Jérémie 31 :15 “c'est Rachel qui pleure ses enfants elle ne veut pas être consolée car ils ne sont plus”, c’est avec ce verset que Mgr Vincent Tshomba Shamba Kotsho, Evêque du Diocèse de Tshumbe, a présenté ses condoléances à la famille biologique de l’Honorable Chérubin Okende.
Dans un communiqué émis le 14 Juillet, il a exprimé sa tristesse suite à l'assassinat de celui qu'il décrit comme “fils du Sankuru, représentant du peuple congolais et chrétien catholique engagé dans la pratique de sa foi ».
Tout en condamnant cet assassinat “lâche”, l’Evêque a stigmatisé “l’ubiquité de la violence dans notre pays” et a témoigné sa proximité paternelle en ce temps difficile pour tout le peuple.
“Cet assassinat nous montre que les Caïns de notre pays ne sont pas encore désarmés et la voix du sang continue à crier vers le ciel (cfr : Gén 4, 10). La jalousie, la cupidité et toutes sortes de rivalité continuent à pousser des frères à mettre fin à la vie de leurs frères. (…). Les lamentations, les pleurs qui remplissent notre pays en ce moment sont non seulement l'expression de la douleur qui a envahi nos cœurs mais surtout une façon pour nous de dire non à toute forme de violence. Comme Rachel, nous ne pouvons pas nous contenter d'une consolation facile et des discours creux qui n'amènent aucun changement, nous ne pouvons pas être consolés aussi longtemps que le sang d'Abel continue à crier vers le ciel”.
Selon cet homme de Dieu, nous devons nous remettre en question, chacun en ce qui le concerne pour que la violence et l’indifférence envers la souffrance de nos frères et sœurs ne puissent plus guider nos vies.
Pour finir, il a insisté sur le fait que nous avons l'obligation de veiller les uns sur les autres et de travailler et prier pour que la paix la justice règne en RD. Congo.
Déborah Nitu
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*Dans une lettre rendue récemment publique, la structure Convergence pour l'émergence du Congo a fait part de son désaccord vis-à-vis de la démarche “partisane” et “sélective ”de l’Ambassadeur de l’Union européenne en RDC Jean-Marc Châtaignier à l’encontre de Justin Bitakwira.
“Le peuple congolais est très choqué par votre démarche sélective et partisan, à l’encontre de Monsieur Justin Bitakwira, auprès de ses autorités congolaises. D’après plusieurs rapports de l’ONU, la République Démocratique du Congo a été agressée par le Rwanda depuis près de 30 ans, et l’Union européenne n’a jamais pris de sanctions ciblées contre ce pays agresseur, à l’instar de celle qu’elle a prise contre la Russie en février 2022, en moins d’une année seulement, au contraire, elle a aussi imposé un régime d’embargo d’armes depuis 2003. Le peuple congolais vous rappelle que l’Union africaine, ou l’Ambassade de la RDC en France, n’ont jamais effectué une démarche auprès des autorités françaises pour les propos haineux et racistes tenus soit par Madame Marine Le Pen, soit par Monsieur Eric Zemmour, envers les Arabes et les Africains subsahariens en France”, écrit dans cette lettre le président de la structure Jean-Louis Tshimbalanga.
En effet, le 17 juillet, Jean-Marc Châtaigner a adressé une correspondance à la ministre congolaise de la Justice au nom de la délégation de l’Union européenne en RDC et celui des ambassades d’Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède et Tchéquie pour exprimer son indignation suite aux propos tenus par Justin Bitakwira au cours d’une émission télévisée du 6 juillet et ce, malgré le blâme après son audition au Parquet général près la Cour de cassation le lendemain pour “discours à caractère tribal”; ce à quoi il a répondu n’avoir fait que commenter ce qui est écrit dans le livre Holocauste au Congo de Charles Onana.
