Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du renforcement de la décentralisation financière, le Gouvernement de la RDC, en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers dont la Délégation de l’Union Européenne et l’UNCDF, une formation de mise à niveau sur les outils de ladite méthodologie a été organisée du 20 au 24 mai 2024 au siège du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF). Cette rencontre s’est tenue en prélude d’une évaluation de la performance des Administrations Financières décentralisées suivant la méthodologie TADAT Infranational, prévue du 28 mai au 11 juin 2024 dans 3 provinces Pilotes, à savoir : le Kongo Central, le Kasaï Central ainsi que le Tanganyika. La ladite rencontre a permis aux participants de mieux évaluer la santé et la maturité du système de gestion des administrations fiscales conformément aux bonnes pratiques admises selon les standards internationaux. 

Vers une administration fiscale plus performante

La RDC étant le premier pays francophone à expérimenter le TADAT, cette initiative témoigne de l’engagement du gouvernement congolais à renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques au niveau local.

A cet effet,  3 experts internationaux certifiés TADAT ont été recrutés pour animer ces séances de formation, dont les axes respectivement abordés ont permis de favoriser la compréhension des forces et faiblesses d’une administration fiscale, lesquelles permettent d’identifier les domaines prioritaires d’amélioration qui nécessitent plus d’attention ainsi que les acquis à consolider.

Mais aussi dans la définition d’une stratégie de réforme, avec des objectifs clairs, des actions prioritaires, des indicateurs de mesures et un calendrier de mise en œuvre séquencée.

Le contenu dispensé pendant la présente formation a porté sur tous les domaines d’organisation et de fonctionnement de l’administration fiscale et composé de plusieurs domaines d’analyse, notamment ; l’intégrité du registre des contribuables, la gestion efficace des risques, la promotion du civisme fiscal, le dépôt des déclarations fiscales dans les délais.

Suivi du paiement des impôts dans les délais, l’exactitude des informations déclarées, du règlement efficace des contentieux, la gestion efficiente des recettes,  la redevabilité  et la transparence.

M. Katiela Abdou Mai Moussa, Conseiller Technique Régional de l’UNCDF a encouragé cette première formation inaugurée en RDC en collaboration avec le COREF, institution en charge de cette problématique. « Dans cette perspective, nous tenons à faire de cet outil un levier du développement de la situation fiscale dans les provinces, raison pour laquelle nous mutualisons nos expertises et nos efforts avec le gouvernement pour emmener le niveau provincial à s’inscrire dans une dynamique de développement afin de favoriser l’expansion de son espace fiscale ». a-t-il affirmé.  

Un outil d’évaluation performant

Par ailleurs, il sied de rappeler que le TADAT est un outil d’évaluation objective et standardisée des grandes composantes du système d’administration fiscale, qui permet de prioriser les domaines d’amélioration et de définir une stratégie de réforme cohérente.

Niclette Ngoie

Roland Mumbala, Secrétaire Général

*‘’Face aux dangers que présente la corruption électorale sur le développement de la RDC, l’AETA et le CREFDL estiment que seul le citoyen peut pousser au changement.  Ainsi, la synergie recommande à la population l’accroissement du contrôle pour l'inscription à l’ordre du jour et le vote d’une loi anti-corruption en RDC ;  la révision du code pénal congolais afin de redéfinir les indices de corruption et renforcer les peines ;  la création d’un tribunal spécial anti-corruption ;  l’inscription et le vote d’une loi relative à l’accès à l’information publique ;  le renforcement des mesures de prévention et de répression par le pouvoir public’’, relèvent  l’AETA et le CREFDL, dans un communiqué publié ce jeudi 23 mai 2024 à Kinshasa et  dans lequel sont mentionnés tous les griefs ainsi que de nombreuses observations pernicieuses dans le déroulement des scrutins, tels qu’organisés, le   20 décembre 2023  et le  29 avril 2024 en RD. Congo. 

