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La justice militaire doit aller jusqu'au bout, RDC : Mwangachuchu et tous ses alliés, quels qu'ils soient, doivent répondre de leurs crimes !

Appel à la justice militaire
-Au nom des nos 12 millions des morts,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
-Au nom des millions de nos mamans éventrées enceintes,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
- Au nom des milliers de nos enfants qui ont eu leurs têtes fracassées par les sanguinaires assoiffés de nos minerais,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
- Au nom de nos paisibles paysans décapités dans leurs Champs pour nourrir nos familles appauvries,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
- Au nom de toutes les Congolaises et Congolais meurtris à cause des bénédictions du Très Haut,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
- Au nom de l'Afrique qui continue à saigner des mains des prédateurs,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout !
- Au nom du Divin qui se retrouve en chaque être humain que nous sommes,
Notre justice militaire doit aller jusqu'au bout ;
- Au nom de tous les Nôtres massacrés sans pitié,
NOTRE JUSTICE MILITAIRE EN RDC N'AURA POINT DES VACHES SACREES !
- MWANGACHUCHU ET TOUS SES ALLIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, DOIVENT RÉPONDRE DE LEURS CRIMES !
SO HELP US GOD !
Père Ngoyi

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Violation des droits et libertés fondamentaux de l'homme, CNDH : Paul Nsapu échange avec une délégation de Human Rights Watch

‘’ La préoccupation sur la recrudescence des crimes et l'exacerbation des conflits intercommunautaires ainsi que le rétrécissement de l'espace politique et de libertés publiques et le souhait d’une intensification du monitoring dans les lieux de détention et la mise en place de la justice transitionnelle pour appliquer la justice, la redevabilité et la réparation en faveur des victimes’’, était au centre d’un entretien qu’a eu le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, CNDH, Paul Nsapu Mukulu et une délégation de Human Rights Watch, HRW. La rencontre s’est tenue le mercredi 15 mars 2023, en son cabinet de travail dans la commune de la Gombe.

Violation des droits et libertés fondamentaux de l'homme, CNDH : Paul Nsapu échange avec une délégation de Human Rights Watch
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Grande Orientale, Présidentielle 2023: les Leaders politiques et communautaires derrière Félix Tshisekedi

Le Chapiteau de la Cité de l'Union Africaine à servi de cadre, dans la soirée du mercredi 15 mars 2023, à une rencontre citoyenne entre le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et les représentants de la Dynamique des leaders politiques et communautaires de la Grande Orientale.

Grande Orientale, Présidentielle 2023: les Leaders politiques et communautaires derrière Félix Tshisekedi
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Modernisation du Port de Matadi dans son terminal des conteneurs, SCPT-Groupe MSC : Sama Lukonde préside la séance de signature du PV de poursuite des négociations