Cependant, pour la structure Convergence pour l'émergence du Congo, Jean-Marc Châtaigner doit se rappeler de la résolution 2625 des Nations-Unies qui consacre le principe de non-ingérence: “Aucun État ni groupe d'Etat n’a le droit d'intervenir, directement ou indirectement, pour quelques motifs que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat” ou encore des dispositifs de la résolution 2131 (XX), concernant l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de l'indépendance et de leur souveraineté. En d'autres termes, non seulement l'intervention armée, mais aussi, toute autre forme d'ingérence ou toute menace dirigée contre la personnalité de droit public d'un État ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels sont contraires au droit
Enfin, dans ce communiqué, la structure a rappelé qu'en tant que fonctionnaire diplomate et représentant de l'Union européenne, Jean-Marc Châtaigner a le devoir de s’ abstenir de recourir à toutes mesures de coercition qui priverait les Congolais (qui étaient pendant une période soumis à la subjugation, à la domination et là, à l'exploitation étrangère) de leur droit à disposer d'eux-mêmes de leur liberté et de leur indépendance d'écrire leur histoire douloureuse et injuste avec l'encre du sang de leurs martyrs.
Déborah Nitu
En tenue de combats et équipées d'engins de guerre lourds et légers, les militaires de la Garde Républicaine (GR) ont effectué ce samedi 22 juillet une marche d'endurance à travers la ville de Kinshasa. Il s'agit, selon l'Etat-Major Commandement de cette unité d'élite, d'un « exercice de routine de conditionnement physique et de dissuasion pour les soldats ». Deux sites ont été retenus de cette marche pédestre : le rond-point Ngaba et l'échangeur de Limete.
Des régimes blindés partis du Rond-point Ngaba ont traversé Mont Ngafula et UPN jusqu'à leur point de chute, le camp Tshatshi tandis que la colonne de Limete s’est déployée sur les boulevards Lumumba et du 30 juin avant de rallier le camp Tshatshi.
Habituellement organisé à l'intérieur des camps militaires, cet exercice s’est déroulé à travers les artères de la capitale dans un but à la fois sanitaire et dissuasif.
Réputés combatifs au front, les militaires de la garde républicaine constituent l'unité d'élite des FARDC affectée à la sécurité du Chef de l'Etat et des institutions. En cas de trouble à l'ordre public, la GR intervient en dernier ressort lorsque la police nationale et les autres unités de l'armée peinent à restaurer la paix.
Peter Ngoyi
49 Etats africains ont confirmé leur présence au rendez-vous de Pétersbourg devant se tenir jeudi 27 et vendredi 28 juillet. Le Président de la République fera le déplacement de ce deuxième sommet Russie-Afrique après le premier qui s’était tenu à Sotchi en 2019. Russie-Afrique 2023 était initialement prévu du 26 au 29 juillet. Le changement est dû au réaménagement du programme du chef du Kremlin. D'après le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, relayé par l’agence russe Sputnik : "Ceci est dû à la rectification du programme, à certains nuancements".
Lors de la récente rencontre de Vladimir Poutine avec plusieurs dirigeants d'Afrique à Saint-Pétersbourg consacrée à l'initiative de paix africaine concernant l'Ukraine, les parties ont convenu de poursuivre leur dialogue sur ce sujet lors du prochain sommet. Le président russe avait souligné que Moscou avait accordé et accordera toujours une attention soutenue à la coopération avec les pays africains. Il s'agit, selon lui, d'une priorité inébranlable de la politique extérieure de la Russie.
Il nous revient d’appendre, cependant, que Tshisekedi fera escale à Kiev en Ukraine où il rencontrera son homologue Volodymyr Zelensky.
Pour rappel, le président ukrainien avait échangé au téléphone sur le conflit russo-ukrainien avec Félix-Antoine Tshisekedi. Pendant environ une heure, les deux hommes ont discuté notamment, de la position de la RDC face au conflit russo-ukrainien et ses conséquences économiques, alimentaires et énergétiques. Le chef de l’Etat ukrainien s’est montré reconnaissant envers la RDC pour son soutien particulièrement à l’ONU. Il s’est dit déterminé à approfondir la coopération avec l’Afrique.
