Les Magistrats congolais accusent le Rapporteur général des états généraux de la Justice, organisés, du 6 au 16 novembre 2024, à Kinshasa, d’avoir pris l’initiative, sans raison aucune, de ternir leur image.
Ils notent, avec regret, dans la même veine, que les recommandations issues des travaux du Centre financier ne reflètent pas, de bout en bout, les conclusions générales arrêtées sur la base des propositions claires formulées par les participants. Au cours d’une rencontre de restitution de ces états généraux, tenue ce mardi 19 novembre 2024, à Kinshasa, les syndicats des Magistrats ont pris l’engagement d’attaquer en justice Maitre Aimé Kilolo, Rapporteur indexé, pour ‘’faux en écriture’’. Ils promettent de publier le rapport authentique des états généraux de la Justice, dont ils vont, eux-mêmes, transmettre, officiellement, une copie, dans les plus brefs délais, au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux Présidents de deux Chambres du Parlement ainsi qu’au Gouvernement, à travers la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka. Les Collectifs des Magistrats de la RD. Congo sont, visiblement, déterminés, cette fois-ci, à défendre, sans relâche, leur profession, pour préserver son image de marque et son prestige d’antan. Lors de l’activité de restitution des EGJ, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (Synamac), la Justice indépendante (JUSI), le Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo (Synchremac) et le Syndicat des Magistrats du Congo (Symco), ont été représentés. Ces structures invitent les congolais à ne pas céder à la manipulation et exhortent tous les magistrats à demeurer unis, pour le bien du pays.
Le procès sur le projet d'installation de 1000 stations de traitement d'eau à travers la RDC est à sa deuxième audience. Devant les juges de la Cour de cassation, lundi 18 novembre dernier, l'ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a cité à charge plusieurs fois Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, comme l'unique gestionnaire de l'aspect financier de ce projet. Il a été question à cet interrogatoire d’apporter toute la lumière sur la prétendue participation à la commission de l’infraction. Dans la réaction de Rubota, il affirme que l’idée de construire 1340 forages au lieu de 1000 prévus au contrat est venue de Nicolas Kazadi.
Le premier prévenu à être interrogé, c’est François Rubota qui, dans ses réponses, affirme avoir trouvé le contrat déjà signé entre le co-contractant et son prédécesseur, lequel contrat était déjà en train d’être exécuté et est en cours d’exécution jusqu’à ce jour.
«Lorsque moi qui vous parle j’ai pris mes fonctions, j’ai cherché à identifier le co-contractant. J’ai trouvé qu’il avait déjà réalisé des travaux en installant des stations d'adduction d’eau potable dans plusieurs quartiers de la périphérie de la ville de Kinshasa. Je suis allé voir ce stock. J’ai trouvé un grand stock dans ses magasins qui sont ici à Kinshasa. J’ai trouvé également qu’il y avait un autre stock au niveau du Kasaï Central, qu’il y avait également un autre stock au niveau du Kasaï Oriental. Et que les travaux avaient déjà commencé dans ces différentes provinces», a-t-il déclaré.
Il a affirmé qu'en plus des réalisations sur terrain et de l'évaluation des stocks des matériels auprès de la société concernée, les demandes de fonds déposées au ministère des Finances étaient motivées par plusieurs urgences notamment le Covid19, mais surtout la prolifération des maladies hydriques suite au manque d'accès à l'eau potable.
«Ce contrat avait un caractère urgent au moment de la Covid-19. Il fallait sauver des vies humaines. Lorsque j'ai parcouru plusieurs provinces, j'ai constaté qu'il n'y a pas d'eau potable. Même ici à Kinshasa. J'ai constaté un taux élevé de morbidité et mortalité dues aux maladies d'origine hydrique. Au vu de ces urgences, je remettais le dossier à qui de droit», a-t-il déclaré.
«Cela était venu à la suite d’une annonce faite par le ministre des Finances, en conseil des ministres. Et il se disait avoir fait profiter à la République 30% du contrat. Et il l’a même dit au cours de son briefing habituel qui était donné à chaque ministre pour s’exprimer au titre du devoir de recevabilité».
Et de préciser : «C’était l’œuvre personnelle au départ de ce qu’il a dit et c’est par la suite que le consortium m’écrira pour ajouter 241 stations».
Pour François Rubota, bien avant ses demandes de fonds, il a trouvé que, contrairement au contrat, Nicolas Kazadi avait déjà prévu un paiement de 375 millions USD à effectuer du coup pour l'exécution de ce projet qui s'étend pourtant sur cinq ans. Il dit s'être opposé à ce paiement en exigeant que ce soit fait de manière échelonnée, tel que le stipule le contrat.
«Même si je faisais les demandes, la Cour devra noter qu'il y avait déjà un paiement prévu pour l'ensemble du contrat, dont 375 millions USD que le ministre des Finances payait déjà sans même me demander. Lorsque j'ai constaté cela, en tant que ministre sectoriel, je me suis dit non. Au regard du contrat, c'est 1000 stations pour 398 millions USD. À ce stade, payer la totalité de la somme ne me donnait pas la confiance que nous sommes en train de faire une bonne affaire. Je me suis opposé à ce paiement-là. J'ai dit que si paiement devrait avoir lieu, on devrait y aller progressivement », a-t-il indiqué.
La Cour a alors déclaré que l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi pourra être cité au moment opportun. Bien avant, le ministère public a fait la lecture des faits reprochés aux prévenus.
À la question des juges de savoir pourquoi ce contrat est passé de 1000 stations de traitement d'eaux à 1340 stations, l'ancien ministre du Développement rural a affirmé que cela est l'œuvre personnelle de Nicolas Kazadi qui ne l'a pas consulté.