Dans le cadre de la modernisation du Port de Matadi, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, ce 15 mars 2023 à la Primature, la séance de signature du PV de poursuite des négociations avant l'entrée en vigueur du contrat de concession entre l'Etat congolais, à travers la Société congolaise des Transports et Ports (SCTP) et le Groupe qatari Mediterranean Shipping Company SA, (MSC). Ce partenariat vise notamment l'aménagement, l'équipement, et l'exploitation du terminal dédié au traitement des conteneurs. Cette signature concerne le volet des conditions suspensives, mais les discussions vont se poursuivre pour arriver à la version finale en vue du début effectif des travaux.
Outre le Chef du Gouvernement qui a présidé cette séance, la Ministre d'État en charge du Portefeuille, le Ministre a.i des Transports et le Directeur général de la SCTP étaient de la partie, aux côtés de la délégation du Groupe MSC, conduite par son Président, Diego Aponte.
A en croire le Directeur Général de la SCTP, ces travaux, qui seront exécutés dans le cadre du mariage entre son entreprise et le Groupe MSC, vont permettre de faire face à la concurrence et ainsi favoriser la baisse des prix en ce qui concerne l'importation et l'exportation.
« C'est la continuité du mariage qui va avoir lieu entre MSC et la SCTP pour la modernisation du Port de Matadi, dans sa partie traitement des conteneurs. Et aujourd'hui, on était sur le volet des conditions suspensives. Mais les discussions vont continuer encore d'ici deux mois pour arriver à la version finale, afin de pouvoir commencer effectivement les travaux et moderniser le port pour faire face à la concurrence qui nous mine depuis plusieurs années. Le port sera équipé. Un travail scientifique se fait. On va améliorer sensiblement les conditions internes d'exploitation pour baisser les prix afin que le consommateur final soit servi avec le meilleur des produits sur le marché. Vous savez que quand les conditions internes ne sont pas meilleures, ça fait augmenter les prix. Mais avec l'apport de la technologie, nous aurons la fluidité des produits qui seront soit à l'import soit à l'export, afin de servir les derniers consommateurs », a dit à la presse Martin Lukusa Tshibangu, Directeur Général de la SCTP.
De son côté, le Président du Groupe MSC, Diego Aponte salue l'évolution positive de ce dossier qui va très bientôt déboucher sur la modernisation du Terminal des conteneurs du Port de Matadi, au bénéfice des populations de la RDC.
« Comme je l'ai évoqué avec son Excellence Monsieur le Président de la République hier soir et encore aujourd'hui avec son Excellence le Premier Ministre, nous sommes ici pour accompagner la vision de votre Président de la République. Et donc on est là pour contribuer à la croissance du pays. C'est un pays qui est magnifique, qui a d'énormes ressources, qui a une très grande population, 100 millions et plus. Donc, je pense que les ports sont fondamentaux pour l'ouverture d'un pays au monde. A travers le terminal de Matadi, à travers les navires de MSC, l'idée est vraiment de moderniser le port de Matadi pour en faire un terminal très compétitif, afin de baisser les prix, dans l'intérêt de l'importateur et exportateur congolais », a déclaré Diego Aponte.
Selon le Président du Groupe MSC, la première phase d'investissement dans le cadre de ce projet, va coûter 150 millions d'euros. « Les travaux vont commencer très rapidement. Je pense que d'ici à l'été prochain, on pourra déjà commencer à travailler », a-t-il renseigné.
LP/Cellule de communication de la Primature

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Face au non-financement de la CENI : La CENCO et l’ECC appellent le gouvernement à décaisser régulièrement des fonds pour les élections

La Mission conjointe d’observation électorale CENCO-ECC (MOE CENCO-ECC) a publié, hier mercredi 15 mars, son rapport intermédiaire sur le déroulement de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans la première aire opérationnelle. Cependant, cette opération d’identification et d’enrôlement des électeurs n’a pas eu lieu dans le territoire de Kwamouth au Maï-Ndombe et certains CI de Bagata dans la province du Kwilu, de Maluku à Kinshasa, de Bolobo, de Mushie et de Kutu au Maï-Ndombe ainsi que dans certains CI de la province de l’Equateur.
Face au non-financement de la CENI, la MOE CENCO-ECC appelle le gouvernement à décaisser régulièrement les fonds destinés aux opérations électorales conformément au plan de décaissement convenu avec la CENI afin d’éviter de compromettre la mise en œuvre du calendrier électoral et occasionner ainsi le report des élections dont, auquel cas, seul le gouvernement en portera toute la responsabilité.
Elle a, par ailleurs, recommandé aux Cours et Tribunaux de la RDC d’organiser des procès publics afin d’éclairer l’opinion sur le dossier relatif à la circulation «des matériels électoraux sensibles» de la CENI entre les mains des personnes n’ayant aucune qualité.
Pour cette mission, ces instances judiciaires du pays doivent « sanctionner tous les délinquants à tous les niveaux qui s’y retrouveront impliqués » dans ce dossier.
Pour la MOE CENCO – ECC, la Centrale électorale doit, pour une meilleure traçabilité, organiser en toute urgence à tous les niveaux les inventaires du matériel électoral commis à l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs.
A en croire le révérend Éric Nsenga, membre de cette mission d’observation, la CENI doit prendre à bras-le-corps toutes ces recommandations pour la tenue, selon lui, des élections libres, transparentes et apaisées en décembre 2023.
Ces observateurs électoraux ont noté plusieurs cas d’interruption de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, dû principalement au dysfonctionnement des kits d’enrôlement des électeurs, à la rupture de stock des imprimés, et au déficit des sources d’énergie.
Emma Muntu

 

Face au non-financement de la CENI : La CENCO et l’ECC appellent le gouvernement à décaisser régulièrement des fonds pour les élections
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Illégalité de comparution des Avocats de fond devant toutes les hautes juridictions de Cassation et la Cour Constitutionnelle depuis 2000, RDC : Me Kalala Muena Mpala alerte le Professeur André Mbata

