*Il est urgent de délivrer le carton rouge contre la corruption des Députés provinciaux dans les scrutins de 2024 des Gouverneurs, vice-gouverneurs et Sénateurs : utiliser le numéro vert de la Présidence.
Alors que les dernières élections présidentielle et législatives ont été émaillées par une ampleur des scandales de corruption et fraudes symbolisant profondément le signe d’une déliquescence de la classe politique congolaise par rapport à une norme morale, la dénonciation des députés provinciaux qui reçoivent des cadeaux ou de l’argent de la part de candidats aux postes de gouverneurs , vice-gouverneurs ou sénateurs doit devenir un impératif dans le but de ne pas altérer les résultats des scrutins.
C’est pourquoi, nous estimons que le changement de paradigme électoral par la mise en place d’un numéro Vert par la présidence de la république congolaise pour que le vote ne soit pas commercialisé, voir privatisé demeure un dispositif ad hoc.
Face à la complexité du fléau corruption, quelles stratégies utiliser pour dénoncer les corrupteurs et corrompus ? Quels profils sociaux peuvent être les cibles prioritaires ? Quelles provinces doivent être focus ? Face à ces interrogations, il nous incombe de souligner lorsqu’un candidat décide d’acheter le vote des députés provinciaux plutôt introduire son dossier sans y recourir à des moyens illicites, il fait preuve de mépris à l’égard des règles démocratiques et peut encourir une sanction pénale.
Le seul dénominateur commun de tous ces candidats qui veulent acheter l’élection : ce sont des losers aux bilans piteux et dont les fortunes ont été illégalement amassées notamment via le détournement de fonds publics.
Il y a certainement des provinces qui doivent être les points de mire de surveillance de marchandisation de vote, en l’occurrence, la Ville de Kinshasa, le Kwilu, le Kongo Central. D’aucuns se posent la question de savoir mais comment peut -on dénoncer ces pratiques de corruption quand celles se déroulent sous le radar ?
Dans ce cas, c’est généralement à travers l’augmentation des richesses à l’instar du parc automobile. Si un député provincial se voit octroyer un nouveau véhicule en cette période électorale, cela ne passera pas inaperçu, par exemple. Les services de sécurité ou de renseignements, tels que l’ANR et tant d’autres doivent avoir des informations fiables, relatives aux patrimoines des candidats et députés provinciaux élus, et vérifier davantage les différentes collusions de nature à rétablir une relation négative de corruption. Pour que ce système de dénonciation fonctionne, nous souhaitons que la présidence congolaise envisage d’octroyer au dénonciateur une prime après vérification des preuves ou faits.
In fine, il est important que chaque Député Provincial sache que son vote n’est pas synonyme de vendre sa conscience, le droit de vote est un droit civique qui doit se faire en toute liberté et sans aucune contrainte.
A quoi vous sert-il d’être poursuivi au pénal puisque juridiquement, par votre acte, vous acceptez de l’argent ou un véhicule en accomplissant un vote entrant dans le champ de vos fonctions ?
Aux candidats postulant les fonctions de gouverneurs, Vice-Gouverneurs et Sénateurs, l’épée de Damoclès est au-dessus de vos têtes.
Si vous avez la mémoire courte, la même Cour constitutionnelle qui a rejeté le recours des candidats aux législatives, candidats tricheurs, fraudeurs s’occupera davantage de vous en voulant mordicus acheter le vote. Congolais et congolaises, veuillez dénoncer via le numéro Vert de l’agence anti-corruption de la présidence(Aplc) les Députés provinciaux qui accepteront des avantages matériels ou des sommes importantes en vue de fausser la compétition électorale des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs.
*Tenez, parmi les 27 Etats membres de l'UE, près de 15 pays ont édifié leur économie, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le pillage systématique des richesses minéralogiques de la RDC, essentiellement à l'Est du Congo. Le Rwanda est utilisé accessoirement comme le bourreau visible dans les montagnes du Kivu, mais aussi comme un couloir conventionnel par lequel les minerais teintés du sang des congolais, doivent absolument passer pour être exportés dans plusieurs pays de l'espace Schengen. Fort de son expérience sanguinaire, et de sa capacité avérée à exécuter les ordres de ses maîtres en bon élève, Paul Kagame va s'attirer l'admiration et la protection internationale de tous ses parrains.
Ces derniers iront plus loin jusqu'à proclamer son petit pays, le Rwanda, foncièrement pauvre, premier producteur du coltan en Afrique, une thèse magique que seuls l'Union Européenne et les États-Unis sont capables de défendre. Les gratifications diplomatiques ne tarderont pas : seul le Rwanda sera, pendant plusieurs dizaines d'années, l'interlocuteur principal de l'Europe et de l'occident en ce qui concerne les questions qui touchent les minerais stratégiques dans la région des grands lacs. La RDC aura le malheur, pendant toute cette période, d'être gérée par les dirigeants incapables d'engager la guerre diplomatique et de porter la voix congolaise sur la scène internationale. Sans être un pays francophone, le Rwanda obtiendra de l'Elysée en récompense à son sale boulot, le pouvoir de diriger la francophonie en Afrique.
Toute honte bue, l'Union Européenne consciente des tueries et pillages qu'elle inflige gratuitement depuis plus de 20 ans aux congolais de l'Est, se comportera toujours comme un sauveur pour les victimes des agressions et d'occupation rwandaises, une politique simulée de pyromane- sapeur-pompier ou de la chicotte- carotte.
Que fait l'UE concrètement pour atténuer ou blanchir sa responsabilité criminelle dans le cycle infernal de génocide rwandais à l'Est de la RDC ?
- Elle utilise une petite partie des fonds tirés de la valeur marchande des minerais pillés en RDC pour financer les projets humanitaires principalement dans les zones rouges,
- Elle finance la société civile congolaise sur les projets d'appui à la démocratie et de protection environnementale ;
- Elle prend audacieusement en charge près de 66% du budget de fonctionnement de l'Union Africaine, l'objectif étant celui de corrompre moralement les dirigeants africains et de les empêcher de réfléchir sur les solutions aux crises politiques et sécuritaires en Afrique. Dans le but d'exercer et de maintenir le contrôle de souveraineté sur l'Afrique, vous les verrez se faire inviter, à tous les sommets de l'UA qui réunissent les Chefs d'États Africains.
Les congolais ont l'avantage aujourd'hui, de bien identifier ceux qui font semblant de leur venir en aide pendant la journée pour éteindre le feu, tandis qu'ils vendent nuitamment les combustibles aux pyromanes. Les illustrations éloquentes ci-après démontrent à suffisance à quel point plusieurs États de l'UE sont prêts à armer financièrement et militairement le Rwanda contre la République Démocratique du Congo :
- le 19 février 2024 : l'UE et le Rwanda signent un accord de renforcement de coopération dans le trafic des minerais critiques et stratégiques que le Rwanda ne renferme pas dans son sous-sol. C'est notamment, le tantale, l'or et le tungstène ;
- le 31 janvier 2024 : la Belgique signe un nouveau programme de coopération bilatérale avec le Rwanda qui reçoit un financement de 95 millions d'euros pour développer les projets d'agriculture, d'urbanisation et de santé. Rappelons que le 13 avril 2016, la même Belgique avait suspendu son aide au Rwanda jugé mauvais élève en matière des droits de l’homme ;
- Tandis que le 20 décembre 2022, l'UE menaçait de couper son aide militaire au Rwanda en raison de son soutien au M23, dans un intervalle de deux mois seulement, soit le 10 février 2023, l'UE revient au Rwanda pour lui renouveler une aide humanitaire d'une valeur de 22 millions d'euros en faveurs des réfugiés libyens appelés à être radicalisés et dressés contre les Congolais.
Visiblement, ces impérialistes barbares sont décidés à maintenir la RDC et l'Afrique dans l'éternel esclavage susceptible de leur frayer une brèche pour déclencher et faire asseoir leur projet du nouvel ordre mondial satanique.
‘’Avez-vous remarqué que l'Union Européenne est une coquille vide et un lion sans dents si elle doit vivre dépourvue des minerais pillés à l'Est de la RDC’’!
A tous mes frères Congolais et Africains, je vous invite à la résistance populaire, car seule la lutte doit nous libérer de la servitude et de la domination.
Avez-vous observé jusqu'ici que la diplomatie non violente n'a réussi qu'à donner du temps aux bourreaux de s'organiser pour les prochains assauts, et à leurs parrains de multiplier les mécanismes de balkanisation de la RDC.
‘‘Le Rwanda s’est montré, un pays belligérant, et totalement conflictuel avec réelle intention de déstabiliser l’Est de la RDC pour le pillage des ressources minières seulement. C’est avec dédains, chagrin et amertume que nous avons pris connaissances par la lettre du gouvernement rwandais du 18 février 2024, le prétexte selon lequel le Rwanda protègerait les communautés Banyamulenge et Tutsi congolais d’un génocide. Ceci est totalement anachronique, un mensonge grossier et un fonds de commerce que Kigali continue à brandir pour prévaloir ses attitudes belliqueuses. Aujourd’hui, connu de tous, le régime de Kigali est le tireur de ficelles des malheurs de ces peuples abandonnés à leur triste sort et ne sachant à quel saint se vouer’’, écrivent-elles dans leur lettre référencée N. Réf : 002/UIB/fev024 Dayton, le 21 février 2024 dont voici l’intégralité.
