Visiblement soucieux de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle série de mesures économiques visant notamment, l’amélioration des conditions sociales, la stabilité de la monnaie et des prix des biens et services sur le marché, la bonne marche des activités commerciales, M. Ibrahim Issaoui, Directeur Général de Socimex, ainsi que les Représentants d’autres gros importateurs opérant en RD. Congo, ont réaffirmé leur engagement total ainsi que leur soutien sans atermoiements, ni fioriture, à la réussite de cette bataille engagée par l’actuel Gouvernement, œuvrant, à la fois, sous la férule de M. Judith Suminwa Tuluka, la Première Ministre, et, surtout, la vision de Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République, axée autour de la recherche du bien-être de tous les congolais, tout au long de son deuxième mandat à la tête du pays. Ils l’ont dit, ce lundi 19 août 2024, à haute et intelligible voix, à M. Daniel Mukoko Sama, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, lors d’une réunion de concertation convoquée, à cet effet, tenue à Kinshasa.
A cette occasion, M. Ibrahim Issaoui, le seul et l’unique Directeur Général à avoir été personnellement à cette réunion d’échange, au nom de Socimex, sa Société, s’est joint, naturellement, aux Représentants d’autres gros importateurs et opérateurs économiques dont Sokin, Nouveaux Food, Premium Food, le Groupe Ledya, Beltexco, Afrifood, Mondiale Food, pour présenter toutes les assurances, quant à leur implication tous azimuts dans l’exécution de ce paquet de mesures salvatrices pour la survie de l’économie nationale en RD. Congo.
Appel à la mise en œuvre rapide
Daniel Mukoko Samba, Président de la Commission Economique, Financière et Reconstruction (ECOFIRE) et, en même temps, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, leur a rappelé, de manière claire, les attentes de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, en ce qui concerne spécialement, la mise en œuvre rapide de toutes ces mesures économiques pour améliorer le pouvoir d’achat des congolais.
"Cette démarche relève du souci et de la détermination du Président de la République, de voir le pouvoir d'achat de ses compatriotes s'améliorer. C'est pourquoi, il tient à l'application rapide de ces mesures. Vous avez intérêt à prendre vos responsabilités. Car, plus vos clients achètent, plus vous allez accroître vos chiffres d'affaires. Mon Ministère et le Gouvernement que dirige Mme Judith Suminwa ont déjà pris leurs responsabilités, en supprimant certaines taxes jugées illégales ou celles qui ne devraient pas exister, afin de soulager vos charges sur le plan de la parafiscalité", a-t-il précisé.
Commerce transfrontalier
Quant à la problématique du Commerce Transfrontalier, Daniel Mukoko a affirmé que ‘’ce dossier est encore sous examen au niveau du Gouvernement pour voir comment y mettre fin’’. C'est un problème qui est géré par les gouvernements provinciaux mais, avec les effets néfastes qui se répercutent sur l'Economie Nationale. Le Gouvernement Central va s'y pencher afin de rassurer les opérateurs économiques locaux".
M. Ibrahim Issaoui, le Directeur Général de la société SOCIMEX, salue les efforts du Gouvernement de la RDC
M. Ibrahim Issaoui, le Directeur Général de la société SOCIMEX et Vice-Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), a salué les efforts du Gouvernement Central, mais surtout, le courage personnel du VPM Daniel Mukoko pour avoir pris la décision de supprimer certaines taxes qui sont inutilement à la base de la hausse des prix de certaines denrées en RDC.
Tout en rappelant, par ailleurs, la liste non exhaustive de taxes qui provoquent la vie chère en RDC notamment, le péage à 0.65 $ US/km, le BIVAC/OCC à 2%, M. Ibrahim Issaoui, Directeur Général de SOCIMEX, a indiqué également que la sommation de toutes ces taxes pèse énormément sur les épaules, pourtant, frêles, des opérateurs économiques.
"Si le Gouvernement réussit à supprimer certaines taxes comme promis, une chose reste sûre : la population congolaise va souffler parce que les prix des produits ciblés vont réellement baisser", a soutenu, enfin, M. Ibrahim Issaoui.
Port de Matadi, redéfinir le rôle de chaque intervenant au principal
Pour sa part, le Représentant de la Société Beltexco a révélé que certaines structures de l'Etat font payer des taxes pour des services qui ne sont même pas rendus. D’ailleurs, il y a trop d’intervenants au Port de Matadi. Ainsi, a-t-il lancé un appel au Gouvernement de redéfinir le rôle de chaque intervenant qui opère au principal port de la RDC à Matadi.
Neuf produits visés
Dernièrement, au cours du Conseil des Ministres du 9 août 2024 présidé par Félix Tshisekedi, lui-même, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale avait, en effet, présenté la série de mesures urgentes destinées à lutter systématiquement contre la vie chère en RDC.
Globalement, neuf produits importés sont visés, à savoir : la viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre.
Au cours d'un briefing co-animé avec Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et Médias, le 12 août 2024, Daniel Mukoko Samba, le VPM à l’Economie Nationale, a déclaré, sans ambages, que : "le moment est venu, pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), de soulager le panier de la ménagère des congolais".
"Nous sommes conscients que ces décisions vont coûter de l'argent au Gouvernement. Le choix a été opéré entre ce coût-là et l’urgence de soulager le panier de la ménagère. Le moment est donc venu de soulager le panier de la ménagère de la même manière que, depuis plusieurs années, un autre choix avait été opéré entre la problématique de faire payer aux congolais, le vrai prix des produits pétroliers et la nécessité de maximiser les recettes pour renforcer le revenu de l'Etat", avait-il expliqué, en allant jusque dans les moindres détails.
Ambition affichée
‘’L'ambition du Gouvernement Suminwa est de privilégier l'intérêt général, pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages congolais de manière directe. Ces mesures entreront en vigueur le plus rapidement possible sous la forme d'un Décret que la Première Ministre va prendre.