COMMUNIQUE N°001/AETA-CREFDL/2024

La corruption électorale et ses dangers sur le développement de la RDC

Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) et le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local (CREFDL) ont analysé le processus démocratique en RDC, depuis l’organisation des dernières élections générales de décembre 2023 jusqu’aux élections du second degré, l’installation des animateurs des Assemblées provinciales et de la chambre basse du parlement.

AETA et CREFDL relèvent que ces processus ont été faussés à partir de leur organisation.

Des politiciens recourent à des pratiques de corruption, à la fraude et à la tricherie pour espérer remporter les élections et occuper des postes politiques. Le plus grand danger, c’est de voir comment s’organise la corruption lors de l’installation des animateurs des institutions démocratiques.

Ce comportement des acteurs politiques détruit l’image du pays à l’intérieur tout comme à l’extérieur. Après monitoring, AETA et CREFDL constatent que cette corruption électorale prend plusieurs formes en RD Congo.

Il s’agit notamment, de :

1. La remise des cadeaux aux électeurs favorisant un clientélisme électoral (voire même par certaines églises ou associations) ;

2. Le monnayage des votes par les grands électeurs (Vote des sénateurs, gouverneurs, membres des bureaux des deux chambres du parlement) ;

3. Le versement des pots de vin aux membres de la CENI (Chefs d’antennes, Membres des CLCR, Présidents des centres, autres agents électoraux et policiers) ;

La surfacturation du matériel de vote ;

5. Le non-respect des procédures de passation des marchés publics lors de l’acquisition du matériel électoral (opérations « retour » lors de l’attribution des marchés publics entraînant la mauvaise qualité des produits) ;

6. Le recrutement des militants des partis politiques au poste d’agent électoral ;

7. Le financement des candidats par les responsables des entreprises privées ;

8. Le monnayage des arrêts et décisions judiciaires pendant les contentieux électoraux ;

9. La commande expresse du matériel de vote en excès favorisant l’octroi gracieux des excédents aux candidats moyennant un paiement ;

10. Le monnayage de l’octroi des cartes d’électeurs et duplicatas ;

11. Le financement occulte des partis politiques ;

12. L’utilisation des moyens de l’Etat pour les candidats membres de la coalition au pouvoir : (Obligation faite aux chefs d’établissements et gestionnaires d’entreprises publiques de contribuer à la campagne électorale avec l’argent de ces entreprises).

Quelles conséquences pour le développement de la RD Congo ?

AETA et CREFDL notent que cette corruption électorale constitue un frein au développement de la RDC. Ainsi, l'avenir des générations futures serait compromis, étant donné que :

1. Toute tentative de réforme visant à améliorer le bien-être collectif pourrait être bloquée par les élites politiques au niveau institutionnel ;

2. Le financement des investissements publics se fera sur base de motivation politique et de la géopolitique sans tenir compte de la démographie de la population ; 3. On assiste à l'inefficacité du contrôle de l’action du gouvernement central, provincial et des ETDs ;

4. Création des entités ad hoc pour gérer les fonds d’investissement public en violation du cadre règlementaire ;

5. L’accroissement de la pauvreté en milieux ruraux va provoquer un exode massif des populations vers les milieux urbains ;

6. La caporalisation des institutions et la prise en otage de la population par un clan de plus en plus visible ;

7. La capacité du gouvernement à satisfaire les besoins fondamentaux des citoyens sera réduite ;

8. L'attribution des postes sur fonds de clientélisme et népotisme sans tenir compte de la méritocratie ;

9. Bradage des ressources naturelles, opacité des procédures des marchés publics et des contrats de Partenariat public privé ;

10. L’enrichissement illicite et le renforcement des inégalités sociales ;

11. Détournement de denier public et abandon des projets sociaux ;

L’insécurité alimentaire et la prolifération des groupes armés.

Face aux dangers que présente la corruption électorale sur le développement de la RDC, AETA et CREFDL estiment que seul le citoyen peut pousser au changement.

