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Territoire de Nyunzu : les Chefs coutumiers valident la charte foncière locale du secteur Sud-Lukuga

*L’Hôtel TCHAM dans la commune de la Lukuga, ville de Kalemie au Tanganyika, a abrité du lundi 3 au mardi 04 juillet 2023, l’atelier de présentation et de validation de la charte foncière locale pour la gouvernance foncière coutumière du secteur Sud-Lukuga, Territoire de Nyunzu, élaborée par les comités locaux pour la bonne gouvernance foncière adaptée au contexte local, sous les initiatives de l’ONG Congo Initiatives – Université Chrétienne Bilingue du Congo (CI-UCBC) dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Artisane de Paix ».
Cette charte a deux objectifs suivants :
1/ Adapter les règles de gestion des terres des communautés locales et à la réalité locale afin de prévenir les conflits communautaires.
2/ Promouvoir le développement socio-économique durable de la population du Secteur Sud-Lukuga en impliquant tous les acteurs dans le processus de suivi et de la mise en œuvre de la charte.
Quant à ce qui concerne le projet « Artisane de Paix », ceci a été conçu à travers la consultation avec les femmes artisanes de Paix (TWA et BANTOUS) à Nyunzu et à Kalemie ainsi qu’avec les acteurs humanitaires qui avaient permis de développer le projet complet qui tient compte à la fois, de besoins spécifiques des femmes et des communautés déplacées.
L’accent dudit projet s’est concentré sur le thème des conflits fonciers, des droits fonciers, à des fondements techniques et inhérents aux contextes de déplacement.
Aussi, la mise en place des réseaux inclusifs de consolidation de la paix au Tanganyika et résolution des problèmes fonciers dans les communautés déplacées TWA et BANTOUS.
Cet atelier se veut aussi être l’appropriation de l’initiation de la mise en place du Registre foncier communautaire par toutes les parties prenantes au niveau tant local que provincial.
A l’ouverture, l’Autorité Provinciale, Ferdinand Massamba wa Massamba a dû rendre un vibrant hommage au Président de la République et Chef de l’Etat Congolais, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour son implication en faveur de la paix dans la Province du Tanganyika … avant de déclarer ouvert le déroulement dudit atelier.
La clôture a été sanctionnée par des signatures symboliques pour la validation de la charte foncière locale par le représentant du Vice-Gouverneur de Province, SE M. Gracié Tambwe Mboka, Commissaire Général du Gouvernement en Charge des Affaires Foncières du Tanganyika et par les parties prenantes, entre autres, le Chef du Secteur Sud-Lukuga, M. Augustin Kyungu Shindani, le représentant des Chefs Coutumiers du Secteur Sud-Lukuga M. Mwamba Baruti II Kya Batalanga, Chef de Groupement Balumbu/Ngoy ; M. Bwanga Mukalay Sha Tabu, représentant du Chef de Groupement Bayoro/ Mulongo ; Tchikala Malemba Nkulu représentant du Chef de Groupement Kamanya / Mukimbo ; M. Gaston Nkulu Mukalay Zango Chef du Groupement Babinga / Muhuya et par M. Shabani représentant des Twa, ainsi que par les différents participants.
Ladite charte s’applique sur toute l’étendue du Secteur Sud-Lukuga, Territoire de Nyunzu, Province du Tanganyika sur les domaines : a/ Foncier résidentiel ou urbanisable ; b/ Le foncier agricole et pastoral ; c/ Le foncier forestier et d/ le foncier halieutique.