Halte aux spéculations
"Arrêtez de pousser le taux de change au-delà de ce qui se passe réellement sur le marché de change. Nous pensons que les importateurs avec leurs complices les grands bureaux de change, dans certaines banques commerciales devraient arrêter de spéculer sur la valeur du Franc congolais, d'anticiper la dépréciation du franc congolais", insistait-il, ce jour-là, devant un parterre constitué de plus d’une centaine des professionnels des médias.
*L'Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), ONG de défense et de promotion de la liberté de la presse condamne avec la dernière énergie l’agression brutale de M. Auguy Kabuende, Placide Cilewu et Hénoch Muteba respectivement journalistes à Radio Télé Débout Kasaï (RTDK), à Radio télévision de l’Eglise Evangélique des Témoins du Christ (RTEEC) et à Coulisses.net, tous basés à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasaï oriental, au centre de la République démocratique du Congo (RDC).
Les journalistes ont été pris à partie, le 15 août 2024, au siège de la Fédération du parti politique UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), parti au pouvoir secoué par des divergences profondes entre ses cadres.
Les assaillants qui se réclament être membres de l'UDPS n'ont pas digéré la présence des journalistes à une activité organisée par un groupe des cadres avec à leur tête M. Jean-Paul Mbwebwa, Gouverneur de province et fervent soutien du Secrétaire général contesté M. Augustin Kabuya.
Plusieurs matériel (caméras, téléphones) des journalistes ont été détruits et confisqués par les assaillants.
Auguy Kabuende et Placide Cilewu s’en sont sortis avec plusieurs lésions corporelles.
Eu égard à ce qui précède, OLPA condamne un acte lâche visant des professionnels des médias en plein exercice de leur métier. Ceci constitue une violation grave de la liberté de presse garantie par la loi congolaise et les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Par voie de conséquence, OLPA appelle les responsables de la Fédération de l’UDPS/Mbuji-Mayi à diligenter une enquête afin d'identifier les auteurs de cette agression pour qu'ils répondent de leurs actes.
Moïse Katumbi a le devoir de relever le défi vieux des années 1960 consistant à doter l'Opposition d'un règlement intérieur et d'un porte-parole...
Le 15 septembre 2024, à l'ouverture de la session parlementaire ordinaire courant jusqu'au 15 décembre prochain, Dominique Munongo sera la seule parlementaire de l'Opposition face à ses 13 collègues dont 6 du Bureau de l'Assemblée nationale et 7 du Bureau du Sénat. Pour cette législature, ils auraient pu être deux : Salomon Kalonda pour la chambre haute et elle pour la chambre basse. Malheureusement, c'est raté puisque le Sénat - chambre des Sages - a refilé le poste de rapporteur adjoint à un néo-opposant en la personne de Jean-Claude Baende, jusque-là connu comme membre de Dypro (plateforme présidée par Constant Mutamba, ci-devant ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux). Il se raconte que chassé auparavant de Dypro, l'ancien gouverneur de l'Equateur a rejoint Fifi Masuka Saini, gouverneure Usn du Lualaba. Bref, Baende appartiendrait à la famille du Président de la République...
DE QUELLE VOIX PARLE-T-IL ? ET DE QUELLE OPPOSITION S'AGIT-IL ?
Certes, la veille de l'élection des membres du Bureau du Sénat le lundi 11 août 2024, tous les indices donnaient vainqueur Salomon Kalonda, sénateur du Haut-Katanga, très proche de Moïse Katumbi.
Mais, les observateurs avertis ont sentir le coup de la défaite venir dès l'instant où le Chef de l'État, réagissant à une question au cours de l'interview à Lusakweno et Amba Wetshy 5 jours plutôt, a qualifié de borderline l'attitude de Moïse Katumbi.
Bon perdant, Salomon Kalonda a fait bon coeur contre mauvaise fortune. "Ils ont fait un choix courageux, conforme à l'esprit de la Loi et de notre Constitution. Un choix qui honore notre démocratie. Dans un esprit républicain, je souhaite bonne chance au nouveau Bureau présidé par Sama Lukonde. J'ai espoir que les décisions prises répondront aux attentes de la population", a-t-il déclaré avant d'ajouter : "Nous continuerons de porter au Sénat la voix de l'opposition dans laquelle beaucoup de Congolais se retrouvent".
La voix de l'Opposition ? De quelle voix parle-t-il, et de quelle Opposition s'agit-il ?
LES EMPOIGNADES VONT RECOMMENCER ET LES CHOSES SE COMPLIQUER...
Car, avant qu'il y a une Opposition en République démocratique du Congo, elle doit commencer par exister formellement et légalement.
Certes, au-delà des faits, les résultats électoraux de décembre 2023 ont tranché en mettant d'un côté la Majorité (vainqueurs) et, de l'autre côté, l'Opposition (vaincus).
La première n'a pas besoin d'un statut spécifique. Elle gère la République et répond de la politique de la Nation, selon les termes de l'article 91 de la Constitution.
La seconde a, elle, besoin d'un statut spécifique : c'est la loi n°007/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'Opposition en RDC.
En 2020, à l'issue de la Consultation présidentielle à l'origine de la création de l'Union sacrée de la nation, le Président Félix Tshisekedi avait pris l'engagement d'en favoriser la formalisation. Le premier mandat s'est achevé sans qu'il n'y ait eu règlement intérieur ni désignation du porte-parole.
La première année du second mandat a, dans la session parlementaire ordinaire de septembre-décembre 2024, la première occasion de passer de la parole à l'acte.
Maintenant que les deux bureaux du Parlement affichent complet, plus rien - normalement - n'empêche l'Opposition de fonctionner conformément à son statut.
Malheureusement, c'est là que les empoignades vont recommencer et les choses se compliquer.
L'OPPOSITION FONCTIONNE MAL
En effet, la famille politique de Joseph Kabila n'étant pas partie prenante, il reste sur le terrain les familles politiques de Moïse Katumbi (Ensemble), de Martin Fayulu et d'Adolphe Muzito, celles d'Augustin Matata et de Delly Sessanga ne comptant pas puisque ces deux présidentiables s'étaient désistés en faveur de l'ancien gouverneur du Katanga.
