(Par Christopher McKenzie, Expert en Développement)

Que reproche-t-on à Nicolas Kazadi ? 

D'avoir payé les factures qu'ils estiment Surfacturées ou de n'avoir pas fait le suivi après paiement pour se rassurer que les projets payés sont exécutés ? 

Dans les deux cas, ces accusations ne tiennent pas débout et la campagne médiatique intense qui entoure lesdites accusations qui ne sont rien d'autre que des imputations dommageables prouve à suffisance que c'est la tête de Nicolas Kazadi qu'on cherche en étant certains de manipuler, et l'opinion qu'ils considèrent dépourvue de bon sens, et le Chef de l'Etat de qu'ils espèrent la non reconduction de Kazadi en le prenant pour un homme sans jugement. 

Les projets ont été validés, avec leurs coûts, d'une part entre le Ministère du Développement Rural et le Consortium dirigé par Mike Kasenga (gouvernement Ilunkamba), et d'autre part par l'hôtel de ville de Kinshasa et Solektra de Samba Bathily qui compte à son actif plus de 200.000 lampadaires installés dans 21 pays d'Afrique. Là encore,  avant même la nomination de Nicolas Kazadi aux finances. 

Ensuite,  les deux parties de part et d'autre ont sollicité l'avis de Non Objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, DGCMP, qui est l'Organe de l'État qui s'assure de la conformité de chaque projet (pertinence, opportunité, rapport qualité-prix, etc.) et cet organe a jugé que ces deux projets étaient conformes, et pour les lampadaires la DGCMP a même validé la proposition du Prestataire Proton, filiale du Groupe Rawji avec qui travaille la femme de Jules Alingete, qui s'élevait à plus de 6.000$ par lampadaire quoique de très basse qualité par rapport aux lampadaires de Solektra (2 à 3 fois moins selon l'expertise sur terrain). 

Ensuite, puisqu'il s'agit d'un gros montant, le dossier des forages est passé en Conseil des Ministres (Autorité Suprême de Prise de Décisions de l'Exécutif) qui a validé et enjoint le Ministre des Finances de payer. 

Contrat signé entre le Ministère du Développement Rural et le prestataire, la Primature, via l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP, a validé le contrat et perçu à cet effet 0,7% du montant global qui lui revient de droit selon la loi. Jusque-là, aucune mention sur les coûts. 

L'IGF qui s'invite dans le dossier, avec son contrôle tant vanté en amont, pendant la prestation, et en aval, va aussi constater la régularité du marché, et même de celui des Lampadaires pour lesquels il va autoriser le paiement de la deuxième tranche auprès du Ministre des Finances, et par la même occasion faire bénéficier à Proton, partenaire de sa femme, les mêmes avantages ayant une offre plus élevée que celle de Solektra. 

Jusque-là, personne ne fait toujours mention des coûts. 

Arrivé au moment de payer, et ce malgré les injonctions du Conseil des Ministres qui a relevé l'urgence d'installer lesdits forages, et la pression de l'hôtel de ville de Kinshasa via son Gouverneur Gentiny Ngobila, ami intime de Jules Alingete, qui en passant n'a jamais fourré son nez dans sa gestion calamiteuse de l'hôtel de ville où il laisse plusieurs millions de dollars de dette qui n'ont servi à rien tant la ville est dans un état calamiteux, Nicolas Kazadi va une fois de plus solliciter l'implication de l'IGF pour l'encadrement des fonds décaissés. 

L'argent a même été mis à la disposition de l'hôtel de ville de Kinshasa via un compte séquestre dans lequel 70% de l'argent ne pouvait être utilisé que pour l'achat des matériels et viré directement sur les comptes des fournisseurs étrangers, afin de prévenir tout détournements. Les preuves de ces virements dans les comptes des fournisseurs de renommée internationale avec des pratiques strictes en matière de corruption et blanchiment existent, Solektra les ayant publiés, en étant eux-mêmes victimes d'un règlement de comptes où ils se retrouvent coincés malgré eux, entre d'une part les ennemis de Nicolas Kazadi et d'autre part ceux qui veulent récupérer le marché des cartes d'identité. 

Et pour les forages, il a sollicité et obtenu une baisse de près de 35% du coût unitaire de chaque station de collecte, traitement et distribution d'eau, ramenant le nombre total de 1000 à près de 1400 stations après d'âpres tractation avec le prestataire. 

Pourquoi ? Simplement parce que l'IGF, la DGCMP, et l'ARMP avaient déjà validé le montant global du projet et la révision ne pouvait donc se faire qu'au niveau de la quantité de stations à livrer. 

Où se situe le complot ? 

C'est dans la dénonciation.

Le journaliste, appelons-le comme ça, Israël Mutombo, a  orienté plutôt le débat vers un détournement du Ministre des Finances consécutif à la surfacturation de ces deux marchés dont la Genèse remonte à près de 4 ans, dans lesquels toutes les instances étatiques ont apposé leurs signatures pour validation, et pour lesquels personne n'avait mentionné un quelconque détournement ni une quelconque surfacturation depuis tout ce temps, à part le Ministre des Finances Nicolas Kazadi. 

Ce dernier, caissier de l'Etat qui gère l'argent qui appartient aux ministères sectoriels et d'autres institutions et organes via lesquels l'Etat fonctionne et intervient en faveur de sa population, son rôle se limite à payer et émettre un avis sur différentes sollicitations de paiement, après validation du Ministère du Budget, notamment sur l'urgence en se référant à l'état de la trésorerie, puisque dans un pays pauvre, disait mon formateur, Bomboko, le Ministre des Finances doit gérer des urgences parmi les urgences, puisque chacun, une fois arrivé à l'étape où tous les organes ont dit "OK pour paiement", présente l'urgence de son dossier. Il est donc le plus détesté et tout le monde convoite sa place, ou cherche à avoir " Son Ministre des finances" qui va traiter ses propres urgences en urgence. 

