Me Dan Idima, Point focal des Congolais debout à Kikwit
Monsieur Mino Bopomi de Filimbi *Les laïcs catholiques et protestants (Calcc et Milapro), en convenance avec les organisations et acteurs de la société civile et mouvements citoyens, dont la Lucha, Filimbi et Congolais débout, ont organisé du 23 au 24 juin dernier, dans la salle Henri-Léon du Centre d’Etudes pour l’Action Sociale, CEPAS en sigle, un séminaire sur les prochaines élections en République Démocratique du Congo. Il s’était agi, pour eux, de faire appel, primo : à la mobilisation de la population congolaise toute entière en vue d’une organisation apaisée, crédible, inclusive et transparente des élections de 2023 qui s’annoncent très prochaines ; deuxio : au pouvoir étatique et à la CENI pour que soit convoqué dans un délai très bref, un audit au vrai sens du terme du fichier électoral. C’est ce qu’a confirmé Monsieur Mino Bopomi, durant sa brève interview. A l’en croire, la population congolaise doit s’approprier l’article 64, alinéa premier de la Constitution en vigueur pour ne pas laisser que le régime actuel organise des élections truquées. ‘’Tout congolais a le droit, pourquoi pas le devoir, de faire échec à quiconque ou à un groupe d’individus qui tenterai(en)t d’exercer le pouvoir en contradiction avec les attentes du peuple’’, a-t-il ‘’libellé’’ l’article sus-évoqué. Même son de cloche de la part de Monsieur Jeef Pambi, président de Milapro, Ministère des laïcs protestants de la RDC qui, en plus, a manifesté sa colère contre le fait de constater au sein de la Société civile, une aile pour le pouvoir et une autre aile pour l’Opposition. Le Comité laïc catholique de coordination, le Ministère des laïcs protestants de la RDC, les militants de la Lutte pour le changement ainsi que ceux de Filimbi, sans oublier ceux de Congolais débout, se déclarent neutres et disent non au glissement qu’ils voient se profiler à l’horizon. Ils déplorent de manière absolue le climat sécuritaire actuel marqué par l’explosion de conflits violents à travers le pays, la prolifération de milices affiliées aux partis politiques dont les Forces du progrès, la Brigade spéciale de l’UDPS, l’occupation des localités par des armées étrangères et des groupes armés. Me Dan Idima contre les élections pour des raisons de complaisance au respect du calendrier Me Dan Idima, présent à ce séminaire, en sa qualité de point focal des Congolais debout au niveau de Kikwit et chargé de formation, a eu, durant son alerte aux autorités politico-administratives, en premier lieu déploré la façon cavalière et non respectueuse de la loi dont ont été désignés les membres tant de la CENI que ceux de la Cour constitutionnelle. Comme tout congolais qui se respecte, Me Dan se dit préoccupé au plus haut point par la situation qui prévaut à l’heure actuelle en République Démocratique du Congo, notamment le processus électoral en cours qu’il dit entaché de plusieurs irrégularités. ‘’Ce fichier électoral n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’un audit externe au sens propre du terme’’, reconfirmation du Maître qui veut que soit mis de la ‘’propreté’’ dans ce fichier. Ce disciple de Sindiki Dokolo s’inscrit, pendant ce temps, en faux contre la malice du régime en place qui tente d’organiser les élections pour de simples raisons de complaisance au respect du délai, en faisant fi de leur caractère apaisé, crédible, démocratique, inclusive et transparente. ‘’Le peuple ne veut plus revivre les répercussions des élections de 2006, 2011 et 2018’’, parole de colère de Maître Dan qui ajoute, poing sur la table : ‘’Il faut désigner des gens qui résulteront de la volonté populaire des congolais’’. Les laïcs catholiques et protestants, de concert avec les organisations et acteurs de la Société civile et mouvements citoyens ont dit beaucoup d’autres choses à consulter dans leur déclaration générale qui suit la signature. Saint-Germain Ebengo
La ligue des jeunes du Mouvement Lumumbiste Progressiste, MLP, de Franck Diongo, a tenu une conférence de presse, ce mercredi 21 juin 2023, pour condamner l’action portée contre leur président national. A cette occasion, le Secrétaire National en charge de la jeunesse du parti, M. Jean-Louis Esomba, a crevé l’abcès pour désapprouver ce qu’il estime anarchique et antinomique aux règles de la démocratie. Ainsi, il en a appelé à l’implication des organisations des droits de l’homme, la MONUSCO ainsi que les ambassadeurs des pays étrangers accrédités en RDC, pour retrouver Franck Diongo. Selon lui, le régime actuel au pouvoir est à la base de l’enlèvement de leur président national, Franck Diongo. « Le régime en place a envoyé ses services policiers, militaires de la Garde Républicaine à la trousse de l’honorable Franck Diongo qu’ils ont filé au retour des funérailles de Feu Dr. Kabamba, membre de l’UDPS et de la famille présidentielle et procédé à son enlèvement dans une brutalité inouïe», a-t-il laissé entendre. Selon lui, les membres de la famille biologique, politique ainsi que les avocats de Diongo ont entrepris plusieurs démarches dans le souci de le retrouver afin d’entrer en contact avec lui, mais ces démarches jusque-là se révèlent sans succès. Il estime que l’acte contre leur autorité morale viole les dispositions des articles 17, 18 et 19 de la constitution et des conventions internationales dûment ratifiées par la RD Congo sur les droits civils et politiques. Il a été ahuri de remarquer que le même régime qui a autorisé le port d’arme à Franck Diongo, semble méconnaître cette autorisation, alors que selon lui, cela a été dûment signée par le régime au pouvoir. Par ailleurs, il a souligné que toutes les allégations contre leur président national sont fausses, y compris le dossier Salomon Kalonda. Pour conclure, Jean-Louis Esomba, Secrétaire national en charge de la jeunesse du MLP, a exigé la libération sans condition de son Président national. Hénoc Akano
Le Mouvement Lumumbiste Progressiste, MLP, a tenu mercredi 21 juin 2023, une conférence de presse au cours de laquelle il a été question de fixer l’opinion sur ‘’l’enlèvement’’ de son Leader et Président National, Franck Diongo Shamba. Au cours de cet échange, le Comité Exécutif National du parti a exigé la libération ‘’sans condition’’ de son président arrêté depuis le mardi 20 juin 2023. Dans sa déclaration, le MLP a fustigé et condamné ‘’avec la dernière énergie’’ ce comportement qu’il a qualifié ‘’ d’anachronique et antinomique’’ aux règles de la démocratie. Le comité du parti a tenu à préciser que ‘’l’enlèvement’’ de son leader n’a rien à voir avec le dossier Salomon Kalonda, conseiller de Moïse Katumbi, contrairement aux fausses allégations qui circulent dans certains médias et sur les réseaux sociaux. Selon Me John Omehata, l’un des avocats de Franck Diongo, le dossier auquel on veut mêler son client ne le concerne pas, ni de près ni de loin. Il explique que le code judiciaire militaire en vigueur depuis 2002 a déjà donné le mécanisme pour appeler une personne citée en justice. «Pour entendre quelqu’un cité dans un procès, il faut une citation à témoin à charge ou à décharge. Donc, on ne peut pas arrêter une personne, si on ne lui a pas lancé une invitation au préalable. Cette allégation est un faux-fouillant. Donc, il n’a rien avoir avec le procès Salomon», a enrichi l’avocat. En ce qui concerne l’arme trouvée dans la voiture du Député Honoraire, Maître John Omehata a laissé entendre que l’honorable FrancK Diongo est un légaliste. Donc, dit-il, il ne peut pas faire quoi que ce soit sans respecter la loi, d’autant plus que le port d’arme est obligatoire dans le pays à condition d’en demander l’autorisation. C’est ainsi qu’il a présenté, devant la presse, tous les documents qui attestent la demande d’autorisation de permis de port d’arme appartenant à son client. Par ailleurs, le MLP s’est dit consterné par le mode opératoire des policiers et militaires de la Garde Républicaine, qui ont emmené à la découverte