N. Réf : 002/UIB/fev024 Dayton, le 21 février 2024
Concerne : Indignation, le Rwanda n’a pas mandat de défendre les communautés Banyamulenge et Tutsi de la République Démocratique du Congo.
Nous, Union Internationale de Banyamulenge, réitérons nos sincères remerciements au gouvernement américain pour ses positions de plus en plus claires sur le retrait immédiat des troupes rwandaises, ses supplétifs M23 et par ricochet les RedTabara sur le territoire congolais. Le Rwanda s’est montré, un pays belligérant, et totalement conflictuel avec réelle intention de déstabiliser l’Est de la RDC pour le pillage des ressources minières seulement. C’est avec dédains, chagrin et amertume que nous avons pris connaissances par la lettre du gouvernement rwandais du 18 février 2024, le prétexte selon lequel le Rwanda protègerait les communautés Banyamulenge et Tutsi congolais d’un génocide. Ceci est totalement anachronique, un mensonge grossier et un fonds de commerce que Kigali continue à brandir pour prévaloir ses attitudes belliqueuses. Aujourd’hui, connu de tous, le régime de Kigali est le tireur de ficelles des malheurs de ces peuples abandonnés à leur triste sort et ne sachant à quel saint se vouer. Son Excellence Monsieur le Secrétaire d’État, les rapports (S/2016/466 du 23 mai 2016) du Groupe des Experts des Nations Unies ont documenté le soutien du régime de Kigali aux groupes armés étrangers à l’Est de la RDC dont spécialement le RedTabara qui a endeuillé la communauté Banyamulenge depuis 2017 jusqu’à nos jours. La communauté traverse une situation humanitaire sans précédent. Le groupe armé étranger RedTabara, groupe armé des Tutsi burundais truffés des forces spéciales du Rwanda, qui est financé par un régime Tutsi de Kigali pour exterminer les Banyamulenges de la RD Congo, ne s’agit-il pas d’un régime pyromane qui veut se prévaloir les intentions des sapeurs-pompiers ? Ce genre de cynisme devrait cesser dans la gestion des intérêts d’Etat.
Nous nous demandons comment un régime sanguinaire peut perpétrer de tels crimes et continuer à vouloir se faire passer pour le protecteur des populations d’un pays voisin comme l’a souligné Son Excellence Monsieur le Président de la RDC Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo à qui nous saluons ses prises positions dans cette question sécuritaire de l’Est du pays vis-à-vis de notre agresseur, le Rwanda. Le 02/06/2021, un activiste des droits humains et un défenseur de la communauté Banyamulenge, Me Bukuru Ntwari wa N., d’heureuse mémoire, a été tué sauvagement à Kigali par le régime du Président Paul Kagame juste parce qu’il dénonçait les crimes que subissaient sa communauté (Banyamulenge) par le RedTabara allié aux mai-mai commandités par Kigali. Plusieurs réunions ont été organisées avec le RedTabara et les mai-mai sous la modération des délégations venues du Rwanda et les preuves irréfutables existent. Le 22/02/2018 au camp de Kiziba/Karongi au Rwanda, la police rwandaise a tiré à bout portant sur 6000 refugiés Banyamulenge et Tutsi du Nord-Kivu avec comme bilan 15 morts, 80 blessés et plus de 77 arrêtés juste pour avoir pacifiquement manifester des revendications aux HCR (haut-commissariat pour les Réfugiés), et pourtant ces camps de réfugiés étaient sous protection des Nations Unies, donc le HCR. Son Excellence Monsieur le Secrétaire d’État, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, le Rwanda ne peut pas prétendre protéger une quelconque communauté d’un pays voisin, et encore moins la communauté Banyamulenge qui continue de traverser jusqu’à présent, les affres de la guerre dans leur propre pays. Depuis 2017, plus de 800 personnes tuées atrocement, plus de 400,000 vaches razziées, un sacrilège pour un peuple pasteur, plus 390 villages détruits y compris écoles, infrastructures médicales de bases et églises. Ces guerres, sans fin, entretenues par le régime de Kigali. Son Excellence Monsieur le Secrétaire d’État, nous soutenons et encourageons votre implication dans la résolution de l’agression qui nous a été imposée injustement par le Rwanda. Veuillez agréer Excellence Monsieur le Secrétaire d’état, l’expression de notre haute considération. Pour l’Association Union Internationale de banyamulenge, UIB en Sigle Monsieur Willy S. Kiyana Président
CPI à : - Son Excellence Président des États Unis d’Amérique à Washington, - Son excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies à New York, - Son Excellence Madame le Président de la commission Européenne à Bruxelles, - Son Excellence Président de l’Union Africaine à Addis-Abeba, - Son Excellence Président de la Communauté de l’Afrique de L’Est à Arusha, - Son Excellence Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe à Gaborone, - Son Excellence Président de la République Démocratique du Congo à Kinshasa, - Son Excellence Président de le République du Burundi à Bujumbura, - Son Excellence Président de le République d’Afrique du Sud à Pretoria, - Son Excellence Président de le République d’Angola à Luanda, - Son Excellence Président de la République Unie de Tanzanie à Dodoma, - Son Excellence Président de le République du Soudan du Sud à Djouba, - Son Excellence Président de le République du Kenya à Nairobi, - Son Excellence Président de la République d’Ouganda à Kampala, Son Excellence Président de le République du Rwanda à Kigali,
Félix Tshisekedi a tenu sa première conférence de presse le jeudi 22 février 2024 depuis son investiture pour le second mandat constitutionnel. Quoi de plus normal que la question essentielle ait concerné l'expression " à la moindre escarmouche ". Deux déductions à tirer pour l'heure : primo, l'ordre institutionnel n'est pas complet pour déclarer la guerre (pas d'Assemblée nationale avec Bureau définitif, pas de Sénat dont les élections sont reportées à plus tard faute de financement et pas de Gouvernement investi par la chambre basse dès lors que l'informateur nommé avant la Déclaration d'appartenance n'a pas encore rendu son rapport).
Mais, il y a une troisième déduction, et c'est la plus importante : se voulant et étant un homme de paix, il prend en compte les conseils des partenaires bilatéraux (États-Unis, Russie, Grande Bretagne, Chine et France) et multilatéraux (Onu/Monusco, Union africaine, Sadc, Eac etc.). Ainsi, la guerre brandie pendant la campagne et qui a produit les effets escomptés a moins de chance d'avoir lieu...
Retrait du Territoire Congolais
Quand on compare les dernières prises de position de Washington et de Paris, on croirait à un copier-coller.
Effectivement, les deux capitales, fermes à l'égard du M23, davantage à l'égard du Rwanda, donnent injonction à Kigali à retirer du territoire congolais et ses troupes et son arsenal.
Pour circonscrire ce " copier-coller ", deux dates de référence : 17 et 20 février respectivement pour les États-Unis et pour la France sur les mêmes sujets.
Tenez !
Sur le retrait du territoire rd-congolais
Le 17 février 2024, s'adressant au Rwanda et au M23, "Les États-Unis condamnent le soutien du Rwanda au groupe armé M23 et lui demandent de retirer immédiatement tout le personnel de la Force de défense du Rwanda de la RDC et de retirer ses systèmes de missiles sol-air qui menacent la vie des civils, des forces de maintien de la paix des Nations unies et régionales, des acteurs humanitaires et les vols commerciaux dans l’est de la RDC".
Le 20 février 2024, *La France condamne la poursuite des offensives du M23 avec le soutien du Rwanda, et la présence des forces rwandaises sur le territoire congolais. Le M23 doit cesser le combat immédiatement, et se retirer de toutes les zones qu’il occupe, conformément aux décisions prises dans le cadre du processus de Luanda. Nous appelons le Rwanda à cesser tout soutien au M23 et à se retirer du territoire congolais. La France appelle l’ensemble des groupes armés à mettre un terme aux violences".
Sur le soutien de la RDC aux Fdlr
Le 17 février, les États-Unis utilise le bémol en déclarant : "Nous appelons le gouvernement de la RDC à continuer à soutenir des mesures destinées à favoriser la confiance, notamment en cessant de coopérer avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé qualifié de « force négative » par les organismes régionaux et le gouvernement de la RDC, et qui expose la population civile à des risques".
Le 20 février, la France déclare : "Conformément à leurs engagements, les forces armées de RDC doivent cesser toute collaboration avec les FDLR, mouvement issu des milices ayant commis le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994’’
Et sur la facilitation angolaise
Le 17 février, sur la facilitation angolaise, les Américains disent : "Nous continuons à appuyer les actions diplomatiques régionales qui favorisent la désescalade et instaurent les conditions d’une paix durable en RDC et nous appelons toutes les parties à participer de manière constructive à la recherche d’une solution négociée’’.