Israël Mutombo et ceux pour les intérêts de qu'il roule, en tout cas pas pour ceux de l'État qu'ils n'hésitent pas à salir au profit de leurs propres agendas, ont fait croire à l'opinion que Nicolas Kazadi avait initié ces projets et les avait payés "en procédure d'urgence" sans se référer à personne et rien n'a depuis lors été fait puisque tout l'argent a été détourné. 

Je vous renvoie à la communication de Samba Bathily sur la chaîne YouTube de Top Congo FM pour réaliser de par vous-mêmes à quel point Israël Mutombo nous prend pour des idiots facilement manipulables malgré toutes les évidences qui le contredisent.

Pourquoi nous sommes convaincus que c'est de l'acharnement pour obtenir la tête de Nicolas Kazadi ? 

Simplement parce qu'une démarche scientifique, patriotique, ou simplement celle d'un lanceur d'alerte recherche à établir les responsabilités en faisant une circonscription de la parcelle de pouvoir de chaque partie intéressée, dans sa conception, sa validation, son exécution, pour savoir qui a fait quoi et qui est coupable de quoi. 

Malheureusement, on n'entend ni le Ministère du Développement Rural dans leurs dénonciations, lui qui est pourtant intervenant dans tout le processus par rapport au projet des forages, avec même la possibilité d'alerter le Ministère des finances pour bloquer le paiement en constatant dans son rôle de suivi et de supervision des retards dans l'exécution, ce que ni lui, ni l'IGF n'ont fait, Nicolas Kazadi étant le seul à avoir initié le blocage du paiement des restes des tranches en le conditionnant à l'adéquation entre les 71 millions déjà perçus par les prestataires et l'équivalent en stations construites. 

Nicolas Kazadi est victime de son indépendance dans ses prises de décisions et son autonomie dans la gestion des finances publiques, puisqu'on lui a souvent reproché de ne répondre qu'au Chef de l'État directement, chose qui ne plaît pas aux mafieux qui estiment être au pouvoir et donc en droit de disposer d'un pouvoir sur les finances publiques. 

Nicolas Kazadi n'est pas né Ministre, c'est de bonne guerre que de nourrir des ambitions pour son poste actuel.

Mais le faire en détruisant complètement sa réputation sur base d'un tissu de mensonges et manipulations, c'est vraiment cruel et malhonnête.

A  chacun de choisir de réfléchir par lui-même ou de continuer à réfléchir par procuration en se laissant manipuler par la mafia qui veut contrôler l'après-Tshisekedi et les finances du pays, nos finances. 

Le Cardinal Fridolin Ambongo Besungu

*‘’La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme.  Car, le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-Cadre entre la RD.  Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère entre l’Eglise catholique et l’Etat, au service du Peuple congolais’’, lit-on, dans un communiqué de presse relatif à la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

Ambongo était absent…

‘’Lundi 29 avril 2024, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril 2024, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question, ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice’’, précise le même communiqué.

Rappel des faits

‘’Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation’’, rappelle-t-on, dans ce communiqué signé par  Mgr Donatien Nshole Babula, Chapelain de Sa Sainteté le Pape qui, en même temps, est le Secrétaire Général de la CENCO.

La Pros.

COMMUNIQUE DE LA CENCO RELATIF A LA LETTRE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE MATETE

1.  Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation.

2.   Ce lundi 29 avril, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice.

3. La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme, car le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-cadre entre la RD Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère, entre l’Eglise catholique et l’État, au service du Peuple congolais.

4.  Puisse la Vierge Marie intercéder auprès de son Fils, pour la paix en RD Congo et que le Seigneur bénisse notre Pays, ses dirigeants et son Peuple.

Kinshasa, le 30 avril 2024.

Mgr Donatien Nshole Babula

Chapelain de Sa Sainteté le Pape

Secrétaire Général de la CENCO

Lors de sa récente visite d’Etat en France, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est parvenu, finalement, à arracher le soutien de son Homologue Emmanuel Macron, pour la restauration effective de la paix dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, confrontée à une crise sécuritaire grandissante, suite à la persistance du M23. Le Président français a haussé le ton contre Kigali et exigé le retrait, sans condition, des troupes rwandaises du sol congolais.

«La France ne transigera jamais sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC», a tranché, à haute et intelligible voix, ce week-end, le Président Macron, au cours d’une conférence de presse conjointe organisée à Paris. C’est assez rare pour être souligné. Cette posture a réjoui le Président Tshisekedi, qui a insisté, cependant, sur des initiatives concrètes pouvant permettre de remettre les pendules à l’heure. « Je pense qu’avec les discussions d’aujourd’hui, une lueur d’espoir pointe à l’horizon. On peut compter sur la France qui sera à nos côtés pour trouver cette paix… Ce qui a retenu mon attention, c’est l’engagement encore plus grand de la France aux côtés du peuple congolais surtout dans cette guerre d’agression que nous mène le Rwanda… De cette paix dépendront beaucoup d’autres choses maintenant, notamment le développement par les opérateurs économiques français dans tout ce qu’il y a comme opportunité à saisir en RDC», a martelé, à son tour, le Chef de l’Etat congolais, face à la presse.

La Pros.

Conférence de presse conjointe du Président de la République et du Président de la République Démocratique du Congo.

Emmanuel MACRON

Monsieur le Président, cher Félix,

Mesdames, Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités,

Je veux d'abord vous redire tout le bonheur que nous avons de vous avoir en France, Monsieur le Président. Je sais que les premiers jours, les premières heures de cette visite se sont magnifiquement passées et d'ailleurs traduisent, je dirai, la complétude de nos relations et de nos ambitions. Il y a un an, lorsque je me suis rendu à Kinshasa pour ma première visite en République démocratique du Congo, vous m'avez accueilli en ami - je ne l'oublie pas - et ce, jusqu'à Bandal. C'est donc naturellement en ami que j'ai le plaisir de vous recevoir ici à Paris ; car c'est ici Paris, pour cette nouvelle visite - la quatrième depuis que vous êtes chef de l'Etat, mais la première visite officielle - et je me réjouis de cette visite car elle témoigne de l'attachement qu'il y a entre nos deux pays dans des moments difficiles, il faut bien le dire, que vous vivez.

