*Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, incitations des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir et discipline. Complicité avec les terroristes du M23 et contacts étroits avec certains officiers de l’armée rwandaise. Tentative de renversement du régime actuel en RD. Congo, quels que soient les moyens. Telles sont les premières révélations sur l’affaire ‘’Salomon SK Della’’ que l’Etat-Major des Renseignements militaires a livrées ce lundi 5 juin 2023, lors d’un point de presse, tenu Kinshasa.
Mais, pourquoi ? Dans quelle intention ? Avec qui ? Quand et comment ?
A toutes ces questions, y compris à tant d’autres préoccupations liées, par exemple, à certains détails ainsi qu’au modus operandi utilisé par M. Salomon SK Della Idi Kalonda jusqu’au jour de son interpellation, le 30 mai 2023, à l’Aéroport International de N’djili, le Colonel Kangoli Ngoli, Conseiller juridique à l'Etat-Major des renseignements militaires, n’y est pas allé par le dos de la cuillère.
Selon lui, en effet, ‘’M. Salomon Kalonda, un civil, était, pourtant, porteur d'une arme à feu, le jour de la marche du 20 mai 2023. Il était en contact avec les M23 pour renverser le pouvoir de Kinshasa et y installer un Katangais. Il a des militaires dans sa Garde sans la moindre autorisation.
Ainsi, est-il poursuivi pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, atteinte à la sûreté de l'Etat et détention illégale d'armes".
Le Colonel Kangoli Ngoli a affirmé, enfin, que tous les communiqués de l'Ensemble pour la République étaient d'abord envoyés à Kigali, avant d’être publiés à Kinshasa.
D’où, au regard de tous ces griefs, ainsi énumérés, M. Salomon SK Della Idi Kalonda sera, naturellement, déféré devant la justice militaire.
La Pros.

Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi MANARA LINGA, a, au nom du Président Denis KADIMA KAZADI (empêché), clôturé dans la salle Abbé Appolinaire Malumalu, au siège de la CENI, la session de formation des facilitateurs. Lesquels devront prendre en charge la formation des membres des Bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC), des préposés au repérage des Bureaux de vote et dépouillement (BVD), d'identification et d'accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes.
Ce sont 305 cadres et agents de la CENI parmi lesquels les informaticiens, les experts juristes et les procéduriers, qui ont suivi pendant 9 jours, une formation contenant 15 modules d'enseignement de différentes thématiques, caractérisée par deux évaluations à mi-parcours et une à la fin.
Dans son mot de clôture, le 2e Vice-président, Didi MANARA LINGA a attiré l'attention des participants sur la responsabilité qui leur incombe.
"En votre qualité des facilitateurs, vous êtes appelés à aller former plusieurs catégories des personnels qui vont mettre en œuvre ce que la CENI attend d'eux dans la suite du processus en cours. C'est pourquoi, j'attire grandement votre attention sur le sens de votre responsabilité pour la réussite du processus en cours car si le rendement sur terrain, n'apporte pas les résultats escomptés, la charge retombera sur la plus haute autorité de notre institution. Donc, prenez vraiment à cœur le niveau de votre responsabilité pour bien faire les choses", a-t-il insisté. Et de renchérir : "La CENI dispose d'une expertise dont on ne peut douter mais le problème des Congolais réside dans la moralité. J'insiste là-dessus, vous devez transmettre à ceux que vous allez former, cette précieuse donne de moralité car le nouveau management tient fermement à matérialiser notre vision, celle de faire de notre institution, une CENI au standard mondial. Nous allons convoquer bientôt l'électorat pour la députation nationale. Sachez bien que le critère d'évaluation du travail que vous allez accomplir se reflétera dans le nombre des contentieux électoraux. Moins il y en aura, vous serez évalués positifs, sinon l'évaluation sera négative. De surcroît, je vous exhorte à transmettre avec rigueur les connaissances acquises pour une cause noble".
Pour sa part, le Rapporteur Adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI, en sa qualité de superviseur de cette activité, en a circonscrit le contexte.
"Après les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs qui ont abouti à la répartition des sièges, la CENI se prépare activement à la convocation de l’électorat pour la députation nationale prévue le 25 juin 2023, conformément au calendrier électoral rendu public le 26 novembre 2022. La convocation de l’électorat sera suivie de l’ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures.
Le nombre d’électeurs valides par Centre d’inscription étant connu, il est possible d’en déduire le nombre des Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD) qui ont été générés par chaque Centre d’inscription.
C’est dans cet objectif que la CENI a programmé le repérage des BVD. Cette activité sera couplée avec une activité importante de l’identification des membres des BVD ainsi que le recrutement des agents temporaires qui seront commis aux scrutins du 20 décembre 2023".
Cette formation avait pour objectif global de doter les participants des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour former, d’une part, les membres des BRTC, et d’autre part, les préposés au repérage ainsi que les membres du Bureau des accréditations.