Il convient de préciser que les objectifs poursuivis de cet atelier, d’une façon générale, était la validation du draft de la charte foncière locale par les parties prenantes au niveau de la Province du Tanganyika.
Et de manière spécifique, l’atelier avait comme objectif ; selon Congo Initiative :
1) La présentation du draft de la charte foncière du Secteur Sud-Lukuga en Territoire de Nyunzu, élaborée et validée au niveau local par les populations et leaders locaux du Territoire de Nyunzu et particulièrement du secteur Sud-Lukuga ;
2) L’obtention de contribution des acteurs provinciaux pour l’amélioration de cette charte foncière locale et alignement des textes des lois règlementaires du secteur de mines, agriculture et forêt ;
3) La validation de la charte foncière locale par les parties prenantes ;
4) La soumission de la charte foncière locale au Commissaire Général du Gouvernement Provincial du Tanganyika en Charge des Affaires Foncières pour la prise d’une décision qui accompagne la mise en application de la charte foncière (arrêté ministériel) ;
5) L’appropriation de cette initiative par toutes les parties prenantes au niveau provincial ;
6) La vulgarisation de la politique foncière nationale et
7) Lancement de réflexion sur le projet d’édit provincial portant sécurisation des terres des communautés locales.
A ce jour, à en croire la structure organisatrice de l’atelier, deux expériences pilotes ont été menées dans le cadre de la sécurisation des terres des communautés locales et la mise en place du système d’information foncière dans les provinces d’Ituri (Territoire de Mambasa, Chefferie de Babili Bakwanza) et de Maï-Ndombe (Territoire d’Inongo, Secteur d’Inongo). Une troisième expérience en cours dans la Province du Tanganyika pour expérimenter les innovations de la nouvelle politique foncière nationale en terme de proposition des solutions durables des droits que les terres des communautés locales et la consolidation de la paix dans le Territoire de Nyunzu, Secteur Sud-Lukuga.
Pour rappel, le Secteur Sud-Lukuga parmi les deux secteurs que compose le Territoire de Nyunzu, a été le théâtre des conflits communautaires entre les pygmées communément appelés « TWA » et les Communautés « BANTOUS » toutes tendances ethniques confondues. Au fil des années, le territoire fût un point d’achoppement culturel qui dégénéra en un conflit généralisé entre les deux groupes ethniques des pertes en vies humaines, des déplacements massifs des populations, des destructions, des incendies des infrastructures telles que les églises, les écoles les centres de santé et autres habitations sans oublier les champs des communautés Bantous.
Nyunzu jadis, oasis de paix et grenier du Katanga est l’un de 6 territoires de la Province du Tanganyika et compte deux secteurs à savoir, le Secteur Nord-Lukuga subdivisé en 6 groupements et le Secteur Sud-Lukuga par où a commencé le cycle de violence avant de se généraliser sur l’ensemble du Territoire, a, quant à lui, 4 groupements. Ledit Territoire est situé à 194km de Kalemie, Chef-lieu de la Province.
L’atelier a connu une participation massive des hommes et des femmes venues de différents coins du Pays dont la Conseillère du Ministère National aux Affaires Foncières.
Jonas K. Bonghatt

