A Harare, la Capitale du Zimbabwe, où s’est tenu le 44^ème Sommet de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), les pays membres de cette organisation sous régionale ont haussé le ton pour exiger la cessation des hostilités dans l’Est de la RD. Congo. Ils ont condamné, avec la plus grande fermeté, tout recourt à la violence, au pillage et aux massacres des populations. Allusion faite à l’agression rwandaise. Le Sommet de Harare a encouragé, de ce fait, Kinshasa et Kigali à observer scrupuleusement les mesures préconisées dans la Feuille de route de Luanda, sous la médiation du Président angolais Joao Lourenço, pour un retour rapide de la paix dans la partie orientale du Congo. Dans son communiqué final sanctionnant la fin des travaux, la SADC souligne toute l’importance qu’elle accorde au règlement du conflit entre la RDC et le Rwanda, deux pays pourtant, du point de vue géographique, limitrophes. Le Sommet a, par ailleurs, félicité le Président Félix Tshisekedi pour avoir organisé, en décembre 2023, des élections démocratiques, pacifiques et apaisées en RD. Congo.

COMMUNIQUÉ

44^E RÉUNION DU SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA

SADC

17 AOUT 2024

La 44^e réunion du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ci-après nommée « Le Sommet » a eu lieu le 17 août 2024 à Harare en République du Zimbabwe.  

1. Les chefs d’État et de gouvernement suivants ou leurs représentants ont participé au Sommet :

Angola : S. E. le Président João Manuel Gonçalves Lourenço

Botswana : S. E.  Le Président Dr Mokgweetsi Eric Keabetswe Masisi

République Démocratique du Congo :            S. E. le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo

Eswatini:  Sa Majesté le Roi Mswati III

Lesotho :      S.E. le Premier ministre M. Ntsokoane Samuel Matekane

Madagascar : S. E. le Président Andry Rajoelina

Malawi : S. E. le Président le Dr Lazarus McCarthy Chakwera 

Mozambique : S. E. le Président Filipe Jacinto Nyusi

Namibie : S. E. le Président Dr. Nangolo Mbumba

Afrique du Sud : S. E. le Président Matamela Cyril Ramaphosa

République-Unie de Tanzanie :   S. E. la Présidente Dr. Samia Suluhu Hassan

Zimbabwe : S. E. le Président Dr. Emmerson Dambudzo Mnangagwa

Maurice : S. E. le Vice-premier ministre, Louis Steven

Obeegadoo, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, de la planification et du tourisme

Zambie : Honorable M. Mulambo Haimbe, ministre des

Affaires étrangères et des questions internationales

Seychelles : S. E. Ambassadeur Claude Morel, Envoyé spécial auprès du Président

3. Le Sommet a également réuni des ministres des États membres respectifs de la SADC et le Secrétaire exécutif de la SADC.
4. Le Sommet a élu le Président de la République du Zimbabwe, Son Excellence le Dr. Emmerson Dambudzo Mnangagwa, Président de la SADC et a élu le Président de la République de Madagascar, Son Excellence Andry Rajoelina comme Président entrant de la SADC.
5. Le Sommet a également élu Son Excellence Dr. Samia Suluhu Hassan, Présidente de la République Unie de Tanzanie, Présidente de l'Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité et Son Excellence Dr. Lazarus McCarthy Chakwera, Président de la République du Malawi, Président entrant de la même structure.
6. Le Sommet a exprimé ses condoléances au Gouvernement de la République de Namibie à l'occasion du décès de Son Excellence Dr. Hage G. Geingob ; au Gouvernement de la République du Malawi à l'occasion du décès du Très Honorable Dr. Saulos Klaus Chilima, Vice-président de la République du Malawi, et au Gouvernement de la République Unie de Tanzanie à l'occasion du décès de Son Excellence Ali Hassan Mwinyi, ancien Président de la République Unie de Tanzanie.
7. Le Sommet a reconnu l’engagement exprimé par Son Excellence Dr. Nangolo Mbumba, Président de la République de Namibie, dans sa première allocution où il s’est attaché à promouvoir la coopération et l’intégration régionales ainsi que la croissance économique dans la région de la SADC.
8. Le Président sortant de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité et Président de la République de Zambie, Son Excellence M. Hakainde Hichilema, a remis un rapport au Sommet qui l’a félicité pour son leadership exceptionnel durant son mandat et les efforts inlassables qu’il a consentis en faveur de la préservation de la paix et de la sécurité dans la Région.
9. Le Sommet a félicité la République du Zimbabwe pour avoir lancé la construction d'une installation panafricaine regroupant plusieurs pays à Harare, qui présentera et préservera la diversité de l'histoire de la libération de l'Afrique, et a exhorté les États membres à fournir du matériel et des objets pour le musée de la libération de l'Afrique.
10. Le Sommet a pris note de l'évolution positive enregistrée dans le cadre des réformes nationales et a exhorté le gouvernement du Royaume du Lesotho et les partis politiques au Parlement à accélérer l'adoption des dixième, onzième et douzième amendements aux projets de loi constitutionnelle de 2024 (projet de loi omnibus) ; et a félicité le Groupe des sages de la SADC, dirigé par Son Excellence Jakaya Mrisho Kikwete, ancien président de la République unie de Tanzanie, et le Groupe de référence sur la médiation, dirigé par l'Ambassadrice Lucy Mungoma, pour leur soutien continu au processus de réformes globales dans le Royaume du Lesotho. Le Sommet a en outre réitéré son soutien à la réussite du processus de réforme au Royaume du Lesotho.
11. Le Sommet a pris acte de la clôture officielle de la mission de la SADC au Mozambique (SAMIM) et a félicité les États membres d'avoir fourni des troupes, du personnel, des équipements et d'autres ressources pour mener à bien la SAMIM. Le Sommet a également félicité les dirigeants de la SAMIM et l'ensemble du personnel pour leurs sacrifices, leur dévouement et leur engagement en faveur de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la province de Cabo Delgado et dans la région en général, et a appelé à la clôture de la mission de manière digne.
12. Le Sommet a félicité le gouvernement de la République du Mozambique pour son soutien aux opérations de la SAMIM et a salué sa volonté de conserver les gains acquis par la SAMIM lorsqu’elle a rétabli la sécurité dans tous les districts de la province de Cabo Delgado.
13. Le Sommet a assuré de nouveau de son soutien indéfectible à la République du Mozambique et à la République Démocratique du Congo dans leur engagement à promouvoir et à consolider la paix, la sécurité et la stabilité dans ces deux pays.
14. Le Sommet a félicité la République d’Angola pour sa contribution à la Mission de la SADC en République Démocratique du Congo (SAMIDRC) et pour la facilitation continue de l’application du processus de Luanda, qui vise à instaurer sur le long terme une solution pacifique au conflit dans l’est de la République Démocratique du Congo ; il a également reconnu les efforts déployés à la fois par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Secrétaire général des Nations Unies afin d’étudier les diverses formes de soutien dont pourrait bénéficier la SAMIDRC.
15. Le Sommet a félicité Son Excellence João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola, pour ses efforts visant à apporter une paix durable aux problèmes de sécurité rencontrés dans l'Est de la République Démocratique du Congo par le biais du processus de Luanda, à négocier un accord de cessez-lefeu entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda; et a appelé les deux pays à cesser toutes les hostilités.
16. Le Sommet a approuvé la création du bureau et de la structure du représentant spécial de la SADC et Chef de la mission de la SAMIDRC.
17. Le Sommet a reconnu le témoignage de reconnaissance des gouvernements de la République Démocratique du Congo et de la République du Mozambique à l’égard du soutien continu de la SADC, afin de relever les difficultés sécuritaires auxquelles sont confrontés les deux États membres et d’ouvrir la voie à une paix durable, à la sécurité et au développement économique.
18. Le Sommet a félicité la République Démocratique du Congo, le Royaume d'Eswatini et les Républiques de Madagascar, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe pour avoir organisé avec succès des élections pacifiques.
19. Le Sommet a pris note du calendrier électoral de la SADC pour le reste de l'année 2024, qui comprend des élections en République du Botswana et du Mozambique