En mars 2022, l'Assemblée générale de l'ONU avait adopté une résolution qui "exige que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l'Ukraine", lors d'un vote approuvé massivement par 141 pays, 5 s'y opposant, et 35 s'abstenant dont la Chine, sur les 193 membres que compte l'Organisation.
La RDC avait voté en faveur de cette résolution. Elle s’était démarquée de la position adoptée par certains pays africains qui s'étaient abstenus.
«Nous nous inscrivons comme gouvernement dans la droite ligne de la déclaration conjointe du président en exercice de l’Union africaine et du président de la commission de l’Union africaine qui a rappelé les principes de Nations Unies notamment, l’intangibilité des frontières et le respect de la souveraineté des pays», avait alors expliqué Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias au cours d’un briefing.
Cet échange téléphonique entre Volodymyr Oleksandrovytch Zelensky et Félix Tshisekedi était intervenu quelques heures avant l’arrivée d’Antony Blinken en RDC. Le secrétaire d’Etat américain s’était rendu en Afrique dans une opération de reconquête dans un contexte marqué par l’offensive diplomatique, politique et économique de la Russie et de la Chine sur le continent africain.
Lors de l’étape sud-africaine de son deuxième voyage en Afrique, Antony Blinken avait exposé la stratégie américaine pour l'Afrique subsaharienne. «Les pays africains sont des acteurs géostratégiques et des partenaires essentiels sur les questions les plus urgentes. Nous apprécions ces partenariats alors que nous relevons des défis communs», avait-il tweeté.
Emma Muntu
*Il a voulu, simplement, que les juristes s'inquiètent du sort de leur discipline si mal famée dans la société. Tout ce qui revient aux juristes, c'est ce à quoi le Professeur Mampuya invite modestement les juristes soucieux du droit, être des lanceurs d'alerte contre un droit dégradé et vilipendé, être engagés à obtenir que cela cesse. Par ailleurs, il invite les juristes à être les derniers naïfs dans le droit, comme le prêtre devrait être le dernier naïf à croire qu’en Dieu quand bien même tout le monde lui aurait tourné le dos. C'est au Centre CEPAS qu'à lieu ce jeudi 20 juillet 2023, le vernissage du livre intitulé : « Sous la houlette de la Cour Constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence ». Porté sur les fonts baptismaux par le Professeur Jean Louis Esambo Kangashe, le livre du Professeur Auguste Mampuya Kanunk'a Tshiabo est édité aux éditions René Descartes et couvre 169 pages.
Devant un pactole de Professeurs des Universités de Droit, chercheurs en Droit, Avocats et Magistrats, ce énième livre vient enrichir l'arsenal juridique dans cet univers de droit où les doctrinaires se disputent le savoir juridique.
Maitre Kodjo Ndukuma Adjayi, Professeur associé des Universités, Avocat à la Cour, a fait l'économie de cet ouvrage de 169 pages repartis en trois chapitres outre l'introduction. Le premier chapitre traite du Droit de critiquer la Jurisprudence ; le deuxième chapitre soulève les conditions de la fonction judiciaire et enfin le troisième chapitre évoque les dérives jurisprudentielles.
Ce livre vient susciter débat, un livre provocateur comme l'a dit le Professeur Jean Louis Esambo et qu'il faudrait s'y attendre à des réactions lesquelles doivent venir par les écrits et non par les réseaux sociaux ou de débats à la télévision.
En lisant entre les lignes, tout le monde sait à qui il s'adresse. Cet ouvrage est provocateur puisque la jurisprudence qui n'est plus source de droit congolais, fait jaser, suscite polémique et jette un discrédit à la justice congolaise. La dernière est celle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle dans l'affaire opposant le Ministère public contre Matata Ponyo et consorts sur le dossier Bukanga- Lonzo.
