Travaux d’urgence et réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo dans la province du Nord-Ubangi. L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité informe le public et les soumissionnaires que pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté, l’Appel d’Offres relatif aux travaux d’urgence et à la réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo, dans la province du Nord-Ubangi, est déclaré infructueux. En conséquence, cet appel d’offres est annulé et pourrait, le cas échéant, être relancé ultérieurement.
Communiqué de presse N° CNDH/012/PRES/PNM/SP/01/2Q23
Le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, « CNDH. » en sigle a appris ce mercredi 31 Août 2023 aux environs de 12 heures précis par une lettre, sans référence du 30 Août 2023 venant des Commissaires Nationaux, Coordonnateurs des 5 sous-commissions permanentes de la CNDH ayant comme objet le retrait de confiance et votre démission avec effet immédiat adressée à Monsieur Paul NSAPU MUKULU, Président de cette institution d’appui à la démocratie. Dans le souci d’éclairer l’opinion publique tant nationale qu’internationale et de garder le climat de paix favorisant ainsi la mise en oeuvre du mandat et de la mission de la CNDH tels que lui confiés par le législateur Congolais, le Président et son Bureau tiennent à rappeler que cette agitation observée dans le groupe des Commissaires signataires fait suite à la décision de l’Assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante sur la mort de l’Honorable Chérubin OKENDE SENGA, ainsi que celle d’une mission d’observation électoral dénommée MOE-CNDH. A l’heure où nous animons ce point de presse, nos équipes de la Commission d’enquête sont à pied d’oeuvre; et quelques cadres et agents de la CNDH ainsi que les Experts de la Société Civile sont en atelier d’immersion et de programmation de la MOE-CNDH. La lettre susmentionflée, sans référence, est sans aucune valeur ni conséquence juridique car cette procédure n’est prévue par aucun texte régissant la CNDH. Toute procédure disciplinaire ne peut se faire que dans le cadre du Bureau de la CNDH qui est le seul organe habilité à en connaître. Après une analyse profonde de cette lettre, le Bureau de la CNDH constate que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation du Bureau de la CNDH pour entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission, En conséquence, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme se réserve donc le droit de sajsir les instances judiciaires et administratives compétentes pour faire respecter les textes légaux et règlementaires régissant la CNDH dans l’ultime souci de préserver le bon climat de travail qui devrait prévaloir dans cette Institution. Fait à Kinshasa, Le 31 Août 2023
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU (CEP-O)
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°09/ZR-CEP-O-372234-CS-INDV/2023
PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC (PASEA)
Recrutement d’un Assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O
Date de publication : 15 août 2023 Date de réception des candidatures : 30 août 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, «PASEA» en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant( Individuel) devant occuper le poste d’Assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O. 2. Au titre des services, objet de ce marché, l’Assistant en passation des marchés (APM) est placé sous l’autorité directe du responsable de passation de Marchés (RPM) à qui, il rend compte de ses activités. Il apporte son appui et assiste le RPM dans toutes les activités relatives à la programmation, l’acquisition des biens et services dans le cadre du projet. Sa mission consiste principalement en : • La préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) et des demandes de propositions en conformité avec les documents standards et les règlements de la Banque Mondiale sur la passation de marchés ; • La publication et diffusion des différents avis d’appel d’offres et transmission des lettres d’invitation aux candidats soumissionnaires potentiels ; • L’organisation et le déroulement conforme des séances d’ouvertures des plis ; • L’approbation de la hiérarchie des compositions de Comités de passation des Marchés et de Commissions d’analyse des propositions et offres ; • La préparation et la soumission à l’approbation de la hiérarchie des procès-verbaux d’ouverture des plis et rapports d’analyse des Propositions et d’Offres ; • La préparation et la soumission à l’approbation des contrats d’exécution de marchés et des lettres d’attribution ou de non attribution des marchés aux soumissionnaires (remboursement des garanties de soumission) ; • Le suivi et la tenue à jour de la situation des garanties de soumission, de bonne exécution, d’avance et de bonne fin ; • La préparation et la tenue à jour des mercuriels et des répertoires des entreprises, des fournisseurs, des bureaux d’études et des consultants, tant nationaux qu’internationaux, susceptibles de fournir des biens et des services ; • La gestion et le classement des dossiers et l’archivage physique et électronique, notamment dans STEP, de sorte à permettre la traçabilité des documents de passation de marchés pendant les audits périodiques. 3. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expériences, champs d’expertise et missions accomplies. Le profil du Consultant recherché est le suivant : • Etre titulaire d’un diplôme minimum BAC+3 en Sciences sociales, gestion, économie, l’administration des affaires ou équivalent ; • Avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dont au moins trois (03) ans en passation des marchés ; • Avoir une bonne connaissance des procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale ; • Avoir une bonne connaissance des logiciels usuels (Word, Excel, Outlook, Power point, STEP) ; • Etre capable de travailler en équipe et sous pression ; • Avoir une parfaite maîtrise du français. A compétences égales, les candidatures féminines seront avantagées. Le recrutement est fait localement. Ainsi, tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à un entretien. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de projets d’investissement (FPI)», édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les Candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 7. Les Candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d’intérêt écrits en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 30 août 2023 et y porter clairement la mention : « N°09/ZR-CEP-O-372234-CS-INDV/2023-Recrutement d’un assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O » : Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) 22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA Tél. :(+243) 978 254 141- 823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fait à Kinshasa, le 15 août 2023 Philippe LUMEKA DITALUA Coordonnateur
