Vaut mieux la fin d’une chose que son commencement, dit-on. Après 4 jours de discussions intenses, le banc gouvernemental et l’intersyndicale du secteur de la Santé de la République Démocratique du Congo ont clôturé avec succès, ce 22 mars 2023, aux environs de 3 heures du matin, à Bibwa, dans la commune de la N’sele, les travaux de l’atelier de finalisation des négociations sur les avantages sociaux et programmation des actions à entreprendre cette année pour le bien-être des médecins, infirmiers et autres professionnels de santé.
La clôture en douceur de ces assises intervient aux termes d'échanges et débats houleux, qui ont débouché sur un compromis pragmatique et républicain entre les deux parties, malgré de nombreux points de divergence.
Les travaux ont été sanctionnés par la signature d’un protocole d’accord entre la Commission interministérielle du Gouvernement de la République et le banc syndical du secteur de la Santé, cela au nom de la paix sociale et de l’intérêt général de la nation.
Ce protocole d’accord renferme toutes les résolutions prises par les négociateurs dont la principale est la mise en place immédiate d’une Commission mixte chargée d'assurer l‘évaluation et le suivi des engagements qui ont été signés entre les deux parties. Les indemnités de transport et de logement ainsi que l'alignement à la prime des risques professionnels, qui constituent les revendications prioritaires de la corporation médicale, ont été prises en compte.
Donc, les préoccupations du banc syndical ont trouvé des réponses satisfaisantes dans cet accord dont le Gouvernement de la République a rassuré de son application dans les tous prochains mois de l’année en cours.
Il faut noter que la cérémonie de clôture a été présidée par le Vice-Premier Ministre, ministre de la Fonction Publique, Modernisation, Administration et innovation, Jean-Pierre Lihau, qui fait partie de la Commission interministérielle (Santé, Budget, Finances et Fonction publique).
Dans son mot de circonstance, le VPM JP. Lihau a, premièrement, exprimé sa gratitude au Chef de l’Etat, S.E Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a voulu que cette rencontre ait lieu.
Par ailleurs, le Vice-premier Ministre en charge de la Fonction Publique s'est dit satisfait du consensus trouvé avec l’intersyndicale pour répondre aux attentes des professionnels de la santé et faire avancer le secteur.
«Aujourd’hui, nous avons démontré à la face du monde que nous sommes capables de transcender nos sentiments, nos colères, nos indignations. Nous sommes capables d’aller au-delà de nos intérêts corporatistes pour faire de la place à l’intérêt général. Car, la plus grande bataille qui nous reste à livrer dans notre pays, c’est celle pour le triomphe de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Depuis des semaines, des mois, le Banc gouvernemental, le banc syndical des Médecins, des infirmiers, des administratifs (toutes les catégories du secteur de santé) étaient tous à la recherche d’un chemin d’attente, d’espérance.
Durant plusieurs jours de frictions, de nuits entières, des heures de débats, nous avons recherché un compromis pragmatique et républicain pour pouvoir sortir notre pays des turbulences, des menaces, des grèves… Cet accord permet aujourd’hui d’offrir à notre pays la possibilité d’avoir la paix sociale dans ce secteur combien important », a déclaré JP Lihau.
Au nom du Premier Ministre et de ses collègues membres du Gouvernement (Ministre de la Santé, du ministre d’Etat en charge du budget), le VPM en charge de la Fonction publique a également exprimé toute sa reconnaissance aux délégués syndicaux, qui sont des partenaires sociaux pour le Gouvernement.
«Je salue votre esprit républicain. La volonté de votre gouvernement est celle d’agir pour essayer de briser le mur de l’inertie qui s’était érigé entre nous depuis des années. Ce mur qui a empêché à ce secteur de marcher vers le progrès. Voilà pourquoi, je voulais dire toute ma satisfaction de voir que nous ayons compris la nécessite de la mise en place d’une commission d’évaluation et de suivi de nos engagements afin de nous permettre d’agir pour l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. Le Gouvernement comprend vos problèmes et va travailler de manière volontariste pour essayer de les rencontrer, de les résoudre. Ensemble, nous allons avancer vers le progrès », a conclu Jean-Pierre Lihau, Vice-premier en charge de la Fonction publique.
