La situation des déplacés internes en République Démocratique du Congo (RDC) a été au centre d'une séance de travail, lundi 19 mai à Kinshasa, entre le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH-RDC), M. Paul Nsapu, et la Rapporteure spéciale pour des personnes déplacées, Mme Paula Gaviria Betancur. C'était au siège de cette institution citoyenne d'appui à la démocratie.
L'aperçue générale de la situation des déplacés internes notamment, dans la partie Est du pays a été au centre de ces échanges.
La Rapporteure spéciale Paul Gaviria a qualifié de « grave » la situation des déplacés internes dans l’Est du pays. C’est ainsi qu’elle a tenu non seulement à avoir toutes les informations possibles sur ces déplacés, mais aussi à comprendre la mission de la CNDH-RDC, en ce qui concerne cette catégorie de personnes sur l’ensemble du pays.
Dans ses explications, le président de la CNDH-RDC a relevé que son institution avait alerté, deux ans avant la prise de Goma et de Bukavu, villes respectives du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, sur l’infiltration dans la partie Est de la RDC des éléments de l’armée rwandaise et de son service de renseignement militaire.
«C’était pendant cette période que la situation dans cette partie de la RDC avait commencé à se détériorer. C’est surtout l’échec de tentatives de faire capoter les élections par une frange de l’opposition politique que la situation s’était gravement détériorée et avait une tournure de la guerre », a-t-il ajouté.
Des exécutions sommaires et crimes dans l’Est
Selon Paul Nsapu, c’est à partir du 26 janvier 2025, avec la prise de la ville de Goma, que les exécutions sommaires ont pris une autre ampleur.
«Ce qui a provoqué les mouvements des masses, plus particulièrement des femmes et des enfants fuyant non seulement la guerre, mais les tueries des populations civiles par l’armée rwandaise et ses supplétifs du Mouvement du 23 mars et de l’Alliance fleuve Congo (M23-AFC) », a soutenu Paul Nsapu.
Le président Paul Nsapu a également expliqué à cette délégation la situation « dramatique », qu’il a vécu au Burundi, où il s’était rendu dans le cadre d’une mission de service, tout en précisant que plus de septante mille (70.000) personnes vivent dans des conditions précaires dans des camps des déplacés, voire dans des stades transformés à des sites pour recevoir les populations congolaises qui ont fui l’agression rwandaise.
Paul Nsapu a même dit craindre le pire pour certains témoins notamment, les défenseurs des droits humains (DDH) et autres journalistes, qui étaient dans ces deux villes, mais obligés, pour le moment, de fuir notamment au Burundi, pour ne pas être éliminés par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC, qui cherchent à effacer les traces des exactions et autres crimes graves commis à Goma et à Bukavu.
Publication des rapports le 30 juin prochain
Par ailleurs, le président Paul Nsapu a aussi plaidé pour que le soutien soit apporté à l’Etat congolais dans la mise en place d’une justice transitionnelle ainsi que la création même d’un tribunal international pour la RDC, indiquant que la justice transitionnelle permettra de punir les auteurs de différents crimes sur l’ensemble du pays ainsi que de lutter efficacement contre les impunités.
«Si on n’accélère pas les choses, il y a risque que les traces soient effacées. Parce que le Rwanda et ses supplétifs s’attellent à effacer les traces des horreurs qu’ils ont commis dans l’Est du pays», a déploré le président Paul Nsapu de la CNDH-RDC.
Il a profité de l’occasion pour remettre à la délégation de la Rapporteure spéciale Paula Gaviria des rapports du mois de mars établis par la CNDH-RDC sur la situation des droits de l’homme notamment, dans l’Est du pays en cette période de la guerre.
Ces rapports, selon Paul Nsapu, seront publiés de manière solennelle le 30 juin 2025. C’est un travail énorme, dans la mesure où son institution est appelée à travailler en synergie avec certaines organisations de la société civile.
Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, a procédé à la présentation du document d’analyse sur les crimes graves et massifs commis à la prise et occupation de Goma et Bukavu par les RDF – M23 de Janvier à Avril 2025, ce mardi 20 mai 2025 au Musée national de la RDC, à Kinshasa. Présent à cette activité placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Président du Comité de Pilotage, le Professeur Ntumba Luaba Lumu, Coordonnateur du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba (hôte), le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières Jacquemain Shabani Lokoo, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Guy Kabombo Mwadiamvita, la Ministre des Droits Humains Chantal Chambu Mwavita et quelques conseillers principaux du Chef de l’Etat.
«Vous comprendrez que nous sommes dans un contexte bien au-delà des avancées que nous connaissons, au plan diplomatique notamment, dans un contexte où nous devons rester vigilants. Et je pense que l'activité de ce matin rentre dans les cadres justement de cette vigilance, parce que le document, sûrement que vous recevrez, si vous ne l'avez pas encore reçu, dans les heures qui viennent, est un document qui doit encore être ici, parce qu'au moment où nous parlons, nous assistons, en tout cas pour ceux qui les savent et qui suivent au quotidien la situation dans les parties sous occupation, le vice-premier ministre, le ministre de l'Intérieur communique régulièrement sur ces sujets. Nous assistons à ce que moi je peux appeler une gouvernance par crime. Il ne se passe aucun jour. Sans que l'on ait des plorts, des crimes commis contre des femmes, des crimes commis contre des enfants, des crimes commis contre des patients dans des hôpitaux », a dit le ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du gouvernement.
