*Un brillant exposé de Vital Kamerhe au Sommet India-Afrique a coiffé la boucle auditive des participants à la 18ème édition de la Confédération de l'Industrie Indienne (CII) EXIM BANK, ouvert mercredi 14 juin 2023, à New Delhi, en Inde.
Devant un parterre d’investisseurs l’espace asiatique en général et ceux de l’inde en particulier, le Vice-Premier ministre en charge de l’économie a fait savoir que la République Démocratique du Congo pourrait résorber deux fois le déficit alimentaire mondial.
"L’organisation de ces assises traduit, sans nul doute, la volonté de l’Inde de renforcer la coopération économique avec l’Afrique. Il est donc de toute évidence que cette relance ne sera pas efficiente sans la prise en compte d’atouts des pays africains, et particulièrement ceux de mon pays. La RDC, aussi pays aux dimensions continentales, avec des atouts innombrables et inégalés est le cœur de l’Afrique. La RDC, grâce à sa forêt, deuxième poumon de l’humanité, ses ressources minières, notamment le Coltan, le Lithium et le Cobalt, ainsi qu’à son potentiel d’énergie hydroélectrique estimé à 100 mille MW, apparait comme d’aucuns l’appellent « l’espoir de l’humanité » en ce moment où notre planète est en train de brûler par suite du réchauffement climatique. Ce n’est ne pas exagéré de dire que grâce à ses terres arables bien exploitées, la RDC pourrait résorber deux fois le déficit alimentaire mondial".
Porteur d’une gibecière riche en opportunités d’investissement économique dans un environnement d’affaires assaini, le VPM de l’économie en a profité d’exprimer sa gratitude au peuple indien pour le financement de la construction du barrage hydroélectrique de Katende (au Kasaï Central) via Exim Bank Inde à la hauteur de 180 millions de dollars américains.
"Et pour ce conclave, la délégation de la RDC présentera un portefeuille de quelques projets structurants lors de la session qui lui est consacrée… D’emblée, je vous annonce que mon pays offre aux investisseurs et aménageurs plusieurs Zones Economiques Spéciales où ils bénéficieront des avantages fiscaux et douaniers".
Convaincu que la croissance économique est tributaire du développement des infrastructures de communication et de l’énergie, Vital Kamerhe a annoncé également l’ambitieux projet de construction du chemin de fer à écartement standard, long de plus ou moins 2.500 Km linaire, qui partira du port en eaux profondes de Banana en construction sur l’océan Atlantique, jusqu’à Uvira à l’Est du pays, en vue de se connecter à Dar-es-Salam sur l’Océan indien via Gitega au Burundi ; « le dragage et le balisage du fleuve Congo, un Boulevard naturel, et de tous ses affluents navigables afin de faciliter le transport intérieur ; la réhabilitation de la voie ferrée existante ; la construction et la réhabilitation des routes d’intérêt national ; les investissements dans l’agriculture».
Il a, en outre, indiqué que plusieurs chantiers sont donc ouverts, « c’est la raison pour laquelle la RDC en appelle au partenariat indien à participer effectivement au financement de ses investissements, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’émergence que ce conclave s’est fixé et qui consistent à créer des synergies pour une croissance partagée".
Le VPM de l’Economie Nationale a promis à l’assistance de revenir avec force détails la journée de jeudi 15 juin consacrée exclusivement à la RDC, question de permettre aux investisseurs de cerner les possibilités véritables qu’offre le climat des affaires et les efforts déjà consentis.
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*Il l’a dit et répété à l’Hôtel Memling, lors de l’ouverture de l’atelier de validation des données de l’étude sur les flux financiers et de consultation sur les enjeux et priorités du Plan d’investissement REDD+ en RD. Congo. Tout en démontrant l’importance de ces travaux qui exigent, à la fois, la volonté et la concentration sur l’essentiel, Bavon N’sa Mputu Elima, Coordonnateur National du FONAREDD, est revenu, cependant, sur les péripéties ayant conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle Loi en la matière. Il en a appelé à la collaboration de tous, pour la matérialisation de cet investissement dont il salue, du reste, l’engagement de l’Etat ainsi que des différents partenaires. Dans son discours, ci-dessous, il indique la nature des enjeux et ouvre bien des perspectives pour la RD. Congo dans le cadre de la réalisation de ce Plan d’investissement REDD+.
