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CNDH : Paul N’sapu dépose le rapport annuel 2022 sur la table de Christophe Mboso

Le Président de l'Assemblée Nationale, Christophe Mboso N'KodiaPwanga, a reçu en audience, le vendredi 2 juin dernier, la délégation de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH), conduite par son Président Paul Nsapu. Objectif de cette visite au Palais du peuple, le dépôt du rapport d'activités, édition 2022 de cette institution d'appui à la démocratie.
A l’issue de l’audience avec le Speaker de l’Assemblée Nationale, Paul NsapuMukulu s’est exprimé en ces termes : « Nous sommes venus ici, au Parlement, pour nous conformer à une obligation légale qui est celle de pouvoir remettre le rapport annuel, exercice 2022, qui est un arriéré de l'équipe sortante. C'est une obligation légale consignée dans la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, qui stipule qu'il faut absolument que la CNDH publié son rapport annuel, au-delà des rapports ponctuels, des rapports semestriels, l'obligation est que la CNDH puisse présenter son rapport annuel au niveau de l'Assemblée nationale et le publie aussi au niveau des institutions, notamment la Présidence de la République le parlement, le Premier ministre le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux. C'est ce que nous venons d'accomplir aujourd'hui par rapport à l'année 2022 ».
S'agissant de l'institution CNDH, elle se porte bien et elle est au travail. Elle reviendra avec des rapports sectoriels.
« Nous avons trois mois d'existence depuis la cérémonie des remise et reprise avec l'équipe qui est sortie. Nous viendrons avec des rapports trimestriels et des rapports semestriels. La CNDH est sur l'actualité qui est dominée par le processus électoral et toutes nos inquiétudes par rapport l'insécurité qui règne à l'Est du pays et dans certains coins du monde. Et nous demandons à notre autorité budgétaire de comprendre que nous avons aussi besoin de moyens pour continuer des enquêtes nécessaires sur la situation que traverse notre paysage », a martelé le président de cette institution citoyenne.
(Avec la Cellule de communication de la CNDH)

 

CNDH : Paul N’sapu dépose le rapport annuel 2022 sur la table de Christophe Mboso
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Sénat : la plénière vote pour une nouvelle fois la prorogation de l'état de siège

Le Sénat a voté, jeudi 1er Juin, le projet de loi autorisant encore la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours de la séance plénière dirigée par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour la prorogation, 7 sénateurs ont voté non, et 4 se sont abstenus.
Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement, sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en RDC et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire.
D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions. Il s'agit du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, la loi relative à la sage-femme envoyée à la commission socioculturelle, tandis que la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de l’ordre national de géologues en RDC a été envoyée à la commission Infrastructures.
Il sied de noter que la chambre des sages va, au cours de la prochaine plénière, examiner 3 projets de loi de ratification.
Il s'agit respectivement du projet relatif à l’accord entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de construction du corridor économique transnational entre la RDC et l’Angola phase1, celui lié à l’accord entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les réformes économiques Fondamentales de gouvernance et de politique de développement d’un montant de 500 millions USD, et de celui en rapport avec la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de projet d’apprentissage et d’autorisation des filles ( PAAF) en RDC.
La Pros.

Sénat : la plénière vote pour une nouvelle fois la prorogation de l'état de siège
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L’Ifasic réfléchit sur la proposition de loi dite Tshiani