Vigilance pour éviter les jeux de l’agresseur
Le ministre Patrick Muyaya invite tous les congolais présents au pays et dans la diaspora à la vigilance de manière continue, parce que le gouvernement avec ses partenaires honnêtes a entamé avec les dernières évolutions de la phase d'atterrissage d'un conflit qui dure plus de 30 ans, avec des récurrences évidemment, mais avec un toit de fond des habitudes et des habitudes de pillage. « Ce n'est peut-être pas le lieu de revenir sur tous les détails de ce que nous connaissions de cette crise depuis autant d'années, pour nous focaliser que sur l'horreur en réalité qui s'est passée à partir de la deuxième quinzaine du mois de janvier, jusqu'à ce que nous continuons de monitorer aujourd'hui », a martelé le ministre Muyaya.
« L'avantage, cher coordonnateur du Mécanisme national de suivi est que dans cet ouvrage, vous recensez l'essentiel. L'essentiel, c'est ce que nous ne devons pas oublier. Évidemment, nous parlons beaucoup de paix, mais on ne parle pas toujours de justice. Il y a dans cet ouvrage un point qui est consacré sur la redevabilité. Parce que finalement, si nous pensons que nous pouvons continuellement sacrifier la justice au profit de la paix, nous ne serons pas en mesure de créer des conditions de non-répétition de ces crimes. C'est pour ça que le travail qui est fait dans le cadre de cet ouvrage, qui est la suite d'ailleurs de certains autres ouvrages sur lesquels nous avons travaillé, où nous avons pu recenser tous les crimes commis par exemple, à Virunga », a-t-il ajouté.
Violence dans le parc Virunga
Le Porte-parole du gouvernement Suminwa souhaite que le monde entier puisse aussi parler de toutes les atrocités et les pillages orchestrés par le Rwanda et ses supplétifs dans ce patrimoine mondial de l'UNESCO. Il pense que le temps du silence est révolu et que pour tout acte négatif, il faut que justice soit faite pour que le futur soit meilleur. « On n'en parle pas beaucoup, mais Virunga a été l'épicentre même de la violence, alors que c'est un patrimoine mondial protégé de l'humanité. Aujourd'hui, il y a un magnifique travail qui a été fait dans le parc, à travers tous les projets Virunga qui étaient conduits par M. Emmanuel Desmaraux, que vous connaissez tous. Mais si nous devons réévaluer aujourd'hui, ce qui a été détruit et les niveaux d'investissement que nous devons refaire pour donner à ces parcs la vie qu'il y avait quelques mois, nous parlons en termes de centaines de millions de dollars », a-t-il souligné. Il convient de préciser que dans ce document, le professeur Ntumba Luaba et toute son équipe ont recensé les détails de l'horreur qui a commencé par toucher des camps des déplacés. Ensuite, les écoles dont une était même transformée en cimetière.
Au cours du briefing du mardi 4 mars dernier, la ministre d'État, ministre de l'Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté avait indiqué que 2 599 écoles étaient touchées, avec plus d'un million d'élèves non scolarisés. Au mois de mars, les parents n'étaient même plus confortables à l'idée d'envoyer les enfants à l'école. Durant deux mois et demi, certains enfants étaient systématiquement recrutés ou enlevés pour satisfaire aux besoins des agresseurs d'avoir de la main d'œuvre, au lieu de les envoyer en formation scolaire.
« Je ne voudrais pas revenir sur toutes les photos qui joncent cet ouvrage, parce que ce sont des photos qui représentent l'horreur qui a été vécue, mais je pense que le travail de la documentation qui a été fait et qui est réuni dans ces livres, c'est un travail qui doit permettre aux avocats, à tous ceux qui tiennent en tout cas à la ministre des droits humains en face de moi, à la justice, puissent bien trouver dans ces documents de référence. Je pense qu'il existe actuellement à Kinshasa, il y a une délégation de Genève en mission d'établissement de faits. On n'en parle peut-être pas beaucoup, mais je pense que pour la première fois, nous avons obtenu grâce au plaidoyer du gouvernement à travers la ministre des droits humains, une mission d'établissement de faits du Conseil des Nations Unies pour le droit de l'homme. Et cette mission qui séjourne actuellement, pourra trouver déjà dans ces documents, professeur Ntumba Luaba, un travail qui peut donner une indication sur l'ampleur des crimes qui ont été commis. Une mission qui deviendra une commission d'investigation au mois de septembre prochain. Nous espérons que ces efforts combinés aux efforts qui se font au niveau de l'auditorat ou de la justice au niveau national, avec les efforts de la Cour pénale internationale, nous permettront de faire un travail qui peut donner une indication sur l'ampleur des crimes qui ont été commis et qui sont responsables de la justice. Les plus malins n'ont pas ratifié les statuts de Rome, mais parce qu'il y a toujours des supplétifs, ceux qui sont complices de ces actes, je pense que nous avons ici la possibilité de nous dire que tôt ou tard, le temps de la justice va arriver », a martelé le Porte-parole du gouvernement.
« Je pense qu'il n'y aura pas meilleure consolation au-delà de tous les programmes mis en oeuvre par le gouvernement pour soutenir les familles des victimes que de voir les bourreaux pouvoir en répondre les moments venus devant la justice. Je pense que c'est par ici, Excellences, M. le Vice-Premier ministre, que j'étermine ma présentation sommaire de cet ouvrage de plus de 100 pages et qui permettra aux uns et aux autres de revivre les moments d'horreur que nous avons suivis minute par minute. Les événements qui continuent de se passer dans les parties du pays qui sont sous occupation de forces d'agression et d'énerve supplétive. J'ai dit et je vous remercie », a-t-il conclu.