Or, les tentatives d'Ensemble d'engager au cours du premier semestre 2024 des négociations politiques avec Fayulu et Muzito ont été contestées par ces derniers.
Après les "points" distribués par le Chef de l'Etat dans son interview du 6 août passé, Adolphe Muzito - félicité pour son fair-play - pourrait tenter sa chance de prendre le poste de porte-parole de l'Opposition, aidé en cela par l'Usn, sauf promesse de rejoindre Judith Swaminua Tuluka 2.
Martin Fayulu, lui, restera dans la contestation. Surtout après sa participation au congrès d'investiture de Kamala Harris.
Moïse Katumbi ne risque pas de se voir ou de se faire doubler pour le poste de porte-parole dès lors qu'il détient la majorité absolue en termes d'électorat constitué de députés et de sénateurs de l'Opposition. Les siens. Il part gagnant ou faire gagner toute candidature qu'il aura parrainée.
Cependant, la contestation va sans doute provenir du camp de l'Opposition contrainte de faire le choix entre, d'un côté, se doter de son statut et, de l'autre, se faire élire porte-parole.
Le choix adulte, le choix responsable est, à notre humble avis, le premier. Entendez : légaliser le fonctionnement de l'Opposition en RDC. C'est, en soi, une première depuis les années 1960.
Pour rappel :
-de 1960 à 1965, le pays a fonctionné avec une Opposition sans statut ni porte-parole ;
-de 1965 à 1990, le pays a fonctionné sans Opposition formelle ;
-de 1990 à 1997, le pays a fonctionné avec une Opposition autoproclamée ;
-de 1997 à 2007, le pays l'Opposition a fonctionné avec une Opposition d'abord autoproclamée, ensuite issue des urnes (élections de 2006 et 2007) sans toutefois une base légale, et
-de 2007 à ce jour, le pays fonctionne avec une Opposition issue certes des unes, mais sans règlement intérieur ni porte-parole.
En conclusion, des années 1960 aux années 2920, soit 60 ans presque, l'Opposition ne fonctionne pas normalement !
A L'IMAGE D'UN PARTI ÉTAT !
Tout acteur politique qui met les bases du fonctionnement normal de l'Opposition a droit à la reconnaissance de la Nation.
Dans la configuration actuelle des institutions de la République, Moïse Katumbi, en sa qualité de président et de leader du parti et de la plateforme "Ensemble", a cette obligation.
Il est établi qu'aucune démocratie au monde n'est valable avec une Majorité sans Opposition, l'inverse ne se concevant pas.
Cette démocratie-là n'est même pas comparable à une bicyclette ayant besoin de deux roues pour fonctionner.
Elle a tout d'un monocycle. A l'image d'un Parti-État.
Ne peut y trouver son compte que celui ou celle qui en porte l'ADN !
A Monsieur Jean Clause GAKOSSO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale au Congo Brazzaville
Excellence,
La veille de l’anniversaire de l’indépendance du Congo Brazzaville, mes pensées vont aux artistes frères des deux Congo.
Votre fête est aussi nôtre en écoutant nos grands artistes léguer ce qui suit :
« Ebale ya Congo ezali lopango te, ezali nde nzela ».
C’est pourquoi, à travers ce jeune artiste en nœud papillon comme les éternels les Grand Kallé ESSOUS, NINO MALAPET, EDDO NGANGA, KWAMY, ROCHEREAU Pascal etc,
Je me joins à tous les frères et sœurs congolais pour penser à Brazzaville, Pointe Noire, Mpila et Oyo etc.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la société d'assurances Activa RDC signent une convention pour la couverture santé des magistrats congolais, la prévoyance et la prise en charge de leurs frais funéraires en cas de décès. C'est le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga et le directeur général d'Activa RDC, Patrick Nouh, qui ont personnellement signé cette convention le vendredi 16 août dernier.
A l’issue de cette cérémonie, le Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore Nduba, a précisé que cette convention concerne les magistrats ainsi que leurs dépendants notamment, les femmes, les époux et les enfants.
"Les magistrats ne sont pas pris en charge quand ils sont malades ou encore quand ils sont décédés. C'est ainsi que le président du CSM avait pensé impulser les magistrats pour prendre langue avec une firme d'assurances. Le CSM et Activa ont donc mûri les réflexions sur deux domaines d'assurance, à savoir l'assurance-maladie et l'assurance sur les frais funéraires", a-t-il déclaré.
Le Secrétaire permanent du CSM a, par ailleurs, indiqué que la signature de cette Convention est conforme à l'article 25 des Statuts du Magistrat qui dispose que les soins de santé pour les magistrats ainsi que leurs dépendants, l'époux ou l'épouse et les enfants sont pris en charge par l'État, y compris les frais funéraires.
"Voilà donc pourquoi, le CSM a pensé recourir aux firmes d'assurances et a porté son choix sur Activa pour redorer le social des magistrats congolais. Avec cette convention, nous allons cheminer avec des techniques pour passer à la mise en œuvre. Le CSM espère vivement qu'avec un assureur privé, si un magistrat tombe malade, il pourrait bien se faire soigner localement, sinon à l'étranger. Et si, par malheur, il lui arrivait de rendre l'âme, il ira dignement à sa dernière demeure", a ajouté Télesphore Nduba.
À l'en croire, Activa RDC est une meilleure offre pour le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle permet de prendre en charge même les frais de santé ou funéraires d'un magistrat congolais se trouvant à l'étranger.
"C'est vraiment une offre alléchante pour les magistrats. Si un magistrat est malade, il peut être pris en charge au pays ou à l'étranger. Beaucoup ont des médecins en France, en Allemagne, en Europe de manière générale. Et la facture sera payée par l'assureur. Notamment, pour les dépendants, l'époux ou l'épouse et les enfants", a conclu le secrétaire permanent du CSM.