Le 20 février, "La France réitère son plein soutien aux processus régionaux de médiation pour trouver une solution négociée au conflit".
Un Foyer Juif, pardon tutsi dans les grands lacs
Encouragés pour la consommation populaire, ces processus régionaux ont pour acteurs majeurs deux pays, en l'occurrence l'Angola et le Kenya plus proches, que disons-nous, trop proches aujourd'hui des États-Unis que de la France. Deux pays bien installés dans les zones d'influence américaine, l'une côte Océan Atlantique, l'autre côté Océan Indien.
On serait au cœur de la vérité et de la réalité en relevant que Washington a maintenant moins confiance dans Pretoria que dans Luanda et Nairobi pour la gestion des enjeux que représentent la Sadc et la Cae (East african community).
Conséquence : pour les États-Unis, il faut miser sur l'axe Luanda-Nairobi pour résoudre la crise des Grands-Lacs entre la RDC et le Rwanda.
Or, la RDC lie l'agression rwandaise au trafic des ressources naturelles congolaises. Et le Rwanda, de son côté, lie son soutien au M23 à la protection de la communauté congolaise tutsi qui, à l'en croire, est victime de discrimination. Prétendre défendre la cause de la Communauté tutsi équivaut à poser le *problème de terre en RDC...
Aussi, entre l'exploitation illicite notamment des minerais, d'une part, et, de l'autre, la protection d'une communauté qualifiée à tort ou à raison de minoritaire, le choix est clair pour les " maîtres du monde ". La balance penche pour celle-ci, surtout quand on brandit le spectre du génocide.
D'une guerre entre la RDC et le Rwanda, il est évident que la victoire militaire et populaire est du côté congolais. On chantera et on dansera.
En serait-il cependant de même de la victoire diplomatique ?
Rien n'est moins sûr. On pourrait se retrouver avec ce que justement Paul Kagame et ses parrains véritables cherchent à obtenir depuis belle lurette : un foyer juif, pardon tutsi dans les Grands Lacs, de façon que le Rwanda n'ait plus de frontière physique directe avec ce qui restera de la RDC.
En d'autres termes, en réaction à " à la moindre escarmouche " annoncée par Félix Tshisekedi, la finalité sera l'amputation du Congo.
Au regard de ce qui précède, il y a de quoi persister et signer : la solution à la crise des Grands Lacs - dont celle sécuritaire à l'Est de la RDC - n'est ni à Addis-Abeba (Union africaine) ou à Bruxelles (siège de l'Union européenne), ni à Luanda ou à Nairobi, ni même à New York (siège de l'Onu).
Elle est à Washington, précisément à la Maison-Blanche.
C'est tout de même surprenant que Kinshasa s'époumone à la chercher ailleurs, pointant le doigt accusateur sur des sous-traitants !
A dire vrai, le Rwanda n'est pas une menace majeure pour qu'on lui fasse une guerre...
Aujourd’hui les congolais ont la mâchoire à terre à telle enseigne que d’aucuns ne s’attendaient pas voir l’Union européenne signer lundi 19 février un accord d’approvisionnement des minerais de sang qui sont désignés par quatre métaux: l’étain, le tungstène, le tantale et l’or. L’UE vient donc de conclure un protocole d’accord abracadabrantesque, car la loi du parlement européen votée en avril 2017 (règlement UE 2017/821) dont le champ de son application a commencé en 2021 fait diligence sur l’origine des minerais tels que le tungstène, l’or, l’étain, le tantale, minerais issus du Congo en proie à des conflits.
Ce qui révulse les congolais, c’est que l’Union européenne apporte son soutien à un régime criminel, à un pays dont le sol ne regorge pas de matières premières stratégiques. Sur la traçabilité des minerais précieux il y a actuellement une cartographie claire des zones d’extraction, mais aussi des lieux d’échange, des points de passage aux frontières congolaises. Ce qui vient de se passer le 19 lundi au Rwanda, c’est une violation grave de la part de l’UE de la loi du parlement européen puisqu’il y a des évidences que tout le monde reconnaît : le Rwanda ne produit pas ces minerais stratégiques, mais ce pays participe au crime organisé transnational en renforçant la contrebande par le M23 ou d’autres groupes armés qui exploitent nos métaux précieux et font transiter nos ressources au Rwanda.
En effet, le trafic de minerais stratégiques du Congo par le Rwanda et par surcroît l’UE doit constituer le crime de guerre en lien avec ce conflit armé. Nous recommandons aux autorités congolaises de convoquer le Représentant de l’UE à Kinshasa pour lui faire savoir notre ferme désapprobation et davantage saisir les tribunaux nationaux et internationaux contre les crimes transnationaux organisés sur le pillage de nos minerais stratégiques par le Rwanda et l’UE. La CPI est compétente pour traiter certains trafics sous l’angle de crimes de guerre de pillage. Tous ceux qui participent à l’exploitation ou au commerce de matières premières du sol congolais par l’intermédiaire des groupes rebelles ou du M23 sont des criminels de guerre puisque ce trafic permet l’acquisition de nouvelles armes pour ces groupes, favorise la violence et pérennise l’instabilité à l’est du pays. Que tous ces pilleurs sachent : ils rendront gorge et seront poursuivis par la CPI.
Pour les congolais l’image de l’UE est ternie par cet accord ubuesque et scelle une alliance d’une UE dont le paradigme de sa politique s’enracine sur les droits de l’homme, la préservation de la paix, la prévention des conflits avec des lilliputiens, des cinglés qui viennent verser le sang d’innocents congolais et causer une forte migration intérieure. En prenant le coup à la mâchoire, nous devons nous congolais nous montrer plus résilients, et dans un élan très patriotique bouter dehors tous ces envahisseurs utilisant des narratifs débridés. C’est le moment de créer des synergies des forces vives de la nation pour produire plus de cohésion nationale. Dans un cas comme dans l’autre, la déstabilisation de notre pays et la violation de notre souveraineté nationale sont la résultante de la convoitise de nos ressources.
« Le Président de la République a rappelé le rôle trouble joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la RD. Congo, remarqué à travers le déploiement de l’armée rwandaise sur le territoire congolais, en appui aux terroristes du M23. En effet, en dépit des différentes initiatives de paix qui ont été prises par la Communauté Internationale et du plan de résolution de la crise issu des processus de Nairobi et de Luanda, le Rwanda demeure un obstacle au retour de la paix dans le Nord-Kivu, en raison de ses ambitions hégémonistes qui le conduisent à vouloir transformer cette partie inaliénable du territoire national en colonie d’exploitation et de peuplement.
Face à cet état de fait, le Président de la République a appelé l’Union Africaine à la mise en œuvre effective du Plan de paix issu des processus Nairobi et de Luanda, qui reste à ce jour la seule voie admise par tous pour le règlement de la crise actuelle », lit-on dans le compte-rendu de la 126ème réunion du Conseil des Ministres présidée par le Président Félix Tshisekedi, vendredi 23 février 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
COMPTE RENDU DE LA CENT-VINGT-SIXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
(Vendredi 23 février 2024)
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé la cent-vingt-sixième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 23 février 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des textes.
COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur un seul (01) point, à savoir : sa participation, les 17 et 18 février 2024, à Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie, à la 37ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine.
Cette session avait pour thème : « L’éducation en Afrique au 21ème siècle : construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique »
Le Président de la République a indiqué que l’éducation, puisqu’il en était ici question, représente, une priorité pour laquelle de nombreuses avancées ont pu être enregistrées dans notre pays. Parmi celles-ci, il a évoqué le programme de la Gratuité de l’enseignement de base mis en œuvre au cours de la précédente législature ; programme à étendre à l’enseignement secondaire, mais également, à en renforcer les conditions de possibilité.
Forte de cette politique, la délégation qu’il a conduite a été, au cours de cette session, confortée dans la vision de notre pays, celle faisant de l’éducation l’un des piliers fondamentaux de notre action ; et pour laquelle, une série d’actions tout comme de réformes sont encore attendues au cours de ce quinquennat.
Réagissant au rapport concernant les activités du Conseil Paix et Sécurité de l’Union Africaine et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, le Président de la République a rappelé le rôle trouble joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo, remarqué à travers le déploiement de l’armée rwandaise sur le territoire congolais, en appui aux terroristes du M23.
En effet, en dépit des différentes initiatives de paix qui ont été prises par la communauté internationale et du plan de résolution de la crise issu des processus de Nairobi et de Luanda, le Rwanda demeure un obstacle au retour de la paix dans le Nord-Kivu, en raison de ses ambitions hégémonistes qui le conduisent à vouloir transformer cette partie inaliénable du territoire national en colonie d’exploitation et de peuplement.
Face à cet état de fait, le Président de la République a appelé l’Union Africaine à la mise en œuvre effective du Plan de paix issu des processus Naïrobi et de Luanda, qui reste à ce jour la seule voie admise par tous pour le règlement de la crise actuelle.
Par ailleurs, en marge de ces assises, le Président de la République a participé au Mini-Sommet portant sur la crise sécuritaire qui sévit dans la partie Est de notre territoire ; Mini-Sommet convoqué par le Médiateur désigné par l’Union Africaine pour la résolution de ladite crise, à savoir le Président de la République d’Angola, Joao Lourenço.