N/Réf. : 014.03/CAB/KMM/2023 (4ème Rue)
Kinshasa, le 14 Mars 2023
Transmis copie pour information à :
-Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo
(Avec mes hommages les plus déférents)
Palais de la Nation
àKinshasa/Gombe ;
-Monsieur le Président du Sénat
à Kinshasa/Lingwala ;
(Avec l’assurance de ma haute considération)
-Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale à Kinshasa/Lingwala ;
(Avec l’assurance de ma considération)

A l’Honorable MBATA
Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Concerne : Honorable MBATA pour donner un mbata aux avocats de fond qui comparaissent devant les hautes juridictions de cassation depuis 2000 et même devant la Cour Constitutionnelle.
Honorable et Professeur,
Talelangai likambo oyo yaba stagiaires et avocats de fond inscrits au
tableau !
Ils sont, devant toutes les hautes juridiques congolaises et même devant la CCJA, en vadrouille comme des chèvres de Monsieur Seguin et ne respectent ni leurs ressorts professionnels où ils doivent établir leur cabinet ni leurs serments à propos de la délimitation territoriale de leur compétence professionnelle (art. 29, 38 et 51 de la loi du barreau).
Il faut leur rappeler la différence ou nuance entre les articles 5 et 111 de la loi du barreau en termes de compétence territoriale.
Lorsqu’à l’article 5, il est dit « toutes les juridictions » et à l’article 111 « toutes les juridictions de la République », la langue française utilisée par les auteurs de la loi congolaise de 1979, c’est-à-dire les MBUNGU, les Députés et le Président MOBUTU, impose de comprendre la nuance et/ou la différence entre « toutes les juridictions » et « toutes les juridictions de la République ».
Ils avaient voulu limiter, dans la première disposition, aux juridictions sous la coupe de la Cour d’Appel au greffe de laquelle sont gardés les PV de prestation de serment par les seuls avocats du ressort de la Cour d’Appel.
Tandis que « toutes les juridictions de la République » uniquement à l’article 111 du chapitre VI de la loi du barreau signifie « sur toute l’étendue de la RDC c’est-à-dire compétence nationale».
Dans le premier chapitre de la loi du barreau, la compétence territoriale est limitée dans le ressort d’une Cour d’Appel ; au chapitre VI, la compétence est nationale jusqu’à Abidjan devant la CCJA
Monsieur le Professeur MBATA,
Vous avez, dans une revue de la CCJA, opiné sur la compétence territoriale de l’avocat devant la CCJA, juridiction commune de cassation.
Je vous ai complété par ma publication intitulée « identification éclairée, enfin, du seul avocat attendu à Abidjan par l’article 23 du Règlement de procédure : avocat de cassation, en robe professionnelle et qualité conformes à la loi dans l’Etat-Partie ». (à paraître bientôt)
Honorable et Professeur,
Demandez-leur d’attendre leur prestation d’un troisième serment devant la Cour de Cassation s’ils ne sont pas sous l’incompatibilité prévue aux articles 58, 59 et 60 de la loi du barreau s’ils exercent une autre profession.
Honorable et Professeur,
Yebisaba confrères de fond et les Défenseurs Judiciaires ba respecter ba ressorts territoriaux na ba serments na bango qui les limitent et les confinent dans lesdits ressorts de la Cour d’Appel où ils doivent avoir installé un autre cabinet s’ils ont pris une inscription complémentaire.
Honorable et Professeur,
Sans troisième serment, devant la Cour Suprême de Justice, aucun avocat à la Cour d’Appel, même s’il est Professeur, n’est en conséquence pas alignée aux dispositions transitoires des trois lois organiques de 2013 et de 2016.
En conséquence de ce monopole général, de tous les avocats de cassation devant toutes les hautes juridictions, toutes les dispositions abrogatoires de 2013 et 2016 ont épargné le Titre I de la procédure de 1982 devant la Cour Suprême de Justice au sommet duquel Titre trône le seul avocat inscrit au petit tableau à l’exclusion des parties, des avocats de fond et des Défenseurs Judiciaires.
Monsieur le Professeur pour clore ce débat et pour faire triompher les Ecritures Suprêmes du Magistrat Suprême et pour l’accompagner dans la direction qu’il trace à tous les hauts magistrats et à tous les avocats de rester sous l’autorité uniquement de la loi publiée au Journal Officiel et de la coutume pour autant qu’elle ne soit contraire à l’ordre public (art. 154 al. 3).
Honorable et Professeur,
Veuillez agréer, Honorable et Professeur de la Constitution, l’expression de ma considération distinguée.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

 

 

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Lutte contre les constructions anarchiques et développement urbain en RDC, Urbanisme et Habitat : Pius Muabilu prend ses responsabilités et passe à la vitesse supérieure !

