégiques pour l’Afrique
Tél: +33 651348866 /+243 978322198
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans la région tourmentée des Grands Lacs africains, les conflits s’enchevêtrent, se répètent et se transforment, au point de sembler constituer une toile de fond permanente à l’histoire contemporaine de cette zone stratégique. Entre causes endogènes – rivalités ethniques, compétition pour les ressources, fragilité des institutions – et facteurs exogènes – ingérences étrangères, enjeux géopolitiques, logiques économiques transfrontalières –, les tensions se nourrissent mutuellement. Au cœur de cette instabilité chronique, les relations entre la République démocratique du Congo et le Rwanda cristallisent les fractures régionales. Ce face-à-face, aussi politique que symbolique, interroge la difficile construction des États dans un espace où les frontières, les mémoires et les loyautés restent en perpétuel mouvement.
Cette réflexion n’émane pas d’un politologue de formation ni d’un analyste en surplomb. Elle s’ancre dans l’expérience directe d’un acteur politique qui, depuis les Accords de Sun City, a pris part aux débats, aux négociations, parfois aux impasses. Loin des lectures abstraites ou théoriques, cette analyse s’élabore au contact du réel, dans les coulisses des rencontres diplomatiques, au cœur des tensions régionales et des espoirs de paix. Elle assume sa subjectivité – celle d’un témoin engagé – et s’inscrit dans une volonté de comprendre pour agir, de nommer les causes pour mieux les désamorcer, de penser les États non comme des données figées, mais comme des constructions toujours fragiles, à rebâtir sans relâche.
1. Les causes exogènes : entre mondialisation et pressions régionales
Dans mon expérience d’homme politique impliqué depuis les Accords de Sun City, j’ai appris à ne jamais sous-estimer le poids des forces extérieures dans les conflits qui secouent la région des Grands Lacs. Les causes exogènes ne sont pas une abstraction : elles s’invitent dans les décisions locales, s’imposent dans les rapports de force et redessinent les équilibres sans consulter les peuples concernés.
À mes yeux, ces causes extérieures se regroupent en deux grandes catégories. La première est celle des logiques globales, dominées par les enjeux de la mondialisation. Elle englobe l’avidité des multinationales pour les ressources stratégiques, les stratégies des puissances économiques, les flux financiers opaques, les intérêts géostratégiques masqués derrière les discours diplomatiques. Ici, la RDC et la région des Grands Lacs deviennent un terrain de jeu, parfois un champ de bataille, pour des forces dont les quartiers généraux se trouvent bien loin de nos réalités. La seconde catégorie est celle des pressions régionales, façonnées par la géographie, l’histoire partagée et les ambitions des États voisins. Ces dynamiques régionales pèsent lourdement sur les équilibres internes de chaque pays, et la porosité des frontières ne fait qu’amplifier les tensions. Des groupes armés circulent, s’installent, se ravitaillent ou se replient en fonction d’alliances fluctuantes. Derrière certaines rébellions, se profilent des agendas régionaux. Et dans certains cas, les États eux-mêmes deviennent acteurs directs ou indirects de l’instabilité.
1.1. Les enjeux de la mondialisation : une guerre économique sans uniforme
A propos des cause liées aux logiques globales, la vérité est que, dans le monde tel qu’il va, l’avenir appartient à celui qui produit mieux, qui vend plus et qui achète moins cher, qui réussira les meilleurs performances dans le décryptage de nos codes génétiques et dans la recherche biotechnologique etc. C’est la règle non écrite de la mondialisation libérale, une logique implacable qui transforme les États en concurrents, les territoires en marchés, et les ressources naturelles en objets de convoitise féroce. Les enjeux des grandes puissances concernent essentiellement la science, la technologie ou les industries, qui nécessitent un besoin croissant en ressources naturelles, principalement en énergie (le pétrole) et en minerais. Et dans cette logique très dynamique, la région des Grands Lacs, et singulièrement la République démocratique du Congo, occupe une place à part. Une place stratégique. Une place dangereuse tant il est vrai que les ressources minières dans beaucoup des pays du monde sont fortement entamées, si pas épuisées et présentent des coûts d’exploitation élevés et que l’Afrique détient près du tiers des réserves de matières premières de la planète. Ce continent, abandonné par des anciennes puissances coloniales qui se sont désengagées progressivement aux indépendances de ces pays se trouve au centre des nouveaux enjeux planétaires. En Afrique centrale et précisément en RDC, les gisements sont encore vierges ou mal exploités et avantageux pour les grands capitaux. Son sous-sol regorge de richesses — or, coltan, cobalt, cuivre, étain, terres rares — autant de minerais essentiels à l’économie numérique et à la transition énergétique mondiale. Sa partie Est et Sud-Est est un scandale géologique: les ressources du Katanga sont répertoriées et exploitées depuis longtemps, les Kivu et l’Ituri présentent un enjeu particulier. Leurs ressources minières demeurent encore latentes. Elles sont considérables avec des concentrations d’une teneur exceptionnelle. En Ituri par exemple, on peut obtenir l’or fin dans une proportion de 6 à 7 kg par tonne de minerai. Le Nord et le Sud Kivu possèdent des minerais rares utilisés dans l’industrie de pointe. Les spécialistes estiment que dans l’avenir les Kivu et l’ancienne Province Orientale seront le moteur économique du pays. Mais ce trésor, au lieu d’être une bénédiction, est devenu une malédiction. Dans cette partie du monde, la mondialisation, ici, ne se traduit pas par des chaînes de production équitables ou des partenariats durables. Elle prend la forme d’une guerre économique sans uniforme, menée par des multinationales, des groupes financiers et des intermédiaires opaques. Le prix à payer? Des conflits armés alimentés par le trafic de minerais, des milices qui se financent par l’exploitation illégale, et des communautés locales qui restent dans la pauvreté malgré l’abondance.
De ce fait, aux regard des enjeux de la mondialisation et de ce que la RDC regorge., notre pays est devenu non seulement la première cible et terrain de choix pour la poursuite de cette stratégie mondiale, une terre d’affrontement économique dont l’enjeu traduit une compétition implacable pour l’accès libre et exclusif aux dernières ressources naturelles non exploitées de la planète, mais également un terrain de jeu où s’opposent des intérêts qui ne visent ni la paix, ni le développement, mais la rentabilité maximale. En tout cas, placé au cœur de cette mondialisation brutale, la RDC est devenue une terre d’affrontements économiques.
Les Etats du Nord ne nous donnent aucune alternative. Ils veulent obtenir ces ressources de gré ou de force. Mais, ils ne souhaitent pas s’impliquer directement dans les conflits africains et des luttes pour le pouvoir. Ils préfèrent se cacher derrière des considérations générales et laisser agir sur l’avant-scène des opérateurs privés constitués essentiellement par des sociétés multinationales. Disposant d’énormes capitaux, ces grands industriels nourrissent désormais l’ambition de créer un nouvel ordre mondial pour protéger leur capital financier mondialisé, garantir leur expansion constante et imposer leur vision du monde. Ils se sont engagés dans une tentative de remise en cause de la souveraineté des Etats et de leur pouvoir régulateur par la création des Entités étatiques qui seraient leurs propres émanations c’est à dire des Etats vassalisés, qui fonctionneraient comme l’un de leurs organes ou des simples filiales. En un mot, ils veulent transformer les Etats en des auxiliaires précieux et efficaces pour la réalisation des intérêts privés. Ces puissances financières ont entrepris la reconquête et le remodelage des pays du monde, retraçant de nouvelles frontières comme l’ex Yougoslavie, forçant la création des nouveaux Etats comme dans les Balkans, Soudan et bientôt en Afrique Centrale. Ils procèdent par des contraintes économiques, politiques et militaires notamment par le pouvoir d’intimidation, des délocalisations ou des cessations d’investissements, l’imposition des dirigeants politiques pour protéger leurs capitaux et des déstabilisations successives par des pressions militaires ou des guerres par procuration à travers des groupes armés suscités ou appuyés et ou des Etats féodalisés. Le néo-libéralisme est une arme de conquête qui, détruit les Etats nationaux et toute autre souveraineté qui lui résisterait. Il met sous tutelle des institutions étatiques (Banques centrales, Ministères, Parlements etc.). Il s’agit d’une véritable recolonisation de l’Afrique par le capital privé international. L’ancien ordre politique africain issu de la Conférence de Berlin de 1885 est bel et bien fini. Le temps de l’ordre nouveau est venu par la seule volonté des nouveaux maîtres du monde.
Il faut avouer que tant que ces logiques ne seront pas maîtrisées, toute solution politique au conflit restera précaire. Car la paix, elle aussi, a un coût – et ceux qui profitent de la guerre ne sont jamais pressés de la financer. Ce que j’affirme ici ne relève pas d’une théorie du complot : c’est un constat de terrain, nourri par des missions, des rencontres, des rapports confidentiels. Dans les couloirs de certains forums économiques, on parle de l’Afrique et surtout de la RDC comme du futur "grenier stratégique" du monde. Mais sur le terrain, le pillage se poursuit, sous d’autres formes, avec d’autres complices.
1.2. L’Afrique des Grands Lacs et la géopolitique régionale : entre stratégies de survie et ambitions d’influence
Les Grands Lacs constituent un espace à géométrie variable qui regroupe des pays aux intérêts diversifiés dont certains ne possèdent aucun lac et ne sont pas directement concernés par les conflits des Grands Lacs. Cela pose la question préalable de l’espace à prendre en considération et de la compréhension d’un certain nombre de paramètres géographiques et historiques qui exercent une action déterminante dans la géopolitique régionale.
