Le Coordonnateur humanitaire en République Démocratique du Congo, M. Bruno Lemarquis, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences humanitaires de l’extension continue du conflit notamment, au Sud-Kivu.
L’extension rapide et ininterrompue du conflit, notamment dans la province du Sud-Kivu, continue d’infliger un lourd tribut à la population civile, comme en témoignent les nouveaux mouvements de déplacement de personnes forcées de fuir les zones de combats dans des conditions précaires. Il est impératif de cesser les affrontements et de reprendre le chemin du dialogue et des processus politiques. La population ne peut plus continuer à payer un prix aussi lourd pour un conflit qui ne cesse de s’étendre et qui menace désormais la stabilité de toute la région.
Des installations et entrepôts humanitaires ont une nouvelle fois été pillés à Bukavu le 15 février, limitant encore davantage les capacités de réponse des organisations humanitaires déjà entravées par les hostilités en cours. J’exhorte toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, à garantir la sécurité des infrastructures humanitaires et à assurer un accès sûr et sans entraves aux acteurs humanitaires afin qu’ils puissent apporter l’assistance vitale aux populations dans le besoin.
Afin d’accélérer et de faciliter la délivrance de l’aide humanitaire aux populations, la réouverture rapide des aéroports de Goma (Nord-Kivu) et de Kavumu (Sud-Kivu) est essentielle. J’appelle toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour permettre la reprise des vols humanitaires.
Le strict respect des droits des personnes déplacées internes doit également être assuré. Tout retour ne peut se faire que sur une base volontaire, dans des conditions sûres, dignes et durables, conformément aux principes internationaux.
Au nom de l’ensemble de la communauté humanitaire en République démocratique du Congo, je réaffirme que notre seule mission est d’apporter une assistance vitale et une protection aux populations les plus vulnérables, où qu’elles se trouvent. Cette action est guidée par les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité, d’humanité et d’indépendance, sans prendre parti ni s’engager dans des considérations politiques.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a émis un télégramme officiel interdisant aux Gouverneurs de province et aux administrateurs de territoire de quitter leurs entités respectives jusqu'à nouvel ordre. Ce message, daté du 18 février 2025, souligne l'importance de la présence des autorités locales auprès de leurs administrés pour assurer un encadrement optimal de la population durant cette période cruciale. Le télégramme insiste sur la nécessité de prendre toutes les dispositions utiles pour garantir cet encadrement. Signé par le chef de la territoriale, ce télégramme vise à renforcer la stabilité et la sécurité au sein des différentes entités administratives du pays, en cette période marquée par l’agression rwandaise.
Suite à la problématique de l’insécurité qui ronge l’Est de la République démocratique du Congo, le sénateur Kalonda Della Salomon brise le silence. Il estime qu’il est possible de redresser la République démocratique du Congo, de lui redonner son unité et ses capacités, de lui permettre de vivre en paix et de restaurer sa fierté, a déclaré ce sénateur d’Opposition, Kalonda Della Idi Salomon, sur son compte X ce lundi 17 février 2025.
«Nous sommes devenus la risée du monde entier. Il est possible de redresser la République Démocratique du Congo, de lui redonner son unité et ses capacités, de lui permettre de vivre en paix et de restaurer sa fierté, mais les solutions ne se trouvent pas à l’extérieur », a déclaré en substance le Sénateur Kalonda depuis Bruxelles après la rencontre avec les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l’Église du Christ au Congo (ECC) avec Moïse Katumbi de l’Ensemble pour la République.
Pour le sénateur, tous les Congolais, sans exclusion, doivent se mettre autour d’une même table pour se parler afin de décanter la crise qui bat son plein en RDC.
A l’en croire, la démarche engagée par la CENCO et l’ECC va dans la bonne direction et qu’il n’y a pas d’autres voies possibles.
Somme toute, Salomon Idi Kalonda, Moïse Katumbi et leur parti politique soutiennent la voie du dialogue que proposent les évêques.
L’on se rappellera que lors de l’une de ses interventions au Sénat, l’élu des élus Kalonda Della avait indiqué : « Nous devons rechercher le bien-être commun, le bien des Congolais, le bien de la RDC. C’est ce qui nous unit par-delà nos différences. Oui, Majorité et Opposition, nous avons également nos points de convergence. Et ils sont aussi importants. Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Cet esprit d’unité, c’est ce qui doit nous caractériser, nous animer, en tant que sénateurs, quelle que soit notre famille politique ».