Au cours de cette rencontre, il a réitéré la position de notre pays, celle arguant que toute négociation avec les terroristes M23 est exclue, et que seules des discussions avec le vrai commanditaire qui n’est autre que le Gouvernement rwandais, ne seraient envisagées qu’au moment où il retirerait ses troupes de toutes les zones occupées, conformément aux dispositions arrêtées par le processus de Luanda.
Aussi, le Président de la République a assisté à la tripartite RDC-Burundi-Afrique du Sud, en rapport avec le déploiement de la mission de la SADC. Au cours de cette rencontre, il a insisté sur la nécessité de poursuivre l’opérationnalisation rapide de cette force qui dispose d’un mandat offensif pour mettre hors d’état de nuire les éléments du M23 et l’armée rwandaise, dans le cas où ces derniers s’obstinaient à emprunter le chemin de la guerre.
Enfin, le Président de la République a eu des rencontres bilatérales, notamment avec la Sous-Secrétaire d’Etat aux affaires africaines, Madame Molly Phee à qui il a rappelé la nécessité d’obtenir des sanctions beaucoup plus dissuasives de la part des Etats-Unis d’Amérique à l’encontre du Rwanda, au regard de l’implication active de ce pays dans la dégradation de la situation sécuritaire à l’Est de notre pays.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, au nom du Gouvernement qu’il a eu l’honneur de diriger pendant presque trois ans, remercié solennellement le Président de la République pour le renouvèlement de la confiance, en chargeant son Gouvernement de la mission d’expédier les affaires courantes de la République, en attendant l’aboutissement du processus de formation du nouveau Gouvernement issu des élections démocratiques du 20 décembre 2023.
Ce nouvel acte du Garant du bon fonctionnement de nos Institutions met ainsi les membres de son Gouvernement, une nouvelle fois, devant leurs responsabilités historiques, face à la nécessité de la préservation des intérêts supérieurs de la Nation.
Par conséquent, il a demandé à tous les membres du Gouvernement de continuer de s’acquitter loyalement et fidèlement de leurs tâches, non seulement dans le strict respect des principes du fonctionnement harmonieux des Pouvoirs publics et de la préservation des intérêts supérieurs de la Nation, mais également dans la stricte observance des Instructions du Président de la République édictées dans le cadre de la gestion des affaires courantes définies à l’article 6 de l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.
POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calme.
Au sujet de l’état d’esprit de la population, au cours de la semaine qui se termine, il a épinglé les faits ci-après :
- La satisfaction de l'opinion nationale consécutive à la fermeté affichée par le Président de la République, Chef de l'Etat, lors de la tenue du Mini-sommet d'Addis-Abeba concernant la situation sécuritaire dans la partie Est du pays ;
- Le profond émoi et la stupéfaction de la population consécutifs à la signature du protocole d’accord, ce 19 février 2024, à Bruxelles entre l’Union Européenne et le Rwanda, en vue de favoriser le développement des chaînes de valeur durables pour les matières premières.
Concernant les sinistres et catastrophes, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des incendies involontaires des habitations en bois et le naufrage d'une embarcation motorisée sur les eaux de la rivière Lubimbe dans la province du Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation sécuritaire du pays qui demeure globalement calme excepté dans quelques zones de la partie Est du pays. En ce qui concerne l'Ouest du pays, la situation demeure sous contrôle des Forces de Défense et de Sécurité, en dépit de quelques tentatives de réapparition des insurgés Mobondo.
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent déterminées dans leur effort de pacification de l'ensemble du territoire national, a martelé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, avant de donner les points saillants sur le plan sécuritaire, notamment dans les provinces du Kwango, du Lualaba, de l’Ituri, du Nord-Kivu, de Tanganyika ainsi que dans la Ville de Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a passé en revue la conjoncture économique du pays dans un contexte international de persistance des risques liés à des tensions géopolitiques et géostratégiques ainsi qu’aux effets anticipés du dérèglement climatique dans la plupart des zones de production.
Elle a indiqué que les cours des principaux produits miniers exportés par la République Démocratique du Congo ont bien évolué. Le prix de la tonne de cobalt s'est maintenu à 32.750 USD, son niveau depuis fin novembre 2023, alors que le prix du cuivre a connu un accroissement de 1,47%, se situant à 8.341 USD. Le cours de l'or a reculé de 0,81%, d'une semaine à l'autre, se fixant à 2.016 USD l'once.
Au niveau interne, la croissance est estimée à 4,8% en 2024, en recul de 3,8 points par rapport à l'estimation de l'année passée. Cette croissance serait tirée essentiellement par le secteur primaire, dans sa sous branche industrie extractive.
S'agissant de l'inflation, elle évolue à un rythme moins accéléré, soit 2,31% à la troisième semaine de février 2024, alors qu’à la période correspondante de 2023, elle se situait à 3,58%.
Quant au marché des changes, la monnaie nationale s'est dépréciée de 0,62% à l’indicatif. Par contre, au parallèle, le Franc Congolais s'est apprécié de 0,52%. Considérant les facteurs de risques internes tels que les conséquences de l'inflation importée sur l'économie nationale et la persistance de la guerre dans la partie Est du pays, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé l'extension des mesures de stabilisation mises en place par le Gouvernement et par son Institution.
Elle a encouragé le maintien de la préservation de la coordination des actions des politiques budgétaire et monétaire ; la poursuite de la surveillance rigoureuse des facteurs de liquidité par la Banque centrale ainsi que la coordination des politiques sectorielles afin de réduire la dépendance du pays vis-à-vis des importations, et de détendre les pressions sur le marché de change.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Réception provisoire des ouvrages de forages à Kisangani
Le Ministre d’Etat, Ministre du développement Rural a informé le Conseil de la réception provisoire de vingt (20) stations solaires de pompage et de traitement d’eau potable à Kisangani dans la province de la Tshopo. Cette réception s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat conclu le 21 avril 2021 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère du Développement Rural, et le Consortium Stever Construct Cameroon Sarl.
Ce faisant, il a indiqué que ce projet vise l'amélioration du taux d'accès à l'eau potable afin de soulager la souffrance de nos populations qui consomment l'eau du fleuve et des puits avec comme conséquence la persistance des maladies d'origine hydrique, des cas de viol des femmes et filles, des assassinats et autres maux que subissent ces populations en quête de cette denrée vitale dans ces milieux périurbains.
Le Ministre d’Etat, Ministre du développement Rural a noté la satisfaction des populations bénéficiaires qui ont vivement remercié le Président de la République, Chef de l'Etat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour ce projet de desserte en eau potable aux populations des milieux périurbains de Kisangani.
Il a rappelé que la première étape de réception provisoire des stations solaires de pompage et de traitement d'eau était celle des communes périurbaines de Kinshasa, la prochaine étape s'effectuera dans la province d'Equateur à Lisala et Mbandaka, le Grand Espace Kasaï, l'Espace Bandundu à Gungu et à Kikwit.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Deux notes d’informations du secteur de la jeunesse
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a présenté au Conseil deux notes d’information relatives au lancement du Programme des motos électriques et au lancement du Corps des jeunes Volontaires. Dans un premier moment, il a souligné que ce lancement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Gouvernement envers la responsabilité environnementale et l'autonomisation des jeunes ; lequel projet a un impact notable sur l’esprit entrepreneurial. Une campagne de sensibilisation permettra ainsi au public d’être informé sur les avantages des motocyclettes électriques et les opportunités offertes par le Programme sus-évoqué.
Dans un second moment, il a tablé son intervention sur le lancement du Corps des Jeunes Volontaires qui aura lieu le 26 mars 2024. Encouragé et soutenu par France Volontaire, ce lancement concerne 150 jeunes et a pour missions de :
- Renforcer l'engagement civique, protéger l'inclusion sociale et consolider la solidarité ;
- Promouvoir le volontariat des Jeunes par la mobilisation, la participation citoyenne, la recherche et la consolidation de la paix et la valorisation des compétences de toutes les couches sociales, en vue du développement, de l'intégration nationale et de la cohésion sociale ;
- Faciliter le processus d'une insertion sociale, professionnelle et économique de qualité par l'amélioration des différents mécanismes donnant aux jeunes les moyens de maximiser leurs capacités, leurs ressources et leurs opportunités ; et
- Développer un dispositif fonctionnel et inclusif. Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
APPROBATION DE RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté un relevé de décisions prises lors de la 125ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 16 février 2024.
EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 février 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra ainsi le maintien des contre-offensives de nos Forces contre l’armée rwandaise en coalition avec les terroristes M23 et la traque engagée contre les ADF/MTM qui insécurisent nos populations dans quelques zones de la partie Est de la République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.
