LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS, « DGRAD » EN SIGLE, PORTE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC, EN GENERAL, ET DES SERVICES D’ASSIETTE, EN PARTICULIER, LA PERTE DE 10 NOTES DE PERCEPTION CI-APRES : H 1393367 ; H 1393371 ; H 1393373 ; H 1393374 ; H 1393378 ; H 1393381 ; H 1393382 ; H 1393386 ; H 1393390 ET H 1393393 DE LA SERIE H 1393351 À 1393400.
A CE SUJET, ELLE SOLLICITE LA COLLABORATION DE TOUTE PERSONNE DISPOSANT D’INFORMATIONS SUSCEPTIBLES DE RETROUVER LESDITES NOTES DE PERCEPTION, DE LA CONTACTER A SON SIEGE SITUE AU CROISEMENT DES BOULEVARDS TSHATSHI ET PALAIS DE LA NATION, EN FACE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO, DANS LA COMMUNE DE LA GOMBE.
AINSI, EN ATTENDANT L’ABOUTISSEMENT DE L’ENQUETE EN COURS, TOUTES CES NOTES DE PERCEPTION SONT FRAPPEES D’OPPOSITION.
Cet Avis d’Appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé par la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) en date du 03 Mars 2023 au travers l’Avis de Non Objection.
La REGIDESO S.A a prévu dans son budget d’exploitation de l’exercice 2023 des fonds afin de financer l’acquisition des produits alimentaires de fin d’année 2023, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marchés n°AON/DG/DAL/DIAP/001/2023.
La RESIDESO S.A sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture des produits alimentaires de fin d’année 2023 reparti en cinq (5) lots distincts :
Lot 1 : 887 Sacs de riz, 5% de brisure (conditionnement : en sac de 50 kg) ;
Lot 2 : 1.401 Sacs de riz, 5% de brisure (conditionnement : en sac de 25 kg) ;
Lot 3 : 2.093 Cartons de poulets (Conditionnement : en carton de 10 poulets de 1.500 Grammes) ;
Lot 4 : 963 Cartons d’huile végétale alimentaire (Conditionnement : en carton de 12 bouteilles de 1 litre) ;
Lot 5 : 281 Cartons de tomate concentrée (Conditionnement : en carton de 100 pièces de 70 Grammes) ;
Chaque lot constitue un marché distinct et peut être attribué séparément.
La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Approvisionnements et Logistique (DAL) de la REGIDESO SA/DG (Voir Direction Générale de la RESIDESO SA, sise Boulevard du 30 Juin n°59 – 63, Commune de Gombe, à Kinshasa/République Démocratique du Congo, E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de 09h00’ à 15h30’ Heures Locales).
Les exigences en matière de qualification sont :
Documents administratifs
Pour prouver sa régularité vis-à-vis de la règlementation congolaise (l’Etat), le candidat fournira les copies des documents justificatifs ci-après :
Preuve de son existence légale (Statuts notariés, Acte constitutif, etc.) ;
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
Numéro d’Indentification Nationale Harmonisé ;
Attestation de situation fiscale en cours de validité, sans solde débiteur et conjointement signée par les autorités compétentes de la DGI et de la DGDA ;
Joindre l’attestation d’affiliation à la CNSS et la Preuve de régularité des cotisations à la CNSS (ex INSS) au 30 Juin 2023.
Capacité financière
Pour prouver sa capacité financière, le Candidat fournira les documents justificatifs ci-après :
Etats financiers certifiés par un expert-comptable agréé par l’ONEC pour les exercices 2022, 2021 et 2020. Ces états serviront à déterminer (i) le chiffre d’affaires du candidat, (ii) le ratio de liquidité et le coefficient d’endettement du candidat qui donneront une idée précise sur la santé financière du candidat. Sous peine de rejet de l’offre du candidat, le Chiffre d’affaires doit être au moins équivalent au montant de l’offre ;
Certificat de non faillite ;
Capacité technique et expérience
Le candidat devra prouver avoir satisfait à des marchés des fournitures des produits alimentaires similaires et exhibera pour ce faire deux (2) attestations de bonne exécution des marchés des fournitures des produits alimentaires exécutés durant les cinq dernières années (2022, 2021 et 2020).
