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OHADA : lancement d’un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends

Le Secrétariat permanent de l’Ohada organise du 13 au 14 mars 2023 un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en collaboration avec la Commission nationale de l’Ohada RDC dans le cadre du programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC). Cet atelier sera suivi d’une autre importante réunion à Kinshasa qui consiste en une lecture technique de la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et de voie d’exécution qui incarne l’essentiel droit de l’Ohada.
A l’ouverture de cet atelier, le professeur Roger Masamba, président de la Commission national Ohada RDC, a contextualisé le cadre. «Nous voici encore autour d’un atelier sur la pratique des Actes uniformes de l’Ohada, plus spécialement les modes alternatifs de règlement des différends. On connaît déjà, mais un peu seulement, l’arbitrage que l’on pratique à peine. Le choix de ces thématiques se justifie par l’évolution des textes de l’Ohada. Je pense le dynamisme et la vitalité de l’Ohada mais j’attends aujourd’hui la révision de l’acte uniforme sur l’arbitrage de l’adoption relativement récente de l’acte uniforme sur la médiation. Le tout avec le règlement de procédure. Ce choix rencontre aussi la demande maintes fois exprimée par les professionnels de droit et de la justice. Demande de se familiariser avec l’une des clés de la promotion d’un meilleur climat des affaires », a-t-il déclaré.
Pour le délégué de l’Ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Jérémie Belleudy, l’amélioration du climat de l’investissement et du climat des affaires en RDC et Afrique Centrale devient une priorité cruciale pour les Etats mais aussi surtout pour les entreprises. La comptabilité et le droit Ohada sont des instruments flexibles et pratiques pour les entreprises.
Dans le cadre du 11eFonds européen de développement, l’Union européenne et ses partenaires régionaux (la Cemac et la Ceeac) avaient lancé le programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique Centrale et qui vise à renforcer son intégration économique. L’une des actions de ce programme est la plus grande diffusion de ces pratiques de règlement, de médiation et d’arbitrage des différends commerciaux.
Selon le secrétaire permanent de l’Ohada, le professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, en terme d’importance d’innovation, de modernité ou de renvoie de la pendule vers le monde d’aujourd’hui et le monde à venir mais en liaison avec le monde du passé, l’Ohada à travers l’arbitrage et la médiation a su innover pour rallier ce vecteur du temps. C’est parce que la justice privée qui mobilise aujourd’hui à travers l’arbitrage et la médiation et tous les modes pacifiques (conciliation, négociations etc.) sont des institutions de paix qui ont préexisté, qui existent aujourd’hui et qui existeront dans l’avenir.
« Nous avons encore tout le travail à faire puisque le décollage a, à peine, commencé. Tant que le secteur économique (les mines, la construction, l’import et l’export) aussi longtemps que l’Afrique ne montre pas au reste au monde quelle est sa pratique de façon à ce qu’on puisse lire de modèle du contrat, tant que l’Ohada ne viendra pas avec ses propres modèles et que vous puissiez évoquer ce modèle sur les tables de négociations et que ces modèles pèsent par la force sur les 17 pays, nos Etats et notre continent seront encore loin de tirer les avantages que l’arbitrage et le monde contractuel qui décrit sa délimitation pourrait apporter au développement de l’Ohada et du continent africain ».
Et le secrétaire permanent de l’Ohada de conclure « qu’il faut laisser l’oiseau Ohada s’envoler et aller loin. Nous en sommes au déblayage de la surface pour parler au sens de positivisme juridique. Quand on pousse loin cette réalité, le positivisme juridique n’est qu'un fait qui secrète du droit».
Jules Ntambwe

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Economie, Maniema - Sud-Kivu : les Sociétés Civiles plaident pour la relance de la production minière à Kamituga, Luguswa et Namoya

