(Me Cornelius Tembi na Mo, Juriste et Spécialiste des droits de l’homme)

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a officiellement demandé à l’Assemblée nationale l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le Député National et ancien Ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Le réquisitoire a été lu en plénière ce jeudi 29 mai par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée. Les accusations portent sur la propagation de faux bruits et la divulgation de secrets d’Etat. Aucun détournement de fonds n’est évoqué, contrairement à ce que certains médias mal intentionnés ont laissé entendre.

A l’origine de cette procédure : une déclaration de Nicolas Kazadi lors d’une interview sur YouTube, animée par la journaliste Paulette Kimuntu. Il y dénonçait la création de 53 établissements publics durant le premier mandat du président Félix Tshisekedi, sans aucune prévision budgétaire.

Il a également critiqué la gestion budgétaire : « L’argent du projet arrive, on se le partage d’abord et on va réfléchir plus tard. C’est ça, le problème. »

Face à ces propos, le procureur affirme vouloir entendre Kazadi pour qu’il présente sa version des faits. Une commission spéciale de l’Assemblée est chargée d’étudier la demande et de rendre ses recommandations.

Pourtant, le député UDPS de Miabi soulevait une problématique d’ordre général, profondément ancrée dans les habitudes de gouvernance en RDC. Il ne visait pas un camp politique en particulier, encore moins un pouvoir dont il fait lui-même partie. Bien au contraire, ses propos s’inscrivaient dans une autocritique collective, exprimée à travers un « nous » inclusif, révélateur d’un malaise national.

Voici ce qu’il déclarait, dans un ton sans équivoque : « C’est la culture congolaise, nous aimons beaucoup la jouissance. Dès que l’argent est disponible, nous nous partageons d’abord, nous réfléchirons après. Nous nous donnons des salaires, nous nous distribuons des primes, et nous réfléchissons après. »

Il faisait alors explicitement référence — et il l’a précisé — à l’affaire des plus de 28 millions de dollars indûment perçus par les membres de la commission de renégociation du contrat chinois, sous forme de jetons de présence. Une opération menée sous la supervision directe de l’inspecteur général des finances, Jules Alingete, en violation flagrante des règles en vigueur.

Liberté d’expression parlementaire : un droit fondamental

Dans toute démocratie, la liberté d’expression est un pilier essentiel. Elle l’est encore davantage pour les élus du peuple. Un député ne peut ni ne doit être inquiété pour avoir exprimé une opinion sur la gestion du pays. C’est non seulement son droit, mais aussi son devoir.

Sanctionner un député pour s’être exprimé sur un sujet donné, c’est museler le débat public. Pourtant, le rôle du parlementaire n’est pas de plaire au pouvoir, mais de questionner, proposer, dénoncer si nécessaire. La pluralité des opinions renforce la démocratie, elle ne l’affaiblit pas.

L’accusation de "fausses nouvelles", un outil répressif

La résurgence de l’accusation de propagation de fausses nouvelles dans le discours judiciaire est inquiétante. Sous couvert de préserver l’ordre, elle devient une arme de dissuasion contre la liberté d’expression. Le risque est immense : confier au pouvoir judiciaire le soin de définir ce qui est vrai ou faux, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire.

Dans un État de droit, la réponse à une information erronée ne peut être la prison. Elle doit être le débat public, la vérification des faits, la transparence. Ce n’est pas à la justice ou un service de renseignement de décider ce qui peut être dit ou non. C’est à la société, par ses mécanismes démocratiques, de trancher.

Punir l’expression, même maladroite ou choquante, c’est infantiliser les citoyens. La démocratie repose sur la confiance dans la capacité du peuple à juger, pas sur la censure préventive.

Divulgation de secrets d’État : où s’arrête le devoir de réserve, où commence le droit à la vérité ?

De même, dans une démocratie, les notions de transparence, de responsabilité et de droit à l’information sont centrales. Lorsqu’un acteur politique alerte sur des pratiques abusives, il rend souvent service à la nation. D’autant que, en suivant très bien l’interview de M. Kazadi, il n’a divulgué aucun secret d’Etat touchant à la sécurité nationale ou à la diplomatie du pays. Il n’a évoqué que des faits qui sont connus de l’opinion publique.

Réprimer un député pour avoir parlé, c’est nier sa fonction politique. Il n’est pas un simple fonctionnaire lié au devoir de silence, mais un représentant du peuple investi d’une mission de vérité.

Conclusion : défendre la démocratie, c’est défendre la parole libre

Une démocratie véritable n’a rien à craindre de la critique. Elle s’en nourrit. Elle se renforce dans la confrontation des idées, y compris les plus dérangeantes.