Pour qu’une expérience soit prise en compte, l’attestation fournie devra reprendre l’information pertinente de l’exécution dudit marché dans le délai. La REGIDESO S.A se réserve le droit de refuser les offres des candidats qui ont mal exécuté les marchés durant la période sus évoquée ;
Avoir une logistique fiable (charroi automobile, manutentionnaires, élévateurs) devant faciliter la distribution aisée des vivres,
Prouver que les produits proposés ont été contrôlés par l’organe habilité et remplissent les conditions de consommation,
Le Dossier d’Appel d’Offres complet est à retirer à la Direction Centrale des Approvisionnements et Logistique, Direction Générale, Boulevard du 30 Juin n°59-63, Immeuble REGIDESO 6ème Etage, Local 611 contre remise d’un récépissé de paiement à la caisse (2ème niveau du même Immeuble) de la somme non remboursable de 350,00 USD (Trois cent cinquante dollars américains).
Les offres devront être soumises et déposées à la REGIDESO, sise Boulevard du 30 Juin n°59-63, Commune de Gombe et devront parvenir, au plus tard le 05 octobre 2023 à 14h00’ Heure Locale (TU+1), à l’adresse ci-après : Immeuble de la REGIDESO/Direction Générale, sur Boulevard du 30 Juin n°59-63, Commune de la Gombe, à Kinshasa. B.P. 12.599 Kinshasa I, République Démocratique du Congo au 13ème Niveau Local 1313 (Service Courriers de Monsieur le Directeur Général).
Les offres seront ouvertes le même jour en séance publique devant les représentants des candidats présents à l’adresse susmentionnée au 6ème Niveau Local 614 à 14h30’ Heure Locale (TU+1). Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’offre délivrée par une institution financière (Banque) d’un montant équivalent à 1% du prix de l’offre par lot. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission.
Né le 12 décembre 1939 à Tshofa, Me Jean-Placide Yoko Yakembe, 84 ans, Professeur Ordinaire à l’Université de Kinshasa et dans plusieurs autres Universités, Chercheur associé au CNRS-Paris, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, Ministre honoraire du Travail et Prévoyance Sociale, de la Justice et Réformes institutionnelles, des Affaires foncières, ancien Commissaire du Peuple dans le district de Kabinda,
L'heure de vérité a sonné ! MAFA a décidé de se remettre dans la course. Il avait été le choix du peuple en 2018, avec 59,6% selon le fameux quotidien mondial le Financial times. L'église catholique avait donné autour de 60%. Nous savons tous aujourd'hui ce qui s'est passé et nous connaissons aussi les instigateurs et les exécutants. Ce qui nous intéresse aujourd'hui c'est décembre 2018. Cette fois, personne ne doit voler le choix du peuple congolais. Cette fois, le meilleur de tous gagnera et cela fera la fierté de tous les congolais et les Bagatais en particulier. Cependant nous devons cesser nos luttes internes et faire bloc, comme un seul homme et placer toutes les voies de nos concitoyens derrière MAFA, le commandant du peuple. Nous ne disons pas qu'il est sans défaut mais qu'il mérite de récupérer ce qui lui avait été volé en 2018, surtout au vu de tout ce qui s'est passé au cours des cinq dernières années...Nul n'est besoin de rappeler les différentes tragédies dont le dernier fut le massacre de Goma par la garde républicaine (présidentielle). Pour parvenir à faire Réélire le président Élu, n'oublions pas que ses soutiens d'hier ne sont plus là (Bemba, Katumbi) mais il a des nouveaux soutiens : le peuple floué en 2018. Ce peuple veut prendre sa revanche en 2023. Cette année est l'année de Psaume 23 " l'Éternel est mon berger, je ne manquerai de rien ! A nous de savoir saisir l'opportunité que le destin nous offre ! A nous d'entrer dans les verts pâturages... Nous avons mis sur pieds un comité BAGATA pour MAFA. Si vous pensez que vous êtes capable de réellement faire du bon travail sur le terrain, sans attendre des perdiems mais par pure patriotisme, alors vous êtes les bienvenus ! Que Dieu bénisse la République démocratique du Congo Que Dieu bénisse le peuple de BAGATA et que nos ancêtres nous accompagnent ! Le Roi Mfum'Ntwal'Moka Ngol'M'pati Fait à Kinshasa, le 25 septembre 2023
