Dans son verdict rendu hier, mardi 20 mai 2025, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière répressive, a condamné Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre honoraire, à 10 ans des travaux forcés pour détournement de 156 millions de dollars américains, dans l’affaire Bukanga Lonzo. La Haute Cour a ordonné également la confiscation de ses biens au prorata de la somme détournée et prononcé l’interdiction, pour 5 ans, de droit de vote, d’éligibilité, d’accès aux fonctions officielles, après l’exécution de la peine principale.
Tandis que Déogratias Mutombo, Ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et Christo Grobler, homme d’affaires sud-africain, ont écopé, chacun, de 5 ans des travaux forcés. Ils vont aussi connaitre la confiscation de leurs biens pour leur participation prononcée par la Cour à la débâcle qu’a connue le Projet Bukanga-Lonzo. Déogratias Mutombo est condamné pour détournement de 89 millions de dollars américains.
La Cour a statué que Matata Ponyo, en tant que chef du gouvernement à l'époque de la mise en œuvre du projet Bukanga Lonzo, a failli à ses obligations de diligence et de transparence. Le tribunal a révélé des irrégularités dans la gestion des ressources allouées à ce projet, qui visait à promouvoir l'agriculture et à lutter contre l'insécurité alimentaire en RDC. Selon les juges, des fonds considérables ont été mal utilisés, entraînant des pertes financières significatives pour l'État.
L'affaire Bukanga Lonzo a mis en lumière les défis auxquels la RDC est confrontée en matière de gouvernance et de gestion des projets de développement. Alors que le pays cherche à attirer des investissements étrangers et à améliorer son image sur la scène internationale, cette condamnation pourrait avoir des répercussions sur la confiance des investisseurs et sur la perception de la lutte contre la corruption.
En conclusion, la condamnation de Matata Ponyo par la Cour Constitutionnelle dans le dossier Bukanga Lonzo marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC. Les yeux sont désormais rivés sur les prochaines étapes de cette affaire, alors que le pays continue de naviguer dans des eaux tumultueuses en matière de gouvernance et de responsabilité publique.
D’après certains analystes, Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle, a mené avec responsabilité et transparence ce dossier de justice, réaffirmant par ses actes et gestes, sa volonté de continuer à œuvrer en faveur de l’Etat de droit en RDC.
Dans une logique de transparence et de redevabilité sans réserve, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, a répondu, lundi 19 mai 2025, aux questions de la Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) de l’Assemblée nationale.
Fier de sa maitrise sur les réalités de son secteur où il a presté durant plusieurs années, le Porte-parole du Gouvernement a réservé des réponses à toutes ces questions en s’appuyant sur des exemples concrets pour mieux édifier les élus du peuple.
« Je crois que c'était un exercice parlementaire que nous avions commencé il y a quelques semaines. Une audition parce que les députés de la commission aménagement du territoire avaient des préoccupations pour ce qui concerne les entreprises sous ma tutelle notamment, la RTNC, le Renatelsat et l'ACP, mais aussi des préoccupations sur le fonctionnement général du secteur de la communication. Nous avions apporté des éléments de réponse dans un exercice précédent et aujourd'hui, nous sommes venus finaliser parce qu'il y avait d'autres préoccupations qui ont été soulevées. Nous avons apporté des réponses en expliquant notre vision, en tout cas portée par le Président de la République, d'abord celle d'assainir le secteur des médias », a dit le ministre Patrick Muyaya.
De poursuivre : « Nous avons, à ces propos, une nouvelle loi depuis le 13 mars 2023 qu'on a baptisée la loi Muyaya qui est venue après 26 ans pour transformer le secteur parce qu'il reconnaît l'existence de certains autres acteurs qui ont apparu et qui a fait un pas vers la dépénalisation qui est toujours voulue et réclamée par des journalistes, premièrement ».
Parmi ses éléments de réponse, le ministre a également évoqué les différentes réformes qu’il a amorcées dans son secteur, savoir : la modernisation des équipements de la Direction Générale de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) à Kinshasa et la digitalisation de l’Agence congolaise de presse (ACP).
«Nous avons commencé un travail de modernisation des médias publics. Aujourd'hui, lorsque vous regardez la télévision nationale, vous pouvez constater qu'il y a un effort qui est fait en termes de qualité ; mais on ne s'arrête pas là parce que nous devons continuer la télévision nationale. Ce n'est pas seulement Kinshasa, mais c'est aussi les 26 provinces. Aussi, dans cette optique que nous travaillons, qui dit télévision nationale dit Renatelsat parce que c'est le canal qui permet la transmission par satellite notamment, à l'intérieur du pays. De ce côté-là aussi, il y a un travail que nous avons commencé. Il y a l'agence congolaise de presse qui est le réservoir de toutes les informations officielles de la RTNC. Aujourd'hui, lorsque vous regardez la présence de l'ACP sur les réseaux sociaux notamment, avec des parties vidéo, c'est illustratif des efforts de modernisation. Ce sont des actions que nous avons commencées, mais qui sont, à mon avis, encore embryonnaires parce que cela doit toucher tous les coins de la République Démocratique du Congo », a insisté le ministre de la communication.