Monsieur le Président, l'année dernière à Kinshasa, nous avons discuté des pistes de renforcement de ce partenariat bilatéral et je voudrais évoquer tout le chemin parcouru.

D'abord, nous voulons continuer d'accompagner votre développement économique. On l'a évoqué ensemble, nos équipes ont travaillé sur ce sujet, et nous le faisons de manière partenariale, à votre écoute, en réponse à vos besoins, dans trois domaines principaux : l'appui aux métaux critiques, aux villes durables et la transformation numérique. À ce titre, je me réjouis de l'intensification des investissements et des échanges commerciaux entre nos deux pays, le partenariat entre Alstom, Metrokin et AFC, qui sera conclu cet après-midi pour construire un train urbain à Kinshasa. Et nous voulons continuer d'aller de l'avant : nous avons facilité les mécanismes de financement, l'AFD a accru sa présence et continuera de le faire, la Banque publique d'investissement avance aussi avec les entreprises et le développement du secteur privé.

Je sais votre attachement et je veux vous dire ici mon engagement pour aller plus loin sur des grands projets d'infrastructure : les corridors ferroviaires, y compris avec l'Angola, le projet Inga - et j'ai eu tout à l'heure le président de la Banque mondiale qui m'a dit son attachement et si la France était prête à y aller à votre côté, sa volonté d'avancer sur ce sujet. Et je veux ici vous dire que nous sommes prêts à y aller.

Et la volonté de continuer à avancer fortement avec ce que nous avons signé ensemble, c'est-à-dire le travail du BRGM pour cartographier à vos côtés vos ressources minières, et notre volonté ensemble de travailler à une plateforme et un mécanisme de traçabilité de tous les minerais. Et ce mécanisme que vous appelez de vos vœux, c'est celui que nous soutenons, celui qui permet de lutter efficacement contre les trafics pour tous les minéraux critiques, celui, par exemple, comparable au Processus de Kimberley pour le diamant qui existe aujourd'hui. Nous sommes volontaires pour avancer sur cette ligne, comme nous avons commencé à en poser les jalons lors de ma visite de l'année dernière.

Nous souhaitons aussi poursuivre les discussions pour une convention fiscale bilatérale. Nous avons lancé également une communauté Afrique-France entrepreneurs à Kinshasa la semaine dernière pour rapprocher les jeunes entrepreneurs français et congolais. Tout avance et nous voulons donc aller encore plus loin sur le plan économique. Je sais que vos discussions de cet après-midi y contribueront fortement.

Deuxièmement, la France déploie son action en appui de la population congolaise. Nous le faisons dans le sillage des actions que vous portez, Monsieur le Président, particulièrement en faveur la jeunesse et des territoires. Depuis 2022, sur un horizon de trois ans, nous avons engagé ensemble pas moins de 500 millions d'euros dans votre pays pour des projets concrets en matière de santé, d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, de formation professionnelle, d'entrepreneuriat culturel ou encore de sport. Une fois ces engagements respectés, et ils le seront bientôt, je souhaite que nous puissions signer prochainement un nouveau protocole pluriannuel. Je veux ici saluer les initiatives concrètes pour la jeunesse, j'en prendrai deux à titre d'exemple. Dans le domaine de la mode, la France accompagnera bientôt la création d'un institut régional de la mode à Kinshasa. Et dans le domaine sportif également, nombre de grands sportifs congolais jouent en France, à commencer par le capitaine des Léopards, Chancel MBEMBA - à qui je souhaite le meilleur pour le match de jeudi avec l'OM. Et nous voulons développer notre coopération sportive et allons soutenir la mise en place d'un institut national du sport à Kinshasa sur le modèle de l'INSEP en France. Ce projet vous avait été présenté, je le sais, hier, en marge d'un grand match de football qui s'est tenu à Clairefontaine.

Troisièmement, la France voit dans la RDC un partenaire clé dans la protection des trésors que nous avons en partage.

La forêt du bassin du Congo est l'un des poumons de notre planète. Nous avons lancé, lors de la COP 28 de Dubaï, un partenariat pour les forêts, la nature et le climat, ensemble aux côtés des États-Unis et de l'Allemagne, pour mutualiser les appuis financiers et techniques. Et je me réjouis que votre pays ait accepté de faire de Kinshasa la capitale hôte de la prochaine conférence des partis du partenariat pour les forêts du bassin du Congo, coorganisée avec le Gabon et la France.

L'autre trésor que nous avons en partage avec les forêts, c'est la langue. La RDC est le premier pays francophone au monde. La francophonie est un trésor en partage, communauté de valeurs, de solidarité dynamique et créative, et je suis à cet égard heureux de pouvoir vous réaccueillir lors du Sommet de la francophonie en octobre prochain.

Quatrièmement, nous voulons défendre la consolidation de la souveraineté de votre pays, c'est l'objectif de notre excellente coopération de sécurité et de défense. Le ministre des Armées se rendra donc prochainement dans votre pays sur la base des échanges que nous avons eus pour consolider, en particulier les initiatives en termes de formation, mais aussi capacitaires, que nous pourrions prendre pour renforcer justement cette souveraineté. C'est ce qui s'est manifesté à travers notre soutien à la création d'une école de guerre à Kinshasa, par notre appui à la formation d'une brigade de combat en jungle de votre armée. Cette dynamique, nous voulons la poursuivre. Elle est clé, y compris pour donner une crédibilité à ce partenariat minier et au retour plein et entier de votre souveraineté dans toutes les régions de votre territoire. Et c'est pourquoi nous voulons être à vos côtés pour ces objectifs de défense et de sécurité. Et donc le ministre des Armées fera le suivi dans les prochaines semaines en se rendant à vos côtés.