en octobre, en République de Namibie en novembre et en République de Maurice à une date à déterminer, et a souhaité aux États membres des élections couronnées de succès.

20. Le sommet a pris note des progrès positifs concernant la situation politique et sécuritaire au Royaume d'Eswatini, tels que présentés par le gouvernement du Royaume, et a approuvé la demande visant à supprimer le Royaume d'Eswatini de l'ordre du jour de la Troïka de l'Organe et a félicité Sa Majesté Mswati III, le Gouvernement et le peuple d'Eswatini pour cette étape importante qui a été franchie.
21. Le Sommet a félicité tous les États membres qui ont participé, le 18 février 2024, à la cérémonie d’inauguration de la statue en l'honneur de Son Excellence Mwalimu Julius Kambarage Nyerere, un pionnier du panafricanisme et un des fondateurs de la SADC et de l'Organisation de l'Union africaine, aujourd'hui devenue l’Union africaine (UA) ; et il a félicité la Commission de l'UA pour son soutien et sa collaboration au service de la réalisation du projet.
22. Le Sommet a réitéré l’appel régional lancé lors du 39^e Sommet de la SADC en faveur de la levée inconditionnelle des sanctions imposées à la République du Zimbabwe et a reconnu que ces sanctions entravent le progrès et la prospérité du peuple du pays et de la région de la SADC.
23. Le Sommet a noté les progrès accomplis dans la mise en œuvre du thème de la 43^e réunion des chefs d'État et de gouvernement de la SADC intitulé « Le capital humain et financier, vecteur principal de l’industrialisation durable dans la région de la SADC » et a remercié le Président sortant de la SADC, S. E le président João Manuel Gonçalves Lourenço, pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve dans la mise en œuvre des domaines clés du thème pendant son mandat.
24. Le Sommet a approuvé le thème du 44^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la SADC, intitulé « Promouvoir l’innovation en vue de découvrir de nouvelles perspectives de croissance et de développement économiques durables en faveur de l’industrialisation de la SADC », et il reconnait que l’innovation constitue un instrument fondamental au fort potentiel, à même de stimuler les secteurs prioritaires de la fabrication, de l’enrichissement des minerais et de la transformation des produits agricoles afin de renforcer l’industrialisation et la croissance économique de la région de la SADC.
25. Le Sommet a félicité le gouvernement de la République du Zimbabwe pour avoir organisé et accueilli la 7^e édition annuelle de la semaine de l'industrialisation et l'exposition de la SADC, qui s'est tenue à Harare (Zimbabwe) du 28 juillet au 2 août 2024, en collaboration avec le Secrétariat de la SADC, le Conseil des affaires de la SADC et la Confédération des industries du Zimbabwe, sur le thème

« Promouvoir l’innovation en vue de découvrir de nouvelles perspectives de croissance et de développement économiques durables en faveur de l’industrialisation de la SADC ».