De son côté, le Secrétaire Général du Syndicat National des Médecins (SYNAMED) a exprimé un sentiment de joie mais beaucoup plus de responsabilité entre les deux parties. « Certes, cela a été très difficile, mais nous avons travaillé durement pour converger jusqu’à la signature de ce document avec le Gouvernement, qui est notre employeur et notre partenaire. Nous avons trouvé un compromis pour lequel nous voudrions être tous responsables afin de respecter les engagements que nous venons de prendre. Il y a des engagements qui concernent les médecins et nous sommes obligés de les honorer. Mais, il y a aussi des engagements pris par le Gouvernement qu’il est dans l’obligation de respecter. Même si nous avons accepté que cela soit fait de manière progressive, nous allons suivre cet accord afin que cela soit appliqué et que les médecins qui en sont les principaux bénéficiaires puissent être satisfaits», a-t-il soutenu.
Jordache Diala

Dépêché urgemment par le Président Tshisekedi, Me Didier Mazenga, ancien Ministre chargé de l’Intégration Régionale et Francophonie, séjourne à Paris depuis la matinée d’hier jeudi 23 mars 2023. A la tête d’une forte délégation, il était porteur d’un message à la fois « spécifique et pressant » du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi auprès de Madame Louise Mushikiwabo, Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). A cette mission, Me Didier Mazenga s’était fait accompagner de Monsieur Isidore Kwandja, Directeur National des 9èmes Jeux de la Francophonie, et Monsieur Prince Kangila Kawela, Délégué Général du Gouvernement congolais auprès de la Francophonie.
Sans aucun repos, peu après son arrivée à Paris, lui et sa Délégation ont eu le privilège d’être reçus par Madame Louise Mushikiwabo, ce même jeudi, dans son cabinet situé au siège de l’OIF, au 19-21, Av. Bosquet -75007 Paris-France. Au-delà de ses prérogatives régaliennes, il a transmis fidèlement ce message du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, lequel axé sur quelques points à savoir :
- De réaffirmer auprès de Madame Louise Mushikiwabo, la détermination sans faille du Gouvernement congolais d’organiser les 9èmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa et ce, à la date prévue;
- De solliciter son accompagnement dès ce jour jusqu’à leur tenue effective;
- De dépêcher immédiatement à Kinshasa une équipe de l’OIF devant travailler, en synergie avec la partie congolaise, pour la réussite totale de cette 9ème édition;
- De mettre à jour une équipe solide pour accentuer la médiatisation, la vulgarisation sur les biens fondés de ces jeux d’intérêts communs des pays membres de l’OIF.
Satisfaite, Mme Louise Mushikiwabo a remercié vivement l’envoyé spécial de Félix Tshisekedi pour sa clarté dans la transmission de ce message et son caractère expéditif quant à la conduite du Comité de pilotage dont il est le Numéro 1.
Par ailleurs, elle a promis de s’impliquer personnellement et à travers d’autres structures de l’OIF pour matérialiser, avec succès, la tenue des 9èmes Jeux en RDC, Pays-Poumon de ventilation de l’OIF.
La Pros.

Des évaluations sont en cours sur les travaux de construction de l'aérogare de Boende, dans la province de Tshuapa. Cette question a été examinée lors d'une séance de travail présidée par le Ministre d'Etat à l'Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, en présence du Ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, Marc Ekila. Selon le Directeur Général ad interim de la Régie des Voies Aériennes (RVA), Maitre d’œuvres, Alexis Sangi, les travaux de construction des bâtiments de l'aérogare sont à 85% terminés, bien que des travaux d'assainissement restent à faire.
Toutefois, le directeur général de l'entreprise AWA, Godins Kiala, a exprimé le besoin de fonds supplémentaires pour achever les travaux d'aménagement du site, notamment la construction du tarmac, l'assainissement des abords de l'aérogare et le déplacement de l'antenne de la RVA.
Une réunion technique tripartite entre l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT), la RVA et AWA a été recommandée pour formuler des propositions concrètes en vue de la poursuite des travaux.
Le projet s'inscrit dans la vision du Chef de l'Etat de doter les provinces du pays d'infrastructures aéroportuaires modernes répondant aux normes internationales.
