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Après deux arrêts contradictoires de la Cour Constitutionnelle : Bukanga - Lonzo : la Cour de Cassation de nouveau incompétente de juger Matata Ponyo

La cour de cassation s'est déclarée à son tour incompétente pour juger l’ancien premier ministre Mapon Matata soupçonné d’avoir détourné des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Ce, après les deux arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle dont l'un qui s'était déclaré incompétent et l'autre compétent pour juger l'ancien premier ministre, Matata Ponyo.
C’est la première bataille judiciaire remportée par Matata avant la deuxième étape. La Cour de cassation, doit-on le rappeler, avait renvoyé l'année dernière l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée "incompétente" en novembre pour le juger. Sont concernés dans ce dossier de Bukanga-Lonzo, outre Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Krobler poursuivis conjointement dans le détournement des fonds destinés au projet du parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo.
Le combat de Matata
Le sénateur Augustin Matata Ponyo avait recouru au président de la République en tant que magistrat suprême pour solliciter son implication pour mettre fin à ce qu'il qualifie d'injustice à son égard dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo. Pour lui, les deux hautes juridictions du pays sont instrumentalisées pour des fins politiques alors qu'il “n'a détourné aucun rond” dans le projet du parc Agro Industriel de Bukanga Lonzo avant d’indiquer que “ceux qui détournent sans immunité parlementaire, sont libres de leur mouvement”.
Et de préciser sur ce que de grands voleurs des fonds publics se promènent en toute liberté dans le pays sans être inquiétés. Ces bandits financiers, avait-il insisté, qu'ils soient du régime politique passé ou du régime actuellement au pouvoir, ont détourné pour certains plus d'un milliard USD et pour d'autres de dizaines et centaines de millions USD, la plupart d'entre eux n'ont même pas d'immunités parlementaires et se vantent d'être protégés par le pouvoir politique et judiciaire du pays.
Comme pour dire, il faut voler et redistribuer pour ne jamais être arrêté. Il avait indiqué à l’époque que jamais une décision de justice n'a été aussi contestée en RDC comme le deuxième arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 18 novembre 2022 sur le dossier Bukanga Lonzo, un arrêt par lequel la Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger un ancien Premier ministre alors qu'il y a une année, elle s'était déclarée incompétente de le faire.
" Cette contradiction flagrante est inacceptable du point de vue du droit au niveau de la plus haute Cour du pays suscite une vague d'indignations, de contestations et de protestations à plusieurs niveaux » avait-il insisté avant d’estimer qu’il est victime d'un acharnement politique pour avoir déclaré sa candidature comme président de la République en 2023 et son refus d'adhérer à l'union sacrée coalition de Félix Tshisekedi.
Emma Muntu

 

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Alyson King, la nouvelle ambassadrice du Royaume-Uni en RDC a pris ses fonctions

Alyson King a officiellement pris ses fonctions d’ambassadrice du Royaume-Uni en RDC hier, lundi 24 avril. Une cérémonie de remise-reprise a été, à cet effet, organisée avec sa prédécesseure Emily Maltman. Cette dernière, en poste depuis trois ans, a, via Twitter, dit « aurevoir » à la RDC qu’elle considère comme « un pays si grand et si beau avec un peuple si courageux et si créatif ».
La nouvelle ambassadrice a été nommée à ce poste depuis le 20 janvier dernier par le ministère des Affaires étrangères et Commonwealth. Mariée et mère de deux enfants, Alyson King a été, entre 2020 et 2023, chef de mission adjoint de l’ambassade britannique à Beyrouth.
En Afrique, elle a déjà travaillé à Khartoum au Soudan, où elle a officié comme chef de la section politique de l’ambassade britannique pendant trois ans (2010-2013). Elle a occupé plusieurs fonctions diplomatiques pour son pays, notamment Porte-parole arabe du gouvernement britannique et Communicateur régional principal, basé à Dubaï.
Elle fut également Directeur adjoint et chef de la division politique FCO, chef adjoint, département de l’Union européenne (Interne); Chef de la section politique Formation linguistique à temps plein à Damas (arabe) Bruxelles, Royaume-Uni Représentation permanente auprès de l’Union européenne;
Alyson King a aussi assumé les fonctions de Conseiller juridique Commission européenne, Détachement en tant qu’expert national sur les sanctions et le processus de Kimberley, Bruxelles FCO.
Emma Muntu

 

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RDC : Marcel Ngoyi propose deux pistes de solution pour faire face à l’insécurité qui règne dans l’Est