Enfin, votre visite intervient, je l'ai évoqué, dans un contexte particulièrement tragique pour le peuple congolais. Nous en avons évidemment longuement parlé avec le Président à l'instant.

La population de l'Est de la RDC souffre depuis maintenant trois décennies des conflits armés, des déplacements de population et des ingérences étrangères. La France continuera à se battre pour qu'elle ne soit pas oubliée et qu'une solution soit trouvée. Et vous recevoir, passer le temps que nous avons passé à parler en détail de ce qui se joue, c'est aussi redire très clairement qu'il ne peut pas y avoir de double standard et que nous, qui défendons l'intégrité territoriale en Europe, nous la défendons aussi sur le continent africain.

Dans ce contexte particulièrement douloureux, je veux évidemment réexprimer notre solidarité avec le peuple congolais et rappeler ici la position de la France. D'abord, la France ne transigera jamais sur l'intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC. Ensuite, nous n'avons aucune difficulté à pointer les responsabilités. Je vais le dire avec la plus grande clarté possible : la France condamne fermement l'action de tous les groupes armés, et particulièrement l'offensive du M23, qui doit cesser les combats et se retirer de l'ensemble des territoires qu'il occupe. Tous les groupes armés, je dis bien tous, doivent être désarmés progressivement, démobilisés. Et c'est un recours plein et entier à votre souveraineté qui doit s'en suivre. Le Rwanda - je l'ai redit au président KAGAME dans un échange récent - doit cesser son soutien au M23 et retirer ses forces du territoire congolais. Je lui ai redit, et je le rappellerai dans les prochains jours.

Et l'urgence est à la désescalade. Il est également important, dans le même temps, de lutter contre les discours de haine et l'action des anciens génocidaires du FDLR. Et je veux vous remercier pour les engagements très clairs que vous avez pris, pour à la fois agir de manière très concrète et assumer politiquement la lutte contre les FDLR, et, nous, engager la communauté internationale et les forces onusiennes pour accompagner le processus, évidemment, de DDR, de cette force. Aucune de ces forces n'a quelque légitimité que ce soit. La seule force armée qui peut et doit opérer sur votre territoire, ce sont les forces armées de la RDC. La France salue l'engagement de la RDC à mettre fin aux agissements du FDLR, l'encourage à mettre en œuvre cet engagement, et nous sommes avec plusieurs autres alliés à vos côtés, vous le savez, pour mettre en œuvre cette avancée.

Enfin, la France s'est attachée aux processus diplomatiques régionaux. Nous pensons que la priorité doit être au dialogue et à la recherche d'une solution diplomatique sous l'égide du président angolais LOURENÇO, et nous soutenons cet agenda. Je souhaite qu'il puisse maintenant porter ses fruits de manière très concrète sur le plan justement des décisions sécuritaires et politiques. Et j'ai dit au président : nous allons très fortement l'appuyer, nous réengager, et je souhaite que d'ici à la fin de l'été, nous puissions avoir des initiatives pleinement conclusives pour sortir de la situation que vous connaissez depuis trop de temps.

Voilà, Monsieur le Président, cher Félix, ce que je souhaitais dire aujourd'hui. Je tiens une nouvelle fois à saluer votre présence, qui est celle d'un ami, du président du plus grand pays francophone au monde, mais aussi du président d'un grand pays d'Afrique où se jouent beaucoup des questions sécuritaires, mais aussi beaucoup des questions de développement économique, naturel, et que nous accompagnons et accompagnerons dans la durée. Vous pouvez compter sur la détermination de la France. Merci beaucoup Président.

[…]

Journaliste

Bonjour, messieurs les présidents. Alors, excusez-moi, mais nous, on a un train de retard. On n'a pas participé au [déjeuner].

Alors, je voudrais commencer par parler de cette guerre. Tout commence au génocide rwandais. La France a beaucoup à se reprocher ; le Président MACRON l'a dit et redit. Ce serait peut-être l'occasion de lever ou de déclassifier les documents toujours secrets pour savoir ce que l'on a exactement à se reprocher. Alors, aujourd'hui, la guerre continue et des sanctions sont demandées par la République démocratique du Congo. Ma première question, c'est : est-ce que cela a toujours été ou est toujours à l'ordre du jour ? Je vous avais déjà posé la question l'année dernière, ici. Ça, c'est pour le Président MACRON.

[…]

Emmanuel MACRON

Merci beaucoup pour votre question.

Sur les sujets mémoriels que vous avez évoqués, je veux ici être très clair. Il y a un exercice inédit, pas simplement de transparence, mais scientifique, qui a été conduit à ma demande. J'ai mandaté le professeur DUCLERT avec toute une commission d'experts reconnus, indépendants, qui, pendant de longs mois, ont fait un travail sur la base duquel j'ai prononcé le discours de 2021, qui est le seul discours et les seuls mots qui ont autorité en la matière.

Il y a ensuite un travail historique et historiographique qui se poursuit, et tout a été mis à disposition avec un dialogue et d'ailleurs même un changement de nos règles à la lumière de ces demandes. Donc, je vous renvoie là aux travaux de la commission Duclert, à mon discours de mai 2021 sur ce sujet.

Maintenant, je parle d'avenir. Sur la situation, notre volonté, c'est de la régler d'un point de vue militaire, sécuritaire et d'un point de vue politique, car tout se tient. Et vous avez raison, la situation que connait l'est de la RDC étant enkystée au fond depuis trois décennies, et certains ont pris des habitudes, il faut bien le dire, et elle suppose d'avoir une réponse à l'égard de tous les groupes armés.