C’est hier, mercredi 21 mai 2025, que le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwse, a reçu en audience, dans son cabinet, Mme Marlene Urscheler, coordinatrice de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, chargée d’enquêter sur la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.
Au terme de cette rencontre, Mme Urscheler a déclaré : « Nous avons justement échangé sur les Kivu. Nous avons dialogué sur cette crise, sur la situation à l’Est du pays. Nous allons nous concentrer sur les derniers mois, mais bien sûr, il y a beaucoup d’autres éléments qu’il faut également prendre en compte ».
Et d’ajouter :« Nous menons des investigations de manière impartiale sur les violations des droits de l’homme. Le rapport sera présenté en septembre prochain devant le Conseil des droits de l’homme ». Pour sa part, le porte-parole du Gouvernement de la République Démocratique du Congo a souligné la nécessité de garantir à tous les congolais victimes des différentes violations une véritable justice et à réaffirmé à ses hôtes l’attachement du Gouvernement à cet idéal.
Cette mission d’établissement des faits s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution A/HRC/RES/S-37/1 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 7 février 2025 lors de sa session extraordinaire. Par cette résolution, le Conseil a demandé au Haut-Commissaire de mettre en place, en urgence, une mission d’établissement des faits, chargée de produire un rapport couvrant les événements survenus entre janvier 2022 et la date de présentation du rapport complet.
À ce stade, les investigations sont toujours en cours, et il est donc prématuré de se prononcer sur le fond du dossier. Il convient de souligner que, pour des raisons de sécurité, la mission ne s’est pas encore rendue dans l’Est du pays. Toutefois, elle s’est déjà déployée dans certains pays frontaliers, où des victimes se sont réfugiées, et prévoit de poursuivre ses travaux dans d’autres régions de la RDC proches de la zone d’enquête.
Outre, l’audience avec le ministre de la Communication et Médias, la délégation a également rencontré des représentants de la société civile, d’autres autorités nationales, ainsi que des membres des Nations Unies et de la MONUSCO.
L’article 138 de la Constitution s’applique sur le Gouvernement, les entreprises, les établissements et les services publics. L’article 196 du Règlement intérieur se rapporte aux activités et à la gestion du Bureau du Sénat. L’article 224 aux émoluments et autres avantages sociaux en faveur des sénateurs élus ! Conséquence : c'est extrêmement grave pour le pays que de voir des législateurs (Sénateurs) se mettre volontairement dans l'incapacité d'interpréter correctement des textes régissant le pays et leur propre institution !
Aucun lien n'est à établir avec le statut d'un Sénateur à vie
Le libellé intégral de l’article 138 est : «Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sur le Gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et services publics sont : 1. la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivie de vote ; 2. la question d’actualité ; 3. l’interpellation ; 4. la commission d’enquête ; 5. l’audition par les Commissions. Ces moyens de contrôle s’exercent dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur de chacune des Chambres et donnent lieu, le cas échéant, à la motion de défiance ou de censure conformément aux articles 146 et 147 de la présente Constitution ».
Comme on peut s'en rendre compte sans nécessairement avoir des notions de droit, cet article, dans son entièreté, détermine les rapports entre, d'une part, le Sénat et, de l'autre, l'Exécutif national, à l'exception du Président de la République. Il s'agit, justement, du Gouvernement (cas de celui de Judith Suminwa), des entreprises publiques (cas de la Gécamines), des établissements publics (cas de la DGI) et des services publics (cas du Service national). Aucun lien n’est à établir avec le statut du sénateur à vie réservé à tout ancien président de la République élu.
A la lumière de ce qui précède, on est en droit de se demander où placer Joseph Kabila qui, lui, n'est ni membre du Gouvernement, ni membre de l'une ou l'autre des structures publiques citées, même à titre honoraire !
Le Sénat joue faux en se référant aux articles 196 et 224 de son règlement intérieur
Pour plus de précisions, l’invitation adressée au sénateur à vie sous forme d’une lettre administrative porte les références n°503/CAB/PDT/SENAT/SLK/DMO/PK/2025 et une date : 19 MAY 2025 (sic). L’adresse indiquée est, tenez bien, « Palais du Peuple, KINSHASA/GOMBE » (resic). « Objet : Invitation à une séance de travail avec la Commission Spéciale ». Son contenu est : « Honorable Sénateur, Conformément aux articles 138, point 5 de la Constitution, 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat, vous êtes invité à une séance de travail de la Commission spéciale chargée de l’examen du réquisitoire de l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire relatif à la levée de vos immunités parlementaires et à l’autorisation des poursuites, le mardi 20 mai 2025, à partir de 11h00, dans la Salle des Conférences Internationales. Veuillez agréer, Honorable Sénateur à vie, l’expression de la parfaite considération ». Signé : « SAMA LUKONDE KYENGE Jean-Michel ».
Les articles 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat sont reproduits intégralement dans cette livraison pour que nul n’en ignore le sens. En voici la démonstration pour l’article 196 : « Si dans le délai imparti, le Bureau ne répond pas à la lettre ou si son auteur n’est pas satisfait de la réponse, l’Assemblée plénière peut constituer une Commission d’enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion du Bureau du Sénat. La présidence de cette commission est assurée, à tour de rôle, par les Groupes politiques non représentés au Bureau du Sénat. A l’issue de ce rapport, l’Assemblée plénière peut, en cas de mégestion, demander la démission des membres du Bureau impliqués à la majorité des deux tiers de ses membres. Si le quorum de deux tiers n’est pas atteint à la première séance, la majorité simple suffit à la séance subséquente. Toutefois, les membres démis conservent leur mandat de Sénateur ».