Prenant la parole, le Directeur général d'Activa RDC a rassuré les magistrats quant à la qualité des services de son entreprise. Il a remercié le Conseil Supérieur de la Magistrature pour avoir porté le choix sur son institution qui se dit déterminée à améliorer le social des magistrats.
«Par ailleurs, a-t-il rassuré, les magistrats sont des valeureuses personnes qui se battent chaque jour pour permettre à la République d'être ce qu'elle est. Nous venons de les rassurer d'avoir un acteur du secteur des assurances qui les accompagne dans la prise en charge de leur santé.... Nos partenaires sont conscients que dans cette convention pour l'ensemble des magistrats, tout est mis à leur niveau pour que le contrat entre en vigueur dans le meilleur délai. Une fois que le contrat est signé, la prochaine étape sera le recensement de tous les magistrats. Une fois le recensement terminé, le contrat pourra démarrer".
Signalons que la signature de la convention avec Activa intervient après la signature du protocole d'accord pour la construction des résidences des magistrats dans la cité leur attribuée à Maluku, dans la partie Est de Kinshasa.
A la veille de la rentrée scolaire 2024-2025, prévue pour le 2 septembre prochain, la ministre de l’Education nationale et de la nouvelle citoyenneté, Raïssa Malu, a émis de nouvelles directives concernant les pratiques financières dans les établissements scolaires. Dans une circulaire signée le 7 août, la ministre a rappelé les règles essentielles pour garantir une rentrée scolaire équitable et transparente sur l’ensemble du territoire national.
La Ministre Raïssa Malu a insisté sur la perception des frais exclusivement en monnaie nationale, le franc congolais (CDF). Cette directive s’applique aux écoles maternelles, primaires et secondaires, y compris les établissements privés.
En outre, la ministre a fermement interdit la perception d’acompte sur le frais scolaires avant la rentrée scolaire, une pratique souvent décriée par les parents.
La circulaire précise, à cet effet, que les parents sont libres de se procurer les fournitures scolaires, les uniformes et les tenues d’éducation physique sur le marché de leur choix, sans aucune obligation d’achat imposée par les établissements. De plus, les inscriptions sont gratuites et doivent se faire selon les dates fixées par le calendrier scolaire 2024-2025. Aucun test d’admission ne doit être organisé pour les nouveaux élèves, et aucun frais de confirmation ou de réinscription ne doit être exigé des anciens élèves.
En outre, la ministre a aussi indiqué que les élèves ne peuvent être exclus pour des raisons ethniques, raciales, religieuses ou financières, avant d’exhorter les directeurs provinciaux à prendre des sanctions sévères contre les contrevenants.
En ce qui concerne le suivi au sein des établissements scolaires, la ministre souligne que certaines de ces mesures avaient été prises par le passé et n’avaient pas été respectées. Raïssa Malu instruit les directeurs provinciaux de veiller à leur stricte application et de sanctionner sévèrement les responsables d’écoles qui ne se conformeraient pas à ces directives.
Ces mesures visent à garantir une rentrée scolaire harmonieuse et à protéger les parents et les élèves contre les abus financiers souvent observés dans les établissements scolaires.
Du Gouvernement Sama Lukonde au Gouvernement Judith Suminwa, Jean-Pierre Lihau, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, ne ménage aucun effort pour améliorer les conditions de travail des agents et fonctionnaires de l’Etat. Cette volonté s’est manifestée notamment, en plus du salaire de base, par l'instauration d'une prime d'encadrement de la paie ainsi que le réajustement de la prime sectorielle pour les employés publics. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de renforcer l'attractivité et la motivation des agents de l'État, tout en garantissant une meilleure équité salariale au sein de la Fonction Publique.
La prime d'encadrement de la paie vise à reconnaître les responsabilités croissantes des encadrant, qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques et la gestion des ressources humaines. Avec une administration publique en constante évolution, il devient crucial de s'assurer que ceux qui encadrent efficacement leurs équipes soient récompensés à la hauteur des défis auxquels ils font face. En instaurant cette prime, le Ministre souhaite valoriser le leadership et l’expertise ainsi que renforcer les performances au sein des différentes collectivités publiques.
Parallèlement, le réajustement de la prime sectorielle a pour principal objectif de pallier les inégalités existantes entre différentes branches de la Fonction Publique. Le contexte économique, marqué par une inflation croissante et des revendications sociales, a rendu indispensable cette révision des primes existantes.
‘’A la Fonction publique, en deux ans, le VPM Jean-Pierre Lihau a réussi à mécaniser 4.500 agents. Un record jamais réalisé depuis des lustres. Plusieurs agents ont bénéficié de la promotion en grade. Ce qui n'a jamais existé depuis 40 ans. Voulant l’équité, le VPM Jean-Pierre Lihau a retenu comme priorité dans son deuxième mandat la mise en place d'une nouvelle politique salariale qui va mettre fin à l’injustice et aux disparités tant décriées au sein de l'administration publique’’, ont rapportés les services de communication du VPM Lihau, pour dénoncer la mauvaise campagne menée contre sa personne par certains syndicalistes font état du non versement des primes des fonctionnaires. Car, le Ministre de la Fonction publique ne s'occupe que de la mécanisation au salaire de base. L'alignement aux primes relève des ministres du Budget et des Finances.
Prises sous l’initiative du VPM de la Fonction Publique, ces mesures témoignent, en effet, de son engagement réel à moderniser l’administration tout en confortant les droits des agents publics, une priorité au cœur des préoccupations du Ministre.
« Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines. Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement.
Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire. Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes », renseigne, dans le compte rendu du Conseil des Ministre, Patrick Muyaya Katembwe, le Porte-parole du Gouvernement.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA NEUVIEME REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 16 août 2024
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en déplacement à Harare au Zimbabwe pour le Sommet du Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC), la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 août 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption d’un dossier ; Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lue par la Première Ministre, a porté essentiellement sur deux (02) points, à savoir :
1. De la création du Département d’Intelligence Economique et Financière « DIEF »
Le Président de la République est revenu sur la création, par Ordonnance n° 24/073 du 09 août 2024, d’un Département d’Intelligence Economique et Financière au sein de l’Agence Nationale de Renseignements. Cela a été motivé par l’impérieuse nécessité de faire participer activement ce service d’intelligence aux efforts stratégiques, pour la réalisation de la croissance économique et du développement intégral du pays.