Comme on le sait, le concept « Grands Lacs » va au-delà de la portée géographique par rapport aux grands lacs africains (Albert, Edouard, Kivu, Tanganyika et Victoria). Les pays dits de cette Région appartiennent à plusieurs aires géographiques. Pour rappel, pour l’Afrique centrale nous avons la CEEAC, (Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale), issue de la filiation de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), de la CEPGL (Communauté Economique des Pays des Grands Lacs), de l’Angola, Sao Tomé et Principe. L’Afrique Orientale, trouve son expression institutionnelle dans l’EAC (Est African Community). L’Afrique australe, regroupée autour de SADC (Communauté de développement de l’Afrique Australe), exprime la volonté de RSA de jouer un rôle continental. Quant au COMESA (Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe), il constitue un ensemble d’orientation Nord-Sud depuis l’Egypte jusqu’à la Namibie, excepté le Botswana, le Mozambique et la RSA. Toutes ces configurations institutionnelles sont le fruit de l’histoire, de la géographie, des forces politiques contemporaines et de la mondialisation qui privilégie les grands ensembles économiques.
La République Démocratique du Congo, de par sa situation géographique, se trouve au centre des plusieurs intégrations régionales et est frontalière des 9 Etats. Ces pays ont des destins liés. Le retour à la paix ne peut s’effectuer en, dehors de ces régions.
L’Afrique des Grands Lacs qui s’est imposée récemment comme entité géopolitique est le fruit des crises qui secouent de manière récurrente le Burundi et le Rwanda et dont le génocide Rwandais de 1994 fut le point d’orgue de l’horreur. Mais, c’est la situation sécuritaire en RDC qui a été l’élément déterminant en ce qu’elle constituait pour l’Organisation des Nations Unies, une menace contre la paix et la sécurité mondiale.
Cette Afrique a fini par acquérir un statut autonome. Pays enclavés, ils dépendent pour leurs échanges extérieurs des pays de l’EAC (East African Community), excepté la RDC qui a une petite façade maritime.
Cette géopolitique régionale me pousse malheureusement à dire sans détour que dans la région des Grands Lacs, la paix n’est jamais un acquis, car chaque État évolue avec une conscience aiguë de sa vulnérabilité. C’est une géopolitique de la survie, où les intérêts de sécurité nationale dictent souvent des comportements offensifs, voire intrusifs. Depuis que je suis engagé dans la vie politique congolaise, j’ai constaté à quel point la région fonctionne selon des logiques de défiance mutuelle, alimentées par l’histoire, les blessures non guéries, et les ambitions contradictoires des États voisins.
Dans ce jeu complexe, la République démocratique du Congo est à la fois cœur et cible. Cœur, parce qu’elle est au centre de la région, riche, vaste et stratégique. Cible, parce qu’elle est perçue comme faible, fragmentée, difficile à gouverner. Certains voisins la voient comme un réservoir de ressources, d’autres comme un maillon instable menaçant leur propre sécurité. D’où une série d’interventions directes ou indirectes, de soutiens ambigus à des groupes rebelles, de jeux d’alliances souvent opaques.
La géopolitique régionale n’est pas uniquement militaire. Elle est aussi économique, diplomatique, culturelle. Des réseaux transnationaux se mettent en place, parfois hors de tout contrôle étatique. Les routes commerciales informelles relient Goma à Kigali, Bukavu à Bujumbura, Bunia à Kampala. Des circuits parallèles d’exportation de minerais s’organisent, drainant la richesse congolaise vers l’extérieur sans retour équitable. Cette économie de l’ombre nourrit les tensions, affaiblit l’État congolais et renforce l’influence de certains voisins.
Mais il y a aussi une dimension historique et psychologique à cette géopolitique régionale. Le génocide rwandais, les conflits au Burundi, l’insécurité persistante en Ouganda ont laissé des cicatrices profondes. Chaque État avance avec la peur d’une contagion, d’un retour du chaos. Et cette peur justifie parfois l’ingérence. Ainsi, sous couvert de prévenir une menace, on intervient, on s’implique, on déstabilise. La souveraineté des uns devient la hantise des autres.
Je ne cherche pas ici à exonérer la RDC de ses responsabilités internes. Mais je refuse de passer sous silence le rôle actif que joue la géopolitique régionale dans l’entretien des conflits. C’est un facteur exogène puissant, structurant, qui brouille les pistes de la paix et rend les mécanismes de dialogue encore plus fragiles. Tant que chaque État de la région continuera à penser sa sécurité contre son voisin plutôt qu’avec lui, la guerre restera un horizon probable, et la paix un exercice d’équilibriste.
2. Les causes endogènes : fragilités internes et blessures jamais refermées
Si les pressions extérieures jouent un rôle indéniable dans les conflits qui ravagent les Grands Lacs, je ne saurais, en tant qu’acteur politique congolais, me contenter de désigner les autres comme seuls responsables. Il serait malhonnête – et politiquement irresponsable – de ne pas regarder en face nos propres failles, nos responsabilités internes, nos blessures historiques non soignées. Car si l’ennemi peut venir de l’extérieur, la guerre prend souvent racine chez nous.
De prime à bord, nous savons tous que les causes endogènes sont dominés par un certain nombre de facteurs négatifs, notamment la mauvaise gouvernance, l’absence de démocratie, l’accaparement du pouvoir par un individu ou un groupe ethnique, qui exerçe le pouvoir de manière autoritaire et despotique, l’exclusion érigée en système politique, le népotisme, une corruption généralisée, la violation des droits fondamentaux de la personne humaine et une misère toujours croissante.
Autrement dit, les causes endogènes des conflits dans la région sont nombreuses, imbriquées, parfois anciennes, parfois récentes. Personnellement, j’en retiens principalement trois : la crise de légitimité des institutions étatiques, les fractures identitaires et communautaires et la concurrence violente pour le contrôle des ressources et du pouvoir local. Tous ces facteurs entretiennent une instabilité politique, économique et sociale chronique et laminent impitoyablement la cohésion nationale. Chacun des Etats de la région des Grands Lacs accuse l’autre d’être le mauvais voisin faisant abstraction des contradictions internes au sein de leurs propres sociétés. Chaque pays pense que l’instabilité chez lui est le produit de la machination de son voisin et refuse de reconnaître l’existence des causes endogènes qui doivent d’abord être réglées dans le cadre national. Cependant, l’on doit savoir que ces causes ne sont pas des fatalités. Ce sont des réalités construites, aggravées par l’histoire coloniale, la mauvaise gouvernance, la manipulation politique, l’absence de justice sociale. Je les ai vues à l’œuvre dans les villages oubliés du Kivu comme dans les salons dorés des capitales africaines. Je les ai vues diviser des communautés jadis unies, alimenter la haine, justifier l’impunité. Ce sont elles qui transforment une simple tension en conflit armé. Ce sont elles qui permettent à des groupes armés de recruter, à des discours violents de prospérer, à la méfiance de devenir norme. Ce sont elles, enfin, qui rendent l’État incapable de protéger, d’unifier, d’apaiser. Je peux encore aller plus loin en épinglant deux points qui me paraissent faire partie des causes endogènes, surtout dans le cas de notre pays:
2.1. La crise de légitimité des institutions : quand l’État perd la parole et la confiance
Dans de nombreuses provinces de la RDC – comme dans d’autres pays de la région des Grands Lacs – l’État existe souvent par défaut, rarement par confiance. Il est là, il impose, il prélève, mais il ne convainc plus. C’est ce que j’appelle une crise de légitimité, et j’en ai mesuré les effets dramatiques tout au long de mon parcours politique. La légitimité est la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux croyances des gouvernés, en ce qui concerne ses origines et sa forme. Une institution légitime est une institution à laquelle les citoyens obéissent non par peur, mais par conviction. Chez nous, cette légitimité est souvent mise en doute. À cause de manque de sincerité des élections souvent contestées, des nominations opaques, de la corruption chronique, du clientélisme, mais aussi du fossé immense entre les promesses politiques et la réalité du quotidien. L’État apparaît alors comme un corps étranger, affaibli, malgré la réalité de l’autroritarisme et de la repression, incapable d’impulser une dynamique d’ensemble et de répondre aux attentes de la population, voire complice de leur malheur.
Dans certaines régions, les habitants font davantage confiance à un chef traditionnel, à un commandant rebelle ou à une ONG étrangère qu’au représentant officiel de l’administration publique. J’ai vu des territoires entiers où le drapeau national flotte sans que l’État y exerce réellement son autorité. J’ai vu des postes de police désertés, des magistrats menacés, des enseignants impayés, des militaires oubliés. Ce vide institutionnel crée un terrain fertile pour les conflits. Car lorsque l’État ne protège plus, chacun se protège comme il peut : par la communauté, l’ethnie, la milice, les partisans ou les factions. Et lorsque l’État ne garantit plus la justice, chacun fait justice à sa manière. La violence devient une réponse, une routine, parfois même une stratégie. Mais le plus inquiétant, c’est que cette crise de légitimité ne concerne pas seulement l’État central. Elle touche aussi les institutions locales et provinciales, les mécanismes de décentralisation, les forces de sécurité elles-mêmes. Une démocratie sans confiance, c’est une démocratie en sursis. Un État sans autorité morale, c’est un État qui fragilise la paix au lieu de la garantir.