Poursuivre Nicolas Kazadi pour avoir exprimé une opinion sur la gestion des affaires publiques, c’est envoyer un signal dangereux : celui d’un régime qui ne tolère pas la contradiction. C’est un recul. Car la démocratie ne disparaît pas toujours sous les coups d’État. Parfois, elle meurt lentement, étouffée sous les procédures, les accusations vagues et les interprétations biaisées des lois.

Défendre la liberté d’expression, surtout lorsqu’elle dérange, c’est défendre le cœur même de la démocratie.

Les députés sont aujourd’hui placés devant un tournant historique. Ont-ils conscience que livrer l’un des leurs à la justice pour avoir simplement pris la parole sur la gestion du pays, c’est ouvrir une brèche dangereuse ?

En acceptant ce précédent, ils fragiliseraient leur propre liberté de parole — car demain, c’est à eux que cette logique pourrait être appliquée. Défendre l’un des leurs aujourd’hui, ce n’est pas protéger un individu : c’est protéger l’institution parlementaire dans ce qu’elle a de plus fondamental - sa liberté de s’exprimer sans crainte.

Déterminé à matérialiser la vision du Chef de l’Etat consistant à promouvoir les entreprises congolaises dans la sous-traitance dans le secteur des télécommunications , le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, l’Honorable Miguel Kashal Katemb, ainsi que Monsieur Christian Katende, Président du Collège de l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications (ARPTC), ont signé un protocole d’accord visant le partage d’informations en vue de réaliser une régulation efficace du secteur de la sous-traitance dans le secteur de la télécommunication. C’est l’hôtel Hilton de Kinshasa qui a servi de cadre à cette cérémonie haute en couleur à laquelle ont pris part les responsables des sociétés de télécommunications de la RDC.

Pour le DG de l’ARSP, ce partenariat va permettre de réaliser la vision du Chef de l’Etat de promouvoir les entreprises congolaises œuvrant dans le secteur.

« Dans un contexte mondial où les télécommunications sont au cœur de toutes les transformations économiques et sociales, il est essentiel que l'ARSP et ARPTC travaillent main dans la main pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre de la loi sur la sous- traitance dans le secteur des télécommunications et encourager les entrepreneurs congolais à saisir cette opportunité pour une reprise de l'économie de leur pays,  ce qui du reste est un combat juste du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi qui a fait du contenu local une réalité ouvrant la voie à l'émergence d'une vraie classe moyenne forte par l'entrepreneuriat national », a déclaré Miguel Kashal.

Prenant la parole pour l’occasion, Christian Katende, Président du collège de l’ARPTC a salué le travail abattu par la commission mixte ARPTC-ARSP.

« A travers ce partenariat stratégique, nos deux institutions affirment leur engagement mutuel à conjuguer leurs efforts à reprocher leurs expertises et à renforcer leur synergie dans un esprit de concertation permanente pour assurer une régularisation efficace de la sous-traitance dans l'écosystème des postes, télécommunication et du numérique. Je tiens à remercier le DG de l'ARSP pour son leadership éclairé et son engagement sans faille en faveur d'une sous-traitance vertueuse et génératrice d'emplois, je rends également hommage au travail rigoureux réalisé par la commission technique mixte ARSP-ARPTC dont l'expertise et l’esprit de collaboration ont permis d'aboutir à un document équilibré et porteur d'avenir », a-t-il souligné.

Il sied de noter que dans le cadre de la collaboration inter institutionnelle, l’ARSP sous l’impulsion de son Directeur Général Miguel Kashal Katemb, a déjà signé plusieurs protocoles visant à conjuguer les efforts communs en vue de booster les activités de la sous-traitance dans différents secteurs.

La Pros.

Le Député national Eric Tshikuma a déposé au Bureau de la Chambre basse du Parlement, mercredi 28 mai 2025, une Proposition de Loi portant modification du Code du Travail en vigueur en RDC. Il inscrit cette initiative parlementaire dans une démarche plus large de responsabilité et une vision de progrès poussée par la nécessité d’améliorer le secteur de l’emploi congolais. Pour lui, la Loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Il estime, en effet, que certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes. ‘’ A titre illustratif, le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret. Or, le Décret est de la compétence du Premier Ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution et le Président de la République, lui, n’intervient que par Ordonnance en vertu de l’article 79. Ensuite, par rapport à l’exécution des Lois, c’est au Premier Ministre, conformément à l’article 92 alinéa 1 de la Constitution, que revient la charge d’exécuter les Lois. Ce n’est pas une prérogative du Président de la République alors que le Code du travail réduit l’Institution Président de la République en une simple Institution d’exécution des Lois en violation des articles 79 alinéa 2 qui lui donne le pouvoir de promulguer les Lois par voie d’Ordonnance’’, explique l’élu du peuple, dans une réflexion partagée sur la toile.