République Démocratique du Congo MINISTERE DES FINANCES Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques COREF Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC «ENCORE» AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/ENCORE/CN/PM/09/2023 Acquisition des mobiliers de bureau pour les 6 directions de la DGRH réhabilitées DATE DE PUBLICATION : 21/09/2023 DATE LIMITE : 26/10/2023 à 11h00 (heure de Kinshasa) 1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un Don auprès de l’Association internationale de développement (IDA) pour financer le coût du projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC «ENCORE» et entend affecter une partie des ressources de ce financement aux paiements relatifs au marché dit «Acquisition des mobiliers de bureau pour les 6 directions de la DGRH réhabilitées». 2. Le Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC «ENCORE» sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des mobiliers de bureau pour les 6 directions de la DGRH réhabilitées. 3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres National (AON) tel que défini dans les «Directives : passation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits et Dons de l’IDA», et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives. 4. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétaire Exécutif du COREF à l’adresse suivante Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; cc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. : +243 813192957, +243 997537260 et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse ci-dessous. 5. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le dossier d’Appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse : numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC contre un paiement non remboursable de 200 usd (deux cents dollars américains). Le mode de paiement se fera sur versement au compte intitulé ENCORE MIN FINANCES DAO, N°00011-15051-12001005360-20 (USD), en force dans les livres d’EQUITYBCDC. Le retrait du DAO par le soumissionnaire est conditionné moyennant un reçu de la banque. Ce retrait se fait auprès du Secrétariat de la Passation des marchés du Projet ENCORE sur présentation de l’original du reçu émis par la banque. 6. Les offres devront être soumises à l’adresse numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ci-dessous au plus tard le 26 octobre 2023, 11 heures précises. La soumission des offres par voie électronique «ne sera pas » autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence de représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de Réunion du COREF, sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC, le 26 octobre 2023 à 11 heures 30. Les offres doivent comprendre une garantie de l’offre pour un montant de 5.000 USD (cinq mille dollars américains). 7. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante : Secrétaire Exécutif du COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ou expédié par courrier électronique à l’adresse suivante, Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; cc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Tel. : +243 813192957, +243 997537260 Fait à Kinshasa, le 21 septembre 2023 Godefroid MISENGA MILABYO Secrétaire Exécutif
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D'EXECUTION DES PROJETS EAU (CEP-O) AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°11/ZR-CEP-O-367010-CS-INDV/PASEA/2023 PROGRAMME D'ACCES AUX SERVICES D'EAU ET D'ENVIRONNEMENT EN RDC (PASEA) Recrutement d'un(e) expert(e) en prévention des violences basées sur le genre (EVBG) au sein de la Cellule d'Exécution des Projets-Eau « CEP-O » Date de publication : 08 septembre 2023 Date de réception des candidatures : 25 septembre 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du Programme d'Accès aux Services d'Eau et d'Environnement en RDC, « PASEA » en sigle, et a l'intention d'utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant (individuel) devant occuper le poste d'expert(e) en prévention des violences basées sur le genre (EVBG) au sein de la CEP-O. 2. Au titre des services, objet de ce marché, l'Expert(e) en violences basées sur le genre (EVBG) assure, sous la supervision directe du Responsable de la Sous-Cellule Environnementale et Sociale de la CEP-O, la prise en charge adéquate et efficiente des aspects de Genre, des Violences Basées sur le Genre (VBG), y compris l'Exploitation et Abus Sexuels (EAS) et Harcèlement Sexuel (HS) dans la mise en œuvre de toutes les activités du projet. L'EVBG veillera à la prise en compte des mesures de prévention, d'atténuation et de réponse des aspects l’EAS/HS (1) dans la mise en œuvre de toutes les activités des projets ; (2) dans la préparation, la