La redevance, une question qui préoccupe le ministre Patrick Muyaya au plus haut point, qui estime que cette taxe apportera un nouveau souffle à la RTNC, qui est le vecteur de l’unité et de la cohésion nationales. Le patron des médias en RDC a également fait part aux députés membres de l’ATI-NTIC de la détermination de son ministère à trouver des solutions concrètes pour le bonheur du personnel de la RTNC, ensemble avec les responsables des télédistributeurs.
«Nous avons eu l'occasion d'expliquer les efforts que nous faisons pour la collecte de la rédévance, qui est un instrument de parafiscalité qui doit nous permettre de financer notamment, la télévision nationale. Nous avons fait le point de l'évolution. Nous sommes en phase de conclure avec les télédistributeurs, mais il y a encore d'autres actes générateurs. Nous ne pouvons pas, véritablement, en prendre pour le moment parce que cela nécessite des campagnes de communication pour une meilleure compréhension de tous », a-t-il fait connaître.
Dans le souci d’entretenir en permanence l’image du pays en interne et à l’externe, le ministre de la Communication et Médias a sollicité l’appui des députés nationaux pour que le gouvernement alloue un budget supplémentaire à la RTNC, chaîne de télévision qui est censée présenter au monde le travail et les efforts des élus du peuple au quotidien. Patrick Muyaya estime que cette chaîne est un bon allié pour la bonne image de la République démocratique du Congo.
« Nous avons eu aussi l'occasion de résumer notre stratégie de communication, à l'international comme au plan national, qui repose sur une vigilance. Parce qu'il ne faut pas oublier que nous sommes encore dans un contexte de guerre. Même si nous sommes sur la table des négociations, il faut considérer que nous devons être vigilants jusqu'au départ du dernier soldat rwandais. Le discours que nous avons toujours porté, c'est un discours qui est basé sur la vérité, parce que nous pensons que les congolais, aujourd'hui, sont victimes d'une guerre injuste et que cette guerre nécessite de tous les congolais la même compréhension, parce que ce n'est pas la guerre du président ni du gouvernement ; c'est la guerre de nous tous », a ajouté le Porte-parole du gouvernement.
« Je pense que les honorables députés ont plutôt compris tous ces éléments. Évidemment, il y a encore d'autres sujets. On ne pouvait pas tout épuiser, mais l'essentiel, c'est que nous avons donné les éléments qui ont permis aux députés d'être mieux informés sur la situation du secteur de la communication et des médias, mais aussi celle des entreprises sous tutelle », a-t-il confié devant la presse.
Dans une correspondance adressée à Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle de la RD. Congo, l’organisation Congo-brazzavilloise ‘’Bien-être Intégral et Libre pour une Afrique Nouvelle’’ (BILAN), a exprimé ses vives inquiétudes sur ce qu’elle qualifie d’acharnement politique manifeste contre l’ancien Premier Ministre et actuel Député National, Augustin Matata Ponyo Mapon. Réagissant au déroulement du procès Bukanga Lonzo, ‘’BILAN’’ déplore une procédure sélective, dépourvue d’objectivité, et menée dans un climat de suspicion politique. Elle fustige le silence institutionnel autour de projets de développement au cœur de grands scandales de détournement des deniers publics, mais ne bénéficiant d’aucune traque judiciaire contre les acteurs politiques y soupçonnés. Pour cette organisation, le cas Matata dépasse la simple dimension judiciaire pour poser un grave problème d’équité, de transparence et de crédibilité institutionnelle, dans un Etat appelé à se consolider par la rigueur, et non par la vindicte. In extenso, scrutez l’intégralité de leur correspondance.
Monsieur le Président,
Nous avons suivi votre discours devant une assistance comprenant des membres du corps académique de la RDC et en rapport avec le sujet susmentionné en objet. Nous suivons aussi très attentivement les interventions de plusieurs autres personnes en RDC sur ce même sujet et avons pris le temps de scruter différentes lois de votre pays pour avoir des éclaircissements.
Votre discours est pour le moins surprenant. Certains iraient même jusqu'à dire qu'il est totalement dénué de sens. Il s'agit d'un discours prétexte.
En effet, au regard de vos lois, sauf cas indiqué, vous n'avez par le droit de juger un parlementaire parce que cette attribution est à une autre juridiction. Et vous n'avez pas le droit de juger un ancien Premier Ministre pour des faits commis pendant l'exercice de sa fonction passée. Il y a un vide juridique sur ce point dans votre pays et ce vide existe aussi dans certains autres pays que la RDC.
Si vous voulez juger un ancien Premier Ministre dans votre pays pour des faits qu'il aurait commis pendant sa fonction, il faut d'abord revoir vos lois pour lui attribuer son juge naturel. C'est très clair dans vos lois. Entre temps, il y a un très grand nombre de détournements actuels qui attendent des arrestations et des condamnations.
Si la soif de justice est aussi forte en RDC que vous le voulez avec le cas de votre ancien Premier Ministre, vous pouvez déjà commencer avec tous ces cas les plus récents.