A en croire le Professeur Auguste Mampuya, dans cette affaire, il y eut trois arrêts, dont deux émanant de la Cour constitutionnelle encadrant dans le temps le troisième, celui de la Cour de cassation. « Le premier arrêt de la Cour constitutionnelle est le RP0001 du 15 novembre 2021, par lequel elle se déclarait incompétente pour juger un ancien Premier ministre, affirmant que sa compétence ne concerne que le Premier Ministre en fonction », a-t-il déclaré.
A ce sujet, le Professeur Mampuya avoue qu'il n'a pas besoin d'analyser cet arrêt ni même de le commenter. « Toute la suite ayant dépendu de l'interprétation des articles 163 et 164 de la constitution demandée par la Cour de cassation, il s'est limité ici à affirmer que dans son arrêt d'incompétence, la Cour constitutionnelle n'avais pas pu se prononcer sans fournir d'une manière ou d'une autre ce qu'elle entendait par le contenu de ces deux articles », s’est-il prononcé.
Ceci dit, les feuilles 14 et 15, il est à retenir que la Cour estime que ces articles 163 et 164 de la constitution concernent le Premier ministre en fonction et que M. Matata Ponyo a cessé d'être Premier Ministre, s'alignant ainsi sur l'argumentation, simple et séduisante, de la défense toute imbibée par le charme débonnaire du Doyen Nyabirungu.
La Cour de cassation se livre à un exercice incompréhensible
Le Professeur note qu'après l'arrêt RP 0001 de la Cour Constitutionnelle, par lequel elle se déclarait incompétente pour juger un ancien Premier Ministre, la Cour de cassation fut saisie pour, malgré tout, et à cause de l'incompétence déclarée du juge constitutionnel, juger l'ancien Premier Ministre. « Ce qui nous intéresse ici c'est uniquement la circonstance que par son arrêt RP09/CR, la Cour de cassation ne s'est prononcée que sur les exceptions soulevées par l'inculpé contestant la compétence de la Cour à le juger, ainsi que la recevabilité de l'action du Ministère public. Pour ce faire, je n'ai pas besoin de tenir compte de l'arrêt d'incompétence de la Cour constitutionnelle ni, encore moins, des faits reprochés à Monsieur Matata Ponyo, faits que du reste j'ignore et dont je n'ai pas le moindre besoin pour examiner et apprécier cet arrêt de la Cour de Cassation ; je ne m'y référerai donc pas », a-t-il précisé dans son ouvrage.
Ceci justifie cela dans son ouvrage, qu'il est difficile de comprendre la décision de la Cour, dont l'unique point du dispositif dit qu'elle sursoit de statuer sur cette cause et saisit la Cour Constitutionnelle.
Néanmoins, ajoute-t-il, que les paragraphes qui précèdent le dispositif devraient expliquer la démarche du juge qui le conduit à la ou aux décisions figurant dans le dispositif; ils doivent exposer la motivation du dispositif, consistant à analyser juridiquement les moyens juridiques avancés par les parties, le Ministère public et le défenseur, et justifiant pourquoi le juge rejette tels arguments en retenant tels autres et comment elle construit son propre raisonnement et justifie sa propre décision.
Dans ce sens, la Cour de cassation aurait dû dans ce cas examiner l'exception telle que l'a formulée la défense et expliquée pourquoi elle accepte ou rejette cette exception. « Avec la conséquence qu'en cas de rejet, le procès reprendrait pour examiner dans le fond les faits reprochés à Monsieur Matata, les infractions alléguées contre lui, tandis qu'en cas d'acceptation que l'exception est fondée, la Cour de cassation aurait dû mettre fin au procès engagé devant elle contre l'ancien Premier Ministre », précise le Professeur Ordinaire Emérite.
Cet ancien juge ad hoc à la Cour internationale de justice note, qu'au lieu de lire et d'analyser l'exception d'incompétence dans les termes et moyens juridiques du défendeur qui rejetait la compétence de la Cour de cassation à son égard, la Cour se livre à un exercice incompréhensible, sauf à renoncer à le comprendre parce qu'il s'agirait alors d'un véritable miracle dans le sens de la Sainte Bible, un véritable mystère auquel il faut croire sans chercher à comprendre.