Ainsi, la synergie recommande à la population l’accroissement du contrôle pour :

• L'inscription à l’ordre du jour et le vote d’une loi anti-corruption en RDC ;
• la révision du code pénal congolais afin de redéfinir les indices de corruption et renforcer les peines ;
• La création d’un tribunal spécial anti-corruption ;
• L’inscription et le vote d’une loi relative à l’accès à l’information publique ;
• Le renforcement des mesures de prévention et de répression par le pouvoir public.

Kinshasa, le 23/05/2024 :

AETA,

Roland Mumbala

Secrétaire Général

CREFDL, 

Valery Madianga

Coordinateur National

Contacts : +243 818 108 421 ; +243 973 759 162

Le Procureur Général près la Cour de cassation interdit désormais les magistrats du Ministère Public de se saisir d’office lorsqu’ils ont une information en matière de fraude fiscale ou douanière de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes, et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Seules, ces régies financières ont le pouvoir exclusif de vérifier sur pièces ou sur place l’incertitude des déclarations

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Parquet Général près la Cour de Cassation

Le Procureur général

• A Messieurs les Premiers Avocats Généraux près la Cour de Cassation.
• A Mesdames et Messieurs les Avocats Généraux près la Cour de Cassation

(Tous) à KINSHASA/GOMBE

A Madame et Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel à BUKAVU- BANDUNDU-BOENDE-BUNIA-BUTA-GBADOLITE-GEMENA-GOMA-INONGO-ISIRO-KABINDA-KALEMIE-KAMINA-KANANGA-KENGE- KINSHASA /GOMBE-KINSHASA/LIMETE-KISANGANI-KINDU-KOLWEZI-LISALA-LUBUMBASHI-LUSAMBO-MATADI-MBANDAKA-MBUJI-MAYI-TSHIKAPA

INSTRUCTION N° 001/D.008/IM/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANTL’INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MINIST7RE PUBLIC DE POURSUIVRE LES MATIERES FISCALES ? DOUANIERES ET NON FISCALES SANS REQUISITION PREALABLE DES REGIES FINANCI7RES

• Messieurs les Premiers Avocats Généraux,
• Mesdames et Messieurs les Avocats Généraux,
• Madame et Messieurs les Procureurs Généraux,

Il m’a été donné de constater que les magistrats du Ministère Public se saisissent d’office lorsqu’ils ont une information en matière de fraude fiscale ou douanière en violation du Décret n°12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes, et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières

L’article 1^er ce texte toujours en vigueur, stipule que les régies financières ont seules, le pouvoir exclusif de vérifier sur pièces ou sur place l’incertitude des déclarations de tous les impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat par les redevables.

La combinaison des articles 2 et 4 permet de dégager que tout officier de police judiciaire, tout inspecteur de police judiciaire, tout service de sécurité et de renseignement, tout agent public ne peut mener des enquêtes en matières de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dues à l’Etat qu’à la seule condition d’être requis par le Procureur de la République du ressort, lui-même « saisi » par l’administration des douanes, l’administration des impôts ou l’administration des recettes non fiscales.

Toute immixtion sans saisine préalable des régies financières expose son auteur à des poursuites disciplinaires, voire pénales

Firmin Mvonde Mambu

La redynamisation territoriale de la nouvelle société civile congolaise, a été proposée, mardi, au cours d’une réunion à Kamanyola dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu à l’Est de la République démocratique du Congo, a appris l’ACP des sources locales.

«L’entretien de ce jour à Kamanyola entre les membres territoriaux de la nouvelle société civile congolaise, visait une réflexion sur le processus de redynamiser le comité territorial de notre structure citoyenne. Bien sûr que les animateurs actuels ont fait de leur mieux pour hisser haut les attentes de la NSCC, l’heure est au rendez-vous maintenant de faire plus beau notre structure dans le territoire de Walungu, en venant renforcer en ressources humaines la structure», a fait savoir la coordinatrice provinciale Sud-Kivu Nord de la NSCC, Me.Mireille Mirindi.