«J'aurais aimé donner la réponse à cette question si le ministre des Finances était ici. Cela était venu à la suite d'une annonce faite par le ministre des Finances en conseil des ministres. Il se disait avoir fait profiter à la République. Il l'a même dit, au cours de son brienfing presse. C'est venu de lui. Pas de moi.
Répondant à la question de savoir pourquoi n'avait-il pas respecté la clause de préfinancement que contenait le contrat qui exigeait au consortium de préfinancer les travaux à ses frais et de se faire rembourser moyennant factures et évaluation sur terrain, François Rubota a encore rejeté la balle sur Nicolas Kazadi
«C'est sur base des stations installées et de différents stocks que je me suis permis de transférer le dossier au niveau du ministère des Finances. J'ai copié le ministère du Budget, le Premier ministre et le président de la République. La décision de payer n'est pas mienne. Si le paiement a eu lieu, c'est la décision du ministre des Finances. Je soumettais à son appréciation la demande. Il avait le temps de l'étudier, de consulter ses experts. Et lorsqu'il prend la décision, il est convaincu de ce qu'il est en train de faire. Il ne paye pas parce que je lui ai demandé. Ma demande n'avait nullement un caractère obligatoire», a-t-il indiqué.
Rappelons que, devant les juges de la Cour de cassation, François Rubota a signé et persisté que la seule personne sur qui repose la responsabilité de l'aspect financier du projet dit de forages est Nicolas Kazadi. Il soutient qu'il n'avait aucun intérêt personnel le poussant à engager les fonds publics.
«L'aspect financier n'était pas géré par moi. Il était géré par le ministère des Finances. Je n'avais aucun intérêt personnel. Le seul intérêt était celui de protéger la République. Si j'avais un intérêt quelconque, je laisserais passer les 375 millions USD. On parlerait de 398 millions USD qui devaient avoir été payés. Donc, j'ai agi en tant que patriote, en tant que quelqu'un qui observe le déroulement du contrat en disant oui. Je constate que des stations sont faites. Et là, je pouvais soumettre le dossier à qui de droit», a-t-il souligné.
Le 18 novembre, lors de la première phase de la dix-neuvième réunion des dirigeants du G20, le président chinois Xi Jinping a annoncé huit actions que la Chine mettra en œuvre pour soutenir le développement mondial. Parmi ces initiatives, la Chine s'engage à renforcer son système d'ouverture à l'international et à élargir son ouverture unilatérale envers les pays les moins avancés.
Elle a déjà décidé d'accorder un traitement tarifaire zéro sur 100 % des produits à tarif douanier pour tous les pays les moins avancés ayant établi des relations diplomatiques avec elle. D'ici 2030, la Chine prévoit que le montant total de ses importations en provenance des pays en développement dépassera 8 000 milliards de dollars.
Cette initiative ne se limite pas à des échanges commerciaux, en effet, elle vise également à créer des opportunités de développement durable pour tous les pays les moins avancés. Par exemple, En facilitant l'accès des produits africains au marché chinois, la Chine contribue à diversifier les économies africaines et à améliorer les conditions de vie des agriculteurs.
Il est également important de souligner que cette coopération va au-delà des simples échanges de biens. Elle intègre des projets de développement agricole visant à renforcer la chaîne de valeur et à accroître la valeur ajoutée des produits. Cela pourrait avoir un impact significatif sur la sécurité alimentaire dans les pays les moins avancés et sur la capacité des pays africains à se développer de manière autonome.
En somme, cette approche proactive de la Chine pourrait transformer les relations économiques entre la Chine et les pays les moins avancés, faisant du grand marché chinois une véritable opportunité pour le développement.
Ce mardi 19 novembre 2024, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a prononcé un discours important à l’occasion de la célébration du 24ème anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité. Elle l’a fait au cours d’une activité tenue à l’immeuble du Gouvernement, dans la commune de la Gombe.
La Ministre Kandolo a annoncé, à cette occasion, des progrès significatifs que la RDC a enregistrés pour améliorer la prise en compte du Genre dans les instances décisionnelles, les mécanismes de gestion de conflits, aux différentes tables de négociations de paix ainsi que dans la lutte contre les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles en période de conflits.
‘’J’ai donc le plaisir d’annoncer officiellement que la RDC vient d’élaborer et de valider son Plan d’Action 3 ; un outil important de plaidoyer qui va contribuer efficacement à améliorer la prise en compte du Genre dans les instances décisionnelles, les mécanismes de gestion de conflits, aux différentes tables de négociations de paix ainsi que dans la lutte contre les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles en période de conflits. Ce plan d’action de 3ème génération dont le coût de mise en œuvre de 4 ans est évalué à 26 Millions de dollars apporte des innovations par rapport à celui de la 2ème génération car il prend désormais en compte les conflits émergents ayant pour composantes notamment (i) la Masculinité positive comme stratégie de prévention, (ii) la problématique d’accès aux ressources naturelles, (iii) la gestion des catastrophes naturelles, (iv) la problématique du terrorisme et du blanchiment des capitaux, (v) la criminalité urbaine, (vi) la traite des personnes, (vii) la gestion de l’aide humanitaire’’, a souligné, dans son discours, la Ministre Léonie Kandolo.
La Pros.
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA MINISTRE DU GENRE, FAMILLE ET ENFANT A L’OCCASION DE LA VALIDATION DU PAN 1325 III GENERATION.