26. Le Sommet a pris note de l’entrée en vigueur de l’accord établissant la zone de libre-échange tripartite (ZLET) entre le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté de l'Afrique de l'Est et la SADC le 25 juillet 2024, cet accord pouvant offrir aux États membres de la SADC la possibilité d’accéder à un marché élargi de 26 pays, d'une population d'environ 700 millions d'habitants et d'un PIB de 1 000 milliards USD.
27. Le Sommet a adopté et signé la déclaration de la SADC sur la protection des personnes atteintes d’albinisme, signifiant la volonté commune des États membres de la SADC à prendre les mesures nécessaires, à l’échelle régionale et nationale, pour relever les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes d’albinisme.
28. Le Sommet a pris note également de la situation de la variole simienne (variole du singe) sur le continent et dans la région de la SADC, notamment de la déclaration émise par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la variole simienne comme urgence de santé publique de portée internationale (PHIEC) et de la déclaration faite par Africa CDC (centre de prévention et de contrôle des maladies) sur cette maladie virale comme urgence de santé publique de portée continentale (PHECS) respectivement. Le Sommet a en conséquence exhorté les États membres à renforcer le contrôle de la maladie, le diagnostic, les tests et les soins cliniques et à améliorer la prévention et le suivi de ce virus ainsi que la sensibilisation à la maladie à tous les niveaux de la communauté.
29. Le Sommet a exprimé sa solidarité et son soutien aux États membres touchés par la variole simienne et a également invité l’Organisation mondiale de la santé, les centres d’Africa CDC et les autres partenaires à mettre à disposition des ressources pour la lutte contre la variole dans la Région.
30. Le Sommet a chargé le Secrétariat de convoquer une réunion urgente des ministres responsables de la santé afin d'évaluer l'impact du Mpox et de faciliter une riposte régionale coordonnée en vue d'enrayer la propagation de la maladie.
31. Le Sommet a exhorté les États membres à continuer de surveiller les aléas du temps et les risques climatiques, y compris le phénomène climatique El-Niña et à établir des mesures d’urgence pour atténuer l’impact des catastrophes.
32. Le Sommet a exhorté les États membres à appliquer les mesures définies dans l’appel humanitaire régional de la SADC contre la sécheresse et les inondations aggravées par El Niño, que le Président de la SADC a lancé lors du Sommet extraordinaire tenu le 20 mai 2024, en étroite collaboration avec le Secrétariat de la SADC et ses partenaires.
33. Le Sommet a félicité la République de Namibie d’organiser, avec le concours de la République fédérale d’Allemagne, les 22 et 23 septembre 2024, le Sommet de l’avenir au siège des Nations Unies à New York qui ralliera les actions autour du thème « Sommet de l’avenir : Solutions multilatérales pour des lendemains meilleurs ».
34. Le Sommet a également noté que la Namibie représente le « Global South » et s'engage à soutenir ces efforts, afin d'amplifier la voix collective et de déterminer de manière inclusive la meilleure voie à suivre pour la génération future.
35. Le Sommet a noté avec inquiétude les attaques incessantes contre les civils en Palestine (Gaza), qui ont entraîné la perte de vies humaines, la destruction de biens et la détérioration des conditions humanitaires, et a appelé à un cessez-lefeu immédiat, à la libération de tous les otages et à l'ouverture de pourparlers en vue d'apporter une solution durable au conflit.
36. Le Sommet a présenté ses adieux à Son Excellence Filipe Jacinto Nyusi, dont le mandat de président de la République du Mozambique prendra fin au terme des élections générales qui auront lieu en novembre 2024, et a exprimé sa gratitude et sa reconnaissance à son égard pour sa grande contribution à l'intégration de la SADC et à son programme de développement.
37. Le Sommet a exhorté les États membres qui ne sont pas parties aux instruments juridiques de la SADC déjà entrés en vigueur à y adhérer et a exhorté les États membres qui n’ont pas encore signé ou ratifié les instruments juridiques à le faire, l’objectif visé étant le renforcement de l’intégration régionale.
38. Le Sommet a remercié le gouvernement et le peuple de la République du Zimbabwe d’avoir accueilli avec succès la 44^e réunion du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la SADC.
39. Le Président de la SADC, Son Excellence Dr. Emmerson Dambudzo Mnangagwa, Président de la République du Zimbabwe, a exprimé sa gratitude à tous les chefs d'État et de gouvernement d’avoir participé au 44^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la SADC et de lui avoir confié le mandat de diriger la SADC.
40. Le Sommet a noté que le prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la SADC se tiendra en République de Madagascar.

Fait le 17 août 2024

Harare, République du Zimbabwe

Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, Ministre des Finances, , a poursuivi ses descentes d'itinérance ce  mercredi 21 août 2024,  en visitant la Direction d’Audit et Contrôle de Gestion (DAC) ainsi que l’Inspection des Services du Trésor (IST) à Kinshasa/Gombe. Accueilli avec enthousiasme par les agents qui le connaissent comme un technocrate aguerri dans les Finances publiques, le Ministre est venu transmettre les instructions du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, et renforcer la vision du gouvernement supervisée par la Première Ministre, Mme Judith Siminwa Tuluka.

Lors de cette visite, Doudou Fwamba a mis l'accent sur la solidarité, l'amour, et la cohésion au sein de la DAC, soulignant l'importance de la justice distributive pour un fonctionnement harmonieux de cette entité.

Il  a, en effet,  rappelé que le Chef de l'Etat a placé l'homme au centre de ses priorités, et il a encouragé les agents à œuvrer dans l'amour et l'efficience pour contribuer à une croissance économique inclusive et durable.

En tant qu’ancien élève de l'Ecole Nationale des Finances et expert du COREF, le Ministre a souligné l'importance de rétablir la Direction du Contrôle Financier pour garantir que tous les paiements publics soient utilisés à bon escient et éviter tout détournement.

Il a également réitéré les directives concernant la gestion de la comptabilité publique et de la trésorerie de l’État, afin d’assurer une transparence totale et une qualité comptable irréprochable, en ligne avec les réformes prévues par la loi relative aux finances publiques.

Par ailleurs, il  a  abordé la question cruciale de la rémunération des fonctionnaires de l'État, affirmant que les paiements doivent être effectués de manière régulière, conformément aux directives de la Première Ministre. Il a insisté sur la nécessité de discussions avec les banques commerciales pour améliorer la qualité des services offerts aux agents de l'Etat et pour faciliter l'accès à des crédits à des taux compétitifs.

Puis, enfin,  le Directeur de la DAC a exprimé son soutien total aux actions du  Ministre des Finances et de l’ensemble du Gouvernement, en  promettant de les accompagner dans la mise en œuvre des réformes essentielles aux fins de  renforcer les finances publiques et d’en  assurer une gestion exemplaire.

Ainsi, cette visite  marquée par un échange fructueux entre le Ministre des Finances  et les cadres de la DAC, s'inscrit-elle  dans une série d’initiatives visant à revitaliser les structures sous tutelle, en accord avec la vision de bonne gouvernance prônée par le Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et le Programme du Gouvernement Suminwa.

La Pros.

*Intervenant à la session parallèle 2 portant sur la coexistence harmonieuse : construire de nouveaux modèles de collaboration médiatique entre les pays du Sud, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et des médias de la RDC, a exhorté ses pairs africains à se réapproprier le narratif sur leurs pays et leur continent pour que l’histoire africaine puisse être racontée dans son authenticité, sa diversité et son originalité.