 «Grâce à cette redynamisation, il y a espoir que l’administration sera bien assi. Il y aura plus des cacophonies au sein des animateurs territoriaux et chacun aura a joué complètement son rôle. Voilà ce que la coordination tant nationale, provinciale attend des nouveaux animateurs qui seront dans les jours proches votés, avec comme mission de plaider les causes des opprimés et appuyez les développements de leur entité surtout le territoire de Walungu en général», a-t-elle ajouté.

Pendant cette rencontre, il a été convenu que les élections pour redynamiser ce comité auront lieu le 02 juillet 2024, dans l’un de 16 groupements de la chefferie de Ngweshe qui sera ciblé.

«C’est pour nous une grande joie d’accéder à cette redynamisation pour le fonctionnement normal de notre coordination territoriale de la nouvelle société civile congolaise. Nous allons accompagner les processus calmement jusqu’au bout. Toutefois, nous rassurons que le comité sera représentatif, c’est-à-dire sans distinction du genre. Chaque noyau de société civile peu importe l’endroit où il est implanté dans le territoire, aura le privilège de participer à ce vote», a précisé le président de la nouvelle société civile congolaise noyau de Kamanyola, M. Bisimwa Birindwa.

Au cours de cet entretien, il a été suggéré à la Nouvelle société civile congolaise d’implanter des rayons dans les coins où la structure n’existe pas dans le cadre d’épanouissement. 

ACP

Très  Chers Amis et compagnons de lutte, Congolais et Congolaise, les pays Amis de La RDC mon pays et les pays non Amis de la RDC, je veux ici vous confirmer et vous rassurer que Notre Président de la République Fatshi béton est en forme et debout pour les biens de tous,
Je vous rappelle qu'il est le Symbole de l'unité  et la cohésion Nationale.
Si sa tête tombe, c'est le CHAOS total pour la RDC, l'Afrique et le monde entier.
Tout congolais est dans l'obligation sans vergogne de le protéger (comme je le toujours dis que chacun doit être l'œil et l'œille du chef), non pas parce que vous devez l'aimer, mais pour l'honneur et dignité de la RDC notre  beau pays qui doit vivre son apogée dans la paix.

Signed :WKK

«L'actuelle constitution de la RDC est issue d'un compromis politique entre des factions en conflit, influencée par une expertise étrangère et coloniale. Elle présente d'importantes lacunes économiques et sociales, avec des mesures parfois vagues ou peu ambitieuses, et manque de mécanismes robustes pour protéger les citoyens contre les abus de l'Etat », fait remarquer Jo Sekimonyo, Chercheur et acteur politique RD. Congolais qui, plus est, sollicite une audience à la CENCO afin de dévoiler le bien-fondé de la révision de la Constitution de la RD-Congo.

M. SEKIMONYO

Kinshasa, le 21/05/2024

Adresse élue Cabinet Jireh conseil 1er niveau. Sis 4746, Commune de la Gombe Kinshasa-RD Congo

+(243) 818 918 696

+1(954) 296 0330

A Son Eminence Monsieur le Secrétaire Général de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), Mgr Donatien Nshole Babule à Kinshasa

Objet : Information sur le projet de révision constitutionnelle

Monsieur le Secrétaire Général,

J'ai l'honneur de vous informer du projet de révision de la constitution de 2006, que je considère comme une correction nécessaire.

L'actuelle constitution de la RDC est issue d'un compromis politique entre des factions en conflit, influencée par une expertise étrangère et coloniale. Elle présente d'importantes lacunes économiques et sociales, avec des mesures parfois vagues ou peu ambitieuses, et manque de mécanismes robustes pour protéger les citoyens contre les abus de l'État.

La correction complète offre l'opportunité de garantir que notre constitution reflète véritablement les valeurs d'inclusivité, de progrès nécessaires à la transformation sociale et à l'essor économique de notre nation tout en protégeant les droits fondamentaux et à promouvoir les intérêts de tous les citoyens congolais, sous-tendue par une idéologie qui remet en question le rôle de l'État.