C'est ce dont, il avait qualifié jadis du triple miracle de Cana. Il poursuit pour dire, que de fait, le seul paragraphe où la Cour examine l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur est celui où elle dit : « La Cour de cassation retient que cette exception, mieux cette fin de non-recevoir est en réalité, mieux implicitement, une exception d'inconstitutionnalité réclamant l'application de l'article 162 de la Constitution ».
Pour le Professeur Ordinaire Emérite, il s’agit là d’un paragraphe tarabiscoté, avec des expressions étrangères au domaine juridique, une langue incompréhensible qui fait d'une exception d'incompétence une fin de non-recevoir et en réalité implicitement, une exception d'inconstitutionnalité.
La Cour de cassation commet un détournement de pouvoir ou de prérogative
Poursuivant sa démarche, se référant cette fois-ci aux dispositions procédurales des articles 80 de la Loi organique relative à sa procédure, ainsi qu'à l'article 108 de la Loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation s'arrête sur les expressions retenues aux articles 163 et 164 de la Constitution, entendu « dans l'exercice de ses fonctions » et « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » s'agissant de faits imputables au Premier ministre, alors que la défense n'en fait nullement le fondement de ses exceptions. « La Cour de cassation, sans doute trouvant ces expressions incompréhensibles, sent le besoin de demander à cette haute juridiction de lui donner la portée exacte de ces deux expressions... En ce qui concerne les poursuites engagées actuellement contre le Sénateur Matata Ponyo Mapon Augustin pour les actes posés dans la période om il exerçait effectivement les fonctions de Premier ministre ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions », a-t-il fait savoir.
Dans cette hypothèse, la Cour manifeste ainsi son intention de saisir la Cour Constitutionnelle pour que cette dernière interprète ces deux expressions utilisées par la Constitution. Mais, en se référant à l'article 80 de la Loi relative à sa propre procédure et l'article 108 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, dispositions relatives, la première aux infractions alléguées contre des membres du gouvernement autres que le Premier ministre et la seconde aux infractions commises par un Premier ministre en dehors de ses fonctions, on ne voit pas comment ces deux dispositions pourraient fonder le pouvoir pour la Cour de cassation de saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation au cours d'une procédure d'exception pré-juridictionnelle.
Ainsi dit, l'objet n'est donc plus de saisir la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité mais en interprétation, alors que les articles 163 et 164 avaient déjà fait l'objet d'interprétation par la même Cour constitutionnelle dans son arrêt RP 0001. Or, la Cour de cassation ne peut pas saisir la Cour constitutionnelle en interprétation, suivant les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 161 qui dispose : « La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de Province et des présidents des Assemblées provinciales ».
La Cour de cassation n'y est pas citée. C'est de la triche!
Le laxisme jurisprudentiel avait déjà permis à la Cour de Cassation, par un véritable détournement de prérogative et par abus de procédure, une voie inédite d'obtenir une interprétation dont la constitution ne lui reconnait par la compétence, en évoquant une inexistante exception d'inconstitutionnalité. « Et ce, parce que, dans une tribune consacrée à l'arrêt RP 09 CR, incapable de l'expliquer par le droit connu, j'appelais le triple miracle de Cana, de la transformation de l'exception d'incompétence en une exception d'inconstitutionnalité qui donnait à la Cour de cassation le droit d'en faire une requête en interprétation devant la Cour constitutionnelle, prérogative que la Constitution ne lui attribue pas », a exprimé le Professeur Mampuya.
Ceci dit, en matière pénale c'est le principe de la légalité. Il n’y a donc pas de juge et de juridiction sans la Loi.
Par son arrêt RP 0001, tout est fait et tout est consommé par la Cour constitutionnelle. Il faudrait réécrire une autre Constitution pour attribuer l'ancien premier ministre son juge, celle du 18 février 2006 ne lui reconnaît pas une juridiction et un juge.