Rebâtir la légitimité ne se décrète pas. Cela exige un changement radical de gouvernance, un discours de vérité, une présence concrète sur le terrain, et surtout une capacité d’écoute. Car les peuples des Grands Lacs n’ont pas besoin d’un État fort en apparence, mais d’un État juste, transparent, et profondément enraciné dans les réalités locales.
2.2. Fractures identitaires : quand la communauté supplante la nation
Dans la région des Grands Lacs, l’identité n’est jamais une donnée anodine. Elle est un héritage, une appartenance, mais aussi une arme. Ce que j’ai constaté au fil des années, c’est que les tensions communautaires, loin d’être résiduelles, structurent encore aujourd’hui une grande partie des conflits locaux. Lorsqu’un citoyen ne se sent plus protégé par l’État, il se replie sur sa communauté, sa langue, sa mémoire. Ce réflexe est humain. Mais dans notre région, il devient explosif.
Les conflits identitaires ne surgissent pas de nulle part. Ils sont souvent réveillés, attisés, manipulés par des acteurs politiques en quête de pouvoir, ou par des entrepreneurs de violence. On active les souvenirs douloureux, on accentue les différences, on oppose les uns aux autres. Et très vite, ce qui était un simple contentieux foncier devient une guerre de clans. Ce qui était une dispute électorale prend des allures de conflit ethnique. J’ai vu des villages où des familles voisines se sont retournées les unes contre les autres, simplement parce qu’on leur avait dit que l’autre était “l’ennemi historique”. J’ai assisté à des négociations de paix où l’identité des participants comptait plus que leur projet politique. J’ai entendu, dans certains discours officiels, des phrases qui, au lieu de rassembler, creusaient davantage le fossé.
La question identitaire devient d’autant plus sensible que certaines communautés, au fil du temps, ont été exclues de la citoyenneté effective, soupçonnées d’être étrangères ou illégitimes sur certaines terres. Dans les Kivu, au Nord comme au Sud, dans l’Ituri ou encore au Tanganyika, la notion même d’appartenance nationale est mise à l’épreuve. On débat de qui est “vraiment congolais”, on nie à certains le droit de vote, d’accès à la terre, ou même à l’existence politique. Ces fractures sont des blessures ouvertes, que seule une politique courageuse d’inclusion, de vérité et de mémoire peut apaiser.
Tant que l’on continuera à penser la nation comme la somme de groupes rivaux, et non comme une communauté de destin, la guerre restera toujours une tentation. Car dans un pays divisé, il suffit d’une étincelle pour tout embraser. Je crois profondément qu’il ne peut y avoir de paix durable sans une véritable réconciliation identitaire, qui passe par l’éducation, la justice et le respect mutuel. C’est à ce prix seulement que nous pourrons passer de la coexistence à la coappartenance.
2.3. Ressources et pouvoir local : la guerre comme mode de gestion du territoire
Si l’on gratte la surface de presque tous les conflits armés dans l’Est de la RDC, on trouve, tôt ou tard, une lutte pour le contrôle d’un territoire, d’une ressource, ou d’un poste de pouvoir local. C’est une réalité que j’ai vue se répéter, presque mécaniquement, sur différents fronts. Là où l’État est absent ou délégitimé, le pouvoir devient une affaire de milice, de clan, ou d'allégeance. Et les ressources naturelles — forêts, mines, axes commerciaux, pâturages, taxes informelles — deviennent des objets de compétition féroce. Dans certains territoires, la guerre n’est pas seulement une tragédie, elle est devenue un système de gestion du quotidien. Des groupes armés, parfois issus des communautés locales elles-mêmes, imposent leur loi, prélèvent des taxes, régulent les marchés, tranchent les conflits fonciers, organisent la survie. Le fusil remplace l’institution. Et la violence devient le moyen d’accéder aux ressources et de se maintenir au pouvoir. Ce n’est pas une guerre idéologique. Ce n’est pas une guerre de religion ou de vision du monde. C’est souvent une guerre de position, de rente, de territoire. On se bat pour un site minier, pour un tronçon de route stratégique, pour une chefferie coutumière, pour une forêt convoitée. Parfois, les élections locales deviennent elles-mêmes des déclencheurs de conflit, car elles redéfinissent les accès au pouvoir — donc aux ressources.
En tant qu’acteur politique, j’ai été confronté à cette réalité : tant que l’accès aux richesses locales passe par la violence ou le clientélisme, la paix est perçue comme un danger. Elle menace les intérêts établis dans le chaos. Elle met en cause des économies parallèles, des rapports de force invisibles, des arrangements de terrain. Le retour de l’autorité légitime dérange ceux qui ont prospéré dans l’anarchie. Il ne suffit donc pas de déployer des soldats ou de signer des accords de cessez-le-feu. Il faut repenser entièrement la gouvernance locale, redonner une valeur au service public, garantir un accès équitable aux ressources, restaurer la confiance dans les mécanismes de justice et de régulation. Car là où l’État est juste et présent, la violence recule. Mais là où le pouvoir est capturé, confisqué ou contesté, la guerre s’installe et se recycle.
2.4. Dans la poudrière des Grands Lacs, la démographie avance masquée
Comme je viens d’en faire allusion dans les précédents points, on évoque souvent les conflits des Grands Lacs africains à travers les prismes du tribalisme, des luttes pour le pouvoir, des ressources minières ou des ingérences étrangères. Mais une cause plus discrète, presque silencieuse, agit avec une redoutable constance: la pression démographique. Dans cette région enclavée, à la géographie tourmentée, aux frontières poreuses et aux identités imbriquées, la démographie joue un rôle de fond que peu d’analystes osent affronter de face. Et pourtant, elle est partout: dans les sols surexploités, dans les collines surpeuplées, dans les migrations dites spontanées qui bousculent les équilibres communautaires, et même dans les discours guerriers qui prétendent défendre une terre historiquement nôtre alors qu’ils masquent des stratégies de déploiement territorial sous contrainte. Le Rwanda en est l’exemple le plus frappant: pays de mille collines, mais aussi de mille hommes au kilomètre carré, il est l’un des États les plus densément peuplés du continent. Une démographie galopante, une terre rare, des politiques d’aménagement limitées par le relief, et une jeunesse en quête d’espace, de travail et de perspectives. Le cocktail est explosif. Et lorsque cette pression interne devient ingérable, elle déborde sur les voisins, notamment la République démocratique du Congo, immense territoire mal contrôlé, à la population moins dense mais tout aussi précaire. L'Est du Congo, avec ses forêts, ses montagnes, ses champs et ses villes-frontières, devient le réceptacle involontaire de cette surcharge humaine, un exutoire géographique pour une densité invivable. Mais ce déplacement de population n’est pas qu’un fait démographique: il devient politique, stratégique, conflictuel.
Les communautés locales perçoivent ces mouvements comme des tentatives d’appropriation, d’invasion silencieuse, surtout quand ils s’accompagnent d’une militarisation progressive du territoire. Ainsi, les migrations liées à la pression démographique alimentent des tensions foncières, qui dégénèrent en violences, puis en discours identitaires, et enfin en guerres. Dans certains cas, ces mouvements sont encouragés, voire orchestrés, par des gouvernements ou des élites militaires pour consolider une présence communautaire dans une zone convoitée. C’est ce qu’on a vu avec les rébellions à l’Est de la RDC, portées par des populations historiquement minoritaires mais soutenues politiquement et militairement depuis l’étranger. Derrière les revendications d’appartenance citoyenne ou les demandes de sécurité, il y a aussi une réalité démographique brute: il n’y a plus assez de place là-bas, alors on pousse ici. Cette dynamique transforme la géographie en géopolitique, les collines en lignes de front, les courbes de croissance en déclencheurs de crise. L’urgence est là: comprendre que la démographie n’est pas un arrière-plan technique, mais un moteur central des conflits dans la région. Elle est la variable que personne ne maîtrise et que peu osent nommer, car elle met en cause des choix nationaux, des équilibres fragiles, des pactes coloniaux oubliés. Elle oblige à repenser les frontières, les modèles de développement, les rapports à la terre. Ignorer cette bombe silencieuse, c’est continuer à traiter les symptômes en fermant les yeux sur la maladie. Dans les Grands Lacs, les armes parlent souvent plus fort que les chiffres. Mais ce sont parfois les chiffres, surtout ceux de la croissance démographique, qui expliquent pourquoi les armes ne se taisent jamais.
3. Conflits RDC-Rwanda : l’ombre persistante des Interahamwe
Parmi les foyers les plus persistants de tension dans la région des Grands Lacs, le conflit récurrent entre la République démocratique du Congo et le Rwanda demeure un point de cristallisation. Il ne s'agit pas seulement d'un contentieux bilatéral entre deux États voisins: ce face-à-face mêle histoire, mémoires blessées, intérêts économiques et sécurité régionale. Depuis plus de deux décennies, cette relation instable est alimentée par une méfiance profonde et des accusations réciproques — d’un côté, celles d’ingérence militaire et de pillage des ressources; de l’autre, la dénonciation de la présence de groupes armés hostiles sur le sol congolais. C’est dans ce contexte tendu que, en 2005, en tant que membre du Comité Préparatoire National de la CIPGL(Conférence Internationale sur la Paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs), après la signature de la Déclaration de Dar-es-Salam par les Chefs d’Etats des pays membres de la CIPGL pour faire l’état des lieux sur l’évolution du contexte dans les provinces frontalières du Rwanda (La Province Orientale, le Nord Kivu et le Sud Kivu), j’ai pris part à une enquête de terrain cruciale menée au niveau en vue de mieux comprendre l’enracinement des groupes armés rwandais, en particulier les Interahamwe, devenus les FDLR (Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda), et à formuler des propositions concrètes pour leur désarmement, démobilisation et rapatriement. Ce travail a révélé la complexité du problème.