Et il avait poursuivi en notant : « La politique, c'est le combat des idées, comme l’applique déjà Ensemble pour le changement. La politique, c'est aussi la représentativité et la démocratie, c’est la pluralité des opinions. C’est pour cela que les différentes sensibilités doivent être représentées dans les institutions du pays ».
Kalonda, cet opposant crédible au Sénat croit dur comme fer seul le dialogue peut ramener la paix en RDC.
Ensemble pour le changement a fait le choix d’inscrire son combat pour la démocratie, la liberté, la justice dans le cadre des institutions du pays et pratique une opposition pacifique.
Pour Ensemble avec son opposition républicaine, le combat politique doit se dérouler au sein des institutions et non à l’étranger.
Pour le sénateur Salomon, guidé par ses convictions religieuses en tant que croyant, Moïse Katumbi attache une grande importance à la solidarité humaine, à la justice et à l’équité de tous les Congolais sans distinction aucune.
Rappelons que des évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l’Église du Christ au Congo (ECC) ont rencontré, dimanche à Bruxelles, l’opposant Moïse Katumbi et des cadres de son parti politique Ensemble pour la République.
Depuis quelques jours, ces chefs religieux mènent des consultations auprès des politiques et des différentes parties prenantes au conflit armé dans l’Est de la RDC pour une sortie de crise qui passe par le dialogue.
Le Gouverneur de la province du Maniema, Moussa Kabwankubi Moïse, a appelé, dimanche 16 février, la population de cette région au calme, assurant que la situation sécuritaire est stable dans la contrée. « Toute la situation est calme et sous contrôle », a indiqué Moussa Kabwankubi. Cet appel de l’autorité provinciale fait suite à la psychose qui a prévalu tout le week-end dans la ville de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema, à cause d’une rumeur sur le retrait des militaires de l’aéroport national de Kindu.
Dans un contexte de l’occupation de certaines localités de la province voisine du Sud-Kivu par la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, les habitants de cette ville voyant de nombreux militaires prendre l'avion ont vite cru que les Forces armées de la RDC avaient dégarni leur poste pour fuir une probable avancée des rebelles. Mais, il ne s’agissait que d’un mouvement de relève des militaires formés au centre de formation du camp Lwama.
Le Gouverneur s’est rendu lui-même à l'aéroport pour s'imprégner de la réalité. Sur place, il a trouvé que tout était calme et que tous les services fonctionnaient normalement :
« Nous sommes là au tarmac de l'aéroport national de Kindu. Nous sommes venus pour rassurer la population parce qu'il y avait une psychose selon laquelle l'aéroport était dégarni des militaires. Donc, nous sommes là. Tout le dispositif sécuritaire mis en place à l'aéroport est là et opérationnel. Il y a même l'avion de la compagnie Service Air qui vient d'atterrir ; on est en train de décharger de la marchandise et bientôt on va charger et l'avion va décoller.»
La Première Ministre Judith Suminwa a échangé, mardi dernier, à la Primature, avec une forte délégation de la Monusco conduite par Bintou Keita, Représentante du SG de l’Onu et Chef de la Mission onusienne en RDC.
Au cœur de cette rencontre, les mécanismes à mettre en place pour la protection et l’évacuation des militaires et des personnels administratifs se trouvant, présentement, dans les zones sous occupation de l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23 et de l’AFC.
‘’Ils ont eu l’opportunité de discuter sur des questions principalement humanitaires qui concernent toutes nos populations de plusieurs provinces où la Monusco est encore active en République démocratique du Congo. Par la suite, ils se sont focalisés principalement sur les zones occupées, c’est-à-dire la ville de Goma et la ville de Bukavu. Et, la problématique autour de nos FARDC et notre personnel politique qui se trouvent jusqu’à présent dans la ville de Goma dans les locaux de la Monusco. Il était question de se garantir mutuellement de leur prise en charge, leurs conditions de vie et surtout leurs droits, conformément à la Convention de Vienne et au Droit humanitaire. Les échanges étaient très positifs et très fructueux. Il y a un travail de fond qui vient d’être fait sur toutes ces questions. Je crois que les dernières assises au niveau de la sous-région aussi ont souligné cela avec la rencontre de différents Chefs d’état-major. Chez nous, la République démocratique du Congo et son Gouvernement sont très préoccupés par cette situation’’, a explicité, au sortir de la rencontre, le VPM en charge de l’Intérieur et Sécurité, Jacquemain Shabani.