supervision et la validation des études environnementales et sociales du projet ; et (3) à la mise en œuvre de toutes les dispositions relatives à la prévention, atténuation et réponse aux incidents EAS/HS liées au projet. Pour ce faire, il doit, de façon spécifique, exécuter les tâches suivantes : • Identification des risques de VBG/EAS/HS et la conception des stratégies d'atténuation des risques (instruments ESF, plan d'action, identification des risques, etc.) ; • Mise en œuvre et coordination des activités de prévention et réponse ainsi que d'atténuation des risques (supervision des contrats/consultants en VBG et l'ensemble de leurs prestations, appui au MGP, coordination etc.) ; • Suivi et évaluation (suivi, analyse des données, rapportage, missions de terrain etc.). 3. La Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d'évaluer leurs capacités, expériences, champs d'expertise et missions accomplies. Le profil du Consultant recherché est le suivant : • Formation universitaire en médecine humaine, en sciences sociales, en droit ou dans toute autre discipline équivalente, niveau (Bac+5) ; • Justifier d'une expérience d'au moins 5 ans dans la supervision et la mise en œuvre des activités de prévention et réponse aux violences basées sur le genre ; • Expérience dans la conduite des campagnes de sensibilisation sur le droit des femmes, les VBG, la santé de la reproduction basée sur l’IEC/CC (Informations et Communication pour le Changement de Comportement) serait un atout ; • Avoir une bonne connaissance de l'approche centrée sur la survivante et des principes directeurs et éthiques qui gouvernent le travail avec les survivantes des VBG et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des activités de prévention et lutte contre les violences basées sur le genre ; • Avoir une bonne connaissance des principes d'éthiques concernant le traitement et la gestion des données sensibles sur les VBG et les survivantes ; • Avoir une bonne connaissance de la législation nationale et directives internationaux en matière de VBG ; • Avoir la maîtrise du français, une bonne capacité de rédaction, d'expression et de lecture ; • Bonne pratique des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint), Internet et intranet. A compétences égales, les candidatures féminines seront avantagées. Les candidatures féminines sont donc vivement encouragées. Le recrutement est fait localement. Ainsi, tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à un entretien. 4. Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI)», édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts sont applicables. 5. Un Candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les Candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l'adresse, ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 7. Les Candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d'intérêt écrits en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l'adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le lundi 25 septembre 2023 et y porter clairement la mention : «AMI N° 11/ZR-CEP-O-367010-CS-INDV/PASEA/2023-Recrutement d'un (e) Expert(e) en prévention des violences basées sur le genre au sein de la CEP-O». Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-0) 22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA Tél. : (+243) 978 254 141-823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fait à Kinshasa, le 08 septembre 2023 Philippe LUMEKA DITALUA Coordonnateur
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D'EXECUTION DES PROJETS EAU (CEP-O) AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°10/ZR-CEP-0-371876-CS-INDV/PASEA/2023 PROGRAMME D’ACCÈS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC (PASEA) Recrutement d’un Auditeur interne au sein de la CEP-O Date de publication : 08 septembre 2023 Date de réception des candidatures : 25 septembre 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant (individuel) devant occuper le poste d’Auditeur interne au sein de la CEP-O. 2. Au titre des services, objet de ce marché, l’Auditeur interne est placé sous l’autorité directe du Coordonnateur de la CEP-O à qui, il apporte des conseils en ce qui concerne la conformité des opérations réalisées dans le cadre du programme PASEA et éventuellement d’autres projets sous la gestion fiduciaire de la CEP-O. Il apporte également conseils aux quatre (04) Ingénieurs des opérations et