DISCOURS D’OUVERTURE A L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES DONNEES DE L’ETUDE SUR LES FLUX FINANCIERS ET DE CONSULTATION SUR LES ENJEUX ET PRIORITES DU PLAN D’INVESTISSEMENT REDD+ EN RDC
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ; Distingué(e)s invit (e)s dans vos titres et qualités respectifs,
Chers Partenaires et Collègues Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de commencer mon allocution en souhaitant à tous la bienvenue à cet atelier national de validation des données de l'étude sur les flux financiers et de consultation sur les enjeux et priorités du Plan d'Investissement REDD+. Au nom du FONAREDD, je tiens à exprimer mes salutations cordiales à tous les participants.
Tout d'abord, je voudrais vous présenter le contexte et le cadre de cette étude. Comme vous le savez tous, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s'est engagé dans le mécanisme REDD+ en 2009, ce qui a conduit à l'adoption de la Stratégie Nationale REDD+ en 2012. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des autres utilisations des terres, la RDC a élaboré le Plan d'Investissement REDD+ en 2013, qui a été révisé en 2016 avec un budget total de 1040 millions de dollars. La République Démocratique du Congo ainsi que l’Initiative pour les forêts de l’Afrique Centrale ont signé, une première Lettre d’Intention « LOI » 2016 – 2020 pour un montant de 190 millions de Dollars afin d’apporter un financement à la mise en œuvre de ce plan d’investissement.
En 2021, une seconde Loi a été signée avec un financement à hauteur de 500 M USD pour 5 ans. Malgré ces financements, des gaps importants sont encore constatés. Nous notons cet écart financier et multiplions les efforts, mais l’engagement de tous est nécessaire. Afin de réaliser les objectifs du Plan d’Investissement, un effort collaboratif pour assurer un alignement vert des programmes et projets est nécessaire. Ceci sera aussi l’objet de discussions fructueuses au cours de la journée. En RDC, l'Etat et de nombreux partenaires investissent dans les secteurs liés à l'utilisation des terres. Certains investissements sont alignés sur les objectifs de la REDD+, tandis que d'autres peuvent l'être, mais sous certaines conditions.
En d'autres termes, ils contribuent ou peuvent contribuer à la mise en œuvre du Plan d'Investissement. La présente étude a été lancée dans le but d'analyser les flux financiers liés à la REDD+ en RDC depuis 2009, afin d'améliorer la compréhension des flux financiers dans les secteurs concernés et de rediriger les investissements non alignés vers des objectifs durables. L’atelier d’aujourd’hui consiste à présenter les premiers résultats de l’analyse des flux financiers, plus précisément le niveau d’alignement des investissements liés à l’utilisation des terres aux objectifs de la REDD+ et identifier avec les parties prenantes les enjeux et les nouvelles priorités du Plan d’investissement REDD+ de la RDC.
Durant les travaux de cette journée, nous discuterons de la pertinence de la méthodologie de classification des activités alignées et non alignées, de la qualité des données mais surtout des gaps et des bonnes pratiques afin de relever les défis et de proposer les meilleures approches pour atteindre les objectifs de la REDD+ tels qu'ils sont définis dans la stratégie nationale et le Plan d'Investissement REDD+.
Pour terminer, je voudrais saluer l’engagement de l’Etat et de nos partenaires techniques et financiers engagés à nos côtés pour adresser les enjeux de la REDD+. Mes remerciements s’adressent également, aux acteurs du secteur privé et de la société civile, et enfin aux professionnels de notre secteur pour leur travail et leur engagement quotidien. Je sais compter sur l’engagement de tous, pour formuler des propositions pertinentes afin de définir les nouvelles priorités de notre Plan d‘Investissement REDD+.
Je vous invite donc à examiner les différents documents qui nous ont été soumis et à apporter vos contributions pendant les discussions et les travaux de groupe.
Je vous remercie de votre attention et je suis convaincu que, grâce à notre collaboration, nous pourrons faire avancer les objectifs de la REDD+ de manière significative.