(Avec la Cellule de communication du Ministère d’Etat)

*Interpellé par l’Agence nationale du renseignement le 14 janvier, et placé sous mandat d’arrêt provisoire le 21 du même mois, Fortunat Biselele dit Bifor fait toujours parler le landerneau politique congolais. Chacun y va de son opinion. Cependant, dans la ville haute, une réalité fait l’unanimité : la précarité de son état de santé – une rupture totale du tendon au niveau de l’épaule droite attestée par le médecin orthopédiste Emmanuel Pay-Pay des cliniques Ngaliema.
Ses avocats ont, une fois encore, sollicité une liberté provisoire pour leur client. Mais, cette fois-ci, ils ont également demandé une autorisation de sortie pour suivre les soins appropriés.
Sans doute dans le but de saper cette démarche, les ennemis de l’ancien conseiller privé du chef de l’Etat se lancent dans une campagne de nuisance en propageant des faussetés par voie de presse. Et finissent pat tomber dans la diabolisation du président de la République lui-même par ricochet.
Ce mercredi 22 mars 2023, certains congolais ont été atterrés par un article publié par ce qui se présente comme un « site d’information», à propos du député de Masisi Edouard Mwangachuchu, incarcéré depuis peu et en jugement pour une affaire d’atteinte à la sécurité de l’Etat.
Selon ce site, l’homme réclamerait ses 200 millions d’euros qu’il aurait prêté à la présidence de la République pour la construction du nouveau palais présidentiel, rien moins ! « Les mêmes sources rapportent que Mwangachuchu de l’Union sacrée a avoué aux juges de la cour militaire, être l’un des grands actionnaires de la compagnie de construction : ‘‘Democratic Congo High Tech Construction Company’’ ( DCHTC), qui avait gagné le marché après une procédure de gré à gré». Burlesque Déjà, le côté burlesque de cette affirmation pouvait faire pouffer de rire les férus d’histoires humoristiques. Cependant, à la grandiloquence s’ajoute le tragique, car le ou les auteurs de l’article trouvent un raccourci pour mêler Fortunat Biselele à cette affaire : «l’homme au cœur de ce deal est M. Fortunat Biselele qui servait de courroie de transmission entre M. Félix Tshisekedi et le groupe de très influents rwandais.
La tombée en disgrâce de M. Bifort, sera une des raisons de la panique du député de Masisi, craignant que son argent ne se volatilise et cela, malgré les assurances théoriques de la présidence à certains responsables de la DCHTC», peut-on lire.
« Toutes ces affirmations sont fausses et, de ce fait, dénuées de tout fondement. Ce sont des inventions de ce qu’il est convenu d’appeler de petits médias-poubelles. Notre client n’a jamais été lié ni de près, ni de loin à une quelconque opération d’un prêt de la part de quiconque destiné à la présidence pour la construction d’un palais présidentiel ou pour toute autre raison», nous confie un avocat, membre du collectif des avocats de Fortunat Biselele.
Le fait est d’autant plus ridicule que la présidence de la République ne peut jamais contracter de dettes auprès des entreprises privées. La fausseté de cette pseudo information ressort également sur le fait que c’est plutôt l’entreprise Malta Forrest qui a exécuté les travaux de réhabilitation du palais présidentiel, en partenariat avec le cabinet belge BK Architects Belgium, et non la société DCHTC. « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et l’UNPC seront saisis incessamment pour sévir contre ces brebis galeuses qui nuisent à la noblesse du métier de journaliste dans notre pays, en publiant à longueur des journées des faussetés inventées de toutes pièces », se désole l’Avocat.
Pire offense Le comble de tout est que, ceux qui orchestrent cette campagne pour nuire à M. Fortunat Biselele en arrivent à souiller l’honorabilité du chef de l’Etat lui-même.
En effet, l’article ci-haut cité soutient que l’arrestation de M. Mwangachuchu serait en réalité une manœuvre destinée à le dissuader de réclamer ses 200 millions d’euros qu’il aurait prêtés à la présidence de la République.