OPPORTUNITE ET ENJEUX AUTOUR DE LA PROPOSITION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS

Nous venons de déposer au bureau de notre chambre une proposition de Loi portant modification du Code du Travail n° 015-2002, tel que modifié par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République Démocratique du Congo.

Adoptée il y a près de huit ans, la Loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes.

A titre illustratif, le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret. Or, le Décret est de la compétence du Premier Ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution et le Président de la République, lui, n’intervient que par Ordonnance en vertu de l’article 79.

Ensuite, par rapport à l’exécution des Lois, c’est au Premier Ministre, conformément à l’article 92 alinéa 1 de la Constitution, que revient la charge d’exécuter les Lois. Ce n’est pas une prérogative du Président de la République alors que le Code du travail réduit l’Institution Président de la République en une simple Institution d’exécution des Lois en violation des articles 79 alinéa 2 qui lui donne le pouvoir de promulguer les Lois par voie d’Ordonnance.

Donc, le Code de travail en vigueur viole les articles 79 et 92 de la Constitution et le principe constitutionnel du bicéphalisme de l’exécutif consacré par la Constitution de 2006 en vigueur. En réalité, sur ce point, ce Code est anachronique et s’alimente encore aux mamelles de sa mère nourricière la Constitution de transition avant même le 1+4.

Par ailleurs, quand vous lisez le champ d’application dudit Code, vous comprendrez qu’il est rendu comme si les entreprises du portefeuille de l’Etat ont un employeur. Or, ce sont des personnes morales à part entière et ce sont elles qui sont employeurs de leurs travailleurs.

D’autres part, la Loi sur la protection de l’enfant dit clairement en son article 99 : le Tribunal pour enfant est compétent pour tout problème, entre autres, de capacité de l’enfant. Mais ce Code du travail renvoie cette matière au Tribunal de paix. C’est une incompatibilité que nous avons voulu corriger.

En ce qui concerne les droits de la femme, nous avons trouvé injuste que la femme employée se voit amputée d’une partie de son revenu mensuel seulement parce qu’elle est en congé pour raison de maternité. Pour corriger cela, cette proposition suggère qu’elle ait droit à l’entièreté de sa rémunération pour nous conformer à nos propres valeurs ancestrales. Enfin, nous nous sommes demandé comment peut-on affirmer une chose et son contraire s’agissant de la désignation dans l’administration des syndicats, pour certains faits une simple condamnation et pour d’autre une condamnation définitive comme si cette disposition était taillée sur mesure pour sauver quelqu’un et empêcher l’autre.

Nous avons considéré les principes constitutionnels de présomption d’innocence, de l’égalité des Congolais devant la Loi et de l’égal traitement ainsi que du droit au double degré de juridiction pour uniformiser cette écriture.

Raison pour laquelle, cette proposition a pour but :

1. D’actualiser le Code du Travail en l’alignant sur la Constitution de 2006 et les exigences en matière de droits du travail.

2. D’assurer la cohérence interne des dispositions dudit Code afin de garantir leur applicabilité et leur conformité avec d’autres Lois en vigueur dans l’ordre juridique Congolais.

3. De promouvoir l’égalité devant la Loi et la protection des droits des travailleurs, tout en supprimant les discriminations basées sur le sexe, l’âge, et d’autres critères non pertinents.

Voilà en substance ce que constitue notre modeste initiative législative devant modifier le Code du travail ! Car, il est crucial d’assurer la mise en cohérence de ce texte avec d’autres lois, de renforcer les droits des travailleurs, d’assurer une meilleure protection juridique et d’encourager un climat de travail équitable et serein.

Cette initiative législative reflète notre engagement pour des conditions de travail dignes et justes pour tous les Congolais. Nous estimons que c’est urgent notamment par rapport aux autorités dont les actes sont concernés.

Eric Tshikuma, Député national

La problématique de passation des marchés publics défraie actuellement la chronique en République Démocratique du Congo avec notamment, la controverse autour de la passation de marché de gré à gré pour la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Et pour voir clair dans cette affaire, la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a saisi l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), qui mène actuellement une instruction sur ce marché initié par le Ministère de la Justice. C'est ce qu'a confirmé Céleste Kuzikesa, Directeur de la Régulation à l'ARMP, dans une intervention, ce mercredi 28 mai 2025, sur Top Congo FM.