Les sociétés civiles établies dans les provinces du Maniema et Sud-Kivu plaident pour la relance de la production minière à Kamituga, Luguswa et Namoya, trois territoires de leurs entités. Dans une déclaration écrite publiée le lundi 27 février dernier, les présidents de la société civile établie dans les flliales des Sociétés Congolaises du Groupe Banro, à Kamituga, Lugushwa, Namoya et de Bukavu, en Provinces du Maniema, constatent que les quatre (4) Sociétés du Groupe Banro dans leurs provinces sont inactives depuis 2019.
«Nos investigations auprès des Cours et Tribunaux révèlent que le Groupe Banro est assigné en justice depuis le 09 Décembre 2022 au Tribunal de Commerce de la Gombe sous RFC 150 par un créancier en conversion du règlement préventif à la Liquidation pour cause de cessation de paiement dans les concordants leur accordés en 2021; Nos enquêtes démontent que Strategos Mining and Exploration Group se présente comme repreneur depuis 2021, mais il n'a jamais mis les pieds sur les Sites de Lugushwa et Kamituga», ont-ils déploré.
Et d'ajouter : « Ils n'ont même pas commencé la moindre réhabilitation de la Mine active de Namoya; les 4 Sociétés du Groupe Banro ont intenté une action en suspicion légitime sous RR 1974 depuis le 13/12/2022. Mais la situation juridique demeure bloquée à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe depuis plus de 60 jours».
Face à ce qu'elle qualifie d'imbroglio, la Société Civile «crie son impatience de voir des milliers de fils et filles du Maniema et du Sud-Kivu patauger dans un océan de misère économique et sociale alors qu'une Entreprise Banro en bonne santé leur aurait permis de vivre décemment», écrivent-ils.
Les présidents de la société civile lance un message en direction de la justice congolaise pour la situation soit décantée.
«C'est en notre qualité de porteurs des doléances des Sans-Voix vivant dans les deux Provinces que nous exhortons la Justice Congolaise à faire diligence, en se prononçant dans le meilleur délai, sans tergiversation, pour d'une part, que les populations du Maniema et du Sud-Kivu connaissent, enfin, le véritable repreneur officiel et que, d'autre part, les créanciers Régionaux, Nationaux et Internationaux soient désintéressés, en particulier les travailleurs du Maniema et du Sud-Kivu»
Ces présidents de la société civile du Maniema et Sud-Kivu disent avoir la ferme conviction d'avoir un repreneur ayant les capacités financières et managériales éprouvées pour relancer les Mines. L'objectifvisé, ont-ils souligné, est d'arriver à un boom économique et social de leurs provinces.
Ambroise Mamba/CP

Economie, Maniema - Sud-Kivu : les Sociétés Civiles plaident pour la relance de la production minière à Kamituga, Luguswa et Namoya
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Conclusions de l’Inspection Générale des Finances sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (contrat chinois)

1. Constitution de SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 - Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise.

Conclusions de l’Inspection Générale des Finances sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (contrat chinois)
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L’économie congolaise au cœur du mensonge, de la manipulation et corruption

(Par Mapenzi Manyebwa, Chercheur et master 2 en développement communautaire)