Et la démonstration de l’article 224 : « Après la validation de son mandat et pour lui permettre de travailler dans les conditions décentes, il est alloué au Sénateur une indemnité d’installation équivalant à six mois de ses émoluments mensuels. Le sénateur a droit à une indemnité de sortie égale à six mois de ses émoluments mensuels. Cette indemnité payable avant la fin de la dernière session de la législature lui assure une sortie honorable ».
Constat indéniable : autant pour l’article 138 de la Constitution dans son alinéa 5, le Sénat joue faux pour les articles 196 et 224 de son propre Règlement intérieur. Joseph Kabila n’y est pas concerné non plus !
On assiste à quelque chose qui ressemble au fameux « Théâtre de chez nous »
Dans l'avant-dernière livraison sous le titre « Affaire Kabila : de grâce, faisons les choses correctement ; il en va de la dignité du pays », nous en avons appelé au sérieux à mettre dans cette procédure de mise en accusation d'un chef d'Etat, honoraire soit-il.
Puisqu'on ne peut pas présager d'une incompétence ou d'une mauvaise foi de la part des Sénateurs, on serait au moins d'accord sur le fait que la chambre haute ne veut pas porter sur elle une responsabilité aux conséquences incalculables sur l'avenir du pays.
Après tout, le départ a été volontairement faussé par le Gouvernement en se référant à des infractions inexistantes dans le Droit congolais. De un.
De deux, le réquisitoire de l'auditeur général des Fardc comporterait des allégations. Les propos obtenus du condamné à la peine de mort Éric Nkuba ne sont pas prouvables matériellement.
De trois, l'article 8 de la loi portant statut d'anciens chefs d'Etat prévoit un Congrès (Assemblée nationale et Sénat) pour obtenir la levée des immunités parlementaires du Sénateur à vie.
Or, de 4, l'Assemblée nationale ne semble pas pressée, mais alors pas du tout, de réclamer du Sénat sa participation à ses côtés pour l'application correcte de l'article 8.
Déjà, dans la procédure, on assiste à quelque chose qui ressemble au fameux « Théâtre de Chez Nous » : le refus de voir le Congrès siéger pour une matière non prévue dans la Constitution, argue André Mbata, professeur des universités, secrétaire permanent de l'Usn, constitutionnaliste Udps.
Cerise sur le gâteau : la Commission mise sur pied par la plénière du Sénat fait son numéro d’envoyer le huissier de justice le 19 mai 2025 à Joseph Kabila à son domicile de GLM l’invitation pour participer le lendemain à une séance de travail, tout en sachant très bien que les biens de l'intéressé ont été saisis et que, partant, l’intéressé est censé ne plus avoir de domicile fixe sur toute l'étendue du territoire national !
Dès lors qu’aucune des institutions concernées ne veut véritablement assumer sa part de responsabilité, on doit bien finir par admettre l'existence des manœuvres dilatoires avec pour finalité le schéma ci-après : rendu injoignable chez lui, ne siégeant pas au Sénat, Joseph Kabila, par défaut (lisez refus) de présence, verra ses immunités levées, son procès se tenir et sa condamnation par contumace prononcée, surtout lorsque « L’intérêt du peuple est la loi suprême » !
Pour peu qu'on soit conséquent avec soi, et sauf agenda caché (il y en a tellement que ce pays mérite l'appellation « République des Agendas Cachés (RAC) », tout est fait par l'État pour troubler l'État en même temps que le Peuple et la Nation.
Moralité : quand des intelligences concentrées dans des institutions publiques, dans la classe politique et dans la société civile se retrouvent pour normaliser l’anormal, et ce en se basant sur des textes auxquels elles font dire autre chose que ce qui relève de la compréhension basique, c’est qu’il y a anguille sous roche.
A partir de cet instant, reste à savoir ce qu’on doit penser d’un tel Etat qui ne sait pas interpréter sa propre Constitution ni ses propres textes légaux, réglementaires et administratifs pour une affaire de justice.
Convenons-en : il n’envoie pas des signaux rassurants aux partenaires très portés, eux, sur la notion Etat de droit. Au contraire, ceux des partenaires qui, jusque sous peu, ignoraient l’existence d’un pays dénommé République Démocratique du Congo, vont commencer à chercher à en savoir plus davantage en rouvrant, notamment, des pages qui devraient être fermées ou refermées à jamais !
Le Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, Augustin Kibassa Maliba a procédé, ce mercredi 21 mai 2025, à Kinshasa, au lancement de la 3ème édition du Forum des jeunes sur la Gouvernance de l'Internet en RDC. Placé sous le thème : « La Jeunesse, Actrice Clé de la Transformation Numérique et du Développement de la RDC », ce Forum qui a réuni plusieurs élites congolaises dont les jeunes pour la plupart, considérés comme artisans et acteurs de premier plan du changement et du développement socio-économique ainsi que les piliers de l’avenir numérique du pays, est un moment privilégié et un espace de premier choix pour stimuler l’innovation, promouvoir une gouvernance fluide et collaborative, et renforcer le soutien aux initiatives locales portées par les jeunes.
Prenant la parole, le Ministre des PT-N a souligné que le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, veut s’appuyer sur la jeunesse pour parvenir à sa vision de « faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social » et à travers cela, créer des millionnaires congolais conformément à sa vocation.
Augustin Kibassa réitère de ce fait son engagement consistant à accompagner les jeunes dans leurs différentes initiatives afin de mettre en lumière leurs prouesse et talents.