En clair, au nom de l’Etat, Félix Tshisekedi aurait emprunté cette somme auprès d’un particulier pour se faire construire un palais de résidence officiel et, au moment de rembourser, il ferait arrêter son malheureux bienfaiteur ! Il n’y a pas pire offense à la personne du chef de l’Etat !
Qui peut, sérieusement, imaginer pareil montage de la part du magistrat suprême ?
Pour sa part, M. Biselele demeure serein et n’est pas du tout affecté par les infox diffusées à son propos, assure son Avocat.
Il garde intacte sa foi en la justice congolaise et en l’état de droit tel que prôné par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
B.M/CP

*Peter Kazadi, Jean-Pierre Bemba Gombo, Vital Kamerhe, Antipas Mbusa Nyamuisi et François Kabulo Mwana Kabulo ont été nommés respectivement, à l’Intérieur et Anciens combattants, à la Défense Nationale, à l’Economie Nationale, à l’Intégration Régionale et Francophonie et aux Sports et Loisirs. Dans la foulée, Lutundula Christophe, Patrick Muyaya, Pius Muabilu, Guy Loando, Jean-Lucien Bussa Tongba, Albert Fabrice Puela, Aimé Sakombi Molendo, Muhindo Nzangi, Nicolas Kazadi, Tony Mwaba, Claudine Ndusi, Antoinette Kipulu, Adèle Kahinda ont été reconduits à leurs postes. Il y a eu également des permutations. Ainsi, par exemple, Mme Eve Bazaïba devient-elle Ministre d’Etat à l’Environnement et Développement Durable. Bien d’autres personnalités quittent le gouvernement. C’est le cas notamment, de M. Serge Nkonde, Daniel Aselo, Jean-Jacques Mbungani, Gisèle Ndaya et consorts. La liste est, certes, longue. Car, Félix Tshisekedi y a travaillé laborieusement pour rester dans les limites, à la fois, des équilibres géo-politiques, du genre et d’alliances politiques face aux objectifs visés et aux défis de l’heure. Si, par ailleurs, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge est maintenu en tant que Premier Ministre, il va de soi que ce changement, aussi partiel soit-il, puisse lui permettre de rectifier, à coup sûr, les lignes dans la gestion de la Res Publica et de viser encore plus loin, en dépit de difficultés dues au contexte socio-économique, politique, sécuritaire et, surtout, à la nécessité du respect des échéances électorales dont les délais sont incompressibles.
LPM
Sama II : tableau synoptique de mutations opérées
Ministre déchus
1. Daniel Aselo (Intérieur) ;
2. Serge Nkonde (Sports et Loisirs) ;
3. Jean-Jacques Mbungani (Santé) ;
4. Modero Nsimba (Tourisme) ;
5. Gisèle Ndaya (Genre, Famille et Enfant) ;
6. Amato Bayibasire (Vice-Ministre Justice).
Sont nommés au rang des Vice-Premiers Ministres
1. Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières : Peter Kazadi ;
2. Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants : Jean-Pierre Bemba ;
3. Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie Nationale : Vital Kamerhe ;
4. Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Coopération Internationale : Christophe Lutundula ;
5. Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’administration et innovation des services publics ; Jean-Pierre Lihau.
Sont nommés au rang des Ministres d’Etat
1. Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable : Eve Bazaïba ;
2. Ministre d’Etat, de la Justice et Garde des sceaux : Rose Mutombo ;
3. Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction : Alexis Gisaro ;
4. Ministre d’Etat, Ministre de l’Intégration Régionale et Francophonie : Mbusa Nyamwisi Antipas ;
5. Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille : Adèle Kahinda ;
6. Ministre d’Etat, Ministre du Plan : Judith Tuluka ;
7. Ministre d’Etat, Ministre du Budget : Aimé Boji ;
8. Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat : Pius Muabilu ;
9. Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural : François Rubota ;
10. Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation : Eustache Muhanzi
11. Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire : Guy Loando.