«Cet événement organisé sous le thème : main dans la main sur la voie de la modernisation, tombe à point nommé au regard de la nécessité pour nous, de regarder l’avenir ensemble, de travailler au bénéfice de nos peuples et d’assurer une prospérité partagée », a indiqué Patrick Muyaya Katembwe.

Il a,  pour ce  faire, martelé sur l’orientation des programmes des médias africains qui doivent être centrés sur les efforts pour le redressement multisectoriel des pays africains qui ne peut se faire sans l’apport considérable de la jeunesse.

« Nous ne pouvons pas parler de développement sans penser à ce que consomment à travers les médias audiovisuels, presse écrite, médias sociaux, nos populations et particulièrement notre jeunesse. C’est de la bravoure et de l’engagement des jeunes que dépend l’avenir de nos pays respectifs », a-t-il précisé.

Saluant l’initiative Chinoise dans l’organisation du Forum sur la coopération des médias Sino-Africains, Patrick Muyaya estime, par ailleurs,  qu’elle est une occasion de jeter les bases d’une dynamique de collaboration et des partenariats mutuellement avantageux dans la chaîne de valeur de production et de diffusion du contenu médiatique qualitatif pour former, informer et divertir en tenant compte des valeurs, richesses culturelles et la diversité linguistique de la population africaine.

« C’est dans la droite ligne de cet esprit que j’ai lancé, il y a quelques jours à Kinshasa, sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise, la diffusion des séries, films et documentaires sur la culture Chinoise. Cela s’inscrit dans la suite de l’exécution du protocole d’accord conclu entre la China Media Corporation et la RTNC, une coopération qui s’étend aussi sur l’agence Xhinua et l’agence Congolaise de presse », a-t-il fait savoir.

Le Porte-parole du Gouvernement Congolais, a ainsi invité les participants à ces travaux au pragmatisme et d’aller droit au but pour agir urgemment face à la machine de la manipulation, face à la couverture partielle de certains médias qui ne se focalisent que sur des aspects négatifs et face aux organisations qui tirent profit des situations qu’elles dénoncent.

Ceci, à en croire le ministre Patrick Muyaya, pour asseoir une stratégie de communication commune afin de développer les pays africains et la Chine.

Il sied de noter que le Ministre n’a pas, non plus, manqué de fustiger la mauvaise campagne menée par certains canaux de diffusion contre la ville de Beijing,  en dépit de la puissance et de l’énergie positive que cette mégalopole dégage.

La Pros.

 Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a pris part ce lundi 19 août à la cérémonie de signature des contrats de performance avec les régies financières DGI, DGDA, DGRAD et les services connexes le COREF, et le CTR au Fleuve Congo Hôtel. 

Au cours de cette cérémonie, le Ministre Doudou Fwamba Likunde a exhorté les régies financières à intensifier la lutte contre le coulage des recettes. Il a également sensibilisé les cadres des régies financières, acteurs clés de la mobilisation des ressources, à redoubler d'efforts tout en saluant les progrès déjà réalisés dans l'atteinte des objectifs fixés.

«Cette année, j'ai décidé que nous mettions un accent particulier sur la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques qui entravent la mobilisation des ressources. Nous signons aujourd'hui des contrats de performance avec des indicateurs et des objectifs clairs pour éradiquer ces pratiques», a déclaré le Ministre des Finances.

Le Ministre des Finances a demandé aux régies financières de placer  l'homme au centre de leurs  actions, comme le préconise Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo: "Nous devons mettre un accent particulier sur le renforcement des capacités, en formant nos agents. En ce qui me concerne, je n'hésiterai pas à accompagner les régies financières dans cette quête de performance pour le renforcement des capacités des agents", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, l'argentier national a annoncé la mise en œuvre de plusieurs réformes déjà en cours, afin de consolider les efforts visant à atteindre les assignations. « Vous constaterez également que nous allons accorder une attention particulière aux réformes. À la Direction Générale des Impôts, une série de réformes sera déployée. Nous avons la réforme de l'impôt sur les sociétés, la réforme sur les revenus des personnes physiques, et la réforme des cadres organiques qui concerne les trois administrations financières. Il s'agit d'avancer, de consolider ces réformes, mais aussi de doter les nouvelles structures adoptées dans les cadres organiques d'animateurs capables de mener à bien les missions qui leur seront confiées. Il y a également les réformes au niveau de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et des Participations (DGRAD). Nous devons poursuivre le processus de digitalisation avec la LOGIRAD », a-t-il précisé.

«SYDONIA est opérationnel, et nous devons renforcer les réformes au sein de la DGDA, notamment en ce qui concerne la lutte contre la fraude douanière.  Mesdames et Messieurs, voici les réformes et les actions prioritaires pour atteindre les objectifs fixés dans la loi de finances, qui placent la DGI en tête des institutions chargées de la mobilisation des ressources pour la République, suivie de la DGDA et de la DGRAD», a ajouté le Ministre.

Le patron des Finances reste convaincu que  ces contrats de performance augurent une nouvelle ère de collaboration, et que les réformes mises en place contribueront à atteindre les objectifs leur assignés par le Président de la République, Chef de l’État. 

En outre, le prix de performance pour cette année a été attribué à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), qui a réalisé 101% de ses objectifs, avec 5 015 milliards CDF collectés pour une prévision de 4 949 milliards CDF, suivie de la DGI, qui a reçu le prix d'encouragement avec 86% de réalisation, soit 11 714 milliards CDF sur une prévision de 13 856 milliards CDF. La DGRAD a, quant à elle, atteint 76% de ses objectifs.

Il convient de rappeler que ces contrats de performance s'articulent autour de trois axes essentiels : les objectifs des recettes à réaliser durant l'année concernée, les actions à mener par chaque partie pour la mobilisation des recettes, ainsi que les indicateurs de performance permettant d'évaluer distinctement les efforts de chaque service opérationnel des régies financières, quel que soit leur lieu d'implantation à travers le territoire national.