de l’arme. «Comment peut-on concevoir dans un Etat de droit que des hommes en arme se livrent à l’enlèvement d’un responsable, Député honoraire de surcroit, et à la perquisition de son véhicule en son absence, sans aucun document officiel, du reste assimilé à une résidence privée inviolable, et prétendre trouver l’arme sans témoin, ni lui opposer contradictoirement les éléments y recueillis», s’étonne le parti. Enlèvement politique ! Paul René Lohata, Secrétaire Général du parti, accuse le régime en place d’avoir enlevé leur leader politique. Il pense que ce qui arrive est tout simplement un acharnement contre un opposant au régime et un candidat à la Présidentielle 2023. D’après le Secrétaire Général, cet acharnement contre leur leader arrive parce que le parti a pris la décision de se retirer des relations qu’il tissait avec le Président de la République et de revenir dans l’opposition. A son avis, si le parti a décidé de cette séparation, c’était suite au constat fait selon lequel il y avait une certaine déviation dans le chef de l’actuel régime, «Car, il n’arrive pas à gérer conformément aux attentes de la population». Par ailleurs, le MLP exige «La libération sans condition de son Président et rejette tout ce que les sbires imputeraient à son leader sans que ce dernier n’y soit personnellement associé ou représenté par l’un de ses Avocats ou tout au moins par ses gardes présents lors de son enlèvement ». C’est ainsi qu’il a fait appel à la communauté internationale, la société civile, aux associations et les combattants du parti à s’impliquer pour trouver le lieu où est gardé ‘’clandestinement’’ l’Honorable FRANCK DIONGO, « à ce jour privé de tout contact, de la nourriture et de ses médicaments lui prescrits par son médecin traitant depuis sa dernière arrestation du régime passé», et demande à la population de rester vigilante et mobilisée pour «barrer la route à toute forme de dictature d’où qu’elle vienne». Le parti a promis, enfin, d’utiliser des méthodes démocratiques, c’est-à-dire, la mobilisation, les marches, des sit-in afin d’obtenir la libération de leur leader. Nelly Somba
A son retour du Niger, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a adressé un message fort au quatuor Fayulu-Katumbi-Matata et Sesanga, sur ce qui est de la prochaine présidentielle de décembre 2023. Augustin Kabuya a, d’un ton rassurant, indiqué qu’aucun des quatre, quelles que soient leurs stratégies, ne peut affronter Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat et ticket gagnant de l’Union sacrée aux prochaines joutes électorales et le battre. A son avis, la mobilisation de son parti, l’UDPS et, même, celle de l’Union sacrée de la nation sur terrain autour des scrutins suffisent pour que le Président de la République soit à nouveau élu. Comme qui voulait dire que puisque ‘’l’opposition a passé son temps à boycotter le processus électoral avec des manifestations de travers’’, il lui est une tâche lourde de conquérir le terrain déjà entre les mains de l’USN et ses états-majors. Il agence plus loin disant que même si l’on donnait la direction de la centrale électorale aux opposants, c’est toujours le candidat de l’Union sacrée qui va l’emporter avec une marge d’écart très remarquable. «Aujourd’hui ils commencent à fuir les élections. Comme je l’ai toujours dit ; même si l’on nommait Fayulu lui-même comme président de la Commission électorale nationale indépendante et en même temps candidat président de la République, il aura du mal à prononcer un autre nom en dehors de celui de Félix Tshisekedi, puisque notre situation sur terrain démontre clairement aujourd’hui que Félix Tshisekedi va l’emporter avec 90% de voies. Pareil pour Katumbi. C’est pour cette raison qu’étant conscients de tout ceci, ils commencent à refuser d’aller aux élections», a mentionné Augustin Kabuya. Aux militants et membres de l’UDPS, Augustin Kabuya demande d’intensifier des actions allant dans le sens de galvaniser la base à plus s’attacher au Chef de l’Etat, surtout pour lui accorder un deuxième mandat. Ne lâchez pas. Il faut des élections. Continuez de travailler sur terrain pour mobiliser la base afin qu’elle soit bien disposée», leur a-t-il demandé. Pour rappel, Augustin Kabuya a tenu ses propos la nuit du lundi à mardi, à son retour de Niamey, la Capitale Nigérienne où il participait à un colloque, dans sa veste de premier vice-président de l’international socialiste pour la zone Afrique. Fidel Songo
Le président du Mouvement lumumbiste progressiste (MLP), Franck Diongo, défraie encore la chronique depuis son arrestation mardi 20 juin dernier au croisement des avenues Kabinda et des Huileries par des hommes armés en tenue civile. Franck Diongo assistait aux obsèques de l’ancien membre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Dr Kabamba, dont le corps était exposé à l’hôpital du cinquantenaire. Le secrétaire général dudit parti, Paul-Réné Lohata Tambwe, a rappelé dans son communiqué que c’était la quatrième fois que le leader son parti était arrêté par le pouvoir de Tshisekedi et ceux qui l’ont précédé. Le MLP a commencé par dénoncer les méthodes dictatoriales mobutistes et kabilistes, qui ont été condamnées par tous les Congolais avant d’ajouter que c’est de cette même manière décriée par les Congolais que le candidat Emmanuel Shadary a perdu la magistrature suprême. Et de poursuivre qu’il est étonnant que de telles pratiques refassent surface pendant le régime du fils d’Etienne alors que les Congolais ne cessent de réclamer leur abandon. De plus, indique-t-il, il n’y a pas état de siège à Kinshasa pour justifier pareil cas d’utilisation de militaires dans des tâches administratives, politiques et judiciaires. Le MLP exige la libération immédiate et sans condition de son président avant d’enchainer : «Nous suivrons de près l’évolution de cette situation et nous fournirons des mises à jour dès qu’elles seront disponibles ». Et Lohata de renchérir que jusque-là, la cause de l’interpellation de Franck Diongo n’est pas encore connue. Le lieu de sa détention n’est pas encore relevé avant de dénoncer la «dictature qui s’installe au pays». Par ailleurs, le MLP dénonce un "acharnement " contre Franck Diongo, un opposant au régime et de surcroit, candidat à prochaine présidentielle. Il invite les organisations de défense des droits humains de s'activer en vue de trouver le lieu de détention de son leader avant d’appeler à leur implication pour la libération de son président national. Tandis que John Omehata, en qualité d’avocat de Franck Diongo, souligne que son client est victime d'un enlèvement pur et simple, avant d’insister qu’il est malade et n'a pas pris ses médicaments et sa nourriture depuis son enlèvement. Et John Omehata de déplorer les spéculations des réseaux sociaux en soulignant que « son client n'a jamais reçu une quelconque invitation ni citation à témoin ou renseignant dans une affaire», avant de révéler : « L'honorable Franck Diongo détient légalement une arme, revolver d'autodéfense, avec l'autorisation du ministre de l’Intérieur. Il a même les documents qui l'autorisent à porter cette arme et il a même payé des frais pour ça. Dire qu'il détient illégalement une arme, ça m'étonnerait». Par ailleurs, il a fait remarquer que dans le dossier de Salomon Idi Kalonda, Franck Diongo n'a reçu aucune invitation à comparaître comme témoin à charge ou à décharge. Et de conclure : «Dans un État de droit, on respecte la procédure. Et, la procédure veut qu'il y ait une invitation. Donc l'arrêter dans ces conditions est un enlèvement pur et simple, puisque j'ai entrepris des démarches depuis hier pour savoir où il est. Personne n'accepte qu'il détient Franck Diongo ». Emma Muntu