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers Distingué(e)s invit(e)s dans vos titres et qualités respectifs,
Chers Partenaires et Collègues
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de passer un bon atelier.
Bavon N’sa Mputu Elima

A l’occasion de la tenue de la 25ème réunion du Comité d’orientation du Centre Régional de Développement des Capacités du Fonds Monétaire International pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre), plusieurs pays membres se sont réunis ce mercredi 14 juin à Fleuve Congo Hôtel. Autour du thème principal : «Les réformes sur la gouvernance des ressources naturelles dans les pays d’AFRITAC», les participants ont réfléchi sur les voies et moyens qui leur permettront d’avoir des ressources à l’interne sans forcément recourir aux différents bailleurs, et d’exécuter à leur aise leurs activités.
La gestion des ressources naturelles demeure un enjeu capital pour le développement des pays membres d’AFRITAC. Pour la énième fois, cette excellente plateforme de réflexion et d’échanges fructueux a permis aux parties prenantes d’effectuer un partage d’expériences, de passer en revue l’exécution du programme de l’année fiscale 2023 et le programme de l’année fiscale 2024.
A cet égard, il a été pris en compte de nouvelles thématiques émergentes portant sur le changement climatique, la prise en compte du genre dans les politiques macroéconomiques, la digitalisation des services publics, pour une plus grande efficacité et l’amélioration de la gouvernance.
Au travers des échanges, les participants ont eu l’occasion d’apprécier les efforts fournis, pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des pays membres.
Joint à l’alignement de son programme de travail aux nouvelles stratégies du Fonds Monétaire International, particulièrement, en matière d’Etats fragiles et en conflit.
Avancées sur la mise en place des réformes
D’un commun d’accord, tous ont validé le programme de travail de l’année fiscale 2023 d’AFRITAC, ce qui soutient la nécessité de disposer d’une force d’appoint afin d’accompagner les pays membres dans la mise en place de ces réformes.
Pour sa part, le Secrétaire Exécutif du Coref, Godefroid Misenga, a insisté sur la question la plus importante qui est celle d’aider le Centre à accomplir dans les meilleures conditions tous les appuis qu’il apporte aux pays membres, en les invitant à tenir leurs engagements et de libérer leur quotité.
Car, cette démarche est entreprise, d’une part, pour leur offrir une autonomie financière et de réduire la dépendance aux bailleurs de fonds.
Et d’autre part, elle facilitera la suite de leurs activités d’appui, qui cadre avec la réalisation de leurs objectifs sur les plans politique, économique et des réformes structurelles nécessaires au développement.
Un bilan positif
Après avoir suivi avec un grand intérêt cette présentation, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a remercié les pays membres qui ont pris des engagements pour apporter leurs contributions au financement de cette nouvelle phase du programme de travail.
Il a également salué les efforts des pays membres et partenaires qui ont fortement contribué à cette phase 3 et des différentes réussites remarquables qu’il faudra mettre à l’actif d’AFRITAC Centre. Notamment, la production et la publication de la première série des comptes nationaux trimestriels en Guinée équatoriale. De la production du premier rapport annuel sur les risques budgétaires au Cameroun, et de l’élaboration de guide sur le contrôle interne comptable, suivi de l’élaboration du plan d’exécution de la stratégie d’apurement des arriérés de la dette intérieure en RDC.
« Des telles avancées méritent d’être soulignés et de recueillir toute notre reconnaissance en ce qu’elles constituent un motif de satisfaction sur la pertinence de la mission dévolue au Centre», a-t-il affirmé.
A ce propos, il a soutenu l’extension de ces efforts, avec l’arrivée prochaine de nouveaux conseillers qui vont permettre de densifier et d’approfondir l’offre de service d’AFRITAC.
Il y a lieu de rappeler que l’AFRITAC Centre est le fruit d’une initiative du Fonds monétaire international, qui a souhaité répondre à une demande émanant de dirigeants africains désireux d’obtenir plus d’assistance technique pour le continent. Ainsi qu’une aide au développement des capacités présente sur place, travaillant en étroite collaboration avec neuf pays membres, à savoir : la RDC, le Burundi, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le République Centrafricaine, le Sao Tomé-et-Principe ainsi que le Tchad.