CellCom MinFin

Visiblement soucieux de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle série de mesures économiques visant notamment, l’amélioration des conditions sociales, la stabilité de la monnaie et des prix des biens et services sur le marché, la bonne marche des activités commerciales, M. Ibrahim Issaoui, Directeur Général de Socimex, ainsi que les Représentants d’autres gros importateurs opérant en RD. Congo, ont réaffirmé  leur engagement total ainsi que leur soutien sans atermoiements, ni fioriture, à la réussite de cette bataille engagée par l’actuel Gouvernement, œuvrant, à la fois,  sous la férule de M. Judith Suminwa Tuluka, la Première Ministre, et, surtout, la vision  de Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République, axée autour de la recherche du bien-être de tous les congolais, tout au long de son deuxième mandat à la tête du pays. Ils l’ont dit, ce lundi 19 août 2024, à haute et intelligible voix, à  M. Daniel Mukoko Sama, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, lors d’une réunion de concertation convoquée, à cet effet, tenue à Kinshasa.

A cette occasion, M. Ibrahim Issaoui, le seul et l’unique Directeur Général à avoir été personnellement à cette réunion d’échange, au nom de Socimex, sa Société, s’est  joint, naturellement, aux Représentants d’autres  gros importateurs et opérateurs économiques dont Sokin, Nouveaux Food, Premium Food, le Groupe Ledya, Beltexco, Afrifood, Mondiale Food, pour présenter toutes les assurances, quant à leur implication tous azimuts dans l’exécution de ce paquet de mesures salvatrices pour la survie de l’économie nationale en RD. Congo. 

Appel à la mise en œuvre rapide  

Daniel Mukoko Samba, Président de la Commission Economique, Financière et Reconstruction (ECOFIRE) et, en même temps, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, leur a rappelé, de manière claire, les attentes de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, en ce qui concerne spécialement, la mise en œuvre rapide de toutes ces mesures économiques pour améliorer le pouvoir d’achat des congolais. 

"Cette démarche relève du souci et de la détermination du Président de la République, de voir le pouvoir d'achat de ses compatriotes s'améliorer. C'est pourquoi, il tient à l'application rapide de ces mesures. Vous avez intérêt à prendre vos responsabilités. Car, plus vos clients achètent, plus vous allez accroître vos chiffres d'affaires. Mon Ministère et le Gouvernement que dirige Mme Judith Suminwa ont déjà pris leurs responsabilités, en supprimant certaines taxes jugées illégales ou celles qui ne devraient pas exister, afin de soulager vos charges sur le plan de la parafiscalité", a-t-il précisé.

Commerce transfrontalier

Quant à la problématique du Commerce Transfrontalier, Daniel Mukoko a affirmé que ‘’ce dossier est encore sous examen au niveau du Gouvernement pour voir comment y mettre fin’’. C'est un problème qui est géré par les gouvernements provinciaux mais,  avec les effets néfastes qui se répercutent sur l'Economie Nationale. Le Gouvernement Central va s'y pencher afin de rassurer les opérateurs économiques locaux".

M. Ibrahim Issaoui, le Directeur Général de la société SOCIMEX, salue les efforts du Gouvernement de la RDC

M. Ibrahim Issaoui, le Directeur Général de la société SOCIMEX et Vice-Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), a salué les efforts du Gouvernement Central, mais surtout, le courage personnel du VPM Daniel Mukoko pour avoir pris la décision de supprimer certaines taxes qui sont inutilement à la base de la hausse des prix de certaines denrées en RDC.

Tout en rappelant, par ailleurs, la liste non exhaustive de  taxes qui provoquent  la vie chère en RDC notamment, le péage à 0.65 $ US/km, le BIVAC/OCC à 2%, M. Ibrahim Issaoui, Directeur Général de SOCIMEX, a indiqué également que la sommation de toutes ces taxes pèse énormément sur les épaules, pourtant, frêles, des opérateurs économiques.

"Si le Gouvernement réussit à supprimer certaines taxes comme promis, une chose reste sûre : la population congolaise va souffler parce que les prix des produits ciblés vont réellement baisser", a soutenu, enfin,  M. Ibrahim Issaoui.

Port de Matadi, redéfinir le rôle de chaque intervenant au principal

Pour sa part, le Représentant de la Société Beltexco a révélé que certaines structures de l'Etat font payer des taxes pour des services qui ne sont même pas rendus. D’ailleurs, il y a trop d’intervenants au Port de Matadi. Ainsi, a-t-il lancé un appel au Gouvernement de redéfinir le rôle de chaque intervenant qui opère au principal port de la RDC à Matadi.

Neuf produits visés 

Dernièrement, au cours du Conseil des Ministres du 9 août 2024 présidé par  Félix Tshisekedi, lui-même,  le Vice-Premier Ministre, Ministre  de l'Economie Nationale avait, en effet,  présenté la série de mesures urgentes destinées à lutter systématiquement contre la vie chère en RDC.

Globalement, neuf produits importés sont visés, à savoir : la viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre.

Au cours d'un briefing co-animé avec Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et Médias, le 12 août 2024, Daniel Mukoko Samba, le VPM à l’Economie Nationale, a déclaré, sans ambages, que :  "le moment est venu, pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), de soulager le panier de la ménagère des congolais".

"Nous sommes conscients que ces décisions vont coûter de l'argent au Gouvernement. Le choix a été opéré entre ce coût-là et l’urgence de soulager le panier de la ménagère. Le moment est donc venu de soulager le panier de la ménagère de  la même manière que, depuis plusieurs années, un autre choix avait été opéré entre la problématique de  faire payer aux congolais,  le vrai  prix des produits pétroliers et la nécessité de maximiser les recettes pour renforcer le  revenu de l'Etat", avait-il expliqué, en allant  jusque dans les moindres détails.

Ambition affichée

‘’L'ambition du Gouvernement Suminwa est de privilégier l'intérêt général, pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages congolais de manière directe. Ces mesures entreront en vigueur le plus rapidement possible sous la forme d'un Décret que la Première Ministre va prendre.

Halte aux spéculations

"Arrêtez de pousser le taux de change au-delà de ce qui se passe réellement sur le marché de change. Nous pensons que les importateurs avec leurs complices les grands bureaux de change, dans certaines banques commerciales devraient arrêter de spéculer sur la valeur du Franc congolais, d'anticiper la dépréciation du franc congolais", insistait-il, ce jour-là, devant un parterre constitué de plus d’une centaine des professionnels des médias. 

