Le trafic sur les axes menant à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, autorisé mercredi 1er mars dernier, a été suspendu dans les zones sous contrôle du M23. Ce, à la suite de l’assassinat d’un chauffeur. Cette autorisation n’aura duré que 24 heures. Dans un message officiel rendu public l’après-midi d’hier, jeudi 2 mars, le gouverneur du Nord-Kivu annonce suspendre le mouvement des chauffeurs et de leurs clients sur les axes Goma-Rutshuru-Kanyabayonga; Goma-Sake-Kitsanga-Kanyabayonga ; Goma-Sake-Pinga et Goma-Sake-Mushaki-Masisi-Walikale. L’autorité provinciale motive sa nouvelle décision par les dérapages orchestrés par les rebelles du M23 hier dans la localité de Katale.
«Le matin de ce jeudi 2 mars, le M23/RDF vient de tuer un chauffeur sur l’axe Rutshuru-Goma et piller toute la marchandise que transportait ce dernier», écrit le Lieutenant-Général Ndima Kongba Constant.
La veille de la communication du gouverneur sur la reprise du trafic, le porte-parole politique du M23, Lawrence Kanyuka, venait de signer un communiqué officiel dans lequel il condamne avec la dernière énergie, le comportement du gouverneur qui, selon lui, prive la population de Goma de son droit de libre circulation en l’empêchant d’accéder à ses champs et d’acheter les biens de première nécessité dans les zones sous contrôle du M23.
Emma Muntu

Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) – Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) – Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) – Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED)
COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF
AU RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA SINO-CONGOLAISE DES MINES
L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), l’ Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), organisation de la Société civile congolaise des domaines de finances publiques et , de droits humains tant civil et politiques que économiques, sociaux et culturels, exerçant leur contrôle citoyen, ont pris connaissance du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES).
Il ressort de ce rapport que la RDC avait signé en AVRIL 2008, une Convention appelée « Contrat Chinois, Minerais contre Infrastructures » avec un Groupement des Sociétés chinoises au terme de laquelle une Société Minière dénommée SICOMINES sera créée, en joint-venture, entre les Sociétés chinoise (..%) et la Gécamines GEC, (…), avec engagements pour la RDC d’apporter des gisements et les Sociétés chinoises, des moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES ?? (des mines ??). En sus, les Sociétés chinoises devaient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards de USD que la RDC devait rembourser avec sa part des bénéfices dans SICOMINES.
En 2023, soit 15 ans après la signature de la Convention, l’IGF a constaté que :
1. La SICOMINES vend sa production minière aux Sociétés chinoises, associées, à moitié prix par rapport aux prix LME faisant ainsi profiter à la partie chinoise de plus de 7 milliards de USD par ce jeu de DUMPING des prix ;
2. Les Banques Chinoises associées dans l’affaire ont gagnées 2 milliards de USD d’intérêts de leurs emprunts à la SICOMINES.
3. Les revenus identifiés et encaissés par les Sociétés Chinoises sont de 9 milliards de USD, qui ont seulement profité aux Sociétés chinoises ;
4. L’Opacité dans la gestion financière de la SICOMINES ne permettant pas à la RDC de savoir ce qu’elle a effectivement comme droits financiers ;
5. La SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoises mais la RDC n’a bénéficié que 822 millions DE USD d’infrastructures identifiées et communiquées par SICOMINES. Dans ces 822 millions de USD, il y a, notamment, des infrastructures surfacturées ( Boulevard du 30 JUIN : 6 Km pour 46 millions de USD ; Hôpital du Cinquantenaire : 114 millions de USD ; Avenue Sendwe : 2 Km pour 5 millions de USD ; Avenue devant le Stade des Martyrs : 1 KM pour 25 millions de USD ; Boulevard Triomphal : 1, 2 KM pour 36 millions de USD ; Stade de Bukavu non achevé : 10 millions USD ; Stade de Bunia non construit : 10 millions de USD et Stade de Goma non construit : 10 millions de USD ) ;
6. Au Total, 580 Km des routes sont achevés selon SICOMINES.
A ce jour, s’agissant des infrastructures convenues, la situation se présente comme suit :
- Logements sociaux : 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000, en Provinces ;
- Voies ferrées : 0 km sur 3.735 ;
- Hôpitaux de 150 lits : 0 sur 31 ;
- Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa : 1/1 ;
- Centres de Santé de 50 lits : 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC ;
- Barrages hydroélectriques ; 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola) ;
- Construction d’universités modernes : 0 sur 2 ;
- Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu :0 sur 2 ;
- Construction de routes bitumées : 0 sur 3.656 Km (dont, Kasindi-Beni-Komanda-Niania 0 sur 520 Km ; Komanda-Bunia 0 sur 71 Km ; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km ; Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km ; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km ; Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km ; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km ; Pweto - Kalemie- Fizi, 0 sur 730 Km ; Fizi - Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km ; Bukavu- Goma – Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende - Kisangani , 0 sur 363 Km) ;
 Construction du Pont Lualaba : 0 sur110 Mètres ;
 Réhabilitation des routes asphaltées : 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km ; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km ; Moanda- Banana 0 sur 9 Km ; Mbuji Mayi - Muene Ditu, 0 sur 135 Km) ;
 Réhabilitation des voiries urbaines ; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et … sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu).
Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet.
De ce qui précède, l’IGF, tout en soulignant que les circonstances de l’époque et les termes de la signature de ce contrat étaient défavorables à la RDC, exige, notamment :
 La Renégociation de la Convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs ;
 La Révision de la répartition du capital social de la SICOMINES, notamment par la prise en compte de la valeur réelle des gisements cédés par la GECAMINES S.A conformément à l’article 182, al 4 du Code minier. Ceci implique la modification des statuts de SICOMINES par l’augmentation de son capital social ;
 La Réévaluation de la hauteur des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise de USD 3 milliards à au moins USD 20 milliards, et ce, au regard de la valeur des gisements cédés.
 Le déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliards pour les infrastructures ;
 L’attribution aux entreprises Congolaises d’au moins 50% des projets des travaux d’infrastructures conformément à l’article 11.2 de la Convention ;
 L’obligation pour le GEC de se constituer en personne juridique en prenant l’une des formes juridiques prévues à cet effet, afin de mettre fin à la confusion entretenue entre le GEC et la SICOMINES ;
 Le paiement par la SICOMINES de l’impôt mobilier non reversé (USD 5.424.698,36), de l’amende de 5% (USD 100.280.374,46) pour défaut de rapatriement conformément à l’article 15 de la loi n° 14/005 du 11/02/2014 ;
 L’installation aux frais de la GECAMINES S.A, d’un pont bascule à la sortie des usines de production de la SICOMINES, pour le pesage des camions transportant les produits à exporter et l’enregistrement des statistiques d’export ;
 Le contrôle de la qualité et de la quantité des travaux d’infrastructures réalisés en commençant par ceux de l’Hôpital du cinquantenaire qui ont coûté USD 114 millions en rapport avec l’exécution financière ;
 La commercialisation par la GECAMINES S.A elle-même de 32% de la production reconnue à la RDC ;
 L’arrêt de dumping pratiqué au moyen des ventes exclusives de la production à la société actionnaire majoritaire et à des conditions qui ne respectent pas le principe de pleine concurrence.
Les Organisations de la Société civile, signataires du présent communiqué, exerçant le droit de regard que leur donne l’article 58 de la Constitution, qui reconnait la jouissance des richesses nationales à tous les Congolais :
- Fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques ont négocié cette convention qui brade manifestement nos ressources ;
- Constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés ;
- Disent engagée, la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention : du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres, les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES ;
- Estiment inacceptable que les Congolais puissent continuer à croupir dans la misère, alors que leurs ressources profitent à des entreprises étrangères ;
- Trouvent normal, en cas de responsabilité établie que les coupables répondent de leurs actes devant la justice ;
- Reconnaissent le pouvoir de l’IGF de contrôler toutes les entreprises, publiques ou privées, qui manipulent les ressources de l’Etat et du peuple congolais, la soutiennent et appuient, par conséquent son rapport, qui met en lumière le pillage de nos ressources et les crimes économiques qui les accompagnent :
- Dénoncent toute politisation de ce dossier, qui est technique et susceptible de recours devant les cours et tribunaux compétents.
Recommandations de la Société civile :
Au Président de la République, au Gouvernement et aux Cours et Tribunaux
1) De ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette Convention, en cas d’établissement de culpabilité par les cours et les tribunaux ;
2) D’entreprendre la révisitation de la susdite convention entenant compte de l’ampleur des dégâts et pertes évidents subis par la RDC, et à défaut d’une solution à l’amiable, de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser SICOMINES ;
3) De se saisir ce dossier, dans lequel notre pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures, au niveau de la Cour des Cassation, sur base du rapport de l’IGF ;
A toutes les institutions de contrôle
4) D’entreprendre ou de poursuivre le contrôle de tous accords, en particulier miniers, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais ;
Aux partenaires chinois
5) Initiateurs du concept de partenariat gagnant-gagnant, d’encourager leurs entreprises à se soumettre au devoir de redevabilité et à accepter d’imprimer la transparence de leurs actions, à partir du moment où elles sont engagées dans des tels partenariats ;
6) D’encourager les entreprises interpellées à présenter leurs réactions par toutes voies de droit ;
Aux Partis politiques
7) De s’abstenir de politiser ce dossier, et tout autre du genre, pour permettre au peuple congolais, propriétaire des ressources nationales, de recevoir tous les éclaircissements sur la manière dont ses richesses sont gérées ;
8) De persuader tout responsable ou membre interpellé dans ses dossiers à présenter ses moyens par toutes voies de droit plutôt que de s’attaquer à l’IGF qui ne fait qu’accomplir les tâches lui assignées par la Nation ;
A la Société civile et aux Citoyens congolais
9) De soutenir et d’encourager l’IGF, dans ses attributions de défendre les intérêts du peuple congolais, et de s’approprier ce dossier, qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques dans notre pays.