C’est à travers une lettre ouverte que le député national Ados Ndombasi Banikina s’est adressé à son Président du Parti, Martin Fayulu, lui demandant de revenir sur sa décision de ne plus prendre part au processus électoral dans les conditions actuelles ni des membres de son parti politique. A en croire l’élu de la circonscription de Funa, cette décision annoncée solennellement lors de la dernière conférence de presse du 19 juin courant, a provoqué de vives réactions au sein de la population congolaise qui s’est sentie abandonnée comme une pauvre orpheline à l’instar des habitants du Nord-Kivu et de l’Ituri qui comptaient sur Martin Fayulu pour restaurer la paix à l’Est de la RDC. «C’est pourquoi, je vous conjure d’écouter la voix du peuple et de revenir sur votre décision devant vos électeurs au meeting de ce dimanche 25 juin, afin de ne pas mettre en péril les efforts collectifs et le travail acharné abattu par les membres de LAMUKA en général et ceux de l’ECiDé, en particulier. De plus, votre retrait provisoire va désorienter des millions de congolais qui se sont enrôlés massivement sur votre invitation sans parler de nos différentes bases péniblement constituées », écrit-il. Ci-dessous, retrouvez l’intégralité de la lettre ouverte d’Ados Ndombasi adressée à Martin Fayulu. LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT ELU MARTIN FAYULU Concerne : Requête en reconsidération de votre décision Monsieur le Président élu, J’ai résolu de vous adresser la présente correspondance dont l’objet est émargé en concerne. En effet, votre décision annoncée solennellement lors de votre dernière conférence de presse du 19 juin courant, a provoqué de vives réactions au sein de la population congolaise qui s’est sentie abandonnée comme une pauvre orpheline à l’instar des habitants du Nord-Kivu et de l’Ituri qui comptaient sur vous pour restaurer la paix à l’Est de la RDC. Sans contester la lucidité de votre démarche et la légitimité de vos exigences pour la tenue des élections libres, transparentes et apaisées, j’estime que votre retrait provisoire de ce processus électoral est de nature à ouvrir un vaste boulevard aux ennemis de la Nation qui n’ont pour seules valeurs que la corruption, la concussion, le népotisme, le clientélisme, l’impunité... Par ailleurs, les premières réactions semblent indiquer que la majorité de congolais est déçue de cette décision qu’elle considère comme une passe en or à vos adversaires politiques qui ne juraient que par votre exclusion des élections pour avoir la voie libre. Car ils savent que personne ne pourra vous battre à ces élections. A ce sujet, il est vrai que le pouvoir en place prépare une parodie électorale mais la vigilance et la détermination du peuple congolais triompheront de leurs manœuvres sordides. Face aux tentatives de fraude et d’usurpation de pouvoir, la meilleure réplique reste la vigilance et la résistance et non la capitulation. De ce fait, Monsieur le Président élu, je considère cette sentence qui tombe à quelques jours du dépôt des candidatures comme un suicide collectif d’autant plus qu’elle énerve la résolution 24 du congrès de notre parti tenu à Kisangani dans la province de la Tshopo du 11 au 14 juillet 2022. Aussi, serait-il salutaire pour la Nation que LAMUKA en tant que sentinelle du peuple poursuive son combat au sein des institutions afin d’empêcher les ennemis du peuple de tripatouiller la Constitution en allongeant le mandat du Président de la République de 5 à 7 ans. C’est pourquoi, je vous conjure d’écouter la voix du peuple et de revenir sur votre décision devant vos électeurs au meeting de ce dimanche 25 juin, afin de ne pas mettre en péril les efforts collectifs et le travail acharné abattu par les membres de LAMUKA en général et ceux de l’ECiDé en particulier. De plus, votre retrait provisoire va désorienter des millions de congolais qui se sont enrôlés massivement sur votre invitation sans parler de nos différentes bases péniblement constituées. Vous remerciant d’accéder à ma demande motivée par la volonté manifeste du peuple congolais, veuillez agréer, Monsieur le Président élu Martin Fayulu Madidi, l’expression de mes sentiments patriotiques. Honorable Ados Ndombasi Banikina
Selon la Commission électorale nationale indépendante, les élections auront bel et bien lieu cette année à tous les niveaux. Déjà, les BRTC seront ouverts à partir de ce lundi 26 juin sur toute l’étendue de la République, après convocation de l’électorat ce dimanche. Toutes les formations politiques se préparent pour ces joutes électorales. C’est le cas, par exemple, de la Dynamique progressiste révolutionnaire (DYPRO). Cette plateforme politique de l’opposition Républicaine est déjà dans la phase de la consolidation des candidatures. En effet, si du coté du FCC de Joseph Kabila et Lamuka de Martin Fayulu il n’est pas question d’aller aux élections avec l’équipe Kadima à la tête de la CENI, la DYPRO, elle, confirme sa participation aux scrutins, et annonce d’aligner des candidats à tous les niveaux. Cette plateforme envisage de dévoiler le nom de son ticket gagnant à l’élection présidentielle dans les jours qui viennent. «L’opposition Républicaine DYPRO révèlera le nom de son candidat Président de la République dans les tout prochains jours. La consolidation des listes de ses candidats députés nationaux et provinciaux sont en cours », a écrit Constant Mutamba, coordonnateur nationale de la plateforme. Néanmoins, cette posture de l’opposition Républicaine, y compris celle adoptée par d’autres forces politiques de l’opposition, notamment Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, de vouloir aller aux urnes cette année, sans tenir compte des revendications formulées récemment pour exiger la ‘’recomposition’’ de la CENI et de la Cour Constitutionnelle, marque sans doute des fissures indéniables qui jouent en défaveur de l’opposition en général. Visiblement, les langages semblent diverger du côté des opposants, déjà, au niveau de la participation ou non auxdites joutes électorales, avant même qu’arrive le moment fatidique de la désignation d’un seul ticket gagnant de l’opposition. A cette allure, l’étau ne fait que se resserrer du côté de l’opposition à l’avantage de l’Union sacrée, famille politique du Chef de l’Etat, qui visiblement ne ménage aucun effort pour réélire son candidat. L’opposition, en général, a intérêt à adopter un seul langage pour espérer une quelconque victoire devant la grande marmite politique de l’Union sacrée de la nation. Fidel Songo
C’est Alex Dende, mieux connu sous le nom de Lexxus Legal qui a annoncé à travers les réseaux, le report de 24 heures du meeting de l’opposition. Initialement prévu samedi 24 juin, ce cadre de l’Ecidé de Martin Fayulu a fait savoir que c’est à cause de l’organisation de plusieurs concerts sur la ville de Kinshasa ce samedi 24 juin que le quatuor a décidé de recaler ce rendez-vous de la Place Sainte-Thérèse. D’abord, annoncé pour le 17 juin, le meeting populaire de quatre leaders de l’opposition a été renvoyé par la suite, à la date du 24 juin sur demande du gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila. Dans une correspondance adressée aux concernés, le 15 juin dernier, l’autorité urbaine avait évoqué l’organisation d’une autre manifestation à la même date que celle choisie par ladite opposition. À l’en croire, il a motivé ce report par principe de l’antériorité afférente aux manifestations publiques. La raison évoquée était la non-disponibilité du terrain sur lequel le meeting devait avoir lieu, déjà réservé par une autre «organisation». «Des motifs fallacieux» pour les quatre leaders de l’opposition qui estiment que «cet argument n’est pas valable». Néanmoins, ils avaient accepté le report pour «ne pas que le sang coule», avant d’appeler à une forte mobilisation pour le 24 juin. Tshisekedi inaugure ce samedi le port des pêcheurs de Kinkole La journée du poisson du 24 juin sera célébrée en RDC avec l’inauguration par le Président de la République du port des pêcheurs de Kinkole. Ce port intègre en son sein les bureaux administratifs, une machine à glace, une chambre froide, les ponts de séchage, une esplanade, un quai d’accostage des embarcations de pêche, un pavillon pour les négociants des poissons, des parkings, un espace de détente et des installations sanitaires. Entretemps, Werrason précise : « Je tiens à éclairer et à dissiper un malentendu. Je soutien tous les artistes […] Chaque 24 juin, c’est la journée nationale des pêcheurs. Je serai à Kinkole pour un concert mais pour faire la fête pendant une heure puis rentrer chez moi, voire même faire un crochet au concert de Ferre Gola».Le concert de Ferre Gola reste maintenu à ce samedi 24 juin. Emma Muntu
La Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle, à travers un communiqué de presse signé par son Rapporteur, Patricia Nseya, a rendu public les conditions d'éligibilité et des cas d'inéligibilité aux différents scrutins. Ce communiqué précède la convocation de l’électorat prévue ce dimanche 25 juin 2023. « Tout Congolais de l'un ou de l'autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d'inéligibilité : les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission; les magistrats qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité; les membres des forces armées et de la Police nationale congolaise qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite », fait savoir le communiqué de presse. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du communiqué. COMMUNIQUE DE PRESSE N° 028..../CENI/2023 Conformément aux articles9 et 10 de la Loi électorale en vigueur, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l'opinion publique les conditions d'éligibilité et des cas d'inéligibilité aux différents scrutins. Article 9 : Nul n'est éligible s'il ne remplit les conditions suivantes : 1 Etre de nationalité congolaise; 2. Avoir l'âge requis à la date de clôture de dépôt de candidature; 3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; 4. Ne pas se trouver dans un cas d'exclusion prévus par la présente loi, 5. Avoir la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature; 6. Avoir un niveau d'études requis ou justifier d'une expérience professionnelle avérée dans l'un des domaines suivants politique, administratif, économique ou socioculturel. Tout Congolais de l'un ou de l'autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d'inéligibilité prévues à l'article 10 ci-dessous. Article 10 : Sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles: 1. Les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable; 2. Les personnes condamnées par une décision irrévocable du chef de viol, d'exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, faux et usage de faux, banqueroute et faillite pour la période de leur condamnation, sous réserve de la peine privative des droits civils et politiques; 3. Les personnes frappées d'une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections; 4. Les fonctionnaires et agents de l'administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité; 5. Les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission; 6. Les magistrats qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité; 7. Les membres des forces armées et de la Police nationale congolaise qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite; 8. Les membres du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la Commission nationale des droits de l'Homme, du Conseil national de suivi de l'Accord et du processus électoral, de la Cour des comptes qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite; 9. Les membres de la Commission électorale nationale indépendante à tous les niveaux, y compris le personnel. Sont inéligibles à titre définitif, les personnes condamnés par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité. Patricia NSEYA MULELA Rapporteur
Le jeu politique se corse en République démocratique du Congo, engagée inexorablement sur la voie des élections. Le porte-parole du chairman d’Ensemble pour la République a fini par divulguer les intentions de Moïse Katumbi sur les prochaines échéances électorales. Par le truchement de son compte tweeter, Olivier Kamitatu, sans ambages, lâche : «Aux tricheurs et aux fraudeurs, nous ne céderons rien. Nous ne sommes pas naïfs. Nous les affronterons la tête haute. Ensemble de Moïse Katumbi et alliés, présentera des listes à tous les niveaux. Jusqu’au bout, nous lutterons pour les élections démocratiques et inclusives et nous vaincrons ». Une prise de position qui contraste avec la conférence de presse de l’Ecidé. Durant ce face à face, Martin Fayulu a annoncé son retrait du processus électoral en cours, y compris celui de son parti politique. Car, il estime que le fichier électoral ayant servi à l’élaboration de répartition des sièges ne s’est pas fait en toute transparence Par ailleurs, le leader de l’Ecidé a invité la Communauté internationale à ne dépêcher aucune mission d’observation pendant les élections, en solidarité avec la souffrance et à la dignité du peuple congolais. «Nous demandons à la communauté internationale de se montrer sensible à la souffrance et à la dignité du peuple congolais et à soutenir sa marche irréversible vers la démocratie et l’Etat de droit et de n’envoyer aucune mission d’observation à une parodie d’élections », a-t-il déclaré. Mais, sollicite-t-il, l’implication de la SADC pour mettre ensemble toutes les parties prenantes avec objectif d’apporter des correctifs nécessaires au processus électoral en cours. Le FCC donne la voix On a longtemps cru que le FCC attendait l’annonce de parole de Joseph Kabila avant de prendre position sur l’une ou l’autre question. C’est le porte-parole du bureau politique du Front commun pour le Congo (FCC), famille politique de l’ancien président Joseph Kabila, Patrick Kanga qui est sorti de sa tanière via twitter, pour saluer le boycott du processus électoral par Martin Fayulu et son parti, Ecidé. Le président national de l’Ecidé, bien qu’investi candidat à la présidentielle de décembre 2023, a choisi de ne pas se présenter ni d’aligner des candidats à tous les autres scrutins. Martin Fayulu accuse le pouvoir en place de vouloir organiser «une parodie» d’élections avec un fichier électoral non crédible et de modifier la constitution pour prolonger le mandat du chef de l’État de 5 à 7 ans. Ces positions diamétralement opposées hypothèque le meeting du quatuor du samedi 24 juin. Le peuple attendait des options concrètes de l’opposition pour la suite des évènements. D’abord, le sit-in annoncé pour chaque jeudi devant les bureaux de la CENI, n’a pas tenu. Ensuite, toutes les fois que cette opposition programme une manifestation, c’est l’Hôtel de ville qui modifie les dates. Et cette opposition, comme un enfant de chœur, s’y soumet. L’Ecidé a décidé de ne plus se plier aux caprices de l’autorité urbaine. De plus en plus dans l’opposition, on commence à penser à l’existence d’une cinquième colonne qui mettrait en péril toutes les initiatives de cette opposition. N’est-ce-pas là le début de la fin ? Emma Muntu
