Droit de Réponse de CarNayo

Droit de Réponse de CarNayo

Suite à la publication relayant le communiqué du Ministère Provincial des Transports en date du 16 juillet 2025, interdisant le fonctionnement des entreprises congolaises offrant le service dit Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), la société CarNayo, citée parmi les concernées, souhaite exercer son droit de réponse afin d’apporter les clarifications nécessaires et rétablir les faits.

1. Une entreprise légalement constituée et respectueuse du cadre réglementaire en vigueur

CarNayo est une plateforme numérique de mise en relation entre les usagers et les exploitants de véhicules avec chauffeur. Elle n’est ni propriétaire de véhicules, ni employeur de chauffeurs. Son rôle est strictement limité à l’intermédiation : elle met en relation, via son application, un client et un exploitant (propriétaire d’un véhicule avec chauffeur).

Il est important de préciser que CarNayo n’est pas une société VTC au sens juridique du terme. Elle n’exploite pas elle-même de services de transport, mais fournit uniquement un outil technologique facilitant l’accès à une offre de mobilité sécurisée et encadrée.

2. Un vide juridique persistant autour des VTC

A ce jour, le cadre légal et réglementaire régissant l’activité des VTC en RDC demeure flou et embryonnaire. L’arrêté ministériel n° SC/057/BVG/MIN/MTJS/FINECO&IÈME/PLS/2013 du 26 mars 2013, qui semble avoir servi de fondement à l’interdiction évoquée, concerne essentiellement :

  • les propriétaires de véhicules (autorisations de transport, certificat de contrôle technique),
  • les chauffeurs,
  • les structures techniques comme garages, auto-écoles, organismes de contrôle.

En aucun cas cet arrêté ne mentionne les plateformes numériques d’intermédiation comme CarNayo, ni ne leur impose une obligation d’agrément ou de redevance particulière.

3. Des taxes mal orientées

Les taxes et obligations mentionnées dans le communiqué ministériel semblent être adressées à tort à CarNayo, alors qu’elles relèvent entièrement de la responsabilité des propriétaires de véhicules et des chauffeurs affiliés, lesquels sont indépendants. Cette confusion porte atteinte à l’image de notre entreprise qui, depuis sa création, œuvre à offrir des solutions modernes, accessibles et conformes à l’évolution du secteur des transports.

4. Appel au dialogue constructif

CarNayo plaide pour une séance d’harmonisation entre les autorités compétentes et les entreprises concernées afin d’éclaircir les responsabilités, combler le vide réglementaire, et construire un cadre légal adapté à l’innovation numérique dans le domaine du transport urbain.

C’est pourquoi il nous semble impératif qu’une séance d’harmonisation soit convoquée, afin de lever tout quiproquo et de clarifier, de manière concertée, les obligations réelles de chaque acteur impliqué dans le secteur des VTC.

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