Sous le haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation technologique, que dirige le Ministre Gilbert Kabanda Kurhanga, a réussi le pari de l’organisation, à Kinshasa, du 16 au 18 octobre 2024, d’un grand séminaire de formation et d’information centré sur la crise sécuritaire sévissant dans l’Est de la RDC et ses corollaires. Durant trois jours, cette session a offert l’occasion aux participants, membres de l’Institut Congolais des Etudes Avancées (ICEA), d’engager des échanges soutenus et de passer au scalpel les enjeux ainsi que les défis de gouvernance liés à cette crise marquée, aujourd’hui plus qu’hier, par la guerre d’agression imposée, injustement, par le Rwanda. C’est, justement, à l’issue de ces assises que l’ICEA, cette constellation de professeurs et autres génies congolais, a formulé à l’attention des dirigeants étatiques, en commençant par le Président Tshisekedi, huit recommandations stratégiques à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, pour consolider les efforts devant permettre la restauration effective de la paix et de l’autorité de l’Etat. L’Institut Congolais des Etudes Avancées (ICEA) appelle, entre autres, à l’augmentation immédiate des moyens à allouer aux vaillants militaires des FARDC pour leur offrir la possibilité d’assurer la sécurité de manière efficace au front. Il plaide également pour la mobilisation renforcée des ressources pour fournir une aide humanitaire immédiate et soutenue en faveur des personnes en situation de détresse ayant fui les zones de conflits et qui vivent dans des Camps des déplacés. Pour cette structure, une nouvelle initiative adaptée consiste à doter la RDC, dès maintenant, des tribunaux spécifiques avec comme vocation majeure de juger les criminels dont les forfaits ont été soigneusement documentés à l’aide de rapports de divers provenance. C’est tout un paquet de mesures que l’ICEA annonce, dans un élan patriotique, pour des solutions durables. ‘’Le combat pour la dignité du Congo se jouant également sur le plan de l’imaginaire, nous tenons, en tant que membres de l’élite de la nation, à inverser l’image négative de notre pays entretenue par un discours complaisamment dévalorisant. Nous nous engageons dans cet ordre d’idées, à promouvoir le concept de Congo-Carrefour de la vie et à retravailler’’, rassure l’Institut Congolais des Etudes Avancées (ICEA), qui sollicite, aussi, un accompagnement du Gouvernement dans ses activités scientifiques pour poursuivre, courageusement, la bataille de la recherche du bien-être de tous. Le Ministre Gilbert Kabanda aura, manifestement, accompli sa mission puisqu’il tenait à mobiliser les acteurs majeurs de son secteur pour la cause de ses compatriotes, ceux-là qui, injustement, vivent dans la précarité, dans l’Est du pays. Il a eu à saluer la qualité du débat engagé lors du séminaire, témoignant de son engagement à promouvoir la vision de l’ICEA. La Pros. DECLARATION DES MEMBRES DE L’INSTITUT CONGOLAIS DES ETUDES AVANCEES A L’ISSUE DU SEMINAIRE DE FORMATION ET D’INFORMATION TENU DU 16 AU 18 OCTOBRE 2024 A KINSHASA Nous, participants, après avoir examiné en profondeur, les défis, les enjeux et les opportunités liées à la situation actuelle de notre pays dans sa partie Est et celle de la région des Grands lacs en général, adressons aux instances décisionnelles et délibératives concernées par cette crise, le Président de la République, le gouvernement, le parlement, les forces de sécurité, la communauté scientifique, les humanitaires, la Communauté internationale et les Congolais dans leur ensemble, les recommandations suivantes : 1.Nous-mêmes, nous engageons à poursuivre dans le cadre de l’ICEA, l’effort intellectuel tendant à identifier les racines lointaines des postures de nature idéologique ou religieuse ayant conduit à légitimer les pratiques d’humiliation et de dépersonnalisation de peuples de la RDC. Et nous engageons concomitamment à proposer de remédiation. 2.Nous appelons à une augmentation immédiate de moyens militaires pour lutter contre la coalition M23-AFC-RDF et contre les groupes armés qui endeuillent quotidiennement les populations du Congo oriental tout en s’adonnant au pillage de ressources. 3.Nous demandons une mobilisation à plus de ressources pour fournir une aide humanitaire immédiate et soutenue en faveur des personnes en situation de détresse ayant fui les zones de conflits et qui vivent dans des Camps des déplacés. 4.Nous appelons à une intensification des efforts de paix et de stabilisation sans lesquels aucun plan de développement n’est envisageable. 5.Nous appelons à la mise en place de tribunaux spécifiques d’initiative congolaise pour juger les criminels dont les forfaits ont été soigneusement documentés à l’aide de rapports de divers provenance et nous demandons en même temps que soit réellement appliqué les dispositions arrêtées pour réintégrer dans la nation ceux de nos jeunes qui ont renoncé à l’action violente contre l’Etat et contre les populations civiles. 6.Nous soulignons l’importance de promouvoir des lois et toute initiative visant à décourager les pillages de nos ressources dans un contexte où pullulent des acteurs nationaux et internationaux qui déstabilisent nos régions pour accéder à vil prix à nos ressources stratégiques en forçant au passage les populations à abandonner leurs terres. 7.Le combat pour la dignité du Congo se jouant également sur le plan de l’imaginaire, nous tenons, en tant que membres de l’élite de la nation, à inverser l’image négative de notre pays entretenue par un discours complaisamment dévalorisant. Nous nous engageons dans cet ordre d’idées, à promouvoir le concept de Congo-Carrefour de la vie et à retravailler. 8.Enfin, nous sollicitons de notre gouvernement un appui conséquent pour aider l’ICEA à pérenniser la démarche intellectuelle engagée à l’occasion de ce séminaire. En conclusion, nous remercions très sincèrement Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo pour l’attention et l’appui accordés pour la tenue de ce séminaire. Nous saluons avec reconnaissance l’accompagnement que le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation technologique, Gilbert Kabanda Kurhenga a bien voulu nous assurer pour la tenue de ce séminaire. Nous sommes convaincus que cette rencontre de portée internationale ouvre une nouvelle ère de coopération universitaire et d’action concertée pour résoudre la crise du Congo. Fait à Kinshasa, le 18/10/2024 Pour les participants. Prof Emmanuel Mateso Locha. Co-fondateur de l’Institut Congolais des Études Avancées, ICEA
Après la séance plénière marathon qui a eu lieu du mercredi 16 au jeudi 17 octobre jusqu'à 4 heures du matin, les Présidents des 21 groupes parlementaires de même que les élus légitimes du peuple désignés pour chacune des commissions permanentes et du comité de sages se sont retrouvés dans l'hémicycle du Palais du Peuple pour leur installation effective. Cette activité ou cérémonie a été conduite par le Rapporteur de l'Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng'Ekeli dans l'après-midi de ce même jeudi. Ci-après, la liste complète de tous les membres des différents bureaux choisis par consensus et sur base des résultats politiques sortis des urnes (élections législatives nationales de 2023).