Le Président de la Chambre Haute du Parlement, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu, en cabinet de travail au Palais du peuple, l'Ambassadrice des Etats-Unis d'Amérique en poste à Kinshasa, Madame Lucy Tamlyn. La situation sécuritaire dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, avec en toile de fond l'agression rwandaise sous couvert de ses supplétifs et terroristes du M23/AFC, était au centre des échanges.
Se confiant à la presse à l'issue de cette rencontre, la Diplomate américaine n'est pas allée par quatre chemins pour condamner l'agression rwandaise et exprimer le soutien et la solidarité de son pays à la RDC dont la souveraineté et l'intégrité du territoire ne doivent être violées par un pays étranger.
« Je me suis entretenue avec Monsieur le Président du Sénat pour faire le point par rapport aux dernières actualités, exprimer notre solidarité envers le Peuple congolais et aussi condamner l’agression rwandaise avec le M23. Et nous soutenons fermement l’intégrité territoriale de la RDC. Nous appelons à un accord de cessez-le-feu pour un corridor humanitaire pour aider les gens qui sont affectés par la violence. Que toutes les parties prenantes à la table de négociation dans le contexte du processus de Luanda ainsi que celui de Nairobi se retrouvent », a déclaré Lucy Tamlyn.
Revenant sur la position des Etats-Unis au sujet de l'agression rwandaise, l'Ambassadrice des USA a indiqué ceci en substance : « Nous avons dit à plusieurs reprises l'importance du retrait de toutes les polices rwandaises du territoire congolais et aussi nous avons l'intention d'utiliser tous nos leviers diplomatiques ».
L’avancée des rebelles du M23 et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), dirigée par Corneille Nangaa, dans plusieurs localités de la République Démocratique du Congo (RDC), suscite une vive inquiétude au sein de la population et de certains acteurs politiques. Cette progression rebelle se caractérise par la prise de contrôle de plusieurs zones, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, où Goma et Bukavu, deux grandes villes des provinces concernées, sont désormais sous contrôle de la coalition rebelle M23-AFC, soutenue par le Rwanda.
Marie-Josée Ifoku, présidente du parti politique Alliance des élites pour un Nouveau Congo (AeNC), déplore l’attitude des institutions congolaises, qui attendent un signal de la Communauté internationale, alors que la population congolaise est prête à agir aux côtés de ses autorités.
‘’La population est prête, attendant un signal des institutions, qui elles-mêmes attendent celui de la Communauté internationale. Cette dernière a déjà exprimé sa position : la RDC est leur réserve. Elle doit partager ses richesses et son territoire ! Preuve en est l’accord du 19 février 2024 avec le Rwanda’’, a-t-elle déclaré, faisant référence à l’accord récent entre Kinshasa et Kigali.
L’ancienne gouverneure de la Tshuapa a également exprimé son mécontentement envers les représentants des Eglises catholique et protestante, qui, selon elle, n’ont pas pris en compte les femmes et les jeunes dans leur démarche du « Pacte Social pour la Paix ».
‘’C’est regrettable que nos Eminences Pères n’aient pas consulté les femmes et les jeunes, qui sont pourtant les principales victimes de ces violences. Ces derniers prétendent lutter pour notre liberté, mais en réalité, ils nous tuent chaque jour pour préserver leur pouvoir’’, a-t-elle affirmé.
Il convient de rappeler que Marie-Josée Ifoku avait proposé la création urgente d’un gouvernement de crise, afin de rassembler toutes les forces vives du pays pour trouver des solutions à la crise sécuritaire actuelle en RDC.
Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Coordination de l’Aide au Développement, Guylain Nyembo, a tenu une réunion cruciale ce mardi 18 février avec les nouveaux membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI), conduit par le PCA Stéphane Veringa. Cette rencontre avait pour objectif de renforcer l'attractivité économique de la République Démocratique du Congo (RDC) et de rassurer les investisseurs potentiels.