"Dans le cadre des attributions de l'ARMP, nous avons les prérogatives d'organiser des audits techniques et/ou financiers. Le DG a écrit ce qu'on appelle en termes techniques ‘’les avis de passage’’ au Ministre de la Justice, au Ministre des Finances, à la société qui a été désignée comme titulaire de marché, à qui le marché a été attribué, ainsi qu'à la Direction Générale de Contrôle de Marchés Publics (DGCMP), pour auditer ce marché, vérifier la conformité de ce marché par rapport à la loi relative aux marchés publics et ses mesures d'application. Actuellement, nous sommes en cours d'instruction de ce dossier et nous avons une équipe qui est sur terrain pour auditer ce marché, vérifier si la procédure a été conforme, si l'autorisation spéciale qui a été donnée par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics au Ministre de la Justice a été conforme à la loi, et puis vérifier comment le décaissement a été réalisé, par rapport au contrat dont approbation n'a pas été donnée mais ce marché a été financé. Nous allons aussi vérifier pourquoi l'approbation n'a pas été donnée. Est-ce dans le délai ou pas ?", a-t-il expliqué.

Tout en précisant que le rôle de l'ARMP se limite à la vérification de la conformité de la procédure de passation de marché, Me Céleste Kuzikesa indique que son institution dispose d'un délai de 20 jours pour mener ses enquêtes sur le dossier relatif au marché de construction de la prison de Kisangani et va transmettre son rapport aux autorités compétentes.

"Depuis la semaine passée, nous sommes sur terrain. Nous avons 20 jours pour cette mission et si, dans 20 jours nous ne terminons pas, on peut proroger le délai. Après l'audit, nous allons faire notre rapport. L'ARMP n'est pas là pour arrêter les gens. Dans le cadre de nos attributions, le rapport sera rendu public", a précisé le Directeur en charge de la Régulation à l'ARMP.

JR Mokolo/CP

Au cours de la séance plénière dirigée, ce 28 mai 2025, par l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, la Chambre haute du parlement a examiné une question orale avec débat adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation par l'honorable Lingepo Molonga Michel. La principale question portait sur la politique de la Caisse nationale de Péréquation pour renforcer la solidarité nationale et corriger les déséquilibres de développement entre les provinces. Mais, il y avait 5 sous questions. Au total, six questions ont été posées par l'honorable Lingepo.

Le DG de la Caisse Nationale de Péréquation, M. Jacques Mulongo, a éclairé la lanterne des sénateurs sur la situation générale de la caisse ainsi que sur les difficultés rencontrées.

A l'issue des débats, Coco Jacques Mulongo a sollicité un délai de 48 heures pour avoir le temps de répondre aux questions et préoccupations soulevées par les honorables sénateurs. Délai qui lui a été accordé.

Présentation de la délégation des députés du parlement européen aux Honorables Sénateurs

Il y a lieu de noter aussi que la séance plénière de ce jour a été ponctuée par la présentation de la délégation des députés du parlement européen aux Honorables Sénateurs par le speaker de la Chambre. Signalons que cette délégation avait à sa tête, la Députée Hilde Vautmans.

Arrivés à Kinshasa à la suite de l'appel leur lancé par le président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, qui, lors d'une mission effectuée en mars 2025, à Paris et Bruxelles, auprès de l'Union européenne, les membres de cette délégation sont venus à Kinshasa pour approfondir leur connaissance de la situation de l'insécurité dans l'Est de la RDC en vue de soutenir la RDC dans sa lutte pour ramener la paix durable dans la partie orientale de son territoire national.

Lors de ce passage au Parlement européen, le président Sama Lukonde avait dénoncé l'accord signé entre l'Union européenne et le Rwanda sur les minerais stratégiques. Cette démarche qui s'inscrit dans la droite ligne de la diplomatie agissante déployée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo semble porter ses fruits.

Hilde Vautmans a dit à la presse que sa délégation est à Kinshasa pour parler ouvertement et franchement, écouter, discuter et faire le suivi de différentes résolutions du Parlement européen et des Nations Unies ainsi que du Rapport Mapping, mais aussi pour le suivi et la mise en œuvre des sanctions prononcées par l'UE contre le Rwanda et pour parvenir à la suspension du mémorandum d'entente avec ce pays agresseur et pillard sur les minerais de la RDC. Selon elle, l'UE voudrait soutenir les différentes initiatives en cours pour arriver à la paix durable, mettre vraiment fin à ces conflits qui n'ont que trop duré, aider les femmes et arrêter les atrocités et les viols utilisés depuis 30 ans comme arme de guerre. 30 ans, c'est trop et ça suffit, a-t-elle dit. L'Europe et plus particulièrement son pays la Belgique veut regarder ce qu'on peut faire ensemble pour parvenir à cette paix durable en RDC.

La Pros.