Si vous aviez été aussi brillant pendant vos études, aidez votre pays à arrêter d'abord les coupables récents, le temps que vos lois soient revues pour vous permettre de condamner les anciens coupables que vous voulez tant arrêter. Être brillant à l'école ne signifie pas qu'on a toujours suffisamment de moralité, d'indépendance et d'adresse pour appliquer dans la vie ce que l'on a appris à l'école.
La moralité ne se confond jamais au fait d'avoir été brillant à l'école.
Vous parlez de la loi que vous voulez faire respecter ? Commencez d'abord par la respecter vous-même. Cette théâtralisation honteuse des institutions en RDC depuis quelques années et qui ne fait que s'aggraver de plus en plus attire l'attention à l'international avec stupéfaction.
Ce procès est un acharnement politique pure et simple. Pour Tshilejelu, RAM, Zéro trou, 100 jours, Francophonie, centre financier, Arena, Forages, Covid, Cartes d'identité, Satellite, Construction des écoles au Kasaï, Relance de la MIBA, Route KALAMBA MBUJI, frais ESU, Relance société COMINIERE SA, PDL145, les achats en armements, projet Mpiodi, projet centrale à gaz de Muanda, deuxième projet électrification de Muanda, Pyramides MBUJI MAYI, Fonds SENAT, circuits de paiement des dettes intérieures (700 000 000 $ pour une période donné) et d'autres cas de détournements ou suspects, ainsi que le compte FOMIN, qui sont des évènements plus récents, personne n'est condamné et n'a remis l'argent de votre pays.
D'après certaines indiscrétions, les fonds des projets décaissés en RDC sont tout de suite dilapidés dans beaucoup des cas parce que le clan politique au pouvoir se partage l'argent pour réfléchir après sur comment refinancer parfois à plusieurs reprises les mêmes projets. Ces indiscrétions publiques vont plus loin en disant que le montant des projets ayant connu des malversations financières en RDC entre 2019 et 2023 s'élèverait à environ 5 400 000 000 $.
Et elles prétendent également que toujours pendant la même période, les dirigeants de la RDC ont géré 50 000 000 000 $... Le seul qui fera que la Justice de la RDC est en train de faire son travail c'est seulement et uniquement Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON ? Ce procès hors la loi est un banditisme punissable par la loi qui pourrait se retourner contre vous au moment opportun.
Mais pour renchérir, l'ancien Ministre des Finances de votre pays, Monsieur Nicolas KAZADI est passé aux aveux ; un cas de flagrance qui serait déjà en train d'être traité par la Justice en RDC, entrainant toutes les personnes qu'il citerait sans exception. L'ancien Inspecteur Général des Finances de la RDC, Monsieur Jules ALINGETE Key, récemment déchu par une mise en retraite anticipée, a parlé, lui aussi, de plusieurs centaines des millions de dollars détournés dans plusieurs provinces en RDC. Voilà des situations flagrantes qui attendent votre soif de justice pour votre pays et le concept de cristallisation que vous avez tant évoqué dans votre discours.
Ces deux personnes ont été suivies à l'international décrivant une situation stupéfiante et gravissime de la gestion inédite des fonds publics en RDC.
Toujours en RDC, un Député provincial pourvu de ses immunités, Monsieur Mike MUKEBAYI NKOSO, avait été enlevé devant son domicile un dimanche à 18h par des agents non identifiés, cagoulé et trainé dans un véhicule avant d'être jeté quelque part dans une prison à l'occasion de cette arrestation arbitraire sans présentation d'un mandat.
Et nombre des cas similaires ont été documentés pour la RDC. Par ailleurs, le procès qui vous intéresse actuellement seulement pour l'ancien Premier Ministre Augustin MATATA PONYO MAPON a vu s'évanouir dans la nature pour ne plus être inquiétés des individus comme l'ancien Ministre Délégué des Finances alors qu'il était responsable des ordonnancements financiers à l'époque du projet BUKANGA LONZO... Et pareillement, le Ministre de l'Agriculture de l'époque n'apparait pas non plus dans votre procès alors qu'il était le responsable technique du projet c'est-à-dire le responsable de la validation...
Enfin, par rapport au procès engagé, votre parole n'a pas force de loi. La cour constitutionnelle ne peut pas se dédire de son premier arrêt rendu, jugeant ainsi deux fois la même affaire. Aussi, les immunités législatives de votre ancien Premier Ministre n'ont jamais été levées pour cette affaire, et aujourd'hui il est Député national au sein d'une nouvelle mandature qui a établi ses immunités à partir de son début.
On est en face d'une Justice qui ne respecte pas les lois.
Nous vous invitons à faire prévaloir le droit afin de contribuer au progrès de l'Afrique qui, aujourd'hui, accuse d'un très grand retard à tous les niveaux parce que, entre autres, la Justice y est instrumentalisée et ne joue pas son rôle.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération panafricaine.
La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a reconnu au cours de sa 62ème assemblée plénière que Félix Tshisekedi, en tant que Chef de l’Etat, reste le passage obligé pour le succès du Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble dans la région des Grands Lacs. Pour l’abbé Donatien N’shole, la CENCO et l'ECC attendent d'être reçus par le Président de la République pour lui présenter le rapport des consultations qu'elles ont menées auprès des forces politiques et sociales nationales ainsi qu'à l'international pour leur projet de Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RDC et dans les Grands Lacs.