La Direction Générale de la Société Nationale d’Assurances, dirigée par le binôme Kabongo Moba Clément Désiré et Musangu Tambwe Daniel respectivement, Directeur Général et Directeur Général Adjoint s’inscrit dans la nouvelle dynamique de booster le personnel de l'entreprise à être plus productif et compétitif. A cet effet, le Directeur Général Maître Kabongo Moba Clément Désiré a lancé, le 1er mars 2023, l’impression du premier certificat d’assurance électronique des facultés à l’importation à travers le Système National d’Emission des Certificats d’Assurance « SNECA » en sigle. Un système mise en place par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA ». C’était en la salle de la Direction des Organisations Informatiques et statistiques en présence de quelques cadres et agents de l’entreprise.
Répondant à la question de la presse pour savoir à quoi rime cette innovation ?
Le DG de la Sonas a été plus pragmatique et clair pour y répondre « C’est la volonté de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA », qui a estimé nécessaire de centraliser les impressions des certificats, le faire de manière numérique à travers son logiciel mise en place.
« Ce système nous a tous épaté et nous a poussé de rentrer à l’école pour disponibiliser le moyen grâce au concours de notre Service Informatique », a-t-il fait savoir.
Et de renchérir, « on est arrivé aujourd’hui à imprimer notre tout premier certificat électronique. Nous pensons que nous serons compétitifs, nous serons avec les autres sur terrain afin de permettre à l’ARCA de contrôler aussi ce qui se fait».
Pensez-vous que les agences Sonas se trouvant dans les frontières nationales, telles que Kasumbalesa, Boma, Matadi, Goma…, sont elles prêtes à répondre à cette exigence ?
Me Clément Désiré Kabongo Moba n'est pas allé par le dos de la cuillère pour répondre ce qui suit : «Nous sommes une société organisée, nous avons pris de disposition pour que partout où se trouve la Sonas à travers ses démembrements, que nous soyons tous prêts pour l’opération et nous sommes prêts».
Quant aux importateurs et autres opérateurs économiques qui sont dans ces différents coins de la République, ils peuvent passer dans nos agences car, ils auront leurs certificats électroniques des facultés à l’importation.
L'appel à l’endroit des clients
Nous, Sonas, sommes une Société qui a la culture des assurances, une société qui connait les assurances, une société qui regorge en son sein des hommes et des femmes capables d'une expertise avérée tant au niveau national qu'international avec une expertise qui n’est plus à démontrer. Tout le monde reconnait l’expertise des cadres et agents de la Sonas. Et donc, avec cette expertise, nous n’avons pas peur de la concurrence.
Nous sommes partout à travers la République. Nous avons de démembrements des agences partout, même là où les autres n’existent pas. Nous avons la passion des assurances et nous savons le faire.
Notre adresse est connue. Nous sommes une adresse sûre des assurances en RDC, aujourd’hui, demain et pour toujours. Désormais, tout le monde sait où nous trouvez et qui a l’expertise, le moyen pour vous servir et vous satisfaire. Nous sommes disposés et déterminés à rendre le service de qualité à tous nos clients.
Pour mieux outiller son personnel à la maitrise du Système National d’Emission des certificats d’Assurance, une formation de mise à niveau a été initiée par le Directeur Général Me Kabongo Moba Clément Désiré sur l’assurance des facultés à l’importation, une semaine avant le lancement de ce système.
Service de communication/SONAS

RCT - RESEAU CONTRE LE TERRORISME EN RDC - (Projet d’organisations citoyennes de la RDC visant à documenter les actes terroristes du M23) - COMMUNIQUE RCT/011/02/2023

*‘’Concentrons-nous à bâtir une coopération équilibrée et de qualité. La RDC a besoin de la France ! La France a besoin de la RDC !’’, soutient Adolphe Muzito, dans un message de bienvenue adressé aussi bien Emmanuel Macron, le Président Français, qu’aux peuples congolais et Français. ‘’Mon Parti pense que votre venue en RDC et le renforcement de la coopération entre la RDC et la France, 5ème puissance économique du monde, contribuera, comme l’a souhaité dernièrement le Pape François, à mettre fin à cette situation’’, ajoute-t-il. ‘’Mon pays aime la France ainsi que son peuple et souhaite construire avec ce grand pays, des partenariats gagnants-gagnants dans les domaines économiques, financiers, industriels, éducatifs et culturels. Le peuple Congolais n’a pas de sentiments anti-français.