Coordonnateurs provinciaux en ce qui concerne la conformité des opérations réalisées dans le cadre du programme PASEA dans les provinces du Kwilu, du Kasaï, du Kasaï Central et Kasaï Oriental. Sa mission consiste principalement à: • Assurer le suivi des procédures de gestion en vigueur ; • Détecter d’éventuels risques dans l’organisation et le système de contrôle interne du Projet et anticiper toutes mesures de nature à aider à l’atteinte des objectifs avec un maximum d’efficacité et d’efficience ; • Favoriser l’amélioration de la qualité de l’information et faire toute suggestion d’amélioration continue pour une bonne gouvernance du projet • Transfère les compétences aux structures provinciales. 3. La Cellule d’exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées, ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expériences, champs d’expertise et missions accomplies. Profil du Consultant recherché est le suivant : • Etre titulaire au minimum d’un diplôme d’enseignement supérieur en Audit, gestion, finances, économie (BAC +5) ou équivalant ; • Avoir une expérience minimum de sept (07) ans dans la pratique de l’audit interne ou de pratique de l’audit externe financier et comptable, audit de gestion ou audit opérationnel au sein d’un cabinet d’audit, et/ou de l’audit interne cette entreprise, dans l’Administration Publique, ou dans les projets de développement ; • Avoir une expérience minimum de cinq (05) ans au poste de responsable d’un service d’audit interne dans une entreprise, dans l’Administration Publique ou auditeur externe senior dans un Cabinet d’audit. L’expérience dans les projets financés par des bailleurs de fonds notamment la Banque mondiale, BAD, FIDA, Union européenne constitue un atout ; • Avoir une expérience avérée dans la conduite des équipes d’audit (interne externe) en cabinet, dans une entreprise, dans un Service étatique, ou dans un projet. Une expérience dans la mise en place de service ou département d’audit interne dans une entreprise, dans un département ou unité de gestion de projet serait un avantage significatif. La connaissance des procédures de gestion financière, de décaissement et de passation des marchés des bailleurs de fonds notamment la Banque mondiale BAD, FIDA sera un atout ; • Avoir une parfaite maîtrise de logiciels bureautiques standards (MS Excel, Word et PowerPoint). La connaissance du logiciel comptable TomPro est un atout ; • Avoir une parfaite maîtrise du Français. La maitrise de l’Anglais est un atout. A compétences égales, les candidatures féminines seront avantagées. Les candidatures féminines sont donc vivement encouragées. Le recrutement est fait localement, Ainsi tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné (e)s seront invité (e)s à un entretien. 4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les Candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger eu cliquant le lien ci-dessous. 7. Les candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d’intérêt écrits en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou courrier électronique au plus tard le lundi 25 septembre 2023 et y porter clairement la mention « AMI N° °10/ZR-CEP-O-371876-CS-INDV/PASEA/2023 - Recrutement d’un Auditeur interne au sein de la CEP-O ». Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) 22007, Route de Matadi, BINZA — Ozone, Kinshasa/ NGALIEMA Tél. : (+243) 978 254 141—823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fait à Kinshasa, le 08 septembre 2023 Philippe LUMEKA DITUALA Coordonnateur
A la suite des auditions menées ce dimanche 3 septembre 2023 par la Commission interministérielle composée du Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, Ministre des Droits humains et du Vice-Ministre de la Justice, dépêchée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour faire la lumière et dégager les responsabilités sur les incidents malheureux survenus le 30 Août 2023 à Goma, la Commission informe l’opinion nationale que le Commandant de la Brigade et le Commandant du 19ème Régiment de la Garde républicaine ont été interpellés et mis à la disposition de la justice militaire. Un procès en flagrance va être organisé incessamment.
Pour ce faire, la Commission invite les familles victimes d’entrer en contact avec l’Auditeur Militaire Supérieur de la province du Nord-Kivu afin de dénoncer d’autres faits infractionnels non connus à ce jour.
Fait à Goma, le 03 Septembre 2023.