Et, le Secrétaire Général de la CENCO d’indiquer que ce rapport est déjà disponible, mais la primeur en est réservée au chef de l'Etat, avant de préciser : «Nous ne pouvons pas avancer sans l'accord du Chef de l'Etat. Nous l'avons pris au départ des consultations ; il avait salué l'initiative et l'avait trouvée louable. Au fur et à mesure que nous avancions, nous avons eu un autre son de cloche de ses lieutenants, mais en conscience, les deux Eglises ont fait ce travail qui est salutaire pour le pays. Le rapport est déjà là, mais la primeur, par respect pour le chef de l'Etat, lui est réservée. Aux dernières nouvelles, il a promis qu'il allait nous recevoir un de ces quatre matins. Donc, quand un chef de l'Etat donne sa parole à des pères spirituels, c'est sûr qu'il le fera. Nous comprenons que c'est un problème d'agenda. Nous sommes patients».
Par ailleurs, il a nuancé que si cette initiative n'a pas eu lieu, c'est parce que telle ou telle autre personne ou tel groupe ne l'a pas acceptée et d’ajouter : «Il n'y aura pas ce forum de consensus national sans les partis au pouvoir. Donc, à ce moment-là, nous, nous aurons fait notre travail. L'histoire retiendra que si cette initiative n'a pas eu lieu, c'est parce que telle ou telle autre personne ou tel groupe n'a pas accepté. S'ils ont des raisons de ne pas accepter et de nous proposer autre chose, nous applaudirons. Sinon, chacun assumera ses responsabilités. A chacun de jouer sa partition, et nous sommes confiants maintenant que les évêques sensibilisent tout le peuple de Dieu au moyen d'une neuvaine qui sera faite au niveau de tout le pays. Ce sera l'occasion pour ceux qui ne sont pas au courant de l'initiative de comprendre».
En attendant, a-t-il enchainé, dès la semaine prochaine, l'appel à manifestation sera lancé pour le recrutement des scientifiques intéressés par les thématiques qui doivent être abordées lors du forum national. Pour Mgr Nshole : « Il s'agit d'identifier les personnes intéressées pour qu'on leur propose les méthodologies plus efficaces, qu'elles se mettent déjà au travail, et quand les conditions seront réunies, nous aurons gagné du temps. Donc, pour le moment, nous attendons que le chef de l'Etat nous reçoive et nous dise ce qu'il pense ».
Enfin, le Secrétaire Général de la CENCO a apprécié les efforts diplomatiques « fournis » par le gouvernement pour le retour de la paix dans l'Est de la République démocratique du Congo, occupé par l'armée rwandaise et déstabilisé depuis trois ans en concluant : « Nous reconnaissons le bien-fondé et la valeur des différents pourparlers internationaux menés dans l'objectif de ramener la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs».
Le Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RDC et dans la région des Grands Lacs vise à promouvoir la coexistence pacifique et la solidarité entre les peuples, les communautés et les Etats dans la région des Grands Lacs.
A l’occasion de la Journée Internationale de l’Audit Interne, célébrée annuellement le 17 mai, l’Institut des Auditeurs Internes de la RDC, « IIA Congo » en sigle, a rassemblé, samedi dernier, un cercle stratégique de décideurs, praticiens de l’audit et représentants d’organismes publics et privés pour un dîner de travail inédit. Organisée dans la salle Yvonne Compère du Sultani Hôtel, cette rencontre de haut niveau s’inscrit dans une dynamique ambitieuse : professionnaliser l’audit interne en République Démocratique du Congo, à l’ère des normes internationales et des exigences contemporaines de gouvernance.
Entre gouvernance et audit
Sous la modération de Madame Sylvie Tanzambi, trois figures majeures de l’IIA Congo ont balisé les temps forts de cette soirée : Alain-Serge Lubelo, Président de l’IIA Congo, Dieumerci Lukau, Trésorier de cette organisation, et Norbert Kitenge Kapenga, Responsable de la formation de cette même structure. Leur triptyque d’intervention a mis en lumière les réformes en cours, les perspectives d’évolution, et les outils à la disposition des acteurs de la fonction audit.
En effet, dans son mot de bienvenue, Alain-Serge Lubelo a salué la présence d’un public averti et engagé, venu échanger sur l’avenir stratégique de l’audit interne en RDC. Il a rappelé que cette rencontre était la première du genre dans le pays, avec pour ambition de structurer une collaboration effective entre les dirigeants d’institutions et les auditeurs internes, en vue d’optimiser la gouvernance.
« L’audit interne n’est plus une simple exigence réglementaire ; il devient une cellule stratégique essentielle à la performance organisationnelle », a-t-il insisté. Le Président de l’IIA Congo a également présenté les perspectives d’actions futures : ateliers, cycles de dîners et programmes de renforcement de capacités, avec l’appui de partenaires tels que l’Association Nationale des Entreprises Publiques du Congo (ANEP) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat (CNSSAP), salués pour leur engagement constant.