3.1. Brève historique des conflits.
Ainsi que tout le monde le sait, les conflits entre la RDC et le Rwanda remontent au génocide Rwandais de 1994 dont les Interhamwe (personnes qui s’entendent fort bien en kinyarwanda) seraient les détonateurs. Les Interhamwe/FDLR comprennent au départ, la milice HUTU qui s’est constituée à travers tout le Rwanda, suite à l’échec du processus de démocratisation de ce pays, initié par les Accords d’Arusha, alors que le FPR (Front Patriotique du Rwanda) menaçait, à partir du Nord, de prendre le pouvoir à Kigali. La destruction, le 6 avril 1994, de l’avion du Président Habyarimana en phase d’atterrissage à Kigali, par deux missiles, a engendré des dérives qui ont abouti au génocide des Tutsi et aux massacres des Hutu modérés. Tout un pays a traversé la frontière pour se réfugier dans des camps en RDC. Des hommes en armes (Interhamwe et des soldats HUTU des ex FAR) qui n’étaient pas séparés des civils s’emparent du pouvoir dans ces camps pour contrer le retour des réfugiés. C’est la crainte de les voir se réorganiser pour tenter de reconquérir le pouvoir qui est à l’origine de la grande offensive lancée par les nouveaux maîtres de Kigali en 1997 qui a engendré l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL).
Les miliciens HUTU se sont dispersés dans la forêt profonde de notre pays, à partir duquel ils ont entrepris plusieurs tentatives infructueuses pour la reconquête du pouvoir à Kigali. Les Interhamwes furent les alliés des Patriotes résistants Maï-Maï et des FAZ (Forces armées Zaïroises) pour combattre l’occupation Rwandaise de notre pays et les troupes de RCD (Rassemblement Congolais pour la démocratie).
Plusieurs compromis juridiques en apparence contraignants (Accord de Lusaka, Accord de Pretoria, etc.) liant notre pays et le Rwanda, notamment en ce qui concerne le désarmement et le rapatriement de ces forces négatives et génocidaires, n’ont pas été entièrement concrétisés.
La présence des Interhamwe sur le sol congolais est le motif souvent évoqué par le Rwanda pour justifier les agressions répétitives de notre pays. L’obsession sécuritaire du Rwanda, vidée pourtant par plusieurs accords ne peut en aucun cas justifier l’occupation de notre pays par ses troupes. Ces agressions incessantes dissimulent d’autres enjeux dont les Interhamwe ne seraient qu’un prétexte.
3.2. La problématique des Interhamwe/Fdlr
Outre qu’ils empoisonnent les relations entre le Rwanda et la RDC, les Interhamwe ne constituent plus potentiellement une menace stratégique pour le Rwanda, au contraire ils apportent plus des problèmes à la RDC. Les Interhamwe gèrent d’énormes étendues du territoire congolais. Ils prélèvent taxes, impôts, distribuent la justice et sont très actifs dans le commerce et l’exploitation illicite des matières précieuses de la RDC. Cet activisme leur permet de disposer des ressources suffisantes pour assiéger la RDC. Ils disposent des ramifications dans les pays voisins. Leur survie prolongée tient également d’un appui politique et logistique sans conteste.
Les populations congolaises vivant dans les zones où opèrent les Interhamwe sont victimes des barbaries multiples et indescriptibles parmi lesquelles le déplacement des populations avec toutes les conséquences sur le plan humanitaire, social et économique, les actes de vandalisme: destructions ou incendie des maisons, des écoles, des centres de santé etc., le vol et pillages (argents, biens matériels, produit de l’élevage notamment poules, cobayes, lapins, moutons, chèvres, porcs, vaches, et produits agricoles), l’enlèvement des personnes et des familles avec parfois demande de rançons, suivi oui ou non d’exécutions sommaires en cas de non-paiement, tortures, meurtres, ainsi que les viol et esclavagisme sexuel avec comme conséquence grossesses non désirées, transmission des VIH/SIDA et autres MST. Sur le plan social cela pose le problème de dislocation des familles et d’intégration des enfants issus de ces viols.
3.3. Effectif des Interhamwe opérant en Rdc
On a trop souvent expliqué les tensions entre la RDC et le Rwanda par la seule présence des Interahamwe/FDLR, comme si cette ombre commode suffisait à justifier toutes les incursions et à masquer les véritables enjeux ; mais posons la question frontalement : combien sont-ils réellement encore présents sur notre territoire, vingt ans après le génocide ? En effet, jusqu’en 2005, année de l’enquête, la MONUC avait rapatrié 12.000 personnes dont le tiers composé des combattants. Ces éléments comprennent des Interhamwe, des ex-Far, des militaires Burundais et Ougandais. C’est le noyau dur qui était resté en RDC.
Il existe une controverse sur l’effectif réel des Interhamwe/Fdlr et ex-Far opérant actuellement en RDC : 10.000 personnes pour les uns dont 6.000 issues de la première génération et le reste étant constitué des enfants formés sur place. Pour les autres, leur nombre ne dépasserait pas le tiers de ce chiffre qui représente un fourretout : des réfugiés pris en otage par un petit groupe et placés devant un choix difficile entre se faire tuer pour traîtrise ou combattre pour leur survie, des réfugiés hutu cultivateurs, traqués par les RCD, et dotés d’armes pour leur survie et qui vivent en bonne intelligence avec la population locale (Ils ont introduit la culture de pomme de terre, tomate et oignon), des enfants arrivés en bas âges, ceux qui sont nés au Congo et qui sont devenus des enfants soldats, toutes les filles et femmes qui les accompagnent. Toutes ces catégories ne doivent pas être confondues aux génocidaires n’en déplaisent aux tenants de cette assertion. Beaucoup d’observateurs pensent qu’actuellement, 30 ans après le génocide, leur nombre ne dépasserait pas 2.000 combattants et serait composé en majorité par des Interhamwe de deuxième génération.
3.4. Stratégies pour le désarmement et le rapatriement des Interhamwes
La présence résiduelle des Interahamwe, devenus FDLR, dans l’est de la RDC continue d’être instrumentalisée comme prétexte à l’instabilité, aux interventions armées et aux tensions diplomatiques. Pourtant, au fil des années, leur nombre réel a diminué, leur organisation s’est fragmentée, et leur menace directe s’est relativisée. Dès lors, la véritable question n’est plus tant celle de leur existence que celle des stratégies crédibles et concertées pour en finir avec cette épine diplomatique. Elle est, à mon humble avis, celle-ci: faut-il les attaquer militairement ou procéder au désarmement volontaire ? Si la réponse est affirmative, alors, le choix des options à lever doit inciter à la prudence compte tenu des conséquences qui pourront en découler.
Les FARDC sont partisans de l’option militaire. Ce choix a montré une limite opérationnelle liée notamment à l’absence d’un soutien logistique pour le transport des troupes et d’un salaire motivant. En plus, l’armée était confrontée à une autre difficulté de taille : comment préserver la vie des congolais utilisés comme boucliers humains par les Interhamwe?
Les Patriotes résistants Maï-Maï (WAZALENDO) les ont côtoyés dans la forêt du Sud-Kivu pendant 7 ans et ont réalisé des opérations militaires communes dans la lutte contre l’occupant Rwandais et les troupes de RCD. Autant dire qu’ils les connaissent très bien ; leurs zones de retranchement, leurs systèmes de combat etc. Leurs rapports se sont détériorés après la signature de l’Accord de Lusaka. Les Interahamwe craignaient d’être sacrifiés par leurs anciens alliés dont nombreux ont quitté la forêt pour intégrer les Forces armées congolaises en entraînant quelques interahamwe qui ont regagné le Rwanda notamment ceux qui étaient confrontés aux multiples difficultés dans la forêt ou persuadés de l’impossibilité de conquérir le pouvoir par les armes. Ces efforts furent annihilés par la diaspora Hutu.
Face à l’aggravation des atrocités, 80% des personnes interrogées lors d’une enquête réalisée par ACADHS, une association des droits de l’homme du Sud-Kivu, ont optée pour l’usage de la force pour les rapatrier. Le leadership des autorités des FDLR pour convaincre les combattants avait montré des limites.
Plusieurs tentatives pour aboutir au rapatriement volontaire des Interhamwe vers le Rwanda afin de sécuriser les élections de 2006 n’ont pas abouti notamment des pourparlers entre le Gouvernement de Transition et les FDLR sous les auspices de la Communauté San Eugidio, la volonté de l’Union Africaine manifestée par la mise sur pied d’une force panafricaine pour suppléer une armée congolaise sans logistique, mais annihilée par manque des ressources financières et des pays contributeurs des troupes.
Le Conseil de sécurité avait renforcé, par une résolution, le mandat de la MONUC dont l’effectif était porté à 17.000 unités, pour assurer le rapatriement volontaire des groupes armés étrangers basés en RDC, tout en enjoignant les FARDC à assumer leurs responsabilités en cas d’échec de cette opération.