Peter KAZADI KANKONDE
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
Le Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent à l’attention de tous les occupants assujettis aux droits de location des maisons, locaux et appartements relevant du domaine privé de l’Etat, la nécessité d’observer de manière stricte les dispositions contractuelles et, à l’occasion, les informent qu’en vertu du contrat de bail signé entre les parties, ils sont priés de bien vouloir se mettre en ordre de paiement des droits susvisés. A cet effet, un moratoire leur est accordé jusqu’au 14 septembre 2023.
Ainsi, au terme de l’annexe de l’Arrêté Interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/2020 et n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 (Point IV), portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, dans le secteur de la Gestion Immobilière, le défaut de paiement desdits droits à l’échéance ainsi fixée, expose tout contrevenant aux pénalités et amendes transactionnelles ainsi qu’à d’autres sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Fait à Kinshasa, le 17 août 2023
Adresse élue : 60, avenue Mbuji-Mayi, Kinshasa-Gombe Téléphones : 0976011225 & 0971048900 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Kinshasa/République Démocratique du Congo COMMUNIQUE DE PRESSE Le Collectif des Agents et Cadres de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo, en sigle « CACB », a pris connaissance du Communiqué de Presse du 02 août 2023 publié par les actionnaires de la BIAC SA et leur Comité de Liquidation, tel que diffusé par la presse. Au regard des contrevérités véhiculées par ce communiqué, le CACB tient à porter les précisions suivantes: 1. La liquidation volontaire dont se prévalent les actionnaires de la BIAC est contestée en justice depuis 2016 jusqu’à ce jour, en ce que: • L’action en annulation initiée par la Banque Centrale du Congo sous RCE 4883 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe n’a pas encore connu une décision définitive coulée en force de chose jugée; • Ayant initié l’action sous RCE 5099 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, les actionnaires de la BIAC ont implicitement renoncé eux-mêmes à l’Assemblée Générale du 04 novembre 2016, et révoqué notamment, la liquidation volontaire qui avait été décidée au cours de cette Assemblée; • La RDC vient d’attaquer en tierce opposition, en vue de sa rétractation, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat sous RA 367/441 dont se vantent les actionnaires de la BIAC; • Les actionnaires de la BIAC ont établi un Comité de Liquidation fictif dont les membres non identifiés ne disposent ni d’acte de nomination approuvé, ni d’un agrément de la Banque Centrale du Congo pour traiter valablement les dossiers des employés. Il s’ensuit qu’invoquer la liquidation volontaire relève de la fraude de la part des auteurs du communiqué de presse susvisé. Au regard de la loi, les actes posés par ledit Comité sont nuls et de nul effet. 2. Les employés de la BIAC ne sont toujours pas rétablis dans leurs droits. • Dans leur volonté de ne pas permettre aux employés de percevoir leurs décomptes finaux et autres droits et avantages légaux et conventionnels dûment calculés, d’une part, et d’empêcher le transfert au Trésor Public et à Ia CNSS des sommes prélevées sur les rémunérations au titre des retenues légales (IPR & cotisations CNSS), les actionnaires se sont organisés pour faire signer frauduleusement un protocole d’accord suspect et secret qu’ils ont conçu à leur seul profit, et ce, à l’insu et au détriment des travailleurs. • Ces actionnaires ignorent les droits acquis des travailleurs et exploitent leur état de détresse. En effet, par des manœuvres frauduleuses liées au protocole d’accord précité, ils obligent les travailleurs en détresse à leur céder indument leur argent en compte et à renoncer à leurs arriérés de salaire exigibles, sous peine de ne jamais percevoir leurs décomptes finaux. Cette pratique est contraire à l’éthique bancaire, au règlement général des opérations de la BIAC ainsi qu’au Code du Travail. C’est ceci qui explique le nombre croissant des décès parmi les employés. • Quant aux créanciers, si paiements il y a eu (par des remises de dettes, des compensations créances non approuvées), il faut souligner que cela a été fait sans contrôle, par favoritisme et en violation des droit des travailleurs en tant que créanciers super privilégiés. 3. L’invitation du Comité de Liquidation lancée aux employés à se manifester pour le paiement de leurs dus est un leurre. En réalité, l’invitation vise en définitive à prescrire les droits des employés. Cependant, ces derniers n’étant pas dupes, insistent sur le respect de leurs droits acquis, de l’éthique bancaire et du règlement général des opérations de la BIAC par les actionnaires et leur Comité fantôme de liquidation. Puisqu’il a été dit publiquement que l’argent est à présent disponible, plus rien ne saurait justifier les remises en cause des grades, fonctions et anciennetés des employés. De même, plus rien ne saurait expliquer le gel des comptes-salaires des travailleurs et toutes autres manœuvres tendant à réduire et à prescrire les droits acquis des travailleurs au profit des actionnaires. Se réservant tout droit et action, le CACB déclare que le bonus de liquidation ainsi poursuivi malicieusement par les actionnaires, ne peut être constitué au préjudice des droits des employés. C’est immoral et inacceptable. La BIAC doit payer instamment et sans condition tous les droits exigibles des employés.