Vers un saut qualitatif incontournable
Dans une présentation rigoureuse, Dieumerci Lukau a décortiqué les normes internationales d’audit interne publiées en janvier 2024, en insistant sur les spécificités de leur application au secteur public. Il a rappelé que ce secteur repose sur un cadre juridique spécifique, englobant lois, règlements, actes et règles administratives.
La déclinaison des nouvelles normes s’articule autour de 5 domaines et 15 principes, englobant notamment :
L’intégrité, l’objectivité, la compétence et la confidentialité ;
La gouvernance de la fonction audit (indépendance, surveillance) ;
La gestion stratégique de la mission d’audit ;
L’efficacité des missions et le suivi des recommandations.
Les exigences concernent la planification des missions, la conformité aux règlements, l’analyse de la performance et l’utilisation raisonnée des ressources publiques. M. Lukau a également mis en lumière les contraintes liées à la structure organisationnelle, au financement, et à l’ancrage juridique des fonctions d’audit dans les institutions publiques, appelant à une adaptation urgente.
Trois axes majeurs d’évolution à retenir
En guise de conclusion, Dieumerci Lukau a résumé les principales lignes de force des évolutions en cours :
Approche fondée sur les risques : l’audit doit anticiper les défis futurs par une attitude proactive.
Qualité et amélioration continue : les missions doivent intégrer des méthodologies robustes avec une exigence accrue sur l’évaluation de la performance.
Technologie et données : l’impact croissant du numérique appelle à l’usage d’outils d’analyse avancés, en phase avec les progrès technologiques mondiaux.
Ce triptyque marque un changement de paradigme, où la fonction d’audit devient une composante essentielle de l’agilité institutionnelle.
Des formations sur-mesure
« La formation demeure le meilleur moyen pour pratiquer l’audit avec compétence et efficacité », telle aura été la phrase marquante de l’intervention de Monsieur Norbert Kitenge Kapenga, Chargé de la formation au sein de l’IIA Congo.
Face aux participants, il a présenté une palette complète de modules fournies par l’IIA Congo, adaptés aux besoins des auditeurs internes, allant des fondamentaux de l’audit interne aux certifications internationales. Les fondamentaux de l’audit internet constituent la base que tout auditeur doit connaître.
Parmi les modules phares :
Les fondamentaux de l’audit interne ;
La gestion des risques ;
L’élaboration d’une cartographie des risques ;
Le plan d’audit internet basé sur l’approche risques ;
La conduite d’une mission d’audit interne ;
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations d’une mission d’audit interne ;
Le contrôle interne ;
La préparation à la Certification CIA (Certified Internal Auditor) ;
L’élaboration d’une charte d’audit internet.
Il a également rappelé les avantages de l’adhésion à l’IIA Congo, dont l’accession au réseau mondial IIA Global, la réduction des frais de formation et la participation aux conférences nationales et internationales.
Pour preuve, une conférence internationale à Toronto est fixée du 11 au 14 juillet 2025, tandis qu’une conférence nationale est prévue en fin août 2025 à Kinshasa.
Par ailleurs, en fin de ce mois, il est annoncé une conférence mensuelle autour du thème : « La gouvernance et la fraude ».
En conclusion de son speech, Norbert Kitenge a exhorté les gestionnaires d’entreprises à prendre en charge les frais d’adhésion et de cotisations annuels de leurs membres, à l’instar de la Banque Centrale du Congo et de la Gécamines.
Une profession à la croisée des chemins
En renforçant l’ancrage des normes, en rendant accessible la formation et en favorisant un dialogue direct avec les décideurs, l’IIA Congo s’impose comme un pilier technique et stratégique de la réforme administrative en RDC.
A travers ce dîner de travail, il amorce un virage déterminant vers une fonction d’audit moderne, agile et connectée aux exigences de l’émergence nationale.
Plus qu’un événement protocolaire, cette soirée marque l’ancrage d’une nouvelle culture : celle d’un audit interne au service de la rigueur, de la transparence et de la performance.
«Il y a des institutions qui appliquent la loi. Et il y en a qui, parfois, s’imaginent pouvoir la réécrire. C’est le triste spectacle que nous offre aujourd’hui la Cour Constitutionnelle de la RDC, en s’obstinant à poursuivre un Député National en violation flagrante de la loi fondamentale du pays. Car, en République, la Constitution n’est pas une suggestion. C’est l’autorité suprême. Et nul, fût-il Président d’une Cour, ne peut s’en émanciper», récuse, sans ambages, un analyste ayant requis l’anonymat, sur l’évolution du procès Bukanga-Lonzo, impliquant l’ancien Premier Ministre et actuel Député National, Augustin Mata Ponyo Mapon, dont le verdict est attendu ce mardi 20 mai 2025.
Dans sa thèse, cet analyste déclare que ‘’le texte est clair, le débat est clos’’. Rappelant l’article 107, alinéa 2 de la Constitution stipulant : « Sauf le cas de flagrant délit, aucun Député ou Sénateur ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation de l’Assemblée dont il est membre », il insiste que cette disposition de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté.