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RDC : Raphaël Nyabirungu Mwene juge non conforme à la Constitution le mandat de comparution de Matata Ponyo

L’avocat de l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, a tenu, le mercredi 12 juillet 2023, au CEPAS, une conférence de presse sous la thématique : « Affaire Matata Ponyo : Un mandat de comparution qui rabaisse la nation », dont il a vite donné l’objectif de ces assises, qui tendent, selon lui, à réagir face au mandat de comparution du 10 juillet 2023 adressé à son client.
Devant les chevaliers de la plume et du micro, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa a indiqué que, les considérations de ce jour sont de nature exclusivement juridique sans exclure que les conditions d’une autre nature soient tout à fait envisageables, ‘’vue la persistance des violations du droit et des actes d’acharnement sur la personne’’.
Selon lui, ce titre renvoie directement à la récente sortie médiatique du Chef de l’Etat dans laquelle il se plaignait de la justice du pays.
Pour cet avocat de la Cour suprême de la justice, le mandat de comparution qui a retenu son attention rentre dans la catégorie de ces actes de justice qui, dit-il, loin d’élever la nation, la jette à terre par des violations aussi flagrantes que fréquentes de la constitution et des lois de la République. « La question que nous posons, en notre qualité d’avocat de la défense, est de savoir si ce mandat de comparution concerne l’affaire dite Bukanga-Lonzo ou plutôt des faits nouveaux non encore portés à la connaissance de notre client », a-t-il dit.
Et d’ajouter que, « En tout état de cause, la Constitution, dans différentes dispositions, a prévu toutes les hypothèses, qui pouvaient concerner Monsieur Matata Ponyo. Il s’agit : Soit il est poursuivi comme Premier ministre ; Soit il est poursuivi comme ancien Premier ministre ; Soit il est poursuivi comme Sénateur. Et si donc aujourd’hui, le Parquet général entend exercer sa compétence vis-à-vis de Monsieur Matata Ponyo, c’est parce qu’il est convaincu que les faits poursuivis, relevant de la Cour constitutionnelle, il ne peut qu’être compétent à son tour », a-t-il renchéri, avant toutefois de préciser que la Cour constitutionnelle n’a de compétence pénale qu’à l’égard du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans le cas et conditions prévues par la constitution (Article 163). Dans ce cas, en lançant son mandat de comparution, il prend une décision de poursuite d’un Premier ministre qui doit, conformément à l’article 166 de la Constitution, être votée à la majorité de deux tiers des membres du parlement composant le congrès suivant la procédure prévue par le règlement intérieur.
Ensuite, il a épinglé que, s’il s’agit de l’affaire du parc Bukanga-Lonzo, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, rendit l’arrêt RP 0001 en date du 15 novembre 2021, le Ministre public entendu, qui a décidé incompétente à connaître des poursuites contre notre client.
Par ailleurs, cet arrêt, conformément à l’article 168 de la Constitution, n’est susceptible d’aucun recours et était immédiatement exécutoire, obligatoire et s’imposant aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ainsi qu’aux particuliers, a dit l’avocat. Il a fait savoir également que le mandat de comparution dont il est question est ‘’non conforme à la Constitution et nul de plein droit’’.
Israël Mpoyi & Hénoc Akano

RDC : Raphaël Nyabirungu Mwene juge non conforme à la Constitution le mandat de comparution de Matata Ponyo
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Dans une requête de prise à partie : Matata traine le PG près la Cour Constitutionnelle à la Cour de cassation

Attendu ce mercredi 12 juillet 2023 au parquet près la Cour constitutionnelle, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo a réagi le même jour en saisissant la Cour de Cassation afin d’obtenir l’annulation du mandat de comparution émis contre lui par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, dans l’affaire liée au détournement des fonds du projet du parc agro-industriel de «Bukanga Lonzo ».
Le chairman du Leadership et gouvernance pour le développement (LGD) accuse «le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle d’avoir manifestement violé l’article 16 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui institue son serment ; mais aussi la violation manifeste de l’article 49 de la loi organique N°13/011 – B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire».
Au regard de ces violations, Matata Ponyo appelle la Cour de Cassation à dire recevable et fondée sa requête en prise à partie contre le Procureur général près la Cour de constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha.
Par conséquent, il sollicite l’annulation purement et simplement du mandat de comparution sous RMP.1.005/P.G. C. CONST /PBP/23 signé en date du 10 juillet 2023 et émis contre lui par le Président de la Haute Cour. De surcroît, Matata veut également obtenir de la Cour Constitutionnelle, la condamnation de Jean-Paul Mukolo au paiement d’une somme de 50. 000 $, au titre des dommages et intérêts pour réparer tous les préjudices subis confondus.
Jeu de ping-pong
Avant cette requête de prise à partie, Matata dit, dans un tweet, avoir été empêché de se rendre à Kinshasa par la population de Kindu. Une vidéo qui a embrasé la toile, montre le cortège du chairman du Leadership et gouvernance pour le développement être empêché par les habitants de quitter sa résidence de Kindu.
Il soutient, de ce fait, que la population lui aurait suggéré de rester à Kindu pour que le procureur général Mukoko vienne le chercher sur place. « La voix du peuple est la voix de Dieu. Des milliers d’habitants de Kindu m’ont empêché d’aller à l’aéroport pour prendre mon vol pour Kinshasa. Pour eux, je dois rester à Kindu pour que le PG Mukolo qui trouve du plaisir à violer la constitution vienne m’y chercher », a-t-il déclaré.
Manu militari
La cellule de communication du Parquet général près la Cour constitutionnelle a confirmé que le Sénateur Augustin Matata Ponyo n'a pas répondu au deuxième mandat de comparution. L'ancien Premier ministre devrait répondre à l'invitation de la justice sur le dossier des "biens zaïrianisés", mais aussi au sujet des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Selon le Code de procédure pénale, indique-t-on au Parquet, deux invitations de la justice auxquelles on ne répond pas librement donne lieu à un mandat d'amener qui est un acte de procédure qui consiste, pour les agents de l'ordre, de conduire immédiatement et manu militari le concerné devant les magistrats du ministère public.
Emma Muntu