Il ne s’agit donc pas, a – t – il précisé, d’une structure devant se substituer aux autres services existants, dont les attributions sont fixées par différents textes.
A travers ce Département, l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) est appelée entre autres, à mener des réflexions profondes sur des questions économiques et financières tant au niveau interne que dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales de la République Démocratique du Congo avec les autres pays et partenaires.
Ce Département, au-delà de son rôle d’enquêter, aura également la tâche d’anticiper et d’alerter afin de nous rendre plus compétitifs avec les autres nations.
Le Président de la République a insisté pour que les interventions de ce Département soient fondées essentiellement sur des raisons sécuritaires et se dérouler de manière à ne pas énerver l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo et à éviter toute collision avec les autres structures intervenant dans le secteur.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a été engagé, ainsi que les Responsables de l’ANR, à tout mettre en œuvre pour veiller scrupuleusement à cette instruction.
2. De l’envahissement des emprises ferroviaires de l’ONATRA
Le Président de la République a été saisi d’une alerte lancée par la Direction Générale de l’Office National des Transports (ONATRA) au Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement faisant état de la situation critique d’envahissement des emprises du complexe ferroviaire de Limete, d’une part ; et l’ensemble de la ligne Kinshasa-Matadi, d’autre part.
Cette situation est récurrente et l’ONATRA a du mal à la résoudre depuis de longues années, ce qui constitue une problématique structurelle de son fonctionnement opérationnel qui risque de pénaliser lourdement la relance de ses exploitations ferroviaires.
Pour y faire face, plusieurs décisions et mesures ont été prises notamment par l’Autorité provinciale de Kinshasa, allant jusqu’à la démolition des constructions anarchiques érigées dans les espaces dédiés à l’exploitation ferroviaire.
Ces efforts ont été annihilés par la réinstallation répétée des spoliateurs sous des prétextes fallacieux, alors qu’il s’agit des espaces relevant du domaine public de l’Etat, réputés inaliénables et incessibles, selon la Loi.
Dans le souci de protéger les emprises ferroviaires concernées, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et
Désenclavement ainsi que le Ministre du Portefeuille à se pencher sur ce dossier afin de proposer au Gouvernement des mesures susceptibles de mettre définitivement fin à cette situation qui n’a que trop duré. Cela va sans dire qu’un état des lieux exhaustif est à réaliser pour des dispositions adéquates.
Le Président de la République a demandé un rapport d’exécution de la présente instruction dans les quatorze (14) jours au Conseil des Ministres.
Intervention de la Première Ministre :
Après avoir lu la communication du Président de la République, la Première Ministre l’a complétée en revenant sur quelques points notamment sur la fin du processus électoral au niveau national avec l’installation du bureau définitif du Sénat. Ce qui permet au Parlement d’exercer pleinement ses prérogatives telles que prévues par la Constitution : voter les Lois, contrôler le Gouvernement, les entreprises et services publics.
L’opérationnalité des principales Institutions va accélérer la mise en œuvre des réformes que compte engager le Gouvernement conformément à la vision du Président de la République.
Ensuite, la Première Ministre a évoqué l’obligation de redevabilité en cette semaine de début du troisième mois d’exercice du Gouvernement depuis l’investiture. Elle a rappelé l’objectif principal du récent Séminaire du Gouvernement qui a consisté à promouvoir une nouvelle approche de gestion basée sur la performance et à diffuser les bonnes pratiques de la gouvernance publique en misant sur la cohésion et la solidarité gouvernementales pour susciter l’engagement, la responsabilité et la redevabilité des membres du Gouvernement dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement 2024 - 2028.
Elle a invité les membres du Gouvernement à se préparer pour répondre à cette exigence de redevabilité dans l’objectif d’assurer le bien-être social des populations Congolaises.
Sur la problématique de la lutte contre l’insécurité, les embouteillages et l’insalubrité, la Première Ministre a précisé qu’elle a réuni les Ministres sectoriels concernés ainsi que le Gouverneur de la ville de Kinshasa. Une série d’actions à court, moyen et long termes a été envisagée et certaines sont déjà en cours d’exécution.
Elle a conclu son intervention en demandant aux Ministres de Budget et des Finances de s’assurer que le Gouvernement s’acquitte de sa part dans la consolidation du processus de désengagement de la MONUSCO à Bukavu à la suite de la feuille de route des activités établie par l’équipe intégrée provinciale de transition.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu.
L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, les faits ci-après méritent d’être épinglés :
L'attente, après le passage à Kinshasa du Président angolais João LOURENÇO, des résultats de la diplomatie qu'il mène auprès du Président de la République, FélixAntoine TSHISEKEDI, pour mettre un terme à la crise sécuritaire dans l’Est du pays ;
La satisfaction dans l'opinion après la tenue des élections des membres du bureau définitif du Sénat ;
Le début, mardi 13 août 2024 au Tribunal de Grande Instance de Kalamu et de Ndjili, du procès des jeunes dits « Force du Progrès » présumés auteurs des troubles à l'ordre public au Palais du Peuple en date du 6 août 2024 ;
L’attente, par la population, des retombées des mesures prises par le Gouvernement sur la réduction des prix des produits de première nécessité.
Faisant le rapport sur la lutte contre la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la persistance du phénomène Kuluna dans quelques quartiers de différents centres urbains du pays. Les forces de défense et de sécurité continuent à fournir des efforts pour lutter contre ce fléau.
Il a indiqué que la Police Nationale s'emploie notamment à la mise sur pied du programme opérationnel à lancer à travers toute l'étendue de la République suivant la spécificité de chaque province et la nature des faits y rencontrés.