«A cet effet, plusieurs dispositions ont été prises afin de vous accompagner notamment, l’adoption des lois Télécoms, NTIC et du Code du numérique, établissant un cadre juridique propice à l’innovation, à la protection des données et à l’inclusion digitale ; le renforcement des infrastructures de connectivité, grâce à des partenariats stratégiques avec le secteur privé, pour étendre l’accès à Internet dans les zones rurales et mal desservies », a-t-il énuméré.
Et d’ajouter, «Je rappelle à ce sujet l’arrivée de Starlink dans notre pays, qui au travers sa connectivité par satellite permettra d’atteindre un plus grand nombre d’utilisateurs même dans les coins les plus reculés ; la formation des jeunes, pour renforcer vos compétences numériques et vous faire familiariser aux technologies émergentes afin d’améliorer votre employabilité».
Dans son discours, Kibassa Maliba a aussi rappelé que le Gouvernement s’est activé à construire des centres d’excellences pour les compétences numériques et le déploiement d’un Technopole. Ce qui servira à l’apprentissage et le développement des métiers du numérique, conformément à la vision du Gouvernement dirigé par la Première Ministre Judith Suminwa.
«Nous sommes déterminés à créer un environnement favorable à votre épanouissement dans le domaine du numérique. A cet effet, plusieurs opportunités vous seront offertes, entre autres, des programmes de formation et d’incubation pour les jeunes entrepreneurs du numérique, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux ; l’accès aux infrastructures numériques modernes, telles que les centres d’innovation et les hubs technologiques, pour favoriser la créativité et l’innovation ; le soutien à la création de startups, à travers des mécanismes de financement et d’accompagnement adaptés», a expliqué le Ministre.
Pour clore son propos, le Ministre de tutelle a rappelé à l’assistance que la gouvernance de l’Internet est une responsabilité collective qui nécessite une participation multipartite. Elle nécessite également une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et bien évidemment, les jeunes.
Dans un réquisitoire adressé à l’Assemblée Nationale, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, sollicite l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Une démarche qui intervient dans le cadre d’une enquête sur un détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Selon plusieurs sources, c’est depuis mardi 20 mai 2025 que le Procureur Général près la Cour de Cassation aurait adressé ce réquisitoire à l’Assemblée Nationale. C’est au cours de la plénière de ce mercredi 21 mai 2025 que sa lecture a été faite par le Rapporteur de la Chambre Basse du Parlement avec comme décision finale de la plénière : ‘’la mise en place d’une commission chargée d’auditionner le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.’’
D’aucuns estiment que cette initiative pourrait s’inscrire dans un contexte de tension entre Firmin Mvonde et Constant Mutamba. Car, en Novembre 2024, le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba avait ordonné l’ouverture d’une enquête visant le Procureur Général Mvonde, soupçonné d’avoir acquis un immeuble à Bruxelles dans des conditions douteuses. Et, en mai 2025, le PG Mvonde a, à son tour, saisi l’Assemblée Nationale afin de solliciter l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre le Ministre Mutamba, accusé de détournement de 39 millions de dollars américains.
Exposé des faits
Plusieurs griefs ont été portés à la charge de l’inculpé, et cela ouvre directement une voie à des poursuites judiciaires conformément aux Lois de la République.
«En date du 14 avril 2025, un contrat de gré à gré relatif à la construction d’un immeuble à Kisangani dans la province de la Tshopo, R+2, a été signé entre le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux représenté par Constant Mutamba, Ministre de tutelle et la société Zion Construction SARL représentée par madame Anne-Marie Aurore, gérante. Financé par le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, le contrat était conclu au prix de 29 millions de dollars américains sans TVA et autres taxes payables en quatre tranches de 23,2 millions de dollars US », mentionne le réquisitoire.
Et d’ajouter :
«En date du 16 avril 2025, un virement de l’ordre de 19,9 millions USD y a été effectué sur ordre du Ministre de la Justice pré-qualifié au titre de lancement des travaux de construction de l’établissement pénitentiaire. Somme qui constituait le premier acompte du montant convenu».
Le PG Firmin Mvonde indique que « l’examen minutieux des pièces du dossier permet de dégager que l’inculpé Constant Mutamba avait sollicité et obtenu de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, «DGCMP» en sigle, l’autorisation de recourir à la procédure de gré à gré avec la société au coût de 39 877 067 USD de madame la DG a.i.
Jean-Michel Sama Lukonde, Président de la Chambre haute du Parlement, a confirmé la tenue ce jeudi 22 mai 2025 d’une plénière pour statuer sur le sort de Joseph Kabila Kabange, Sénateur à vie, suivant le réquisitoire formulé par l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire pour la levée de ses immunités parlementaires en vue du démarrage des poursuites judiciaires. L’Ancien Président de la République est, en effet, accusé, depuis un temps, de soutenir la rébellion qui couve la partie Est de la RDC et de multiplier des stratégies pour déstabiliser le régime actuel du Président Félix Tshisekedi.
Invité mardi dernier pour comparaitre devant la commission spéciale du Sénat chargée de l’auditionner au préalable, Joseph Kabila Kabange, qui se trouve, jusqu’à présent, à l’étranger, n’a pas répondu au rendez-vous. Cette séance de travail avait été convoquée conformément aux prescrits des articles 138, point 5 de la Constitution, et 196 et 224 du règlement intérieur du Sénat.
L’absence de Joseph Kabila soulève plusieurs questions au sein de l’opinion publique, entre autres : quelle mesure sera prise pour que ce dernier puisse se présenter devant les instances judiciaires ?
Entre-temps, le Parquet près la Haute Cour militaire dit fonder sa demande d’autorisation des poursuites sur les dispositions de l’article 104 alinéa 7, 107, alinéa 2 et 153 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/0002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.