Dans ce cahier des charges, il s’agit en réalité de la prise de position du Collectif relative au choix du gouverneur de la province de Lomami pendant cette législature. Laquelle prise de position se base sur un protocole d’accord portant système rotatif de gestion au sommet de la Province qui a été convenu en fonction des Territoires de ladite province et non des trois communautés (Songye, Luba et Kanyoka), pour permettre davantage l’inclusivité des uns et des autres ainsi que la paix sociale par rapport à l’accession au poste de Gouverneur d’une part et, d’autre part, le même protocole d’accord constitue un cadre de référence et de jurisprudence dans la gouvernance consensuelle des cinq (5) territoires notamment : Kabinda, Kamiji, Lubao, Luilu et Ngandajika. C’est donc en fonction du protocole pré-rappelé que le choix du Prochain Gouverneur devra se faire, en tenant évidemment compte des forces politiques en présence qui sont de l’Union sacrée de la nation (USN). Pour plus de détails, lisez plutôt l’intégralité du cahier des charges transmis au Secrétaire Général de l’Udps, en sa qualité de membres du Présidium de l’USN, en charge de l’Espace Grand Kasaï.
CAHIER DE CHARGES DU COLLECTIF DES RESSORTISSANTS DU TERRITOIRE DE LUBAO MEMBRE DE L’UNION SACREE DE LA NATION.
PRISE DE POSITION DU COLLECTIF RELATIVE AU CHOIX DU GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LOMAMI PENDANT LA LIGISLATURE DE 2023.
INTRODUCTION
La province de Lomami est l’une de vingt-six provinces qui constituent la République Démocratique du Congo depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de celle-ci.
La province précitée a été auparavant créée par la Loi du 14 août 1962 à la suite d’une pétition élaborée à Kabinda le 10 avril 1962 par les Conseillers Provinciaux des Territoires de Kabinda, Lubao (Sentery), Lusambo et Lubefu, pétition défendue avec brio au Parlement national par le Ministre Aloïs Kabangi (Député national).
A ce jour, il convient de rappeler que dans le cadre du renforcement du climat de paix, de l’unité et le vivre ensemble entre les communautés lomamiennes reparties sur les cinq territoires qui composent la province de Lomami à savoir : Kabinda, Kamiji, Lubao, Luilu et Ngandajika, un protocole d’accord a été mis sur pied par les notables de ladite province qui consiste à faire participer les cinq territoires précités à la gestion de leur entité notamment lors de l’attribution du poste de Gouverneur titulaire.
Ce présent cahier de charges comprend cinq points à savoir :
Du point de vue sociologique des communautés dans la province de Lomami (considérations géopolitiques) ;
Du point de vue des atouts du Territoire de Lubao au sein de la province de Lomami ;
Du point de vue politique ;
Du point de vue de développement de la province de Lomami et de la République Démocratique du Congo ;
Suggestions et Conclusion.
DEVELOPPEMENT
I.1. DU POINT DE VUE SOCIOLOGIQUE DES COMMUNAUTES DANS LA PROVINCE DE LOMAMI (Considérations Géopolitiques).
I.1.1. La province de Lomami comprend trois grandes communautés à savoir :
SONGYE (Ville de Kabinda, Territoires de Kabinda et de Lubao) ;
LUBA (Territoires de Ngandajika et Kamiji) ;
KANYOKA (Ville de Muene-Ditu et Territoire de Luilu).
I.1.2. La province de Lomami est composée de cinq Territoires notamment : Kabinda-territoire, Kamiji, Lubao, Luilu et Ngandajika.
I.1.3. D’après le protocole d’accord pre-rappelé :
I.1.3.1. Le territoire de Luilu est le premier à diriger la province en alignant un Gouverneur titulaire pendant la première législature après installation de nouvelles provinces (ce qui a été fait) ;
I.1.3.2. Kabinda-territoire est le deuxième à diriger la province en alignant un Gouverneur titulaire pendant la deuxième législature (ce qui est fait) ;
I.1.3.3. Le Territoire de Lubao est appelé à diriger la province en alignant un Gouverneur titulaire pendant la troisième législature avec les élections du 20 décembre 2023 pour lesquelles la tenue effective des élections des Gouverneurs est prévue par la Centrale électorale au mois de mars 2024 (ce qui est en train d’être fait) ;
I.1.3.4. Le Territoire de Ngandajika sera appelé à diriger la province en alignant un Gouverneur titulaire lors de la prochaine législature de 2028 (ce qui sera fait) ;
I.1.3.5. Enfin, le territoire de Kamiji sera appelé à diriger la province en alignant un Gouverneur titulaire lors de la législature de 2032 (ce qui sera fait).
I.1.4.6. Eu égard à ce qui précède, deux exceptions recevables mais non-fondées ont été soulevées par les ressortissants des Territoires de Luilu et de Ngandajika, pêcheurs en eau trouble. Ces derniers sont appelés ainsi, étant donné qu’à Luilu et à Ngandajika, il y’a les dignes fils de ces deux territoires qui sont légalistes et respectueux de textes, ne partageant pas l’option de violer les accords.
I.1.4.6.1. Première exception recevable mais non-fondée soulevée par les ressortissants du territoire de Luilu, pêcheurs en eau trouble.
I.1.4.6.1.1. Il ressort de cette exception que lorsque le tout premier Gouverneur de la Province de Lomami dans sa configuration actuelle, Son Excellence KAMANDA TSHIBANGU Patrice digne fils du Territoire de Luilu avait été déchu de ses fonctions par l’Assemblée Provinciale, c’est le Vice-Gouverneur KAZADI Gabriel digne fils du Territoire de Lubao qui avait achevé son mandat. De ce qui précède et pour nos frères de Luilu, le Territoire de Luilu devrait cette fois-ci présenter de nouveau un candidat Gouverneur ressortissant de leur entité étant donné que leur digne fils pre-cité n’avait pas achevé le mandat qui leur revenait.
En réponse, nous, ressortissants du Territoire de Lubao ne partageons pas le point de vue précédent, pour les trois raisons ci-après :
Après la déchéance de l’ancien Gouverneur KAMANDA TSHIBANGU Patrice par l’Assemblée Provinciale, celle-ci avait adressé une correspondance sollicitant l’organisation de nouvelles élections pour permettre à un autre digne fils du Territoire de Luilu de parachever le mandat revenant à leur entité. Cependant, cette sollicitation n’avait pas trouvé du répondant auprès de la CENI jusqu’à la fin de la législature.
A cet effet, il convient de souligner que le Territoire de Lubao n’a pas les prérogatives d’organiser les élections de Gouverneur de Province. Si elle en avait la compétence, elle les aurait organisées dans l’intérêt supérieur de la Province pour permettre à un autre digne fils de Luilu de parachever leur mandat.
Et enfin, lorsque le Gouverneur Lubamba Mayombo Sylvain digne fils du Territoire de Kabinda a été déchu de ses fonctions par l’Assemblée Provinciale, le Vice-Gouverneur Mulumba Mudiandambu Edouard digne fils du Territoire de Ngandajika a assumé l’intérim de Gouverneur pendant neuf mois avant que la CENI ne vienne organiser le nouveau scrutin qui a permis à un autre digne fils du Territoire de Kabinda de parachever leur mandat. A ce sujet, les ressortissants du Territoire de Kabinda ne comptent pas aligner un autre candidat Gouverneur sous prétexte que le Vice-Gouverneur ressortissant de Ngandajika avait assumé l’intérim de leur mandat pendant neuf mois.
I.1.4.6.2. Deuxième exception recevable mais non-fondée soulevée par les ressortissants du territoire de Ngandajika, pêcheurs en eau trouble.
I.1.4.6.2.1. Il ressort de cette deuxième exception que les ressortissants de Ngandajika, pêcheurs en eau trouble, veulent aligner un candidat Gouverneur sous prétexte que le protocole d’accord parle des communautés et non des territoires. Comme le mandat qui vient de s’achever a été confié à un Musongye du Territoire de Kabinda d’une part, et que d’autre part, le premier mandat a été confié à un Kanyoka du Territoire de Luilu, ce troisième mandat revient à un Luba du Territoire de Ngandajika.
En réponse, nous, ressortissants du Territoire de Lubao ne partageons pas le point susmentionné, pour les quatre raisons ci-après :
Il convient de réaffirmer que le protocole d’accord portant système rotatif de gestion au sommet de la Province a été convenu en fonction des Territoires et non des trois communautés (Songye, Luba et Kanyoka) pour permettre davantage l’inclusivité des uns et des autres ainsi que la paix sociale par rapport à l’accession au poste de Gouverneur d’une part et d’autre part, le même protocole d’accord constitue un cadre de référence et de jurisprudence dans la gouvernance consensuelle de nos cinq (5) territoires notamment : Kabinda, Kamiji, Lubao, Luilu et Ngandajika.
La communauté Kete du Territoire de Kamiji assimilé aux Baluba, se déclare de fois autonome vis-à-vis de ces derniers, raison pour laquelle le territoire de Kamiji a droit de prendre part au système rotatif de gestion de la Province.
Dans le territoire de Kabinda, il y a une communauté assimilée aux Basongye et qui se déclare de fois autonome vis-à-vis de ces derniers, raison pour laquelle le Territoire de Kabinda a droit de participer au système rotatif de gestion de la Province.