Sont nommés au rang des Ministres
1. Ministre des Finances : Nicolas Kazadi ;
2. Ministre de la Santé : Samuel Kamba ;
3. Ministre de l’Agriculture : José Panda ;
4. Ministre de l’EPST : Tony Mwaba ;
5. Ministre des Transports : Marc Ekila ;
6. Ministre de la Pêche et E levage : Adrien Bokele ;
7. Ministre de l’Industrie : Julien Paluku ;
8. Ministre de l’Emploie, Travail et Sécurité Sociale : Claudine Ndusi ;
9. Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises : Désiré Nzinga ;
10. Ministre de l’ESU : Muhindo Nzangi ;
11. Ministre de la Recherche Scientifique : Gilbert Kabanda ;
12. Ministre des Mines : Antoinette Nsamba ;
13. Ministre des Hydrocarbures : Didier Budimbu ;
14. Ministre des PT-NTIC : Augustin Kibassa ;
15. Ministre du Numérique : Désiré-Cashmir Kolongele Eberande ;
16. Ministre des Affaires foncières : Sakombi Molendo ;
17. Ministre des Ressources Hydrauliques : Olivier Mwenze ;
18. Ministre du Commerce Extérieur : Jean-Lucien Bussa ;
19. Ministre des Droits Humains : Albert Puela ;
20. Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement : Patrick Muyaya ;
21. Ministre des Affaires sociales : Modeste Mutinga ;
22. Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers : Antoinette Kipulu ;
23. Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale : Yves Bunkulu Zola ;
24. Ministre des Sports : François Kabulo mwana Kabulo ;
25. Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines : Catherine Furaha Kathungu ;
26. Ministre des Relations avec le Parlement : Anne-Marie Kalume ;
27. Ministre près le Président de la République : Nana Kiyumba.
Est nommée au rang de Ministre Délégué
1. Ministre Délégué près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables : Irène Esambo
Sont nommés au rang des Vice-Ministres
1. Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières : Jean-Claude Molepe ;
2. Vice-Ministre des Affaires étrangères et Coopération Internationale : Crispin Bandu ;
3. Vice-Ministre de la Justice et Garde des sceaux : Tadet Nambu ;
4. Vice-Ministre du Plan : Pascal Omana
5. Vice-Ministre du Budget : Elysé Bokumwana ;
6. Vice-Ministre de la Défense Nationale : Samy Adubango ;
7. Vice-Ministre des Finances : O’Neige Nsele ;
8. Vice-Ministre des Mines : Godard Motemona ;
9. Vice-Ministre de la Santé Publique : Serge Honne ;
10. Vice-Ministre de l’EPST : Aminata Namasia ;
11. Vice-Ministre des Hydrocarbures : Wivine Moleka ;
12. Vice-Ministre des Transports : Séraphine Kilubu
Source : décryptage réalisé à La Prospérité

CHAPEAU BAS AU MAGISTRAT SUPREME QUI, DEPUIS L’ARTICLE 2 DE LA PROCEDURE DE 1982, A EXCLU, DES HAUTES JURIDICTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA CCJA, LA PARTIE ELLE-MEME ET TOUS LES AVOCATS DE FOND, SOIENT-ILS PROFESSEURS OU MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES AVOCATS
En exécution de son exclusion des hautes juridictions par le Magistrat Suprême aucune partie à une quelconque procédure devant les hautes juridictions ne s’est déjà offusquée de cette exclusion.
Elle n’a jamais signé une requête en prise à partie contre un magistrat de la Cour d’Appel.
Elle n’a jamais signé une requête en renvoi de juridiction devant la Cour Suprême de Justice, devant la Cour de Cassation ou devant le Conseil d’Etat. Elle n’a jamais signé elle-même signé une requête devant la Cour Constitutionnelle sans des cas rares de Maître Théodore NGOY et de l’ancien Président KABILA et de certains Députés Nationaux qui avaient apposé leurs signatures au bas des requêtes préparées par des avocats de fond qui leurs étaient familiers.
Ceux-ci n’avaient lu ni les articles 109 et 119 de la loi organique de 2013 ni les articles 103 à 111 de la loi du barreau qui règlemente la représentation en justice en RDC. Au chapitre VI, les parties au procès sont exclues.
C’est le seul cas. S’ils avaient, autour d’eux, des cassationnistes, ils allaient leur recommander un avocat de cassation.
Les parties elles-mêmes et tous les avocats de fond ne maîtrisent généralement pas les subtilités de la procédure, même devant les juridictions de fond, relativement à la compétence territoriale des avocats ou même aussi des Défenseurs Judiciaires ou encore à leurs habits professionnels respectifs.
