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Prime de plus-value, RDC : Nicolas Kazadi et l’intersyndicale des régies financières à couteaux tirés !

A la base, la suppression de la prime de plus-value par le Ministre de tutelle. Et pour faire entendre sa voix de colère, l’intersyndicale des régies financières vient de mettre en demeure le Gouvernement Sama 2 ; c’est-à-dire, dans 72 heures, jours ouvrables, si le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, ne trouve pas une solution durable à ce problème, les régies financières vont déclencher automatiquement une grève illimitée en faisant endosser cette lourde responsabilité au Ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Faux ! rétorque ce dernier. Dans une émission spéciale sur Télé 50, l’argentier national expliquait, chiffres à l’appui, que la prime de la plus-value (recettes mobilisées en surplus des assignations) n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application. Le bras de fer est ainsi engagé au détriment du trésor public.
Qui de différend entre les deux camps ?
C’est l’Arrêté ministériel n°013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, qui rapporte l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, qui est la goutte d’eau qui a fait déborder les vases, poussant ainsi l’intersyndicale des régies financières, à réagir farouchement.
Le Ministre des Finances motive sa décision par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la «prime de contentieux» perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités et la « prime de contentieux minimum garantie » qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux.
Une décision du Ministre qui a énervé l’intersyndicale des régies financières congolaises dans sa lettre datée du 2 juin 2023, décidant ainsi de mettre en demeure le Gouvernement de la République, tout en rappelant au Premier Ministre que l’Arrêté du Ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières dont la DGI, dans la mesure où, un Arrêté du Ministre des Finances, si puissant qu’il soit, ne peut en aucun cas abroger un Décret signé par le Premier Ministre, et ce, au nom de la logique du parallélisme du pouvoir.
Dans sa correspondance datée du 2 juin 2023, l’intersyndicale invite le Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de sa correspondance, faute de quoi les régies financières descendront massivement dans son cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications, en d’autres termes, elles déclencheront une grève illimitée qui sera très préjudiciable au trésor public.
En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de la Direction Générale des Impôts, l’intersyndicale des régies financières souligne que le Ministère des finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais rien qu’à la DGI.
Pour l’argentier national, la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit. L’intersyndicale rétorque en disant que le Ministre des Finances avait payé les 12 milliards de Francs congolais sans définir clairement le libellé, ce qui constitue une faute de gestion passible d’une sanction, que l’intersyndicale considère, faute de libellé officiel, comme un don, que le Ministre des Finances leur a donné pour les motiver davantage.
Dans ses revendications, l’intersyndicale des régies financières, par la bouche de son Président, Fidèle Kiyangi, rappelle les articles 20, 21 et 22 du Chapitre IV sur les rémunérations du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, particulièrement le deuxième alinéa de l’article 22 qui stipule : il est alloué à tous les agents de la Direction Générale des Impôts une « prime de contentieux minimum garantie », déterminée suivant leur grade et selon des modalités définies par le Ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle est payée sur une dotation budgétaire évaluée en fonction des plus-values générées.
Cette cacophonie des fiscalistes et experts en finances publiques ne doit pas pénaliser tout un peuple en cette année électorale. Car, une grève déclenchée dans les régies financières en ce moment peut être fatale pour l’organisation des élections de décembre prochain.
Il va sans dire que la DGI est indiscutablement aujourd’hui la locomotive pourvoyeuse des recettes publiques au budget de l’Etat. Lors du dépôt des déclarations des bilans en date du 30 avril 2023 dernier, plusieurs gros contribuables, notamment les miniers, n’ont pas joués franc jeu. Quelques-uns ont même refusé de déposer leurs bilans pour des raisons inconnues et s’exposent ainsi à des pénalités de retard qui seront pris en compte dans le redressement qui sera fait lors de la prochaine campagne de contrôle fiscal.
La DGI, contrairement à ce que les mauvaises langues ont propagé, n’a pas connu de contreperformances, car le cumul des chiffres des acomptes précédents renseigne que les assignations budgétaires ont été atteintes et dépassées de 8%.
L’administration fiscale, conformément aux prérogatives qui lui sont reconnues par le législateur, va bel et bien récupérer toutes les recettes qu’on lui a privées à l’échéance fiscale passée et va même dépasser le plafond de ses assignations budgétaires évaluées à 13586904964114,20 de francs congolais pour l’exercice 2023. Mutatis mutandis, les réclamations formulées à la DGI valent aussi à la DGRAD et à la DGDA, quand bien même ces deux régies financières n’ont pas crevé le plafond des assignations.
En d’autres termes, le miracle fiscal réalisé par le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba et son équipe à la DGI va se poursuivre sans désemparer.
La Pros.