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU (CEP-O)
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET No08/ZR-CEP-O-367036-CS-INDV/2023
PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMET EN RDC (PASEA)
Recrutement d’un Spécialiste en Développement Social (SDS) au sein de la CEP-O
Date de publication : 15 août 2023 Date de réception des candidatures : 30 août 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce Financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant (individuel) devant occuper le poste de Spécialiste en développement social au sein de la CEP-O. 2. Au titre de services, objet de ce marché, le Spécialiste en Développement Social réalise, sous la supervision directe du Responsable de la Sous-Cellule Environnementale et Sociale de la CEP-O, et en étroite collaboration avec les Experts en Environnement et en prévention des VBG de la CEP-O, les missions se rapportant à la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des activités du projet prenant en compte les mesures agréées dans les instruments de sauvegarde environnementale et sociale préparés et/ou à préparer dans le cadre du projet.
Sa mission consiste principalement à : - Veiller au respect scrupuleux des principes et prérogatives stipulés dans la Loi-cadre sur l’Environnement et les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ; - S’assurer de la qualité des instruments de sauvegarde environnementale ; - Préparer le screening environnemental et social en vue de déterminer le niveau de risque des sous-projets et élaborer les instruments pour les investissements à risque faible et moyen/modéré. - Conduire ou veiller au respect de la réalisation du criblage environnemental et social systématique des activités du projet en vue de leur catégorisation environnementale ; - Veuillez à la prévention des conflits et la pérennisation des actions menées ; - Assurer la bonne marche du Mécanisme de Gestion des Plaintes, et en assurer la vulgarisation auprès des parties prenantes, en faisant respecter les orientations du CES de la Banque mondiale et du PMPP du PASEA ; - S’assurer de la bonne marche des consultations publiques par respect des dispositions de la NES 10 de la Banque mondiale et du PMPP du PASEA ; - Définir les besoins en études et/ou audits nécessaires pour un bon suivi social, élaborer les termes de référence de ces études et audits, assurer le suivi de la réalisation et la diffusion des résultats ; - Contribuer au développement des indicateurs sociaux d’évaluation et de suivi (indicateurs de procédures, d’impacts et de résultats) en collaboration avec le Chargé de suivi et évaluation ; - Apporter un appui à la préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) à travers l’élaboration des clauses sociales. 3. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expériences, champs d’expertise et missions accomplies. Le profil du consultant recherché est le suivant : • Êtres détenteur d’un diplôme d’université de niveau Bac +5 en sciences de l’environnement, sciences sociales, biologie, ou équivalent et avoir une spécialisation en évaluation environnementale et sociale. • Avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en évaluation environnementale et sociale dans le cadre de l’exécution des projets de développement. • Avoir une connaissance approfondie des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale et de la législation nationale en matière d’environnement. • Avoir une connaissance de la mise en place et la gestion du MGP ; • Avoir exécuté des missions similaires au cours des 5 dernières années dans le cadre des projets financés par le Groupe de Banque Mondiale (IDA, SFI, etc.). L’expérience dans la réalisation des études environnementales et sociales stratégiques est un atout ; • Avoir une bonne capacité d’analyse, de communication, de rédaction et de synthèse ; • Avoir un esprit d’initiative et une rigueur dans le traitement des dossiers ; • Avoir une aptitude de travailler en équipe, sous pression et avec différents groupes d’acteurs ; • Avoir une bonne maitrise du Français écrit et parlé. La connaissance de L’Anglais est un atout Le recrutement est fait localement. Ainsi, tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à un entretien. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3, 14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement(FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 7. Les candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d’intérêt écrit en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 30 août 2023 et y porter clairement la mention : «N°08/ZR-CEP-O-367036-CS-INDV/2023- Recrutement d’un spécialiste en Développement Social au sein de la CEP-O ». Cellule d’Exécution des projets-Eau (CEP-O) 22007, Route de Matadi, BINZA- Ozone, Kinshasa ̸ NGALIEMA Tél :(+243) 978 254 141- 823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fait à Kinshasa, le 15 août 2023 Philipe LUMEKA DITALUA Coordonnateur
Mesdames/Messieurs, Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de recrutement de Comptables du Projet ENCORE, les résultats sont les suivants a) Nombre de dossiers reçus: 253; b) Nombre de candidatures rejetées pour insuffisance de profil: 135 candidats; c) Nombre de candidatures évaluées: 118 dossiers évalués; d) Nombre de candidatures retenues sur la liste restreinte: 11 candidats. Ci-dessous la liste de 11 candidats retenus pour la poursuite du processus: Par ailleurs, l'envoi de la présente notification marque le commencement d'une période d'attente des dix jours (soit jusqu'au 25 août 2023). N.B. : Tout candidat qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF. Pour toutes informations complémentaires, prière contacté: Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC AVIS DE PUBLICATION DE L'INTENTION D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIVE AU RECRUTEMENT DE DEUX COMPTABLES DU PROJET ENCORE N° CANDIDATS 1 Augustin SEBYERA 2 Benjamin TSHIENDA WA MBANGU 3 Caroline KUNSADILA LUYINDADIO 4 Crispin KINDONGO MAKONKO 5 Eddy MIYUNA MAYELE 6 Gaston Daniel MUKISH KANULAMBI 7 Guillaume MUDIBANTU SANGULA 8 Hugo MUKE MASHIA 9 Jean Pierre BONONGO NSAYI 10 Pierre MOSUMBE NZALE 11 Séraphin NZOLAMESO VAKANDA