Nous annonçons à l'opinion nationale et internationale que nous avons décidé de ne pas déposer les candidatures de nos membres à tous les niveaux des élections, tant que le fichier électoral, c'est-à-dire, la liste des électeurs ne sera pas refaite dans la transparence et auditée par un cabinet extérieur compétent en la matière ; Nous continuons d'exiger des élections crédibles, c'est-à-dire, transparentes, impartiales, inclusives et apaisées, conformément à la Constitution de la République. C’est cela, en effet, la position prise par Martin Fayulu et sa plateforme politique Lamuka, au sujet de leur participation aux prochaines élections de décembre. Fayulu Madidi l’a dit hier, lundi 19 juin 2023, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa. Martin Fayulu, lui qui a récemment formé un bloc avec ses trois compères de l’opposition, à savoir : Moïse Katumbi, Augustin Matata et Delly Sesanga, semble parler un autre langage que celui de ses alliés qui, jusqu’hier, d’ailleurs, tiennent à la tenue des élections en 2023, et annoncent, d’ores et déjà, d’aligner des candidats à tous les niveaux dans leurs formations politiques respectives. Pour Lamuka, il n’est pas question d’aller aux urnes avec la même ossature de la centrale électorale. Le président de l’ECIDE, pour justifier ce ‘’boycott’’, clame un processus électoral biaisé et dont les résultats seraient connus d’avance. Des préalables sont posés dans ce sens par le ‘’président élu’’ et sa famille politique, conditionnant leur participation aux scrutins au ‘’toilettage’’ de certaines institutions. Ils exigent notamment, la récomposition de la Commission électorale nationale indépendante, et de la Cour constitutionnelle, pour la tenue des élections libres, transparentes, libres et inclusives. «Nous demandons à nos pères spirituels, en tant que leaders de la conscience nationale, de ne pas accompagner la CENI dans la conduite d'un processus électoral fondé sur un fichier électoral fabriqué de toute pièce; Nous exhortons la Société civile et I'intelligentsia congolaise à manifester leur indignation face à ce qui se trame sous nos yeux et à s'engager résolument dans l'effort pour l'avènement d'un Congo à la hauteur de sa vocation africaine. Nous demandons à la diaspora congolaise de se déployer pour sensibiliser les institutions des pays de leurs résidences et leur demander d'annoncer d'ores et déjà qu'elles ne reconnaissent pas le processus électoral non transparent et entaché d'irrégularités ; Nous demandons au peuple congolais de se mobiliser comme jamais auparavant et de se préparer à se soumettre au devoir de l'article 64 de notre Constitution et de s'organiser afin de ne point permettre la tenue des élections dont les résultats sont préparés d'avance en faveur de M. Félix Tshisekedi et son Union Sacrée », souhaite Lamuka. Par ailleurs, Lamuka sollicite l’implication des Présidents de la SADC et du Président de la République du Congo, de manière à mettre toutes les parties prenantes congolaises ensembles afin d'introduire les correctifs nécessaires au processus et de s'accorder sur les règles du jeu électoral, ‘’ comme en 2016’’. Lamuka demande également à la communauté internationale de « se montrer sensible à la souffrance et à la dignité du peuple congolais et à soutenir sa marche irréversible vers la démocratie et l'Etat de droit et de n'envoyer aucune mission d'observation à une parodie d'élections ». Plus loin, Lamuka rappelle que depuis plusieurs mois, il a tenté de faire comprendre au pouvoir en place ainsi qu'à l'opinion nationale et internationale que le processus électoral en cours était ‘’mal engagé’’ et qu'il fallait un consensus autour des règles du jeu et des principes devant conduire aux élections de décembre 2023 «pour corriger les erreurs du passé» mais sans succès. «Tout le monde sait que l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs à laquelle nous avons participé, s'est déroulée dans l'opacité la plus totale, une preuve supplémentaire de la planification et l'exécution de la fraude. Aujourd'hui, à l'instar de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, la loi électorale, la nomination irrégulière des juges de la cour constitutionnelle, la désignation des animateurs des organes de la CENI, le passage en force s'est confirmé avec l'adoption, par un parlement godillot, de la loi sur la répartition des sièges basée sur un fichier électoral corrompu», note cette plateforme politique. Fidel Songo
DECLARATION POLITIQUE NON A UNE PARODIE ELECTORALE Mesdames et Messieurs, Lorsque les 18 et 19 décembre 2005, le peuple congolais avait adopté par référendum la Constitution qui régit actuellement notre pays, il avait opéré un choix : celui d'une démocratie constitutionnelle organisant les mécanismes d'accession, d'exercice et de dévolution du pouvoir pour ainsi mettre fin à la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. L'exposé des motifs de la Constitution affirme, par ailleurs, que les préoccupations qui ont présidé à l'organisation des institutions de la République sont les suivantes: 1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat; 2. Eviter les conflits ; 3. Instaurer un Etat de droit; 4. Contrer toute tentative de dérive dictatoriale; 5. Garantir la bonne gouvernance; 6. Lutter contre l'impunité; 7. Assurer l’alternance démocratique. Depuis le 18 février 2006, date de la promulgation de la Constitution telle que révisée à ce jour, notre pays a connu trois cycles électoraux qui ont tous fait l'objet de contestations. S’il est aujourd'hui de notoriété publique que le cycle de 2018 remporte la palme du chaos électoral, le quatrième en cours, à coup sûr, s'annonce comme le détonateur de l'implosion de notre pays, si nous n'y prenons garde. Mesdames et Messieurs, Nous ne pouvons pas continuer de faire toujours la même chose et s'attendre à un résultat différent : C'est de la folie En effet, depuis plusieurs mois maintenant, nous n'avons eu de cesse à faire comprendre au pouvoir en place ainsi qu'à l'opinion nationale et internationale que le processus électoral en cours était mal engagé et qu'il fallait un consensus autour des règles du jeu et des principes devant nous conduire aux élections de décembre 2023 pour corriger les erreurs du passé. D'aucuns pensaient qu'avec toutes les interpellations et contestations qui ont émaillé sa mise en place, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pouvait surprendre positivement en cherchant à organiser les élections en toute impartialité. Malheureusement, elle a démontré à la face du monde qu'elle n'avait qu'une seule mission, à savoir : faire élire frauduleusement une fois de plus M. Félix Tshisekedi et lui donner une majorité parlementaire confortable en décembre 2023. Tout le monde sait que l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs à laquelle nous avons participé, s'est déroulée dans l'opacité la plus totale, une preuve supplémentaire de la planification et l'exécution de la fraude. Parties prenantes au processus électoral, nous avons exigé que la CENI fasse la lumière sur l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs qu'elle a menée, préalablement à l'audit externe et indépendant du fichier devant obligatoirement être conduit par une firme internationale réputée. La seule réponse que nous avons reçue, c’est la détermination du pouvoir en place à opérer un passage en force envers et contre tout. Aujourd'hui, à l'instar de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, la loi électorale, la nomination irrégulière des juges de la cour constitutionnelle, la désignation des animateurs des organes de la CENI, le passage en force s'est confirmé avec l'adoption, par un parlement godillot, de la loi sur la répartition des sièges basée sur un fichier électoral corrompu. Comme l'affirme la Commission Africaine pour la supervision des élections (CASE), ‘’ il est de notoriété publique que des personnalités de l’Union Sacrée de la Nation (majorité présidentielle) ont clandestinement reçu des kits d'enrôlement de la CENI pour gonfler les statistiques de leurs circonscriptions électorales d'attache en faveur du candidat du pouvoir pendant que plusieurs autres entités et provinces ont été sciemment pénalisées’’. Nous avons tous en mémoire les épisodes des kits et documents électoraux retrouvés sur la chaussée lors de deux accidents survenus à Tshikapa et à Kasumbalesa. Jusqu'aujourd'hui la CENI n'a toujours pas révélé les résultats des enquêtes annoncées et le pouvoir judiciaire n'a donné aucune suite à cette forfaiture. Cela veut tout simplement dire que le nombre de 43.955.181 d'électeurs donné par la CENI est totalement faux, car il y a dans ce chiffre des millions de fictifs, c'est-à-dire des noms fabriqués, des personnes décédées, des mineurs et d'autres personnes qui ne peuvent pas être électeurs. C'est la raison pour laquelle Monsieur Kadima et son équipe ont refusé l'audit du fichier par un organisme indépendant, craignant la mise à nu de la supercherie. Personne n'a oublié les plus de 10 millions