 

Dans une requête de prise à partie : Matata traine le PG près la Cour Constitutionnelle à la Cour de cassation
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Convoqué par le PGR près la Cour Constitutionnelle, Matata Ponyo s’absente, LGD qualifie cet organe d’incompétent de juger un ancien Premier Ministre !

Il devrait normalement se présenter devant le bureau du Procureur général près la Cour Constitutionnelle ce mercredi 12 juillet. Matata Ponyo, puisqu’il s’agit bien de lui, ne s’est pas présenté sur le lieu du rendez-vous et n’a fait aucun signe de vie. Son parti politique, Leadership et Gouvernance pour le développement (LGD) qui a réagi dans un communiqué, a justifié cette absence par l’incompétence de la Cour Constitutionnelle à juger un ancien Premier Ministre.
LGD juge que l’affaire contre son président était d’ores et déjà close et vidée. «Monsieur MUKOLO NKOKESHA Jean-Paul, Procureur Général près la Cour Constitutionnelle n'a aucune compétence d'inviter un Premier Ministre Honoraire et Sénateur en fonction afin d'instruire sa cause. Il peut lire utilement la Constitution en ses articles 163 à 167, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que son règlement intérieur; Outre les textes juridiques ci-haut cités, l'affaire MATATA PONYO Mapon a été vidée et close par l'arrêt sous RP. 0001 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 15 novembre 2021. Monsieur MUKOLO NKOKESHA Jean-Paul peut lire l'article 168 de la Constitution », indique le communiqué.
LGD agence plus loin et pose la question de savoir la véritable motivation et l'objectif poursuivis par le PGR en posant des actes ‘’anticonstitutionnels’’ contre son président et pense que, désormais, ‘’ MUKOLO NKOKESHA doit désormais s'abstenir de poser les actes anticonstitutionnels à l'égard du Sénateur MATATA PONYO Mapon’’.
En définitive, cette formation politique déclare qu’ « aucun procureur, de la Cour Constitutionnelle soit-il ne peut se considérer comme plus puissant que la constitution et s'arroger des compétences extraconstitutionnelles dans l’unique objectif d’éliminer un prétendant sérieux à la magistrature suprême de notre pays ».
Par ailleurs, le parti cher à Matata Ponyo appelle le Président de la République à sanctionner des violations de la loi qui s’observent au sein de l’appareil judiciaire, à l’image du dossier de son président, le sénateur Augustin Matata Ponyo. « Au lieu de dénoncer simplement, le moment venu au Chef de l'Etat de sanctionner vigoureusement les brebis galeuses qui ternissent l'image du pays dans le secteur de la justice. Le pays va mal, très mal, surtout dans le secteur de la justice comme l'a évoqué le Président de la République tout récemment lors de sa sortie médiatique face à sa porte-parole, sortie médiatique au cours de laquelle le Chef de l'Etat affirme, non sans raison que la justice, au lieu d'élever la Nation, elle l’a détruit », note le parti.
LGD appelle, enfin, la population à la mobilisation générale pour combattre le ‘’non respect’’ de la constitution et des lois de la république, et demande à son président national, Augustin Matata Ponyo « de ne pas répondre à ce mandat de comparution qui constitue manifestement un ordre illégale conformément à l'article 64 de la constitution ».
Fidel Songo

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RTNC : la délégation syndicale exposent ses désidératas à Patrick Muyaya