Le Président National de l'Union des Démocrates Socialistes (UDS ), Monsieur Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi, est actuellement en route pour Caracas au Venezuela où il assistera aux manifestations marquant le dixième anniversaire de la mort de l'ancien Président vénézuélien, Commandant Éternel Hugo Chavez Frias.
Le Président Kabasele Tshimanga est l'invité officiel du gouvernement vénézuélien.
Il a quitté Kinshasa hier, mercredi 1er mars 2023, pour Caracas en passant par Istanbul en Turquie
Pour les deux Congo, Congo Brazzaville et Congo Kinshasa, cet honneur a été seulement réservé à messieurs Roland Lumumba et Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi.
Jean Kabeya/CP

On se rappelle, bel et bien, du communiqué (17/02/2023) de presse du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères de la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC créée par KIM IL SUNG en 1948, Puissance nucléaire émergée récemment dans la belligérance -techniquement parlant- avec les USA de l’ancienne à la nouvelle Guerre Froide pendant laquelle la dignité et l’honneur n’appartiennent qu’aux Forts et que la cause de tout Etat souverain ne peut être justifiée que par sa propre Victoire, NDLR) qui a souligné que si c’est le choix des USA de manifester leur force et réagir avec celle-ci, le choix de la RPDC aussi sera équivalent; et voici un signal fort de la RPDC vers les USA et la Corée du Sud (colonisée par les USA dès le lendemain de la Libération de tout le Pays qui coïncide avec la division artificielle de toute la Nation et forcée de désigner le côté Nord comme ennemi principal en ignorant l’homogénéité nationale de plus de 5.000 ans, NDLR).
① L’exercice de lancement du missile balistique intercontinental -ICBM- (18/02/2023)
Un exercice de lancement de l’ICBM a eu lieu dans l’après-midi. La Direction Générale des Missiles l’a supervisé et a été mobilisée la Compagnie-Héros №1 du Drapeau Rouge dotée de la vaste expérience de lancement parmi les unités des ICBM de l’Armée Populaire de Corée (APC créée par KIM IL SUNG en 1948, NDLR). Ladite Compagnie fière d’avoir lancé (18/11/2022) un ICBM de nouveau modèle Hwasongpho (canon de Mars) -17 (ayant pris son altitude maximale de 6.040,9km pour voler 999,2km pendant 4.135s avant d’atteindre, exactement, les parages prévus dans les eaux internationales de la Mer de l’Est de Corée, NDLR) est une sous-unité avec les plus excellentes capacités de combat parmi les autres entièrement responsables des missions stratégiques. L’entraînement est organisé, sans préavis et par surprise, en vertu de;
- instructions d’urgence de stand-by pour le combat de tir, données à l’aube
- Ordres manuscrits du Président (KIM JONG UN, Secrétaire Général du PTC et Président des Affaires d’Etat de la RPDC) de la Commission Militaire Centrale (CMC) du PTC, transmis à 08h.
Lesdits Ordres portant la signature autographe de KIM JONG UN consistent à;
- la mobilisation de la Compagnie-Héros №1 du Drapeau Rouge de la Direction Générale des Missiles pour utiliser l’ICBM Hwasongpho-15
- la revalidation et la vérification de la fiabilité du système d’arme à travers l’exercice sans préavis et par surprise
- la reconnaissance des préparatifs au combat des forces nucléaires de la RPDC
- la démonstration de la confiance et la garantie du bon fonctionnement, de la réaction, de la fiabilité, de l’efficacité et de la combativité des composants du potentiel des forces de la dissuasion nucléaire de l’État.
La Compagnie-Héros, ayant reçu ces Ordres-ci avec honneur, a effectué son lancement à angle élevé du Hwasongpho-15 via le système de portée maximale à partir de l’Aéroport (sis à Sunan dans la banlieue de la Capitale, NDLR) International de Pyongyang. L’ICBM a pris son altitude maximale de 5.768,5km pour voler 989km pendant 4.015s avant de toucher, avec précision, les parages prévus dans les eaux internationales de la Mer de l’Est de Corée; ladite entreprise a obtenu une note «excellente» lors de l’évaluation. La CMC du PTC a;
- apprécié, hautement, les capacités de guerre réelle des unités d’ICBM qui sont prêtes pour une contre-attaque mobile et puissante
- donné ses instructions de maintenir, scrupuleusement, leur posture de préparation au combat renforcée à toutes les unités de missiles affectées pour des missions stratégiques vis-à-vis de l’environnement militaire prévalant dans la Péninsule coréenne.