L’Institut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC) a organisé, vendredi 2 juin 2023, une conférence académique à l’espace professeur Malembe. Animée par le Professeur Placide Mabaka, sous le thème ‘‘de la nationalité au Congo-Zaïre’’, cette conférence se voulait une réflexion sur la proposition de loi dite Tshiani.
Spécialiste en matière constitutionnelle, le professeur Placide Mabaka, a commencé son intervention par une élucidation du concept de nationalité, soulignant ses effectivités juridique et sociale. En ceci, insiste l’orateur, « la nationalité est une mentalité, un état d’esprit. Au-delà des textes juridiques, elle implique une dimension psycho-sociale ».
L’orateur a ensuite fait comprendre qu’à propos de cette question de nationalité, la République Démocratique du Congo (RDC) est, si pas le seul, en tout cas l’un de rares pays au monde dans lesquels on distingue les nationaux d’origine des nationaux d’acquisition.
Et pourtant, renchérit-t-il, « la notion de Congolais d’origine a évolué dans le temps. Le Congolais d’origine d’aujourd’hui n’est pas le même que le Congolais d’origine d’hier ». Il l’a démontré en partant de la double condition de droit de sang et droit de sol comme conditions, selon un décret de 1892 (sous l’Etat Indépendant du Congo), à l’actuelle constitution, en passant par celle dite de Luluabourg et bien d’autres dispositions légales.
Ces acceptions ont servi de point de départ pour aborder les fonctions régaliennes dont il est question dans la loi dite Tshiani, puisque l’accès auxdites fonctions est réservé aux seuls Congolais d’origine. « L’accès à la fonction présidentielle dans l’état actuel des choses, a indiqué Placide Mabaka, est déjà verrouillé par la constitution. Donc seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats au scrutin présidentiel. Dans ces conditions, quelle pourrait être la valeur ajoutée de la loi dite Tshiani ? », s’est-il interrogé.
Et pour tenter d’y répondre, il a relevé les points forts et les points faibles de ladite loi. Comme mérites de cette loi, il a mentionné le rétablissement du principe d’irréversibilité ou d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, la reprécision sur qui est un Congolais d’origine, et l’extension des fonctions régaliennes au-delà de la fonction présidentielle, pour inclure entre autres la primature et la présidence des deux chambres du parlement.
Cependant, cette loi crée une discrimination entre Congolais d’origine, étant donné que dès lors qu’un Congolais d’origine a acquis une autre nationalité, il ne peut plus accéder à des fonctions régaliennes, même s’il arrive à renoncer à cette nationalité étrangère acquise, a fait remarquer le conférencier.
En guise de conclusion, il a jugé cette proposition de loi inopportune, estimant que « elle ne peut être adoptée que si et seulement si la constitution est révisée en amont.
Or, à l’état actuel, il y a deux difficultés : conformément à l’article 219 de la constitution, on ne peut pas réviser la constitution lors que le pays est en état de siège ; du point de stratégie politique, je vois mal le gouvernement actuel se lancer dans un tel projet de modification de la constitution, juste pour accommoder cette proposition de loi ».
Le recteur de l’IFASIC, le professeur Jean-Richard Kambayi Bwatshia, présent à cette conférence, a profité de cette occasion pour sensibiliser les étudiants, les appelant au patriotisme. Il est revenu sur quelques faits historiques démontrant la mainmise des étrangers sur certaines démarches désavantageant la RDC, et a insisté que la loi Tshiani a vu le jour dans ces circonstances d’infiltration. « Peut-être que la loi ne va pas passer. Mais la loi Tshiani se trouve dans le cœur de chaque Congolais.
Parce qu’on nous a faits du mal », a-t-il conclu.
La loi dite Tshiani est une proposition de loi initiée par Noël Tshiani, et portée par le député Nsingi Pululu, élu du district de la Funa.
Elle propose, en effet, de réserver les fonctions régaliennes aux seuls Congolais d’origine. Elle a été déposée à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2022 et a, depuis, fait couler autant d’encre que de salive.
Prosper Mbumba
Journaliste indépendant

L’Ifasic réfléchit sur la proposition de loi dite Tshiani
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Xi Jinping s'entretient avec le président tadjik