Pour lui, « il ne s’agit pas d’une interprétation. Il s’agit d’une interdiction stricte. Et pourtant, la Cour a cru bon de convoquer Augustin Matata Ponyo, député national, sans jamais obtenir le vote de la plénière ».
« C’est une violation nette, brutale, assumée. Une insulte au texte le plus sacré de la République », dénonce-t-il.
La Cour constitutionnelle n’est pas au-dessus de la Constitution
«Il faut le répéter : la Cour applique la Constitution. Elle ne la tord pas selon les circonstances. Elle n’invente pas des exceptions au gré des dossiers sensibles. Elle ne juge que dans le cadre qui lui est attribué par la loi. Et pourtant, ces derniers mois, elle agit comme si son pouvoir était absolu. Jusqu’à oublier l’article 168 : “Les arrêts de la Cour sont définitifs, ils s’imposent à tous, y compris à la Cour elle-même’’, poursuit-il.
L’obsession du fond, le mépris de la forme
Au regard de l’évolution de ce procès provoquant une discorde institutionnelle entre l’Assemblée Nationale, d’un côté, et la Cour Constitutionnelle, de l’autre, cet analyste révèle que « la stratégie de la plus haute juridiction est claire : se précipiter vers un jugement, faire tomber Matata coûte que coûte, et tant pis si le cadre légal est ignoré au passage. Mais il ne peut y avoir de bon fond sans forme légitime. Une procédure mal engagée est nulle de plein droit, et tout jugement qui en découle est entaché d’illégalité ».
La République attend mieux de sa Cour
« Ce que le peuple attend de la Cour, ce n’est pas qu’elle cède à la pression.
Ce n’est pas qu’elle franchisse des lignes rouges pour satisfaire une stratégie invisible. Ce qu’on attend, c’est du droit. De la rigueur. Du respect du texte. Et aujourd’hui, plus que jamais, la Cour doit prouver qu’elle est au service de la Constitution, pas au service d’une cause », préconise, en clôture de sa thèse, cet analyste.
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) Kongo Central convoque ses membres opérateurs économiques à une Assemblée Provinciale Ordinaire et Elective le jeudi 5 juin 2025 à 11h00 à Matadi. A l'ordre du jour figurent notamment, la présentation du rapport d'activités, la décharge de gestion du Conseil Provincial et l'élection de ses nouveaux membres. La FEC rappelle que seuls les membres en règle de cotisation pourront voter et être éligibles, et que les candidatures au Conseil Provincial doivent être déposées au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée.
FEC
Fédération des Entreprises du Congo
Direction Provinciale du KONGO CENTRAL
COMMUNIQUE A L'INTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES MEMBRES DE LA FEC/KONGO CENTRAL
Le Président du Conseil Provincial de la FEC/Kongo Central invite tous les opérateurs économiques membres de la FEC à prendre part à l'Assemblée Provinciale Ordinaire et Elective de la FEC/KONGO CENTRAL se tiendra le jeudi 05 juin 2025 à 11 heures précise dans la salle de conférences de la FEC/Kongo Central, place Damar à Matadi.
A l'ordre du jour figurent les points suivants :
1) Présentation du rapport du Conseil Provincial sur les activités du groupement et la situation matérielle et morale des entreprises de son ressort ainsi que les comptes de l'exercice écoulé ;
2) La décharge de sa gestion à accorder au Conseil Provincial ;
3) La Détermination du nombre de membres du Conseil et leur élection pour le nouvel exercice.
Il convient de vous rappeler que le dernier alinéa de l'article 18 des statuts confère le droit au vote et d'éligibilité aux seuls membres en règle des cotisations.
Par ailleurs, suivant l'article 57 de nos statuts, les candidatures aux fonctions de membres du Conseil Provincial doivent être adressées, par écrit au Directeur Provincial au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Provinciale élective.
Dans un communiqué officiel, intercepté sur la toile, le Gouvernement, par le truchement du Ministère de l’Emploi et Travail, déclare chômée et payée, sur l’ensemble du territoire national, la Journée du vendredi 16 mai 2025 en hommage aux FARDC. Le changement de calendrier de travail dans le secteur public justifie cet ajustement étant donné que la date du 17 mai tombe, cette année, un samedi.
COMMUNIQUE OFFICIEL
N°.004 /CAB/MIN.ET/EAN/RK/05/2025
Il est porté à la connaissance du public que, conformément à l'Ordonnance n°23-042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours fériés légaux en République Démocratique du Congo, la journée du samedi 17 mai 2025, journée nationale des Forces Armées, est déclarée chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national. Cependant, étant donné que ce jour férié coïncide avec un samedi qui est un jour non ouvrable dans le secteur public au terme de l'article 1er du décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline, le congé relatif à ce jour est avancé au vendredi 16 mai 2025 pour les administrations publiques et autant pour les Entreprises et Etablissements de toute nature.
Une vague d'indignation et de profonde préoccupation secoue la communauté des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo. Au cours d'un point de presse tenu le mercredi 14 mai 2025, la Chair Congolaise des Droits de l'Homme (CCDH) a élevé la voix avec force pour dénoncer ce qu'elle qualifie d'enlèvement et de détention prolongée et arbitraire de Maître Médard Palankoy. L'avocat serait détenu depuis le 14 mars dernier, deux mois, jour pour jour, par le Conseil National de la Cyberdéfense (CNC), un organe spécialisé rattaché à la Présidence de la République, que la CCDH décrit comme une entité non judiciaire.