C'est pourquoi je veux ici être très clair, puisque vous m'interrogez de manière générique sur la question des sanctions. La France, d'abord, a condamné publiquement les agissements rwandais à l'Est de la RDC, et ce à plusieurs reprises depuis la fin 2022. Nous avons aussi pris des sanctions : au niveau européen, c'est parce que la France a plaidé justement pour le renforcement du régime en vigueur en décembre 2022 que des mesures restrictives individuelles inédites ont été prises six mois plus tard à l'encontre des groupes armés congolais M23 et FDLR et d'un officier rwandais impliqué sur le terrain, au nord Kivu. Nous continuerons à explorer cette voie à chaque fois qu'elle sera nécessaire

; on a d'ailleurs parlé très précisément avec le Président de ce sujet. Pour le moment, nous considérons que, d'abord, on continuera à apporter des sanctions comme ça individuelles et ciblées en fonction des évolutions sur le terrain. Notre priorité, elle est à l'action DDR à l'égard de tous les groupes armés, réimplication des forces régionales onusiennes reconnues et acceptées par la RDC sur son sol, et avec un travail et des engagements que nous demandons au Rwanda. Et ce faisant, nous pensons que le dialogue et la recherche de la solution diplomatique et sécuritaire est plus efficace à ce jour. Mais rien ne doit être exclu et nous ferons tout ce qui est utile à chaque étape, comme nous l'avons fait tous ces derniers mois et ces dernières années.

Journaliste

Bonjour, alors au fond, j'ai une question qui est pour vous deux, Présidents, d'ailleurs. C'est-à-dire qu'en fait, on voit que le processus de Luanda patine depuis maintenant un an ; on peut dire que la situation dans le Nord-Kivu est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un an avec le M23 qui a avancé, qui entoure Goma ; il n'y a pas de dialogue. Vous venez finalement de le dire à l'instant, Monsieur TSHISEKEDI : vous ne voulez pas parler à Paul KAGAME pour l'heure. Donc ma question est d'abord pour vous, qu'est-ce qu'il faudrait pour que vous vous mettiez à la table et que cette discussion puisse reprendre ?

Et Monsieur le Président MACRON, je voudrais savoir si vous pensez aujourd'hui que la France, qui est engagée à la fois au Rwanda, on le sait - fortes relations diplomatiques et militaires - et avec la RDC, peut encore, on va dire peser sur ce processus qui, on le voit, se porte très mal. Il y avait eu avant cela le processus de Nairobi qui, lui aussi, s'était terminé en échec. Donc, comment peut-on sortir de ce nœud à la fois que peut faire la France et qui faudrait-il pour que vous alliez parler à Monsieur KAGAMÉ.

[…]

Emmanuel MACRON

D'abord, je voudrais défendre quand même le travail qui est fait par l'Angola et son président, parce que je peux toujours critiquer les processus, mais enfin, il a le mérite d'exister, et il n'y a pas beaucoup de concurrents. Donc l'engagement du président LOURENÇO est une chance pour la sousrégion, et je crois vraiment pouvoir le dire pour la RDC aussi, et il le fait avec beaucoup d'engagement, de courage et de ténacité. Et donc nous soutenons ces efforts, et nous nous coordonnons très étroitement avec ce qui est fait par le président LOURENÇO.

Ensuite, la priorité aujourd'hui, ça a été dit : c'est un processus de désarmement et de sortie du territoire des groupes armés qui n'ont rien à y faire. Alors désarmement et encadrement, si je puis m'exprimer ainsi, des FDLR, d'une part, et retrait des forces rwandaises qui sont sur le sol congolais. Ça, c'est la priorité. Puis, désarmement du M23 et processus d'accompagnement. La priorité, elle est là, elle est sécuritaire. C'est le plan sur lequel on a travaillé. Et donc, pour moi, c'est véritablement ces premiers pas maintenant qui doivent être mis en œuvre dans un dialogue que nous allons essayer d'accompagner.

Le rôle de la France est d'abord d'avoir une voix claire sur la question de la souveraineté territoriale en Afrique. Et je pense que c'est très attendu sur le continent et c'est très attendu pour la crédibilité même de notre action. Je l'ai dit, il n'y a pas de double standard. Et donc, on ne peut pas dire chaque jour que la souveraineté territoriale en Europe justifie des efforts massifs et notre soutien à l'Ukraine, mais que la souveraineté territoriale de la RDC, ce serait une question secondaire. Non, donc ça, on y tient.

La deuxième chose, c'est que parce que nous parlons à toutes les parties, c'est d'essayer d'aider cette médiation. Et comme nous l'avons fait aujourd'hui, je remercie encore une fois le Président qui a pris des engagements clairs sur les FDLR, qui suppose un engagement aussi très fort de la communauté internationale et des forces onusiennes, mais son poids politique est important pour ce processus. Il a du coup de la valeur vis-à-vis des Rwandais que je me fais fort de convaincre d'un retrait en parallèle de leurs forces qui n'ont rien à faire sur le sol congolais. Et si on arrive à réenclencher un tel processus, la confiance se crée.

Je suis très prudent, parce que vous avez raison de rappeler que les derniers mois ont plutôt été vers un accroissement des tensions. Mais il nous faut réengager. Le rôle de la France est celui-là, c'est de le faire avec beaucoup de transparence, avec la défense de nos principes, des équilibres de la sous-région et de le faire en lien très étroit avec les médiations régionales. Donc, nous allons continuer de nous engager de bonne foi sur des principes très clairement établis dont nous avons parlé ensemble et que je vous ai exposé dans la plus grande transparence. Je pense qu'on peut y arriver. Je dirais même que nous devons y arriver.

La réalité, c'est celle que votre confrère évoquait juste avant, c'est que nous parlons là d'une situation qui, depuis trois décennies, s'est installée. Et donc nous avons raison de nous y attacher collectivement, mais ça va supposer beaucoup de courage de tout le monde et un réengagement massif à tous égards. C'est aussi pour ça que tout ce qui est fait pour reformer, recréer l'unité des forces armées en RDC et reprendre la totalité de la souveraineté du territoire est très important côté congolais.

Merci beaucoup.

Merci Mesdames et Messieurs, et merci à nouveau au Président.