L'amélioration et la promotion du climat des affaires étaient au cœur des discussions. Guylain Nyembo a souligné l'importance de mettre en œuvre des réformes efficaces pour créer un environnement propice aux investissements.
‘’J'ai reçu en audience les nouveaux membres du Conseil d'administration de l'ANAPI pour discuter des enjeux cruciaux liés au climat des affaires en RDC, en particulier dans le contexte marqué par des défis sécuritaires," a déclaré le VPM Guylain Nyembo.
Le Gouvernement congolais, à travers le ministère du Plan, s'est engagé à multiplier les mécanismes d'attraction des investissements. Cette détermination a été réaffirmée lors de l'audience avec les nouveaux membres du Conseil d'administration de l'ANAPI. Stéphane Veringa, Président du Conseil d'Administration, a exprimé sa volonté de soigner l'image de la RDC pour attirer les investisseurs, malgré les difficultés actuelles.
"Comme vous le savez, l'ANAPI, le nouveau Conseil d'administration, Mme la DG et M. le DGA ont été installés fin décembre dernier. C'était l'occasion pour nous de nous présenter au Vice-Premier Ministre du Plan. En retour, il nous a fait part des conseils et des objectifs à atteindre. Nous en avons pris note et nous allons de ce pas nous mettre à l'œuvre’’, a déclaré Stéphane Veringa.
L'un des défis majeurs identifiés est la perception négative de la RDC en raison des conflits armés.
‘’Nous sommes agressés. Notre image est ternie. À nous de la rendre meilleure. L'image est bonne, mais c'est la perception de cette image qui est mauvaise. Les investisseurs n'aiment pas les bruits des bottes. À nous de soigner l'image de la RDC et de les rassurer que c'est une période difficile mais espérons qu'elle ne soit que momentanée," a affirmé le PCA de l’ANAPI.
La rencontre a également permis de discuter des stratégies spécifiques pour rassurer les investisseurs et promouvoir les opportunités économiques en RDC. Le gouvernement et l'ANAPI se sont engagés à collaborer étroitement pour mettre en œuvre les réformes nécessaires et créer un environnement stable et attractif pour les investissements.
Le Vice-Premier Ministre Guylain Nyembo et l'ANAPI ont réitéré leur détermination à améliorer le climat des affaires en RDC. Grâce à des réformes stratégiques et à une communication proactive, ils espèrent attirer des investissements qui contribueront au développement économique du pays. Cette rencontre marque un pas important vers la réalisation de ces objectifs ambitieux.
(Par Eric Kamba, Analyste de la Géopolitique & Coordonnateur de l’ONG Congo Action pour la Diplomatie Agissante (CADA)
Le mercredi 12 février dernier, les membres de la CENCO et de l'ECC se sont rendu à Goma pour une rencontre avec Corneille Nangaa et son équipe de l'Alliance Fleuve Congo (AFC). Cette délégation composée des Églises catholique et protestante a été reçue par le Président Rwandais, Paul Kagame et ses membres de M23. Quelques jours avant leur départ à Goma, ces 2 grandes confessions religieuses de la RD Congo avaient déjà rencontré le président Félix Tshisekedi et l’opposition à Kinshasa.
La délégation était composée entre autres de Muteba Donatien Sholé de la CENCO, le révérend André Gédéon et son porte-parole, Eric Nsenga. La délégation s’était donnée comme mission : « à la recherche de la paix » et pour ce faire, ils se doivent de parler à tout le monde, y compris le M23.
D’après, Le M23, cette délégation a été accueillie favorablement par l’AFC, le M23, qui contrôlent depuis fin janvier, la ville de Goma, dans l'est de la RDC et qui poursuivent leur avancée vers Bukavu. Cependant, les voix s’élèvent pour s’indigner contre la CENCO qui devrait par exemple faire une pression très forte sur le Rwanda, qui pille les ressources de la RDC.
En rencontrant Paul Kagame, auteur intellectuel de cette guerre, force et soutien du M23, elle vient tout simplement de « Congoliser le conflit. « Ils viennent de tirer Kagame et son Rwanda d’affaires pour présenter au monde entier que la guerre dans l’Est de la RDC est un conflit entre "Congolais » reprenant le narratif combien cher à Paul Kagame. Ils se sont donc fait avocats de ce dernier.