La Pros.

*Selon eux, en effet, la présence et l’activisme d’un Magistrat instructeur récusé rendent nulle toute la procédure.
Il y a quelques jours, la défense de Fortunat Biselele révélait, à travers les médias notamment, le célèbre magazine Jeune Afrique, que le dossier de leur client était politique et non judiciaire. Mais, cette prise de position semblait être pour certains un mensonge. Bien au contraire. Au fur à mesure que le dossier évolue, la vérité commence à se révéler au grand jour et confirme de plus en plus le caractère éminemment politique de ce dossier dont l’instruction et la défense ont été confiées à un magistrat, membre du Cabinet du Président de la République et ce, en violation flagrante des lois de la République et du principe de neutralité des magistrats.
Tenez ! Monsieur Eric KUKU KIESE, le magistrat instructeur et représentant du ministère public au procès Fortunat Biselele, fait partie du personnel politique du Cabinet du Président de la République. Il figure parmi les membres de la Coordination de l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes, « APLTP » en sigle. Il assume les fonctions de Coordonnateur Adjoint de cette agence qui dépend directement du Président de la République. De plus, il assume, à la faveur d’une autre ordonnance présidentielle, la charge de Coordonnateur adjoint du collège jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes. Par cette nomination, ce magistrat a été mis en disponibilité d’office conformément à l’article 37 point 3 de la Loi organique portant statut des magistrats. Etant soustrait de l’emprise du statut des magistrats (Article 39 du Statut des magistrats), le magistrat précité ne peut pas poser les actes relevant de la qualité de magistrat. C’est donc en violation de la loi organique précitée qu’il a instruit ce dossier et qu’il représente le ministère politique.
En désignant es qualité M. KUKU comme magistrat instructeur alors qu’il est mis en disponibilité d’office, le Procureur Général a violé intentionnellement la loi organique portant statut des magistrats et livré à la merci d’un inquisiteur, un citoyen, fut-il Conseiller privé du président de la République, désormais exposé à une instrumentalisation certaine de la justice pour le condamner d’office.
Sans être une ignorance de la loi précitée, la désignation de ce magistrat instructeur contribue largement à la politisation de cette affaire ; ce qui aggrave les suspicions et renforce les craintes de la défense.
Faut-il rappeler que Monsieur Fortunat Biselele, en tant que citoyen congolais, est en droit de jouir de l’égale protection de la loi, conformément aux dispositions de l’article 26 de la Constitution. L’égale protection de la loi, c’est aussi, de l’avis du constituant, le bénéfice d’un procès équitable, sans moindre soupçon sur l’intégrité des juges et l’authenticité des preuves. Ce qui n’est pas le cas, dans l’affaire Biselele.
Et à cette étape, ces implications intempestives du magistrat KUKU éloignent toute possibilité pour Biselele de bénéficier d’un procès équitable et par voie de conséquence, en dépit de la récusation, rend nulle toute la procédure car couverte d’une épaisse couche de partialité.
Le Collectif des Avocats de Fortunat Biselele Kayipangi

Le procès en cours contre M. Fortunat Biselele Kayipangi constitue un cas d’école en matière de violation des lois qui encadrent la procédure pénale. Outre cette garde à vue de plus de six jours là où la loi n’en prévoit que quarante-huit heures, ainsi que cette décision des officiers de police judiciaire de l’Agence nationale des renseignements de se saisir des téléphones du prévenu et de les fouiller sans l’autorisation expresse du procureur comme le veut la loi, il y a maintenant le cas du magistrat instructeur et qui assume, par la suite, le rôle de ministère public dans le procès, et qui, parce qu’occupant une fonction incompatible avec l’exercice de la profession de magistrat, rend sa procédure nulle et non avenue.
Le 31 mai dernier, Me Mbikayi Kabanga, un des avocats conseils de M. Biselele, a écrit au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour ‘‘obtenir le déchargement du substitut du procureur général Eric Kuku Kiese pour incompatibilité dans la cause sous R.P. 29.236 pendante devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe – Ministère public contre Monsieur Fortunat Biselele’’. L’avocat rappelle que son client ‘est actuellement poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, sous RP. 2 9 236, pour notamment trahison. Il est détenu à la Prison Centrale de Makala après que, les soins médicaux qui lui étaient administrés à l’Hôpital général militaire Colonel Tshiatshi, aient été brutalement interrompus sans consultation préalable de son médecin’’.
Et qu’il reproche à « Monsieur le Substitut du Procureur Général KUKU KIESE Éric d’agir en violation des dispositions de l’article 65 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats qui disposent : ‘‘Hormis les cas de détachement ou de disponibilité, les fonctions de magistrats sont incompatibles avec toute activité professionnelle, salariée ou non, dans le secteur public ou privé’’».