 

Prime de plus-value, RDC : Nicolas Kazadi et l’intersyndicale des régies financières à couteaux tirés !
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Le logement abordable en Afrique nécessite un changement de paradigme

La 42ème Assemblée générale annuelle (AGA) de Shelter Africa, qui s'est tenue à Abuja du 8 au 12 mai 2023, a été l'occasion pour le continent de faire le point sur la question du logement qui engage la solidarité des pays africains depuis plus de 40 ans. Aujourd'hui, de nombreux pays africains sont confrontés à un tournant important dans leur programme de logement. A cet égard, le programme de la réunion d'Abuja s'est attaché à répondre aux défis actuels autour d'une série de débats participatifs.
Shelter Afrique est une institution financière panafricaine créée en 1982 pour soutenir exclusivement le développement du secteur de l'immobilier et du logement en Afrique. L'institution compte 44 pays africains, la Banque africaine de développement (BAD) et la Société africaine de réassurance (AFRICA-RE). Elle a pour mission de fournir des conseils et des financements pour des projets de logements abordables et d'infrastructures urbaines dans ses pays membres. En bref, Shelter Afrique s'efforce de mobiliser des ressources financières pour offrir des logements décents, abordables et durables aux populations locales.
Au cours des dernières années, des faiblesses dans la gouvernance de l'institution ont limité son impact sur le terrain. Cependant, la nouvelle direction, dirigée par Thierno Habib Hann, a initié une série de réformes qui ont fait évoluer la stratégie de l'institution vers une approche beaucoup plus pragmatique afin d'obtenir des résultats probants. Cette vision est exprimée dans le nouveau plan stratégique 2023-2027, baptisé "Nouvelle ère".
Le nouveau plan stratégique bénéficie du soutien unanime du conseil d'administration et des actionnaires. Il donne à l'institution une orientation claire et transformatrice. Il vise à renforcer les performances et la compétitivité de l'institution et devrait la mettre en position de croissance grâce à l'amélioration de la gouvernance et des performances opérationnelles et financières.
Gouverner différemment
Le changement de paradigme au sein de Shelter Afrique a été l'occasion de nommer, après un processus de sélection compétitif, un nouveau directeur général, Thierno Habib HANN, lors de la 41e assemblée générale de Shelter Afrique, qui s'est tenue du 25 au 29 juillet 2022 au Zimbabwe. Originaire de la République de Guinée Conakry, M. Hann a plus de 20 ans d'expérience à des postes stratégiques dans le secteur bancaire et les institutions financières multilatérales.
A cet égard, le programme de la réunion d'Abuja est le suivant
A cet égard, le programme de la réunion d'Abuja s'est attaché à répondre aux défis actuels autour d'une série de débats participatifs.
Shelter Afrique est une institution financière panafricaine créée en 1982 pour soutenir exclusivement le développement du secteur de l'immobilier et du logement en Afrique. L'institution compte 44 pays africains, la Banque africaine de développement (BAD) et la Société africaine de réassurance (AFRICA-RE). Elle a pour mission de fournir des conseils et des financements pour des projets de logements abordables et d'infrastructures urbaines dans ses pays membres. En bref, Shelter Afrique s'efforce de mobiliser des ressources financières pour offrir des logements décents, abordables et durables aux populations locales.
Au cours des dernières années, des faiblesses dans la gouvernance de l'institution ont limité son impact sur le terrain. Cependant, la nouvelle direction, dirigée par Thierno Habib HANN, a initié une série de réformes qui ont fait évoluer la stratégie de l'institution vers une approche beaucoup plus pragmatique afin d'obtenir des résultats probants. Cette vision est exprimée dans le nouveau plan stratégique 2023-2027, baptisé "Nouvelle ère".
Le nouveau plan stratégique bénéficie du soutien unanime du conseil d'administration et des actionnaires. Il donne à l'institution une orientation claire et transformatrice. Il vise à renforcer les performances et la compétitivité de l'institution et devrait la mettre en position de croissance grâce à l'amélioration de la gouvernance et des performances opérationnelles et financières.
Il devrait renforcer la gouvernance et mener à bien de nouvelles réformes, dont l'essentiel consistera à normaliser l'institution selon les axes suivants :
(i) la nécessité d'adapter son fonctionnement aux exigences d'une banque de développement ambitieuse
(ii) l'introduction d'une nouvelle structure organisationnelle et d'un nouveau modèle opérationnel conçus pour soutenir les ambitions d'innovation, de croissance et de productivité de l'institution au cours des cinq prochaines années.
M. Hann, qui hérite d'une institution en pleine refonte, nourrit désormais l'espoir des dirigeants et des populations d'Afrique : "Nous sommes convaincus que le nouveau modèle organisationnel est essentiel à la mise en œuvre réussie de notre nouveau plan stratégique, car il nous rendra plus agiles et plus compétitifs, renforcera l'orientation client, libérera un potentiel important dans l'ensemble de l'organisation et favorisera la création de valeur grâce à l'efficacité opérationnelle.
A Abuja-NIGERIA, pour valider les réformes et initier le changement Cette année, la ville d'Abuja a accueilli la 42ème AGA de Shelter Africa sur le thème de "l'économie politique dans l'environnement bâti" : "L'économie politique dans l'environnement bâti".
Le Nigeria est un marché important pour Shelter Afrique car il est l'un des principaux actionnaires de l'institution et aussi en raison de sa population importante, qui représente un marché à fort potentiel. En se portant candidat pour accueillir la 42e AGA, le Nigeria démontre son engagement durable à travailler avec Shelter Afrique pour atteindre ses objectifs panafricains dans le domaine du logement abordable et du développement urbain durable.
En outre, l'AGA d'Abuja a eu le privilège d'enregistrer une participation record des pays membres, ce qui reflète l'espoir suscité par les nouvelles réformes. Le programme varié des activités de l'AGA a donné lieu à des discussions participatives, au cours desquelles des modèles comparatifs et des exemples de réussite dans le secteur de l'immobilier ont été présentés.
La nouvelle direction de Shelter Afrique, soutenue par le conseil d'administration et les actionnaires, a présenté les nouvelles réformes, qui ont toutes été adoptées avec enthousiasme et espoir pour l'avenir. La réunion d'Abuja est le symbole du renouveau de l'institution, annonçant une nouvelle ère plus pragmatique, durable et à fort impact.
Maintenant que la confiance a été rétablie entre les Etats membres, le Conseil d'administration et la direction de l'institution doivent avoir pour priorité de mettre en œuvre leur stratégie ambitieuse pour entrer avec succès dans la "Nouvelle ère".
Shelter Afrique
Shelter-Afrique est une institution panafricaine de financement et de développement du logement créée par des gouvernements africains pour répondre au besoin d'un système durable de fourniture de logements et de projets d'infrastructure connexes en Afrique. Ses actionnaires sont 44 pays africains, la Banque Africaine De Développement, la Société Africaine de réassurance et le Fonds de solidarité africain (FSA).
Le mandat de la société est de fournir des financements sous forme de dette, de quasi-fonds propres et de fonds propres à des institutions publiques et privées pour des projets de logement et d'infrastructure urbaine dans ses pays membres. Shelter Afrique établit des partenariats stratégiques et offre une série de produits et de services connexes pour soutenir la fourniture efficace de logements abordables et de biens immobiliers commerciaux. Ces produits comprennent le financement de projets, les prêts institutionnels, les prises de participation et les coentreprises, le financement du commerce et le logement social.
L'entreprise offre des conseils pratiques et une assistance technique à un large éventail d'acteurs du secteur.