Le Rwanda utilise des prétextes et accuse la RDC de soutenir les FDLR et exige leur rapatriement au Rwanda pour protéger son l’intégrité territoriale, et assurer la préservation de son unité nationale. En conséquence, le Rwanda se réserve le droit de prendre toutes les mesures légitimes pour défendre son pays, tant que cette menace existe, d’où la justification de sa présence continuelle en RDC.
D’aucuns ne cesse de se poser la question à savoir comment ces Rwandais de FDLR qui ont participés aux génocides « dits être en RDC, depuis plus de 30 ans aujourd’hui n’ont jamais fait entendre un coup de feu à Kigali ? Comment le soutien de la RDC aux FDLR peut -il relever de la politique de l'État ? En général, l'église catholique est un des acteurs importants de la sphère politique en RDC.
Elle a eu à jouer des rôles nécessaires dans la vie politique du pays, elle a eu un impact énorme sur le champ politique et la société de la République démocratique du Congo depuis l'époque coloniale.
On peut penser au rôle joué entre autre, dans la promotion de la démocratie, la conscientisation de la population qui a contribué à la redynamisation de la classe politique en RDC. Aujourd’hui, la RDC est en guerre, il est nécessaire de séparer le pouvoir temporel, j'entends par là la politique, du pouvoir spirituel, ici la religion. Quand on essaie de mélanger les deux, c'est dangereux.
C’est ainsi qu’en étant au milieu du village, les confessions religieuses se trouvent parfois au cœur de la contestation, leur travail de contribuer à un débat éclairé sur le conflit à l’est de la RDC accuse beaucoup de faiblesse. Loin de faciliter le dialogue politique en menant une diplomatie stridente pour le bien du peuple Congolais dans la presse et en coulisse.
Ces confessions religieuses, en l’occurrence l’église catholique sont perçues comme un parti d’opposition au pouvoir en place. Par exemple, elles ne se cachent pas en déclarant tout haut que les élections de 2023 étaient entachées de fraude et de manipulation.
Elles sont allées jusqu’à parler d’holdup électoral, au su des matériels d’élections retrouvés dans les maisons des candidats députés et la fraude qui s’en est suivie. Elles critiquent publiquement la mauvaise gestion du gouvernement, dénoncent le tribalisme, l’incompétence, et d’autres maux qui rongent la société Congolaise.
En raison de l'importance qu'elle accorde à la justice sociale et à la pauvreté, l’église catholique, a le potentiel de mobiliser de susciter des discussions autour de ces priorités politiques en RDC Cependant, la CENCO, qui est censée offrir un espace de coordination et de débat, n'a pas toujours été en mesure d'unir ses évêques derrière un point de vue commun, suivi et respecté par tout le monde.
Cette confession religieuse est perçue aujourd’hui comme étant « partenaire a l’opposition ineffective, Corneille Nangaa de AFC/M23 dans sa rébellion sauvage et égoïste ou il s’est engagé dans une entreprise de pillage des ressources et atrocités en RDC.
Comment la CENCO peut-elle réaliser le « pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RDC et dans la région des Grands Lacs » dans la ville désormais en grande partie contrôlée par le groupe armé soutenu par l’armée Rwandaise, qui tue et sème la désolation dans la population ? L’histoire retiendra qu’il s’agit sans doute d’une opportunité manquée par la CENCO De même que l’on parle de la CENCO, il est important de reconnaitre certains de leurs points et d'examiner les faiblesses du Gouvernement Congolais.
Nous soulignons ici quelques aspects ; l’impunité, le manque de la culture de travail, la corruption, la mauvaise gouvernance, le détournement des deniers publiques, l’incompétence, le tribalisme et le manque de probité morale.
Une fois au pouvoir, les élus et les animateurs des institutions publiques du pays déploient rarement une vision programmatique du progrès pour laquelle ils peuvent être tenus responsables. L’histoire retiendra que le véritable problème de la RDC est la reforme et la modernisation de l’armée. Avec toutes ces richesses, le Congo devrait pouvoir s'équiper en armes de dernières technologies, former ses militaires à un haut niveau. Payer des salaires conséquents aux militaires.