Au cours d’une émission réalisée le samedi 22 avril 2023, Marcel Ngoyi, Editeur du journal La Prospérité a proposé deux pistes de solution pour faire face à l’insécurité qui règne à l’Est de la RD. Congo. En effet, cet analyste politique propose une préparation interne de l’armée congolaise et une cohésion nationale de toutes les forces politiques, sociales pour la paix du pays et ceux de la diaspora pour exercer un lobbying pour la cessation de la guerre qui fait couler du sang depuis des décennies à l’Est de la République démocratique du Congo.
Prenant la parole, Marcel Ngoyi a déploré d’une faiblesse interne au niveau du Congo Kinshasa. «Nous avons une faiblesse, cette faiblesse est que si le M23 arrive à faire de va-et-vient, c’est parce que nous n’arrivons pas à imposer la paix. La deuxième chose c’est que même du point de vue diplomatique, on a signé des documents avec Kagamé dans le cadre du consensus du Luanda et Nairobi, ces engagements ne sont pas respectés et donc ces accords-là ne sont pas coercitifs, on ne voit pas quelles sont les sanctions qu’on peut prendre contre Kagame au cas où il violait ces accords-là », a déploré Marcel Ngoyi.
Pour ce faire, l’Editeur du Journal La Prospérité évoque deux voies possibles pour que le pays de Félix Tshisekedi arrive à s’imposer et retrouver la paix. «Il nous faut une préparation interne, nous ne devons pas continuer à dire que tel n’as pas fait ceci, tel n’a pas fait cela, nous devons nous préparer à avoir une force, une capacité interne. Et ce ne pas à une sorte d’improvisation qu’on constitue une armée. Il faut la former, prendre des disposions pour que cette armée soit réellement intégrée, efficace pour faire face à la situation ». Et d’ajouter : «Il faut une sorte de consensus, une sorte de continence, de toutes les forces politiques, il faut une cohésion interne face à cette agression. Il ne faut avoir aucune force politique interne congolaise qui soit favorable à la Balkanisation, c’est pour cela qu’il faut une mobilisation interne ».
Michel Onoseke

 

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Cour Constitutionnelle –Police Nationale Congolaise : Le Général Benjamin Alongabony chez Dieudonné Kamuleta

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu en audience, ce mardi 25 avril 2023, le commissaire général de la police nationale congolaise, le Commissaire divisionnaire principal Benjamin Alongabony.
Nommé récemment par le Chef de l'Etat, le commissaire général est venu présenter ses civilités au Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, étant donné que la police est liée à la justice. Après s'être entretenu avec son hôte de marque, le Commissaire divisionnaire principal, Alongabony, s'est confié à la presse. D'après lui, le Président Kamuleta a formulé quelques recommandations, rappelant ainsi à lui et ses deux collaborateurs immédiats les attributions constitutionnelles de la Police dont la protection des personnes et de leurs biens.
Le chef de la police nationale congolaise a, à l'occasion, rassuré tous ses compatriotes : les Congolais, d'après lui, peuvent compter sur la police nationale.
Il convient de préciser qu'après l'entretien à huis clos entre le Président Kamuleta et le général Alongabony, les deux collaborateurs de ce dernier ont rejoint les deux personnalités pour d'autres échanges.
Avec la Cellcom/Cour Constitutionnelle

 

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ARSP : les Agents et Cadres réitèrent leur soutien total à la Direction Générale et au Conseil d’Administration