Le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya a échangé avec la nouvelle délégation syndicale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), ce mercredi 12 juillet 2023 dans son Cabinet. Ensemble, ils ont discuté autour des problèmes qui dérangent ce média public depuis plusieurs années.
« Nous venons d'être élu comme président de la délégation syndicale de la RTNC. Nos impressions sont très bonnes. Nous avons trouvé le ministre très respectif et il a suivi avec beaucoup d'attention les désidératas que nous avons présentés. Après échanges et débat, il a pris en compte les problèmes que nous avons emmenés et il a proposé des pistes de solutions. Parmi les pistes de solutions, il y a des rencontres qui auront lieu au cours de la semaine qui commence entre lui et notre direction générale pour lui permettre d'avoir une idée sur des questions que nous avons présentées ici afin qu'il puisse les présenter à son tour au Gouvernement. Il y a d'autres questions qu'il va présenter lui-même au Président de la République. Bref, il a bien reçu nos désidératas et nous sommes rassurés par lui-même qu'il va apporter des solutions appropriées », a témoigné René Kalonda, le Président de la délégation.
Le réajustement du barème des cadres et agents, l'arriéré de sept mois lié au paiement de la prime de motivation des agents et la perception de la redevance pour la RTNC constituent le dossier que les syndicalistes ont exposé au ministre Muyaya. « La question de la redevance est le plus grand dossier de la RTNC. Ce dossier qui va nous aider à prendre en charge cette taxe parafiscalité par sa perception. Nous sommes rassurés qu'elle peut prendre en charge plusieurs problèmes de la Radiotélévision nationale Congolaise. Le ministre a convoqué une réunion la semaine prochaine à ce sujet. Bref, tout ce que nous avons présenté comme désidératas. Je demanderai aux agents d'être très calme parce nous sommes dans un processus de communication et de négociation avec l'employeur donc la direction générale et notre ministre de tutelle qui représente le gouvernement. Une fois que cette série de négociation va prendre fin, nous reviendrons chez eux (agents) pour le compte-rendu », a déclaré René Kalonda.
Par rapport à l'acquisition des matériels de la RTNC coïncidant avec les IXès Jeux de la Francophonie, René Kalonda représentant les syndicats s'est réjoui et félicite le ministre pour cette acquisition des équipements modernes. « Nous remercions le ministre, le gouvernement et le Chef de l'État. Nous l'avons dit au ministre. C''est lui-même d'ailleurs qui a commencé à le dire. Aussi longtemps on s'occupe du matériel. Aussi longtemps, il faut s'occuper du personnel qui va utiliser le matériel. Il faut travailler sur la motivation du personnel. Mais concernant le matériel, nous disons merci au Premier Ministre, au gouvernement, au Ministre de la Communication et à la Direction Générale pour cette acquisition », a-t-il dit.
René Kalonda a profité de cette occasion pour dire à tous les cadres et agents disséminés à travers les 25 autres provinces de la RDC qu'il est en communion avec eux. « Nous avons exposé tous les problèmes concernant notre télévision que ce soit à Kinshasa et en provinces. On a parlé de tout ça », conclut-il.
(Avec la Cellule de communication du Ministère)

 

RTNC : la délégation syndicale exposent ses désidératas à Patrick Muyaya
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RDC-Grande Bretagne : Patrick Muyaya et Alyson King passent en revue les opportunités des relations bilatérales