Dans les tout prochains jours, la République démocratique du Congo sera dotée d’un référentiel normatif fort visant à promouvoir le développement urbain résilient sur l’ensemble du territoire national. Entendez, Code de l’Urbanisme et Habitat, dont l’avant-projet, en cours d’élaboration, se trouve, depuis le 15 mars 2023, sur la table de Pius Muabilu Mbayu Mukala, Ministre d’Etat ayant l’Urbanisme et Habitat dans ses attributions.

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Restauration de l’intégrité territoriale, concertation, élections apaisées, RDC : Paul Joseph Mukungubila appelle au dialogue et à la transition !

Comme de Gaule à Londres
Paul Joseph Mukungubila lance un appel à la mise place de la transition comme remède approprié pour la RDC à partir de Johannesburg…
Nul n'ignore que la RDC est un pays sous occupation étrangère, un pays envahi, agressé et infiltré par ses voisins à cause de ses richesses.
Aujourd’hui, tout le monde est d'accord que c'est le Rwanda qui est derrière la déstabilisation criminelle dans l'Est de la RDC depuis que le Goliath au corps chétif, Kagame et son FPR ont décidé de traquer tous les rwandais HUTU qui avaient traversé la frontière du Zaïre pour fuir le massacre ethnique qui est à la base du génocide au Rwanda.

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Autour de l’agression rwandaise dans l’Est de la RDC, Christophe Lutundula : «On ne peut ne pas compter sur les Nations Unies, mais on doit compter avec les Nations Unies »

Le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, et le Vice-premier Ministre en charge des Affaires étrangères, Christophe Lutundula, étaient face à la presse le lundi dernier pour dissiper tout malentendu autour de l’évolution du front diplomatique que conduit le Président de la République, Commandant suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour la restauration de la paix dans l’Est de la RDC, où l’armée rwandaise continue de semer terreur et désolation derrière le M23. Le VPM Lutundula a rassuré que sur cette question sécuritaire, il est hors de question que de penser que la RDC tend la main à l’extérieur pour régler le gros du problème sans déployer des énergies nécessaires pour restaurer l’autorité de l’Etat. D’après lui, on ne peut ne pas compter sur les Nations Unies, mais on doit compter avec les Nations Unies ».
Vous avez vu la semaine passée, la visite d’une importante délégation de 15 membres du conseil de sécurité des Nations Unies, succédant le pape François et le Président Emmanuel Macron, après une durée de cinq bonnes années. Partant de la situation sécuritaire dans l’Est de la République, l’objet de cette venue sur le territoire congolais était de voir comment son partenariat avec cette nation apportera une contribution dans les démarches de mettre un terme définitif aux agressions dont la partie Est de ce pays est victime. Nous avons estimé qu’ils sont venus nous voir pour savoir ce que nous pensons du partenariat et comment on peut l’améliorer ensemble. Pour ce faire, ces trois volets de partenariat doivent être examinés et on doit y réfléchir avec rigueur, sans complaisance ni rhétorique excessivement diplomatique», a indiqué le Ministre des Affaires Etrangères. Et de poursuivre : «Si nous voulons construire une perspective de paix durable et un partenariat qui puisse rencontrer les aspirations des congolais et leur donner une nouvelle espérance, nous devons prendre le taureau par les cornes, nous décider de prendre des mesures d’ajustement nécessaires et adéquates». Pour lui, les efforts en cours porteront des fruits. Cela étant, il a appelé les uns et les autres au calme et à la confiance au Gouvernement Sama et au Président Félix Tshisekedi, qui n’a cessé, au long des jours, de déployer des énergies pour venir à bout de la crise sécuritaire grandissante dans l’Est du pays.
Elise Assumani

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