3.5.Le Rwanda souhaite-t-il le retour des Interhamwe?
On peut évoquer toutes les stratégies possible pour le désarmement et le rapatriement des Interahamwe, mais la question demeure : le Rwanda souhaite-t-il le retour des Interhamwe?ces groupes armés ?
Pour mieux répondre à cette question, il est essentiel de noter qu’il n’y pas d’actions incitatives dans ce sens. La première vague de rapatriement volontaire exécutée par la MONUC en 2005, avait été dénoncée par le Gouvernement Rwandais, au motif que les Interahamwe pourraient se venger sur la population et liquider certains témoins du génocide. L’armée Rwandaise a traversé plusieurs fois notre frontière pour contraindre les Interhamwe à pénétrer en profondeur dans le Kivu, loin dans la forêt afin de créer leur propre espace vital. Autant dire que le Rwanda s’oppose au retour des Interahamwe. Le Chef de l’Etat Rwandais, ne cessait d’affirmer sa volonté, plusieurs fois renouvelées dans ses déclarations, d’occuper l’espace congolais quand il voudra et comme il voudra, pour traquer les Interahamwe ; l’Est du pays étant considéré par ce pays comme un ventre mou.
Les Interhamwe s’opposent à leur rapatriement forcé. Ils réclament un dialogue Inter rwandais et sollicite l’aide des Congolais pour exercer des pressions sur le Rwanda. Pour Kigali, le dialogue inter-rwandais a déjà eu lieu en 1993 à Arusha en Tanzanie. Cela a abouti au génocide des Tutsi. Il y a eu par après une Transition qui a été sanctionnée par des élections à tous les niveaux.
La stratégie rwandaise est guidée par des prétentions sécuritaires avec des arrière-pensées politiques, économiques et militaires évidentes pour contrôler la RDC à travers des hommes de paille, à défaut d’annexer une portion du territoire de ce grand pays qu’il considère comme une glaise molle, pour agrandir son espace vital.
Le panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles de la RDC a mis en exergue le rôle majeur joué par certains ressortissants de ce pays dans ce processus très lucratif. Le Rwanda a du mal à se priver facilement de ce trésor de guerre qui constitue un appui budgétaire non moins important. Ce pays affiche souvent des taux de croissance au-delà de 6%. Ce résultat est artificiel car environ la moitié du Budget du Rwanda provient des dons et de la fiscalité interne et l’autre moitié du pillage des ressources minières du KIVU et de l’ITURI. Que ces dons cessent et que l’armée rwandaise et ses supplétifs locaux soient chassés du KIVU, ce pays enclavé et surpeuplé connaîtra des problèmes politiques, ethniques et économiques dramatiques. La guerre exige des moyens financiers, humains et matériels importants dont ne dispose malheureusement pas « le pays des mille collines ».
L’environnement sécuritaire de la Région des Grands Lacs est bien connu. Pourtant la RDC a préféré ignorer délibérément les positions belliqueuses du Rwanda si régulièrement répétées. Elle a choisi d’être unilatéralement de bonne foi. Les accords régionaux et bilatéraux qui lient nos deux pays ne dispensent pas la RDC de disposer d’une armée dissuasive, redoutable, pour garantir l’intégrité territoriale, l’intangibilité des frontières, la liberté des citoyens et la protection de leurs biens. Le devoir de défense qui incombe au Gouvernement de la République est un impératif absolu. Comment ce devoir est-il assumé ? Il revient à notre peuple de mesurer ce qu’il en coûte d’être nonchalant et d’avoir à faire à un Etat mal organisé, mal structuré, sans vision d’avenir et qui se laisse torpiller aussi facilement par toutes les vagues étrangères.
4. La construction des Etats et l’intégration régionale
On parle volontiers, dans les forums diplomatiques et les sommets régionaux, d’intégration économique, de libre circulation, de coopération sécuritaire ou de marché commun. Mais une vérité dérangeante demeure, que l’on contourne souvent par diplomatie ou par habitude : Il n’y aura pas d’intégration régionale véritable sans construction des Etats. Les Etats doivent être en mesure d’assumer pleinement leurs prérogatives et contrôler effectivement leurs territoires respectifs. La région des Grands Lacs constitue une entité interactive.
Tant que les fondations internes des pays restent fragiles, tant que les institutions chancellent, tant que l’autorité publique se délite, toute tentative d’unir les États sera une façade fragile, traversée de méfiances, de replis et de trahisons. Cette conviction, je l’ai forgée au fil de mon engagement politique et des négociations régionales auxquelles j’ai pris part. Elle repose sur un constat clair : on ne peut bâtir une région solide avec des États qui vacillent. Et si les États vacillent, c’est bien souvent parce que la Nation n’a pas été pleinement construite et que l’ethnie reste, trop souvent, le seul refuge identitaire. Avant de rêver d’un destin commun régional, il nous faut poser les vraies questions : avons-nous réussi à faire Nation ? L’État congolais – comme d’autres dans la région – parle-t-il à tous ses enfants ? Ou bien l’ethnie, la tribu continue-t-elle d’être la boussole politique, la matrice du pouvoir, le refuge dans la peur ? Que n’est-il de l’Etat? C’est à partir de ces de ces interrogations/réponses que je voudrais conclure cette réflexion.
4.1. La construction de la Nation, ciment de la cohésion nationale
La construction de l’Etat est un processus historique, laborieux et de longue haleine. Dans beaucoup des pays développés, la nation précède l’Etat. Les citoyens de ces pays ont réalisé un consensus relativement solide sur certaines valeurs fondamentales et fondatrices, concrétisant ainsi leur volonté de vivre ensemble ou, sur des questions majeures qui ne sont pas remises en cause et qui expriment la solidité du système tout en acceptant la possibilité d’une dissension sur les restes : institutions administratives et politiques, choix des actions, échelles des priorités etc., ce domaine est laissé à un jeu entre les forces politiques et sociales, les règles du jeu étant plus ou moins acceptées par tous.
En revanche en Afrique et suite à la colonisation, l’Etat précède la nation ou plutôt l’Etat a été créé sans base nationale. En traçant à la hache ou à la règle les frontières linéaires artificielles et arbitraires, la colonisation a séparé les peuples qui étaient unis et a contraint des peuples que tout sépare, de vivre ensemble. En Afrique une fraction de l’ethnie ou de la tribu est souvent détachée du tronc principal situé de l’autre côté de la frontière. Ces cloisonnements apparaissent comme des véritables « prisons des peuples ». Tant que ces peuples furent soumis à un seul maître étranger, ces entités administratives arbitraires et artificielles posèrent moins des problèmes. Les difficultés apparurent aux indépendances.
Contraint de cohabiter sous la colonie, nombreux de ces Etats, ont choisi de vivre ensemble après leurs indépendances. L’objectif majeur serait de construire la nation autour de vouloir vivre ensemble, c'est-à-dire, opérer une convergence ponctuelle sur des questions majeures qui déchirent la Nation (l’ethnisme ou le tribalisme, l’ordre social et politique etc.), avec possibilité de dissension sur les autres. Il fallait discuter des règles de jeu devant régir le « vouloir vivre ensemble », autour d’un idéal commun comme le suggère aujourd’hui le Pacte social pour le bien vivre en semble initié par la CENCO et l’ECC et comme l’a suggéré hier l’ABAKO, à la table ronde politique de Bruxelles en 1960 pour se doter d’un Etat assis sur des bases solides afin de cimenter l’ordre identitaire à l’ordre juridique.
Les Etats postcoloniaux ont préféré brûler les étapes par un raccourci autoritaire en choisissant d’être « uni par le sort et par l’effort pour l’indépendance » et plus tard en imposant les Partis-Etats issus des coups d’Etat militaires, comme en RDC. Le parti unique s’identifiait à l’Etat. L’ethnie était combattue car à leurs yeux, elle détenait un potentiel de division et d’affaiblissement de l’Etat. L’ethnie fut niée au nom du refus des différences et de l’idéologie universaliste de «village-terre». En même temps, le pouvoir était détenu par une oligarchie à base ethnique, voire même clanique, s’identifiant au parti unique, donc à l’État. La contradiction était totale.
4.2. L’ethnie, la tribu et l’Etat
Les sociétés des pays de l’hémisphère Nord sont individualistes. Les sociétés traditionnelles africaines par contre sont communautaires, solidaires et hiérarchisées. L’individu n’existe que par rapport à sa communauté. Son destin est lié à celui de son groupe (ethnie, tribu, clan) auquel il reste soumis sans contrainte particulière, mais par attitude culturelle. L’ethnie ou la tribu sont des collectivités présentant certains caractères distinctifs communs de langue, de culture ou de civilisation. Ce sont des réalités socioculturelles, des données sociologiques objectives et spécifiques. Les ethnies constituent partout en Afrique le soubassement de la vie politique et l’élément le plus important dans les conflits internes. Trop souvent les élections en Afrique se transforment en simples recensements ethniques.