L’armée devrait être disciplinée et structurée pour qu'elle soit résiliente afin d’offrir la meilleure garantie sécuritaire pour ce vaste pays riche, miné par la corruption, le favoritisme, le manque de volonté politique de ses dirigeants.
Il faudrait mettre fin à la culture de l’impunité, et mettre la compétence et l’intelligence au service de la nation (l’homme qu’il faut à la place qu’il faut). Les ressources ne sont pas à chercher ailleurs. Elles sont dans le peuple Congolais de RDC et sa diaspora.
Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Cour Constitutionnelle, s'active fortement à contribuer au retour d'une paix durable et la stabilité en RDC. Par son leadership, il engage des stratégies idoines et des actions concrètes au nom de l'intérêt général des congolais, particulièrement des populations victimes des actes de barbarie de l'armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC.
C'est dans cette perspective qu'il faut inscrire le lancement, au sein du Conseil supérieur de la Magistrature, d'une cellule de crise consacrée à la situation de la partie Est du pays.
Une action d'envergure qui se met en exécution en toute célérité.
Mardi 18 février 2025, en effet, le Président Dieudonné Kamuleta a reçu, dans son cabinet de travail, le Coordonnateur de l'Unité Justice transitionnelle et Lutte contre l'impunité au sein de la Monusco, précisément au Bureau conjoint de droits de l'homme des Nations Unies. Coulibaly Souleymane Kafana a été invité par Dieudonné Kamuleta dans le cadre des contacts avec les partenaires extérieurs avec lesquels le Conseil Supérieur de la Magistrature, à travers la Cellule de crise nouvellement mise en place. M. Coulibaly Souleymane a salué l'initiative du Président Kamuleta, promettant tout son accompagnement aux actions qui seront menées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DU LUNDI 17 FEVRIER 2025
Il s'est tenu le lundi 17 février 2025 au siège du Conseil supérieur de la magistrature « CSM » situé à la Cour constitutionnelle, sous la présidence de Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la réunion du Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature.
Ont pris part active à cette importante réunion, tous les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature dont les noms sont repris ci-après
MOKE MAYELE John-Prospère, Procureur général près la Cour constitutionnelle, 1er Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature ;
NDOMBA KABEYA Elie - Léon, Premier Président de la Cour de cassation, 2ème vice-président du Conseil supérieur de la magistrature 3. MVONDE MAMBU Firmin, Procureur Général près la Cour de cassation, 3ème vice-président du Conseil supérieur de la magistrature,
Mme NSENSELE wa NSENSELE Brigitte, Première présidente du Conseil d'État, 4ème vice-présidente du Conseil supérieur de la magistrature ;
MUKOLO NKOKESHA Jean - Paul, Procureur Général près le conseil d'État, 1er Secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature,
MUTOMBO KATALAY, Premier Président de la Haute cour militaire,
2ème Secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature ;
LIKULIA BAKUMI Lucien René, Auditeur Général près la haute Cour militaire, 3ème Secrétaire Rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature.
Sept points ont été inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
Accueil des nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature
Situation des magistrats et dépendants ainsi que des agents de l'ordre judiciaire face à la crise sécuritaire et humanitaire à l'Est de la République démocratique du Congo ;
Opération « don de sang » par les magistrats pour participer à l'élan de solidarité nationale d'aide aux blessés de guerre à Goma
Actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024
Affectation des juges dans des juridictions inférieures aux tribunaux de grande instance et tribunaux de paix
Etat d'avancement du dossier d'assurance maladie et assurance obsèques avec la société ACTIVA, RDC
Etat d'avancement du dossier de construction des maisons d'habitation des magistrats au site NGAMANDJO à Kinshasa.
D'entrée de jeu, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre imposée au pays par le Rwanda. Ensuite, ils ont exprimé leur total soutien aux Institutions de la République légalement établies, aux FARDC ainsi qu'au Magistrat Suprême à qui ils ont renouvelé leur loyauté et disponibilité à poursuivre leur participation active à l'effort de la consolidation de l'État de droit. Enfin, ils ont rappelé aux magistrats la stricte observance, en toute circonstance, des termes de leur serment et le respect des règles déontologiques de la profession en cette période de turbulence.
Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, le Bureau a souhaité la bienvenue et passé la consigne de travail aux 2 membres qui ont fait leur entrée à son sein à savoir : MOKE MAYELE John-Prospère et Madame NSENSELE wa NSENSELE Brigitte.
Concernant le second point inscrit à l'ordre du jour relatif à la situation préoccupante des magistrats et dépendants ainsi que des agents de l'ordre judiciaire face à la crise sécuritaire et humanitaire à l'Est de la République, particulièrement aux Nord et Sud-Kivu, le Bureau, après avoir
entendu les différentes informations faites par ses membres et passé en revue tous les aspects de cette crise, a décidé à l'issue des échanges approfondis de
Charger le Président du Conseil supérieur de la magistrature et le Secrétaire permanent à rester en contact permanent avec l'Etat-Major Général des FARDC et la MONUSCO et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mobiliser les fonds nécessaires à la prise en charge des magistrats et dépendants concernés par ce drame ;
La création au sein du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature de la « Cellule de crise et de solidarité » ayant pour missions entre autre de :
Récolter et centraliser toutes les informations sur la situation des magistrats et dépendants afin d'élaborer des stratégies et mesures immédiates permettant d'apporter de solutions directes au problème de sécurisation de ces derniers ;
Interagir avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Conseil supérieur de la magistrature pour assurer la sécurité et la protection des magistrats et dépendants ;
Prendre en charge les magistrats et dépendants concernés en séjour à Kinshasa, dans d'autres villes du pays et à l'étranger ; Assurer un contact permanent avec tous les magistrats concernés par cette crise sécuritaire ;
Dresser le rapport des faits saillants ayant trait notamment à la sécurité des magistrats et dépendants, au sort réservé aux dossiers judiciaires et au patrimoine mobilier et immobilier du Conseil supérieur de la magistrature ainsi qu'aux maisons d'arrêts et prisons dont celle de MUNZENZE à Goma et résidences ou domiciles des magistrats, etc.
En signe de compassion et de solidarité avec tous les compatriotes meurtris par l'envahissement du pays, le Bureau du Conseil supérieur de la magistrature a décidé au troisième point inscrit à l'ordre du jour de mobiliser les magistrats de la République pour faire le « don de sang élément qui exprime mieux l'unité et l'union de tous les congolais tant dans le bonheur que dans le malheur avec leurs frères et sœurs blessés innocemment à l'occasion d'une guerre nous imposée. Et pour mieux exprimer cette solidarité, le Bureau a chargé le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature à entrer en contact en toute urgence avec les autorités sanitaires du Ministère de la santé pour qu'elles programment l'opération spéciale « don de sang » émanant des membres du Pouvoir judiciaire tant ici à Kinshasa que sur l'ensemble du territoire national. Les membres du Bureau se préparent à donner l'exemple car ils seront premiers donneurs de sang.
Concernant le 4ème point inscrit à l'ordre du jour se rapportant à l'actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature ont procédé à la vérification de la régularité de tous les cas qui étaient retenus dans le rapport de contrôle physique et des diplômes des candidats magistrats, session 2024 avant le transfert des dossiers y relatifs à l'Autorité Suprême pour nomination, étant donné qu’ils sont pris en charge par le Budget 2025.
S'agissant du cinquième point relatif à la carence des juges dans les juridictions inférieures, le Bureau a décidé que ce point soit examiné et solutionné de manière satisfaisante et définitive à l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature 2025.
Quant au point relatif au contrat conclu entre le Conseil supérieur de la magistrature et Activa RDC, le Bureau a marqué sa satisfaction pour l'avancement heureux des démanches de financement afin d'aboutir à la prise en charge médicale effective des magistrats et dépendants malades ainsi que des frais pour les obsèques. Concernant ce dernier produit d'assurance, le Bureau a fixé les magistrats que la prise en charge d'assurance obsèques partira de décembre 2024, en sorte que tous les cas de décès enregistrés jusque-là seront tous pris en charge dès le début de l'exécution du contrat.
Pour le dossier de construction des maisons des magistrats au site NGAMADJO, l'examen de ce point a été renvoyé pour approfondissement le lundi prochain après l'audition du rapport sur l'état des lieux du site qui sera présenté par les responsables syndicaux du Synamac et le concessionnaire. Une photo souvenir a sanctionné la fin de la réunion.