En ce qui concerne l'enlèvement dans la ville de Kinshasa, la réunion sécuritaire tenue à son Cabinet a conclu que les différentes annonces de cas d'enlèvement sont montées de toutes pièces dans le but de discréditer le pouvoir en place. Car, chaque fois après vérification les faits s'avèrent sans fondement.
Par ailleurs, il a annoncé le lancement imminent, pour la toute première fois depuis la promulgation de la Loi organique n°11/013 du 1 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, les travaux de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Police qui vont permettre à ce que toutes les questions en rapport avec la redynamisation de l'exercice des missions de notre police y soient examinées.
Au sujet des tristes événements de Kilwa consécutifs à l’incursion des Maï-Maï Fokat, le Gouvernement va envoyer, en début de semaine, une mission comprenant les délégués de tous les services pour faire la lumière sur ces événements. Une enquête a été déjà ouverte.
Les questions de la coopération policière internationale, des sinistres et catastrophes ainsi que de la situation aux frontières ont également fait l’objet du rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières.
Avant de clore son propos, il a informé le Conseil qu’il envisage de mettre en place un Groupe de travail sur l’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo.
Il aura comme mission, en amont, de recueillir les informations nécessaires auprès des parties prenantes sur le processus électoral finissant ; et, en aval, d’étudier, d’analyser, d’évaluer et de faire toutes les propositions des réformes électorales susceptibles d’améliorer la tenue de prochaines élections dans un climat de paix et de cohésion sociale.
Ce travail nous permettra, a - t - il précisé, de baliser la voie pour avoir un processus électoral adapté et une machine électorale efficace reposant sur les principes fondamentaux adaptés à notre peuple ; et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du territoire national, le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire particulièrement dans la partie Est du Pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Organisation des états généraux de la Justice
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a informé le
Conseil de l’organisation des états généraux de son secteur sous le thème : « pourquoi la justice Congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? » après ceux tenus en 2015.
Neuf (09) ans après, sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de ces assises, il sera question d’évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l’état actuel de la Justice.
Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes. Conscient du rôle majeur de la justice dans la stabilité des Institutions et la consolidation de la paix, il entend engager un processus de réforme partagé par tous les acteurs à l’issue des états généraux de la Justice.
Ces états généraux se dérouleront en deux phases :
- L’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pôles en vue d’impliquer tous les acteurs à la base ;
- Les travaux en Sessions plénières et en Commissions spécialisées.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Notes d’information relevant du secteur des petites et moyennes entreprises
Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries, en mission, représenté par le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, a informé le Conseil de deux Rapports. Il s’agit respectivement de : (i)la situation des arriérés des quotités dues aux structures allocataires par l’Autorité de Régulation de Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) ; (ii) la relance de la Commission de relecture de la loi sur la Sous-Traitance dans le secteur privé.
Concernant la situation des arriérés des quotités dues aux structures allocataires par l’ARSP, l’essentiel de leurs moyens d’action provient d’une quotité de la redevance perçue par l’ARSP (1,2% du marché de sous-traitance) sur les marchés de sous-traitance dans le secteur privé, à raison de 0,2% au profit du Fonds de Garantie des Entreprises Congolaises (FOGEC), 0,1% pour l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et 0,1% au profit de l’Agence pour la Promotion des Classes Moyennes (APROCEM) conformément au Décret N°020/032 du 31 octobre 2020 et aux Arrêtés ministériels en vigueur.
Dans le but de trouver une solution substantielle à la résorption de ces arriérés, le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil avoir réuni les équipes dirigeantes de l'ARSP et des 3 autres structures allocataires afin de :
Elaborer un échéancier raisonnable d'apurement de ces créances, assorti d'un paiement initial d'au moins 30% permettant ainsi aux différentes structures de fonctionner normalement et surtout de réaliser leurs missions ;
Mettre en place une supervision plus rigoureuse des activités des structures allocataires, axée sur des résultats tangibles au vu de la centralité de ce dispositif dans le Plan d'actions du Gouvernement.
Il les a aussi informés de la signature prochaine d'un Arrêté ministériel fixant les modalités de nivellement automatique de la redevance sur la sous-traitance dans le secteur privé au profit des différentes structures allocataires, afin de résoudre une fois pour toutes cette question.
Au sujet de la relance de la Commission de relecture de la Loi sur la soustraitance dans le secteur privé et l'élaboration de l’Avant-projet de Loi sur le contenu local, les membres du Gouvernement ont été informés que cela fait suite aux réclamations d'opérateurs économiques tant nationaux qu'étrangers adressées au Gouvernement de la République ainsi que les observations des partenaires techniques et financiers qui appuient notamment les réformes visant l'amélioration du climat des affaires.
Il a rappelé que le Conseil des Ministres réuni le 02 février 2024 avait validé la mise en place d'une Commission multisectorielle dont l’Arrêté ministériel a été signé le 26 avril 2024 pour une durée de deux mois.
Etant donné la caducité du précédent Arrêté, l'urgence des réformes envisagées, notamment celle visant l'élaboration d'une Loi spéciale sur le contenu local consacrant une batterie de mesures de discrimination positive en faveur des entrepreneurs Congolais, ainsi que la nécessité d'intégrer des parties prenantes omises par le passé, le Ministre s’apprête à signer un nouvel Arrêté assorti d'instructions fermes sur le calendrier des travaux de ladite Commission afin d'aboutir à des projets de textes législatifs dans les meilleurs délais.
Cette démarche, a-t-il insisté, vise l’éclosion d’une nouvelle classe d'entrepreneurs Congolais prospères et acteurs majeurs de l'économie nationale.
Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.
II.5. Situation épidémiologique dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale est revenu sur la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo.
A propos du Monkey Pox (Variole de Singe), il a indiqué qu’actuellement, quatre (4) sur neuf (9) de pays frontaliers notifient des cas de Mpox. Une tendance haussière de nombre des cas a été constaté dans les zones de santé des provinces atteintes (23/26 provinces).