Samy Badibanga Ntita, Ancien Premier Ministre et ex-Sénateur de la législature sortante, a annoncé, dans un communiqué daté de samedi 27 avril 2024, le retrait de sa candidature aux élections sénatoriales qui se sont déroulées, le    lundi 29 avril 2024.  Sur toute la ligne, il dénonce ainsi la corruption et   l’instrumentalisation des Députés Provinciaux du Kasaï Oriental par leurs partis et Regroupements Politiques. 

Selon lui, en effet, ces élus provinciaux-là n’étaient plus libres de leur choix, ni de leur propre jugement de valeur sur le profil des candidats engagés dans la course aux Sénatoriales.

Attachement aux valeurs démocratiques

Samy Badibanga affirmé, plutôt, son attachement et son engagement aux valeurs démocratiques. Samy Badibanga évoque les « failles du processus électoral actuel » qui, à son avis, « semble enclin à la corruption et à d’autres pratiques illégales contraires aux élections justes et transparentes ».  

Plus loin, dans son communiqué, il dénonce également les manœuvres des partis et regroupements politiques qui tendent à contraindre les députés provinciaux à voter pour tel ou tel autre candidat.

Ce qui, logiquement, entrave la liberté de conscience et leur capacité à représenter dignement les intérêts du peuple.

Violation de l’article 168 de la Constitution 

Dans cette même perspective, il exprime, enfin, ses inquiétudes, quant à   la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance de la Cour Constitutionnelle.

Car, selon lui, la révision des arrêts publiés récemment par la Haute Cour, s’est faite en violation de l’article 168 de la Constitution qui dispose : ‘’les Arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires et aux particuliers’’.

Normalement,  la Cour constitutionnelle doit demeurer  la Cour de sincérité, pour garantir le respect de la Constitution et des lois du pays, rappelant surtout que ses arrêts, suivant les articles 168 de la Constitution et 93 de la Loi portant son organisation et fonctionnement, ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires, obligatoires et imposables à tous, les 19 sont d’avis que la Haute Cour vient ainsi de modifier ses propres arrêts du 12 mars suivant la procédure en rectification des «erreurs matérielles», violant de ce fait l’autorité de la chose jugée et le caractère définitif de ces arrêts.

Superposition d’arrêts

Puis, l’arrêt rendu sous le RCE 1522 en rectification d’erreurs matérielles crée une superposition d’arrêts, en modifiant le fond des dispositions en violation de l’article 74 quinquies de la Loi électorale. Que la Cour a également violé le principe de contradiction en refusant d’entendre les Avocats-conseils des partis et regroupements politiques concernés ainsi que ceux de la CENI.

Bien plus, cet Arrêt RCE 1522 est jugé nul de plein droit et ne saurait être exécuté, en vertu de l’article 28 de la Constitution. Ce dernier stipule : «Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal».

A tout prendre, l’invalidation de 19 Députés constitue à leurs propres une atteinte à la crédibilité de la Cour constitutionnelle et un risque de crise de légitimité à l’Assemblée nationale.

Image du pays

Ainsi, en appelle-t-il à surseoir l’exécution de l’arrêt RCE 1522, afin de préserver l’image du pays et de ses dirigeants.

Ce qui permettrait, enfin, d’éviter que des questions relatives à la légalité de la Cour Constitutionnelle, à la validité de ses arrêts ainsi qu’au mandat de ses juges ne soient portées devant les juridictions internationales ».

La Pros.

Sous le haut patronage du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement de la République, par l’entremise du Ministère du Travail, que dirige Claudine Ndusi, organise un grand rassemblement au Palais du peuple, à Lingwala, en date du 01^er mai 2024, à l’occasion de la fête du travail. Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et médias, qui a annoncé cette nouvelle, a indiqué que l’l’occasion sera ainsi donnée, ce jour-là, à tous les travailleurs pour passer un message fort face à la situation de crise sécuritaire qui frappe le pays dans sa partie Est, à la suite de l’agression imposée par le Rwanda et exprimer leur soutien aux efforts de paix entrepris par les dirigeants. Le Gouvernement de la République, celui qui expédie les affaires courantes, a adopté cette initiative lors de la 133^ème réunion du Conseil des ministres, tenue à la Cité de l’Union Africaine, le vendredi 19 avril 2024, sous la conduite du Président Tshisekedi. « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. », c’est le thème retenu pour la célébration de cette journée internationale du Travail.

«La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1^er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa. Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. » Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement », a rapporté le Porte-parole du Gouvernement, dans le traditionnel compte rendu du Conseil des ministres.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-TROISIEME REUNION

ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 19 avril 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 avril 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;  II.  Points d’information ;   

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;  IV. Examen et adoption des textes.     

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :

1. Des mesures à prendre pour lutter contre les catastrophes naturelles provoquées par les pluies diluviennes

A chaque saison pluvieuse, il se constate malheureusement des dégâts matériels et humains de plus en plus importants suite au dérèglement climatique, induit par le réchauffement de la planète. 

Le Président de la République a évoqué notamment le cas des grandes précipitations qui ont provoqué des inondations d’une grande ampleur en décembre 2023 et en janvier 2024 ; tout comme celui observé en ce mois d’avril où de fortes pluies et des vents violents ont causé la désolation dans plusieurs familles à travers la République, tel qu’à Kinshasa ou encore à Kalemie. 

Outre les dures réalités météorologiques contre lesquelles l’action globale nécessite d’être intensifiée, l’importance de ces dégâts provient également de la désinvolture et du comportement répréhensible affichés par certains individus qui se distinguent par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat ainsi que des normes et des principes relatifs à l’aménagement du territoire. 

Pour ne rien arranger, les canalisations aménagées le long des avenues nouvellement construites au sein de ces extensions urbaines ou péri-urbaines, sont systématiquement transformées, par les riverains et les passants, en décharges pour déchets solides, particulièrement des déchets plastiques, sans pour autant susciter la moindre réaction des autorités urbaines et municipales. 