En sus, le Professeur Ordinaire Emérite Mampuya invite le Magistrat au devoir d'ingratitude vis-à-vis des politiques qui ont intégré et prêté le prétoire aux Magistrats. Ces derniers ayant la patate chaude ne savent pas la jeter par terre mais, malgré eux ! Ce dont la justice congolaise connaît une dérive qui jette le discrédit sur le savoir juridique.
Pius Romain Rolland/CP
*Dans un communiqué de presse du 20 juillet 2023, le Conseil européen, une des institutions de l’Union européenne a adopté une mesure d'assistance en soutien à la 31ème Brigade de réaction rapide des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Mise en œuvre par le ministère belge de la Défense, cette mesure d'assistance soutiendra la réhabilitation du siège de la brigade ; elle comprend également les équipements individuels de base non-métaux, tels que les kits de commando, des trousses de premier secours et des vêtements ainsi que des équipements collectifs tels que les kits anti EEI, des véhicules et des radios ainsi que la formation par l’intermédiaire des armées de la Belgique.
Cette brigade de réaction rapide étant active dans l'Est de la RDC, le soutien de l'UE a pour objectif le renforcement des capacités et de la résilience des FARDC dans une région marquée par la présence des plus d'une centaine de groupes armées.
“Comme pour tout soutien au titre de la facilité européenne pour la paix, la mesure d’assistance prévoit un ensemble de contrôles, de garantie et de mesures de suivi destines notamment, à garantir l’utilisation adéquate des équipements par la brigade et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international”, renseigne le communiqué.
Déborah Nitu
Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a annoncé, le 21 juillet, la mort de Mwamolanda Bobongo Jean-Gilbert, Secrétaire exécutif Provincial a. i de la Fédération de l’Equateur.
Selon ce communiqué signé par Emmanuel Shadary, secrétaire général du parti, le défunt, fervent combattant et militant de première heure, a quitté la terre des Hommes le mercredi 19 juillet à l’Hôpital de Monkole.
Le SG a saisi l’occasion pour exprimer en son nom et au nom de Joseph Kabila, président national du parti « ses condoléances les plus attristées à la famille biologique de l’illustre disparu, au Caucus et à la Fédération du PPRD/Equateur affligés par la perte et ce vide que rien ne saurait combler».
Par ailleurs, ledit communiqué renseigne que le deuil se tient au n5, de l’avenue Douaru, quartier Yolo-Sud, dans la commune de Kalamu à Kinshasa.
Déborah Nitu
*Le jeudi 20 juillet, le Collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement, garde du corps et chauffeur de Feu Chérubin Okende, dénonce la « violation flagrante des droits de la défense », dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation.
S’appuyant sur l’article 19 alinéa 4 de la Constitution de la République : « toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assisté de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle », Me Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, tous de la partie défenderesse appellent le Procureur Général à intervenir en vue de leur permettre de prendre contact avec leurs clients et de les assister, chose qui leur a été jusque-là là refusée : « Nous, Maitres Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement, garde du corps et chauffeur de l’Honorable Chérubin Okende Senga, déplorons les violations systématiques des droits de nos clients, lesquels droits sont juridiquement consacrés et constitutionnellement garantis. Depuis le vendredi 14/07/2023, aucun membre du Collectif n’a été autorisé à s’entretenir avec les clients.
Toutes les demandes faites par les Avocats ont été systématiquement rejetées par la commission mise en place de l’instruction préparatoire au Commissariat Provincial de la Police Nationale Ville de Kinshasa ».
Pour rappel, la police scientifique avait dernièrement annoncé que la balle retrouvée dans le corps de la victime provenait de l’arme de son garde du corps.
Déborah Nitu
Tel un cri d’alarme, ou plutôt de rappel au droit, le Collectif des Avocats commis à la défense de Nico Kabunda et Papy Ngaka, suspectés d’être de mèche avec les commanditaires de l’assassinat de Chérubin Okende Senga, dénoncent une violation systématique des droits de la défense de leurs clients. Dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, ils en appellent à une intervention urgente en vue de garantir les droits des proches collaborateurs du défunt et ce, à toutes les niveaux possibles.