Le logement abordable en Afrique nécessite un changement de paradigme
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RDC : Sama Lukonde reçoit Albert Zeufack et sa délégationRDC : Sama Lukonde reçoit Albert Zeufack et sa délégation

Jean-Michel Sama Lukonde, Premier Ministre de la RDC, s'est entretenu avec une délégation de BIRD IDA, groupe de la Banque Mondiale, le jeudi 11 mai 2023 à la Primature. Au cœur de cette entrevue, la nécessité d'approfondir les réformes initiées dans le cadre de l'appui budgétaire de la Banque Mondiale, mais également le programme de développement du Congo supporté et financé par cette institution financière.
Au sortir de l'audience, Albert G. Zeufack, directeur des Opérations pour la République démocratique du Congo, l'Angola, le Burundi et le Sao Tomé et Prince s'est exprimé en ces termes :
« Nous avons eu un entretien extrêmement productif avec son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Nous avons commencé par exprimer nos condoléances au peuple congolais pour les tristes événements qui se passent à l'est du pays et encore plus récemment les éboulements qui ont coûté la vie à plus de quatre cents congolais ces derniers jours. Nous avons exprimé nos condoléances. Mais nous avons aussi apporté notre potentiel soutien, notre potentiel aide pour réagir extrêmement vite face à cette situation de catastrophe. Nous avons également discuté avec son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la nécessité de poursuivre et d'approfondir les réformes qui ont été initiées aussi bien dans le cadre de l'appui budgétaire de la Banque Mondiale, que dans le cadre du programme de développement du Congo que nous sommes très fiers de supporter et de financer. Comme vous le savez, la BM a connu une augmentation assez forte de son portefeuille. On est à plus de huit milliards de dollars qui sont dans notre portefeuille pour supporter les projets de développement de la République démocratique du Congo avec pour objectif d'avoir un impact palpable sur la vie des Congolais. Donc nous avons discuté avec son Excellence Monsieur le Premier Ministre de toutes les actions à prendre pour s'assurer que cet effort des réformes ne tombe pas et qu'on le maintienne pour le bien de tous les congolais ».
Peter Ngoyi

 

RDC : Sama Lukonde reçoit Albert Zeufack et sa délégationRDC : Sama Lukonde reçoit Albert Zeufack et sa délégation
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