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement et chers Collègues ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques accrédités en République Démocratique du Congo ;
Excellence Madame l’Envoyée Spéciale du Secrétaire Générale des Nations Unies en RDC ;
Madame la Secrétaire Générale au Ministère du Genre, Famille et Enfant ;
Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat National Permanent 1325 ;
Mesdames et Messieurs les cadres et agents de l’Administration Publique ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Agences du Système des Nations Unies en République Démocratique du Congo ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations de la société civile tant Internationale que nationale ;
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités en vos rangs et qualités ;
C’est pour moi un réel plaisir et une immense joie de prendre la parole en ce jour, dans ce beau cadre du Salon Bleu de l’Immeuble du Gouvernement, pour célébrer ensemble avec vous toutes et tous le 24ème anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.
Cette Résolution comme vous le savez a été adoptée par le Conseil de Sécurité, le 31 Octobre 2000, dans le but d’intégrer la dimension Genre dans la gestion et la résolution pacifique de conflits, ainsi que dans la reconstruction post-conflits. L’histoire de notre pays est étroitement liée à cet outil indispensable de plaidoyer pour la protection de droits fondamentaux des femmes en période de conflits.
En effet, personne n’ignore que la République Démocratique du Congo totalise trois décennies d’une guerre nous imposée par le Rwanda et ses supplétifs M23 et autres qui déstabilisent les Provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu.
A la suite de ces conflits armés, il a été documenté à ce jour des millions de morts ; plus 7 Millions des déplacés internes, de nombreuses victimes des violences sexuelles et autres formes des violations des droits des femmes et des jeunes filles, en mémoire desquelles je vous demande d’observer une minute de silence.
Honorables ;
Excellences ;
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Je voudrais avant de continuer mon propos, rendre un hommage mérité à son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président
de la République et Chef de l’Etat, Champion de la Masculinité Positive, qui fait de l’inclusion genre son cheval de bataille.
Je rends également hommage à son Excellence Judith SUMINWA TULUKA, Première Ministre et Cheffe du Gouvernement qui matérialise de manière efficiente la vision chère au Président de la République.
Honorables ;
Excellences
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Malgré les atrocités que font subir les ennemis externes et internes de la République au peuple Congolais en général et particulièrement aux femmes et filles, notre Gouvernement est plus que déterminé à ne ménager aucun effort pour restaurer la paix sur tout le territoire en tenant compte des besoins sexo-spécifiques dans sa consolidation. Sachant que sans la paix, le pays ne saurait atteindre les Objectifs du Développement Durable d’ici 2030.
C’est ainsi que dans le cadre des activités du 24ème Anniversaire de la Résolution 1325, j’ai pris la Parole au Conseil de Sécurité des Nations Unies à New York à la date du 24 Octobre 2024 pour faire l’état des lieux de la Résolution 1325 en RDC. Dans la suite, mon Ministère a organisé du 12 au 14 Novembre 2024 un Symposium de partage d’expériences et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Résolution 1325 entre le niveau national et ceux des provinces d’une part et entre la RDC et quelques pays amis, notamment le Mali, le Cameroun et le Burundi d’autre part. Pendant le symposium, nous avons également validé le Plan d’Action National 1325 de la 3ème Génération.
J’ai donc le plaisir d’annoncer officiellement que la RDC vient d’élaborer et de valider son Plan d’Action 3 ; un outil important de plaidoyer qui va contribuer efficacement à améliorer la prise en compte du Genre dans les instances décisionnelles, les mécanismes de gestion de conflits, aux différentes tables de négociations de paix ainsi que dans la lutte contre les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles en période de conflits.
Ce plan d’action de 3ème génération dont le coût de mise en œuvre de 4 ans est évalué à 26 Millions de dollars apporte des innovations par rapport à celui de la 2ème génération car il prend désormais en compte les conflits émergents ayant pour composantes notamment (i) la Masculinité positive comme stratégie de prévention, (ii) la problématique d’accès aux ressources naturelles, (iii) la gestion des catastrophes naturelles, (iv) la problématique du terrorisme et du blanchiment des capitaux, (v) la criminalité urbaine, (vi) la traite des personnes, (vii) la gestion de l’aide humanitaire.
Honorables ;
Excellences
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Nous sommes appelés chacun et chacune en ce qui le concerne de le promouvoir, de nous approprier de cet outil et apporter notre pierre de construction pour consolider la paix de manière inclusive et durable.
Je voudrais vous rappeler qu’à ma prise de fonctions, j’avais présenté dans ce même lieu ma vision à la tête du Ministère du Genre, Famille et Enfant et que l’élaboration du Plan d’Action National 1325 de la 3ème génération était l’une de mes priorités. Cela est aujourd’hui chose faite !
Je tiens à cet effet, à féliciter l’équipe de la Coordination du Secrétariat National Permanent 1325 ainsi que les membres de mon cabinet qui a font preuve de détermination dans l’accomplissement de cette mission noble.
Je félicite également les Partenaires Techniques et Financiers qui ont appuyé ce processus notamment ONUFEMMES, L’Académie Folke Bernadotte Folke (FBA), Women’ s International Peace Centre (WIPC), L’Unité Genre de la MONUSCO, le BCNUDH, Just Future, le Mouvement Rien Sans les Femmes, WILPF, le CEHAJ 1325…
Ce plan d’action étant le produit de ma vision, je ne ménagerai aucun effort pour son alignement dans le Budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Toutes fois, je demande à tous les Partenaires Techniques et Financiers du Ministère du Genre, Famille et Enfant de pouvoir intégrer le Plan d’Action national 1325 dans leurs différentes planifications pour que cette fois-ci, nous assurions la prise en compte effective et efficace du Genre dans les questions de paix et de sécurité à tout le niveau.
Honorables ;
Excellences
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Je demande à tous les acteurs clés qui interviennent dans ce domaine à mutualiser leurs efforts et à mener leurs actions de manière coordonnée et de toujours travailler en synergie avec le Ministère du Genre, Famille et Enfant. Je voudrais que tous les rapports me soient transmis. C’est ne que de cette manière que nous allons atteindre des résultats voulus.