L'Ambassadeur de la Grande Bretagne en RDC, Madame Alyson King O.B.E, a été reçu en audience ce mardi 11 juillet 2023 par le Ministre de la communication et médias dans son cabinet. Au menu de leurs échanges, le défi et les opportunités de relations bilatérales entre la RDC et la Grande Bretagne. Devant la presse, l’Ambassadeur a affirmé que les élections représentent, en cette période, une opportunité d'améliorer l'image internationale de la RDC. Ainsi, a-t-elle dit, ce sujet est l’occasion d’en parler avec les autorités congolais en vue des progrès techniques et des avancées du processus électoral.
Elle n'a pas manqué de donner la position de son pays sur l'agression rwandaise dont est l'objet la partie Est de la RDC. «On tient à la paix et la sécurité en RDC. Donc on a parlé longuement de cette question et on a appris que de solutions africaines aux problèmes africains. Nous faisons au maximum tous nos efforts pour aider à trouver de solutions durables selon les feuilles de route de Luanda et de Nairobi », a-t-elle expliqué.
Pour rappel, Alyson King avait rencontré en date du 7 juillet dernier le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi. Avec lui, également, les échanges avaient porté sur le processus électoral en cours en République Démocratique du Congo. La diplomate britannique s’était réjouie des échanges qualifiés de fructueux qu’elle a eus avec le numéro un de la CENI qui lui a fait part de l’évolution des préparatifs des scrutins du 20 décembre 2023.
Elle a rassuré que son pays œuvre pour le retour de la paix dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo, agressée par le Rwanda à travers le groupe terroriste M23. Durant son mandat, elle militera pour que les relations diplomatiques entre son pays et la Rd-Congo demeurent au beau fixe.
La Pros.

 

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Chérubin Okende : Moïse Katumbi exige une enquête indépendante !

Assassinat de Chérubin Okende : « On veut nous réduire en silence » (Moïse Katumbi)
Intervenant sur les antennes de Rfi, hier, jeudi 13 juillet 2023, Moïse Katumbi Chapwe, le Président d’Ensemble pour la République, dénonce plutôt un « assassinat politique », le décès Chérubin Okende. Décryptage.
« Quand on ne contrôle plus rien dans le pays, on arrête mes conseillers, mes partenaires, on tue et on veut nous réduire en silence, nous n’allons jamais accepter. Nous allons faire une enquête indépendante pour savoir la vérité, nous ne faisons plus confiance en nos institutions », soutient-il.
‘’Chérubin est un homme honnête et pacifique. Si la politique est de tuer, je suis très désolé. Mais, ce qu’ils ont fait à Chérubin ne restera pas impunité », prévient-il.
LPM

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Mission d'observation électorale internationale, Elections 2023 : Denis Kadima échange avec une délégation du Centre américain Carter

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a échangé avec une délégation du Centre Carter, conduite par le Professeur Edward MCMAHON. L'entretien a tourné autour des préparatifs des élections générales de décembre 2023, particulièrement sur la possibilité de cette organisation non-gouvernementale américaine de mandater une mission d'observation électorale internationale en RDC. A l'issue de l'entrevue, le chef de mission Edward MCMAHON en a fait la restitution.
«Je suis à la tête d'une mission envoyée par le Centre Carter pour s'informer de la situation préélectorale afin d'étudier la possibilité de dépêcher une mission d'observation internationale. C'est dans ce contexte que nous sommes en contact avec toutes les parties prenantes au processus électoral en cours», a indiqué le professeur Edward MCMAHON.
Il a apprécié à leur juste valeur les explications reçues du Président de la CENI concernant le déroulement du processus électoral, avant de relever l'importance d'une mission d'observation électorale à long terme.
«Nous avons eu des discussions très fructueuses avec le Président de la CENI et ses collaborateurs. Ils nous ont informé de l'état actuel des préparatifs des élections prévues cette année et nous sommes très heureux d'avoir reçu de la part de la CENI, une invitation pour envoyer une mission d'observation et nous envisageons que cela soit une mission à long terme pour vraiment connaître les réalités du processus électoral en RDC », a-t-il conclu.
MB

 

Mission d'observation électorale internationale, Elections 2023 : Denis Kadima échange avec une délégation du Centre américain Carter
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Chérubin Okende : Matata dénonce la terreur

«Je dénonce avec la dernière énergie l’assassinat de Chérubin Okende, collaborateur de Moïse Katumbi. Cela est d’autant plus grave qu’il aurait été enlevé dans l’enceinte de la Cour constitutionnelle. Qui l’aurait cru ! Nous sommes rentrés dans un régime de terreur et de dictature inqualifiable. Mes condoléances à la famille éprouvée et au Parti Ensemble ».
Matata Ponyo

 

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