Ledit exercice de lancement par surprise mené dans la situation où les menaces militaires des USA et de la Corée du Sud deviennent sérieuses à un point qui ne peut être négligé, est la preuve;
- réelle des efforts constants des forces nucléaires stratégiques de la RPDC pour rendre irréversibles ses capacités de contre-attaque nucléaire mortelle sur les forces hostiles
- claire et sans aucun doute comme gage de la fiabilité certaine de la puissante dissuasion nucléaire physique de la RPDC.

② Le communiqué de presse de KIM Yo Jong, Chef adjointe de département du Comité Central du PTC (19/02/2023)
Tout Pays préoccupé de la situation dans la Péninsule coréenne et épris de la paix et de la stabilité dans cette Région ne devrait jamais;
- admettre le diktat et l’arbitraire des USA qui tentent de dégénérer le Conseil de Sécurité de l’ONU, responsable crucial de la paix et la sécurité internationales, en une organisation au service de la pratique de leur politique d’hostilités scélérates contre la RPDC
- tolérer les actes déplorables ou malicieux des USA et de leurs forces vassales qui tentent de faire renoncer au droit légitime d’autodéfense d’un État souverain et légalisé
mais, plutôt, devrait les faire comprendre que toute leur tentative sera en vain.
Même cette fois-ci, nos adversaires ont commis, sans fondement, un acte d’atteinte flagrante à la souveraineté de la RPDC. Le fait que les USA et la Corée du Sud qui font, tout le temps, du tapage de la dissuasion élargie et de la posture de défense combinée sous prétexte de faire face à une menace quelconque viennent de révéler, ouvertement, leur cupidité et tentatives dangereuses d’acquérir une supériorité militaire et d’occuper une position dominante dans la Région de la Péninsule coréenne contribue à la destruction de la stabilité dans ladite Région et en rend la situation encore plus précaire;
- Les USA doivent cesser leur tromperie ou absurdité selon laquelle ils ne sont pas hostiles à la RPDC et ils sont ouverts au dialogue, abandonner leurs stratagèmes insensés de gagner du temps à travers les négociations éventuelles, arrêter ou suspendre tout acte de menace contre la sécurité de notre Etat, ne pas ternir l’image de la RPDC mais, plutôt, réfléchir toujours attentivement, même pour leur sécurité potentielle.
- Quant à la Corée du Sud, il vaut mieux qu’elle réfléchisse à la catégorie de catastrophe à laquelle elle finira par subir si elle se comporte comme si elle est, maintenant, «courageuse et intrépide» en fourrant son nez partout imprudemment. J’ai envie de débrider ou dessiller les yeux à ses Autorités imbéciles pour dire que nos missiles balistiques intercontinentaux ne viseront pas Séoul (ville où siègent les Pouvoirs politico-administratifs de la Corée du Sud, NDLR) comme cible. Nous n’avons toujours pas l’intention d’être face à face avec lesdits idiots.
Enfin, je suis mandatée de donner un avertissement suivant;
- nous suivrons de près chaque agissement des ennemis
- nous répondrons à chaque hostilité contre nous à travers notre riposte très écrasante et puissante.

Le Ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe a lancé, lundi 27 février 2023, un atelier de formation sur la redevance audiovisuelle pour les agents et cadres de la Radiotélévision nationale (RTNC). Ces assises organisés en partenariat avec Africa Union Financial Service (AUFS) visent premièrement, le renforcement des capacités pour une parfaite collaboration entre agents, la mobilisation des ressources nécessaires pouvant permettre à la télévision nationale de prendre en main ses responsabilités. Et aussi, doter ces agents et cadres de notions essentielles au sujet de la loi sur la redevance.
« Il y a un problème de compréhension sur la redevance. La loi a été adoptée depuis 2011, et cela fait douze ans qu’elle n’est pas effectivement appliquée. Nous saluons cette initiative de la Direction générale de la RTNC et l’AUFS pour faire venir à Kinshasa les directeurs provinciaux. Le but est d’échanger notamment sur la manière et les différents actes de perception de cette redevance », note Patrick Muyaya. Et de poursuivre : « Nous espérons qu’au terme de ces échanges, il y aura une compréhension commune à la fois entre la Direction générale, les directeurs provinciaux, les syndicalistes et tous les intervenants pour que lorsque nous allons commencer à percevoir cet acte, ensemble, nous puissions expliquer aux différents téléspectateurs de la RTNC que la télévision a ses exigences, que la télévision est couteuse et qu’il est important pour eux, le moment venu, de s’acquitter de ce qu’ils devront pour être sûr que nous avons doté la RTNC des moyens de son indépendance ».