Cependant, plusieurs sources concordantes renseignent que, le 19 mai dernier, la Commission spéciale dirigée par Christophe Lutundula avait déjà auditionné l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).
Cette commission, composée de 40 membres, avait 3 jours soit du 20 au 22 mai pour accomplir sa mission puis présenter son rapport à l’Assemblée plénière de la Chambre Haute du Parlement.
Il sied de noter que la plénière convoquée par la Chambre Haute du Parlement aujourd’hui 22 mai sera consacrée exclusivement à l’annonce du verdict final en tenant compte du rapport de la commission spéciale mise en place pour cette fin.
Une gestion rigoureuse et innovante instaurée. Une vision de sérénité et d’initiative mise en marche. Un leadership fort et irréprochable assuré. Contrairement à certaines informations distillées dans la presse et ce que racontent ces derniers jours les réseaux sociaux, la Régie des Voies Aériennes (RVA) n’a connu aucune situation de crise interne, ni un vent impétueux qui puisse compromettre son fonctionnement quotidien. Cet établissement public, du reste, aligné sur la voie des performances, depuis, décidément, l’avènement de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, aux affaires, n’est donc pas vendu, encore moins troqué, par son Conseil d’Administration, chapeauté par Tryphon Kin-kiey Mulumba. Toute révélation contraire relève, outre mesure, de la provocation préméditée, de l’acharnement et de la manipulation aux visées peu rationnelles.
Flèche à fleuret moucheté
Dans une mise au point faite, mardi 20 mai 2025, en marge de sa visite d’inspection effectuée à l’Aéroport international de N’djili, le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba, Président du Conseil d’Administration de la Régie des Voies Aériennes (RVA), a, en effet, condamné les accusations portées contre sa personne, sonnant avec confiance et sérénité la fin d’une forte campagne de dénigrement dont il est la cible. Dans un esprit de clarté, il a assuré qu’il n’a engagé aucune démarche le plaçant dans une position de pouvoir tirer des avantages financiers à la faveur d’un quelconque partenariat négocié au nom et pour le compte de la RVA.
Selon lui, ‘’le Conseil d'administration a comme attribution l'administration de l'entreprise, la prise des décisions, le suivi de l'exécution de ces décisions, le contrôle dans la gestion de la société. Le Conseil d'administration de la RVA ne dispose d'aucune signature de quel que contrat que ce soit, ne dispose d'aucun compte bancaire, d'aucun carnet de chèque et n'a de contact avec aucune banque’’.
‘’Nous sommes ici en mission d'inspection du Conseil d'administration. Vous avez à côté le commandant de l'aéroport international de N'djili. Nous sommes venus ici parce que ces derniers temps, on a diffusé des vidéos, on a lu des textes sur des conflits, sur certains nos aéroports, à N'djili ou dans nombre d'autres aéroports en provinces. Au niveau du conseil d'administration, nous avons décidé donc de venir voir, écouter et comprendre pour apporter avec ceux que nous allons rencontrer les solutions aux problèmes qui se posent. Il y a des conflits et aussi une situation de dégradation accélérée des infrastructures. Le Conseil d'administration a comme attribution l'administration de l'entreprise, la prise des décisions, le suivi de l'exécution de ces décisions, le contrôle dans la gestion de la société. Le Conseil d'administration de la RVA ne dispose d'aucune signature de quel que contrat que ce soit, ne dispose d'aucun compte bancaire, d'aucun carnet de chèque et n'a de contact avec aucune banque. Le Conseil d'administration ne saurait être accusé de détournement de quoi que ce soit. En tout cas, en ce qui concerne les banques, le Conseil d'administration que je préside n'a aucun compte’’, a affirmé le Professeur Kin-kiey Mulumba, dans sa communication, en marge de sa visite de travail à Kin-Aéro, pour consacrer la fin de la polémique attisée visiblement par certains laboratoires en perte de vitesse.
La séance plénière du mardi 20 mai 2025, consacrée uniquement à l'examen du projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire, a débuté avec une importante communication du Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Vital Kamerhe, à la suite de l’audience lui accordée par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le lundi 19 mai. Une audience centrée essentiellement sur des questions importantes de la Nation.
Le Speaker de la Chambre basse du parlement, porteur du message du Président de la République, a tenu à rassurer les députés nationaux sur l’examen minutieux, en plénière, des différents accords de paix et de coopération économique en cours de négociation. Il a précisé qu'il ne s'agira d'aucune remise en cause de l’intégrité territoriale ni d'aucun bradage des minerais du pays.
La plénière a eu une pensée particulière pour les populations de l’Est victimes des affres de la guerre d’agression rwandaise tapis derrière ses supplétifs du M23/AFC.
Quant au projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, porté devant la représentation nationale par le Ministre de la formation professionnelle, Marc Ekila Likombo, après sa lecture par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le Prof. Jacques Djoli, il a été voté par la majorité des élus présents.
Une délégation gouvernementale conduite par le Ministre du Tourisme, Didier M'pambia Musanga, et la Ministre de la Culture et des Arts, Yolande Elebe, a été reçue le mardi 20 mai 2025, par le Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Les échanges entre ces personnalités ont tourné autour de la première édition du Festival Mondial de la Musique et du Tourisme, un événement d'envergure internationale prévu du 16 au 18 juillet 2025, qui bénéficie désormais du soutien affirmé de la chambre basse du Parlement.