Elle est obligée, dans les deux camps, de se choisir un seul défenseur de son choix dit l’article 19 de la Constitution.
C’est une obligation constitutionnelle de protection.
Devant les hautes juridictions, le Magistrat Suprême les protège en leur imposant de ne se choisir qu’un seul avocat inscrit au petit tableau des tableaux de tous les barreaux de la République Démocratique du Congo.
Seuls leurs noms, qualités authentiques et adresse y figurant (art. 110 al. 2) par ordre de préséance selon les charges ordinales et selon la date de prestation du serment par chacun des grands procéduriers.
L’article 62 de la Constitution dit, en réalité, que « toute personne doit respecter la Constitution et les lois de la République ».
La partie, pour respecter cet article 62, doit donc se choisir un seul avocat de cassation à ce petit tableau à l’exclusion de celui de fond et du Défenseur Judiciaire.
C’est à l’article 2 de la procédure devant la Cour Suprême de Justice, en 1982, que la partie elle-même est exclue, de toutes les hautes juridictions, pour ne se faire représenter que par un seul avocat congolais de cassation comme il l’a déjà programmé au chapitre VI de la loi du barreau en 1979, en toutes les procédures de cette haute juridiction de cassation et plus tard devant les hautes juridictions spécialisées issues de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois actuelles juridictions spécialisées.
Il a aussi obligé, en conséquence, que le seul cabinet de cet avocat de cassation serve de domicile élu en toutes les procédures, sans distinctions de matières, des hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution.
Il les a aussi écartés d’y comparaître en robe irrégulières.
Sans expertise certifiée, les parties, les avocats de fond et les Défenseurs judiciaires viendront faire perdre le temps aux juges de cassation et même aussi de la Cour Constitutionnelle qui ne doivent écouter que des observations des avocats faites une seule fois (voir art. 15 de la procédure de 1982, maintenue jusqu’à ce jour devant toutes les hautes juridictions spécialisées de la RDC (voir les dispositions abrogatoires de toutes les trois lois organiques de 2013 et 2016) ayant, toutes, épargné le Titre I de 1982 où le législateur ne parle que d’avocat au barreau près la Cour Suprême de Justice et de son cabinet.
Les hautes juridictions sont des « sanctuaires » ou « haute mer » ou les pirogues » ne sont pas admises pour y venir traverser en pagayant, même conjointement comme nous les voyons dans les fleuves, les rivières ou les ruisseaux, souvent sans chemise.
Les Députés, les Sénateurs et le Magistrat Suprême ont exclu les parties, les avocats de fond et les Défenseurs Judiciaires.
Tout le monde constate que même certains Bâtonniers ou membres des Conseils des barreaux près les Cours d’Appel en signant des requêtes devant les hautes juridictions, violent leurs serments de respecter les articles 5, 103 à 111 de la loi du barreau et les dispositions transitoires et abrogatoires des lois organiques de 2013 ou 2016 en signant des requêtes.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

L’Angola, médiateur dans le conflit qui oppose les Forces armées de la RDC et le M23 instrumentalisé par le Rwanda, prospecte le terrain de Kindu dans la province du Maniema avant le déploiement de 500 militaires des FAA à Goma. C’est en cela qu’une délégation mixte composée des Forces armées angolaises (FAA) et les Forces armées de la RDC (FARDC) est arrivée, depuis le mardi 21 mars dernier au chef-lieu de la province du Maniema.
Le gouverneur intérimaire du Maniema qui appelle la population au calme à ne pas surtout céder à la panique, a précisé que cette délégation est dans cette partie de la RDC, pour constituer une base arrière avec pour mission de rétablir la sécurité totale dans l’Est du pays.
«Il y a eu un déploiement, c’est d’abord pour identifier le terrain, savoir comment est le Maniema, les infrastructures et consorts et donner le rapport à la haute hiérarchie pour que, s’il y a à ajouter, on peut ajouter, s’il faut améliorer, on peut améliorer. C’est dans cette éventualité là que ces éléments de la délégation sont venus », a dit Afani Idrissa Mangala.