Le président chinois, Xi Jinping, s'est entretenu jeudi, à Xi'an, dans la province chinoise du Shaanxi (nord-ouest), avec le président tadjik, Emomali Rahmon.
M. Rahmon est en Chine pour participer au Sommet Chine-Asie centrale et effectuer une visite d'Etat.
M. Xi s'est dit heureux de rencontrer son vieil ami à Xi'an et a souhaité la bienvenue à M. Rahmon pour sa participation au sommet et sa visite d'État en Chine.
Selon M. Xi, depuis l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et le Tadjikistan, les relations bilatérales se sont développées, passant d'une relation de bon voisinage à un partenariat stratégique avant de devenir un partenariat stratégique global.
M. Xi a rappelé sa visite d'État au Tadjikistan en 2019, au cours de laquelle les deux chefs d'État avaient conjointement déclaré la construction d'une communauté de développement et de sécurité Chine-Tadjikistan, qui a connu des progrès encourageants durant ces quatre dernières années.
M. Xi a souligné que les relations sino-tadjikes jouissaient de racines historiques profondes, d'un fondement politique solide, d'une coopération substantielle et d'un large soutien public.
Pour assurer un avenir radieux aux peuples des deux pays, la Chine est prête à travailler avec le Tadjikistan dans ce nouveau contexte afin de renforcer la coopération dans divers domaines et d'édifier une communauté d'avenir partagé Chine-Tadjikistan caractérisée par l'amitié éternelle, la solidarité et les bénéfices mutuels, a ajouté M. Xi.
Xinhua

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Relance des activités au port : Les Bomatraciens défient leur Maire et observent deux journées ville morte !

*La ville portuaire de Boma dans la Province du Kongo Central est restée paralysée pendant deux jours, soit du 15 au 16 mai 2023, suite à l’appel de la société civile adressé à toutes les couches de la société d’observer deux journées ville morte pour exiger la reprise des activités au port de Boma.
Se sentant abandonnée par ses élus, la société civile espère accentuer la pression sur les autorités concernant la relance des activités au port, une artère vitale pour l’économie bomatracienne.
A travers cette activité, cette structure citoyenne entend en outre réclamer l'application de l'arrêté du 23 janvier dernier, relatif à l'obligation de contrôle technique des véhicules au seul port de Boma.
Cet arrêté stipule que le contrôle technique des véhicules doit uniquement être réalisé au port de Boma, une mesure qui, selon la société civile, souffre d’application.
Selon son coordonnateur, Apollinaire Nsoka Ngimbi qui s’est confiee déjà Radio Okapi, toutes les dispositions allant dans le sens de relancer les activités portuaires que les autorités tant nationales que provinciales prennent, souffrent d'application.
Dès le matin, toutes les grandes avenues de la ville étaient désertes, en dépit de l’invitation du maire de Boma, formulée dans un communiqué du 12 mai, à la population de vaquer librement à ses occupations. Ce peuple qui vit au taux du jour a répondu favorablement et unanimement à l’appel de la société civile et est resté chez lui.
Même les transporteurs motocyclistes se sont fait rares. L’appel de la société civile de Boma a vraiment eu un impact significatif, paralysant une grande partie des activités socio-économiques de la ville. A l’exception des hôpitaux, tous les magasins, les boutiques, les écoles, les universités et les grands marchés étaient tous fermées.
Par conséquent, les services étatiques et para étatiques n’ont pas fonctionnés, mais une forte présence de l’armée et de la police était observée au centre de ville.
La presse locale, notamment Kongo Media a rapporté que tôt le matin déjà, les éléments de la Police, ont envahi quelques points chauds de la ville pour faciliter la circulation, barrer la route et évacuer les barrières érigées par des inconnus le long de la route.
C’est le cas au Rond-point Boma II, Puela Bindele, la Police Mbangu, Pont ville et autres. Sous une tension entre les agents de la Police et les manifestants à Dinalo précisément à Muinda Buezer, deux membres du mouvement citoyen Boma Telema ont été arrêtés, selon le Président du Cadre de Concertation de la Société Civile et d’autres arrestations qui sont également signalées.
«Les nouvelles recrues de la Police, animées d’un excès de zèle ont mis la main à deux membres de la dynamique Boma Telema et d’autres à la suite d’une vive tension. Nous avons dénoncé ces arrestations arbitraires auprès du Colonel qui devait discipliner ses éléments », a-t-il clamé.
Et de rassurer qu’après négociation, ces deux personnes arrêtées ont été libérés en suite d’autres qui étaient également arrêtés ont recouvré leur liberté.
Selon le journal La Voix du Kongo Central, les Bomatraciens estiment que leur ville traverse une situation économique dévastatrice caractérisée par la hausse du chômage depuis la décision en 2013 de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo d’interdire l’importation des véhicules vieux de 10 ans.
LPM

 

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