*Le champ économique congolais est devenu l'espace où tout est fait pour tromper les consommateurs et les amener à prendre des décisions qui ne sont pas dans leur intérêt mais, plutôt, dans l'intérêt de ceux qui leur proposent des produits à acheter sur le marché.
D'une manière ou d'une autre, tout le monde participe en tant que consommateurs, clients ou vendeurs au sein de nos sociétés contemporaines.
Mais, sommes-nous conscients de ce que le marché fait de nous et nous fait faire dans les choix que nous faisons et dans les décisions que nous prenons ?
Dans tout cela, on cherche à exploiter les faiblesses psychologiques des congolais et les déficits informationnels ou structurels pour arnaquer les gens, susciter de faux désirs, créer de récits fantaisistes, présenter des fausses inventions et ouvrir de horizons de faux espoirs pour vendre et s'enrichir.
Les exemples sont légions dans notre société congolaise, l'achat trop coûteux des services des télécommunications, les médicaments inutiles, voire dangereux à notre santé, les produits ou services faussement innovants, l'absence d'un système bancaire crédible, la prolifération des nganda, bars et églises, les objets de faux luxe hors prix, les voyages de rêve sans justification afin d'activer l'envie de dépenser de l'argent dans des vacances non indispensables au cœur des horizons lointains.
Grâce à de nouvelles sciences comme le marketing et la psychologie commerciale dans notre société, nous ne désirons pas vraiment ce que nous désirons, mais nous désirons ce que nous croyons désirer parce qu’il y a des gens qui ont décidé de nous le faire désirer, souvent contre nos intérêts véritables.
De nos jours, dans la société congolaise, du point de vue de la psychologie de faux désirs, où le mensonge et la manipulation alimentent l'inconscience des dupes, anéantissant ainsi les capacités rationnelles et éthiques des personnes ainsi que leurs intérêts, les citoyens sont forcés de donner un sens à leur vie sur base de leurs intérêts véritables.
Si le capitalisme sauvage a condamné l'Afrique à l'esclavage et à la servilité, selon les lois du marché où règnent les profits grâce au mensonge et la manipulation, la RDC est l'exemple frappant où certaines classes sociales tirent profit de tout selon ses seuls intérêts sans honte, en réinventant la société congolaise comme un champ de l'économie du vol, de détournement public et de la corruption généralisée.
L'Etat congolais fait donc plus que de se conformer à la logique socio-économique du mensonge : il fonctionne avec des acteurs dont l'enrichissement et globalement basé sur le dévoiement total de l'économie par la vampirisation de tout l'espace social où tout se corrompt et fonctionne sur le vol organisé, sans aucun système juridique qui pourrait lutter contre cette dérive mortelle en RDC.
En observant toutes ses immenses et fabuleuses richesses entre les mains, non pas d'opérateurs économiques fiables et créateurs d'emplois et d'opportunités de grands investissements, mais des prédateurs en veste qui se pavanent partout avec des symboles étincelants de leur enrichissement illicite, il y a moyen de craindre davantage le pire.
Que faire ?
Il est urgent de mobiliser les forces d'intelligence et d'éthique contre cette économie qui est au service du Prince.
On comprend que l'urgence aujourd'hui, c'est d'investir dans l'éducation et dans les forces d'intelligence et d'éthique afin de penser un autre Congo possible à travers un paradigme économique de résilience sociale, en vue de détruire cet ordre économique de mensonge, de corruption et de manipulation en faveur du prince.
Aujourd'hui, les principes économiques ne suffisent pas, il faut des pratiques dans lesquelles ils prennent corps.
C'est-à-dire que les générations montantes dans le quatre coins de la RDC et les élites de bonne foi sont appelées à changer ce grand pays par des initiatives nouvelles et visibles, grâce auxquelles elles ne parleraient pas de l'avenir comme un vœu pieu mais, comme un combat ancré dans des programmes concrets d'action Politique, culturelle, économique et sociale du gouvernement congolais.
Si chaque jeune congolais ne parlait du Congo et de la paix à l'Est du pays qu'au cœur d'une action du changement visible ici et maintenant, de nouvelles orientations s'imposeraient vite pour mettre fin à cette culture des guerres meurtrières au Sud-Kivu, Nord-Kivu et en Ituri.
Cela permettrait aux congolais et congolaises de lutter progressivement contre cette pandémie de la corruption généralisée dans les secteurs publics en RDC.
Autre bataille pour une économie sociale et solidaire en RDC, c'est travailler en synergie partout le pays pour l'édification de nouvelles institutions de gouvernance économique et financière.
C'est le rôle des mouvements des jeunes, des structures de la société civile, des élites de bonne foi à travers des lobbyings, plaidoyers et des propositions concrètes en vue de vaincre les pouvoirs autoritaires et les régimes despotiques qui n'ont plus droit de cité dans un Congo nouveau.
En même temps, cette bataille est celle d'une action dans tous les terroirs de la société congolaise pour une éducation culturelle et économique atour du nouvel esprit économique congolais à promouvoir.

L’économie congolaise au cœur du mensonge, de la manipulation et corruption
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Contrat Sino-Congolais : «Les méthodes de travail de l'IGF sont susceptibles de ternir l'image du pays et de décourager les investisseurs»

(Par le Panel d‘experts de la société civile)