La présence de deux types de transmissions est signalée : habituelle (animalhomme) à l'Ouest et sexuelle à l'Est (Kamituga, Bukavu, Goma), et une forte morbi-mortalité à l'Ouest entre 3-10 %, particulièrement chez les enfants.
Du début de l'année 2024, jusqu'à la 30ème semaine épidémiologique (période du 22 au 28 juillet 2024), le cumul des cas est de 14.091 cas suspects dont 51 décès, soit une létalité de 3,6%. Les provinces les plus touchées sont : Equateur, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Sud-Ubangi, Tshuapa, Sankuru, Mongala et Tshopo.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a évoqué les actions en cours, parmi lesquelles : la prise en charge médicale gratuite de cas Mpox, le suivi des contacts avec les Zones de Santé respectives ; la promotion de la surveillance à base Communautaire ; le renforcement de la sensibilisation de la communauté pour le changement de comportement ; le lancement du processus d'acquisition des vaccins en cours ; le renforcement de la surveillance aux Points d'entrée (PoE) et points de contrôle (PoC) ; la validation du Plan national stratégique de vaccination Mpox en RDC ; le déploiement de kits de prélèvement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ; la mobilisation des ressources financières auprès du Gouvernement et des partenaires.
En ce qui concerne le Choléra, il a noté, comparativement à la semaine précédente, la tendance baissière du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 359 à 30 cas, avec une létalité de 0,6%. Les provinces les plus touchées restent toujours le Nord-Kivu, Haut-Katanga, Sud-Kivu et HautLomami. La Province du Nord-Kivu représente 48 % de cas de tout le pays au cours de cette semaine.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a rassuré de la poursuite des actions de riposte menées à travers les provinces concernées.
Sur un autre chapitre, il a été passé en revue la situation de l’alerte relative à la suspicion d’une épidémie de la maladie à virus Ebola dans la zone d’Aketi en province de Bas-Uélé. Une équipe mixte y poursuit les investigations.
Les échantillons prélevés sur deux cadavres avant leurs enterrements dignes et sécurisés ont été analysés à l'Institut Nationale de Recherche Biologique (INRB) Kinshasa et les résultats sont négatifs. La surveillance a été renforcée autant que la recherche active des cas, et le suivi des cas contacts.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Résumé des Traités proposés à l’adhésion de la RDC dans le domaine de la propriété intellectuelle
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a fait le résumé des Traités proposés à l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans le domaine de la propriété intellectuelle. De ce fait, il a évoqué :
Le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) qui vise la protection internationale du brevet d’une invention simultanément dans plus de 150 pays en déposant une demande à partir d’un seul Etat membre au Traité. Notre pays est parmi les 04 Etats africains non membres du PCT.
Le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque (de fabrique, de commerce et de service) dont la demande doit désigner un ou plusieurs pays contractants dans lesquels la protection est demandée. Un pays ne peut être désigné que s’il fait partie du Protocole de Madrid qui offre pour les ressortissants des Etats la même protection de marques au niveau mondial comme c’est le cas pour le Brevet.
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Deux Notes d’information relevant du commerce extérieur
Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil deux Notes d’information portant respectivement sur : (i) la nécessité de la construction d’une image de marque propre au pays en vue de sa promotion et son positionnement sur les marchés internationaux ; (ii) les mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie.
Au sujet de la construction d’une image de marque propre à la République Démocratique du Congo, il a indiqué qu’il est nécessaire que notre pays soit promu et positionné dans l’échiquier mondial.
Intervenant à ce sujet, la Première Ministre a demandé au Ministre du Commerce Extérieur de se joindre à l’équipe des Ministres qui travaille à finaliser le plan stratégique globale de la communication de la République Démocratique du Congo.
Quant aux mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie, le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que l’Accord bilatéral n’a pas été violé par la République Démocratique du Congo pour constater la fermeture de la frontière zambienne à Kasumbalesa, Sakania Mokambo, etc.
A l'issue de la réunion entre les deux parties, tenue le 12 août 2024, au Gouvernorat de Province du Haut-Katanga, un communiqué conjoint a été signé reprenant la décision de la Zambie (i) de rouvrir immédiatement la frontière fermée de son côté, (ii) de ne pas restreindre le trafic de transit sur son territoire, (iii) de ne pas accepter que les marchandises arrivées en transit en Zambie soient fractionnées sur son territoire ; ce qui réduirait à au moins 50% le phénomène dit « bilanga » à Kasumbalesa.
Ledit communiqué rappelle aussi les dispositions pertinentes contenues dans les Arrêtés ministériels portant sur les mesures de sauvegarde, entre autres, la dérogation spéciale de trente (30) jours accordée collectivement aux opérateurs économiques dont les importations ont été initiées avant la signature desdits Arrêtés.
Pendant ce temps, les deux parties vont instituer une Commission mixte pour évaluer l'accord commercial entre les deux pays et travailler sur d'autres aspects relatifs aux échanges commerciaux entre la République Démocratique du Congo et la Zambie.
Tirant les leçons de cette crise et dans le souci de rendre notre tissu industriel apte à faire face aux à la concurrence régionale, le Ministre du Commerce Extérieur a préconisé une série de recommandations au Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 09 août 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Mesures en vue de désendettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics
Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissement publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines.
Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement.
Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire.
Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes.
Il a été complété par le Ministre des Finances.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) PROJET DE TEXTE
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 25 août 2024.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 14h28’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h35’.
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Magistrat Suprême en RDC
*Et, dans la foulée, ils annoncent un sit-in à Kinshasa, dès les premières du vendredi 23 août 2024.
Plus de 5.000 candidats Magistrats furent retenus après leur passage à l’épreuve de feu au concours organisé, le 9 octobre 2022, à Kinshasa ainsi qu’en Provinces. Aujourd’hui, après une longue attente, ils constatent, cependant, que tous les chronogrammes, pourtant, annoncés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, n’ont jamais été respectés.
Dans une lettre ouverte, ils rappellent, en effet, qu’en principe, selon les dates préalablement fixées, depuis le 7 février 2024, l’Ordonnance de leur nomination devrait, sauf en cas de changement de dernière minute, intervenir au mois d’avril 2024.