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARMP POUR LA REVISION DU CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN TENANT COMPTE DE LA DEMATERIALISATION DU PROCESSUS 1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale tin financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à procéder à l’actualisation de la loi sur les marchés publics ainsi que les différents textes règlementaires afin de les rendre conforme aux standards internationaux. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant: Être Expert de niveau international : juriste, économiste, ingénieur ou administrateur: niveau d’études minimum bac + 5: Avoir une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans le domaine de passation et de contrôle des marchés publics; Avoir élaboré ou participé dans au moins trois missions d’élaboration des textes régissant les marchés publics; Avoir réalisé des missions d’assistance technique auprès d’au moins 3 pays subsahariens concernant la passation des marchés; Avoir une connaissance approfondie de la loi relative aux marchés publies de la République Démocratique du Congo et de ses textes d’application 4. 11 est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables; 5. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de «sélection des consultants individuels» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 6. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email cidessous 7. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international chargé de l’assistance technique à I’ARMP pour assurer révision du cadre juridique des marchés publics en tenant compte de la dématérialisation du processus » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfingmnil.com Tel. +243813192957, +243997537260
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT (FIRME) CHARGE D’EVALUER LE NIVEAU D’EXECUTION DES REFORMES ENGAGEES PAR LES ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR EXTRACTIF Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Ce projet vise entre autres à renforcer les capacités du gouvernement central à accroître et gérer ses recettes minières, à combler les lacunes juridiques et réglementaires des systèmes identifiés afin de permettre à ce que des ressources reviennent davantage aux ministères de ligne et aux provinces. A ce sujet, la structure organisationnelle de cette composante du projet met un accent particulier sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales, en l’occurrence, les revenus miniers en particulier et le cas échéants la réforme des entreprises du secteur extractif 3. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à réaliser l’évaluation de ces réformes des entreprises publiques extractives. 4. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement en RDC ou ailleurs et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière de réforme, d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des administrations publiques et/ou autres organismes similaires et fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois) missions similaires. Il doit être spécialiste en gestion du changement. Aussi, avoir une bonne connaissance des institutions et services publics congolais serait un atout. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence, Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert juriste; Un(e) Expert en droit environnemental et la gestion environnementale des entreprises minières Un(e) Expert en économie et développement; Un(e) Expert en mines. 5. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets «investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 6. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 7. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du Consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 8. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes: de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 9. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfin2mail.com Tel. +2438 13 192957, +2439950475 13
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. 11 s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission Un(e) Expert en fiscalité minière; Un(e) Expert en ressources naturelles (mines); Un(e) Expert en système d’information; Un(e) Expert en audit. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email corefminfrncmail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FERME) CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECIIELLE DANS LA FILIERE DIAMANT AU KASAÏ ORIENTAL ET AU KASAÏ Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à élaborer un rapport ITIE de la filière Diamant pour les Exercices 2020 et 2022. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière concernée. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne connaissance du secteur extractif en général et faire preuve de la maitrise du secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert en Mines; Un(e) Expert en fiscalité minière; Un(e) Expert en économie et développement. 4. 11 est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016 révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) charge d’élaborer le rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière diamant au Kasaï oriental et au Kasaï» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email: corefminfinumail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909
Monsieur Achalina Katenga Moïse, domicilié sur 35, Avenue OUA, Quartier Lisala, Commune de Kintambo, Ville-Province de Kinshasa/RDC, porte à la connaissance du public la perte de son Certificat d’Enregistrement d’une Concession perpétuelle de l’adresse susévoquée, délivré par la Circonscription Foncière de Lukunga sous le numéro Vol ANG.17, Folio 117, en date du 19 juillet 2010, en annexe, la copie du Certificat perdu, le 24 juillet 2023.