Le panel des experts de la société civile de la RDC n'est pas resté indifférent face aux "incohérences" contenues dans le rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le contrat chinois en République Démocratique du Congo depuis la signature de contrat entre les deux parties.
Après avoir examiné ce rapport, le panel des experts de la société civile, révèle qu'il n'existe aucun élément technique attestant que les parts de la Gécamines soulevées par l'IGF ont été minorées en comparaison avec d'autres conventions minières existantes, et la conclusion hâtive sur le bilan de ce contrat ne devrait pas être au rendez-vous celui-ci avait été conclu pour une durée de 25 ans.
Réunis jeudi 23 février dernier au Centre Culturel Boboto, les experts de la société civile ont fait remarquer qu'il n'y a aucune raison de conclure que tout ce qui était prévu dans ledit contrat serait déjà réalisé en ces jours surtout que la production n'a commencé qu'en 2015 pour un contrat signé en 2007 de suite des travaux d'implémentation du projet et des difficultés rencontrées lors du démarrage de ce projet.
Pour eux, il y a lieu de noter que malgré cela, dix mille emplois ont été créés dans le cadre du contrat et l'on peut capitaliser la réalisation de quelques ouvrages à Kinshasa et à Kolwezi, qui aujourd'hui connaît son essor.
Pour ces experts, les méthodes de travail de l'IGF sont susceptibles de ternir l'image du pays et de décourager les investisseurs, contrairement à la politique du Chef de l'Etat qui est, celui d'encourager les investisseurs à inonder les marchés économiques congolais.
Ce panel se réjouit pour le fait que la Gécamines reste bénéficiaire dans ce contrat au regard des partages des pourcentages entre d'une part, le groupe des entreprises chinoises et la Gécamines soient sur les 100 % des bénéfices à réaliser dont pour la Gécamines a droit de 32 % et les deux entreprises Chinoises obtiennent 68 % , étant donné qu'à l'expiration du contrat, le gisement restera la propriété de la Gécamines et elle héritera des infrastructures.
Le Panel des Experts de la Société Civile constate par la suite que l'IGF n'a pas eu non seulement le temps de mesurer l'impact réel de ce contrat sur l'économie du pays et du social des communautés locales mais aussi et surtout n'a pas eu le temps de se prononcer sur les acquis de ce contrat pour la survie de la Gécamines.
C'est ainsi, ils estiment que la publication de ce rapport à la veille des échéances électorales risque d'être interprétée par une certaine opinion qu'il s'agit d'une stratégie politicienne visant à jeter des discrédits sur une catégorie d'acteurs politiques, ou une pression exercée sur les investisseurs miniers pour ponctionner de l'argent frais à des visées électoralistes.
Pour terminer, le panel des Experts de la Société Civile pense que l'Etat congolais n'a pas besoin de passer par cet organe en vue d'obtenir la revisitation du contrat chinois dès lors que ce même contrat prévoit en son sein ce mécanisme, surtout le cours de cuivre et du cobalt est revu à la hausse dans le marché mondial.
Dans son rapport, l'IGF avait descellé plusieurs irrégularités liées au contrat signé entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises, dans la gestion de certaines ressources naturelles de la RDC. D'après ce rapport, depuis 2008, les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la RDC n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures.

 

Contrat Sino-Congolais : «Les méthodes de travail de l'IGF sont susceptibles de ternir l'image du pays et de décourager les investisseurs»
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Pour faciliter l’accès à ses produits et services de qualité, ADVANS CONGO ouvre les portes de sa nouvelle agence à Masina !