Et de poursuivre : « Le Maniema a été choisi pour constituer la base arrière des angolais. L’Angola ne devrait pas déployer tous ces militaires à Goma mais il faudrait qu’il y ait une base arrière où ils vont mettre leur matériel. L’Angola pilote le processus de paix en RDC. C’est en marge de cela qu’après que l’assemblée nationale de l’Angola a accepté le déploiement de ses Forces armées, c’est pourquoi l’Angola a dépêché une équipe pour essayer de faire une étude sur terrain ».
Le vendredi 17 mars dernier, le Parlement angolais a donné le feu vert à l’envoi de ses militaires en RDC après que le dernier cessez-le-feu annoncé entre les FARDC et le M23 n’a pas été respecté. Ce, alors que Luanda avait contribué aux négociations.
Emma Muntu

Moyennant des amendements, l’assemblée plénière de la Chambre basse du parlement de la RDC a adopté, ce mardi 21 décembre 2023, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et la répartition des matières en commissions.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement. Pour le speaker de l’Assemblée nationale, un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité.
A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre dans le projet de calendrier deux types de matières dont les matières non législatives et législatives. Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour nouvelle délibération. Il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois qui font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.
Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité peut être aussi ajoutée au calendrier de la session. Puisque, après réclamation du Député Nsingi Pululu, le président de l’Assemblée nationale a demandé à l’initiateur de déposer au bureau l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita.
La Pros.

Encore un geste de plus. Hubert Mamba, derrière La Fondation portant son nom, FOHUMA en abrégé, ne cesse de poser des actions concrètes pour pérenniser la vision chère au Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de l’amélioration des conditions de vie sociales des congolais. A la tête d’une forte délégation composée de membres de sa Fondation, l’initiateur de la FOHUMA s’est rendu hier, mercredi 22 mars 2023, au dépôt pharmaceutique central des FARDC au Camp Kokolo, où il a offert aux Forces armées de la République démocratique du Congo, un lot important de médicaments et autres équipements médicaux pour soutenir les vaillants soldats au front dans l’Est du pays.
Hubert Mamba dit répondre à son tour à l’appel lancé par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sur la mobilisation générale derrière l’armée nationale. «Notre pays est victime d’une agression barbare et injuste de la part des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda. Le Chef de l’Etat, Son excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, commandant suprême des forces armées de la République démocratique du Congo avait lancé une mobilisation générale de soutien aux FARDC. Réagissant à cet appel, La Fondation Hubert Mamba, avons remis aux FARDC un lot important de médicaments et des équipements médicaux afin de prendre en charge nos vaillants soldats qui sont déployés au front», a signifié Hubert Mamba, initiateur de La FOHUMA.
Sur place, les dons de La Fondation Hubert Mamba ont été réceptionnés par le chef d’Etat-major représenté par le chef d’Etat-major adjoint en charge de la logistique, le Général Théophile. Ce geste louable de La FOHUMA est un véritable ouf de soulagement à l’armée nationale qui se bat nuit et jour contre l’ennemi pour préserver l’intégrité territoriale de la RDC et a suscité, faut-il le signaler, de la joie aux bénéficiaires qui n’ont pas manqué, à leur tour, de remercier le bienfaiteur, Hubert Mamba et sa Fondation.
Ce geste n’est ni le premier ni le deuxième, encore moins le dernier de la part de La FOHUMA et son initiateur. A chaque occasion, cette Fondation pose des actions à impacte visible au bénéfice de la population, surtout la population démunie. Depuis sa création, La FOHUMA respecte à la lettre son objectif d’exister (toujours au service des autres). A l’instar de l’assistance des sinistrés des pluies diluviennes de décembre 2022, à qui elle a offert des dons des matelas, des draps, des pagnes et des enveloppes, La Fondation a aussi posé bien d’autres actions à travers la ville dont plus de 1000 tôles aux artisans immobiliers de Binza, victimes d’un incendie ; des installations sanitaires modernes, des forages d’eau, l’encadrement des jeunes démunis et bien d’autres réalisations... Bref, La Fondation Hubert Mamba œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des communautés locales par le biais des soutiens financiers, matériels et des formations en faveur des jeunes et des femmes entrepreneurs.
Fidel Songo