des fictifs de 2018 révélés par l'audit de l’OIF dont 6.701.659 de sans empreintes digitales et 2.422.286 n'ayant pas la totalité d'empreintes, le reste étant des mineurs, des policiers et des militaires. Dans ces conditions, il est clair que nous ne pouvons pas accompagner M. Tshisekedi dans une nouvelle imposture, et aucune personne censée ne peut accepter le fichier électoral tel que confectionné par la CENI de M. Kadima. Dans le même élan, nous ne pouvons pas non plus nous compromettre en nous associant comme complice dans une funeste entreprise visant le bradage de la souveraineté de notre peuple. Notre combat politique se résume en une phrase: le respect et la défense de la Constitution de la République. Lors du dialogue inter-congo lais de Sun-City, les forces vives de la nation ont convenu de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur l'actuelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais "puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles". C'est cela le fondement de la vérité des urnes : les résultats proclamés des élections doivent être conformes à ce que les électeurs ont décidé au moment du vote. Et, dans un tel ordre politique, il n'y a pas de place pour un deal, une tricherie ou un compromis à l'africaine. C'est pourquoi, les électeurs doivent être des citoyens congolais bien identifiés lors d'un processus transparent d'enrôlement devant produire un fichier électoral fiable. La fiabilité du fichier ne se décrète pas. Elle est attestée par un organisme externe compétent et indépendant, après un audit sérieux. Congolaises et Congolais, La vie est faite de choix et de décisions. Aussi, faut-il savoir dire NON quand il le faut. Aujourd'hui, au regard de la gravité de la situation, nous disons NON à une parodie électorale. M. Félix Tshisekedi veut à tout prix obtenir un autre mandat frauduleux afin de changer la Constitution en rallongeant le mandat du Président de la République à 7 ans. Ainsi, il pourra rester le plus longtemps possible au pouvoir pour parachever le projet de balkanisation de notre pays, diviser les Congolais par le tribalisme, pérenniser la corruption et brader les ressources du pays. Non, nous ne pouvons pas le laisser réaliser ce macabre projet. En conséquence: 1. Nous annonçons à l'opinion nationale et internationale que nous avons décidé de ne pas déposer les candidatures de nos membres tous les niveaux des élections, tant que le fichier électoral c'est-à-dire la liste des électeurs ne sera pas refaite dans la transparence et auditée par un cabinet extérieur compétent en la matière ; 2. Nous continuons d'exiger des élections crédibles, C'est à dire transparentes, impartiales, inclusives et apaisées, conformément à la Constitution de la République. 3. Nous demandons à nos pères spirituels, en tant que leaders de la conscience nationale, de ne pas accompagner la CENI dans la conduite d'un processus électoral fondé sur un fichier électoral fabriqué de toute pièce; 4. Nous exhortons la Société civile et I'intelligentsia congolaise à manifester leur indignation face à ce qui se trame sous nos yeux et à s'engager résolument dans l'effort pour l'avènement d'un Congo à la hauteur de sa vocation africaine. 5. Nous demandons à la diaspora congolaise de se déployer pour sensibiliser les institutions des pays de leurs résidences et leur demander d'annoncer d'ores et déjà qu'elles ne reconnaissent pas le processus électoral non transparent et entaché d'irrégularités ; 6. Nous demandons au peuple congolais de se mobiliser comme jamais auparavant et de se préparer à se soumettre au devoir de l'article 64 de notre Constitution et de s'organiser afin de ne point permettre la tenue des élections dont les résultats sont préparés d'avance en faveur de M. Félix Tshisekedi et son Union Sacrée; 7. Nous sollicitons l’implication des Présidents de la SADC et du Président de la République du Congo, comme en 2016, de manière à mettre toutes les parties prenantes congolaises ensembles afin d'introduire les correctifs nécessaires au processus et de s'accorder sur les règles du jeu électoral; 8. Nous demandons à la communauté internationale de se montrer sensible à la souffrance et à la dignité du peuple congolais et à soutenir sa marche irréversible vers la démocratie et l'état de droit et de n'envoyer aucune mission d'observation à une parodie d'élections. La lutte doit s'intensifier. Que Dieu sauve le Congo et son vaillant peuple! Fait à Kinshasa, le 19 juin 2023
(Note d’Analyse du Groupe d’Etude sur le Congo & de l’Institut Ebuteli)
A chaque cycle électoral, les Congolais s’interrogent sur la capacité de la commission électorale à organiser les scrutins à bonne date, c’est-à-dire, dans les délais prévus par la Constitution. Mais, seul le respect des échéances électorales ne suffit pas. Elus pour cinq ans, les Députés provinciaux et les Sénateurs congolais de la première législature de la troisième République sont restés en fonction durant 12 ans. En cause : l’interruption de ce deuxième cycle électoral. Les élections provinciales et sénatoriales ont été reportées sine die. Le second quinquennat de Joseph Kabila s’est, lui, étendu sur sept ans. Initialement prévue pour fin 2016, l’élection de son successeur n'a pu se tenir que 24 mois plus tard. Ce qui, pour le cas du président de la République, peut être interprété comme une violation de la Constitution. Les entités territoriales décentralisées - villes, communes, secteurs et chefferies - continuent, elles, à être administrées sans des organes délibérants et avec des exécutifs nommés par le gouvernement central, les élections locales n’ayant jamais été organisées depuis 2006. Avec la « forme républicaine de l’Etat », le « principe du suffrage universel », la « forme représentative du gouvernement », l’« indépendance du pouvoir judiciaire » et le « pluralisme politique et syndical », « le nombre et la durée des mandats » fait partie des matières qui « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle », selon l’article 220 de la Constitution. Or, ces prolongations et ces non-respects des délais d’organisation des élections constituent des modifications implicites, voire des violations de la durée des mandats. En fait, la tenue des élections dans les délais constitutionnels constitue l’une des incertitudes auxquelles sont confrontés les processus électoraux en RDC de l’après dialogue intercongolais de Sun City. Organisé dans la précipitation, le processus électoral de 2011 a été bâclé. Une vieille tradition d’irrespect des délais Tout part de la transition politique démarrée en 2003 à l’issue de ces pourparlers politiques. Elle devait prendre fin le 30 juin 2005 mais, pour des raisons essentiellement liées à l’organisation des élections, elle a été prolongée jusqu’en 2006 par le Parlement, sur proposition de la Commission électorale indépendante (CEI), conformément aux dispositions de la Constitution de transition. La CEI obtiendra aussi de la Cour suprême l’autorisation d’organiser le second tour de la présidentielle au plus tard 50 jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour, alors que la Constitution prévoyait un intervalle de 15 jours. Les élections de 2011 ont connu une trajectoire différente. Malgré les retards enregistrés dans le processus, notamment dans la mise en place du bureau de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Céni), les élections ont pu tout de même être organisées dans les délais, mais dans un climat de méfiance dû, entre autres, à l’absence de l’audit indépendant du fichier électoral pouvant rassurer toutes les parties prenantes sur la transparence du processus électoral. A l’arrivée, organisé dans la précipitation, ce processus électoral aura été bâclé. Près de 1,6 millions de votes avaient été perdus dans les bastions de l’opposition. Les missions d’observation électorale du Centre Carter et de l’Union européenne avaient alors dénoncé des résultats non crédibles. Entre 2012 et 