Niclette Ngoie

La décision de doter la Haute Direction et les Hauts Cadres de la Direction Générale de la Dette Publique des matériels roulants en termes des Jeeps et équipements informatiques au personnel de la DGDP entre dans le cadre de l’amélioration des conditions et qualités de travail et, aussi, de renforcer la gestion de la dette publique, a déclaré Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, Ministre des Finances. Il a réitéré son engagement de rendre son ministère plus performant, mobilisateur et moderne avec l’ambition de doter la DGDP de tous les moyens nécessaires pour qu’elle devienne le creuset d’une expertise de qualité. ‘’En menant cette action en faveur de votre institution, je vous rends justice, car les autres structures de notre ministère en ont déjà bénéficié’’, a-t-il au Directeur Général de la DGDP. Nicolas Kazadi a publiquement remercié le Directeur Général de la DGDP, Laurent Batumona, pour lui avoir donné la chance de contribuer aux efforts du gouvernement dans sa politique de développement.
Cette cérémonie de remise officielle de matériels informatiques et des véhicules a eu lieu lundi 12 juin 2023 dans l’enceinte de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), à Kinshasa. Le Ministre des Finances a gracieusement offert à cet établissement de quoi pour lui permettre d’assurer pleinement les missions qui lui sont dévolues.
Cet appui s’inscrit dans le cadre du renforcement de cette institution pour qu’elle soit à même d’assurer pleinement ses attributions et surtout de jouer pleinement son rôle dans la centralisation de la gestion de la dette publique. Nicolas Kazadi a exprimé sa fierté de participer à cette cérémonie : ‘’Je suis comblé d’un sentiment profond d’accomplissement, vu que les différents appuis que j’ai apportés à la DGDP sont visibles et permettent à votre institution de respirer une quiétude et une paix sans précédent comme Monsieur le Directeur Général vient de le souligner’’.
Ces matériels sont destinés à équiper la DGDP notamment, la Direction générale et ses démembrements pour la bonne gestion de la dette publique. Dans l’action de la DGDP en faveur de l’organe centralisateur de la gestion de la dette publique du pays, le ministre Nicolas Kazadi a apporté non seulement l’appui matériel et financier, mais aussi soutenu et encouragé le rajeunissement du personnel afin de répondre au vœu du Président de la République, Chef de l’Etat, qui encourage les membres du Gouvernement à saisir toutes les opportunités de création d’emplois qui se présentent dans leurs secteurs respectifs.
Il a, en outre, souhaité aux nouvelles recrues la bienvenue au sein de la DGDP et il les a encouragés à s’intégrer dans leurs Services et à travailler d’arrache-pied pour acquérir de l’expérience aux côtés de leurs aînés avant le départ de ces derniers à la retraite. Il les a conseillés de favoriser le travail en équipe comme il a recommandé à tous les participants à la retraite de Zongo, axées sur le renforcement de la gouvernance au sein des galaxies qui composent le Ministère des Finances.
Par ailleurs, le Ministre Nicolas Kazadi a remercié Laurent Batumona, DG de la DGDP, pour lui avoir donné la chance de contribuer aux efforts du gouvernement dans sa politique de développement. Il a souligné l’engagement de son ministère à le soutenir davantage dans divers projets pour le bien-être de la population. Le Ministre des finances a même émis le vœu de soutenir les projets beaucoup plus global qui coiffent d’autres directions, dans le but d’améliorer les conditions de travail pour une célérité de la gestion de la dette publique.
En réceptionnant ces matériels, le DG de la DGDP, Laurent Batumona a remercié le Ministre des Finances pour avoir fait confiance à son institution qui vient en réponse pour une satisfaction plus globale de sa direction, en général, et donner particulièrement un dynamisme nouveau à la DGDP : ‘’Aux noms des cadres et Agents de la DGDP, je vous remercie avec la plus grande sincérité pour tous les efforts et les engagements pour le bien-être de notre institution’’. Il lui a rappelé que depuis son avènement à la tête du Ministère des Finances, la DGDP a vu l’amélioration de la rémunération ; la prime réhabilitée et payée en temps réel ; la DGDP a atteint le haut niveau qui s’égale avec les administrations qui gèrent la dette publique dans d’autres pays. Il y a, entre autres, le rôle centralisateur de l’endettement public en RDC qui est reconnu non seulement par les instances nationales mais aussi par les Institutions Financières internationales.