*C’est une matinée peu ordinaire qui a régné mardi 25 avril 2023 au siège social de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, ARSP en sigle, sur l’avenue de l’Equateur en pleine commune de la Gombe à Kinshasa.
Tous les agents et cadres se sont mobilisés pour afficher des calicots de soutien à la direction générale ainsi qu’au Conseil d’administration. Il s’agit d’une action de grande envergure pour démontrer à tout le pays que l’actuel management jouit du plein soutien de tout le personnel de l’ARSP malgré les bruits propagés dans les réseaux sociaux par des inconnus qui ont envoyé des tracts sans nom ni signature en parlant sans qualité au nom du personnel.
Dans une déclaration lue par Monsieur Jean Taty Nsungani, Directeur Provincial de l’ARSP/KONGO CENTRAL, les agents et cadres ont tous réaffirmé leur attachement à la Direction Générale et au Conseil d’Administration.
Ci-dessous, l’intégralité du Mémorandum des Agents et cadres.
Mémo des Cadres et Agents de l'autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Arsp en sigle, adressé à Son Excellence M. le Président de la République, Chef de l'Etat
Excellence Monsieur le président de la République, Chef de l’Etat,
Nous, agents et cadres de l'autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé vous remercions pour la nomination des nouveaux mandataires au sein de notre établissement public, nomination qui vient concrétiser votre vision chère à savoir, celle de promouvoir une nouvelle classe moyenne véritablement congolaise mais avant toute chose , nous voulons exprimer notre profonde indignation de voir certaines personnes parler et agir avec mauvaise foi tendant à saboter les actions de l’actuel management sans mandat ni qualité au nom des agents de l’ARSP que nous sommes alors que depuis l’avènement dudit management, nous avons constaté une grande amélioration dans le travail avec des résultats positifs obtenus en 4 mois seulement dont voici quelques illustrations :
-La vulgarisation effective de la loi N°17/01 du 08 février 2017 et ses mesures d'application qui a permis de faire connaître en quatre mois un établissement public qui existait pourtant depuis plus de 4 années avant.
Ceci a permis à la population de connaître davantage cette structure destinée à servir à l'émergence d'une vraie classe moyenne congolaise et de s’approprier votre vision pour sa matérialisation sur toute l’étendue du territoire national ;
-La finalisation avec succès du processus de formation des officiers de police judiciaire suivi de leur prestation de serment en prévision d'un contrôle de grande envergure dans toutes les entreprises principales opérant sur toute l’étendue du territoire national qui du reste fait peur aux différentes personnes impliquées dans le système maffieux au détriment de vrais sous-traitants congolais détenant au moins 51 % d’actions réelles dans les sociétés de Droit congolais ;
- La mise en place d'un nouveau système de contrôle de l'identité des actionnaires des entreprises éligibles aux activités de la sous-traitance afin de lutter contre le phénomène de prête-nom qui a fait des congolais de simple marchepied aggravant de ce fait la pauvreté des congolais et ne contribuant pas au développement de la vraie classe moyenne congolaise selon votre vision ;
- l'acquisition du premier lot et deuxième lot des véhicules pour le Charroi automobile de l'ARSP en vue de permettre aux contrôleurs d’exécuter leurs missions avec des moyens logistiques appropriés afin d’atteindre les objectifs attendus par toute la population congolaise ;
- l’acquisition des kits informatiques et télévisioconférences pour améliorer les conditions de travail et garder le contact permanent entre la direction générale et les directions provinciales ;
- la rigueur dans la gestion de l'établissement qui a permis de doubler les redevances avec comme conséquence logique, l'amélioration des conditions de vie et de travail des agents ;
-la signature des protocoles d’accord avec les Ministères concernés par la sous-traitance en vue de faciliter la mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance dans les secteurs autres que celui des mines qui jadis échappaient à cette loi de sorte que la population congolaise en tire profit après l’accès à l’a sous-traitance.
Il s’agit des secteurs de :
- l’énergie,
-infrastructures
- transports aériens
-hydrocarbures
-etc
- la signature du protocole d’accord avec la Fédération des entreprises du Congo FEC en sigle en vue d’établir un cadre de concertation permanent entre l’Etat et les opérateurs économiques congolais
- la mise à disposition des mobiliers et moyens logistiques appropriés aux directions provinciales en vue d’améliorer les conditions de travail dans les provinces visant la création de la vraie classe moyenne congolaise
Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
Nous prions à votre autorité, de ne prêter aucune attention aux propos mensongers et diffamatoires contenus dans des tracts qui circulent à travers les réseaux sociaux et qui sont l'œuvre d’un groupe d’individus animés d’un esprit malveillant qui prétend parler et agir sans mandat ni qualité au nom des agents de l’ARSP que nous sommes.
Fait à Kinshasa, le 25 avril 2023

 

ARSP : les Agents et Cadres réitèrent leur soutien total à la Direction Générale et au Conseil d’Administration
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Sud-Kivu : poursuite judiciaire et mise en accusation du gouverneur Théo Ngwabidje

Les députés provinciaux du Sud-Kivu ont voté la décision portant mise en accusation du gouverneur de province, Théo Ngwabidje Kasi. 26 députés sur les 48 que compose cet organe délibérant ont voté pour cette décision. La décision des poursuites judiciaires a été déposée au Parquet général près la Cour de cassation ce jeudi 20 avril 2023. Par conséquent, ont laissé entendre ces élus, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire.
Selon eux, 17 charges pèsent sur le gouverneur Ngwabidje notamment, la spoliation des domaines publics, usurpation des fonctions publiques et détournement des deniers publics.
«Nous sommes tous à Kinshasa pour déposer la décision des poursuites et la mise en accusation contre le gouverneur de la province du Sud-Kivu. Cela fait suite à la plénière du 13 avril 2023. En Principe, dès que la mise en accusation est adoptée par l'Assemblée provinciale, à la majorité absolue des membres qui la composent, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire », a déclaré le rapporteur de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu, Jacques Kamanda.
Pour ce qui est de la décision du Vice-premier ministre en charge de l'Intérieur qui a suspendu les activités de l'Assemblée provinciale, cet élu a rappelé le principe de séparation des pouvoirs. «Nous nous allons observer mais aussi vous mettez en tête qu'il y a ce principe de séparation des pouvoirs. Nous sommes en justice, non dans la politique pour l'instant. Mais aussi, le télégramme vient après parce que l'Assemblée provinciale a fait son travail avant que le télégramme ne soit signé », a souligné le député Jacques Kamanda.
MB

 

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