« Nous, Maître Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement garde du corps et chauffeur de l’Honorable Chérubin Okende Senga, déplorons les violations systématiques des droits de la défense de nos clients, lesquels droits sont juridiquement consacrés et constitutionnellement garantis », décrient-ils.
Narrant que depuis le vendredi 14 juillet 2023, aucun membre du collectif n’a été autorisé à s’entretenir avec les clients, la défense note avec regret le rejet systématique de toutes leurs demandes faites par la commission en place de l’instruction préparatoire au Commissariat Provincial de la Police Nationale Ville de Kinshasa.
« Voilà pourquoi nous recourons à votre autorité en qualité de garant d’une bonne administration de la justice d’instruire les membres de la commission de nous permettre de prendre contact avec nos clients et de les assister en vertu de l’article 19 alinéa 4 de la Constitution de la République du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour qui stipule : ‘’Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assisté de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière de l’instruction préjuridictionnelle », argumentent-ils, dans cette lettre, au Procureur Général près la Cour de Cassation.
Pour rappel, ce sont dans des conditions mystérieuses qu’en la matinée du 13 juillet dernier, le corps de Chérubin Okende Senga, Honorable Député National et ancien Ministre des Transports, a été retrouvé criblé des balles à bord de son véhicule, disparu plus tôt la veille, à un endroit encore obscur.
La Pros.
*L’Inspection Générale du Travail, IGT en sigle, a fait usage, hier, dimanche 23 juillet 2023, des locaux de l’Université Protestante du Congo, de l’Institut Supérieur de Commerce et de l’Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe, pour l’organisation d’un test de recrutement des contrôleurs, inspecteurs et agents administratifs, toutes provinces de la RD. Congo confondues. Plus de 20. 000 candidats ont pris part à ce concours à travers toute l’étendue de la République. A Kinshasa, le go officiel a été donné conjointement par Jean-Pierre Lihau et Claudine Ndusi respectivement, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public et Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
Place à la méritocratie
Lors de sa prise de parole sur l’un des sites à Kinshasa, le VPM Lihau a affirmé ce qui suit : « N’accèdera à la fonction publique que celui qui aura préalablement réussi au concours. Tel est le souhait du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », a-t-il dit.
Et, à lui de renchérir : « Nous sommes en train d’agir pour faire respecter le principe sacro-saint qui est constitutionnel de l’Etat, accès aux fonctions publiques par tous les citoyens et à tous les citoyens. Le souci est de faire couler l’ancien système dans les institutions de l’Etat et mettre en place un nouveau système de la méritocratie et égalité de change à tous ».
Pour lui, en effet, « seuls les candidats les plus méritants seront retenus et ceux qui ne seront pas, qu’ils ne soient pas découragés parce qu’il y aura plusieurs séries de concours. Bonne chance ».
Description du concours
Le concours a porté sur la culture générale, le test psychotechnique ainsi que les questions ayant trait au fonctionnement du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
Il sortira donc de ces plus de 6.000 candidats de nouveaux contrôleurs et de nouveaux inspecteurs du travail ainsi que de nouveaux agents administratifs qui viendront gonfler le rang des fonctionnaires et agents de l’Etat affectés au sein du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
Parmi ceux qui auront satisfait, il y aura ceux qui auront en charge, en tant qu’inspecteurs, l’arbitrage et le règlement des litiges qui prévalent dans le monde du travail entre les employeurs et les employés. Il y au premier plan de ces litiges, ceux liés aux licenciements abusifs, domaines étatiques et privés confondus.
Ces candidats sont à l’heure actuelle dans l’expectative de la liste de ceux qui, parmi eux, seront retenus pour être affectés à ces différents postes qui, jusqu’ici, sont non encore occupés.
La Pros.