Cet événement, qui préoccupe au plus haut point la CCDH, a mobilisé l'organisation et ses partenaires. Ils appellent à une mobilisation sans faille de la communauté nationale et internationale. L'objectif est d’obtenir la libération de Maître Palankoy à travers une campagne d'information publique baptisée ‘’Freedom for Palankoy Médard’’.
Dans sa communication, Me Eloi Mubilansam, a souligné que la CCDH a, en vain, multiplié les correspondances aux autorités compétentes, allant jusqu'à informer la plus haute autorité politique de l'Etat de cette situation alarmante. L'action « Freedom for Médard Palankoy » vise à sensibiliser l'opinion publique à cette cause humanitaire et à susciter une prise de conscience collective contre l'arbitraire et les abus d'autorité à travers le pays.
Violations graves des droits fondamentaux
S'appuyant sur une déclaration antérieure du Consortium des ONGs de Droits de l'Homme, la CCDH met en lumière une série de violations flagrantes des droits de Maître Palankoy. Parmi celles-ci :
1. L'inviolabilité de son cabinet de travail aurait été bafouée.
2. Sa séquestration par le CNC est qualifiée d'arbitraire, aucune charge formelle ne lui ayant été notifiée à ce jour.
3. La CCDH rappelle que, conformément à l'Ordonnance-loi n° 79/028 du 28 septembre 1979 régissant le barreau, seuls les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel sont habilités à procéder à l'arrestation et aux poursuites d'avocats, un principe fondamental du privilège de poursuite de l'avocat.
Face à cette situation, la CCDH soulève une série de questions cruciales, révélatrices des violations alléguées. ‘’Qui interroge actuellement l'avocat, et ce, sans l'assistance de son conseil ; Quelle est la compétence de l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui mène ces interrogatoires ; N'est-il pas contraint de s'avouer coupable, en violation de l'article 14.3g du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ; Quelle est la valeur juridique des procès-verbaux établis en violation de la loi ?’’, s’interroge l’ONGDH.
Par ailleurs, la CCDH déplore que la Cellule Nationale de Renseignement Financier (CENAREF) ait été sollicitée pour enquêter sur le cas de Maître Palankoy après sa détention prolongée, alors que la procédure exigerait son transfert préalable devant son juge naturel.
Cette situation est décrite par l'organisation comme une mort à petit feu, constitutive d'une infraction imprescriptible de torture et d'une violation grave de ses droits fondamentaux notamment, le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, le droit à un procès équitable devant son juge naturel, le droit à l'assistance d'un conseil de son choix et le droit de recevoir la visite de ses proches.
Cette structure de défense des droits de l’homme insiste sur le fait qu'en droit pénal, tout acte infractionnel requiert un élément moral et intentionnel. Or, selon l'organisation, Maître Palankoy ne pourrait être reconnu coupable d'un quelconque élément matériel, et encore moins intentionnel, dans ce qui lui est reproché par le CNC. ‘’Maître Palankoy est un innocent, on lui impose une torture morale et les préjudices physique et professionnel sont incommensurables’’, martèle la CCDH, citant son adage : ‘’Le mal ce n'est pas seulement ce qui se commet, mais le mal consiste aussi dans le fait de ne pas dénoncer le mal’’. Elle informe également que son passeport lui a été retiré, limitant ainsi ses déplacements, en cas de libération. Une situation alarmante, car, renseigne Me Eloi Mubilansam, les adresses tant physique et professionnelle de Medard Palankoy sont connues de tous. Ce qui constitue une garantie de sa disponibilité de répondre à une convocation judiciaire.
Des exigences claires
La CCDH s’interroge sur les missions réelles du CNC, telles que définies par l'Ordonnance n°23/170 du 15 Août 2023 portant sa création. L'organisation souligne que même si cet homme de droit était reconnu fautif d'un acte relevant de la cyberdéfense ou du cyber-renseignement, la loi imposerait son transfert devant son juge naturel, ce qui n'a pas été fait.
Malgré les nombreuses démarches entreprises par sa famille, son avocat et les ONG des droits de l'homme auprès du CNC pour obtenir ne serait-ce qu'un droit de visite afin de s'assurer de son état de santé physique et psychologique, toutes les portes seraient restées closes.
En conséquence, la CCDH exige du CNC qu'il honore la promesse faite par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de son accession à la magistrature suprême le 24 janvier 2019, celle d'établir un Etat de Droit et de fermer toutes les prisons illégales. Elle rappelle en outre, la déclaration du Chef de l’Etat dans son discours sur l’état de la Nation en 2019, qui avait affirmé que l’Etat de droit est pour la Justice, ce qu’est le sang pour le corps humain.
Réitérant les recommandations du Consortium des ONGDH en RDC, la CCDH réclame ainsi auprès du CNC/Présidence de la République :
1. La libération inconditionnelle et immédiate de Maître Palankoy ou son déferrement ipso facto devant son juge naturel, si des charges vérifiables sont retenues par la CENAREF.