La communauté Songye milite et a toujours milité pour le vivre ensemble étant donné que lorsqu’elle faisait partie de la Province du Kasaï Oriental pendant plusieurs décennies, elle n’a jamais dirigé la Province du Kasaï Oriental en qualité de Gouverneur titulaire ni par nomination, ni par élection sans pour autant qu’elle brandisse les revendications susceptibles de compromettre l’unité de quatre grandes communautés qui ont composé à l’époque ladite province à savoir : les Baluba, les Basongye, les Tétéla et les Kanyoka.
A la lumière de ce qui précède :
Toute initiative tendant à vouloir perturber le Protocole d’Accord pre-rappelé pour des raisons égoïstes non-avouées et d’intolérance politique, est considérée comme un acte de sabotage cherchant à créer inutilement les conflits et la division entre les trois grandes communautés lomamiennes, en remettant en cause le principe de vivre ensemble prôné par nos pères initiateurs dudit protocole, qui s’inscrit dans le cadre de la vision du Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKIDI TSHILOMBO qui milite pour l’unité nationale et l’unité entre les communautés locales.
Tous les Accords signés tiennent lieu des lois aux parties signataires. La loi est dure mais elle reste la loi.
Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois au regard de l’article 12 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de celle-ci.
Le territoire de Lubao n’est pas prêt à céder aux revendications déclarées non fondées formulées par les ressortissants des territoires de Ngandajika et de Luilu.
I.2. DU POINT DE VUE DES ATOUTS DU TERRITOIRE DE LUBAO AU SEIN DE LA PROVINCE DE LOMAMI
I.2.1. DE LA SUPERFICIE DE LA PROVINCE DE LOMAMI
N°
Entité territoriale
Superficie en km2
% par Entité
1
LUBAO
22.480
40%
2
KABINDA TERRITOIRE
14.360
25%
3
LUILU
11.731
21%
4
NGANDAJIKA
5.726
10%
5
KAMIJI
2.100
4%
6
VILLE DE MWENE-DITU
16
-
7
VILLE DE KABINDA
13
-
Total
56.426
100%
Le territoire de Lubao à lui seul détient 40% de la superficie de la province, essentiellement une terre arable favorable à l’agriculture.
Le classement de la production des principales denrées alimentaires se présente de la manière ci-dessous :
Le territoire de Lubao occupe la première place dans la production de l’arachide, de l’haricot, du riz, de la banane plantain, de la patate douce, de l’igname. Il est suivi par le territoire de Kabinda et de Ngandajika.
En revanche, le territoire de Luilu arrive en tête dans la production de Maïs et de Il est suivi par les territoires de Ngandajika, de Kabinda et de Lubao.
Le territoire de Lubao est traversé par la rivière Lomami qui est la plus grande cours d’eau de la Province. La rivière Lomami regorge le diamant d’une qualité supérieure non encore exploité.
Le territoire de Lubao ouvre la Province de Lomami aux Provinces de Maniema et de Tanganyika, facilitant ainsi à la Province les échanges commerciaux inter-provinciaux et internationaux avec la Tanzanie et le Burundi par le biais de la Province de Tanganyika.
I.3. DU POINT DE VUE POLITIQUE
I.3.1. Que l’Union Sacrée de la Nation puisse valider le ticket électoral dont le candidat au poste de Gouverneur titulaire est de l’UDPS/TSHISEKEDI et ses mosaïques (ressortissant du Territoire de Lubao) qui ont réalisé 13 députés provinciaux sur les 25 tandis que les postes de Vice-Gouverneur, de Président de l’Assemblée Provinciale, de 1er Vice-Président de l’Assemblée Provinciale et de Questeur, puissent revenir aux autres partis membres de l’Union Sacrée notamment : l’AACPG qui a fait un score à lui seul de 4 députés provinciaux, l’AFDC-A qui totalise trois députés provinciaux, A24 qui a 2 députés provinciaux, l’ACP-A qui compte 2 députés provinciaux et l’AMSC qui a arraché un député provincial.
I.3.2. Le nombre des députés provinciaux de l’UDPS/TSHISEKEDI et SES MOSAÏQUES dans la province de Lomami se présente selon l’ordre de supériorité numérique de la manière suivante :
2A/TDC : 4 députés provinciaux ;
UDPS/TSHISEKEDI : 3 députés provinciaux ;
4 AC : 3 députés provinciaux ;
ATUA : 2 députés provinciaux ;
A3A : 1 député provincial.
Au total UDPS a 13 députés provinciaux sur les 25 que comprend la province de Lomami
I.3.3. Le nombre des députés provinciaux par regroupement politique membre de l’Union Sacrée de la Nation selon l’ordre de supériorité numérique est résumé dans le tableau ci-dessous :
PARTI ET REGROUPEMENT POLITIQUE CONCERNES
NOMBRE DE DEPUTES PROVINCIAUX OBTENU
UDPS et Ses mosaïques : 2A/TDC, UDPS/TSHISEKEDI, 4AC, ATUA, A3A
13
AACPG
4
AFDC-A
3
ACP-A
2
A24
2
AMSC
1
TOTAL
25
L’UDPS et ses mosaïques comptent 13 Députés Provinciaux sur les 25 élus au suffrage universel direct et gardent la Majorité de Députés élus à l’Assemblée Provinciale.
I.3.4. Le nombre de Députés Provinciaux par regroupement politique membre de l’Union Sacrée de la Nation et répartition de postes à l’Assemblée Provinciale et au Gouvernorat des Provinces selon le poids politique en présence.
PARTI ET REGROUPEMENT POLITIQUE CONCERNES
NOMBRE DE DEPUTES PROVINCIAUX OBTENU
POSTE ATTRIBUE
TERRITOIRE BENEFICIERE
UDPS et Ses mosaïques : 2A/TDC, UDPS/TSHISEKEDI, 4AC, ATUA, A3A
13
GOURVERNEUR
LUBAO
AACPG
4
VICE-GOUVERNEUR
LUILU
4AC
PDT ASS. PROVINCIALE
NGANDAJIKA
AACPG
QUESTEUR
KAMIJI
AFDC-A
3
1er VICE PDT DE L’ASS PROVINCIALE
KABINDA
ACP-A
2
RAPPORTEUR
A24
2
RAPPORTEUR ADJOINT
AMSC
1
CHEFS COUTUMIERS COPTES
2
TOTAL
27
Chaque Territoire est représenté dans la répartition de postes dans le tableau ci-dessus, et il convient de noter que tous les territoires auront chacun des représentants dans la formation du Gouvernement Provincial.
I.4. DU POINT DE VUE DE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE LOMAMI ET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
I.4.1. DU POINT DE VUE DE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE LOMAMI
Il convient de noter qu’un Plan Directeur de Développement de la Province du Lomami a été publié depuis 2009 par les notables et ressortissants de cette entité administrative. Parmi les rédacteurs figurent quelques dignes fils du Territoire de Lubao.
Le Plan Directeur de Développement de la Province de Lomami publié aux Editions de Lomami, Imprimerie Mediaspaul, Kinshasa/RDC, dépôt légal KZ 3.0810-57201 comprend quatre grandes parties notamment :
La présentation de la Province de Lomami ;
La viabilité de la Province de Lomami ;
Les obstacles liés à son sous-développement ; et
Les pistes de solutions et perspectives d’avenir pour son développement.
I.4.2. DU POINT DE VUE DE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Dans le cadre du soutien au Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour la réussite de son deuxième mandat dans le domaine du développement socio-économique du pays, les ressortissants du Territoire de Lubao, par le biais de l’un de leurs dignes fils ont produit une proposition de loi relative aux infrastructures routières et aux autres voies de communication.
Non seulement que, l’un de dignes fils du Territoire de Lubao a pris l’initiative de l’élaboration de la proposition de Loi relative aux infrastructures routières et aux autres voies de communications, mais aussi il a élaboré les mesures d’applications y relatives sans oublier le revenu innovant qu’il a créé et qui sera budgétisé et logé dans un compte spécial pour supporter le coût des réalisations sans surcharger le Trésor Public.
La proposition de Loi sus-évoquée, les mesures d’applications y relatives ainsi que le revenu innovant y afférent permettront au Premier Ministre et au Ministre des ITPR d’atteindre les objectifs à court, moyen et long termes ci-après :
Le désenclavement de toutes les provinces de la R.D Congo dans une année avec la réhabilitation des routes en terres battues sur l’ensemble du territoire national, entrainant ainsi la reprise des activités commerciales interprovinciales (court terme) ;
Le financement et la construction de 200 Km par an et par province pendant 5 ans (moyen terme) ;
La construction de toutes les routes d’intérêt national en macadam dans 5 ans (Moyen terme) ;
Le financement et la construction en macadams des routes d’intérêt national, provincial et des macadams à l’intérieur des communes et quartiers au-delà de 5 ans (Long terme) ;
A cet effet, il est prévu deux scénarios :
Premier scénario : ladite proposition de loi sera portée soit par un député UDPS/TSHISEKEDI ou de la mosaïque UDPS/TSHISEKEDI, soit par un député membre de l’Union Sacrée de la Nation ayant la maîtrise des finances publiques. Ce dernier pourra respectivement la déposer au Bureau de l’Assemblée Nationale, la présenter et la défendre en plénières, la faire adopter par le Parlement (Chambre Basse et Chambre Haute) et s’en suivront sa transmission au Président de la République pour promulgation ainsi que sa mise en œuvre par le Premier Ministre et le Ministre des ITPR.