La Pros.

« Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines. Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement. 

Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire.  Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes », renseigne, dans le compte rendu du Conseil des Ministre, Patrick Muyaya Katembwe, le Porte-parole du Gouvernement.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA NEUVIEME REUNION ORDINAIRE 

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 16 août 2024

Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en déplacement à Harare au Zimbabwe pour le Sommet du Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC), la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 août 2024.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;  II.  Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption d’un dossier ; Examen et adoption d’un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lue par la Première Ministre, a porté essentiellement sur deux (02) points, à savoir :

1. De la création du Département d’Intelligence Economique et Financière « DIEF »  

Le Président de la République est revenu sur la création, par Ordonnance n° 24/073 du 09 août 2024, d’un Département d’Intelligence Economique et Financière au sein de l’Agence Nationale de Renseignements. Cela a été motivé par l’impérieuse nécessité de faire participer activement ce service d’intelligence aux efforts stratégiques, pour la réalisation de la croissance économique et du développement intégral du pays. 

Il ne s’agit donc pas, a – t – il précisé, d’une structure devant se substituer aux autres services existants, dont les attributions sont fixées par différents textes.

A travers ce Département, l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) est appelée entre autres, à mener des réflexions profondes sur des questions économiques et financières tant au niveau interne que dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales de la République Démocratique du Congo avec les autres pays et partenaires. 

Ce Département, au-delà de son rôle d’enquêter, aura également la tâche d’anticiper et d’alerter afin de nous rendre plus compétitifs avec les autres nations. 

Le Président de la République a insisté pour que les interventions de ce Département soient fondées essentiellement sur des raisons sécuritaires et se dérouler de manière à ne pas énerver l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo et à éviter toute collision avec les autres structures intervenant dans le secteur. 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a été engagé, ainsi que les Responsables de l’ANR, à tout mettre en œuvre pour veiller scrupuleusement à cette instruction.

2. De l’envahissement des emprises ferroviaires de l’ONATRA

Le Président de la République a été saisi d’une alerte lancée par la Direction Générale de l’Office National des Transports (ONATRA) au Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement faisant état de la situation critique d’envahissement des emprises du complexe ferroviaire de Limete, d’une part ; et l’ensemble de la ligne Kinshasa-Matadi, d’autre part.

Cette situation est récurrente et l’ONATRA a du mal à la résoudre depuis de longues années, ce qui constitue une problématique structurelle de son fonctionnement opérationnel qui risque de pénaliser lourdement la relance de ses exploitations ferroviaires.

Pour y faire face, plusieurs décisions et mesures ont été prises notamment par l’Autorité provinciale de Kinshasa, allant jusqu’à la démolition des constructions anarchiques érigées dans les espaces dédiés à l’exploitation ferroviaire. 

Ces efforts ont été annihilés par la réinstallation répétée des spoliateurs sous des prétextes fallacieux, alors qu’il s’agit des espaces relevant du domaine public de l’Etat, réputés inaliénables et incessibles, selon la Loi.

Dans le souci de protéger les emprises ferroviaires concernées, le Vice-Premier Ministre, Ministre  des Transports,  Voies  de  Communication et

Désenclavement ainsi que le Ministre du Portefeuille à se pencher sur ce dossier afin de proposer au Gouvernement des mesures susceptibles de mettre définitivement fin à cette situation qui n’a que trop duré. Cela va sans dire qu’un état des lieux exhaustif est à réaliser pour des dispositions adéquates.

Le Président de la République a demandé un rapport d’exécution de la présente instruction dans les quatorze (14) jours au Conseil des Ministres.

Intervention de la Première Ministre :

Après avoir lu la communication du Président de la République, la Première Ministre l’a complétée en revenant sur quelques points notamment sur la fin du processus électoral au niveau national avec l’installation du bureau définitif du Sénat. Ce qui permet au Parlement d’exercer pleinement ses prérogatives telles que prévues par la Constitution : voter les Lois, contrôler le Gouvernement, les entreprises et services publics. 

L’opérationnalité des principales Institutions va accélérer la mise en œuvre des réformes que compte engager le Gouvernement conformément à la vision du Président de la République. 

Ensuite, la Première Ministre a évoqué l’obligation de redevabilité en cette semaine de début du troisième mois d’exercice du Gouvernement depuis l’investiture. Elle a rappelé l’objectif principal du récent Séminaire du Gouvernement qui a consisté à promouvoir une nouvelle approche de gestion basée sur la performance et à diffuser les bonnes pratiques de la gouvernance publique en misant sur la cohésion et la solidarité gouvernementales pour susciter l’engagement, la responsabilité et la redevabilité des membres du Gouvernement dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement 2024 - 2028. 

Elle a invité les membres du Gouvernement à se préparer pour répondre à cette exigence de redevabilité dans l’objectif d’assurer le bien-être social des populations Congolaises.

Sur la problématique de la lutte contre l’insécurité, les embouteillages et l’insalubrité, la Première Ministre a précisé qu’elle a réuni les Ministres sectoriels concernés ainsi que le Gouverneur de la ville de Kinshasa. Une série d’actions à court, moyen et long termes a été envisagée et certaines sont déjà en cours d’exécution.

Elle a conclu son intervention en demandant aux Ministres de Budget et des Finances de s’assurer que le Gouvernement s’acquitte de sa part dans la consolidation du processus de désengagement de la MONUSCO à Bukavu à la suite de la feuille de route des activités établie par l’équipe intégrée provinciale de transition.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu.

L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, les faits ci-après méritent d’être épinglés : 

• L'attente, après le passage à Kinshasa du Président angolais João LOURENÇO, des résultats de la diplomatie qu'il mène auprès du Président de la République, FélixAntoine TSHISEKEDI, pour mettre un terme à la crise sécuritaire dans l’Est du pays ;
• La satisfaction dans l'opinion après la tenue des élections des membres du bureau définitif du Sénat ;
• Le début, mardi 13 août 2024 au Tribunal de Grande Instance de Kalamu et de Ndjili, du procès des jeunes dits « Force du Progrès » présumés auteurs des troubles à l'ordre public au Palais du Peuple en date du 6 août 2024 ;
• L’attente, par la population, des retombées des mesures prises par le Gouvernement sur la réduction des prix des produits de première nécessité.