C'est dans son cabinet de travail au Palais du Peuple que le Président Kamerhe a accueilli les deux Ministres venus présenter cette initiative ambitieuse. Placé sous le haut patronage du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et organisé en collaboration avec ONU Tourisme, ce festival se veut une vitrine exceptionnelle pour la République Démocratique du Congo. L'objectif est de positionner la RDC comme une destination touristique de premier plan et célébrer la richesse de son patrimoine musical, véritable trésor national.
La Ministre Yolande Elebe a souligné que cette visite visait à solliciter l'appui du Président de l'Assemblée Nationale notamment, pour la mise à disposition de l'esplanade du Palais du Peuple. Ce lieu emblématique pourrait ainsi accueillir les grands événements culturels qui rythmeront le festival, offrant un cadre prestigieux aux festivités.
L'événement promet une participation internationale, avec la présence attendue des délégations de plusieurs pays membres de l'ONU. Une quinzaine de Ministres chargés du Tourisme et de la Culture, venus des quatre coins du globe, ainsi que le Secrétaire Général de l'ONU Tourisme, sont également annoncés, témoignant de l'intérêt suscité par cette première édition.
Les ambitions de ce festival sont multiples et porteuses d'avenir pour la RDC. Il s'agit de consolider les liens de coopération internationale, de promouvoir avec éclat la musique et les traditions culturelles congolaises, et de mettre en lumière les innombrables atouts touristiques du pays. Un accent particulier sera mis sur l'engagement participatif des jeunes, et l'événement devrait générer un impact économique significatif pour les acteurs du secteur touristique.
Conscient que la diversité culturelle est un puissant levier de développement économique, le Président de l'Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, a exprimé son soutien enthousiaste à cette initiative. Cet appui s'inscrit dans une dynamique plus large de valorisation des secteurs du tourisme et de la culture en RDC.
Il est à noter que cet engagement se traduit également sur le plan budgétaire. En effet, la loi de Finances 2025, après examen à l'Assemblée Nationale, a consacré une augmentation notable des fonds alloués à ces secteurs stratégiques. Le budget de la Culture et des Arts a ainsi doublé, passant de 0,5 % à 1%, tandis que celui du Tourisme a progressé de 0,3 % à 0,5 %. Cette hausse témoigne d'une volonté politique affirmée de faire de la culture et du tourisme des moteurs de la croissance et du rayonnement de la République Démocratique du Congo.
Depuis plusieurs années, l’Est de la République Démocratique du Congo est le théâtre de conflits armés récurrents, des violences intercommunautaires et des tensions politiques. Face à cette instabilité chronique, de milliers de congolais fuient chaque jour leurs régions d’origine, espérant trouver sécurité et stabilité au-delà de frontière notamment, au Burundi, pays voisin à l’Est de la RDC.
Dans les camps de réfugiés établis au Burundi, les abris sont souvent construits à la hâte, faits de bâches plastiquées, de bois et de tôles récupérées. Ces logements précaires n'offrent qu'une protection minimale contre la pluie, le froid ou la chaleur accablante. L'eau potable est rare, les installations sanitaires sont insuffisantes et les maladies comme le paludisme, la diarrhée ou les infections respiratoires se propagent facilement.
Sur le plan sanitaire, les centres de soins médicaux sont trop éloignés et débordés, ce qui laisse de nombreux réfugiés sans assistance médicale, avec souvent une carence médicaments, ainsi que des difficultés de transfert des cas graves, faute de moyens.
L'éducation, quant à elle, est un privilège pour peu d'enfants réfugiés : les salles de classe sont surchargées, les fournitures scolaires insuffisantes, et beaucoup doivent abandonner pour aider leur famille à survivre.
L'accès à l'emploi est quasiment inexistant pour ces personnes déplacées, par manque de statut légal clair ou d'opportunités économiques. Dépendants de l'aide humanitaire, qui elle-même est irrégulière ou insuffisante, ils sont souvent contraints de pratiquer des petits métiers informels ou d'envoyer leurs enfants mendier du pain ou travailler. La nourriture toujours en manque et beaucoup vivent avec moins d'un repas par jour, ce qui provoque certaines maladies et un manque d'une bonne croissance.
Malgré ces conditions inhumaines, de nombreux réfugiés gardent l'espoir d'un avenir meilleur. Ils s'organisent en communautés solidaires, montent des initiatives locales, apparemment de nouveaux métiers quand les formations sont disponibles. Mais sans un soutien concret et renforcé, leur quotidien restera une lutte constante contre la misère, l'oubli et l'abandon. Cette situation justifie les efforts consentis par le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour rétablir une paix durable et définitive.
Dans un message lu par le Secrétaire Général de la CENCO, Monseigneur Donatien Nshole, lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa le vendredi 16 mai dernier, les Evêques de l’église catholique du Congo ont fustigé la fermeture des banques et aéroports dans les zones occupées par l’armée rwandaise avec leurs supplétifs de l’AFC/M23. Les prélats catholiques sollicitent l’implication du Gouvernement pour apporter des solutions immédiates en vue de favoriser la vie économique dans cette partie du territoire et demandent aussi aux autorités de bien vouloir aider la population face à cette impasse persistante. C’était à l’occasion de la 62ème assemblée plénière de la CENCO.
La CENCO déplore notamment, la crise sécuritaire en République Démocratique du Congo, et la crispation du climat politique, la détérioration de la situation socio-économique dans plusieurs facettes, plus précisément dans les provinces du Nord et Sud-Kivu occupées par les rebelles de l’AFC/ M23 soutenu par le Rwanda.