Deuxième scénario : la même proposition de Loi sera endossée par le Ministre des ITPR (UDPS/TSHISEKEDI ou mosaïque UDPS/TSHISEKEDI) ou encore par le Ministre des ITPR membre de l’Union Sacrée qui pourra respectivement la présenter, la défendre et la faire adopter au Conseil des Ministres sous forme d’un projet de Loi et s’en suivront sa transmission au parlement, sa présentation et sa défense, son adoption par le Parlement (Chambre Basse et Chambre Haute) et s’en suivront sa transmission au Président de la République pour promulgation ainsi que sa mise en œuvre par le Premier Ministre et le Ministre des ITPR.
N.B. : Il convient de signaler que le revenu innovant que l’un de dignes fils du Territoire de Lubao, cadre de l’UDPS/TSHISEKEDI a créé dans le cadre de notre soutien au Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour la réussite de son deuxième mandat, supportera le coût non seulement des réalisations dans les domaines des infrastructures routières et de l’opérationnalisation des villages agricoles sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout alimentera le compte d’affectation spéciale créé par la Loi portant programmation militaire pour permettre à notre armée de braver et de vaincre les agresseurs de notre pays.
SUGGESTIONS ET CONCLUSIONS
II.1. SUGGESTIONS
Nos suggestions sont les suivantes :
Que le Secrétaire Général de l’UDPS/TSHISEKEDI daigne accepter d’être médiateur de cette crise en sa qualité de membre du Collectif de l’Union Sacrée de la Nation en charge de l’Espace Grand Kasaï et de convoquer les notables de cinq Territoires qui composent la Province de Lomami pour une solution concertée. Il sera accompagné du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en Charge des questions politiques et électorales et du coordonnateur du secrétariat technique de la CEP-UDPS/TSHISEKEDI ;
Il sera secondé dans sa médiation par deux notables par Territoire, membre de l’UDPS et ses Mosaïques et membre de l’Union Sacrée de la Nation qui ont la maîtrise du dossier ; il s’agit de :
TERRITOIRES
NOTABLES MEDIATEURS
TELEPHONE
LUBAO
MITEKO KAPENGA Stanis
LUNKAMBA Théo
NGANDAJIKA
MITEO
KAZADI Peter
KABINDA-TERRITOIRE
LUMANU MULENDA BUANASEFU
MUABILU MBAYO MUKALA Pius
LUILU
TSHIBANGU KAYAMBA Jean Marie
KAMANDA TSHIBANGU Placide
KAMIJI
PROFESSEUR KALENGA
Cinq (5) délégués par territoire qui étaient candidats aux législatives nationales et provinciales du 20 décembre 2023 prendront part à la réunion de médiation ;
Le Territoire de Lubao sera retenu pour désigner le Candidat Gouverneur de la Province de Lomami qui sortira des rangs de l’UDPS et SES MOSAÏQUES à l’issue de la médiation selon les critères établis ci-dessous ;
Le candidat Gouverneur cadre de l’UDPS et SES MOSAÏQUES ressortissant du territoire de Lubao devra répondre aux critères de probité morale, de
compétence et d’expertise en matière de la chose publique.
Le ticket Union Sacrée sera composé du candidat Gouverneur et du candidat Vice-Gouverneur ;
Un mot d’ordre sera donné aux députés provinciaux membres de l’Union Sacrée de voter pour le ticket Union Sacrée dont la synthèse ci-dessous :
PARTI ET REGROUPEMENT POLITIQUE CONCERNES
NOMBRE DE DEPUTES PROVINCIAUX OBTENU
POSTE ATTRIBUE
TERRITOIRE BENEFICIAIRE
UDPS et Ses mosaïques : 2A/TDC, UDPS/TSHISEKEDI, 4AC, ATUA, A3A
13
GOURVERNEUR
LUBAO
AACPG
4
VICE-GOUVERNEUR
LUILU
4AC
PDT ASS. PROVINCIALE
NGANDAJIKA
AACPG
QUESTEUR
KAMIJI
AFDC-A
3
1er VICE PDT DE L’ASS PROVINCIALE
KABINDA
ACP-A
2
RAPPORTEUR
A24
2
RAPPORTEUR ADJOINT
AMSC
1
TOTAL
25
II.2. CONCLUSION
A la lumière de ce qui précède d’une part et d’autre part, considérant que tous les Congolais sont égaux devant la loi et qu’ils ont droit à une égale protection des lois, nous ressortissants du Territoire de Lubao, sommes rassurés que le Territoire de Lubao sera rétabli dans ses droits et qu’il présentera son candidat Gouverneur cadre de l’UDPS et ses Mosaïques qui sont majoritaires et qui formeront ensemble avec le candidat Vice-Gouverneur du parti allié, le ticket gagnant de l’Union Sacrée de la Nation.
Fait à Kinshasa, le 13 Février 2024
Pour le Collectif des Ressortissants du Territoire de Lubao membre de l’Union Sacrée de la Nation :
N°
NOM, POSTNOM & PRENOM
QUALITE
PARTI OU REGROUPEMENT POLITIQUE
TELEPHONE
SIGNATURE
1
MITEKO KAPENGA Stanis
Membre du Collectif et
Porte-Parole
UDPS/
TSHISEKEDI
0821874059
2
LUSANGA NGIEFU François
Membre du Collectif
AFDC-A
0995283959
3
KABILA MUANA KABILA Paixljoie
Membre du Collectif
UNC
0810749252
4
KAMANDA WA KAMANDA Placide
Membre du Collectif
AB
0990891471
5
OKITO OKITO Norbert
Membre du Collectif
AA/C
0998030299
6
KALUMBA NGOYI Pascal
Membre du Collectif
MLC
0995755094
Seront invités à cette médiation, Cinq (5) Délégués par territoire en privilégiant les députés provinciaux, en vue de la désignation du Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province de Lomami (respectivement de territoires de Lubao, cadre UDPS/TSHISEKEDI et Luilu, cadre AACPG) ainsi que les six (6) initiateurs et signataires du présent cahier des charges. Ladite désignation se fera par consensus et suivant les critères de compétences et de bonne moralité.
Le Cardinal Ambongo a célébré ce samedi 24 février une messe pour la paix dans l'Est de la RDC. Le peuple congolais massacré est abandonné à son triste sort, a-t-il déploré, stigmatisant l’indifférence de la communauté internationale. L’archevêque de Kinshasa a aussi fustigé les velléités expansionnistes de certains pays voisins du Congo qui se livrent au pillage systématique des richesses de son sous-sol, en alliance avec des multinationales étrangères.
Sur invitation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), qui a appelé chaque évêque à organiser une messe pour la paix dans son diocèse, le cardinal Fridolin Ambongo a célébré samedi 24 février une messe «pour implorer la paix en République démocratique du Congo et particulièrement dans la partie Est». Depuis le début du mois de février, les combats se sont intensifiés autour de Goma entre l'armée congolaise et les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda voisin.
Dans la cathédrale Notre-Dame du Congo, l’archevêque de Kinshasa était entouré d’une grande foule de fidèles, dont des diplomates des pays étrangers. Dès l’entame de la messe, le cardinal a remercié tous «d’être venus nombreux prier à cette intention, avec l´espoir d´un retour de la paix durable sur le sol congolais». Il a particulièrement demandé de porter dans les prières le peuple congolais victime des conflits armés, particulièrement les populations meurtries et traumatisées dans l’Est du pays, tout comme celles qui vivent en insécurité dans le territoire de Kwamounth, dans l’Ouest du Congo. Il les a rassurés de la proximité de Dieu et de la sollicitude de l’Eglise, qui se sent aussi touchée et blessée dans ses membres.
Plus de 2000 personnes ont marché à Bruxelles durant deux heures de temps le samedi 24 février 2024 du quartier Matonge jusqu’au Rond-point Schuman pour manifester contre l’expansionnisme de Paul Kagamé le Président rwandais et le silence de certains pays face à la catastrophe engendrée à l’Est de la RD Congo.
La plupart des manifestants étaient jeunes et plusieurs d’origine congolaise.
Tant les banderoles que les chants entonnés dénonçaient la guerre de pillage de la RD Congo par le Rwanda sous couvert des pseudo-rebelles du M23 à la solde du régime totalitaire de Kigali.
Malgré ces évidences de barbarie, il est curieux de constater le silence de plusieurs pays occidentaux comme la Belgique, la France, et un peu moins les USA ces derniers temps.
C’est ce sentiment quelque peu de mépris qui révolte les Congolais au point de les décider de marcher si nombreux un week-end, malgré le froid.
Durant trois décennies, le Président Rwandais a nargué le monde entier quant à la situation sécuritaire de l’Est de la RD Congo, n’en faisant qu’à sa tête c’est-à-dire : traverser la frontière Rwanda-RD Congo, y installer le K.O. et en même temps piller les minerais.