Le Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, a animé une conférence-débat ce mardi 19 novembre 2024 à l’Université Protestante au Congo (UPC). Placée sous le thème "Loi sur l'aménagement du territoire : quelles innovations et perspectives pour une gestion durable des espaces en RDC ?", cette activité avait pour objectif de mettre en avant les avantages que va apporter cette loi en attente de promulgation, mais également, initier les étudiants de cet établissement sur la notion de l’aménagement du territoire. Cette rencontre a connu la participation du Révérend Robert N’kwim Bibikan, Recteur de l’UPC, ainsi du corps académique et scientifique de cette alma mater.
Dans son intervention, le Ministre d’Etat Guy Loando a souligné l'importance cruciale de cette nouvelle loi pour le développement équilibré du pays. Actuellement, la ville de Kinshasa possède plus de 1000 km de routes asphaltées, tandis que d'autres provinces souffrent d'un manque d'infrastructures similaires. Cette disparité, a-t-il affirmé, doit être corrigée pour assurer un accès équitable aux services sociaux de base, conformément aux engagements du Président de la République.
Il a annoncé que la promulgation de cette loi marquera un tournant dans la gestion des espaces en RDC. Celle-ci va introduire des règles claires concernant la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national. Un des aspects innovants sera la création de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire, qui aura pour mission de superviser l’application des normes établies.
‘’La loi précise les règles régissant la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national ainsi que l’inventaire des ressources naturelles de notre pays. Elle se présente comme un outil incontournable dans l’organisation et la gestion de l’espace physique de notre pays. Nous attendons la promulgation de cette loi sur l’aménagement par le Chef de l’Etat, qui va amener la création des services techniques tels que l’Agence nationale de l’aménagement du territoire’’, a évoqué Guy Loando.
Egalement, il a précisé que la loi obligera les acteurs à obtenir l’avis de conformité du ministère pour toute demande d’autorisation foncière. Cela va garantir que les titres fonciers soient attribués uniquement sur des espaces respectant les affectations prévues, ce qui est essentiel pour une gestion durable des ressources.
La loi ne se limitera pas à des régulations techniques. Elle ambitionne de créer un cadre de collaboration entre les entités territoriales décentralisées, le gouvernement et les provinces. Cette approche collaborative est essentielle pour assurer une gestion cohérente et intégrée des espaces, favorisant ainsi un développement harmonieux.
Le Ministre a affirmé, entre autre, que cette loi aura un impact direct sur la vie quotidienne des Congolais, en améliorant la qualité des services et en réduisant les inégalités territoriales. Il a invité tous les acteurs concernés à s'engager dans le processus d'aménagement du territoire pour bâtir ensemble un avenir durable pour la RDC et a exhorté les étudiants de l’UPC à s’intérioriser la notion de l’aménagement du territoire, qui un secteur important pour le développement intégral du pays. Les participants à la conférence ont salué cette initiative et se sont montrés impatients de voir les répercussions positives qu'elle engendrera pour les générations futures.
A l'issue de la dernière plénière, le Président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde avait accordé un délai de 7 jours à la Commission ECOFIN pour examiner en profondeur les deux projets de Loi et apprêter un rapport à soumettre à la plénière. A cet effet, après le débat général en plénière, la Commission ECOFIN entame l'examen en profondeur des projets de Loi portant reddition des comptes 2023 et la Loi de finances rectificative 2024.
Les sénateurs membres de ladite Commission de la chambre haute du Parlement ont entamé, depuis lundi 18 novembre dernier, l'examen approfondi des projets des Lois portant reddition des comptes 2023 et de finances rectificative exercice 2024. Des projets de loi que la plénière avait préalablement examiné la semaine dernière.
Selon le Sénateur Célestin Vunabandi, président de la Commission Ecofin du Sénat, ces deux textes de Loi sont d'une importance capitale pour la Chambre des sages. Et de préciser : "Aujourd'hui, c'est l'ouverture des travaux de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat sur deux projets de Loi très importants. Il y a le projet de Loi sur la reddition des comptes exercice 2023 et le projet de Loi de finances rectificative exercice 2024. C'est très important parce que ce sont ces deux Lois qui permettent non seulement de s'assurer que les comptes de l'exercice 2023 ont été mieux gérés mais également ces deux Lois permettront de mieux examiner avec suffisamment d'éléments d'informations, la Loi de finances de l'exercice 2025".
Le numéro 1 de la Commission Ecofin rappelle que le Sénat et l'Assemblée nationale sont l'autorité budgétaire du pays. Et c'est dans leurs prérogatives de tabler sur ces deux Lois.
"Notre rôle, c'est de nous assurer que les Lois sont mises à exécution. Alors la réforme de la Police tout comme celle de l'armée sont des questions importantes qui nous tiennent à cœur et nous veillerons que ces deux réformes et d'autres soient prises en compte dans la Loi de finances 2025. Pour l'instant, c'est encore précoce de se prononcer là-dessus. Je n'ai pas encore de chiffres", a indiqué Célestin Vunabandi.
C’est hier, mardi 19 novembre 2024, que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, a lancé, personnellement, le séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre légal de gestion des contentieux électoraux en RD. Congo. Cette rencontre de haute importance, prévue jusqu’à jeudi prochain, connait la participation des juges de la Haute Cour, des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), des avocats réputés ainsi que des acteurs majeurs de la société civile congolaise. Les travaux se déroulent, en toute sérénité, à Hilton Hôtel, ce beau cadre événementiel, situé dans la commune de la Gombe.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, a joué un rôle considérable pour la bonne organisation de ce séminaire. Il est notamment question, par cette activité, de réfléchir sur le renforcement du cadre législatif de traitement des contentieux électoraux en droit congolais. L’occasion sera donnée aux juges des ordres constitutionnel et administratif d'échanger, sans tabou, sur les difficultés techniques voire matérielles rencontrées dans la pratique du droit au moment des contentieux électoraux, tout en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d'élections face aux exigences du procès équitable.