En effet, le Magistrat ci-haut cité, a instruit le dossier pendant la phase pré-juridictionnelle et en poursuite devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en tant que Ministère Public, en dépit du fait qu’il fait partie du personnel politique de la Présidence de la République où il assume les fonctions de Coordonnateur-Adjoint de la Commission Jeunesse et Lutte contre les Violences faites aux Femmes à la présidence, après celles de Coordonnateur-Adjoint de l’Agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes, agence rattachée elle aussi à la présidence de la République. Au regard de l’équivalence des fonctions entre le personnel politique de la présidence de la République et les membres du gouvernement, M. Eric Kuku Kiese a rang de ministre. Rappelons qu’en ce qui concerne la disponibilité, l’article 36 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats dispose que le magistrat en disponibilité «interrompt ses services». C’est clair et net.
Or, c’est donc ce magistrat, membre du personnel politique de la présidence de la République, qui a instruit le dossier Biselele dans sa phase préjuridictionnelle – démontrant par-là, si besoin en était encore, le téléguidage de ce dossier par des officines politiques –, établi la requête aux fins de fixation devant le tribunal, et c’est le même qui assume le rôle de ministère public lors du procès.
Au regard des dispositions légales évoquées ci-haut, c’est toute la procédure qui tombe dans la nullité, autant que la requête de fixation devant le tribunal, pour avoir été conduites par une personne n’ayant pas qualité. Par voie de conséquence, le tribunal n’est même pas saisi, et la Constitution appelle, dans ce cas, à libérer le prévenu car la liberté est la règle, et la détention l’exception. Gérard Cornu, pénaliste français de renom – il fut professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas et doyen de la Faculté de droit de Poitiers – explique que «la nullité peut être définie comme ‘‘une sanction encourue par un acte juridique entaché d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte’’» (voir Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Presses universitaires françaises, Paris, janvier 2022). La procédure du dossier Biselele se retrouve, justement, entachée d’un grave vice de forme car ayant été conduite dans sa phase préjuridictionelle par une personne en disponibilité et, donc, censée avoir cessé ses services en tant que magistrat parce qu’ayant été nommée à une fonction incompatible avec l’exercice de la magistrature.
En procédure pénale, les nullités sont destinées à assurer le respect des formalités essentielles à la sauvegarde des droits et des libertés. Elles constituent un outil essentiel dans une démocratie en ce qu'elles tendent vers la protection des droits les plus sacrés des citoyens en limitant d’éventuelles dérives arbitraires.
En s'assurant du respect des formalités fixées par la loi, les nullités contribuent donc à la sauvegarde des droits et libertés de chacun.
Par respect pour l’Etat de droit, tel que décrété par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le dossier Biselele, la nullité de toute la procédure s’impose.
Me Gabin Mutshaila

Kinshasa et Ankara sont plus que jamais dans une dynamique de coopération active, matérialisée récemment par des accords de coopération bilatérale conclus dans la capitale congolaise, en présence de deux chefs d’Etat, Félix Tshisekedi et Recep Tayyip Erdogan. Ce dernier, réélu pour cinq ans à la tête de la Turquie, a prêté serment samedi 3 juin 2023 devant le Parlement à Ankara, avant d'annoncer son gouvernement. La cérémonie d'investiture du Président turc qui a rassemblé une vingtaine de Chefs d'Etat et une cinquantaine des Ministres étrangers a bien été honorée par la présence de la RDC. Le Premier Ministre Sama Lukonde, représentant le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et à ses côtés, le Ministre d'Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, Me Guy Loando, ont été de la partie.
C’est dire qu’entre les deux pays, c’est l’engagement ferme de développement concret des liens diplomatiques, économiques et commerciaux qui est à l’ordre du jour. Et le Ministre d’Etat, Guy Loando Mboyo qui venait d’être, il y a peu, aux côtés du Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, lors de sa visite officielle en Chine afin de promouvoir le rayonnement du Congo, entend miser sur des approches réussies de l’aménagement du territoire dès lors que son secteur autant stratégique, est le socle à même de catalyser un développement harmonieux et durable du pays.
A cet effet, s’imprégner de la conception turque de l'aménagement du territoire devient un plus. Réélu avec 52% des suffrages à la tête de la Turquie pour un troisième mandat, Erdogan a prêté serment, samedi 3 juin 2023, devant le Parlement à Ankara.
En effet, le déplacement du patron de l’AT de la RDC aux côtés du Chef du Gouvernement, n’est pas un simple hasard dès lors qu’au sein du gouvernement de la République, tout est mis en œuvre pour la réussite des partenariats. Ainsi, Guy Loando Mboyo entend s’imprégner de la conception turque de l'Aménagement du Territoire.
Pour rappel, la Turquie est comptée aujourd’hui parmi les pays partenaires et privilégiés de la RDC. Car, elle participe à la réalisation de plusieurs grands projets d’investissement en RDC, notamment la construction du centre financier de Kinshasa et bientôt la modernisation de l’aéroport de N’Djili.
La Pros.