Comme organe conseil du Gouvernement en matière d’endettement public, le Dg de la DGDP a rassuré son ministre de tutelle que les bruits ou harcèlements en termes de revendications syndicales enregistrées ailleurs n’ont pas lieu à la DGDP : ‘’Le personnel de la DGDP respire une quiétude et paix sans précédent. C’est pour vous dire que la hiérarchie de la DGDP travaille en complicité avec tout le Personnel sans distinction, témoin de votre leadership éclairé, savoir être avec tous vos collaborateurs que nous sommes ainsi que toutes les institutions sous votre tutelle’’, a indiqué Laurent Batumona.
La Pros.

La Banque Mondiale a organisé ce jeudi 8 juin 2023 un atelier de présentation de la nouvelle méthodologie d’appréciation du climat des affaires dénommée «B-Ready». L’objectif de cet atelier a été celui de passer en revue les initiatives existantes pour l’amélioration de l’environnement des affaires, d’identifier les thèmes de B-Ready qui s’appliquent au niveau provincial en RDC et vont participer à ce pilotage au niveau national.
Plusieurs représentants des provinces, des divisons provinciales du Plan, des directions provinciales des recettes et des entrepreneurs privés ont répondu présent à cet atelier de présentation de cette méthodologie et de mise en commun, pour l’amélioration de l’environnement du climat des affaires en RDC.
Considéré comme un instrument en phase pilote, il poursuivra l’évaluation des conditions de pratique des affaires, tel que fait jadis, par Doing Business avant son abandon par la Banque mondiale.
Un choix qui a été guidé par le fait qu’elle avait identifié quelques failles dans la production de ce rapport, qui pouvait laisser de la place aux interférences et risques de pressions politiques qui pourraient entacher l’intégrité de ce rapport.
Au cours de sa présentation, le chargé de projet du PADMPME et TRANFORME, Magueye Dia, a énuméré les améliorations particulières des thèmes de cette nouvelle méthodologie, portant sur la résilience climatique, le Genre ou la transparence dans les affaires. Qui plus est, interviennent aussi sur une implication des provinces dans des réformes du climat des affaires dans les matières où elles détiennent des compétences et l’évaluation au niveau de province, en vue d’observer la manière dont les unes et les autres établissent l’application des règles sur le plan national.
Magueye Dia a précisé que les provinces sont ainsi encouragées dans une forme de compétition positive sur l’implémentation des réformes visant à faciliter l’implantation des entreprises, et la création de l’emploi.
Mais aussi celui de mesurer la qualité de cet environnement, et d’offrir aux décideurs ainsi qu’aux investisseurs des outils qui permettent d’estimer leurs affaires.
Il a également ajouté que B-Ready dispose une garantie au niveau de la méthodologie de collectes des données, du bon traitement de celles-ci et l’encadrement des équipes qui travaillent.
«Il n’est plus question de garder en esprit la perspective de l’initiative d’une entreprise, mais plutôt de viser le développement du secteur privé et des bénéfices sociaux qui peuvent sortir des mesures et des décisions qui sont prises dans le cadre du climat des affaires», a-t-il enrichi.
Magueye Dia a fait mention des initiatives entreprises par les autorités congolaises, dont la plus récente du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, qui, depuis le début de cette semaine, a lancé le baromètre national du climat des affaires. Et, d’après lui, ce nouvel outil servira de complément et de renforcement aux efforts de l’Etat, de sorte que les provinces continuent à se mesurer dans une forme de coopération
Niclette Ngoie

Au cours de ces échanges entre le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo et l’ambassadeur de la République française en RDC, Bruno Aubert qui était accompagné du directeur régional François Jacquier et de la directrice-pays Safia Ibrahim- Nette de l’Agence Française de Développement (AFD), il a été convenu l’octroi au gouvernement congolais d’un montant de 50 millions d’euros, dont 40 millions sous forme de prêts et 10 millions en subventions. Le ministre de l’Aménagement du territoire s’est réjoui des progrès significatifs réalisés entre son ministère et l’AFD, suite à l’approbation de ce partenariat lors du conseil des ministres. Ce financement rentre dans le cadre du suivi du projet de soutien pour les nouvelles villes durables en RDC.