Lors de sa prise de parole, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a rendu un vibrant hommage au Président Félix Tshisekedi, Chef de l'État et Magistrat suprême, pour sa vision de l'État de droit en République démocratique du Congo.
‘’Le présent séminaire constitue un lieu pour échanger vos expériences, vos difficultés rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences d’un procès équitable, en vue de formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal. Je vous exhorte à l’assiduité lors de ce séminaire pour atteindre les objectifs assignés’’, a soutenu le Professeur Kamuleta, devant l’assistance. Il convient de noter que cette session capitale sera sanctionnée par des résolutions fortes qui seront transmises au Parlement, au Gouvernement et au Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), dirigé par Denis Kadima Kazadi, qui, d’ailleurs, a pris part à l’ouverture du séminaire.
Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL), a exprimé sa satisfaction suite à l’approbation par le Conseil des Ministres du projet de loi organique visant à établir un Parquet national économique et financier. Dans un communiqué publié vendredi 15 novembre 2024, le CREFDL a salué cette décision qui marque un pas en avant important dans la lutte contre la délinquance financière dans le pays.
Cette structure s’est réjouie de la mise en œuvre d’une proposition vieille de plusieurs années, émanant de la Société civile. La création de ce Parquet anti-corruption est perçue comme une réponse attendue aux préoccupations croissantes autour de la gestion des finances publiques. Ce projet de loi propose non seulement la mise en place d’une instance dédiée, mais également l’organisation et le fonctionnement de chambres spéciales pour traiter des affaires économiques et financières.
Pour que cette institution soit véritablement efficace, le CREFDL souligne la nécessité d’accompagner la création d’un programme de renforcement des capacités pour les magistrats. Une formation adéquate sur les questions de gouvernance financière et économique serait donc essentielle pour assurer le bon fonctionnement de ce nouveau Parquet. Par ailleurs, il a jugé indispensable l’allocation d’un budget annuel comparable à celui de l’Inspection Générale des Finances (IGF), d’environ 30 millions de dollars, pour garantir l’indépendance administrative et financière du Parquet.
‘’Pour lutter contre la délinquance économique et financière la plus complexe, le parquet financier devrait être doté d’une véritable indépendance administrative et financière. Des liens entre celui-ci et les organes de contrôle sont à établir clairement pour renforcer son efficacité’’, peut-on lire dans le communiqué.
En attendant le dépôt officiel du projet par le Gouvernement, le CREFDL appelle les parlementaires à agir rapidement pour examiner cette proposition. La lutte contre la délinquance économique et financière nécessite une attention immédiate, car elle représente un obstacle majeur à la bonne gestion des deniers publics en RDC. L’organisation a promis sa collaboration une fois le parquet installé, soulignant l’importance de l’engagement collectif dans cette lutte.
Il est important de rappeler que la RDC a connu au cours des dernières années, plusieurs cas de mauvaise gestion des ressources publiques. Les organisations de la Société civile, comme le CREFDL, ont régulièrement dénoncé ces pratiques, appelant à des réformes structurelles pour renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances. L’instauration d’un parquet national économique et financier pourrait représenter un tournant dans cette lutte, en offrant un cadre légal et institutionnel pour combattre les abus et restaurer la confiance du public dans les institutions financières.
Contrairement aux travaux de 2015, sanctionnés par 350 mesures, les états généraux de la Justice, organisés, à Kinshasa, du 6 au 16 novembre 2024, ont produit 359 recommandations, nées des discussions franches et intenses de plus de cinq mille participants venus de différentes provinces de la RD. Congo. Parmi eux, il y avait, entre autres, des avocats de renom, des magistrats, des membres de la Société civile, des Professeurs d’universités et, même, quelques membres du Gouvernement.
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat suprême, a, lors de la cérémonie solennelle de clôture de ses assises, tenue au Palais du peuple, samedi 16 novembre 2024, salué toutes les mesures préconisées, soulignant son engagement ferme à tout déployer pour assurer leur mise en œuvre effective, dans l’optique de consacrer, rapidement, une justice équitable et restaurée en République démocratique du Congo. ‘’Il n'est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste. Il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements’’, a explicité, dans son allocution, devant une assistance enthousiasmée, dans la salle de congrès du Palais du peuple, le Président Félix Tshisekedi.
Rapport alarmant
La Rapport général des états généraux de la Justice 2024 épingle plusieurs maux qui ont longtemps rongé ce secteur, pourtant, essentiel pour le décollage de la RDC. Il s’agit de : corruption généralisée, marchandage des décisions judiciaires, spoliation abusive des biens des entreprises ou des citoyens, dysfonctionnement structurel et infrastructurel, insuffisance de la couverture judiciaire, manque de rémunération adéquate des magistrats, absence des voies de communication qualifiées.