LISTE DES MEMBRES DES BUREAUX DES COMMISSIONS PERMANENTES I. BUREAU : POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE 1. Hon. MBATA BETUKUMESU (Président) - UDPS 2. Hon. COKOLA NTWALI Prince (1er Vice-président) - TROIS ALLIANCES 3. Hon. NGONDANKOY NKOY (2ème Vice-président) - DYNAMIQUE AGISSONS 4. Hon. BISIMWA BATANDI Frédéric (Rapporteur) 5. Hon. Adèle KAHINDA MAHIMA (Rapporteur adjoint)
II. BUREAU : ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 1. Hon. MAFUTA KABONGO Guy (Président) - 2A/TDC 2. Hon. KITEBI KIBOL'MVUL Patrice (1er Vice-président) - A/A-UNC 3. Hon. BIALOSUKA WATA Jonathan (2ème Vice-président) - DYNAMIQUE AGISSONS 4. Hon. KITWA GODALENA Ida (Rapporteur) - AACRD-PALU ET ALLIÉS 5. Hon. MUKUNDI NYEMBO Emmanuel (Rapporteur adjoint) - ENSEMBLE
III. BUREAU : SOCIALE ET CULTURELLE 1. Hon. MADIYA MWAMBA Dorothée (Président) - DYNAMIQUE AGISSONS 2. Hon. SANGANA BILONDA Clémence (1er Vice-président) - BONNE GOUVERNANCE 3. Hon. MFUTI KIAKU Jean Simon (2ème Vice-président) - LE PEUPLE D'ABORD 4. MOTA NGALIEMA (Rapporteur) - LES PATRIOTES 5. Hon. MUSHONGO MASHARA André (Rapporteur adjoint) - 2A/TDC
IV. BUREAU : DES RELATIONS EXTÉRIEURES 1. Hon. ULUNGU EKUNDA LUKATA (Président) - AFDC-A 2. Hon. BOULU BOBUTU Christophe (1er Vice-président) - AACRD-PALU ET ALLIÉS 3. Hon. SHE OKITUNDU Léonard (2ème Vice-président) - ALTERNATIVE DIVINE 4. Hon. MWAMBA MUKENGE Emile (Rapporteur) - TROIS ALLIANCES 5. Hon. SAFARI NGANIZI (Rapporteur adjoint) - AAAP-CODE
Rédigé par Grâce Israëlla Mambu Kangundu Ngyke, 3ème enfant du défunt journaliste assassiné, ensemble avec son épouse, à leur domicile, le livre intitulé « Franck Ngyke Kangundu, Le destin tragique d'un chevalier de la liberté » est désormais porté sur les fonts baptismaux. C’était au cours d’une cérémonie officielle en présence de la presse internationale, vendredi 18 octobre 2024, à Bruxelles. Quid sur l’ouvrage ? Dans ce récit de 182 pages, l’auteure raconte l’histoire poignante d’un journaliste courageux, son père et de sa quête incessante pour la vérité, l’intégrité ainsi que la justice. Pour Grâce Ngyke, ce récit retrace les derniers jours de son père Franck Ngyke Kangundu, brutalement assassiné avec son épouse Hélène Mpaka la nuit du 2 au 3 novembre 2005 à Kinshasa, devant leurs enfants. Franck Ngyke, journaliste au quotidien « La Référence Plus », a payé de sa vie son engagement pour la liberté de la presse et la dénonciation des injustices dans un contexte politique marqué par la répression et la violence. Le livre est non seulement un hommage à son courage, mais aussi un appel vibrant à la mémoire collective pour que justice soit rendue aux journalistes assassinés en République Démocratique du Congo. Cri de cœur Au cours de cette présentation, Grâce Israëlla a lancé un cri de cœur au Président de la République Démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi, implorant son soutien pour que les 22 journalistes assassinés en RDC, dont son père, soient reconnus au rang des Martyrs de la liberté de la presse. Ce plaidoyer, initié en collaboration avec l'éditeur général de La Référence Plus et les associations professionnelles des médias, vise trois objectifs majeurs : d’abord une reconnaissance nationale posthume de ces journalistes, ensuite l'érection d’un monument en leur mémoire à Kinshasa, et enfin une réparation judiciaire en faveur des familles des victimes. Ce livre est un appel à la justice pour que ces actes ne restent pas impunis, et qu’à travers cette reconnaissance, les familles des journalistes assassinés trouvent enfin une forme de réparation morale et judiciaire. Au-delà du récit personnel, cet ouvrage vise à sensibiliser l’opinion publique, la société civile et les autorités à la nécessité de protéger la liberté de la presse et les droits des journalistes en RDC, souvent victimes de violence dans l’exercice de leur métier. Le fardeau… A travers cette œuvre, Grâce Israëlla devient la voix non seulement des orphelins de Franck Ngyke, mais aussi de tous ceux dont les familles ont été brisées par l’assassinat de leurs proches en raison de leur engagement journalistique. En portant ce plaidoyer auprès du Président Tshisekedi, elle espère une réponse forte et symbolique en faveur de la liberté de la presse, qui est un pilier fondamental de la démocratie. La publication de ce livre intervient à un moment où la liberté de la presse en RDC demeure fragile, et où les journalistes continuent de faire face à des intimidations, des agressions et parfois des assassinats. À travers cet hommage, l'autrice appelle à ne pas oublier ces sacrifices et à renforcer les mécanismes de protection des journalistes. En fin de compte, « Le destin tragique d'un chevalier de la liberté » est une œuvre littéraire qui transcende l’histoire d’une famille pour s’inscrire dans la lutte collective pour une société plus juste et respectueuse des droits fondamentaux, notamment celui d’informer sans crainte de représailles. LP/ACOFEPE-RDC
Crispin Kabasele Tshimanga, Président National de l’UDS