Et d’annoncer à cette occasion : «Nous avons accueilli la France, qui est venue nous soutenir dans notre effort visant à concrétiser la grande vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, qui est de développer et aménager notre pays. Lors de sa visite en RDC, le Président Macron a également annoncé le soutien de la France aux projets congolais et à la vision de notre gouvernement. Je peux aujourd’hui annoncer que nous allons obtenir un financement d’un montant de 50 millions d’euros, dont 40 millions sous forme de prêts et 10 millions en subventions. La demande congolaise, transmise par le ministre des finances, a été transmise à la partie française. Aujourd’hui, lors de la visite du Directeur régional de l’AFD, nous avons approfondi nos échanges sur la gouvernance territoriale».
Par ailleurs, l’ambassadeur de la République française en RDC Bruno Aubert a révélé l’intention de son pays de faire de la RDC, un palier de la stratégie de l’Afrique.
«La RDC est un pays stratégique pour la France, en tant que premier pays francophone. La France nourrit une ambition en Afrique et souhaite renforcer sa présence. Nous avons l’intention de faire de la RDC un pilier de notre stratégie en Afrique. Parmi nos principales préoccupations, figure la question territoriale et urbaine qui est considérable dans ce pays. Nous sommes favorables à un partenariat pour la construction de villes durables », a-t-il déclaré.
Il y a lieu de préciser qu’un comité de pilotage sera mis en place dans le jour à venir pour superviser ces projets.
Emma Muntu

Vital Kamerhe, VPM à l’Economie Nationale

*Le Gouvernement de la République, par l’entremise de Vital Kamerhe, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie Nationale, relativement à l’arrêté ministériel signé hier, mercredi 7 juin 2023, fixe la nouvelle grille tarifaire des prix des carburants terrestres regroupant du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié, pour la zone Ouest de la RDC. Les Provinces concernées par cette mesure sont, en effet, la Ville-Province de Kinshasa, l’ex-Equateur, le Kongo-Central, le Kwango, le Kwilu, le Maï-Ndombe, la Mongala, le Nord-Ubangi, la Tshuapa ainsi que des villes de Boende et des villes inclues dans la zone de consommation Nord dont Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumba et le territoire d’Akula.
Ainsi, l’arrêté ministériel ainsi que ses annexes, ci-dessous, livrent-ils les détails de cette nouvelle tarification des prix des carburants terrestres qui, en principe, devrait être appliquée, sans atermoiements, par les entreprises et opérateurs économiques concernés.
La Pros.

ARRETE MINISTERIEL N°002/CAB /VPM/MIN/ ECONAT /VKLK/ADM/dld/2023
DU 07 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES DANS LA ZONE OUEST

 
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93;
Vu la Loi Organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et la concurrence;
Vu la Loi n°15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d’installation de nouvelles Provinces;
Vu l’Ordonnance-loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER»;
Vu l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°13-007 du 23 Lévrier 2013, portant institution de la l’axe sur la Valeur Ajoutée;
Vu l’Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes;
Vu l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation;
Vu l’Ordonnance n°20/0 16 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement;
Vu l’Ordonnance n°21/003 du 14 février 2021 ponant nomination d’un Premier Ministre;
Vu l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres
Vu l’Ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères;
Vu l’Arrêté Interministériel n°010/CAB/MIN-ECO/2004 et n°1409/CAB.MIN-ENER/2004 du 05 juillet 2004 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers;
Vu l’Arrêté Interministériel n°06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, n°08/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et n°650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 14 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011, n°019/CAB/MINHYDRO/2011 et n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation
Vu l’Arrêté Interministériel n°2S1 /CAB/MIN/HNANCES/2010, n°005/CAB/MIN- ECONÀT/2010 et n°010/CAB/MIN/l-IYDRO/2010 du 23 novembre 2010 fixant les modalités du bénéfice des avantages douaniers et fiscaux particuliers en madère d’importation des produits pétroliers en République Démocratique du Congo;
Vu l’Arrêté Interministériel n°035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gvn/2018 et n°008/CAB/AMN/MIN/HVD/2018 du 06 novembre 2018, modifiant l’Arrêté Interministériel n°004/CAI3/MIN/ECO&COM/2014 et n°M-HYI)/CXT’M/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie Ouest en République Démocratique du Congo
Considérant l’instruction formelle de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre suivant sa lettre n°RDC/GC/CPM/0979/201() du 29 octobre 2010 relative à l’application de l’alignement du PMFF sur le PMFC dans la structure des prix des produits pétroliers;
Considérant les recommandations de la Troïka Stratégique du Gouvernement au cours de sa réunion n°26 du lundi 29 juin 2015 relatives à :
- L’élaboration des structures des prix par zones d’approvisionnement;
- L’audit des charges d’exploitation des sociétés commerciales pétrolières
- I s lutte contre la fraude pétrolière par le marquage moléculaire et les analyses quantitatives et qualitatives des produits pétroliers.