Le déficit démocratique, la mauvaise gouvernance, l’échec des politiques d’intégration, le sentiment d’exclusion ou d’anéantissement par un pouvoir d’obédience ethnique etc., ravivent la conscience ethnique ou tribale et assure la fonction idéologique de rassemblement et de mobilisation par lequel l’ethnie ou la tribu s’introduit dans la sphère politique. Il se produit un divorce entre la nation « charnelle » qu’est l’ethnie et l’État. Dans ces conditions comment prétendre construire l’Etat quand les réalités sociopolitiques composant les pays (ethnie, tribu) sont niées jusqu’à l’absurde? Les solutions passent par le parler vrai qui impose de regarder les faits en face, non de les éviter ou de les escamoter. Les constructions étatiques fondées sur les modèles inspirés des colonisateurs sont en décalage par rapport aux réalités africaines. Ils ne permettaient pas aux différents groupes ethniques de cohabiter dans une harmonie sociale intégrant les notions contradictoires de « communauté de destin » et de « respect de différences »
4.3. Le diktat démocratique
A la Conférence franco-africaine de La Baule, organisée en 1990 après la chute du mur de Berlin, la question du pouvoir fut alors posée car les échecs de trente années des indépendances apparurent alors au grand jour et plus personne n’avait intérêt à les masquer. Toutes les voies de développement imposées à l’Afrique ont échoué. En ciblant les symptômes et non les véritables causes de l’échec du développement, les thérapeutiques proposées se sont révélées inefficaces.
La maladie a été vite identifiée et le traitement de choc prescrit aussitôt : l’échec fut attribué au déficit démocratique et l’Afrique subit ensuite un véritable « diktat démocratique ». De la dictature militaire, l’Afrique a basculé vers la dictature de la démocratie, sous l’imposition des « gardiens du dogme démocratique ». L’affirmation à la liberté et à la démocratie des peuples du monde crée par le vent de la Perestroïka qui a soufflé sur le monde après la chute du mur de Berlin a engendré en Afrique l’émergence des Conférences Nationales Souveraines, véritables institutions révolutionnaires traduisant l’expression d’un désir de subversion de l’ordre politique et juridique établi. Ce placage démocratique entraîna certes la fin des régimes des partis uniques ou du moins leurs redéfinitions, mais a eu pour conséquence le triomphe de l’’ethno mathématique électorale. Le pouvoir revenait automatiquement aux ethnies les plus nombreuses. Donc on a imposé aux sociétés communautaires, un système individualiste (un homme, une voix) propres aux sociétés occidentales. Cela engendra une multiplication des crises et apparut comme une catastrophe. Comment éviter que les ethnies les plus nombreuses soient définitivement propriétaires du pouvoir ? Comment réaliser de mode de représentation et d’association au pouvoir des peuples minoritaires, condamnés par la mathématique électorale démocratique, à être pour l’éternité écartés du pouvoir et de ses avantages ? Ces derniers n’ont alors le choix qu’entre la soumission ou la révolte comme ce fut le cas au Rwanda, où la perspective de l’ethno-mathématique électorale entre a engendré le génocide qui est la cause principale de l’instabilité chronique dans la Région des Grands Lacs.
5. Conclusion générale : au cœur des crises, des racines profondes
Au terme de cette réflexion, une conviction s’impose : les principales crises dans la Région des Grands Lacs sont structurelles et qu’elles ont une origine historique, politique et culturelle. Elles ne relèvent ni de la fatalité géographique ni d’une simple succession d’incidents politiques. Elles plongent leurs racines dans des dynamiques historiques, politiques et culturelles complexes, enracinées dans le passé colonial, consolidées par des indépendances mal maîtrisées, exacerbées par la faiblesse des institutions, et prolongées par une mémoire collective encore douloureuse. Si, pour des raisons personnelles, je n’ai pas abordé en détail ces dimensions historiques et culturelles dans ce texte, elles n’en sont pas moins fondamentales. On ne comprend pas les conflits d’aujourd’hui sans interroger les héritages d’hier : les frontières tracées sans les peuples, les ethnies administrées comme des entités fixes, les États construits sans Nations, les violences politiques transmises de génération en génération. L’histoire coloniale, la gestion du pouvoir post-indépendance, les traumatismes collectifs laissés sans réparation ni vérité, pèsent lourdement sur le présent.
C’est pourquoi la recherche de solutions ne peut se limiter à des dispositifs sécuritaires, à des accords politiques ponctuels ou à des injonctions extérieures. Elle doit intégrer ces paramètres profonds: comprendre les mémoires blessées, reconstruire des institutions légitimes, désarmer les discours identitaires, restaurer la confiance des citoyens envers l’État. Elle doit aussi impliquer une pédagogie de la Nation, une éducation à l’unité, un récit collectif qui rassemble plutôt qu’il ne divise. Les crises de la région des Grands Lacs appellent des réponses lucides, enracinées dans la connaissance du passé et tournées vers un avenir à reconstruire, patiemment, avec courage et responsabilité. Le Pacte social pour la paix et le bien vivre ensemble initié par la CENCO et l’ECC pourra, nous l’espérons, suppléer aux faiblesses de la CIPGL.
La recherche des solutions pour juguler ces crises nous amènent finalement à dire que, dans le modèle de développement imposé par les grandes puissances, l’Afrique n’a pas été préparé pour devenir actrice de son destin. Malgré nos indépendances, les anciennes puissances coloniales et les sociétés privées qu’elles traînent dans leur sillage, ne sont pas décidées à nous laisser les coudées franches. Les puissants d’hier sont les mêmes aujourd’hui et mettent tout en œuvre pour rester les puissants de demain. Celui qui contrôle les finances d’une nation n’a pas besoin du contrôle total sur la gestion politique intérieure pour être le vrai patron. Si la RDC ne s’éveille, elle finira par mourir ; de mort douce ou violente marquée par une recolonisation plus radicale, parce que mieux pensée que celle du 19è siècle et qui ne nous laissera aucun espace d’expression. Nous avons des craintes, pour paraphraser Collecte Braeckman, « de voir l’Est du pays mis en coupes réglées par des intérêts étrangers au risque de subir le sort des indiens du Far West éliminés à cause de l’Or ou des Ogonis du Nigeria sacrifiés au pétrole ».
La stratégie Rwandaise, guidée par des prétentions sécuritaires, procède d’un calcul rationnel pour piller les ressources de notre pays au bénéfice des intérêts étrangers et avec des arrières pensés expansionnistes pour agrandir son territoire. En tout état de cause, la RDC doit se débarrasser sans délai des bandes armées encombrantes qu’il avait été contraint d’offrir une hospitalité qui devient extrêmement couteuse et humiliante pour notre pays et pour notre peuple.
Les Africains doivent prendre une autonomie intellectuelle en cessant de servir de champs d’expérimentation pour les idéologies les plus désincarnées, sorties des cerveaux des autres sans impact réel sur nos problèmes. Les constructions étatiques fondées sur les modèles inspirés des colonisateurs sont en décalage par rapport aux réalités africaines et ont montré leurs limites. L’absence d’une pensée libérée est la cause principale de notre dérive collective.
Dans une déclaration rendue publique à Kinshasa, au lendemain de la signature de la déclaration de principes entre le Gouvernement congolais et les rebelles de l’AFC/M23, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, Coordonnateur du Rassemblement des Compagnons d’Etienne Tshisekedi pour le Changement et le Progrès Social (RCET-CPS), salue une étape déterminante vers le rétablissement de la paix dans l’Est de la RDC. En mettant en avant le leadership du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, et le rôle des partenaires internationaux comme les Etats-Unis, le Qatar et l’Union africaine, le RCET-CPS insiste également sur le retour sans condition des déplacés, la rigueur dans la gestion des réfugiés, et l’exigence de consolider tous les accords de paix dans un élan unifié. Un appel clair à la cohérence politique, au patriotisme et à la vigilance stratégique.
DECLARATION POLITIQUE DU RASSEMBLEMENT DES COMPAGNONS D’ETIENNE TSHISEKIDI POUR LE CHANGEMENT ET LE PROGRES SOCIAL, RCET–CPS EN SIGLE, EN RAPPORT AVEC LA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE PRINCIPES DE DOHA AU QATAR.
Le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social, RCET-CPS en sigle, a suivi attentivement l’évolution du processus de DOHA qui, à mi-parcours, vient d’aboutir à la signature le 19 juillet 2025, d’une déclaration de principes liant le Gouvernement de la RD Congo et les Rebelles de l’AFC/M23.
À ce sujet, le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social s’est réuni ce samedi 26 juillet 2025 en vue d’examiner et d’analyser ladite déclaration de principes. À l’issue de cette réunion, le RCET-CPS fait la déclaration suivante :
Le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social salue la signature le 19 juillet 2025 à DOHA au QATAR de la déclaration de principes entre le Gouvernement de la RDC et les Rebelles de l’AFC/M23 sous l’impulsion de Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État.
Cette déclaration ouvre la voie au retour de la paix définitive dans la partie Est de notre pays en guerre d’agression depuis plus de trois décennies.
Ces principes arrêtés et convenus par les parties, constituent les termes de référence du caneva des matières qui feront l’objet des futures négociations tant attendues par notre peuple.
Le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social félicite les deux parties sur les principes généraux de cette déclaration qui consacre l’instauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du pays, l’attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la République Démocratique du Congo.
Le RCET-CPS exprime sa reconnaissance aux États-Unis d’Amérique, au Qatar et à l’Union Africaine pour leur accompagnement au processus de rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la Région des Grands Lacs.
Le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social s’est particulièrement appesanti sur le point relatif au retour des personnes déplacées et des réfugiés.