Pour ou contre le changement de la Constitution ? A-t-on le droit de modifier la Constitution en vigueur ? De telles questions reviennent dans le débat ces derniers jours. Les politiciens s'affrontent selon leurs intérêts et leurs calculs égoïstes. Rarement, ces antagonistes prennent en compte la situation de notre peuple. L'Union des Démocrates Socialistes, UDS, restée longtemps silencieuse, vient de se jeter aussi dans cette bagarre. Le Parti cher au Président National Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi a opté pour l'avènement d'une nouvelle Constitution. Ci-dessous, la teneur de sa déclaration publiée le dimanche 20 octobre 2024. DECLARATION POLITIQUE L'Union des Démocrates Socialistes, UDS, a suivi, avec intérêt, de nombreux échanges contradictoires relatifs au projet de changement ou de révision de l'actuelle Constitution. Elle dévoile sa position quant à ce. 1. L'Union des Démocrates Socialistes, UDS, tranche clairement en faveur d'une nouvelle Constitution en République Démocratique du Congo. 2. L'UDS reconnaît que notre Constitution, déjà obsolète, a été conçue après un conflit armé meurtrier et a fait la part belle aux antagonistes de l'époque en prenant en compte leurs intérêts corporatistes et non des attentes et des aspirations profondes de notre Peuple et ce, sous la dictée de leurs parrains impérialistes qui ne nous veulent jamais du bien. 3. L'UDS regrette que la plupart des politiciens congolais au service de l'étranger et quelques acteurs de la Société Civile nationale grassement stipendiés par certaines puissances impérialistes qui s'opposent à l'avènement de la nouvelle Constitution, sont ceux-là qui tiennent mordicus à maintenir le système de gouvernance néocolonialiste imposée à notre pays et à notre Peuple depuis la Table Ronde de Bruxelles avec la conflictuelle Loi fondamentale de triste mémoire. 4. L'Union des Démocrates Socialistes, UDS, fait remarquer que ceux de nos compatriotes corrompus, du reste minoritaire, qui s'évertuent à barrer la route à cette initiative d'un grand salut pour notre pays, sont ceux qui œuvrent contre l'appropriation de notre propre mode de gouvernance par le Peuple congolais souverain. 5. L'UDS s'interroge sur la myopie politique de ceux qui, obéissant au doigt et à l'œil à leurs maitres, ont perdu le bon sens pour doter notre pays d'une Constitution devant être le reflet authentique de la société congolaise de notre époque en vue de faire face aux nombreux défis auxquels elle est confrontée et de se projeter dans l'avenir. 6. L'UDS tient à rappeler que toute constitution étant un acte fondateur par lequel tout peuple souverain traduit aussi bien son identité que sa vision de la vie sociale, notre prochaine Constitution ne doit nullement être une pâle copie d'une quelconque constitution d'un autre pays comme c'est le cas actuellement. 7. L'UDS s'étonne que l'avènement d'une nouvelle Constitution en République Démocratique du Congo fasse l'objet d'un débat des chiffonniers qui s'empoignent sur des détails tout en oubliant le principe universel selon lequel toute Constitution peut être changée ou remplacée à n'importe quel moment en recourant à l'arbitrage du seul souverain primaire. 8. L'UDS qui défend la souveraineté nationale, estime que le moment tant attendu est arrivé pour que la République Démocratique du Congo soit dotée d'une Constitution conçue selon sa propre vision et dépourvue des oripeaux impérialistes mis en œuvre pour nous maintenir longtemps sous la domination étrangère. 9. L'UDS persiste et signe. La République Démocratique du Congo a besoin d'une nouvelle Constitution qui épouse totalement ses propres réalités et conforme à la sociologie de son Peuple. 10. L'UDS félicite enfin le Président de la République, le Camarade Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour avoir lancé cette initiative de changement de Constitution et l'invite à mettre en place la Commission Nationale Multidisciplinaire promise dans les meilleurs délais. Car, tout Congolais honnête sait pertinemment bien que le changement de notre Constitution a figuré parmi les promesses électorales de l'UDPS actuellement au pouvoir. Fait à Kinshasa, le 20 Octobre 2024 LE PRESIDENT NATIONAL DE L'UDS, Crispin KABASELE TSHIMANGA BABANYA KABUDI Sénateur honoraire
La 18ème réunion du conseil des ministres s’est tenue, vendredi 18 octobre dernier à la Cité de l’Union africaine, sous la présidence du Chef de l’Etat. Un accent particulier a été mis sur les activités des étrangers dans les zones minières. La ministre de la Culture Yolande Elebe en remplacement du ministre Muyaya en mission, est revenue dans son compte-rendu sur les instructions fermes du Président de la République. A cette occasion, le Chef de l’Etat a instruit au Gouvernement de mettre un terme aux activités illégales des étrangers dans les zones minières du pays. Ce, au regard des informations lui parvenues sur cette présence illégale des étrangers dans les zones minières de la République démocratique du Congo. Il a eu, pour ce faire, à exprimer ses inquiétudes en ce qui concerne la prolifération d'exploitations minières clandestines menées par des étrangers, en violation des lois et réglementations en vigueur notamment, du code minier congolais. «Considérant que la libéralisation du secteur minier au terme du code minier a donné l’accès à ce secteur sur toute l’étendue de la RDC, à tous les opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, l’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vue comme une naïveté de notre pays, qui donnerait une passe aux étrangers, de faire tout ce qui leur semble bon. Cet abandon était plutôt dicté par la nécessité d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires», lit-on dans le compte-rendu. A cet effet, le Ministre de l'Intérieur et son collègue des Mines ont été chargés de mettre en place un dispositif de contrôle rigoureux aux frontières des zones minières. Ce dispositif devra notamment permettre de vérifier l'identité de toute personne souhaitant pénétrer dans ces zones et de s'assurer qu'elle dispose des autorisations nécessaires. Par ailleurs, les autorités compétentes ont été instruites d’intensifier la lutte contre les pratiques de prête-nom, souvent utilisées pour masquer des activités illégales. Un mois a donc été accordé auxdits ministres pour présenter au Président de la République un rapport détaillé sur les mesures prises et les résultats obtenus. Ci-dessous, l’intégralité de ce compte par la ministre de la Culture, Art et Patrimoines, Yolande Elebe COMPTE RENDU DE LA DIX-HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 18 octobre 2024 Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHIESEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la dix-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 octobre 2024. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption de dossiers V. Examen et adoption de textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir : 1. De la prévention et de la répression de la criminalité urbaine Revenant sur sa communication faite lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres du 19 juillet 2024, le Président de la République a rappelé la nécessité de combattre la criminalité urbaine caractérisée notamment par le phénomène Kuluna couplé aux autres actes cruels qui inquiètent les habitants de certaines agglomérations du pays dont Kinshasa. Subsidiairement à ses instructions déjà données à ce sujet et en considération des fondements sociaux de la délinquance, il a engagé le Gouvernement, sous la supervision de la Première Ministre, à envisager le renforcement des mécanismes d’encadrement des jeunes désœuvrés à travers des structures publiques et privées d’apprentissage des métiers et de réinsertion sociale. Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, ont été chargés d’organiser fréquemment des audiences foraines pour juger les Kuluna et les bandits à mains armées appréhendés afin de donner un effet dissuasif contre toute émulation. Le Président de la République a appelé à un contrôle rigoureux qui doit régulièrement être fait sur la circulation et la détention d’armes par les militaires et policiers afin de prévenir des crimes commis par des éléments incontrôlés qui opèrent aux côtés des bandits civils ou qui leur prêtent des armes. Un rapport mensuel conjoint sur les mesures de prévention et sur la répression de la criminalité urbaine devra être produit. 2. De la présence et de la circulation des étrangers dans les sites miniers Le Président de la République a eu écho de la présence des étrangers dans les zones et sites miniers du pays. Dans certaines régions minières, des exploitants étrangers y opèrent en toute illégalité. Considérant que la libéralisation du secteur minier, aux termes du Code minier, a donné l’accès à ce secteur, sur toute l’étendue de la République, à tous les opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers, l’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vu comme une naïveté de notre pays qui donnerait une passe aux étrangers de faire tout ce qui leur semble bon. Cet abandon était plutôt dicté par les nécessités d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires. Pour ainsi mettre fin aux abus des avantages découlant de cette libéralisation, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre des Mines et tous les autres services étatiques dont la Direction Générale de Migration ont été chargés de mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance mieux élaboré et rigoureux pour empêcher l’accès dans les sites miniers, des étrangers ne justifiant pas d’un titre de séjour régulier en République Démocratique du Congo, ni d’un investissement dans l’exploitation minière. Il est aussi utile de veiller scrupuleusement à cette pratique de prête-noms qui a tendance à contourner la Loi. Les Ministres et services concernés devront présenter leurs conclusions endéans un mois. 3. Des engagements internationaux de la République Démocratique du Congo en matière des droits humains Le Président de la République a exprimé sa satisfaction à la suite de la brillante élection de la République Démocratique du Congo, notre pays, au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour le mandat 2025-2027. Comme il n’a cessé de le rappeler devant les différentes tribunes des Nations Unies notamment à New-York comme à Genève et au Segment de haut niveau du Conseil des droits de l’homme auquel il a personnellement participé en février 2023, notre engagement à améliorer la gouvernance des droits de l’homme procède de notre conviction en tant que peuple qui croit en un Etat de droit, libre, démocratique et uni. Tout en dénonçant une entreprise de désinformation et une campagne mensongère tendant à minimiser les efforts consentis par notre pays en matière des droits de l’homme, le Président de la République a rappelé quelques progrès majeurs accomplis sous son leadership. Il s’agit notamment de : ⦁ La promulgation de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 portant protection et réparations des victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, suivie de la création du FONAREV dédié aux réparations des victimes et de la création, pour les réformes dans le secteur de justice transitionnelle, de la CIA-VAR placée sous son autorité directe ; ⦁ La promulgation de la Loi n° 22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo afin de faciliter leur intégration dans la Communauté nationale et internationale et d’assurer ainsi l’égalité des chances envers ce peuple ; ⦁ La Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ; ⦁ La Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Dans l’objectif de renforcer notre communication sur cette question au niveau national et international, le Président de la République a décidé de la convocation, sous son autorité, d’une réunion urgente de haut niveau, regroupant tous les Ministres sectoriels et autres structures concernées qui s’y pencheront activement afin de réfléchir sur la situation des droits de l’homme et de préparer un rapport circonstancié, détaillant les actions urgentes à mettre en place pour répondre efficacement aux critiques dont nous faisons l'objet. II. POINTS D’INFORMATION II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population a été marqué par : ⦁ Les attentes de la population qui suit le déroulement de la session budgétaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, au regard des différentes revendications sociales ; ⦁ Satisfaction quasi générale de la population suite à la qualification de l’équipe nationale « Léopards » au terme de leur victoire face à l’équipe nationale de la Tanzanie lors de la 4ème journée des éliminatoires de la CAN/Maroc 2025. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, après avoir présenté un succinct résumé de sa participation à la 75ème session du Comité Exécutif du programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays. Il a par ailleurs passé en revue le déroulement des opérations en cours principalement contre les miliciens CODECO et ZAIRE dans l’Ituri, les ADF/MTM dans le Nord-Kivu, les combattants Maï-Maï MAYELE dans le Sud-Kivu et les insurgés MOBONDO dans le Kongo Central. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a passé en revue la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo et fait le point des actions de riposte en cours. En ce qui concerne le MPox, il a fait état de la poursuite de la campagne vaccinale dans les 11 Zones de Santé de six (06) provinces en précisant que la couverture vaccinale nationale au 15 octobre 2024 est de 20.960 personnes vaccinées, ce qui représente 45% de la cible. Le lancement de la campagne de vaccination contre la Mpox à l'Équateur a été fait le 14 octobre 2024 par le Vice-Gouverneur de la province alors que se poursuivent les préparatifs du lancement de la campagne de vaccination dans les deux provinces restantes du premier bloc, à savoir : le Sankuru et SudUbangi. Au sujet du Choléra, la tendance à la 47ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 527 à 484 cas, par rapport à la semaine précédente. La prise en charge gratuite des cas se poursuit dans les Centres de Traitement de Choléra (CTC) autant que les investigations des cas et prélèvements des échantillons dans les Zones de Santé touchées ainsi que la surveillance globale (épidémiologique, biologique, environnementale et clinique). Le Conseil a pris acte de cette note d’information. II.4. Trois Notes d’information relevant du secteur des Transports Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil une Note d’information à trois volets. Le premier volet a porté sur la mise au point des mesures, à court et à moyen termes, prises en rapport avec les accidents et incidents constatés sur la navigation intérieure. Il a indiqué que ces mesures visent à faire face notamment à l’insuffisance de balisage de nos routes de navigation, au non-respect de la règlementation lié à la surcharge, aux voyages nocturnes, au manque de feux de position des embarcations et au non-respect des normes de construction navale. Les Armateurs censés appliquer cette règlementation sont appelés à s’interdire de naviguer la nuit afin d'échapper à tout contrôle du personnel de l'Administration des Transports. Ces derniers sont, quant à eux, encouragés à faire preuve de rigueur et de professionnalisme. Le deuxième volet a concerné la problématique des embouteillages dans la ville de Kinshasa. Suivant les recommandations du Président de la République, Chef de l'Etat, il a indiqué que deux réunions techniques se sont tenues les 24 septembre et 15 octobre 2024 avec les Ministères concernés par ce secteur et le Gouverneur de la ville de Kinshasa ainsi que leurs experts. 56 carrefours dont l'engorgement empêche la fluidité de la circulation ont été identifiés, et par conséquent, la mobilité de nos concitoyens. Pour y remédier, les mesures suivantes ont été proposées : ⦁ La présence des policiers dans les différentes intersections ; ⦁ Prévoir des routes dédiées à sens unique selon l'affluence des véhicules sur les principales artères ; ⦁ La Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) et l'Office des Voiries et Drainage (OVD) ont mené une étude sur la manière de procéder à une circulation alternée qui sera implémentée dès la semaine la prochaine. Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa et les responsables des services précités, intervenant en qualité d’invités, ont pu éclairer le Conseil sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures. Enfin, dans le troisième volet, il est revenu sur l’incendie survenu le 15 octobre 2024 au dépôt de TRANSCO à Masina/Siforco à Kinshasa brulant un total de soixante-six (66) bus. Afin de déterminer l'origine de cet incendie, les enquêtes sont en cours pour faire la lumière et déterminer les responsabilités sur le plan administratif et poursuivre leurs éventuels auteurs devant les instances judiciaires. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. II.5. Feuille de route pour le déploiement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil la feuille de route pour le déploiement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) pour la période 2024-2027. Cette feuille de route détermine le cadre de pilotage du processus de déploiement du SIGMAP et identifie sept (07) étapes majeures pour l'implémentation de cette plateforme de gestion des marchés publics, à savoir : ⦁ Renforcement du cadre règlementaire de la gestion électronique des marchés publics ; ⦁ Réalisation du test et mise à jour du SIGMAP ; ⦁ Mise en production du SIGMAP et implémentation dans les entités utilisatrices ; ⦁ Acquisition des infrastructures et création de centre de services partagés ; ⦁ Renforcement de la sécurité du SIGMAP ; ⦁ Formation des utilisateurs ; et, ⦁ Migration vers la dématérialisation complète de la commande publique. Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a rassuré que cette feuille de route bénéficiera du financement du Gouvernement au travers des Lois des finances de chaque année ainsi que du financement des partenaires techniques et financiers. Cette démarche, a - t - il rappelé, vise à rencontrer les instructions du Président de la République, Chef de l'Etat, formulées lors de l'atelier de lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics le lundi 29 août 2022 concernant l'implémentation du SIGMAP dans les entités publiques tant au niveau central, provincial que local. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. II.6. Evolution des travaux de construction des rocades de Kinshasa Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a informé le Conseil de l’évolution des travaux de construction des rocades de la ville de Kinshasa dans le cadre du programme sino-congolais. En effet, la Rocade Sud-Est part de l'avenue Ndjoku, passe par le Boulevard Lumumba, l'avenue Buma (dite « Antoine Gizenga »), atteint N'djili Brasserie, longe l'avenue de la Paix, traverse Kimwenza Gare et termine à Mitendi, en croisant la Route Nationale numéro 1 et ce, sur 41,54 kilomètres. La Rocade Sud-Ouest, elle, va de Mitendi sur la Route Nationale numéro 1 jusqu'à l'Arrêt Mbudi, soit une longueur de 21,38 kilomètres. Si pour l’une le projet est exécuté par la société CTCE, pour l’autre, la mise en œuvre est faite par la société CREC-8. Les travaux en cours sur ces deux projets avancent normalement. Ils comprennent l'installation des bases-vies, pour les chantiers des deux rocades, la préparation et le dégagement des emprises des routes, les travaux de terrassement, l'aménagement des voies de déviation (utiles pendant la construction de la route), la conduite des travaux d'assainissement (construction des caniveaux en cours), ainsi que la construction d'ouvrages hydrauliques (dalots, buses et collecteurs). Entre-temps, le Gouvernement s’emploie à relever le défi d’expropriation au regard de la présence de plusieurs cimetières sur l'emprise des linéaires des rocades. Car, il s'agit des routes à deux fois deux bandes (2x2), allant dans les deux sens, avec des accotements. Elles ont besoin d'une largeur globale de 20 mètres d'emprise. Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a été respectivement complété par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.7. Financement des projets urgents d’infrastructures Le Ministre des Finances a, pour sa part, informé le Conseil du financement des projets structurants par le Trésor public en vue de garantir un impact durable sur l’économie nationale tout en améliorant les conditions de vie des citoyens. En effet, les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique déployés entre juin et septembre 2024 ont permis d'améliorer l'environnement des affaires et de renforcer l'attractivité des titres publics, facilitant ainsi, la mobilisation de financements à des conditions plus favorables. Aussi, ont-ils favorisé la constitution des marges de trésorerie qui ont facilité la relance du financement des projets d'investissement urgents dans plusieurs secteurs clés et provinces. Le Ministre des Finances a précisé que ces projets, qui ont connu des retards en raison des diverses contraintes notamment financières, sont désormais relancés dans le cadre d'un plan d'action accéléré, visant à répondre aux besoins immédiats de la population et à soutenir la croissance économique. Les fonds mis à disposition ont été affectés notamment au Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T), aux projets d’infrastructures et voiries en provinces et aux projets de développement des infrastructures de la ville de Kinshasa. Tirant les leçons du passé, le Ministre des Finances a martelé que la réussite de ces projets dépendra de l'efficacité dans leur mise en œuvre, du mécanisme de contrôle et de suivi mis en place et de la capacité à mobiliser les ressources nécessaires. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 17ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 11 octobre 2024. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS IV.1. Projet pilote de relance de la production avicole Le Ministre de la Pêche et Elevage a présenté le dossier relatif au projet pilote de relance de la production avicole en République Démocratique du Congo. En effet, ce projet pilote qui s’étend sur huit (08) différents pôles à travers le pays a l’ambition d’organiser les filières avicoles et les dispositifs d’articulation entre Aviculture Moderne et Aviculture Paysanne dans l’objectif d’assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire en produits avicoles (viande, œufs et produits dérivés). Le Ministre de la Pêche et Elevage a expliqué les actions et les stratégies de relance, les mécanismes de mise en œuvre du projet, les sources de financement ainsi que le chronogramme d’activités étalé sur 24 mois entre 2024 et 2025. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. IV.2. Participation à la relance des activités du Centre International des Civilisations Bantu (CICIBA) La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a évoqué la nécessité de la participation active de la République Démocratique du Congo à la relance des activités du Centre International des Civilisations Bantu (CICIBA). Considérant le leadership de notre pays au sein de cette organisation comptant 11 Etats membres, elle a motivé l’importance d’une redynamisation qui passe notamment par la relance des réunions du Conseil d’Administration et de la Conférence des Ministres plongées dans une léthargie de plus d’une décennie. L’objectif poursuivi est de permettre à cette structure, à travers l’accomplissement des missions lui assignées, de renforcer une coopération régionale autour des valeurs culturelles partagées par les peuples Bantu. Par ailleurs, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a annoncé que la République Démocratique du Congo soumettra officiellement sa candidature à la présidence de la Conférence des Ministres en charge des affaires culturelles prévue en mai 2025. En synergie avec les autres Membres du Gouvernement, elle entend prendre les dispositions idoines aux fins de faire jouer à notre pays le rôle moteur dans la redynamisation du CICIBA. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES V.1. Projet de Décret Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil, pour examen et adoption, les grandes lignes du Projet de Décret portant régime de déclaration du patrimoine familial de l’Agent Public de l’Etat. Il a indiqué que ce texte vient répondre au vide juridique existant sur les modalités particulières de déclaration de patrimoine pour les autres catégories d’Agents publics et clarifie les mécanismes d'exécution des dispositions de l'article 9 point 5 du Décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l'Agent Public de l'Etat. Ce projet de Décret vise à garantir la transparence dans la gestion de la chose publique, à assurer la moralisation de la vie publique, à renforcer le devoir d'intégrité des Agents publics, et à mettre en place les outils permettant de détecter, de collecter, d’enquêter et de sanctionner l'enrichissement illicite et toutes les autres formes d’antivaleurs y afférentes, à charge des Agents publics de l’État. A travers une fiche individuelle de déclaration de patrimoine familial, en version papier et en version électronique, chaque Agent autre que ceux soumis à des régimes particuliers de déclaration de patrimoine, déclare son patrimoine auprès de l’Observatoire de Surveillance du Code d’Ethique Professionnelle (OSCEP) dans les 30 jours qui suivent sa prise de fonctions et dans les 30 jours qui suivent la fin des fonctions, sous peine de poursuites disciplinaires et/ou pénales, selon les cas. L'Agent est aussi tenu de renouveler sa déclaration de patrimoine familial suivant les mêmes modalités chaque année, au plus tard le 30 avril. Les mêmes sanctions sont applicables en cas de défaut de déclaration dans le délai et en cas de déclaration inexacte prouvée par des enquêtes menées par l'OSCEP. Le patrimoine familial dont il s’agit comprend l’ensemble des biens meubles et immeubles, matériels ou immatériels appartenant à l’Agent Public ou à sa famille immédiate, situés sur le territoire national ou à l’étranger. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret. IV.2. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 24 octobre 2024. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi. V.3. Projets de Loi de ratification (02 textes) Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux (02) textes suivant : ⦁ Projet de Loi portant ratification de la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier deux ; ⦁ Projet de Loi portant ratification de la convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux textes. Commencée à 14h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h27’. Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission, Yolande ELEBE MA NDEMBO Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines
Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, a pris l’engagement ferme d’accompagner le nouveau Comité de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), que dirige Baudouin Kamanda wa Kamanda Muzembe, depuis septembre dernier, dans l’accomplissement de sa mission. Cet appui consiste, principalement, en la formation soutenue des journalistes pour un traitement réussi des questions judiciaires. Le Président de la Haute Cour a souligné cette volonté lors de l’audience accordée, dans son cabinet de travail, à la Gombe, à une forte délégation de l’Instance d’autorégulation des médias en RD. Congo conduite par son Président, Kamanda wa Kamanda. ‘’Nous avons évoqué un certain nombre de sujets, notamment le sujet sur la formation continue des journalistes pendant cette période, parce que dans une certaine mesure il faudrait que nous puissions avoir des journalistes qui traitent les questions judiciaires avec plus d’efficacité et plus de précisions possibles, d’autant plus que les questions judiciaires sont de questions délicates et qui nécessitent une précision…Le président de la Cour Constitutionnelle qui est d'office le Président de la Cour Constitutionnelle pourrait nous orienter afin que ces formations puissent avoir des séquences bien précises. Au niveau de l'Instance d'autorégulation qui est l'UNPC, nous avons un Tribunal des pairs. Et, ce Tribunal devrait avoir des formations de mise à niveau’’, a précisé, au terme de la rencontre, le Secrétaire Général de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), Jasbey Wembulu. Le nouveau comité de l’UNPC a été élu au terme du dixième Congrès de l’Union tenu au Centre Nganda, à Kintambo, ici à Kinshasa, du 16 au 19 septembre 2024. Il est dirigé par Baudouin Kamanda wa Kamanda Muzembe, cet ancien correspondant de la RFI et figure connue du secteur de la presse en RDC. Ce nouveau bureau a entre autres comme mission d’accélérer la salubrité médiatique tant attendue en République démocratique du Congo, suivant la vision tracée par Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement. La Pros.
Alors que le débat sur une possible révision de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) prend de l'ampleur, un nouveau sondage national vient d'être lancé pour recueillir l'avis des citoyens congolais. Cette initiative vise à mesurer l'opinion publique sur la nécessité d’adapter ou de modifier la loi fondamentale en vigueur depuis plusieurs années, un sujet qui divise l'opinion nationale.
Gabriel Mokia, Président du Mouvement des Démocrates Congolais (MDCO) défend une position claire sur la révision de la Constitution, qu'il considère nécessaire pour libérer le peuple congolais des entraves imposées par les belligérants responsables de la balkanisation de la sous-région.