Dans cet ordre d’idées, Mme Sylvie Elenge, Directrice Générale adjointe de la RTNC et Stanly Ndelah, Chef de projet de l’AUFS, ont à tour de rôle, porté haut leurs voix pour saluer la quintessence de cet atelier de formation sur la redevance audiovisuelle. « Nos attentes, c’est de voir enfin la redevance être perçue par la RTNC afin de lui permettre de s’engager sur la voie de reformes tant attendues par le Chef de l’Etat et la population RD. Congolaise », a expliqué la DGA de la RTNC.
M. Stanlyu Ndelah de son coté, a souligné que son organisation est prête à collaborer pour assurer l’accompagnement des réformes initiées en faveur de la RTNC.
Josué Nsema

*Ces derniers temps, un document d’archive circule et enflamme les réseaux sociaux : « L’acte de vente du Congo à la Belgique a été retrouvé ! ». C’est « un document authentique, rare, de 5 pages, avec douze signatures officielles de ministres et secrétaires généraux, douze sceaux à la cire, etc».
Et l’opinion de demander aux historiens qu’en est-il ? Quand est-ce que ce document est entré dans l’histoire du Congo ? Comment y est-il entré ?
Remontons le temps.
A l’issue des travaux de la Conférence de Berlin le 26 février 1885, les pays qui y avaient pris part ont reconnu à l’Association Internationale du Congo le droit de fonder un Etat dans le bassin du Congo. C’est le « Free States in the Congo basin », « Etat(s) Libre(s) du Congo ». Le nom de cet Etat se déclinait comme « Libreville, Freetown, Liberia ». Libreville était le premier village de liberté fondé par la marine française au Gabon pour recueillir les personnes saisies sur les navires de contrebande nous dit Elikia Mbokolo. Il en était de même de Freetown (ville libre) en Sierra Leone. Liberia était un Etat fondé par des Noirs Américains pour recueillir des esclaves et d’anciens esclaves d’origine africaine ; il est devenu une République indépendante en 1847.
L’Etat Libre du Congo fut présenté comme une confédération de tribus d’hommes libres, qui n’étaient pas des esclaves, qui s’étaient placés sous l’autorité de l’Association Internationale du Congo (A.I.C.), héritière elle-même de 257 traités de cession de terres conclus avec les populations locales le long du fleuve Congo et dans le Bas-Congo par sa devancière l’Association Internationale pour l’exploration et la civilisation de l’Afrique (A.I.A.).
Les 28 et 30 avril 1885, Léopold II fut autorisé par la Chambre des Représentants, puis le Sénat belges à prendre le titre de Souverain d’un Etat congolais. Il utilisa pour la première fois la dénomination de l’Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) lorsqu’il reçut le 16 mai 1885 une délégation du Conseil municipal de Londres venu le féliciter à Bruxelles pour son acquisition. Le Souverain belge voulait dire que le Congo était distinct de la Belgique. Cette dénomination devint officielle avec l’arrêté royal du 29 mai 1885 par lequel Léopold II proclamait la constitution du nouvel Etat, et signalait son drapeau, ses armoiries et sa devise.
Ce nouvel Etat, il fallait l’explorer, l’occuper pour l’exploiter. Léopold II apporta sa fortune personnelle, puis sollicita certains banquiers. Le Congo était trop grand, et ses moyens insuffisants.
A Berlin, pour amadouer les puissances, il avait brandi la liberté de commerce pour tous. Il n’en était plus question sur le terrain cinq ans plus tard. Il déclarait « les terres vacantes » et monopolisait le caoutchouc et l’ivoire pour lui-même. A Berlin il s’était présenté comme un philanthrope, désireux de lutter contre les esclavagistes, et d’apporter la civilisation, désormais il n’était question que de travail forcé, d’impôt en travail et en vivres. C’est ce qu’on a appelé « le système léopoldien ».
Pour avoir l’aide de la Belgique, il publia un testament antidaté en 1890. La Belgique lui accorda 25 millions de francs de cette époque, dont 5 millions immédiatement, et 2 millions par an pour les dix années qui allaient suivre. Toutefois, la Belgique posa deux conditions. L’Etat Indépendant du Congo ne devait plus emprunter de l’argent sans avoir l’autorisation du parlement et du gouvernement belge.
L’Etat Indépendant du Congo devait chaque année informer la Belgique de l’évolution de son économie et de ses finances. Si ces deux conditions n’étaient pas respectées, la Belgique devrait annexer le Congo. Par ailleurs, si l’Etat Indépendant du Congo n’avait pas remboursé l’argent prêté par la Belgique au bout de dix ans, la Belgique devrait annexer le Congo.
Le problème de l’annexion du Congo par la Belgique s’est posé à trois reprises : en 1895, 1901 et 1906.
Pourquoi en 1895 ? Il se fait que trois ans auparavant, en 1892, à l’insu du parlement et du gouvernement belges, Léopold II avait sollicité et obtenu un prêt de cinq millions auprès d’un banquier, De Browne de Tiège. Il devait rembourser ce prêt trois ans plus tard.