2019, le processus électoral suivant s’est distingué par le record dans le retard d’organisation des élections. Avec trois calendriers plus ou moins globaux publiés et des chronogrammes spécifiques à certains types d’élections. Concrètement, le calendrier publié en 2014 par la Céni pour parachever le cycle électoral 2011-2013 a été rejeté par une bonne partie de la classe politique, le jugeant trop partiel. L’exécution du nouveau calendrier proposé en février 2015 a été suspendu par la Cour constitutionnelle à la suite des difficultés de financement du processus électoral. Mais, pas seulement. Les velléités de briguer un troisième mandat successif du président sortant, entraînant des contestations populaires, ont contribué également au « glissement » du calendrier électoral. En 2016, la Cour constitutionnelle a finalement autorisé le report des élections. Pour obtenir de cette juridiction la décision de postposer les scrutins au-delà des délais constitutionnels, la commission électorale s’était dite confrontée à des « raisons imprévisibles s’apparentant à la force majeure, l’empêchant de convoquer l’électorat conformément à l’article 73 de la Constitution », c’est-à-dire : « 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Le report des élections, cas de force majeure ou stratégie politique ? En fait, la force majeure est souvent présentée par la Céni comme étant la cause du non-respect des délais d’organisation des élections. Mais, en réalité, cette force majeure découle, très souvent, de l’absence d’un fichier électoral à jour ou d’un manque de financement conséquent pour les opérations électorales. Pourtant, le gouvernement devait répartir le financement des élections sur les cinq ans du mandat présidentiel, au lieu d’attendre la dernière minute pour être obligé de débloquer un financement massif. Visiblement, les gouvernants actuels qui se revendiquent défenseurs du respect des délais constitutionnels continuent pourtant d’accuser des retards et déficits dans le financement du processus électoral. Entre 2019 et 2021, les budgets successifs n’ont pas suffisamment accordé de crédits à la commission électorale pour les préparatifs des élections de 2023. Leur taux d’exécution est demeuré très faible. C’est seulement en 2022 que les fonds alloués aux opérations électorales ont connu une augmentation exponentielle, bien que les décaissements de ces fonds soient toujours l’une des pommes de discorde entre la Céni et le ministère des Finances. Dans ce cas, évoquer la force majeure pour reporter des scrutins paraît être un prétexte. Les autorités politiques sont au courant que les élections doivent avoir lieu dans les délais constitutionnels. Par conséquent, elles doivent tout mettre en place pour doter la Céni des moyens nécessaires à l’organisation des élections. Ne pas le faire peut-être perçu comme une stratégie pour retarder les échéances électorales et obtenir une prolongation de fait de leurs mandats. C’est le cas des élections de 2016. Le report de ces scrutins s’inscrivait dans un contexte global de recherche d’un troisième mandat pour Joseph Kabila, alors président de la République à l’époque. A la suite de l’échec des tentatives de révision constitutionnelle, le régime de Kabila avait tenté, sans succès, depuis 2014, de subordonner l’organisation des élections à la finalisation complète du recensement de la population, lequel devait durer plus de deux ans. Ces stratagèmes ayant tous échoué, le pouvoir avait alors levé l’option d'œuvrer contre le financement du processus et de placer le pays devant un fait accompli. D’ailleurs, en autorisant le report de ces scrutins, la Cour constitutionnelle n’avait même pas fixé des délais à la Céni pour organiser impérativement les élections. Elle s’était contentée de réaffirmer la continuité des institutions en place. Le pays était dès lors dans l’impasse. Pour résoudre la crise politique consécutive à ce report, les politiques trouveront un compromis à travers deux dialogues politiques dont le dernier avait accordé un délai d’une année pour organiser les élections tout en laissant aux politiques, à travers le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), la latitude d’« apprécier, consensuellement avec le gouvernement et la Céni, le temps nécessaire pour le parachèvement des élections ». La Cour constitutionnelle s’était ainsi éloignée de la ligne de sa prédécesseure, la Cour suprême de justice. Jouant provisoirement le rôle de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême de justice n’avait en effet pas accédé à la demande de la CEI de reporter l’organisation du second tour de la présidentielle au motif de force majeure. « Si les conditions d’organisation du deuxième tour de l’élection présidentielle sont techniquement irréalisables dans les 15 jours fixés et que cette circonstance est insurmontable, son caractère imprévisible n’est cependant pas clairement démontré, car il s’agit d’une élection normale et non de celle, imprévue, organisée à la suite d’une vacance ou d’un empêchement définitif (...) », avaient argué les juges saisis, préférant motiver le report des scrutins par d’autres raisons. Cette décision avait fixé clairement un délai dans lequel la CEI devait inscrire impérativement la prolongation sollicitée : 50 jours maximum. Elle comporte l’avantage de distinguer les situations normales d’organisation des élections de celles qui sont exceptionnelles. Autrement dit, la force majeure ne peut être évoquée qu’en cas d’une situation exceptionnelle, à l’instar de vacance du pouvoir, d’empêchement définitif ou de dissolution de l’Assemblée nationale. « Les dates sont fixées pour permettre la crédibilité des élections. » Le respect des délais peut-il devenir nuisible à la crédibilité des élections ? Aujourd’hui, la question du report des élections divise l’opinion publique congolaise en deux camps. D’une part, les partisans du respect à tout prix des délais constitutionnels et, d’autre part, les adeptes de la flexibilité des délais tant que l'intégrité du processus électoral est respectée. A deux reprises, en 2006 et en 2016, deux hautes juridictions du pays, d’abord la Cour suprême de justice, puis la Cour constitutionnelle, ont tranché pour la flexibilité des délais. Pour prolonger le délai d’organisation du second tour de l’élection présidentielle, en 2006, la Cour suprême de justice a motivé sa décision notamment par le fait que « le respect du délai de 15 jours [entre le premier et le second tour de la présidentielle] s’impose dans des conditions normales, mais dont le non-respect ne saurait affecter la régularité de l’élection lorsque les circonstances objectives, extérieures aussi bien à la volonté des acteurs de l’élection qu’à celle de ceux qui ont en charge l’organisation de celle-ci, ne permettent pas de le respecter ». La Cour constitutionnelle a réaffirmé cette position, dans sa décision du 17 octobre 2016, dans laquelle elle dit exercer sa compétence en vue d’« assurer la régularité des élections ». Pour elle, « les dates sont fixées pour, en principe, permettre la crédibilité et la transparence des élections et ne valent que pour ce but. Cependant, lorsque, par leur rigidité, les dates sont susceptibles de nuire à cet objectif et de porter atteinte à la paix sociale, elles doivent être adaptées à la réalité qu’enseigne l’exigence de la transparence en matière électorale ». Quel serait alors le sort du président sortant lorsque l’élection n’est pas organisée dans les délais constitutionnels ? Jusqu’ici, c’est l’option de son maintien en fonction qui a été privilégiée. La Cour constitutionnelle a affirmé, dans sa décision du 11 mai 2016, que les dispositions constitutionnelles permettent au « président de la République arrivé fin mandat de demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l’Etat, jusqu’à l’installation effective du nouveau président de la République élu ». Les parties prenantes au dialogue national inclusif