‘’Les procès ne se gagnent plus sur la base du droit, mais au gré des enveloppes glissées sous la table. Certains magistrats abusent de leurs pouvoirs pour extorquer de l’argent aux justiciables, transformant leurs fonctions en une entreprise de prédation, jetant l’opprobre ainsi sur toute l’administration de la justice. Il faut, toutefois, observer que les citoyens, eux-mêmes, et souvent avec le concours de leurs avocats ou d’autres acteurs qui participent à la distribution de la Justice, par ignorance ou par résiliation, alimentent un système où la corruption est devenue une norme. Les crimes graves, notamment les crimes économiques et financiers, restent sans sanctions. Les élites corrompues et les criminels financiers, de même que les détourneurs des fonds publics destinés au bien-être de la population, continuent à prospérer en toute tranquillité, délaissant les victimes dans l’oubli… Les avoirs bancaires des entreprises publiques et privées, sont arbitrairement saisis, plongeant des milliers de travailleurs dans l’incertitude sociale, fragilisant l’économie nationale, compromettant ainsi la réalisation des missions d’intérêt général de nos entreprises publiques’’, a déballé Me Aimé Kilolo, lors de la cérémonie de clôture des assises, en qualité de Rapporteur général des états généraux de la Justice. Constant Mutamba Tungunga, lui-même, en tant que Ministre de la Justice, lors de sa prise de parole, a exprimé, devant le Chef de l’Etat, sa détermination à évacuer toutes les poches d’impunité dans son secteur. Il a annoncé, à haute et intelligible voix, que parmi les mesures envisagées, lors du rendez-vous du Centre financier, il est prévu, désormais, la radiation des avocats et des magistrats, qui vont exceller dans les mauvaises pratiques judiciaires. Il a parlé aussi de la mise à la retraite anticipée comme mesure levée contre tous les magistrats véreux. Globalement, le Président Tshisekedi a apprécié la qualité du travail réalisé, comme il l’avait, personnellement, souhaité pour rendre à la Justice ses lettres de noblesse. Il a, d’ailleurs, promis de mobiliser le Gouvernement pour mettre en place des ressources nécessaires afin que, cette fois-ci, les états généraux organisés, dans le secteur judiciaire, sous son impulsion, portent des fruits palpables.
La Pros.
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, A L'OCCASION DE LA CLOTURE DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Honorable Président de l'Assemblée Nationale,
Honorable Président du Sénat,
Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil
Supérieur de la Magistrature,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil économique et social, Messieurs les Membres des Institutions d'Appui à la Démocratie,
Mesdames, Messieurs les Membres du Corps diplomatique et Représentants des Organisations internationales accréditées en République Démocratique du Congo, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats,
Mesdames, Messieurs les Représentants du système judiciaire, en vos titres et qualités respectifs,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici réunis au terme de ces états généraux de la Justice, une démarche collective qui a permis un diagnostic exhaustif de notre système judiciaire.
Durant des journées intenses, les acteurs du secteur de la Justice et de la société civile dans toute sa diversité, auxquels se sont joints les honorables Députés et Sénateurs, les membres du Gouvernement ainsi que de nombreuses autres autorités politico-administratives tant nationales que provinciales, se sont réunis pour sonder, la réalité actuelle de la justice en République Démocratique du Congo ; et définir ensemble une vision de sa thérapie.
L'état actuel de notre système judiciaire est préoccupant. Nos travaux ont mis en lumière des failles profondes, héritées de décennies de crise, de négligence et d'abus. Corruption, manque de moyens, formation inadéquate, impunité, absence d'indépendance du pouvoir judiciaire et multiples obstacles à l'accès à la justice pour les plus vulnérables. Ces défis, nous les connaissons et savons maintenant l'urgence de les relever. Autant il était essentiel de poser un diagnostic lucide et de cerner les faiblesses, autant il est impérieux aujourd'hui de passer à l'action et de dessiner une voie de réforme capable de restaurer la confiance des congolais en leur système judiciaire. Une justice qui défend les faibles, protège les droits de tous et applique les lois de manière égale et équitable.
Tout au long de ces échanges et concertations, vous avez fait preuve de rigueur et de détermination. Les discussions, parfois franches et intenses, ont permis d'aborder des points essentiels dans une diversité de perspectives. Je salue la qualité de vos interventions, portées dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel. A chacune et chacun d'entre vous, ainsi qu'à tous nos compatriotes dont les observations et attentes ont enrichi ces assises, j'adresse mes félicitations pour leur contribution à l'écriture réformatrice de notre histoire judiciaire.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités,
Vos échanges au cours de travaux des états généraux de la justice ont permis de dégager des solutions prometteuses. Parmi les recommandations phares, j'ai retenu la révision des cadres législatifs pour garantir l'indépendance effective du pouvoir judiciaire, l'établissement de tribunaux itinérants pour favoriser un meilleur accès à la justice, et la mise en place d'une politique de formation continue destinée aux magistrats.
Un accent particulier a également été mis sur le renforcement de la lutte contre la corruption, avec des sanctions exemplaires, l'amélioration des conditions de travail et des ressources logistiques, permettant ainsi de garantir le prononcé des décisions de justice dans les délais légaux. Enfin, une digitalisation progressive a été recommandée pour accroître l'efficacité et la transparence de notre système judiciaire.
Ces recommandations constituent la base solide sur laquelle nous devons bâtir les réformes indispensables. Il n'est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste : il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements.
En tant que garant du bon fonctionnement des Institutions et Magistrat suprême, j'affirme mon engagement personnel à accompagner la mise en œuvre idoine des recommandations issues des états généraux de la justice. Cette volonté de réforme incarne une priorité nationale, nécessitant une mobilisation sans faille. Dans cette perspective, le Gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources matérielles et financières indispensables au succès des réformes préconisées, afin de garantir des résultats concrets et durables pour notre nation.
Je souhaite véritablement que chaque citoyen congolais, où qu'il se trouve, ressente les changements qui s'annoncent dans notre système judiciaire. La justice est le socle de la stabilité de notre nation, le ciment de la paix sociale et le garant de notre unité nationale.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités,
En cet instant solennel, j'adresse un hommage sincère à nos partenaires internationaux pour leur soutien indéfectible, ainsi qu'à toutes celles et ceux qui, avec ardeur et détermination, ont contribué à cette entreprise historique. Ensemble, nous avons posé les bases d'une justice renouvelée et robuste. Bien que la tâche soit vaste, elle reste à notre portée, par notre unité et notre volonté inébranlable.