Revu l’Arrêté Ministériel n°039/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 du 28 novembre 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest;
Considérant la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/PAJDI/VMM/05/2023/0650 du 08 mai 2023 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre relative à la révision des prix des produits pétroliers dans les trois Zones d’approvisionnement (Ouest, Sud et Est)
Considérant la volonté du Gouvernement de préserver l’équilibre du système d’approvisionnement en produits pétroliers et de renforcer la gestion de la subvention pétrolière en maitrisant la dépense fiscale et le coût budgétaire y relatifs.
Considérant la nécessité et l’urgence;
ARRÊTE:
Article 1: les prix de référence de l’essence, du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’Ouest, sont ceux fixés dans le tableau en annexe.
Article 2 : La Zone Ouest est constituée des Provinces ci-après: Equateur, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Tshuapa, la Ville-Province de Kinshasa, de Boende ainsi que la Zone de consommation Nord qui comprend les Villes de Mbandaka, Kisangani, d’Aketi, de Bumba et le Territoire d’AkuIa.
Article 3: Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 4: Le Secrétaire Général à l’Économie Nationale et le Directeur Général des Douanes et Accises (I) GDA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Il y a bel et bien eu suppression de la prime de la plus-value à la Direction Générale des Impôts. C'est en ces mots que l'influenceuse Denise Dusauchoy contredit Nicolas Kazadi, Ministre National des Finances.
Document à l'appui, cette journaliste démontre, noir sur blanc, le contraire de ce que le Ministre des Finances a, plutôt, affirmé.
Par la même occasion, Denise Dusauchoy interpelle le Chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, d'instruire le retrait de cet arrêté qui démontre "la violation des dispositions de la constitution par le Ministre Nicolas Kazadi. «Une ordonnance présidentielle ne peut pas être abrogée par un arrêté ministériel. C'est vraiment une entorse en droit administratif. Le contentieux minimum garanti qu'on appelle la plus-value est perçu lorsqu'il y a un dépassement des assignations. Donc, par exemple, lorsque l'année dernière, au mois de juillet, la Direction Générale des Impôts avait dépassé ces assignations, donc ce dépassement là c'est la plus-value que le Ministre Nicolas Kazadi vient de supprimer. Cette prime a été instituée sur un décret-loi de l'ordonnance du chef de l'Etat. Un arrêté ne peut en aucun cas supprimer un décret de l'ordonnance loi », a expliqué Denise Dusauchoy. A elle de poursuivre : «Je n'ai pas besoin des hommes des lois car j'ai les textes qui stipulent que c'est une violation de la constitution et surtout que notre régime prône l’Etat de droit». Pour conclure, Denise Dusauchoy demande au Chef de l'Etat d'instruire le Ministre des Finances de rapporter son document qui, à l’en croire, détruit le plein emploi des agents de l'Etat. Il y a lieu de noter que Denise Dusauchoy est parmi les influenceuses qui soutiennent les actions du président de la République, Félix Tshisekedi. Ci-après, en fac-similés, ses documents des preuves.