2. La restitution de son passeport et de tout autre bien et/ou document détenu de manière arbitraire par le CNC.
3. La cessation des actes d'harcèlement administratif et professionnel, non seulement à l'égard de sa famille et des membres de son cabinet, mais également à l'encontre des ONGDH.
Avocat de l’ASBL « Pères de la Compagnie de Jésus », Me Willy Wenga, très connu dans le secteur judiciaire en RDC, a brisé l’omerta hier, mercredi 14 mai 2025. Dans une mise au point tranchante, il dénonce avec fermeté une campagne de dénigrement menée, sans fondement, ni motivation réelle, par l’YMAE ONG, qui, depuis un moment, aurait pris le pari de maculer l’image respectée du Collège Boboto, situé dans la commune de la Gombe, au sujet de la gratuité de l’enseignement, telle que décrétée par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et exécutée par le Gouvernement de la RDC. Selon Me Willy Wenga, en effet, cette structure indexée aurait affirmé que le Collège jésuite, dans ses directions primaires, se serait servi des parents pour contraindre ce dernier à verser des frais en violation de la gratuité de l’enseignement.
‘’Il va s'en dire que le Collège BOBOTO qui a une histoire et un prestige à sauvegarder comme école porte étendard de bonne mœurs et de la formation irréprochable, ne peut aucunement faire objet des dénonciations infondées qui ne sont que de la calomnie teintée de la jalousie ou de règlement des comptes de suite de sa discipline incolore et surtout sa bonne gestion de ses autorités scolaires. Contre cette dénonciation calomnieuse, le Collège se réserve le droit de poursuivre devant les instances judiciaires cette Organisation qui n'a trouvé mieux que de se lancer dans la désinformation du public dans le seul but de ternir son image en lui jetant l'opprobre d'anti patrie pour décourager les enseignants et les parents à se serrer les coudes pour une issue heureuse de l'année scolaire’’, condamne l’Avocat-Conseil des Pères Jésuites, qui menace de passer à la phase supérieure pour saisir la Justice, sans tarder, si, par aventure, mégarde ou inadvertance, la recréation continue.
La Pros.
MISE AU POINT DU CONSEIL DU COLLEGE BOBOTO CONTRE LA DENONCIATION INFONDEE DE YMAE ONG
Le Collège BOBOTO, école conventionnée catholique de l'Etat congolais sous gestion de l'Asbl « Pères de la Compagnie de jésus au Congo >> connue sous la dénomination de la Congrégation des Pères Jésuites, situé sur l'avenue de la Justice et Père Boka dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, dont je suis l'Avocat Conseil ;
Vient par ma bouche et plume au titre de démenti formel contre la dénonciation infondée d'une ONG, faire la mise au point suivante :
Décrétée par la plus haute instance du Pays ici le Président de la République et matérialisée par le gouvernement central sous la supervision du gouvernement provincial, l'inspection principale provinciale, les Inspecteurs à tous les échelons, la Coordination des écoles conventionnée catholiques et les sous coordinations, la Gratuité de l'enseignement de base reste de stricte application dans ses trois directions de l'Ecole primaire.
L'année scolaire 2024-2025 qui tend à sa fin, s'est déroulée normalement et dans le strict respect des instructions de la hiérarchie qui n'a raté aucune occasion de contrôle dont les plus récents du fait de la dénonciation infructueuse sont ceux des Inspecteurs chef de Pool du primaire et du secondaire, ce qui contraste avec la dénonciation de dernière heure de l' YMAE ONG alors que si le collège se serait servi des parents pour contraindre ce dernier à verser des frais en violation de la gratuité, il le ferait au début de l'année et non à la fin, ce qui n'a pas été le cas.
Le Collège BOBOTO qui est une école public et jésuite d'excellence met plus son accent sur la pédagogie et l'environnement scolaire et non sur l'argent et pour y parvenir, il travaille en étroite collaboration avec les Parents à travers leurs Assemblée et Comité et la hiérarchie de l'enseignement primaire et secondaire qui l'accompagnent sainement sans nuire ni à la gratuité ni à la qualité de l'enseignement, dans la bonne marche de l'école comme partout ailleurs.
Il va s'en dire que le Collège BOBOTO qui a une histoire et un prestige à sauvegarder comme école porte étendard de bonne mœurs et de la formation irréprochable, ne peut aucunement faire objet des dénonciations infondées qui ne sont que de la calomnie teintée de la jalousie ou de règlement des comptes de suite de sa discipline incolore et surtout sa bonne gestion de ses autorités scolaires. Contre cette dénonciation calomnieuse, le Collège se réserve le droit de poursuivre devant les instances judiciaires cette Organisation qui n'a trouvé mieux que de se lancer dans la désinformation du public dans le seul but de ternir son image en lui jetant l'opprobre d'anti patrie pour décourager les enseignants et les parents à se serrer les coudes pour une issue heureuse de l'année scolaire.
Tous les tireurs de ficelles étant déjà connus et démasqués, il ne reste qu'à le mettre en face de la législation pour répondre de leurs actes.