A vous, mes chers compatriotes ici présents, le peuple congolais, dans toute sa grandeur et sa résilience, nous observe. Il attend de nous des bons résultats et ne va plus tolérer des écarts. Nous avons tous une responsabilité sacrée envers notre nation, et chacun ici, à travers son rôle et ses compétences, porte la charge et l'honneur de cette lourde mission.
Ce jour sera marqué dans l'Histoire comme celui où, unis, nous avons pris l'engagement solennel de restaurer la justice en République Démocratique du Congo. L'Histoire jugera sévèrement quiconque trahira cet engagement.
C'est sur cette note que je déclare officiellement clos les états généraux de la Justice, Edition 2024.
Vive la justice au service du peuple, Vive la République Démocratique du Congo.
Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu, vendredi à la Cité de l’Union Africaine, les membres du bureau définitif du Sénat avec à leur tête, Jean-Michel Sama Lukonde. Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre d’une prise de contact officielle, marquant la pleine installation du bureau de la Chambre haute du Parlement, finalisée en août dernier.
Jean Michel Sama Lukonde et sa suite ont remercié le Chef de l’État pour son rôle déterminant dans le bon fonctionnement des institutions, particulièrement le Sénat. Il a également réitéré l’engagement de cette chambre législative à soutenir et accompagner la vision du Président Félix Tshisekedi pour le développement de la RDC.
Par ailleurs, le bureau du Sénat a profité de cette rencontre pour dresser un état des lieux des actions déjà entreprises en faveur du bien-être des citoyens.
Les échanges ont notamment porté sur des thèmes prioritaires tels que la sécurité, l’emploi des jeunes, la diversification économique ainsi que l’élaboration d’un budget répondant aux aspirations de la population pour 2025.
« Nous avons eu à lui faire rapport de ce qui a été fait depuis l’installation de ce bureau : la mise en place de nos différentes composantes, nos groupes provinciaux et politiques, nos commissions permanentes ainsi que la Conférence des Présidents. Nous sommes engagés premièrement dans un travail de bien-être de la population, mais au-delà de cela aussi pour le rayonnement du Sénat autant constitué des Sénateurs et de son administration », a déclaré, à ce sujet, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, Honorable Président du Sénat.
Et à lui de rajouter : « Nous avons également échangé sur les questions sécuritaires parce que, dans son essence, le Sénat joue un rôle d’accompagnement du point de vue diplomatique. Et donc, l’engagement attendu de notre population sur la paix et la sécurité à l’Est de la RDC, en particulier ».
S’agissant de la session en cours totalement budgétaire, Sama Lukonde a spécifié que la Chambre des Sages veillera, lors des plénières consacrées à cette question, de traduire les attentes de la population congolais au budget 2025 qui sera adopté.
« Cette session est essentiellement budgétaire. Notre premier engagement est de traduire les attentes de notre population dans ce budget qui sera voté dans les deux Chambres du Parlement. Nous avons déjà commencé à traiter la question de la reddition des comptes et de la Loi rectificative 2024. Avant la fin de cette session, nous traiterons la question du budget ».
Après sa participation remarquable, tout récemment, aux travaux du Forum Russie-Afrique, le Ministre de la Recherche Scientifique et innovation technologique, Gilbert Kabanda Kurhenga, est resté au front. Il représente, en effet, la RD. Congo à Antananarivo, Capitale de Madagascar, à la 33ème session ordinaire du Conseil des Ministres d’AfricaRice, dont la clôture intervient, d’ailleurs, ce vendredi 15 novembre 2024. Le Nigéria, le Sénégal, le Cameroun, le Burkina Faso, le Liberia , la Sierra Leone et Madagascar, ont pris part à cette rencontre de haut niveau démarrée, solennellement, depuis le mercredi dernier. Il a été question, durant trois jours, pour tous les pays représentés au rendez-vous, de discuter autour de la nécessité de respecter les engagements pris en faveur de l'autosuffisance en riz grâce à la transformation des systèmes agroalimentaires basés sur cette céréale de base.
Lors de son intervention, à la séance plénière du mercredi, le Ministre Congolais de la Recherche Scientifique et Innovation technologique a affirmé que pour transformer les systèmes à base de riz en Afrique et garantir la sécurité alimentaire face au changement climatique, il est nécessaire d'appliquer une approche holistique et intégrée. Gilbert Kabanda Kurhenga pense que cela implique des collaborations multisectorielles, des politiques adaptées, des investissements ciblés et une sensibilisation accrue. Il est convaincu qu'en agissant de manière concertée, il est possible d'améliorer la résilience des systèmes alimentaires et d'assurer une nutrition adéquate pour les populations africaines.
Parlant de l'investissement dans la recherche et la technologie, Gilbert Kabanda a suggéré de développer des variétés de riz adaptées aux conditions climatiques changeantes telle que la sécheresse ou l'inondation. Selon lui, en effet, cela nécessite, absolument, de nouvelles technologies innovantes telle que l'irrigation goutte-à-goutte et les techniques de culture de conservation. Pour atteindre ces objectifs, il a insisté sur la nécessité d'améliorer les infrastructures rurales par la construction des routes, des entrepôts et des systèmes de stockage qui facilitent l'accès aux marchés et minimiser les pertes après la récolte. Développer des systèmes d'irrigation durables pour sécuriser l'approvisionnement en eau pour les cultures de riz. A cela s'ajoutent des partenariats régionaux qui favorisent la coopération entre les pays africains pour partager les meilleures pratiques et technologies innovantes.