Faute de quoi, il devait dédommager le banquier avec 16 millions d’hectares de terrain au Congo. En 1895, Léopold II n’avait pas de quoi rembourser son banquier. Il ne voulait pas non plus céder les terres. Il ne lui restait qu’à avouer son opération à la Belgique. Des dispositions furent prises pour l’annexion du Congo par la Belgique. La discussion fut portée au parlement. Mais Léopold II ne voulait pas se dessaisir du Congo, car le pays commençait à rapporter. Le Souverain belge soudoya plusieurs parlementaires. Il y a eu un affrontement entre les Congolâtres et les Anticongolâtres. Et le projet d’annexion fut noyé.
Pourquoi en 1901 ? L’échéance de dix ans était écoulée depuis le prêt consenti en 1890, et non remboursé. Le premier ministre en place, Paul de Smet de Naeyer, était très proche du roi. Malgré l’opposition d’Auguste Beernaert qui avait exercé son mandat de premier ministre de 1884 à 1894, de Smet élabora un projet qui devint la loi du 10 août 1901. En vertu de cette loi, la Belgique renonçait temporairement au remboursement des sommes prêtées à l’Etat Indépendant du Congo en exécution de la convention du 3 juillet 1890 ainsi qu’aux intérêts. La Belgique renonçait aussi au droit d’autoriser l’Etat Indépendant du Congo à contracter des emprunts.
Léopold II ne manqua pas d’en profiter. En 14 ans, de 1887 à 1901, la dette publique du Congo ne s’était élevée qu’à 14.222.000 francs, plus les avances de 25 millions en 1890 et 6 millions en 1896 consenties par la Belgique.
Mais, en 7 ans seulement, de 1901 à 1908, Léopold II emprunta coup sur coup près de 96 millions de francs ; le tiers de cette somme fut affectée à la Fondation de la Couronne.
Toutefois, la Belgique conservait le droit de reprendre le Congo. Les obligations financières contractées par l’Etat Indépendant du Congo vis-à-vis de la Belgique ne reprendraient leur cours qu’à partir du moment où la Belgique renoncerait à la faculté d’annexion.
Pourquoi en 1906 ? C’était l’année des réformes recommandées par la commission internationale qui avait fait des enquêtes dans l’Etat Indépendant du Congo en 1904-1905. Léopold II avait publié le 3 juin 1906 25 décrets réformant la législation dans le Bulletin officiel de l’EIC, et il avait fait accompagner ces décrets avec une lettre destinée aux Secrétaires généraux. Dans cette lettre le roi proclamait que ses « droits sur le Congo étaient sans partage ». Il définissait les obligations de la Belgique vis-à-vis des diverses institutions qu’il avait fondées.
Les parlementaires interpellèrent le gouvernement. Ils s’inquiétaient de l’augmentation de la dette publique. Accepter ces conditions, c’était se lier les mains et s’interdire toutes possibilités de faire des réformes. Les députés demandèrent que la Chambre fût saisie dans le plus bref délai possible de la reprise du Congo. Les choses traînèrent en longueur.
Le gouvernement Jules de Trooz entré en fonction en mai 1907 engagea des négociations avec les mandataires de l’Etat Indépendant du Congo début juillet 1907. Le projet de loi relatif au transfert du Congo à la Belgique fut déposé le 28 novembre 1907. C’est ce document qui avait été établi en deux exemplaires, et qui est retrouvé ces derniers jours.
L’archiviste nous dit que Léopold II cédait les sols, les bâtiments, toutes les ressources agricoles, minières ou autres. Mais le document subordonnait la reprise à l’« engagement de respecter les Fondations existantes au Congo ». La Commission des XVII qui examina ce projet dénonça la Fondation de la Couronne comme un moyen de pouvoir personnel. Le roi se montra intraitable. La situation était bloquée. Le 31 décembre 1907, le premier ministre mourut. Il fut remplacé par le président de la Chambre, M. Schollaert, qui était favorable à l’annexion et hostile au maintien de la Fondation. Il fit valoir son point de vue au roi. Celui-ci manifesta des résistances, mais finit par céder parce que l’opinion internationale ne le tenait plus en odeur de sainteté. On était en pleine campagne anti-léopoldienne. Les abus de Léopold II étaient dénoncés. En Angleterre le roi Edouard VII fit une allusion au Congo dans son discours au trône : il fallait un changement radical au Congo, et non pas une fiction de changement.
Le 5 mars 1908, M.Schollaert ajouta un élément dans le dossier « reprise ». Il déposa « l’Acte additionnel au traité de cession de l’EIC à la Belgique ».
La Fondation de la Couronne était supprimée ; ses biens furent cédés au domaine privé de l’Etat.
Les charges incombant à la Fondation furent partagées entre la Belgique et la colonie. Il s’agissait d’une somme de plus de 100 millions de francs :
- 50 millions de francs pour Léopold II « en témoignage de gratitude pour ses grands sacrifices en faveur du Congo créé par lui ».
- 45,5 millions de francs pour l’achèvement des travaux entrepris à Laeken et Ostende.
- 400.000 francs par an pour les collections coloniales et les serres coloniales à Laeken.
- 120.000 francs par an x 2 pour le prince héritier Albert qui devait accéder au trône, et la princesse Clémentine qui se préparait au mariage.
- 65.000 francs par an à verser aux Missionnaires de Scheut.
- 60.999 francs par an pour les indemnités viagères des administrateurs et du personnel de la Fondation.
La discussion commença le 15 avril 1908. Le traité de reprise fut voté à la Chambre des Représentants le 20 août 1908 par 83 voix pour, 54 contre, et 9 abstentions, et au Sénat le 9 septembre 1908 par 53 voix pour, 24 contre et 11 abstentions. La loi coloniale, dite aussi Charte coloniale, fut promulguée le 18 octobre 1908. Le 30 octobre 1908 un arrêté créa le ministère des Colonies, confié à Jules Renkin qui quitta le ministère de la Justice. Le 15 novembre 1908 la Belgique assuma la souveraineté sur les territoires composant l’Etat Indépendant du Congo. Le 23 décembre 1908, la France signa avec la Belgique un traité lui garantissant le droit de préemption accordé par l’Association Internationale du Congo. Léopold II meurt le 17 décembre 1909. L’Angleterre ne reconnut l’annexion par la Belgique qu’en 1913.
Jean-Marie Mutamba Makombo
Professeur Emérite/Université de Kinshasa

*La créance de l'ex-Haut Conseil de la République-Parlement de Transition sur le Trésor public, évaluée à 102.445.293 $US, a fini par être budgétisée et décaissée après plus de 20 ans.
Le non-paiement de cette dette a causé non seulement les décès de plus de la moitié des membres (500/739) du Parlement de transition mais aussi, de leurs partenaires (456/738) et enfants (1459).
Tous ces décès sont dus à la pauvreté, à la paupérisation criminelle, au manque de soins médicaux élémentaires, aux stress accumulés du fait du sort des enfants non scolarisés et à la dislocation des nombreux foyers conjugaux à cause des difficultés d'ordre matériel.
L'arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi au pouvoir a permis la budgétisation et le décaissement de la totalité de la créance, et les bénéficiaires ont été invités plusieurs fois à se faire identifier au Ministère des Finances en vue d'un paiement imminent.
Ironie du sort, c'est à ces pauvres veuves et orphelins, à ces pauvres anciens parlementaires survivants que les célèbres Frappeurs exigent 60 % de commission pour toucher leur dû.
Du pur Kagame !
Nous avons alerté le Président de la République ainsi que l'Inspecteur Général des Finances depuis bientôt huit mois mais, l'opacité et le silence demeurent symptomatiques, tandis que les opérations frauduleuses se poursuivent allègrement au Ministère des Finances.
Procès public
Les pauvres veuves, orphelins et anciens parlementaires survivants invitent l'Igf à boucler son enquête, et au Président de la République, institution accusée de servir de nid desdits Frappeurs, à s'investir personnellement en vue de mettre un terme à un fléau qui tue comme Kagame, en permettant illico l'ouverture d'un procès public, à l'instar de celui des Travaux de 100 jours, d'une part, et le paiement aux anciens parlementaires de l'intégralité de leur créance, d'autre part.
Et ce sera justice.
Honorable Prosper Ndume Pelé Nzogu

A quelque 2 jours de l’arrivée à Kinshasa du Président Français Emmanuel Macron, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, a tenu à lever toute équivoque autour de cette visite tout aussi étatique que stratégique dont les retombées peuvent positivement influer sur la situation multiforme que traverse la République démocratique du Congo, agressée dans sa partie Est par le Rwanda, sous la couverture du M23.

*Bien que la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ait déjà publié le calendrier et démarré les opérations d'enrôlement sur toute l'étendue du territoire national, Cependant, pour Sekimonyo Mutabazi Jo, il existe de sérieux problèmes liés aux règles du jeu, pour rendre les élections de 2023 inclusives et pertinentes pour la vie des Congolais et pour le développement social et économique de la nation.
Sekimonyo Mutabazi Jo a saisi, mardi 28 février 2023 pour la deuxième fois, la Cour constitutionnelle pour la rectification des erreurs matérielles contenues dans la R.Const 1826 rendu en date de 29/12/2022 par cette haute cour. A cet effet, il juge la nouvelle loi électorale inconstitutionnelle.