Voilà pourquoi, constatant le silence de toutes les autorités attitrées, ils s’en remettent à l’arbitrage de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lui qui est le Magistrat Suprême, pour trouver une solution définitive à leurs révendications relevant, du reste, à leurs droits légitimes.
*La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) exhorte au respect de l’Accord de cessez-le-feu signé fin juillet 2024 à Luanda entre le Rwanda et la RD Congo, afin qu’il ne reste pas lettre morte comme les précédents accords qui ont été « brillamment violés ». Tout en notant une légère évolution dans le sens de mettre fin à la banalisation de la vie en RDC, l’épiscopat congolais en appelle à la solidarité des partenaires internationaux pour un appui effectif cette feuille de route.
Un accord de cessez-le-feu a été conclu entre Kinshasa et Kigali dans le cadre du trouble causé par le groupe armé M23 appuyé par le Rwanda au Nord-Kivu, dans l'Est de la RDC, selon l’annonce faite mardi 30 juillet 2024 par le médiateur angolais. Selon le communiqué de la présidence angolaise, cet accord, dit de Luanda, signé à l’issue de la deuxième réunion ministérielle entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, devait prendre effet à minuit, le 4 août 2024.
Des Accords précédents « brillamment violés »
Dans un communiqué rendu public mercredi 7 août 2024, le Secrétariat Général de la Cenco félicite «les uns et les autres pour cette petite avancée».
Il note, cependant, qu’il ne s’agit pas d’un premier accord signé entre les gouvernements du Rwanda et de la RD Congo. « Tous les précédents accords avaient été brillamment violés et les différents rapports y afférents n’avaient pas donné lieu aux sanctions», regrette l’épiscopat congolais.
C’est ainsi qu’il invite les deux parties signataires «au respect de cet accord » et appelle les partenaires internationaux à manifester leur solidarité en appuyant la mise en œuvre effective de cette feuille de route, pour mettre fin au calvaire que vivent les Congolais dans la partie Est de leur pays.
Le mardi 27 juin 2023, un sommet pour la pacification de l’Afrique s’était tenu à Luanda, Capitale de l’Angola. Les participants avaient analysé, en particulier, la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC
Mettre fin à la banalisation de la vie en RD Congo
Pour la Cenco, les différentes initiatives de résolution de la crise sécuritaire et humanitaire à l’Est de la RDC, dont les trêves humanitaires et l’accord de Luanda, font preuve d’une petite avancée. Il s’agit d’une légère évolution observée des positions des parties prenantes au conflit en cours et des partenaires internationaux de la RD Congo, «dans le sens de mettre fin à la banalisation de la vie en RD Congo et au calvaire que subissent les communautés congolaises affectées par ces conflits depuis un peu plus de trois décennies».
La guerre en RDC est aussi une priorité
La Cenco constate par ailleurs que, jusqu’à présent, la guerre qui prévaut à l’Est de la RDC n’est pas encore considérée «comme une priorité au même titre que la guerre en Ukraine ou la situation au Moyen-Orient». Pourtant, dans toutes ces situations, «ce sont les mêmes vies humaines qui sont fauchées, les mêmes droits humains qui sont violés et la même dignité humaine bafouée». En invitant au respect de cet accord, les évêques estiment que les différentes parties doivent «prendre en considération l’impérieuse nécessité de permettre à toutes ces femmes, tous ces enfants et tous ces hommes, déplacés par la force de l’insécurité récurrente, de vivre dignement et en paix dans leurs terroirs comme des personnes créées à l’image et à la ressemblance de Dieu».
Le Cardinal Ambongo avait célébré ce samedi 24 février une messe pour la paix dans l'Est de la RDC. Le peuple congolais massacré est abandonné à son triste sort, a-t-il déploré, ...
La Cenco poursuivra son plaidoyer pour une paix effective en RD Congo
Afin de décourager les alliances avec les prédateurs étrangers pour des problèmes que les Congolais peuvent régler en interne, la Cenco insiste sur la nécessité de renforcer la cohésion nationale.
A travers ses organes, dont «Justice et Paix Congo» et «Caritas Congo», elle indique qu’elle continuera son travail de terrain, notamment le contrôle des actes qui promeuvent ou violent l’accord de Luanda sur la situation sécuritaire et la paix à l’Est du pays et communiquera sur les rapports qui en découleront. Elle souligne, par ailleurs, qu’elle va poursuivre son plaidoyer au niveau national, régional, continental et international jusqu’à ce que la vraie paix soit effective en RD Congo et dans la région des Grands Lacs.
Près de 10 missions de plaidoyers menées par la Cenco en faveur de la RDC
Dans son communiqué, la Cenco informe aussi que dans le souci d’édifier la paix et de promouvoir le bien-être de la population congolaise, «en vertu de l’option préférentielle de l’Église pour les pauvres et de sa mission prophétique», elle rencontre régulièrement les autorités congolaises et les encourage à plus d’efforts pour que les communautés congolaises touchées par toutes formes d’atrocités retrouvent leur quiétude. Elle indique par ailleurs qu’entre 2022 et juillet 2024, elle a mené «près de dix missions de plaidoyers à l’étranger auprès des partenaires internationaux de la RD Congo», notamment les institutions et organisations internationales, les Églises sœurs et dans certains pays, en Afrique tout comme dans d’autres continents, «dans le seul but de les inciter à s’impliquer dans la résolution de la crise». Elle apprécie l’ouverture de tous ces partenaires et les félicite pour la légère évolution de leur position dans l’instabilité et la crise sécuritaire aux conséquences humanitaires fâcheuses qui sévit à l’Est de la RDC.
Depuis fin 2021, les forces armées de la RDC et le groupe armé M23 (Mouvement du 23 mars) soutenu par le Rwanda, qui a repris les armes après plusieurs années de sommeil, s'affrontent dans le Nord-Kivu. De larges pans de la région sont aux mains des insurgés.