Dans la même dynamique, le Ministre Kabanda a souligné l'urgence de soutenir des initiatives à impact visible telle que la Stratégie africaine de transformation agricole pour coordonner les efforts au niveau continental. Il a préconisé, dans son élan, la formation des agriculteurs par la mise en place des programmes de formation sur les pratiques agricoles durables et résistantes au climat. Selon lui, dans le souci de parvenir à des résultats meilleurs, il importe de privilégier, en même temps, la sensibilisation des consommateurs par la promotion d'une consommation responsable et diversifiée incluant le riz comme élément central d'une alimentation équilibrée.
La plénière de mercredi 13 novembre 2024 a examiné en dernier lieu, la question orale avec débat adressée au Ministre des Mines, Kizito Pakabomba, par le Député National Lutala Mutiki Trésor, sur la problématique du secteur minier, sur l’exploitation des ressources et le respect des cahiers des charges par les sociétés dans la Province du Sud-Kivu en général, dans les territoires de Mwenga, Shabunda et Fizi en particulier.
Réagissant aux préoccupations lui présentées, le Ministre des Mines a exposé aux Députés Nationaux, les difficultés rencontrées dans ce secteur, qui est un levier majeur pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Du haut de l’estrade de la Chambre Basse du Parlement, il a énuméré des problèmes tels que la violation de l’ordre établi, la prolifération de l’exploitation illégale par les sociétés étrangères, les intimidations des services de l’administration minière par les forces de l’ordre commis à la protection des carrés et périmètres miniers. Pour lui, ces maux font à ce que le secteur minier local connaisse un développement en dents de scie.
Marqué par toutes ces révélations aux allures invraisemblables, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a plaidé pour le retour de la police des Mines en lieu et place des forces de l’ordre et pour la tenue des états généraux des mines. Parmi ses engagements pris, il a en outre témoigné son soutien au patron des Mines pour le retrait des certificats aux exploitants illégaux.
Après plus de 11 heures de débat général à la suite duquel sont intervenus les membres du gouvernement pour rencontrer les préoccupations des élus nationaux, les auteurs de ces questions quoiqu’insatisfaits ont tous livré des recommandations allant dans le sens de l'amélioration de leurs secteurs respectifs, notamment en ce qui concerne la matière en rapport avec leurs questions soulevées lors de la plénière.
Dans le cadre de la coopération numérique entre la République Démocratique du Congo et la Principauté de Monaco, le Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, Augustin Kibassa Maliba, a procédé ce mardi 12 novembre 2024 à Monaco, à la signature d'un protocole d'accord avec la société Monacosat. Ce protocole d'accord porte sur la mise en œuvre d'un projet satellitaire. La cérémonie s'est déroulée au siège de Monacosat, en présence d'un Représentant du gouvernement de Monaco.
Le Ministre des PTN et Monacosat ont décidé de travailler en étroite collaboration et de se consulter sur des questions d'intérêt commun, sur le déploiement par la RDC d'un réseau des télécommunications par satellite par les moyens d'acquisition de la capacité satellitaire auprès de Monacosat.
Ce, dans le souci d'éliminer la disparité d'accès aux outils numériques dans les zones rurales où difficilement accessibles. Considérant la position géostratégique de la RDC en Afrique centrale, et sa possibilité de générer davantage des valeurs économiques en se positionnant en tant que fournisseur des capacités satellitaires pour ses voisins régionaux, Monacosat n'a pas caché sa satisfaction de voir ce projet se matérialiser pour le développement du pays, en particulier et de l'Afrique, en général.
Ce projet a comme objectifs, réduire la fracture numérique en République démocratique du Congo; accorder la possibilité d'améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication notamment, dans le domaine de la santé et de l’éducation; numériser les services publics; couvrir les zones rurales. Cette coopération vient pour rattraper le retard d'implémentation du backbone national (estimé à près de 50 mille kilomètres) dû au manque d'attractivité d'investissements.
Prenant la parole, Augustin Kibassa Maliba a promis de tout mettre en œuvre et de travailler comme il se doit pour parvenir au concret. Il a également annoncé la mise en place d'une équipe de travail pour un meilleur suivi et l'aboutissement heureux.
Il s'avère important de souligner que les connexions internet par satellite sont très importantes pour la République démocratique du Congo pour des raisons suivantes:
1. Couverture géographique large:
La RDC est un pays vaste avec une population majoritairement rurale.
La fibre optique et les réseaux terrestres ne couvrent que les zones urbaines denses, laissant la majorité de la population sans accès à Internet.
Les connexions Internet par satellite peuvent combler ce fossé numérique en offrant une couverture à l’échelle nationale, y compris dans les zones rurales et reculées.
2. Amélioration de l’éducation:
L’accès à Internet permet aux étudiants et aux enseignants d’accéder à des ressources éducatives en ligne, de suivre des cours à distance et de se connecter avec des experts du monde entier.
Cela peut améliorer la qualité de l’éducation et offrir des opportunités d’apprentissage à tous, quelle que soit leur situation géographique.
3. Développement économique:
Internet est un outil essentiel pour le développement économique.
Il permet aux entreprises d’accéder à de nouveaux marchés, de promouvoir leurs produits et services et de se connecter avec des clients et des partenaires du monde entier. L’accès à Internet par satellite peut stimuler la croissance économique en #RDC en favorisant l’entrepreneuriat et l’innovation.
4. Amélioration des services de santé:
Internet peut être utilisé pour fournir des services de santé à distance, telles que la téléconsultation et la télémédecine. Cela peut améliorer l’accès aux soins de santé pour les populations rurales et isolées.
5. Accès à l’information et à la communication:
Internet permet aux citoyens de rester informés de l’actualité, de communiquer avec leurs familles et amis et de participer à la vie publique. Cela peut contribuer à la consolidation de la démocratie et à la promotion des droits de l’homme.