Fait à Kinshasa, le 28 août 2023 La Cellule de Communication
Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE)
AVIS DE DECLARATION DU CARACTERE INFRUCTUEUX D’UN D’APPEL D’OFFRES
AAOI N° MT 005/EASE/MERH/UCM/PM/2022
Travaux d’urgence et réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo dans la province du Nord-Ubangi. L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité informe le public et les soumissionnaires que pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté, l’Appel d’Offres relatif aux travaux d’urgence et à la réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo, dans la province du Nord-Ubangi, est déclaré infructueux. En conséquence, cet appel d’offres est annulé et pourrait, le cas échéant, être relancé ultérieurement.
Travaux d’urgence et réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo dans la province du Nord-Ubangi. L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité informe le public et les soumissionnaires que pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté, l’Appel d’Offres relatif aux travaux d’urgence et à la réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo, dans la province du Nord-Ubangi, est déclaré infructueux. En conséquence, cet appel d’offres est annulé et pourrait, le cas échéant, être relancé ultérieurement.
Communiqué de presse N° CNDH/012/PRES/PNM/SP/01/2Q23
Le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, « CNDH. » en sigle a appris ce mercredi 31 Août 2023 aux environs de 12 heures précis par une lettre, sans référence du 30 Août 2023 venant des Commissaires Nationaux, Coordonnateurs des 5 sous-commissions permanentes de la CNDH ayant comme objet le retrait de confiance et votre démission avec effet immédiat adressée à Monsieur Paul NSAPU MUKULU, Président de cette institution d’appui à la démocratie. Dans le souci d’éclairer l’opinion publique tant nationale qu’internationale et de garder le climat de paix favorisant ainsi la mise en oeuvre du mandat et de la mission de la CNDH tels que lui confiés par le législateur Congolais, le Président et son Bureau tiennent à rappeler que cette agitation observée dans le groupe des Commissaires signataires fait suite à la décision de l’Assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante sur la mort de l’Honorable Chérubin OKENDE SENGA, ainsi que celle d’une mission d’observation électoral dénommée MOE-CNDH. A l’heure où nous animons ce point de presse, nos équipes de la Commission d’enquête sont à pied d’oeuvre; et quelques cadres et agents de la CNDH ainsi que les Experts de la Société Civile sont en atelier d’immersion et de programmation de la MOE-CNDH. La lettre susmentionflée, sans référence, est sans aucune valeur ni conséquence juridique car cette procédure n’est prévue par aucun texte régissant la CNDH. Toute procédure disciplinaire ne peut se faire que dans le cadre du Bureau de la CNDH qui est le seul organe habilité à en connaître. Après une analyse profonde de cette lettre, le Bureau de la CNDH constate que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation du Bureau de la CNDH pour entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission, En conséquence, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme se réserve donc le droit de sajsir les instances judiciaires et administratives compétentes pour faire respecter les textes légaux et règlementaires régissant la CNDH dans l’ultime souci de préserver le bon climat de travail qui devrait prévaloir dans cette Institution. Fait à Kinshasa, Le 31 Août 2023