Dans un atelier organisé au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, le PNLP, accompagné de l'ONG Impact Santé Afrique (ISA), a présenté et vulgarisé la stratégie nationale de mobilisation des ressources domestiques 2024-2028 contre le paludisme en République démocratique du Congo. Cet événement a réuni des députés nationaux, des représentants des ministères de la santé et du budget, ainsi que l'OMS. L'objectif de cette démarche est de présenter et de vulgariser la stratégie de mobilisation des ressources domestiques 2024-2028, de présenter le GAP financier du plan stratégique national de lutte contre le paludisme à l'horizon 2024-2028, et de fixer les prochaines étapes pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources afin de mener un plaidoyer budgétaire efficace. M. Eric Mukomena Sompwe, directeur du programme national de lutte contre le paludisme, a souligné l'importance de renforcer les efforts de lutte contre cette maladie, qui est la première cause de mortalité et de morbidité en RDC. Il a rappelé les chiffres alarmants liés au paludisme en RDC et a présenté les objectifs du plan stratégique national 2024-2028, qui vise à réduire la mortalité et l'incidence du paludisme de manière significative. «Le paludisme reste un problème majeur de santé en RD-Congo. Il reste en tête des causes de consultation, d’hospitalisation et de décès avec 27.657.762 cas de paludisme enregistrés soit 25.167.676 cas de paludisme simple représentant 90,9% et 2.490.086 cas de paludisme grade, soit 9% dont 13.440.922 chez les enfants âgés de moins de 5 ans en 2023, représentant 49%, dont 1.253.679 cas de paludisme grave -9,3%- et 22.224 décès liés au paludisme déplorés dont 14.930 survenus chez les enfants de moins de 5 ans, soit 67% », a-t-il confirmé, avant de préciser que le PSN- des cinq prochaines années 2024-2028 vise à réduire la mortalité liée au paludisme de 70% d’ici 2028 et réduire l'incidence du paludisme de 50% dici 2028 à partir à partir des données de 2022. Le Dr Roger Kapepula, représentant du secrétaire général au ministère de la santé, a souligné l'engagement des parties prenantes pour lutter contre le paludisme et a mis en avant l'importance de mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. « Les gens doivent retenir trois choses essentielles pour la lutte contre le paludisme. Les engagements du pays en lien avec la stratégie mondiale de lutte contre le paludisme à travers ses trois piliers dont l'action universelle à la prévention et lutte contre le paludisme, l'accélération des efforts dans l'élimination du paludisme et faire de la surveillance du paludisme une intervention de base. Nous sortons d'un atelier de mobilisation des ressources domestiques, parce que la stratégique national 2024-2028 a été écrite et elle a été budgétisée à hauteur de 2 milliards de dollars. Un GAP de 820 millions de dollars se dégage et l'objet de cet atelier était de mobiliser les autorités politiques, saisissant l'occasion de la session budgétaire en cours afin de pouvoir dans la mesure du possible obtenir une ligne budgétaire en lien avec le soutien dans la lutte contre le paludisme. Nous avons l'espoir que l'engagement politique se matérialisera car si ces ressources ne sont pas mises à la disposition du PNLP, on risquerait d'être buté à l'atteinte des résultats », a-t-il déclaré. De son côté, le représentant de l'OMS a souligné le rôle crucial du gouvernement dans la gestion de la santé de la population et a mentionné le soutien financier de l'USAID à la RDC pour lutter contre le paludisme. Solange Simpungu, chargée des activités et du plaidoyer chez Impact Santé Afrique en RDC, a souligné, quant-à elle, l'importance d'activer les stratégies de mise en œuvre, d'impliquer les décideurs provinciaux dans le financement de la lutte contre le paludisme, et de mobiliser les ressources nécessaires. Son organisation, ISA, s'efforce d'influencer les politiques publiques pour améliorer la santé des populations et sensibilise sur la lutte contre le paludisme. Sur place, elle a dévoilé l’almanach des prochaines activités de ISA sur terrain pour le compte de la sensibilisation des ressources domestiques en faveur de la lutte contre le Paludisme dans certaines provinces ciblées dont Kinshasa, Tshopo et Tanganyika. Fidel Songo
Le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe et le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba Kabuya Tanda et ont co-animé le jeudi 17 octobre au studio C de la RTNC3, un briefing presse autour de la « Réactivation par la Cour Pénale Internationale des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo ». Dans son mot introductif, Samuel Mbemba Kabuya Tanda est revenu sur le contexte qui a poussé Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale à décréter une réactivation des enquêtes en RDC. Ce tournant décisif d'après le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International est le fruit d'un engagement et d'une détermination invétérées du Président Félix Tshisekedi à voir la paix régner sur toute l'étendue du territoire national et précisément dans l'est du pays. Après des missions qui ont été diligentées par la RDC auprès de la CPI lui soumettant deux renvois de situation, la Cour qui a par la suite apprécié le seuil de gravité, a décidé de réactiver les enquêtes. « Nous avons dit à la CPI que le peuple congolais ne comprend pas que cette Cour qui a la possibilité d'agir même sans être saisi, ne bouge pas alors que le peuple congolais lui a soumis deux renvois de situation. Et la CPI en a pris acte », a dit Samuel Mbemba Kabuya Tanda. Cette réactivation qui intervient à la suite des actions diligentées par le Président Félix Tshisekedi, permettra à la CPI selon le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, de partir des faits dénoncés à partir de 2022 jusqu'à ce jour et de prendre en compte les enquêtes mises en veilleuse depuis longtemps. « La Cour fera son travail par rapport aux crimes internationaux. Mais cette fois-ci, la justice nationale fonctionnera aussi de manière démocratique sans soupçon quelconque en utilisant les données de la CPI pour faire d'autres poursuites sur place. Ceci pour décourager Ceux qui pensent qu'il faut prendre le pouvoir par les armes », a-t-il souligné. En ce qui concerne le dossier d'Arusha, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a précisé que la RDC a introduit une requête à la Cour de Justice de l'EAC accusant le Rwanda de violer l'acte constitutif et qu'elle attend que celle-ci se prononce sur les exceptions soulevées par le Rwanda. « La décision pourra intervenir probablement au mois de novembre », a-t-il fait savoir. La Pros.