«Au moment où le pays a plus que besoin d’être uni et de renforcer la cohésion nationale, nous assistons à une grande crispation du climat politique. Les consultations pour la formation d’un Gouvernement d’union nationale avec pour objectif la décrispation du climat politique sont faites dans un environnement difficile qui ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés. Malgré les interpellations du Chef de l’Etat relatives au fonctionnement du système judiciaire et la tenue des Etats généraux de la justice, celle-ci continue à être manipulée par les plus forts. En plus, les scandales étalés au grand jour dans le traitement des contentieux électoraux sont malheureusement restés impunis jusqu’à présent.
A cela, nous pouvons ajouter des cas de spoliations de terrains, dont l’Eglise catholique est aussi victime, qui sont devenus davantage une pratique courante », disent les évêques dans le message lu par le Secrétaire Général de la CENCO, Mgr Donatien Nshole.
Sur le plan socio-économique et humanitaire, les Evêques manifestent leur indignation par rapport à la précarité de la vie socioéconomique des congolais, précisément ceux qui vivent dans les territoires occupés.
« Les moyens consentis par le Gouvernement pour répondre à l’effort de guerre impactent négativement l’économie du pays et affectent la vie des congolais, surtout dans l’Est. La fermeture des banques et aéroports dans les territoires sous le contrôle de L’AFC/M23, impose à plusieurs familles les conditions de vie difficile et précaires. Nous exprimons notre compassion et notre proximité spirituelle à toutes les victimes de ces situations dramatiques », ont-ils poursuivis.
Entre-temps, la population civile continue à espérer à la démarche de la diplomatie initiée par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi afin de retrouver une paix durable et une décrispation de la crise sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays.
Devant cette situation difficile, les Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) ont appelé les gouvernants à mettre en place le Pacte Social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RDC et dans la région des Grands Lacs.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a présidé une cérémonie officielle, ce mardi 20 mai au Palais du Peuple à Kinshasa, sur l’atelier national de présentation du cadre de concertation multi-acteurs pour la mise en œuvre de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022, relative à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Dans son allocution d’ouverture, le ministre Shabani a salué un moment qualifié de « concrétisation d’un engagement national profond » en faveur des peuples autochtones.
« Il ne suffit pas d’avoir un texte juridique, il faut aussi créer les instruments efficaces et inclusifs de sa mise en œuvre », a-t-il affirmé.
Institué par un arrêté ministériel en date du 2 avril 2025, le Cadre de concertation multi-acteurs se présente comme un espace de dialogue structuré, réunissant les différentes parties prenantes engagées dans la mise en œuvre de la loi, a-t-il souligné.
Il repose sur trois structures : une assemblée plénière, un comité de pilotage et un secrétariat, chacune dotée de rôles spécifiques visant à garantir la cohérence, la transparence et l'efficacité du dispositif.
Le ministre a également réaffirmé la volonté du gouvernement, sous l’autorité du Président Félix Antoine Tshisekedi, de garantir une application pleine et entière de la loi.
Patrick Saidi, coordonnateur de la Dynamique des groupes des peuples autochtones a, quant à lui, salué ce moment comme une avancée historique et un tournant majeur dans la lutte pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones pygmées.
«Nous participons aujourd’hui à une étape cruciale, celle de la vulgarisation et de la mise en œuvre concrète de la loi. C’est un moment d’espoir, mais aussi de responsabilité collective », a-t-il déclaré en mettant en lumière les attentes des communautés autochtones, et en insistant sur l’urgence de traduire les principes de la loi en actions concrètes.
Selon lui, cela passe par l’élaboration rapide et participative des décrets d’application notamment, celui instituant la commission interministérielle en charge de cette tâche, ainsi que la mise en place du fonds national de développement des peuples autochtones. Ces outils, a-t-il souligné, sont indispensables pour rendre la loi réellement opérationnelle.
Patrick Saidi a également insisté sur l’importance de la coordination entre les multiples acteurs impliqués: autorités nationales, administrations provinciales, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers afin d’éviter les chevauchements, les malentendus et les conflits d’interprétation.
Il a notamment évoqué le cas du Tanganyika, où une mauvaise compréhension des enjeux autochtones a conduit à des tensions.
« Ce cadre de concertation est une réponse concrète à ce défi. Il permettra d’harmoniser les approches, de mutualiser les ressources et d’assurer que chaque acteur œuvre dans le même sens », a-t-il expliqué.
Il a également rappelé que la loi est d’application nationale, et que sa vulgarisation doit se faire sur tout le territoire, y compris dans les provinces où il n’y a pas de populations autochtones identifiées, afin de promouvoir une culture de respect, de tolérance et d’égalité.
Le coordonnateur de la Dynamique des groupes des peuples autochtones (DGPA) a exprimé sa satisfaction de constater que les peuples autochtones ne sont plus considérés comme des populations marginalisées, mais comme des citoyens à part entière, appelés à participer activement à la vie publique et au développement du pays.
« Il ne s’agit pas de créer une société parallèle pour les peuples autochtones, mais de garantir leur pleine intégration dans la société congolaise, dans le respect de leur identité, de leur culture et de leur dignité », a-t-il conclu.
Les prochaines étapes de ce processus incluront notamment une campagne de vulgarisation à l’échelle nationale de la loi pour la protection et la promotion des peuples autochtones pygmées , la rédaction de mesures d’application concrètes, la création d’une commission interministérielle, l’instauration d’un fonds national de développement pour les peuples autochtones, ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire sur le consentement libre, préalable et éclairé.
Les participants à cet atelier ont salué l’engagement des autorités congolaises ainsi que la mobilisation des partenaires techniques et financiers, considérant cette initiative comme un jalon déterminant pour l’inclusion, la cohésion nationale et le respect des droits fondamentaux des peuples autochtones en République démocratique du Congo.