Pour le Président de la République, les services publics doivent prendre leurs responsabilités afin de réduire au maximum les dégâts causés par les inondations. Les énormes quantités d’eau de ruissèlement qui ne cessent de s’accroitre d’année en année, à Kinshasa et dans toutes les grandes villes congolaises, doivent être maîtrisées, notamment par l’installation de nouveaux systèmes de drainage ou encore le redimensionnement conséquent des systèmes actuels conçus, dans leur grande majorité, durant l’époque coloniale, pour une population plus de dix fois moins importante et pour un espace urbain beaucoup plus petit. 

Les autorités et autres agents de l’Etat qui s’adonnent à la délivrance de titres fonciers pour usage résidentiel sur des terrains qui ne devraient pas recevoir d’habitations, tout comme ceux délivrant des autorisations de bâtir sur ce type de terrain, doivent désormais subir la rigueur de la loi.

Les Ministères de l’aménagement du Territoire, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, du Transport, ainsi que des Infrastructures et Travaux Publics, sous le pilotage du Premier ministre et avec l’appui de son Cabinet, devraient, sans plus tarder, s’atteler à résoudre ce problème. 

2. De la nécessité de renforcer la gouvernance de la REGIDESO et de la SNEL

L’amélioration significative des conditions de vie de la population Congolaise, par l’atteinte de six engagements, parmi lesquels figurent notamment le renforcement de l’efficacité des services publics et l’amélioration de l’accès aux services de base, est l’un des objectifs de ce quinquennat. 

Face aux diverses plaintes formulées par la population, indexant autant la performance des entités en charge de la fourniture de services de base qu’elle fustige, le Président de la République tient au renforcement de l’efficacité des services publics et à l’amélioration de l’accès aux services de base qui découle du renforcement qualitatif des Comités de gestion, de même que l’adoption d’un mode de gestion axé sur la qualité et la performance au sein de ces structures. 

Faisant de la primauté de la compétence un principe intangible et inaliénable, il compte s’assurer que les mandataires publics appelés à siéger à la SNEL et à la REGIDESO soient sélectionnés à l’issue d’un processus compétitif, transparent et équitable où seuls les meilleurs profils, et ce, sans aucun préjudice au principe d’attribution de siège garanti par les accords politiques, seront considérés. 

Il est donc impérieux, pour rencontrer ces objectifs et surtout renforcer l’action publique, qu’à terme, les aspirants aux fonctions de gestion puissent faire preuve de compétences avérées, qu’il s’agisse des candidats aux postes actifs ou encore passifs. 

Le principe ayant déjà été mis en œuvre au niveau de la sélection du Président du Conseil d’administration et des Mandataires actifs au sein de ces deux entreprises, il conviendrait dès lors d’y instaurer une phase pilote d’élargissement de cette pratique aux mandataires non-actifs.

Par conséquent, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été chargée de demander au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques de présenter, dans un bref délai, une note conceptuelle pour la mise en œuvre de cette disposition et des projets de textes devant pérenniser cette pratique. 

3. De la réglementation de l’élevage et de la possession des chiens d’attaque et de défense 

Le Président de la République a été informé de la prolifération inquiétante de la possession, par les ménages, de chiens d’attaque et de défense, particulièrement ceux de types molossoïdes tels que : le Pitbull ou encore le Boerboel (Boerbull), réputés pour leur agressivité et leur dangerosité.

Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il s’observe que ces chiens sont à première vue détenus par une population jeune et non avertie des risques et des dangers qu’ils peuvent représenter ; et que bien souvent, les conditions prévalant à leur domestication, tout comme leur dressage demeurent si pas sommaires, bâclées.

Purement et simplement interdit de possession sous d’autres cieux ou uniquement tolérés, au moyen d’une réglementation stricte assortie d’un contrôle obligatoire sur les aspirants propriétaires ; ces chiens peuvent être à l’origine de biens des drames souvent graves et parfois mortels.  

Il vous souviendra, par exemple, le triste accident survenu à Kinshasa, le 24 février 2023, dans le district de la Tshangu, où un enfant d’un an perdait la vie des suites d’une attaque d’un pitbull ; attaque, qui en son temps avait suscité l’émoi de toute une population et qui appelait à une réaction des autorités publiques demeurées silencieuses à ce sujet. 

Alimentée par la prolifération d’élevages non répertoriés, la reproduction clandestine et l’absence de réglementation quant à leur vente et à leur possession ; la prolifération de ces chiens inquiète d’autant plus qu’elle se mue progressivement en un phénomène de mode encouragé notamment par l’organisation, au grand jour, d’activités foraines où les propriétaires canins, parfois encore mineurs, mettent en exergue, souvent avec peu de précautions, les propriétés de leurs canidés. 

Face à cette situation, et afin de prévenir tout risque au sein de la population, le Président de la République a insisté l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Intérieur avec le concours du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, d’œuvrer à la mise au jour d’une nomenclature permettant la classification des chiens de races et domestiques. 

Il devrait également se pencher, en urgence, avec le concours des Gouvernements de provinces ainsi que des Conseils communaux, sur l’adoption d’une réglementation ainsi que des mécanismes y afférents, couvrant les domaines de l’élevage, de l’importation, de la reproduction, de la vente et enfin de la possession de chiens domestiques, particulièrement ceux de types molossoïdes ou encore de défense et d’attaque.

Intervention du Premier Ministre : 

Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est revenu sur la visite en République Démocratique du Congo de Monsieur Volker Turc, HautCommissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. Visite qui a porté sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays. 

Ensuite, il a fait le point sur le suivi que le Gouvernement assure du processus électoral particulièrement les élections des Sénateurs et des Gouverneurs annoncées pour le 29 avril 2024. Le Gouvernement met à disposition les moyens nécessaires pour permettre le parachèvement du processus électoral.

Le Premier Ministre a conclu son propos en relevant un point d’alerte sur l’évolution des paramètres des prix des produits pétroliers dans les trois zones. Le Ministre d’Etat, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, faisant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a été chargé de suivre de près cette situation.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a passé en revue l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo.