Faisant le rapport sur la lutte contre la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la persistance du phénomène Kuluna dans quelques quartiers de différents centres urbains du pays. Les forces de défense et de sécurité continuent à fournir des efforts pour lutter contre ce fléau.

Il a indiqué que la Police Nationale s'emploie notamment à la mise sur pied du programme opérationnel à lancer à travers toute l'étendue de la République suivant la spécificité de chaque province et la nature des faits y rencontrés.

En ce qui concerne l'enlèvement dans la ville de Kinshasa, la réunion sécuritaire tenue à son Cabinet a conclu que les différentes annonces de cas d'enlèvement sont montées de toutes pièces dans le but de discréditer le pouvoir en place. Car, chaque fois après vérification les faits s'avèrent sans fondement. 

Par ailleurs, il a annoncé le lancement imminent, pour la toute première fois depuis la promulgation de la Loi organique n°11/013 du 1 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, les travaux de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Police qui vont permettre à ce que toutes les questions en rapport avec la redynamisation de l'exercice des missions de notre police y soient examinées.

Au sujet des tristes événements de Kilwa consécutifs à l’incursion des Maï-Maï Fokat, le Gouvernement va envoyer, en début de semaine, une mission comprenant les délégués de tous les services pour faire la lumière sur ces événements. Une enquête a été déjà ouverte.

Les questions de la coopération policière internationale, des sinistres et catastrophes ainsi que de la situation aux frontières ont également fait l’objet du rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières. 

Avant de clore son propos, il a informé le Conseil qu’il envisage de mettre en place un Groupe de travail sur l’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo. 

Il aura comme mission, en amont, de recueillir les informations nécessaires auprès des parties prenantes sur le processus électoral finissant ; et, en aval, d’étudier, d’analyser, d’évaluer et de faire toutes les propositions des réformes électorales susceptibles d’améliorer la tenue de prochaines élections dans un climat de paix et de cohésion sociale. 

Ce travail nous permettra, a - t - il précisé, de baliser la voie pour avoir un processus électoral adapté et une machine électorale efficace reposant sur les principes fondamentaux adaptés à notre peuple ; et le Conseil en a pris acte.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du territoire national, le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire particulièrement dans la partie Est du Pays. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Organisation des états généraux de la Justice  

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a informé le

Conseil de l’organisation des états généraux de son secteur sous le thème : « pourquoi la justice Congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? » après ceux tenus en 2015. 

Neuf (09) ans après, sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de ces assises, il sera question d’évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l’état actuel de la Justice. 

Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes. Conscient du rôle majeur de la justice dans la stabilité des Institutions et la consolidation de la paix, il entend engager un processus de réforme partagé par tous les acteurs à l’issue des états généraux de la Justice.

Ces états généraux se dérouleront en deux phases : 

- L’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pôles en vue d’impliquer tous les acteurs à la base ; 

 - Les travaux en Sessions plénières et en Commissions spécialisées.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Notes d’information relevant du secteur des petites et moyennes entreprises

Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries, en mission, représenté par le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, a informé le Conseil de deux Rapports. Il s’agit respectivement de : (i) la situation des arriérés des quotités dues aux structures allocataires par l’Autorité de Régulation de Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) ; (ii) la relance de la Commission de relecture de la loi sur la Sous-Traitance dans le secteur privé. 

Concernant la situation des arriérés des quotités dues aux structures allocataires par l’ARSP, l’essentiel de leurs moyens d’action provient d’une quotité de la redevance perçue par l’ARSP (1,2% du marché de sous-traitance) sur les marchés de sous-traitance dans le secteur privé, à raison de 0,2% au profit du Fonds de Garantie des Entreprises Congolaises (FOGEC), 0,1% pour l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et 0,1% au profit de l’Agence pour la Promotion des Classes Moyennes (APROCEM) conformément au Décret N°020/032 du 31 octobre 2020 et aux Arrêtés ministériels en vigueur.

Dans le but de trouver une solution substantielle à la résorption de ces arriérés, le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil avoir réuni les équipes dirigeantes de l'ARSP et des 3 autres structures allocataires afin de :

• Elaborer un échéancier raisonnable d'apurement de ces créances, assorti d'un paiement initial d'au moins 30% permettant ainsi aux différentes structures de fonctionner normalement et surtout de réaliser leurs missions ;
• Mettre en place une supervision plus rigoureuse des activités des structures allocataires, axée sur des résultats tangibles au vu de la centralité de ce dispositif dans le Plan d'actions du Gouvernement.

Il les a aussi informés de la signature prochaine d'un Arrêté ministériel fixant les modalités de nivellement automatique de la redevance sur la sous-traitance dans le secteur privé au profit des différentes structures allocataires, afin de résoudre une fois pour toutes cette question.

Au sujet de la relance de la Commission de relecture de la Loi sur la soustraitance dans le secteur privé et l'élaboration de l’Avant-projet de Loi sur le contenu local, les membres du Gouvernement ont été informés que cela fait suite aux réclamations d'opérateurs économiques tant nationaux qu'étrangers adressées au Gouvernement de la République ainsi que les observations des partenaires techniques et financiers qui appuient notamment les réformes visant l'amélioration du climat des affaires. 

Il a rappelé que le Conseil des Ministres réuni le 02 février 2024 avait validé la mise en place d'une Commission multisectorielle dont l’Arrêté ministériel a été signé le 26 avril 2024 pour une durée de deux mois. 

Etant donné la caducité du précédent Arrêté, l'urgence des réformes envisagées, notamment celle visant l'élaboration d'une Loi spéciale sur le contenu local consacrant une batterie de mesures de discrimination positive en faveur des entrepreneurs Congolais, ainsi que la nécessité d'intégrer des parties prenantes omises par le passé, le Ministre s’apprête à signer un nouvel Arrêté assorti d'instructions fermes sur le calendrier des travaux de ladite Commission afin d'aboutir à des projets de textes législatifs dans les meilleurs délais.