À ce titre, le RCET-CPS félicite les parties qui s’engagent à faciliter le retour des personnes déplacées. Ceux-ci doivent rentrer chez eux et récupérer leurs biens sans aucune forme de procès. Quant à la question des réfugiés, elle doit être gérée sous l’égide du HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), qui procédera à l’examen au cas par cas de toutes les personnes prétendument réfugiées aux fins de contourner l’objectif malicieux d’aboutir à des colonies de peuplement.
En tout état de cause, pour le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKIDI pour le Changement et le Progrès Social, le retour de la paix et de la stabilité globales et durables est subordonné à la conjugaison et à la mise en commun de tous les accords signés dans le cadre de ce processus.
Fait à Kinshasa, le 26 juillet 2025
Pour le Rassemblement des Compagnons d’Etienne TSHISEKEDI pour le Changement et le Progrès Social
Jean Pierre LISANGA BONGANGA Coordonnateur Président National de Convention Chrétienne pour la Démocratie
Au moment où s’ouvre le procès Joseph Kabila à la Haute Cour Militaire de la RDC, il nous faut dire que cette affaire est révélatrice de l’état du pouvoir actuel adoptant une vision cynique et pessimiste des relations entre les différentes figures emblématiques du pays. L’événement reste fort : un procès hors norme d’un ancien président qui a offert sur un plateau en or le pouvoir à son successeur, et en arrière-plan il y a toute cette nouvelle présidence déficitaire qui veut se payer Joseph Kabila. Pour n’importe quel citoyen congolais, ces avanies ne sont qu’un règlement de compte, une salissure qui rejaillit sur le pays au moment où les préoccupations existentielles du peuple congolais sont ailleurs. Avec ce procès de la honte, on touche aujourd’hui à l’absurdité totale du système politique actuel que l’on comprend bien quand il faut regarder le contexte politique actuel où les congolais ont les yeux rivés sur les différents accords de paix pour instaurer la stabilité et organiser un forum national inclusif que tous les patriotes souhaitent de tous leurs vœux.
Nous ne pouvons-nous arc-bouter sur la jurisprudence, mais il faut s’atteler à souligner que cette procédure branlante compromettra son efficacité au regard de plusieurs facteurs, faisceau d’indices. C’est d’ailleurs de la rigolade si l’on pense au désert de preuves. Quand on voit l’acte d’accusation concernant des faits passibles de la peine capitale, les congolais ne peuvent qu’être en état de sidération en se disant que cet élément clé retenu par le procureur militaire concernant le témoignage d’une conversation téléphonique entre Joseph Kabila et un haut responsable du M23 pose le problème de sa fiabilité. La procédure judiciaire est un travail très pointilleux qui se base sur des preuves irréfutables, matériellement incontestables. L’admissibilité d’une conversation téléphonique comme faisceau d’indices dépend de plusieurs facteurs notamment de son authenticité, de la manière dont elle a été obtenue.
Ce procès apporte un coup fatal contre la cohésion nationale et surtout les processus des accords de paix en vigueur. Quelle que soit la décision que cette haute cour militaire prendra, elle est d’ores et déjà prise au piège du battage politique et de la dynamique actuelle des rapports de force. Joseph Kabila pourra bien surfer sur le contexte socio-politique du pays en revenant en selle de manière incontournable dans le nouveau paysage politique de la RDC. In fine ce procès est d’autant plus pernicieux qu’il s’inscrit dans un climat de morosité politique et de marasme économique où les citoyens congolais sont très déçus de la présidence actuelle qui n’améliore pas le train de vie des médecins, fonctionnaires, militaires et policiers congolais au moment où les grandes institutions de l’Etat ne font aucun effort substantiel pour réduire leur voilure. Si l’histoire semble être écrite pour les tenants du pouvoir quant à l’issue de ce procès, rien ne garantit leur survie politique d’ici quelques mois ou deux ans. Certains seront à leur tour poursuivis demain pour leurs crimes politiques, économiques ou biens mal acquis.
Le MDW de la semaine dernière s’était terminé sans une conclusion sur l’économie politique de la guerre de l’est du Congo. Aujourd’hui, nous allons poursuivre notre analyse et tirer une conclusion. Nous avions parlé du Rwanda, de l’Ouganda, et des USA comme acteurs externes d’une part, et des groupes rebelles AFC/M23 et du gouvernement congolais comme protagonistes intérieurs, d’autre part. Dans la suite de ce texte, nous voulons énumérer de manière plus ou moins exhaustive les autres bénéficiaires de la guerre dans l’est du Congo. Parmi les protagonistes externes nous allons parler brièvement du Burundi ainsi que des fabricants d’armes et de munitions qui engrangent des bénéfices énormes sur les cadavres des humains. En conclusion, nous parlerons d’un protagoniste spécial, le peuple congolais. Ce peuple, meurtri à cause entre autre de son apathie, porte une grande partie de responsabilité dans ce qui n’arrive pas en RDC, la paix sociale.
Le Burundi
Ce pays voisin du Congo est le seul qui entretient des relations cordiales avec Kinshasa et cela pour deux raisons stratégiques : Premièrement, le Burundi qui est en froid avec le Rwanda ne voudrait pas de la présence des rebelles congolais alliés à Kigali a sa frontière avec la RDC. C’est ainsi que plusieurs bataillons de l’armée Burundaise ont pris part à la guerre et ont défendu la ville frontalière d’Uvira.
En second lieu, la raison de l’implication du Burundi dans la guerre congolaise, est de freiner ou d’empêcher les appétits territoriaux et minéraux du Rwanda, son ennemi juré. Il est bon de savoir que les deux pays partagent la même démographie.
Au Rwanda comme au Burundi il y a une majorité Hutu et une minorité Tutsi et Twa. Cependant, au Rwanda ce sont les Tutsi qui sont au pouvoir, a la faveur du génocide de Tutsi de 1994 alors qu’au Burundi c’est la majorité Hutu qui est au pouvoir. L’ennemi de mon ennemi est mon ami, c’est le cas du Burundi aujourd’hui dans la guerre du Congo.
Les fabricants d’armes
Le marché d’arme et des munitions est un des plus florissant au monde. Les pays producteurs d’armes et des minutions, ainsi que des intermédiaires commerciaux bénéficient de toutes les guerres et de la guerre du Congo en particulier.
Notre hypothèse est que la guerre du Congo prendra fin lorsque ceux qui en bénéficient peuvent obtenir les mêmes bénéfices en temps de paix. Pour les marchands d’armes, la paix est un mauvais marché. Il y a un an, j’étais invité à Kampala pour parler de migration forcée (forced migration) a une poignée d’activistes ougandais.
Dans mon discours, j’ai fait allusion au fait que les fabricants d’armes qui équipaient les belligérants finançaient en même temps la rencontre sur la migration forcée. Ce type d’hypocrisie avait sauté aux yeux du monde lorsque la Suède s’était montrée très généreuse pour accueillir les iraquiens qui fuyaient la guerre chez eux. Mais, un des premiers fournisseurs d’armes en Irak était bien la Suède.
Celle-ci accueillait à bras ouverts des irakiens qui fuyaient pour ne pas mourir des balles suédoises. Selon les données de l’Institut International de recherche sur la paix de Stockholm, le plus grand vendeur d’armes dans le monde est les Etats Unis d’Amérique suivi de la France et de la Russie.
L’Amérique est à la fois le plus grand vendeur d’armes dans le monde et médiateur de la paix entre le Congo et le Rwanda. Dans les Etats Unis de “American First” la proposition des vendeurs d’armes américains à une précédence sur une négociation de paix entre des belligérants des pays de Grands Lacs africains.
La contraposée de cette proposition est que s'il y a la paix, les armes ne seront pas vendues et il n’y aura donc plus de profit pour le grand Amérique capitaliste. Rappelons-nous qu’aujourd’hui, le profit est devenu l’horizon indépassable de l’activité humaine. Le profit n’est jamais remis en question même si dans son déploiement il faille éliminer sans pitié des vies humaines. C’est dans cette perspective que la guerre fait partie du développement du capitalisme.
Le champ de bataille est la condition de possibilité de la production dans des usines. L’usage et la destruction des armes pendant la guerre permettent d’en fabriquer davantage. Ces grands principes moraux ne sont pas remis en question par la majorité du monde.
Le citoyen américain moyen ne sait même pas situer le Congo sur une carte géographique, mais il utilise les terres rares de cette région du monde pour conserver le standard de sa vie. Les terres rares congolaises seront utilisées en Amérique alors que les Congolais vont perdre leur souveraineté face au Rwanda, un pays dix fois plus petit que le grand Congo. Parlons enfin de la population Congolaise.
Les Congolais
La population Congolaise, comme tout le peuple du monde possède ce que d’aucuns appellent “le génie du peuple” ; Il l’a démontré à travers son histoire lointaine et contemporaine. Des luttes d’Independence avaient surpris les colons belges habitués à des congolais obéissants. Le départ de Mobutu était aussi l’œuvre du peuple Congolais, le départ du pouvoir de Joseph Kabila était aussi l’œuvre du peuple Congolais.
Il est vrai que ce peuple manifeste une apathie surprenante de nos jours alors qu’il a élu celui à qui il pensait remettre son destin, Martin Fayulu, mais monsieur Joseph Kabila en a décidé autrement en se moquant du “génie du peuple” congolais. Les Congolais et la société congolaise d’aujourd’hui vivent des problèmes plus structuraux qui minent la nation toute entière. Le pays s’est accommodé d’un partage différentiel inacceptable des deniers publics. Les Congolais ont normalisé le fait qu’une poignée d’individus s’accapare des ressources du pays au détriment de la grande majorité.
Pourquoi les Congolais acceptent-ils que leurs Vice-Premiers Ministres prennent du trésor public 45.000$ le mois alors que l’infirmière ou l’enseignant ne prennent que 100$ ou 82 $ le mois ? Au nom de quoi les Congolais, intellectuels, pères et mères de familles, ouvriers, enseignants, jeunes et moins jeunes – acceptent-ils cet état de chose ?
Quand se lèveront-il pour réclamer leur pays contre les prédateurs nationaux ?
(Par Me Joël Baruani Nyembo, Avocat près les Cours d’Appel de Kinshasa/Matete et du Lualaba ONA 17501)
Introduction
L’économie numérique, marquée par la prolifération des plateformes collaboratives telles qu'Uber, Glovo, ou encore des applications de freelance, bouleverse profondément les formes classiques de relations de travail. En République Démocratique du Congo (RDC), ce phénomène prend de l’ampleur sans cadre juridique spécifique, exposant les travailleurs à une précarité croissante.
L’enjeu central réside dans la requalification des relations de travail : ces travailleurs sont-ils de simples prestataires indépendants ou devraient-ils être reconnus comme salariés bénéficiant de la protection du Code du travail ?
Cet article interroge l’aptitude du Code du travail congolais de 2002 à encadrer ces nouvelles formes d'emploi, tout en proposant des pistes de réforme inspirées des pratiques belges et françaises.
L’encadrement juridique des relations de travail face aux plateformes numériques en RDC
En droit congolais, l’article 6 du Code du travail de 2002 définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant une rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne ». Ce critère de lien de subordination reste déterminant.
Or, dans les plateformes numériques, la frontière est floue : les travailleurs (chauffeurs, livreurs, indépendants du numérique) utilisent leur propre matériel, organisent leur temps, mais restent soumis aux algorithmes, aux sanctions automatiques, aux notations, et aux directives des plateformes. La jurisprudence congolaise reste encore silencieuse sur cette problématique, contrairement à d'autres pays.
Les failles du Code du travail congolais de 2002 face aux nouvelles formes d’emploi
Le Code congolais du Travail, bien qu'encore fonctionnel, a vieilli et est inadapté aux dynamiques actuelles du marché du travail. Parmi ses faiblesses :
- Aucune reconnaissance du travail indépendant dépendant (ex. : autoentrepreneur lié économiquement à une plateforme). - Absence de statut hybride entre salarié et indépendant. - Faibles garanties sociales pour les travailleurs non reconnus comme salariés.
Ce vide juridique permet aux plateformes d’éviter leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles, au détriment de la protection des travailleurs.
Réflexion comparative avec les standards belges et français
En France, la jurisprudence de la Cour de cassation (ex. arrêt Take Eat Easy, 2018) a déjà requalifié certains livreurs comme salariés, en se fondant sur l’existence d’un lien de subordination algorithmique.
En Belgique, plusieurs rapports plaident pour un statut intermédiaire et la mise en place de critères de requalification, notamment : la dépendance économique, le pouvoir disciplinaire de la plateforme, ou encore l’intégration du travailleur dans une organisation stable.
Ces États reconnaissent l’émergence de formes de subordination nouvelles et adaptent progressivement leur droit.
Propositions de réformes pour un droit du travail congolais modernisé
Voici quelques propositions concrètes pour réformer le Code du travail congolais :
- Modifier l’article 6 pour élargir la notion de subordination, en y intégrant le pouvoir de contrôle algorithmique et la dépendance économique. - Créer un nouveau statut juridique : celui du "travailleur de plateforme", avec des droits sociaux minimums (assurance maladie, sécurité sociale, rémunération minimale). - Établir des critères clairs de requalification par voie de décret ou jurisprudence. - Renforcer les missions de l’Inspection du travail en matière de plateformes numériques. - Instaurer une présomption de salariat lorsque certains indicateurs de subordination sont réunis, comme en Espagne ou en Californie.
Ces réformes rendraient le droit du travail congolais plus protecteur, plus flexible et plus attractif à l’échelle internationale.
Conclusion
L’économie numérique offre des opportunités, mais aussi de grands risques de précarisation si le droit ne suit pas. En RDC, l’enjeu de la requalification des travailleurs de plateforme est majeur : il s’agit de protéger des milliers de travailleurs tout en accompagnant l’innovation. Un Code du travail rénové, inspiré des pratiques européennes tout en étant adapté au contexte congolais, s’impose avec urgence.
Le juriste congolais, au croisement du droit social, du numérique et de la justice sociale, a un rôle central à jouer dans cette évolution.
o Bibliographie
Sources légales et réglementaires
- République Démocratique du Congo, Code du travail, Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002. - France, Code du travail, version consolidée 2024. - Belgique, Code du travail belge (extraits du droit social et économique), SPF Emploi.
Jurisprudence - Cour de cassation française, chambre sociale, arrêt du 28 novembre 2018, n° 17-20.079 (Take Eat Easy). - Tribunal du travail de Bruxelles, 2021, Jugement relatif à la requalification d’un travailleur Deliveroo. - Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Uber Systems Spain, C-434/15, 20 décembre 2017.
Doctrine et rapports - Goudelin, A. (2020). Travailleurs des plateformes : entre indépendance et subordination. Dalloz Actualité. - Commission européenne (2021). Proposition de directive sur les travailleurs des plateformes numériques. - Ministère belge de l’Emploi (2022). Travail via plateformes numériques : analyse et recommandations. - Kayembe, J.-P. (2019). La modernisation du droit du travail en RDC : enjeux et perspectives, Revue congolaise du droit social, n°12.
(Par Emmanuel Ilunga Ngoie Kasongo, Ministre Délégué Honoraire aux Affaires Etrangères & Chargé des Congolais de l’étranger)
Monsieur le Président honoraire,
C’est avec un profond sentiment d’indignation et d’angoisse que je m’adresse à vous aujourd’hui. En tant qu’ancien Ministre Délégué aux Affaires Étrangères, en charge des Congolais de l’étranger, j’ai eu le privilège mais aussi la responsabilité de représenter notre peuple dans sa diversité et ses attentes.
Aujourd’hui, je ne peux rester silencieux face à votre provocation manifeste : votre récente visite à Goma, ville meurtrie, située au cœur d’une région toujours occupée par des ennemis de la République.
Votre présence dans cette zone hautement sensible, en pleine crise, est perçue par de nombreux compatriotes comme une gifle à la mémoire de nos ancêtres et un mépris pour le combat que mène actuellement notre peuple.
Après dix-huit années à la tête du pays, vous n’avez pas su, ou pas voulu, doter la République Démocratique du Congo d’une armée nationale forte, disciplinée, et réellement républicaine. Cette absence de volonté politique a permis l’infiltration de nos forces par des groupes aux agendas étrangers, mettant à nu votre échec à garantir la souveraineté de notre territoire.
Pire encore, votre silence prolongé face à cette situation tragique soulève des interrogations sérieuses : à qui avez-vous réellement servi pendant tout ce temps ? Comment pouvez-vous revendiquer un attachement sincère à la terre de nos ancêtres alors que vos actes ont si souvent contredit l’intérêt supérieur de la nation ?
Pendant l’exercice de mes fonctions ministérielles, j’ai été personnellement témoin des manipulations orchestrées autour du vote des Congolais de l’étranger. Les consignes données à Corneille Nangaa, alors président de la CENI, étaient explicites : empêcher l’enrôlement et la participation électorale de la diaspora.
Ce choix délibéré d’exclure des millions de voix critiques démontre à quel point votre régime craignait la transparence et la vérité des urnes. Cette démarche visait uniquement à fausser le jeu démocratique en faveur de votre candidat désigné, au détriment de la volonté populaire.
Heureusement, ces manœuvres ont été contrecarrées. Aujourd’hui, le Président Félix Tshisekedi incarne une nouvelle espérance, celle d’un Congo uni, souverain et tourné vers l’avenir. Face aux défis colossaux, il choisit la vérité, la transparence et le combat pour le bien commun, là où vous avez, trop souvent, opté pour l’opacité, les compromis douteux et la fuite en avant.
Le peuple congolais n’a pas oublié : la corruption systémique, la misère croissante, les élites prédatrices. Voilà l’héritage que vous laissez derrière vous. Et pourtant, au lieu de faire preuve d’humilité ou de silence responsable, vous réapparaissez dans des zones en guerre, comme si de rien n’était, tel un acteur oubliant les dégâts de son propre scénario.
La jeunesse congolaise, majoritaire et déterminée, attend autre chose. Elle réclame des dirigeants qui unissent au lieu de diviser, qui protègent au lieu d’exposer, qui bâtissent au lieu de manipuler.
C’est pourquoi, par cette lettre, je lance un appel solennel : que chaque patriote sincère se lève pour soutenir les efforts de redressement, de paix et de souveraineté entrepris par les institutions actuelles. Nous devons tourner la page des trahisons et des compromissions, et bâtir ensemble un Congo où la justice, la vérité et la prospérité sont des réalités partagées par tous.
Monsieur Kabila, si vous aimez encore ce pays, il est temps de le prouver autrement. Le Congo a besoin de bâtisseurs et non de touristes politiques en quête de réhabilitation personnelle.
Recevez, Monsieur Joseph Kabila Kabange, mes salutations les plus résolues et les plus vigilantes.