Depuis un temps, Paul Kagamé fait l’unanimité des Congolais contre lui à travers le monde. Et les Congolais sensibilisent de plus en plus l’opinion internationale avec leurs différentes manifestations.
Le vent va-t-il bientôt tourner pour l’homme fort de Kigali ? Le concerné s’en rendra-t-il compte à temps ? Très peu de dictateur ont eu la sagesse de faire machine arrière à temps et éviter la chute.
Au cours d’un spécial débriefing que le Président Félix Tshisekedi a eu avec la presse nationale, le Chef de l’État a dit qu’il ambitionnait de favoriser la candidature de la République Démocratique du Congo pour organiser la Coupe d’Afrique des Nations 2029 : « Nous avons relevé le défi de la Francophonie. Beaucoup nous donnaient perdants pour ce pari. Nous l’avons bruyamment remporté. Pourquoi pas celui de 2029. J’espère plus que tout, mais on en reparlera », a dit le Président de la République. Nous étions à Abidjan pour la CAN 2023, nous avons vu et rencontré différentes autorités ivoiriennes organisatrices de cette compétition continentale, nous pouvons attester que l’organisation de la CAN était un ambitieux projet de développement socio-économique du pays hôte. Grâce et pour la CAN, la Côte-d’Ivoire a investi énormément dans la construction de diverses infrastructures sportives, hôtelières, routières, aéroportuaires, des viaducs, etc. Toutes ces infrastructures vont contribuer au développement économique et à l’amélioration du bien-être social de la population ivoirienne. Oui, avec le Président Tshisekedi, la RDC peut le faire, mais il faudrait s’y prendre tôt et commencer la construction maintenant. Cela va coûter moins cher et sera plus efficace.
*Pas de négociations avec le M23. Pas de poignée de mains historique, ni de photo de famille avec Paul Kagame, le Président rwandais ? Oui aux discussions séparées à Luanda sous les auspices de Joao Lourenço, le Président de l’Angola. Mais, à quand la fin de la guerre ? Entre la fermeté et la flexibilité, jusqu’où irait Félix Tshisekedi ? Car, après tout, les intérêts vitaux de la RD. Congo en sont entièrement tributaires.
Hommages à Hage Geingob
Après Windhoek où il a rendu hommage ce week-end à Hage Geingob, l’ancien Président Namibien, décédé le dimanche 4 février 2024, Félix Tshisekedi est, désormais, écartelé entre le langage de fermeté observé et rappelé dernièrement à Addis-Abeba à tous les Présidents des Pays membres de l’Union Africaine et la flexibilité qu’impose la recherche des solutions pacifiques par la voie diplomatique à la crise sécuritaire qui sévit, depuis plusieurs années, dans l’Est de la RD. Congo.
Des bribes phrases…
‘’Les négociations. Je préfère parler de discussions, je ne veux qu’avec le Rwanda. C’est lui mon agresseur. C’est avec lui que je dois discuter pour lui demander pourquoi il continue à tuer mes compatriotes, à massacrer les populations congolaises, à piller les ressources de la RD. Congo depuis des années. Et, non avec cette coquille vide qu’est le M23. Joao Lourenco, le Président Angolais, a, en marge du dernier sommet de l’Union Africaine, proposé les discussions séparées entre la RD. Congo et le Rwanda. Je serai là, à Luanda, le mardi 27 février 2024, pour répondre à ce rendez-vous-là’’. Telles sont les bribes des phrases captées à Kinshasa, lors du Briefing de jeudi 23 février dernier au Studio Maman Angebi de la Rtnc, à Kinshasa, dont Félix Tshisekedi, lui-même, a été l’Invité Spécial de Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement.
A cette même occasion, le Président réélu réaffirmait, en même temps, tout son empressement à se mettre au travail, pour rencontrer les attentes des congolais dont il s’est fixé, le jour de son investiture, six objectifs cardinaux.
Pour lui, en effet, pendant que les nouvelles institutions nées des élections du 20 décembre 2023 s’installent, le peuple congolais doit rester mobilisé comme un seul homme, pour la défense de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RD. Congo.
Tout en sachant que les agresseurs n’ont toujours pas abdiqué, Félix Tshisekedi a, néanmoins, rassuré que toutes les dispositions ont été prises pour relever ce défi sécuritaire.
‘’S’ils veulent la guerre, on la fera’’, a-t-il laissé entendre, ce jour-là. ‘’Salus populi suprema lex’’, -le salut du peuple, c’est la loi suprême-, disait-il en français facile, comme pour afficher toute sa détermination à aller jusqu’au bout pour imposer la paix, au cas où le recours aux voies diplomatiques, politiques et autres parvenaient à démontrer leurs limites.
Jean Ngoyi, élu de la ville de Kinshasa et ancien ministre provincial des Finances, a pris part à la plénière inaugurale de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 29 janvier dernier, au Palais du peuple. Au cours de cette plénière, il a réaffirmé sa détermination à défendre la population de Tshangu.
Devant la presse, il a rappelé le sens et la signification de cette session extraordinaire inaugurale. Pour lui, la session extraordinaire inaugurale a permis au Secrétaire général de l’Assemblée nationale à procéder à l’appel nominal, à présenter le bureau provisoire et à procéder à son installation.
De plus, il a mis un accent particulier sur les principales responsabilités de ce Bureau provisoire.
A l’en croire, ledit bureau va s’occuper de la validation de mandat, de l’adoption de Règlement intérieur et enfin de procéder à l’élection du bureau définitif.
En outre, il a remercié toute la population de Tshangu pour lui avoir renouvelé sa confiance. Le Président de la plateforme ‘’Force du nombre’’ a, par ailleurs, indiqué à sa base : « Ça, c’est le temple de la démocratie ! » une façon pour lui de faire comprendre à son fief électoral que sans le peuple, les députés n’existeront pas.
Ainsi, il a juré de continuer à défendre l’intérêt de cette population avant de l’exhorter de lui faire confiance, car, dit-il, « le travail vient de commencer ».
« J’ai dit merci à la population de la Tshangu qui nous a fait confiance. Nous allons faire le travail et la population sera très contente nous. Elle ne sera pas déçue ! Nous serons toujours avec la même population pour défendre notre district qui est la Tshangu », a-t-il déclaré.
L’Institut Congolais des Droits de l’Homme (ICDH), en collaboration avec Paradigm Initiative, organise, ce vendredi 2 février 2024, à l’Hôtel Sultani, dans la commune de la Gombe, un atelier de formation portant sur les Droits numériques. ‘’Cette session cible, principalement, 20 participants dont 40% sont issus de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des instances judiciaires, des organisations de la Société civile, des organes de presse et des universités’’, renseigne, dans sa note conceptuelle, le staff organisateur de l’évènement.
Rendez-vous du savoir !
L’ICDH et Paragigm Initiative se sont fixé quelques objectifs à atteindre au terme de cette activité scientifique. Ils espèrent notamment, renforcer les capacités des participants en matière du monitoring des violations des droits numériques ; évaluer les mécanismes disponibles pour la protection des droits sur Internet et autres droits fondamentaux ; développer des connaissances avancées sur des questions électorales, la cybercriminalité ou la réglementation des contenus des plateformes numériques ; offrir une plate-forme aux nouveaux entrants pour la discussion, le partage d'informations et la mise en réseau sur la défense des droits numériques et l'écosystème Internet.
Quelle est la méthode prévue ?
«La méthode sera participative. Il y aura des exposés mais les participants utiliseront aussi des études de cas, des notes d'orientation et d'autres résultats de recherche pour alimenter les discussions, les présentations et les travaux de groupe au cours de la session.
Les ateliers se dérouleront sur une journée, animés par les experts en droits numériques issus du Barreau, du Ministère du Numérique de la République Démocratique du Congo et de la société civile », relève, en sus, la même note conceptuelle.
Ce qu’il faut savoir de l’ICDH
L’Institut Congolais des Droits de l’homme, ICDH, a un double statut. Il est, d’abord, une ONG de promotion et de défense des droits de l’homme disposant d’une Clinique juridique. Ensuite, l’ICDH est un centre d’études et des recherches sur les droits de l’homme et la gouvernance judiciaire.
Actuellement, l’ICDH est le partenaire de mise en œuvre en République Démocratique du Congo du Projet Greater Internet Freedom (GIF).
Ce projet, financé par l’USAID, vise la promotion et la protection des droits numériques, y compris l’inclusion numérique et l’accès à l’internet en Afrique. Il est piloté au niveau africain par Paradigm Initiative qui, par ailleurs, est une entreprise sociale qui construit des systèmes de soutien basés sur les TIC et défend les droits numériques afin d'améliorer les moyens de subsistance des jeunes africains mal desservis.
Son programme de défense des droits numériques est axé sur le développement de politiques publiques pour la liberté d'Internet en Afrique, avec des bureaux à Abuja-Nigeria, Yaoundé-Cameroun, Nairobi-Kenya, Dakar-Sénégal et Lusaka-Zambie.