Depuis un certain temps, ADVANS CONGO s’est engagée à améliorer son service clientèle en l’adaptant aux besoins de sa clientèle afin d’avancer ensemble et développer la République Démocratique du Congo. C’est dans cette optique que la banque a procédé, le 24 février 2023, à l’inauguration officielle du nouveau siège de son agence de la commune de Masina à Kinshasa. Elle est située sur le Boulevard Lumumba, sur l’avenue Force Nationale n°3, à côté du Marché de la Liberté.
En présence du représentant du Bourgmestre de la municipalité, cette cérémonie inaugurale a été marquée par la coupure symbolique du ruban par le Directeur Général Délégué d’ADVANS GROUP, Grégoire Danel-Fédou, accompagné du Directeur Général d’ADVANS CONGO-RDC, Jean-Luc NZOUBOU, du Directeur Marketing et Commercial, Pathy KALENGAYI et tant d’autres agents et cadres de la Banque.
A cette occasion, le Directeur Général Délégué ADVANS GROUP a également remis officiellement la clé du bâtiment au Directeur de l’Agence, John KASONGO.
Deux allocutions importantes ont donné de la quintessence à cet évènement, qui entre désormais, dans les annales de cette firme bancaire internationale.
Pour le Directeur Général Délégué d’ADVANS GROUP, cette inauguration constitue un nouveau départ par rapport à la mission de cette institution financière en RDC.
«C’est avec beaucoup de joies que nous procédons à cette cérémonie inaugurale qui marque de façon très symbolique les ambitions réaffirmées d’ADVANS en RDC, et particulièrement dans cette grande commune de Masina. C’est sur cette belle note qu’on lance notre année 2023. En ma qualité du PCA et DG Adjoint d’ADVANS GROUP, je suis venu marquer le soutien du Group pour toutes les initiatives et le développement d’ADVANS CONGO. Ce n’est que le début qui annonce une très belle année 2023 pour ADVANS ici en RDC. Avec les micro-entreprises, nous allons offrir les meilleurs services possibles à notre client. Œuvrer pour le développement économique et social du pays ; être partenaire de millions des micro-entrepreneurs qui font le développement inclusif de ce pays et trouver des solutions, des financements adaptés au quotidien et au développement économique de nos clients. Voilà notre raison d’être et notre mission prioritaire qui va nous occuper au quotidien sur les années à venir», a soutenu Grégoire Danel-Fédou.
Par ailleurs, le DG d’ADVANS CONGO a souligné l’importance de cet investissement à Masina et salué le bon partenariat qui existe entre la Banque et ses clients dans le domaine de l’entrepreneuriat.
«Pour nous, Masina est le cœur de cible de notre mission vu son tissu économique et aussi la taille de sa population. Nous sommes à Masina depuis 2011. Aujourd’hui, nous sommes très contents de vous présenter notre nouvelle adresse dans cette agglomération de la Capitale où nous servons à ce jour plus de 16.000 clients. En 2022, nous avons réussi à financer les entrepreneurs de Masina et nous allons poursuivre cette activité. Notre mission est de continuer à travailler pour le développement de l’économie locale et pour la création des champions nationaux. Nous sommes convaincus qu’à travers le secteur informel, il y a un processus progressif de formalisation et d’accompagnement de ces entrepreneurs. Sur le plan national, nous sommes le partenaire privilégié de nos clients grâce à nos équipes qui sont jeunes, dynamiques et bien formés pour leur accompagner avec des produits adaptés de manière responsable. Ceci est de sorte que nos produits et services (crédit et épargne) répondent aux besoins spécifiques de nos clients. Nous sommes vraiment ravis d’inaugurer cette nouvelle agence qui symbolise le développement et les ambitions futures d’AVANS CONGO», a déclaré Jean-Luc NZOUBOU.
Construit dans le standard adapté avec des équipements de travail flambant, l’Agence de Masina offre un accueil confortable et une meilleure qualité de service à la clientèle. Elle permet à ADVANS CONGO d’être plus proche de sa clientèle afin de mieux satisfaire les besoins de cette dernière et ainsi intensifier sa contribution à l’inclusion financière dans la commune de Masina.
Jordache Diala

 

Pour faciliter l’accès à ses produits et services de qualité, ADVANS CONGO ouvre les portes de sa nouvelle agence à Masina !
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Affaire ‘’Contrats chinois’’, Adolphe Muzito : ‘’Oui à la révision, Non à la confrontation entre les grandes puissances en RDC’’ !

« Adolphe Muzito, potentiel candidat à la présidentielle de 2023, est en faveur d’une révision qui « garantisse les droits des investisseurs et du peuple congolais » et s’oppose à toute confrontation, autour des ressources naturelles, entre grandes les puissances en RDC, qui n’y gagnerait rien.

Affaire ‘’Contrats chinois’’, Adolphe Muzito : ‘’Oui à la révision, Non à la confrontation entre les grandes puissances en RDC’’ !
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Les instruments de financement non-bancair

Microfinance comme mode de financement non-bancaire

(Par Edouard Nsimba, Expert International en Modélisation Mathématique, Analyse des Politiques Publiques, Gestion et Prévisions des Risques de Changement Climatique)

Depuis plus d’une décennie, la microfinance est devenue le fer de lance de la lutte contre la pauvreté. Les études sur ses effets ont mis en exergue son impact positif sur les revenus, l’emploi, la productivité, la capacité d’organisation et la formation des pauvres.

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