Cependant, le mandat du chef de l'État demeure inchangé, étant donné qu'une plateforme ou un parti politique, tel que l'ANC en Afrique du Sud, peut maintenir le pouvoir pendant une longue période pour mettre en œuvre leur vision tout en changeant de candidat. Toutefois, un mandat électif, du Président de la République au conseiller municipal, peut être renouvelé une seule fois ou réexercé une fois au cours de la vie. Le mandat électif est retiré par un nombre défini de pétitions, représentant 10% de tous les électeurs inscrits dans sa circonscription. Le vote indirect est prohibé sauf pour les membres des bureaux des institutions. Toute forme de cautionnement est prohibée. Un candidat devra plutôt recueillir un nombre défini de pétitions, représentant 1% de l'ensemble des électeurs inscrits aux élections dans sa circonscription.

Pour briser le piège colonial sur l'identité nationale, les Congolais sont reconnus comme individus, non comme groupes. Toute personne née en RDC est automatiquement congolaise, sans exception, et nationalité congolaise peut être détenue concurremment avec autre. Toutefois, pour être candidat à un mandat électif, il faut être congolais d'origine et n'avoir jamais renoncé volontairement à cette nationalité.

Ces points sensibles sont souvent perçus comme politiques. Cependant, je peux vous assurer que toutes corrections proposées, ainsi que celles ci-dessus, sont avant tout de nature sociale et économique, plutôt que politique.

https://rdcconstitutionrevision2024.com/ est déjà en place pour permettre à tous les Congolais d'accéder facilement au projet de révision constitutionnelle.

Je souhaite soumettre cette proposition au constituant dérivé après avoir récolté le nombre de signatures requis.

Je sollicite votre soutien pour mener à bien ce projet crucial pour notre nation. Je serais ravi de vous fournir de plus amples informations ou de discuter de ces questions plus en détail avec vous ou avec des membres de votre administration.

Dans cette attente, je vous prie, Monsieur le secrétaire général, de bien vouloir agréer, l'expression de toute ma déférence.

JO M. SEKIMONYO

(Par Génie Kande)

Il s'est avéré l'homme des situations difficiles. Augustin Kabuya, SG de l'UDPS et coordonnateur de la majorité parlementaire, parce que c'est de lui qu'il s'agit, peut en ce moment pousser un Ouf de soulagement pour une mission parfaitement accomplie.
En effet, après avoir réussi à faire élire à la députation provinciale et nationale les membres de l'UDPS/Tshisekedi, avec des scores jamais réalisés par ce parti ; après avoir moralisé et réussi à faire voter les tickets gagnants de l'Union Sacrée pour la Nation et de l'UDPS aux sénatoriales et gouvernorales, Augustin Kabuya s'est investi pour un consensus enfin de faire élire le bureau définitif de l'Assemblée Nationale.
D'emblée, le consensus a semblé difficile à se dégager; mais usant de la sagesse puisée dans son école de formation politique, l'école d'Étienne Tshisekedi wa Mulumba d'heureuse mémoire, il a proposé les primaires pour le poste du speaker principal du bureau de l'Assemblée Nationale, et a réussi à trouver un consensus et un arrangement pour les autres postes dudit bureau dans le respect de l'équilibre géopolitique,  à la grande satisfaction de toutes les communautés au sein de sa famille politique . Entant que coordonnateur de la majorité parlementaire, le pari était gagné.
Et voilà, qu'hier à l'issue des élections des membres du bureau définitif de cette même Assemblée Nationale, le ticket gagnant de l'Union sacrée l'a emporté sans contestation. Vraiment un parcours de rose pour le SG de l'UDPS et Coordonnateur de la majorité parlementaire, qui a accompli avec grande distinction la mission lui confiée par Son Excellence Monsieur le Président de la République  Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ajouté le fait que l'homme avait mouillé le maillot pour faire élire l'autorité morale de son parti à la présidentielle, c'est avec raison qu'aujourd'hui, tous les membres de l'Union sacrée en général et de l'UDPS en particulier, peuvent clamer: "Bravo l'homme des temps difficiles, Augustin Kabuya Muana bute !"