Cette démarche, a-t-il insisté, vise l’éclosion d’une nouvelle classe d'entrepreneurs Congolais prospères et acteurs majeurs de l'économie nationale.

Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.

II.5. Situation épidémiologique dans le pays

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale est revenu sur la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo. 

A propos du Monkey Pox (Variole de Singe), il a indiqué qu’actuellement, quatre (4) sur neuf (9) de pays frontaliers notifient des cas de Mpox. Une tendance haussière de nombre des cas a été constaté dans les zones de santé des provinces atteintes (23/26 provinces). 

La présence de deux types de transmissions est signalée : habituelle (animalhomme) à l'Ouest et sexuelle à l'Est (Kamituga, Bukavu, Goma), et une forte morbi-mortalité à l'Ouest entre 3-10 %, particulièrement chez les enfants.

Du début de l'année 2024, jusqu'à la 30^ème semaine épidémiologique (période du 22 au 28 juillet 2024), le cumul des cas est de 14.091 cas suspects dont 51 décès, soit une létalité de 3,6%. Les provinces les plus touchées sont : Equateur, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Sud-Ubangi, Tshuapa, Sankuru, Mongala et Tshopo.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a évoqué les actions en cours, parmi lesquelles : la prise en charge médicale gratuite de cas Mpox, le suivi des contacts avec les Zones de Santé respectives ; la promotion de la surveillance à base Communautaire ; le renforcement de la sensibilisation de la communauté pour le changement de comportement ; le lancement du processus d'acquisition des vaccins en cours ; le renforcement de la surveillance aux Points d'entrée (PoE) et points de contrôle (PoC) ; la validation du Plan national stratégique de vaccination Mpox en RDC ; le déploiement de kits de prélèvement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ; la mobilisation des ressources financières auprès du Gouvernement et des partenaires.

En ce qui concerne le Choléra, il a noté, comparativement à la semaine précédente, la tendance baissière du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 359 à 30 cas, avec une létalité de 0,6%. Les provinces les plus touchées restent toujours le Nord-Kivu, Haut-Katanga, Sud-Kivu et HautLomami. La Province du Nord-Kivu représente 48 % de cas de tout le pays au cours de cette semaine.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a rassuré de la poursuite des actions de riposte menées à travers les provinces concernées. 

Sur un autre chapitre, il a été passé en revue la situation de l’alerte relative à la suspicion d’une épidémie de la maladie à virus Ebola dans la zone d’Aketi en province de Bas-Uélé. Une équipe mixte y poursuit les investigations. 

Les échantillons prélevés sur deux cadavres avant leurs enterrements dignes et sécurisés ont été analysés à l'Institut Nationale de Recherche Biologique (INRB) Kinshasa et les résultats sont négatifs. La surveillance a été renforcée autant que la recherche active des cas, et le suivi des cas contacts.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.6. Résumé des Traités proposés à l’adhésion de la RDC dans le domaine de la propriété intellectuelle

Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a fait le résumé des Traités proposés à l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans le domaine de la propriété intellectuelle. De ce fait, il a évoqué : 

1. Le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) qui vise la protection internationale du brevet d’une invention simultanément dans plus de 150 pays en déposant une demande à partir d’un seul Etat membre au Traité. Notre pays est parmi les 04 Etats africains non membres du PCT.
2. Le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque (de fabrique, de commerce et de service) dont la demande doit désigner un ou plusieurs pays contractants dans lesquels la protection est demandée. Un pays ne peut être désigné que s’il fait partie du Protocole de Madrid qui offre pour les ressortissants des Etats la même protection de marques au niveau mondial comme c’est le cas pour le Brevet.
3. Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. 

II.7. Deux Notes d’information relevant du commerce extérieur

Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil deux Notes d’information portant respectivement sur : (i) la nécessité de la construction d’une image de marque propre au pays en vue de sa promotion et son positionnement sur les marchés internationaux ; (ii) les mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie.

Au sujet de la construction d’une image de marque propre à la République Démocratique du Congo, il a indiqué qu’il est nécessaire que notre pays soit  promu et positionné dans l’échiquier mondial. 

Intervenant à ce sujet, la Première Ministre a demandé au Ministre du Commerce Extérieur de se joindre à l’équipe des Ministres qui travaille à finaliser le plan stratégique globale de la communication  de la République Démocratique du Congo. 

Quant aux mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie, le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que l’Accord bilatéral n’a pas été violé par la République Démocratique du Congo pour constater la fermeture de la frontière zambienne à Kasumbalesa, Sakania Mokambo, etc.

A l'issue de la réunion entre les deux parties, tenue le 12 août 2024, au Gouvernorat de Province du Haut-Katanga, un communiqué conjoint a été signé reprenant la décision de la Zambie (i) de rouvrir immédiatement la frontière fermée de son côté, (ii) de ne pas restreindre le trafic de transit sur son territoire, (iii) de ne pas accepter que les marchandises arrivées en transit en Zambie soient fractionnées sur son territoire ; ce qui réduirait à au moins 50% le phénomène dit « bilanga » à Kasumbalesa. 

Ledit communiqué rappelle aussi les dispositions pertinentes contenues dans les Arrêtés ministériels portant sur les mesures de sauvegarde, entre autres, la dérogation spéciale de trente (30) jours accordée collectivement aux opérateurs économiques dont les importations ont été initiées avant la signature desdits Arrêtés.

Pendant ce temps, les deux parties vont instituer une Commission mixte pour évaluer l'accord commercial entre les deux pays et travailler sur d'autres aspects relatifs aux échanges commerciaux entre la République Démocratique du Congo et la Zambie.  

Tirant les leçons de cette crise et dans le souci de rendre notre tissu industriel apte à faire face aux à la concurrence régionale, le Ministre du Commerce Extérieur a préconisé une série de recommandations au Gouvernement.

Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information. 

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 09 août 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER

IV.1. Mesures en vue de désendettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics

Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissement publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines. 

Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement. 

Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre  catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire. 

Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes.

Il a été complété par le Ministre des Finances.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) PROJET DE TEXTE

V.1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège 

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 25 août 2024.

 Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le Projet d’Ordonnance-Loi.

Commencée à 14h28’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h35’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement