Aux Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale
(Tous) à Kinshasa/Lingwala
Honorable Président,
Honorables Membres,
Conformément au prescrit des articles 153 alinéa 3 point 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution et 84 de la Loi organique n 13/010 du 19 février 2023 relative à la procédure devant la Cour de cassation, le Procureur Général près cette Cour a l’honneur de vous adresser le présent réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation de l’instruction à charge de messieurs François Rubota Masumbuko et Nicolas Kazadi, respectivement ministre d’Etat au Développement rural et ministre des Finances.
Exposé des faits
II ressort de l’analyse des pièces du dossier qu’en date du 21 avril 2021, le ministre du Développement rural, représenté par l’ancien Ministre Guy Mikulu Pombo, a conclu avec le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, représenté par monsieur Mike Kasenga Mulenga, le contrat relatif aux travaux d’installation des forages (Unités solaires de pompages et de traitement d’eau ) et de construction de stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5. 5 et 10 m 3 /h. Aux termes du contrat susvisé, le consortium Stever Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water s’est engagé d’installer 1000 localités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la République Démocratique du Congo pour un montant total de 398. 982.383.41USD reparti par phase pendant 5 ans. II y a lieu de noter qu’aux termes de l’article 7 dudit contrat le marché sous examen est forfaitaire. Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le Ministre du Développement rural, messier François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consotium pour revoir à la baisse ledit coût. A la suite des négociations intervenues entre monsieur Mike Kasenga Mulenga et monsieur François Rubota Masumbuko, Ministre d’Etat au Développement Rural, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer 1340, sans diminuer le coût initial du contrat. Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations sus vantées, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71. 000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau. En outre, il se dégagé des déclarations faites par les syndicalistes du ministère du Développement rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé le sieur Mike Kasenga Mulenga qui, du reste, a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du gouvernement congolais.
II. Qualification légale des faits et loi applicable
Dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu’exposés paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des derniers publics prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais livre II. La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat au Développement rural et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits.
Par ces motifs,
Qu’il plaise au bureau de l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction à charge des inculpés sus identifiés pour détournement des derniers publics et de leur permettre de présenter leur moyens de défense.
L’implication personnelle du président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo (nord-est de la République Démocratique du Congo), a été sollicitée dans la recherche de la paix au territoire de Bafwasende, à plus de 260 Km de Kisangani, a appris l’ACP des députés provinciaux dudit territoire.
«Nous sommes venus voir le Président de la première institution provinciale pour solliciter son implication au dossier des tueries à Bafwasende. Pour que ce territoire soit sécurisé surtout en cette période d’insécurité qui prévaut dans l’est », a déclaré le député provincial Tryphen Nabikyanambeyi Ture, président de la commission PAJ de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, au sortir de l’audience leur accordée lundi par Mateus Kanga Londimo.
Pour cet élu de Bafwasende, c’est depuis le jeudi dernier que le nommé Shokoro a commencé à tuer les fils de la province de la Tshopo en les égorgeant et les vidéos de leurs atrocités sont partagées dans les réseaux sociaux, a-t-il dit avant de faire part de son inquiétude.
« Nous craignons que cette situation prenne l’allure tribale comme celle des Mbole-Lengola à Lubunga car Shokoro et sa bande tuent tous les originaires de la Tshopo tel que, les Kumu, les Rumbi, les Lokele, etc », a-t-il rapporté.
Le président de l’Assemblée provinciale a d’abord félicité les députés provinciaux élus de Bafwasende pour leur solidarité autour de cette situation qui touche la province de la Tshopo avant de leur demander de reformuler des recommandations claires à soumettre au gouvernement provincial dans le but de juguler cette insécurité.
Rappelons que cette situation date d’environ deux mois et a fait état de 60 morts et des milliers de déplacés.
*Arrivée à Lubumbashi, le mardi 28/05/2024, une délégation composée de Mme Ursula Kölbel/responsable du bureau de liaison de Misereor basé à Kinshasa (don’t le mandat touche à sa fin) est venue présenter son remplaçant Mr Franck Kahnert.
Après un mandat bien rempli de six ans en RDC, Mme Ursula est venue faire ses adieux aux partenaires de Misereor à Lubumbashi, entre autres les Bureaux Diocésains de Développement et des Œuvres Médicales de la Caritas-Développement Lubumbashi, le CARF et la Commission Provinciale Justice & Paix.
Au cours de son séjour, la délégation de Misereor a rendu visite à Son Excellence Monseigneur Fulgence MUTEBA, Archevêque de Lubumbashi pour présenter le nouveau responsable du bureau de liaison de Misereor qui travaille présentement à Djamena au Tchad. Il déposera ses valises au Bureau de Kinshasa en novembre 2024.
Après une séance de travail d’ensemble avec ses différents partenaires, la délégation a eu des entretiens particuliers avec chacun de ses partenaires. C’est ainsi qu’au cours de la séance de travail avec le BDD/Caritas Lubumbashi, la délégation a eu droit à des présentations sur l’expérience du bureau en Agroécologie et en Architecture de terre pour l’amélioration de l’habitat en milieu rural et la protection de l’environnement. Les jeunes apprenants et apprenantes du centre de formation de Kikoloma ont fait une démonstration pratique de ce qu’ils/elles apprennent en construction.
*Juste une semaine après l’investiture du Gouvernement Suminwa,
Mme Stéphanie Mbombo quitte le bateau.
Celle qui était nommée au poste de Ministre Déléguée près le Ministre de l’Environnement et Développement Durable en charge de l’Economie du Climat a déposé, ce mardi 18 juin 2024, sa démission auprès du Gouvernement pour des raisons de convenance personnelle.
Félix Tshisekedi en a pris acte…
Selon un communiqué de la Primature, la Cheffe du Gouvernement a aussitôt informé le Président de la République, Félix Tshisekedi, qui en a pris acte.
En conséquence, Mme Stéphanie Mbombo Muamba est déchargée de cette haute fonction. « La concernée, dépourvue de qualité, ne peut plus engager le Gouvernement de la République à dater de ce jour », précise le communiqué du Cabinet de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement.
Economie du climat…
Avant d’être nommée au sein de l’équipe Suminwa, Mme Stéphanie Mbombo a été membre du Cabinet du Chef de l’Etat en tant qu’Envoyée spéciale du Président de la République pour la Nouvelle économie du climat.
*La confirmation de Nkoso Kevani Lebon comme Gouverneur de province de Maï-Ndombe, par la Cour d'appel, étonne la population de cette province qui se dit être trahie par le verdict tombé en début de soirée du vendredi 7 juin 2024, à la suite de la requête en contestation du candidat Aimé Pascal Mongo Lokonda. Ce dernier sollicitait l'annulation des résultats de ces élections pour " corruption, menace contre les députés et séquestration des élus" qu'il attribuait au candidat Nkoso Kevani. Entre l’annulation des résultats du second tour de l’élection du Gouverneur de la province de Maï-Ndombe pour fraude, corruption, séquestration des élus provinciaux, illégitimité populaire ainsi que plusieurs autres maux anti-démocratiques et le sacrifice des intérêts de la population du Maï-Ndombe, le choix patriotique s’impose.
Le récit du scrutin du Gouverneur de la province de Maï-Ndombe est loin de connaître son épilogue.
A défaut de dire le bon droit, l’issue du verdict de l’affaire en contentieux prise en délibéré depuis le lundi 17 juin 2024 au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en République démocratique du Congo va sceller dans les six jours le sort d’une population qui a longtemps souffert et n’aspire qu’à une amélioration de ses conditions de vie par un leadership qui lui sera redevable et non à des officines politiques pour les cinq prochaines années
Lors du premier tour de l’élection du gouverneur de la province de Maï-Ndombe organisée le 26 mai 2024 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) qui s’est soldé par une égalité des voix, soit neuf (9) partout sur un total de 18 députés provinciaux qui composent cette Assemblée provinciale. Les candidats gouverneurs Aimé-Pascal Mongo Lokonda et Lebon Nkoso Kevani devraient de nouveau s’affronter dans les urnes pour un second tour soixante-douze (72) heures après conformément à loi électorale, soit le 29 mai 2024.
«C’est là que l’axe du mal est entré en scène », relèvent plusieurs observateurs.
Parmi les signes qui ont illustré cette entreprise malsaine contre la volonté du peuple qui ne jure que par l’élection de M. Aimé-Pascal Mongo Lokonda comme gouverneur de province indiquent des fins limiers, plusieurs constats convergent. C’est le cas de : « La corruption à ciel ouvert et de la séquestration des élus provinciaux avérées dont le résultat n’a été autre que le revirement contre son gré d’un des députés provinciaux qui a requis l’anonymat qui a été victime d’intimidations avec menaces de mort. Tenez, un mandataire actif à la Direction Générale des Impôts (DGI) a battu campagne activement avec les moyens de l’Etat en faveur du candidat Nkoso Kevani. Des preuves existent. Les députés provinciaux ont été coupés de tout moyen de communication pendant les soixante-douze heures qui ont précédées le deuxième. Cet état de chose a fait réagir la population à travers une marche de protestation qui a été réprimée par la force par la gouverneure en fonction. Plusieurs autres irrégularités ont été listées. Un juge de la Cour d’Appel de Maï-Ndombe a été gardé dans la résidence de Mme la gouverneure en fonction pendant de longues heures avant de donner le verdict de l’affaire en contentieux. Au moment opportun, nous porterons à la connaissance du Chef de l’Etat tous éléments à notre disposition afin que lui le Garant de la nation et Juge suprême comprenne par des faits concrets qui le soutien réellement ou sapent sa vision de renouveau du Congo », a déclaré un proche du sénateur Aimé-Pascal Mongo qui pense que l’espoir de dire le bon droit est encore permis auprès du Conseil d’Etat.
Pendant que l’affaire est prise en délibérée au Conseil d’Etat, depuis le lundi 17 juin 2024, la Fédération de l’UDPS dans le Maï-Ndombe est divisée. Alors qu’une frange reconnaît le caractère irrégulier des résultats du second tour, l’aile dure qui a choisi « la voie de la compromission » s’évertue dans une campagne de sape contre la personne d’Aimé-Pascal Mongo qui n’a fait qu’exercer son droit le plus légitime d’ester en constations des résultats de l’élection du gouverneur fort des irrégularités constatées.
Dans une déclaration lue devant la presse un groupe se réclamant de l’UDPS avec effigies et emblèmes à l’appui tente de faire de la récupération et de la manipulation politique moyennant des « espèces sonnantes et trébuchantes » qui relèvent un déni d’aspiration démocratique pourtant fruit d’une longue lutte acharnée contre les antivaleurs menée par Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Mais aussi, cette posture démontre par ces partisans la méconnaissance des réalités du Maï-Ndombe ou cette frange se réclamant de l’UDPS voudrait se faire plus grosse qu’elle ne l’est.
« Ce groupe qui affirme sans fondement que le triplement élu de Maï-Ndombe, Aimé-Pascal Mongo vendrait des terres aux étrangers oublie qu’il tombe sous le fait de la propension des faux bruits. Nous attirons leur attention pour la énième et nous leur disons que nous nous réservons le droit de saisir la justice afin de tirer toutes les conséquences de droit qui s’imposent », a dit un membre du bureau politique du Congrès National Africain pour le Réveil du Congo.
A tout prendre, les réalités du Maï-Ndombe diffèrent de celles d’autres coins de la République ou l’UDPS a raflé la mise. Cette province qui a été des années durant acquise à la cause de l’opposition a changé le fusil d’épaule lors des scrutins de décembre 2023 avec le concours avéré du leader du CNARC, Aimé-Pascal Mongo donnant ainsi au chef de l’Etat, Félix Tshisekedi une majorité confortable des suffrages largement exprimés.
Au-delà de la fraude et de la corruption qui ont émaillé ce scrutin, le prétendant au poste de gouverneur, M. Nkoso Kevani et son colistier ont échoué lors des législatives nationales et provinciales de décembre 2023, donc ne jouissent en réalité d’aucune légitimité populaire.
Fort de cela, point n’est besoin de douter des pratiques peu recommandables qu’ils ont utilisées lors du second tour de l’élection du Gouverneur. Le peuple de Maï-Ndombe est appelé à ouvrir l’œil le bon pour l’avenir de ses filles et fils.
Guylain Nyembo, le Vice-Premier-Ministre, Ministre du Plan et de l’Aide au Développement
République Démocratique du Congo
Ministère du plan
ANAPI
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Kinshasa, le 18 juin 2024
Message de félicitations du Président de Conseil d’Administration et du Directeur Général Adjoint de l’ANAPI au Vice-Premier- Ministre, Ministre du Plan et de l’Aide au Développement
Au nom du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de toute l’équipe de l’ANAPI, nous tenons à vous adresser nos plus sincères félicitations pour votre nomination en qualité de vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de l’Aide au Développement.
Cette nomination par le Président de la République, à qui nous rendons un hommage appuyé et déférent, témoigne de votre engagement indéfectible en faveur du développement économique et social de notre pays.
Votre dévouement et votre expertise sont des atouts majeurs qui contribueront de manière significative à la promotion de l’image positive de notre Nation.
Nous sommes convaincus que sous votre leadership, des avancées notables seront réalisées pour améliorer l’environnement des affaires et attirer davantage les investisseurs en R.D Congo.
Nous vous souhaitons plein succès dans vos nouvelles fonctions et réaffirmons notre entière disponibilité à vous accompagner dans la réalisation de vos missions.
Félicitations encore une fois et bonne chance pour cette nouvelle étape de votre carrière au service de notre nation.
Veuillez agréer, Excellence, l’Expression de nos sentiments patriotiques.
Anthony Nkinzo Kamole, le tout nouveau Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat
République Démocratique du Congo
Ministère du plan
ANAPI
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Kinshasa, le 18 juin 2024
Message de félicitations du Président de Conseil d’Administration et du Directeur Général de l’ANAPI au Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Au nom du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’ensemble du Personnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, nous vous présentons nos vives et chaleureuses félicitations pour votre nomination au poste de Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat.
La confiance témoignée par Son Excellence Monsieur le Président de la République à votre égard, témoigne de vos compétences et capacités à relever les défis liés à l’exercice de vos nouvelles Fonctions.
Cette nomination n’est que la consécration des longues années de dévouement et de travail louable au service de la Nation.
Puisse l’Eternel Dieu, notre Dieu, vous accorder la sagesse et l’intelligence nécessaires, afin d’assurer avec efficacité la direction, l’organisation, le fonctionnement judicieux de l’ensemble du Cabinet du Chef de l’Etat, à qui nous rendrons nos hommages les plus déférents pour cette nomination.
Tout en vous souhaitant, pleins succès dans l’exercice de vos nouvelles fonctions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur de Cabinet, l’expression de nos salutations distinguées.
*Bénéficiant de l’appui technique du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, « COREF » en sigle, l’organisation AFRITAC Center a organisé hier mardi 18 juin 2024 à l’Hôtel Hilton, la cérémonie inaugurale de la 26ème réunion de son Comité d’Orientation. Sous le guide de Monsieur Doudou Fwamba, nouveau Ministre des Finances, les partenaires et participants à cette rencontre ont passé en revue les questions sur les enjeux du changement climatique, son implication sur les finances publiques et les modalités d’accès au financement pour aider les pays membres. Particulièrement, cette 26ème réunion marque la fin du second mandat de la RDC à la présidence du Comité d’orientation du Centre, composé des représentants des neufs pays bénéficiaires dont la RD. Congo, le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Tchad, le Burundi, la République de Sao Tomé-et-Principe.
En sa qualité de Directeur de Afritac Center, Philippe Egume a affirmé, lors de cette rencontre, que le présent programme de travail de l’année fiscale 2024 achevé en fin avril a répondu aux besoins en matière d’assistance technique, de renforcement de capacités, de la prise en compte de la nouvelle stratégie du Fonds Monétaire International pour les pays fragiles ainsi que des nouvelles thématiques émergeantes à savoir la gouvernance, la digitalisation et le climat.
Dans ce contexte, il a révélé que certains pays ont bénéficié de la qualité du travail du Centre à travers des réussites remarquables. Notamment par des appuis dans les domaines des finances publiques, l’appui au basculement au budget en mode programme, l’appui sur de la gestion macro budgétaire financière et publique des ressources naturelles, l’élaboration d’un manuel de procédure comptable des recettes budgétaires de l’Etat, ainsi que l’appui à l’amélioration de la gestion de la trésorerie et du renforcement des capacités du personnel.
En prélude de ces travaux statutaires, le Ministre des Finances Doudou Fwamba, a orienté le débat sur le changement climatique, qu’il considère comme une question d’intérêt majeure et dont conséquences ne sont plus à démontrer et a invité les pays membres à fournir davantage d’efforts pour apporter leur concours à la réalisation des missions de cette organisation.
« La complexité des questions macro-économiques auxquelles, nous faisons face est sans doute croissante dans un monde confronté au défis du changement climatique, la fragmentation géopolitique et de l’absorption de la technologie qui ménagent d’isoler davantage les pays les moins avancés», a-t-il affirmé.
En définitive, il a salué l’initiative du Directeur d’AFRITAC d’avoir mis en place un programme de travail qui favorise les synergies entres les domaines d’expertise de Centre pour accroitre l’efficacité, l’efficience dans l’impact des activités de développement des capacités.
A l’agenda, une seconde réunion d’échange avec les étudiants de l’école nationale d’administration (ENA) aura lieu ce mercredi 19 juin 2024 dans les après-midi.
En initiant cette visite de partage d’expérience, le AFRITAC Centre (AFC) souhaite ainsi vulgariser ses activités auprès des structures de formation et du grand public.
Il y a lieu de noter qu’AFRITAC Centre (AFC) est l’un des cinq centres régionaux de développement des capacités (AFRITAC) du Fonds Monétaire international (FMI) en Afrique, qui appuie ses pays membres pour résoudre leurs difficultés macroéconomiques en coordination avec le siège du FMI et des partenaires du développement.
*Quelques jours seulement après ses prises de fonctions à la tête du Ministère du Portefeuille, un des importants secteurs névralgiques de la vie économique nationale en RD. Congo, Jean Lucien Bussa Tongba, Ministère du Portefeuille, a procédé ce mardi 18 juin 2024 à différentes séances de rencontres et de prise de contact avec les différents mandataires publics.
Selon le Ministre Jean Lucien Bussa, il est question, en effet, au travers de cette démarche, d'écouter le problème des entreprises de l'Etat, identifier les défis et ensemble, mettre en place une politique adéquate permettant de trouver des réponses pratiques aux effets néfastes qui les gangrènent.
Pour ce faire, les dirigeants des entreprises publiques ont, tour à tour, défilé depuis hier à heures du matin, à l'Hôtel Hilton, où le Ministre du Portefeuille a installé ses bureaux, pour la circonstance, afin de se prêter à cet exercice, à la fois, exigeant et complexe, au regard de l’état piteux de toutes ces entreprises publiques dont la plupart ont été transformées en Sociétés commerciales.
Premier à être reçu, le COPIREP, avec à sa tête, son Secrétaire Exécutif, M. Alex Nkusu, qui, au sortir de la rencontre, s’est dit satisfait des échanges avec le Ministre du Portefeuille qui leur a promis de son accompagnement.
A son tour, la Société Nationale d'Electricité, SNEL en sigle, représentée par Fabrice Lusinde, le Directeur Général, et Luc Badibanga, le PCA de la SNEL, qui ont salué la place prépondérante de leur entreprise dans l'écosystème congolais de par son importance dans la vie des congolais. A ce sujet, les dirigeants de la SNEL restent convaincus de la promesse du Ministre du Ministre du Portefeuille pour assurer un plaidoyer pour le recouvrement de ses dettes croisées.
Même démarche pour la Régideso qui est venue présenter au Ministre Jean-Lucien Bussa, M. David Tshilumba, Directeur Général de la Régideso, a présenté la situation générale de cette entreprise en mettant en exergue le problème de fonctionnement ainsi que ses perspectives d'avenir.
L'ONATRA, cette géante des entreprises publiques, représentée par Mathieu Mananga, son PCA, promet de revenir à la prochaine occasion avec un mémo qui va contenir les différents problèmes de cette entreprise ainsi que des pistes de sortie.
La SONAS qui n'était pas en reste, croit, pour sa part, en l'accompagnement du son ministère de tutelle et affirme qu'à travers cette prise de contact, les portes en vue d’une étroite collaboration gagnante sont grandement ouvertes.
*’’Il est crucial d'organiser de toute urgence une Conférence des Patriotes pour l’évaluation de la situation générale, la Restauration de la République et de la Démocratie en RDC, afin de définir des actions politiques et diplomatiques pour sortir de cette crise et reconstruire notre nation.En résumé, nous devons nous unir pour libérer notre pays, restaurer notre dignité et assurer un avenir meilleur pour des générations futures’’, a déclaré Franck Diongo Shamba hier, mardi 18 juin 2024, depuis Bruxelles, capitale de la Belgique qui, selon lui, est devenue son nouveau gîte politique.
Une seule voie de salut
*‘’Nous n'avons qu'une seule voie de salut : je fais un appel pathétique à nous pardonner mutuellement, nous accepter, nous tolérer, nous réconcilier et enfin, nous unir avec humilité, sincérité et vérité. Une seule voix unifiée est nécessaire, car la division ne mène nulle part. Cette voie nous aidera à chasser le dictateur sanguinaire au pouvoir et à empêcher tout changement de la Constitution. Il est extrêmement irresponsable de ne pas nous unir. Nous devons mettre de côté nos égos, nos divergences et nos ambitions personnelles (…). Nous appelons donc, à la mobilisation générale de notre peuple et de la société civile, à la relance de l'Opposition, et à l'union des forces républicaines, y compris celles à l'étranger’’, a-t-il insisté, dans un message à la nation au contenu véhément dans lequel il dresse, un reste, un vaste bilan sombre de la gestion actuelle et en appelle à la rupture totale, tout en dénonçant, au passage, ses propres sévices corporels dont il aurait été victime, lors de sa dernière brouille avec les services commis aux renseignements militaires qui, en ce moment-là, l’accusaient de détention illégale des armes.
D’ailleurs, à ce sujet précis, il a annoncé avoir porté plainte contre les auteurs présumés de ce qu’il considère, à son avis, comme étant la répression brutale et déshumanisante, la violation des droits fondamentaux de l’homme et exige, par conséquent, que justice soit faite.
Elections-Corruption, mixture mortelle…
Sur un autre registre, Franck Diongo Shamba est revenu, à sa manière, sur les élections 2023 dont il remet en cause, la fiabilité et la crédibilité des résultats, depuis la Présidentielle, en passant par les législatives nationales et provinciales, jusqu’aux élections des Conseillers Communaux.
Et, comme cela ne suffisait, il loge à la même enseigne toutes les autres élections organisations des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des Provinces dont il dénonce, littéralement, la corruption endémique couplée au déficit de transparence et à la montée exponentielle des personnalités sans compétences nécessaires, ni profil inadéquat pour accéder aux prestigieuses responsabilités qui, pourtant, devaient permettre de sonner le glas de la fin de la gestion calamiteuse tant décriée au pays, depuis plusieurs décennies.
Poudre de perlimpinpin ?
Opposant mieux connu pour sa verve oratoire facile, Franck Diongo Shamba, dans son message à la nation à l’approche du 30 juin 2024, regrette le gâchis qui, manifestement, semble, selon lui, gangrène la nouvelle gouvernance au pays et appelle, plutôt, à une nouvelle cure de jouvence pour un changement en profondeur de l’ensemble du système.
Car, à l’en croire, tant que la corruption et l’instrumentalisation de la justice feront le lit de cette gouvernance en RD. Congo, toutes les promesses faites par le Président Félix Tshisekedi, y compris le Programme de Judith Suminwa Tuluka, ne se réduiront qu’en une trainée somme toute pansue de poudre de perlimpinpin sous les yeux des congolais.
64 ans après…
‘’Il y a 64 ans, nous avons gagné notre indépendance. Nous espérions alors une nouvelle ère de gloire pour la RDC. Mais, malheureusement, dans moins de deux semaines, le 30 juin, nous célébrerons cette indépendance sous la dictature répressive. Les sacrifices de nos héros comme Patrice Lumumba, Etienne Tshisekedi et d’autres combattants de la liberté ont été trahis. Aujourd'hui, nous vivons sous une dictature sanguinaire et corrompue qui exploite et réprime notre peuple. Elle est caractérisée notamment, par l'égoïsme et le terrorisme d'Etat, le tribalisme, le népotisme, la violation massive des droits humains, les assassinats politiques, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires des opposants, des journalistes, des activistes des droits de l'homme et des mouvements citoyens. L’On observe également l'instrumentalisation de la justice, des services de sécurité et de l'armée’’, insiste-t-il.
Appel pathétique
Franck Diongo Shamba, paraphrasant l'écrivain Jorge Luis Borges qui a dit : ‘’ les dictatures créent oppression et servilité, mais le pire est qu'elles fomentent la stupidité’’, estime, enfin, qu’en dépit de la précarité ambiante qu’engendre, logiquement, la situation désastreuse liée notamment, à l’impunité ainsi qu’à la marginalisation de l'Opposition politique et à la paralysie de la Société civile, seule, l’union de tous les congolais épris de paix s’impose à tous.
Ça s'appelle " avoir de l'ambition ". Et un pays comme la RDC - au regard de ses ressources visibles et non encore visibles - ne peut que rêver grand. Fixer alors son Budget quinquennal pour 2023-2028 à USD 92 milliards et estimer la création d'emplois pour la même période à 6 millions d'unités, c'est naturellement à sa portée. Après tout, pour ne s'en tenir qu'à l'argent, un pays comme l'Angola a pour 2024 un budget annuel de USD 38 milliards, le Kenya USD 30,7 milliards, l'Ouganda USD 15 milliards, le Rwanda ayant évalué le sien à USD 4,5 milliards. En toute logique, rien ne cloche...*.
TAUX MOYENS DE REALISATION DES RECETTES BUDGETAIRES ET DE LA CREATION DES EMPLOIS
Seulement voilà : le pragmatisme à s'imposer consiste à prendre pour références les acquis du dernier quinquennat (2018-2023). Quel a été le taux moyen de réalisation des recettes budgétaires au 20 décembre 2023 ? Et celui, également moyen, des emplois créés au cours du premier mandat ?
L'occasion indiquée pour l'étaler était la dernière campagne électorale.
Force est de constater que ni l'un, ni l'autre n'ont été évoqués !
Au demeurant, dans son dernier discours sur l'état de la nation prononcé le 14 novembre 2023 à l'occasion de la fin du premier quinquennat et encore la veille de la campagne électorale, le Président de la République candidat à sa propre succession a fait preuve de subtilité en s'abstenant d'en parler.
Pourtant, jusqu'à l'annonce de son départ du Gouvernement le 28 mai 2024, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a continué de déclarer le budget de l'État pour l'exercice 2023 à USD 16 milliards, sans cependant en donner le taux exact de réalisation. Si bien qu'au moment où Judith Sumwinua Tuluka (JST) entre en fonction le 12 juin, le Gouvernement n'est pas en mesure de déclarer sur base de quel taux de réalisation les projections budgétaires du nouveau quinquennat ont été faites.
PREMIERE ET DEUXIÈME CONSÉQUENCES
L'un des membres éminents de son équipe aime utiliser l'expression "beauté des chiffres". En fait, il s'agit de la " vérité des chiffres".
Les chiffres, on le sait, ont un caprice : ils ne trompent pas, ils ne se trompent jamais.
On peut, par des manipulations même savantes, leur faire dire ce qu'on veut, mais au bout du compte ils sont implacables : ils restent droits dans leurs bottes !
Aussi, les fameuses recettes budgétaires de USD 16 milliards de 2023 n'ont jamais convaincu l'opinion dès lors qu'elles n'ont pas impacté positivement le pouvoir d'achat, ni l'état des infrastructures des voies de communications, encore moins les dessertes en eau et en électricité.
On contraire, jamais depuis 2019 année budgétaire n'a été aussi effroyable que celle de la première congolaise.
Aussi, quand elle apprend qu'il y a eu détournement des deniers publics, surfacturation des acquisitions, corruption etc., elle y croit facilement.
Première conséquence : lorsqu'on lui dit que le budget quinquennal est de USD 92 milliards, soit autour de USD 18 milliards l'an, elle doute. Lorsqu'on lui apprend qu'au cours du même mandat le Gouvernement prévoit la création de 6 millions d'emplois, soit 1,2 million d'emplois l'an, elle doute.
Elle se rappelle qu'en 2018, dans le cadre de la campagne électorale, elle s'était entendu dire que le budget quinquennal 2018-2023 était de USD 86 milliards, à raison de USD 17 milliards l'an.
Elle se rappelle qu'au 19 novembre 2023, lorsque la campagne électorale pour l'échéance 2028 démarrait, personne au sein de l'Union sacrée de la nation n'a eu le courage de s'extasier devant la beauté des chiffres, c'est-à-dire de s'effrayer devant la vérité des chiffres.
Tout ce qu'elle sait, c'est que le programme de gouvernement pour le second mandat a initialement été évalué à USD 88,7 milliards au taux de FC 2.621 pour USD 1, soit USD 17,7 milliards l'an, avant d'être arrondis six mois plus tard à USD 18 milliards.
Deuxième conséquence : Judith Suaminwa a fait son discours d'investiture comme tous ses prédécesseurs : promettre ceci, promettre cela, promettre ceci-cela.
A-t-elle tort ? Pas du tout. Ça se passe ainsi dans tous les pays du monde. Inutile de lui faire des reproches. Ou peut-être, si ! Précisément en termes de priorité, comme l'a fait remarquer Christian Mwando Simba, président du Groupe parlementaire Ensemble. Ce dernier n'a pas compris pourquoi, dans un pays en guerre, la priorité des six axes préconisés par le chef de l'État dans son discours d'investiture le 20 janvier 2024 n'ait pas été la donne sécuritaire.
Premier à étrenner le débat sur le programme d'investiture, le député national Udps Jean-Paul Tshimbulu a mis à mal le premier mandat, s'agissant de l'état des routes du pays (notamment l'opération Kinshasa Zéro Trou) et du PDL-145 Territoires caractérisé, à l'en croire, par les disparités et par le non fonctionnement de la Caisse de Péréquation !
Preuve qu'aussi bien pour l'Opposition, la Majorité tiendra à l'oeil le Gouvernement.
COMPTE A REBOURS POUR LES TRADITIONNELS 100 PREMIERS JOURS
A analyser les deux conséquences, on a cette évidence : les chiffres du Budget et de l'Emploi paraissent trop beaux pour être vrais, et les priorités du Gouvernement (sécurité et PDL-145 T) sont inversées.
Aussi, en sa qualité d'Autorité d'investiture, d'autorité de contrôle de l'action gouvernementale et d'autorité budgétaire, l'Assemblée nationale a-t-elle le devoir, toutes affaires cessantes, de retravailler la copie du programme pour ôter ce qu'il y a à ôter, corriger ce qu'il y a à corriger, garder ce qu'il y a à garder et enrichir ce qu'il y a à enrichir.
On ne doit pas le perdre de vue : la réussite du programme d'investiture est tributaire des recettes budgétaires. Et ces recettes ont essentiellement pour source de provenance le ministère de l'Economie.
Moralité : Daniel Mukoko Samba, alias " Beauté des Chiffres", sait que le compte à rebours pour les traditionnels 100 Premiers Jours a commencé le 12 juin 2024 pour s'achever le 20 septembre prochain.
Il est de son devoir d'être l'interlocuteur attitré de la chambre basse et de la chambre haute dans la tâche laborieuse de doter le pays d'un budget conséquent sans lequel, nous en sommes tous conscients, les réalisations budgétaires de USD 18 milliards et la création de 1,2 million d'emplois l'an seront un pari trop risqué pour Félix Tshisekedi et Judith Simwinua !
Le discours sur l'état de la Nation généralement délivré en décembre 2024 pourrait se révéler une épreuve terrible pour le Pouvoir...
Dix ans après la mise en place de la Loi sur l’électricité en RD. Congo, le Réseau Mwangaza estime que ce secteur reste encore un vaste chantier. Il préconise des réformes adaptées et un travail de fond pouvant permettre aux dirigeants de se réussir, remarquablement, le pari de l’amélioration de la desserte en électricité, pour la plus grande satisfaction des populations. Le Réseau Mwangaza a tiré cette sonnette d’alerte, ce lundi 17 juin 2024, à travers un live Webinar ayant rassemblé, au village Silikin, dans la commune de la Gombe, une constellation de professionnels des médias œuvrant à Kinshasa. Le Réseau Mwangaza, par le truchement de son Porte-parole, a indiqué, par exemple, que sur le plan règlementaire, l’actuelle Loi sur l’électricité alimente une dose de confusion quant aux sources d’énergies en mettant l’accent seulement sur l’hydroélectricité.
Me Erick Kassongo a également soulevé, dans sa communication, la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Sur le plan des infrastructures, il a été démontré que, jusqu’à ce jour, les textes ne sont pas explicites en matière d’interconnexion, aussi bien sur l’échiquier national entre les privés et les réseaux rattachés à la SNEL, qu’au niveau régional. « Ceci constitue un grand frein pour l'amélioration de l'accès à l'électricité dans le pays », a insisté le Responsable du Réseau Mwangaza, à l’attention des dirigeants du pays, de manière générale, et des responsables ayant dans leurs attributions le secteur de l’électricité, en particulier.
« Sur le plan règlementaire la loi est lacunaire quant aux autres sources d'énergies, notamment solaires et éoliennes. Elle met plus d'accès sur l'hydroélectricité et ceci empêche ce que les autres ressources potentielles énergétiques qu'a le pays à pouvoir être utiliser et mis à profit pour l'électrification de nos milieux. En outre, il est constaté la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe payer ce que vous consommez. Il est constaté une variation de tarification par agglomération dans une même ville. La loi reste moins claire sur la priorisation des cibles à électrifier. Il est constaté à ce jour que la majorité des centrales réhabilitée et/ou construit par les privés desservent une catégorie spécifique (miniers) au détriment des autres catégories. D'où la question qu'on se demande comment la RDC atteindra le 100% d'accès à l'électricité comme ciblé dans l'Odd d'ici à 2030 ? », s’est-t-il interrogé, dans son intervention du jour. Et, ce n’est pas tout. Dans son élan, il a également évoqué un aspect important en rapport avec la fiscalité. Pour lui, ce volet reste asphyxiant d’autant plus qu’il existe plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur. Une situation qui entraine une faible attraction des acteurs ou investisseurs.
Quelles perspectives dans le secteur de l’électricité en RDC ?
«17 juin 2014, 17 juin 2024, Le réseau Mwangaza note que l'impact de la loi sur l'électricité reste mitigé à cause de la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d'une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques de l'électricité du niveau locale jusqu'au national sans une coordination d'action et du faible accompagnement de l'Etat à la Société nationale d'électricité (SNEL) qui est la compagnie publique d'électricité de la République Démocratique du Congo pour son redressement. En effet, l'électricité est l'un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément selon l'exposé des motifs de la loi sur l'électricité», avait, auparavant, souligné, toujours dans son allocution, Me Erick Kassongo qui, de manière pressante, a invité le nouveau Gouvernement et l’ensemble des dirigeants concernés par ce cri d’alerte, pour de nouvelles mesures allant dans le sens des réformes musclées durant ce second mandat du Président Tshisekedi. A titre de rappel, le Réseau Mwangaza est une initiative majeure pour l’accès à l’électricité en République démocratique du Congo. Il joue un rôle de premier plan en vue de du renforcement de la politique publique en matière d’électricité.
GM
DIX ANS DE L'EXISTENCE DE LA LOI SUR L'ÉLECTRICITÉ EN RDC : PLUS D'OBSCURITÉ QUE DE LUMIÈRE
17 juin 2014, 17 juin 2024, Le réseau Mwangaza note que l'impact de la loi sur l'électricité reste mitigé à cause de la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d'une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques de l'électricité du niveau locale jusqu'au national sans une coordination d'action et du faible accompagnement de l'Etat à la Société nationale d'électricité (SNEL) qui est la compagnie publique d'électricité de la République Démocratique du Congo pour son redressement.
En effet, l'électricité est l'un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément selon l'exposé des motifs de la loi sur l'électricité.
Le réseau Mwangaza note cependant un faible progrès dix ans après :
L'opérationnalisation de l'Agence Nationale de l'Électricité des Services Énergétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER) même si l'un de ce projet phare "LE FONDS MWINDA", qui devrait être le levier financier pour accélérer l'électrification des milieux ruraux et périurbain de la RDC tarde à avoir un accompagnement réel et efficace de l’État ;
L'opérationnalisation de l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité ARE en sigle pour superviser les activités, garantir le respect des normes et mettre en place des mécanismes pour une tarification transparente et équitable. Bien plus, attirer les investissements pour améliorer les infrastructures électriques, et augmenter l'efficacité et la fiabilité du service d'électricité en RDC mais qui offre jusque-là que des perspectives très timides au regard des attentes et rendant le fonctionnement optimal à l'échelle national un défi ;
La présence des opérateurs privés qui ont commencé à solliciter des concessions et investir faiblement dans des projets de production et de distribution d'électricité dans certaines provinces du pays :
Néanmoins, force est de constater que malgré ces louables résultats susmentionnés, le taux d'accès à l'électricité, n'a pas connu une amélioration significative, même avec le programme de développement des 145 territoires de la RDC et des nombreux défis qui persistent dans la mise en œuvre...
MWANGAZA
Le Réseau Mwangaza note également plusieurs faiblesses dix ans après sur
Le plan Institutionnel : Il est constaté une forte faiblesse de la capacité institutionnelle jusqu'à ce jour. Les structures ne sont pas toujours pleinement opérationnelles dans toutes les provinces de pays et manquent cruellement de ressources pour leur fonctionnement. Il s'ajoute à cela un problème de coordination interinstitutionnelle, cela occasionne des chevauchements (Anser, UCM et CNE) ou des lacunes dans la régulation et dans l'implémentation des politiques et programmes
Le plan financement, le manque d'un appui consistant du gouvernement aux institutions du secteur occasionnant ainsi d'une part un problème des surtaxations des organes techniques (Are, Anser) envers les entreprises privées pour se faire des recettes, et de l'autre part la corruption et le manque de respect de la loi des entreprises privés, car appelés à vouloir se faire des recettes et utilisent plusieurs stratégies malsaines en vue de récupérer les investissements (paiement des factures de l'électricité non consommées, coupures intempestives du courant).
Sur le plan infrastructure, jusqu'à ce jour, les textes ne sont pas clairs sur l'interconnexion sur le plan régional et au niveau national entre les privés qui interviennent dans le secteur et les réseaux existants de la Snel. Ceci constitue un grand frein pour l'amélioration de l'accès à l'électricité dans le pays.
Sur le plan règlementaire la loi est lacunaire quant aux autres sources d'énergies, notamment solaires et éoliennes. Elle met plus d'accès sur l'hydroélectricité et ceci empêche ce que les autres ressources potentielles énergétiques qu'a le pays à pouvoir être utiliser et mis à profit pour l'électrification de nos milieux. En outre, il est constaté la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe payer ce que vous consommez. Il est constaté une variation de tarification par agglomération dans une même ville.
La loi reste moins claire sur la priorisation des cibles à électrifier. Il est constaté à ce jour que la majorité des centrales réhabilitée et/ou construit par les privés desservent une catégorie spécifique (miniers) au détriment des autres catégories. D'où la question qu'on se demande comment la RDC atteindra le 100% d'accès à l'électricité comme ciblé dans l'Odd d'ici à 2030 ?
- Sur le plan fiscal : La fiscalité reste asphyxiante avec plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur et cela entraine une faible attraction des acteurs dans ce secteur.
En conclusion, la confiance et la perception publique des avancées de la Loi restent maigres, au regard de la multiplication des poches noires, des délestages et des interruptions intempestives de l'énergie électrique, du chevauchement des responsabilités entre institutions....
En guise de recommandations, le Réseau Mwangaza rappelle aux autorités congolaises l'importance de gagner la confiance des consommateurs et des investisseurs par une transparence accrue et des mesures concrètes dans l'application de cette loi, pour démontrer l'efficacité et l'interdépendance entre les différentes agences gouvernementales du secteur de l'électricité, dans la conjonction de leurs stratégies et efforts pour améliorer les conditions de mise en œuvre du cadre régulateur du secteur de l'électricité en RDC, en vue des meilleurs résultats.
C’est à Pakadjuma, une favela mieux connue à Kinshasa, la Capitale de la RD. Congo, pour ses conditions de vie socio-économiques déplorables auxquelles ses habitants dont la plupart viennent sous forme des grappes humaines de l’intérieur de la RD. Congo, que Jacques Djoli, le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, aussitôt installé et peu avant d’aller en vacances parlementaires, a effectué une percée fulgurante à l’assaut des enfants pour les honorer et, en même temps, les encourager, en leur octroyant des prix de mérite civique.
La Fondation Pakadjuma résilience à la manœuvre
Ils sont venus nombreux pour participer au concours de dessin organisé par la Fondation Pakadjuma résilience, en marge de la cérémonie commémorative de la Journée de l’Enfant Africain.
Pour cette cérémonie, dix enfants, au total, ont été sélectionnés, dont trois ont été primés par le Rapporteur de l'Assemblée nationale, le Professeur Jacques Djoli Eseng'ekeli, en leur octroyant des diplômes de mérite civique.
Salve d’applaudissements
L'occasion faisant le larron, le Professeur Jacques Djoli a félicité et demandé au public une salve d’applaudissements envers les organisateurs pour avoir choisi Pakadjuma, un site mieux indiqué pour interpeller les autorités congolaises, à tous les niveaux, sur l’ampleur de la misère inextricable à laquelle les congolais, en commençant, évidemment, par les enfants, sont péniblement confrontés.
Remake
Il y lieu de signaler, enfin, que cette journée de l'enfant africain est célébrée en mémoire des enfants de Soweto, massacrés par le pouvoir de l'apartheid, pour avoir protesté lors d'une marche contre l'injustice et les inégalités en matière de l'éducation.