de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) de 2016 ont abondé dans le même sens. « Bien qu’étant à la fin de son mandat, le président de la République restera en fonction jusqu’à l’installation de son successeur élu », pouvait-on lire dans l’accord de la Saint-Sylvestre conclu à l’issue de ces pourparlers. Cette concession semble d’ailleurs être une contrepartie de l’engagement du pouvoir de Joseph Kabila à ne réviser la Constitution ni briguer un troisième mandat. « Tout président ayant épuisé le deuxième et dernier mandat ne peut plus en briguer un troisième », ajoutait l’accord. Par contre, depuis 2019, le camp des partisans du respect des délais d’organisation des élections a été renforcé. Le gouvernement Sama Lukonde s'est engagé à « assurer et [à] pérenniser le processus de l’alternance démocratique au sommet de l’Etat par le respect des échéances constitutionnelles ». Et le président Félix Tshisekedi n’a pas manqué de rappeler, lors de son discours sur l’état de la nation du 13 décembre 2022, qu’« il est fondamental de pouvoir se mobiliser pour que le prochain scrutin soit organisé dans le délai 5 On ne « glisse » pas au premier mandat constitutionnel ». Selon le Chef de l’Etat, « pour consolider notre jeune démocratie encore fragile, le respect des cycles électoraux demeure une exigence ». Cette évolution semble également inspirer de plus en plus le juge constitutionnel congolais dans ses décisions récentes. Par exemple, le 28 avril 2022, la Cour constitutionnelle a indiqué que l’absence de recours contre les décisions rendues par les cours et tribunaux compétents en matière de candidatures, telle que prévue dans la loi électorale, est justifiée par « la célérité des délais du processus électoral dont le non-respect pourrait entraîner des tensions et entamer l’ordre public ». Dans son argumentaire, elle a estimé que cette absence de recours permet à la Céni de « respecter le calendrier des élections qui, dans la majorité de cas, est contraignant avec des délais impératifs et incompressibles (...)». Cette décision est d’ailleurs renforcée par un autre arrêt rendu par la même juridiction au sujet de l’enrôlement des Congolais résidant uniquement dans cinq pays étrangers. Ici, la Cour constitutionnelle a soutenu qu’elle est appelée à préserver en toute circonstance « le respect du délai pour le choix démocratique des animateurs des institutions publiques » et que « le respect du délai constitutionnel de l’élection présidentielle est un pilier majeur du système démocratique congolais ». Comme en 2011, les dirigeants actuels s’en tiennent aussi au respect des délais. Ce qui peut sembler suggérer qu’on ne « glisse » pas au premier mandat. L’enjeu étant peut-être d’aller chercher le renouvellement de leur mandat plutôt que de risquer de tomber dans une illégitimité à la suite de la non organisation des élections dans les délais constitutionnels. En revanche, au cours du dernier mandat, l’expérience de 2016 a démontré que les dirigeants brillaient par un laxisme dans les préparatifs des élections en vue de prolonger de fait leur mandat. La recherche du respect des délais des cycles électoraux est une exigence constitutionnelle pour prévenir la prolongation arbitraire des mandats des élus. Cependant, elle ne doit pas être une fin en soi pour un processus électoral, au risque de s'engager dans une précipitation dans la conduite des opérations électorales, nuisible à la crédibilité des élections. La légitimité des animateurs des institutions passe par une « culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux », rappelle même la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Autrement, les élections seraient certes régulièrement organisées, mais sans jamais résoudre la crise de légitimité et de redevabilité. Cependant, avec toutes ces évolutions, une possibilité serait d'imposer des sanctions contre le non-respect des délais. C’est le sens de la pétition de révision constitutionnelle déposée au bureau de l’Assemblée nationale, depuis 2020, par les députés membres du parti Envol. Ce texte suggère l’« instauration de la sanction de démission d’office contre le président de la République en exercice en cas de la non-tenue des élections dans le délai 6 constitutionnel ». Selon cette initiative, il reviendrait au président du Sénat, ou au président de l’Assemblée nationale le cas échéant, d’assumer ensuite l’intérim du président de la République. Une idée similaire avait déjà été avancée en 2016 avec le débat autour d’une « transition sans Kabila ». A l’époque, les défenseurs de cette démarche voulaient voir une personnalité indépendante des institutions conduire cette période de transition. Sans succès. Pour rappel, le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) est un centre de recherche indépendant basé au Center on International Coopération de l’Université de New York. www.congoresearchgroup.org Ebuteli est l’Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence, basé à Kinshasa.
Alors que tout était bien parti pour la tenue du meeting populaire de l’opposition le samedi 17 juin dernier, aux derniers réglages, tout a été bouleversé. L’Hôtel de Ville qui devrait donner son aval a répondu dans sa lettre adressée aux représentants des partis LGD, Ensemble pour la République, ECIDé et Envol, initiateurs de l’activité qu’il serait impossible que leur manifestation ait lieu. Les contrastes sécuritaires n’étant pas bien définis. L’autorité urbaine a demandé que l’activité soit repoussée au 24 juin prochain. Après concertation, les opposants ont à leur tour décidé de se soumettre à la décision de l’autorité urbaine, tout en se plaignant que cette mesure du report ‘’est une manière de vouloir étouffer la démocratie’’. Ils expliquent que leur décision d’accepter le report voulu par l’hôtel de ville est une stratégie qui vise à prendre l’ennemi dans son propre piège, mais aussi pour éviter d’exposer la population au danger. «L’hôtel de ville a refusé par une lettre qui nous a été adressée malheureusement aujourd’hui à la veille, pour le meeting programmé il y a près de 3 semaines pour nous informer qu’il proposait de nous renvoyer au 24 juin, soit une semaine après, pour des motifs fallacieux qui soutiennent qu’il y a d’autres organisations qui ont demandé de tenir des manifestations au même endroit, à la même date et à la même heure. Il faut être enfant pour croire que cet argument est valable. Sinon, c’est la mauvaise fois », a déclaré devant la presse, le sénateur Matata Ponyo, l’un des quatre leaders de l’opposition. Les opposants voient derrière ce décalage de date une sorte de dictature qui s’installe dans un pays dit démocratique par le pouvoir en place. «Encore une fois, nous l’avons dit et nous ne cesserons de le répéter, nous sommes dans une forme de dictature où on impose ce qu’on veut à près de 100 millions d’habitants. Et ça, c’est regrettable pour un pouvoir qui se déclare être d’un Etat de droit. Comment une organisation, quatre partis politiques demandent près de 3 semaines avant l’organisation d’un meeting et on vient répondre à la veille pour dire qu’avant vous il y a une d’autre organisation qui avait demandé de tenir un meeting mais qu’on n’a jamais répondu mais qu’on vient seulement vous informer à la veille pour dire qu’il y avait une autre demande », a déploré Matata. Pour le quatuor, l’opposition congolaise n’est pas faible, c’est plutôt le régime en place qui l’est. « Nous prenons le peuple congolais à témoin. Ceux qui disent que l’opposition est faible, c’est au contraire eux qui sont faibles parce qu’en réalité, s’ils n’avaient pas peur, ils n’allaient pas nous interdire de tenir ce meeting. Le pouvoir n’est plus en mesure d’accepter que l’opposition tienne un meeting, une marche, un sit-in parce que le pouvoir est convaincu que si l’opposition se met en harmonie avec la population, le déclic va être donné », a souligné, trait sur le visage, l’homme à la cravate rouge. Fidel Songo