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment marqué par :  

• Les commentaires en sens divers suite à des tensions enregistrées au sein des Assemblées Provinciales de certaines provinces, notamment autour de l'élection des membres des Bureaux définitifs et des Gouverneurs des provinces ;
• L'accueil favorable de la population des avancées significatives enregistrées dans les consultations entamées par Son Excellence Madame la Première Ministre ;
• La poursuite des opérations militaires pour le retour de la paix et de la sécurité dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l'Ituri.

A propos du banditisme et de la criminalité dans quelques villes et agglomérations, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a salué le bon déroulement de l'opération de grande envergure dénommée « Panthère noire », conduite par la Légion Nationale d'Intervention (LNI) en appui aux Unités Territoriales, pour sécuriser les quartiers de Kinshasa et d’autres villes du pays en proie à l’insécurité.

Les rapports du terrain font état de plusieurs arrestations et démantèlement des gangs « Kuluna » à la grande satisfaction de la population. La population a été encouragée à continuer à collaborer avec les forces de l'ordre pour dénoncer tout comportement suspicieux.

Sur un autre volet, les membres du Gouvernement ont été informés de la proposition du Gouvernement Zambien de tenir à Lubumbashi, à la quatrième semaine d'avril 2024, une Réunion Bilatérale pour discuter et finaliser les projets des dispositions des Accords Bilatéraux pour les postes Frontaliers Guichet Unique de Sakania, Kambimba et Kipushi, entre la Zambie et la République Démocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, présenté la situation sécuritaire qui prévaut dans l'Est de notre pays marquée par la poursuite d’opérations de défense de Forces Armées de la République Démocratique du Congo face aux attaques récurrentes de la coalition M23/RDF mais aussi aux incursions suivies des tueries et incendies des maisons par les terroristes ADF/MTN en territoire de Beni.  

Dans l'Ouest du pays, la situation est sous contrôle des Forces de Défense et de Sécurité. Le retour des populations se poursuit progressivement dans leurs localités d'origine.

Sur tous les fronts, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo maintiennent leur engagement patriotique indéfectible dans la mission de pacification de toutes les poches d’insécurité concernées à travers le territoire national. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation des corps abandonnés dans les morgues de Kinshasa

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation des corps abandonnés dans les morgues de la ville de Kinshasa.

A cet effet, le Rapport de mission de l’Inspection Générale de la Santé fait état d'une situation alarmante des morgues dans la capitale Congolaise. Il a été dénombré 2.287 corps abandonnés depuis plusieurs années.

Une autre mission d'identification et d'enterrement des corps abandonnés dans toutes les morgues de Kinshasa a été diligentée par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention dont le rapport, à mi-parcours, a confirmé cet état de choses tout en mentionnant des pesanteurs notamment du fait de la faible collaboration des services relevant de la province.

C'est pourquoi, vu l'urgence, le Gouverneur de la ville-province de Kinshasa a été saisi en vue de faire le point sur la situation générale à ce sujet et de formuler des propositions concrètes pour résoudre ce problème qui constitue une urgence de santé publique.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rappelé que les morgues sont des installations spécialisées servant de réception, de stockage et examen des corps post-mortem, leur environnement est contrôlé suivant les dispositifs de réfrigération des corps. A l'exception des cas qui requièrent une enquête judiciaire, il est inadmissible qu'une dépouille mortelle soit gardée pendant plus de 10 jours dans une morgue.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Deux notes d’information

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil deux notes d’information. 

La première a concerné le rapport relatif à la participation de la délégation de la République Démocratique du Congo à la réunion des Ministres en charge de l’Emploi et du Travail et des Partenaires Sociaux de la SADC tenue à Lubango, en Angola du 27 au 28 mars 2024. 

Elle a rapporté les décisions qui ont été prises lors de ces travaux allant dans le sens d'améliorer et de renforcer les capacités des Etats membres en matière des stratégies macroéconomiques et sectorielles favorables à l'emploi et au développement des politiques communes relatives à l'emploi. 

Au sujet du Rapport sur l'état du marché du travail dans la SADC et sur les stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l'emploi pour les Etats membres, notre pays a insisté sur deux objectifs, à savoir : la gouvernance du marché du travail et la mise en place des stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l'emploi qui ne peuvent efficacement être atteints que dans un environnement de paix.

En ce qui concerne le Projet de protocole de la SADC sur l'emploi et le travail et des Conventions prioritaires qui a été adopté à Kinshasa en mars 2023, acquis du mandat de la RDC à la tête de la SADC, les Etats ont été encouragés à finaliser le processus de sa ratification autant qu’une série de conventions prioritaires recensées. 

Quant au Plan d'action sur la migration de la main-d'œuvre de la SADC (LMAP) (2020-2025), les Ministres et les Partenaires Sociaux ont exhorté les Etats à poursuivre sa mise en œuvre. Une réunion réunissant les délégués des Ministères du Travail et de l’Intérieur sera organisée au courant de l'année 2024 pour aborder cette problématique.

Enfin, une visite ministérielle officielle a été organisée au Centre local d'entrepreneuriat de LUBANGO (CLESE). Ce centre a attiré l'attention de la délégation Congolaise sur le fait qu'il propose des solutions globales en vue de promouvoir l'entrepreneuriat et de favoriser l'innovation ; la croissance et la prospérité des petites et moyennes entreprises afin de les aider à devenir le moteur du développement économique.

La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1^er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa. 

Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. » 

Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement.

Le Conseil a pris acte de ces Notes d’information.  

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté les relevés de décisions prises lors de la 132^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 12 avril 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE

IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège 

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 avril 2024.

Elle a soutenu que cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de faire face à l’activisme de la coalition M23/RDF, des terroristes ADF/MTN et d’autres groupes armés qui insécurisent nos populations dans quelques coins de cette partie du pays. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

Commencée à 15h39’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h24’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement