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La Prospérité Appel d'Offres

Avis d’Appel d’Offres-Sans pré-qualification

REGIDESO SA

Avis n°AOI/DG/DAL/DIAP/004/2024

  1. Cet Avis d’Appel d’Offres International fait suite au Plan de Passation des Marchés approuvé par la Direction Générale du Contrôle de Marchés Publics (DGCMP) en date du 12 Février 2024 et publié le 07/03/2024 sur le Site Web de l’ARMP.
  2. La REGIDESO SA/DG a prévu dans son budget d’exploitation de l’exercice 2024 des fonds afin de financer l’acquisition des matériels et équipements électromécaniques destinés à ses Usines et Centres d’exploitation et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à l’acquisition Groupes Motopompes et accessoires (cfr. DAOI n°/DG/DAL/DIAP/004/2024).
  3. La REGIDESO SA/DG sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture des Groupes motopompes et accessoires repartis en six (06) lots ci-après :

N° de Lot

N° Item

Description des fournitures

Unité

Quantité

Lot 1

Fourniture et Montage des Groupes Motopompes centrifuge de surface à double ouïe à axe vertical avec accouplement élastique sans entretoise monté sur support servant d’assise du moteur électrique pour Eau brute fortement chargée de sable et matières solides en suspension

1

GMP vertical de 3000 m3/h à 35 m, moteur asynchrone triphasé MT (6,6 Kv)

Ensemble

8 (Huit)

2

  

Accessoires de fontainerie

    

2.1

- Vanne bridée de DN 600 ; PN16

Pièce

8 (Huit)

2.2

- Vanne bridée de DN 500 ; PN16

Pièce

8 (Huit)

2.3

- Pièce d’extension DN 600 ; PN16

Pièce

8 (Huit)

2.4

- Pièce d’extension DN 500 ; PN16

Pièce

8 (Huit)

2.5

- Clapet anti-retour DN 500 ; PN16

Pièce

8 (Huit)

2.6

- Bride de DN 600 ; PN16

Pièce

16 (Seize)

2.7

- Bride de DN 500 ; PN16

Pièce

16 (seize)

2.8

- Boulon M30

Pièce

1 200 (Mille deux cents)

2.9

- Boulon M33

Pièce

1 200 (Mille deux cents)

Lot 2

Groupe Motopompe de surface avec accouplement élastique pour eau traitée

3

GMP horizontal de 3000 m3/h à 70 m, moteur asynchrone triphasé MT (6,6 Kv)

Ensemble

6 (Six)

4

GMP horizontal de 2500 m3/h à 70 m, moteur asynchrone triphasé MT (6,6 Kv)

Ensemble

3 (Trois)

5

GMP horizontal de 550 m3/h à 220 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

6

GMP horizontal de 300 m3/h à 67 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

7

GMP horizontal de 300 m3/h à 153 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

8

GMP horizontal de 70 m3/h à 170 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

9

GMP horizontal de 186 m3/h à 93 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

10

GMP horizontal de 150 m3/h à 100 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

11

GMP horizontal de 60 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

12

GMP horizontal de 680 m3/h à 92 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

13

GMP horizontal de 20 m3/h à 40 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

14

GMP horizontal de 50 m3/h à 50 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

15

GMP horizontal de 250 m3/h à 50 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

16

GMP horizontal de 157 m3/h à 62 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

17

GMP horizontal de 230 m3/h à 55 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

18

GMP horizontal de 360 m3/h à 34 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

19

GMP horizontal de 250 m3/h à 100 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

20

GMP horizontal de 250 m3/h à 157 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

21

GMP horizontal de 25 m3/h à 68 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

1 (Un)

Lot 3

Groupe Motopompe de surface avec accouplement élastique pour eau traitée

22

GMP vertical à ligne d’arbre de 1100 m3/h à 90 m, moteur asynchrone triphasé MT (6,6Kv)

Ensemble

2 (deux)

23

GMP vertical à ligne d’arbre de 70 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

Lot 4

Groupe Motopompe de surface horizontale avec accouplement élastique pour eau brute chargée de sable et des matières solides en suspension

24

GMP horizontal de 80 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

25

GMP horizontal de 200 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

26

GMP horizontal de 240 m3/h à 25 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

27

GMP horizontal de 165 m3/h à 8 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

3 (Trois)

28

GMP horizontal de 500 m3/h à 140 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

29

GMP horizontal de 600 m3/h à 120 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400v)

Ensemble

2 (Deux)

Lot 5

Groupe Motopompe submersible pour eau brute fortement chargée avec des matières abrasives

30

GMP submersible de 650 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

3 (Trois)

31

GMP submersible de 360 m3/h à 26 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

Lot 6

Groupe Motopompe immergé pour eau de forage

32

GMP immergés de 50 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

33

GMP immergés de 77 m3/h à 24 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

34

GMP immergés de 17 m3/h à 80 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

35

GMP immergés de 50 m3/h à 136 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

36

GMP immergés de 70 m3/h à 70 m, moteur asynchrone triphasé BT (3x400V)

Ensemble

2 (Deux)

Chaque lot constitue un marché distinct et peut être attribué séparément.

Les variantes ne seront pas prises en considération sauf pour le lot 1 (cfr. IC 13 des DPAO)

  1. La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Internationale Ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.
  2. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Approvisionnements et Logistique (DAL) de la REGIDESO (Voir Direction Générale de la REGIDESO SA, sise Boulevard du 30 Juin n° 59 – 63, Commune de la GOMBE, à Kinshasa/République Démocratique du Congo, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de 9h00’ à 15h30’ heure Locale.
  3. Les exigences en matière de qualification sont :
  4. Conditions d’ordre administratif

Pour prouver sa régularité vis-à-vis de la règlementation congolaise (l’Etat), le candidat fournira les copies des documents justificatifs ci-après :

  • La preuve de son existence légale (Statut notarié, Acte constitutif, etc.) ou équivalent ;
  • Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou équivalent ;
  • Le Numéro d’Identification Nationale harmonisé de 2020 ou équivalent ;
  • L’Attestation valant Quitus Fiscal ou équivalent ;
  • L’Attestation de régularité des cotisations à la CNSS (ex.INSS) jusqu’au mois de Juin 2024 ou équivalent

N.B. : Les copies des équivalents des documents exigés doivent être notariées par la Représentation Diplomatique de la RDC dans le pays du candidat

b) Conditions d’ordre financier

Pour prouver sa capacité financière, le Candidat fournira les documents justificatifs ci-après :

  • Les Etats financiers certifiés par un expert (ou un cabinet) comptable agrée (par l’ONEC pour les candidats nationaux) de trois dernières années (2023, 2022 et 2021),
  • Le chiffre d’affaires annuel moyen de trois dernières années (2023, 2022 et 2021) équivalent au moins une fois le montant de l’offre.
  1. Conditions d’ordre technique et expérience
  • Le candidat devra prouver, document à l’appui, avoir satisfait à des marchés similaires et exhibera pour ce faire, les procès-verbaux de réception définitive ou attestations de bonne exécution d’au moins trois (03) marchés similaires de fournitures des matériels et équipements électromécaniques durant les cinq (5) dernières années (2023, 2022, 2021, 2020 et 2019),
  • Le candidat prouvera par écrit que les matériels et équipements électromécaniques qu’il propose remplissent les conditions d’utilisation, et que leurs fabricants respectifs sont détenteurs des normes de la qualité (ISO 9001) et de management environnemental (ISO 14001), certificats à annexer,
  • Le candidat ayant gagné le marché devra fournir les Attestations d’origine et de provenance des produits lors de la livraison des matériels et équipements électromécaniques (pompe).
  1. Les candidats intéressés peuvent obtenir le Dossier d’Appel d’Offres complet auprès de la Direction des Approvisionnements et Logistique, Direction Générale, Boulevard du 30 Juin n° 59 – 63, Immeuble REGIDESO SA 6ème Etage, (contre remise de la preuve de paiement au compte du trésor public, sur base de la Note de perception délivrée par l’ordonnateur délégué de la DGRAD) de la somme non remboursable de Mille cent Dollars Américains (1100 USD).
  2. Les offres devront être soumises et déposées à la Direction Générale de la REGIDESO SA, sise Boulevard du 30 Juin n° 59 – 63, Commune de la GOMBE et devront parvenir, au plus tard le Mardi, 08 Octobre 2024 à 14h00’ Heure Locale (TU + 1), à l’adresse ci-après : Immeuble de la REGIDESO/ Direction Générale, sur Boulevard du 30 Juin n° 59 – 63, Commune de la GOMBE, à Kinshasa. B.P. 12.599 Kinshasa I, République Démocratique du Congo (voir Rez-de-chaussée Service Courriers).

Les offres seront ouvertes en séances publique devant les représentants des candidats présents à l’adresse susmentionnée au 6ème Local 614, le Mardi 08 Octobre 2024 à 14h30’ Heure Locale (TU+1).

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’offre délivrée par une institution financière (Banque) d’un montant de 2% minimum du prix de l’offre. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Fait à Kinshasa, le 03 SEPT 2024

Pour le Directeur Général en mission

Jean Bosco MWAKA INDELE

Directeur Général Adjoint

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AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL

 

Maître d’Ouvrage : Unité de Coordination et de Management des Projets (UCM) du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité

Projet : PROJET DE DÉVELOPPEMENT MULTISECTORIEL ET DE RESILIENCE URBAINE DE LA VILLE DE KINSHASA (PDMRUK) / KIN-ELENDA

Intitulé du Marché : Travaux d’Installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics et les poteaux solaires pour éclairer certaines voies de désenclavements dans les communes de Kisenso, N’djili, Matete et Lemba dans la ville province de Kinshasa

Lot 1 : Travaux d’installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics dans les communes de Kisenso et Matete dans la ville province de Kinshasa

Lot 2 : Travaux d’installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics dans les communes de N’djili et Lemba dans la ville province de Kinshasa

Lot 3 : Travaux d’installation des poteaux solaires autonomes d’éclairage public pour éclairer certaines voies de désenclavements dans les communes de Kisenso, N’djili, Matete et Lemba dans la ville province de Kinshasa

Pays : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

N° du Financement : CREDIT IDA N°6858-ZR et DON IDA N°D7940-ZR DU 12 MAI 2021 

N° Appel d’Offres : MT N° 002/PDMRUK/MRHE/UCM/PM/2024

Marché n° : ZR-UCM-445158-CW-RFB

Émis le : 05 septembre 2024

  1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (ci-après dénommé l’ « Emprunteur ») a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le projet de Développement Multisectoriel et Résilience Urbaine de Kinshasa (KIN-ELENDA), et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit et de ce don pour effectuer des paiements au titre du Marché des travaux d’installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics et les poteaux solaires pour éclairer certaines voies de désenclavements dans les communes de Kisenso, N’djili, Matete et Lemba dans la ville province de Kinshasa.

LOT 1

Commune

bureau de quartier

Centre de santé

Ecoles

Kisenso

14

9

6

Matete

5

9

8

 

LOT 2

Commune

bureau de quartier

Centre de santé

Ecoles

Ndjili

9

7

4

Lemba

8

7

7

 

LOT 3

Commune

Avenue

Axe

Linéaire de voiries à électrifier

Kisenso

3

-

22,644 Km

Ndjili

5

-

Matete

-

5

Lemba

15

-

Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en utilisant la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement.

  1. L’Unité de Coordination et de Management des projets du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM), agence fiduciaire du volet Energie du projet PDMRUK, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles pour exécuter des travaux d’installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics et les poteaux solaires pour éclairer les voies de désenclavements dans la ville province de Kinshasa.
  1. La procédure de passation de marché sera conduite par mise en concurrence internationale via un Appel d’Offres (AO) tel que défini dans le « Règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale, 4ième édition de novembre 2020 » (« le Règlement de passation des marchés »). Cette procédure est ouverte à tous les soumissionnaires des pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
  1. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès d’UCM à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à M Yannick GOMBO, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et M Nive NGOMBO, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et prendre connaissance du Dossier d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 09 heures à 16 heures :

Unité de Coordination et de Management des projets du ministère de Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM)

Concession ZIMBALI & GOMBE RIVER,

2ième étage du bâtiment à usage administratif,

1022, Av. des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement),

Kinshasa/Gombe

RDC

Tél : (+243) 847 824 066

 

  1. Le Dossier d’Appel d’Offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de de deux cents dollars américains (200,00 USD).

La méthode de paiement retenue est le dépôt en espèces ou le virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées ci-après :

Nom de la banque : SOFIBANQUE SA

Intitulé du compte : MINISTERE DES FINANCES V/C DAO-Electricité

Numéro du compte : 00023 20133 01968040201 – 81 USD

Code Swift : SFBXCDKIXXX

Le Dossier d’Appel d’Offres sera transmis par voie électronique et/ou remis en version papier au représentant du soumissionnaire qui se présentera dans les bureaux d’UCM, sur présentation d’une preuve de paiement.

  1. Les Offres doivent être remises à l’adresse d’UCM ci-dessous au plus tard le mercredi 23 octobre 2024 à 15h00’, heure locale (TU+1). La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous à 15h00’ heure locale (TU+1) :

Unité de Coordination et de Management des projets du ministère de Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM)

Concession ZIMBALI & GOMBE RIVER,

2ième étage du bâtiment administratif,

1022, Av. des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement),

Commune de la Gombe

Kinshasa

République Démocratique du Congo

 

Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la seconde séance publique d’ouverture des Offres.

 

  1. Toutes les offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’offre pour un montant de :

N°

SITE

Description

Montant en chiffres

Montant en lettres

Lot 1

Communes de Kisenso et Matete

Fourniture et Installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics

50 000,00 USD

Cinquante mille dollars américains

Lot 2

Communes de N’djili et Lemba

Fourniture et Installation de kits solaires autonomes sur les bâtiments publics

50 000,00 USD

Cinquante mille dollars américains

Lot 3

Communes de Kisenso, N’djili, Matete et Lemba

Fourniture et Pose des poteaux solaires autonomes d’éclairage public

40 000,00 USD

Quarante mille dollars américains

Toutes les Offres doivent être accompagnées par une Déclaration sur l’Exploitation et les Abus Sexuels (EAS) et/ou le Harcèlement Sexuel (HS) suivant le modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

  1. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres.
  1. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Unité de Coordination et de Management des projets du ministère de Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM)

Concession ZIMBALI & GOMBE RIVER,

2ième étage du bâtiment à usage administratif,

1022, Av. des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement),

Kinshasa/Gombe

RDC

Jean-Pierre MUKADI KALOMBO, PMP®

Coordonnateur

 

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS INDIVIDUELS)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS

« UCM »

 

Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Amélioration du Secteur Electrique

«PAGASE»

Recrutement d’un Consultant individuel chargé d’assumer la fonction de Chargé de communication

Secteur : Electricité

Référence de l’accord de financement : Don FAT n°5900155011102

N° d’Identification du Projet : P–CD–FAO-011 

N° de l’Avis : 004/PAGASE/MIN.RHE/UCM/2024/SC

Date de l’Avis : 30 août 2024

----------------------------------------------------------------------------------------------Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Amélioration du Secteur Electrique (PAGASE) et a l’intention d’utiliser une partie des ressources accordées au titre de ce Don pour financer le contrat de Consultant individuel chargé d’assumer la fonction de chargé de communication pour une durée de 12 mois renouvelable sur la base d’une évaluation de performance satisfaisante et de la disponibilité des ressources.

  1. UCM invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits dans ces termes de référence et repris ci-après : (i) participer à la définition de la politique de communication interne et externe sur l’ensemble des projets gérés par UCM, (ii) mettre en œuvre la communication institutionnelle élaborée par un cabinet de consultant recruté à cet effet et entreprendre les actions contribuant à promouvoir lesdits projets, (iii) communiquer sur l’évolution de la mise en œuvre des projets, en particulier sur les perspectives d’accroissement de l’accès des populations à l’électricité et (iv) communiquer sur la conformité des projets aux exigences environnementales et sociales.
  2. Les consultants individuels intéressés doivent produire, à travers leurs expressions d’intérêt, les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations envisagées (Lettre de motivation, curriculum vitae actualisé, renseignant entre autres sur les expériences dans les missions similaires et les informations sur les personnes de référence pour les missions similaires ainsi que les copies des diplômes académiques, attestations ou certificats de formation). Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part d’UCM de l’inclure dans la liste restreinte.
  3. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de Passation des Marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement » du 14 octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
  4. Les consultants seront évalués sur la base de leurs dossiers de candidatures, suivant les critères et barème de notation inscrits dans les termes de référence joints à la présente.
  5. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00’ à 15h00’ heure locale,(TU+1), au bureau de l’Unité de Management des Projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, 1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement), dans la Concession Gombe River- Zimbali, 2ème étage du bâtiment à usage administratif - Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo. Tél. : (+243) 84 782 4066 ; (+243) 81 062 5179 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les informations sur les termes de référence de la mission peuvent être obtenues sur le site internet de l’UCM : www.ucmenergie-rdc.com .

  1. Les expressions d'intérêt doivent être rédigées en français et déposées sous pli fermé ou envoyées par mail à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le 13 septembre 2024 à 15 heures (heure locale : TU+1) et porter expressément la mention « AMI n°004/PAGASE/MIN.RHE/UCM/2024/SC – relatif au recrutement d’un consultant individuel chargé d’assumer la fonction de Chargé de communication».

Jean-Pierre MUKADI KALOMBO, PMP

Coordonnateur

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APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

DAOI N° 010/SANRU/GAVI/FAE/2024

Date de publication : 07/08/2024

Date de dépôt des offres : 24/09/2024

1. SANRU invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les candidats intéressés à présenter une offre sous pli fermé cacheté pour la fourniture des Chasubles avec logos et message.

2. Le Dossier d'appel d'offres complet en français sera envoyé gratuitement par courrier électronique à tout soumissionnaire qui en exprimera le besoin par simple demande écrite adressée à SANRU à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3. La période de validité de l'offre sera de cent-vingt (120) jours à compter de la date de l'ouverture des offres fixée au 24/09/2024, soit jusqu'au 22/01/2025.

4. Les offres seront accompagnées de la garantie bancaire originale de l'offre (modèle inclus dans le DAO) devant rester valide vingt-huit jours après l'expiration de la validité de l'offre (22/01/2025) d'un montant de 7000,00 USD (dollars américains Sept Mille) et d'un échantillon de chasuble, respectant les spécifications techniques, en particulier le grammage, avec logos SANRU, PEV et GAVI conformément à l'offre. SANRU asbl vérifiera les garanties présentées par les soumissionnaires. Les offres des soumissionnaires ayant présenté les fausses garanties (de soumission) seront rejetées.

5. Les soumissions devront être déposées avant ou au plus tard le 24/09/2024 à 11 heures (heure de Kinshasa). Les dépôts électroniques ne seront pas admis. Les soumissions présentées hors délais ainsi que celles non accompagnées des garanties de soumission et des catalogues seront rejetées.

6. L'ouverture des plis sera effectuée par la Commission des Marchés de SANRU asbl élargie aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet, en présence des représentants des fournisseurs qui souhaitent y assister, dans les locaux de SANRU asbl, le 24/09/2024 à 14 heures (heure de Kinshasa).

7. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

SOINS DE SANTE PRIMAIRES EN MILIEU RURAL (SANRU ASBL)

Adresse physique : 149 A/B, Boulevard du 30 Juin. Kinshasa - Gombe

République Démocratique du Congo

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

AVEC LA MENTION Référence DAOI N° 010/SANRU/GAVI/FAE/2024

8. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations auprès de SANRU asbl, et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessus de 09 heures à 16 heures (heure de Kinshasa) ou par mail aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

9. Le Bureau de SANRU asbl répondra par écrit à toute demande de document et clarification concernant les Documents d'invitation à soumissionner qui lui parviendra jusqu'à sept (7) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des propositions, soit au plus tard le 17/09/2024.

Pour SANRU ASBL

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI

MPH, Ph.D.,

Directeur Exécutif

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La Prospérité Appel d'Offres
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
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Avis d’Appel d’offres International sans pré-qualification

 

AAOI N° : AOI/004/AMROU/DG/MM/05/2024

RELATIF A L’ACQUISITION DES MATERIELS ROULANTS

1. Cet Avis d'Appel d'Offres fait suite au Plan de Passation des Marchés de fournitures approuvé par la Direction Générale du Contrôle des marchés publics en date du 07 février 2024 et publié sur le site officiel de l'ARMP www.armp-rdc.cd. 

2. L'Office de Gestion du Fret Multimodal «OGEFREM » a prévu dans le cadre de son budget 2024 d'investissement, l'acquisition sur fonds propres la fourniture des matériels roulants pour l'exploitation au niveau des Directions Techniques du siège, les Entités et les représentations suivant AO1/004/AMROU/DG/MM/05/2024.

3. L'OGEFREM sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture des matériels roulants en faveur des Directions Techniques du siège, les Entités et les représentations de l'Ogefrem, repartis en (06) lots :

  • Lot 1 : Acquisition de dix-huit (18) véhicules SUV 4x4 de 7 places assises ;
  • Lot 2 : Acquisition de quatre (04) véhicules SUV 4x4 de 9 à 10 places ;
  • Lot 3 : Acquisition de quatre (04) véhicules SUV 4x4 de 13 à 14 places Assises long châssis ;
  • Lot 4 : Acquisition de trois (03) SUV Pick-up double cabine 4x4 de 5 à 7 places assises ;
  • Lot 5 : Acquisition de (01) Minibus 15 places assises ;
  • Lot 6 : Acquisition d'un (01) Ambulance SUV 4x4 1+2 places assises.

Les variantes ne pourront être prises en considération

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert à tous les candidats éligibles tel que défini dans la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-après : avenue TSF n° 09 à Kinshasa/Gombe de 09h00’ à 15h00' heure locale (TU+1) ou à l'adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; site web : www.ogefrem.org 

6. Les exigences en matière de qualifications sont :

A. Exigences d'ordre administratif

a) Joindre à l'offre une attestation de situation fiscale en cours de validité, sans solde débiteur, signée conjointement par la DGI et DGDA ;

b) Joindre à l'offre une copie du registre de commerce et des crédits mobiliers (RCCM) ;

c) Joindre la Copie du numéro d'identification nationale harmonisée ;

d) Joindre à l'offre une attestation d'affiliation à la CNSS et une attestation de régularité des cotisations du mois de mars, avril et mai 2024 ;

e) Joindre à l'offre les preuves de paiements des cotisations à l'ONEM et l'INPP ;

f) Joindre à l'offre les statuts notariés de l'entreprise (objet conforme à la spécification du marché).

Les entreprises non établies en RDC doivent impérativement fournir les équivalents (avec traduction en langue française) des documents susmentionnés (conformément à leurs pays respectifs). A ce titre, les documents administratifs des soumissionnaires étrangers similaires à ceux requis pour les entreprises de droit congolais, doivent être préalablement légalisés auprès de l'ambassade de la RD Congo du pays des soumissionnaires conformément à l'article 20 de l'Ordonnance-Loi n°66-344 du 09 juin 1966 relative aux actes notariés.

B. Exigences d'ordre financier

a) Avoir réalisé au minimum, au cours de trois dernières années (2023, 2022 et 2021), un chiffre d'affaires annuel moyen au moins une (01) fois le montant de l'offre par lot ;

b) Joindre à l'offre les états financiers de trois dernières années (2023, 2022 et 2021) certifiés par un expert-comptable agréé par l'ONEC ;

c) Fournir une attestation bancaire ou une promesse d'accès à des facilités de crédit d'un montant équivalant à au moins 5% du montant du marché de l'offre par lot, la trésorerie propre de l'entreprise ne sera pas prise en compte ;

d) Fournir l'attestation qui prouve que l'entreprise n'est pas en faillite.

C. Exigences d'ordre technique :

a) Etre une entreprise de fournitures des matériels roulants et avoir exécuté au moins deux (2) marchés similaires au cours de deux dernières années (de 2021 et 2023) de façon satisfaisante et fournir les procès-verbaux de réception y relatives ;

b) Fournir une preuve écrite que les fournitures proposées sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent Dossier d'Appel d'Offres ;

c) Disposer d'un service après-vente et joindre les prospectus en couleurs des véhicules proposés ;

d) Etre un concessionnaire des véhicules opérationnel depuis au moins cinq (5) ans ;

e) Disposer de l'autorisation du fabriquant et d'une licence d'importation.

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier d'Appel d'offres complet en formulant une demande écrite contre un paiement non remboursable de 450 USD payable en franc congolais aux taux du jour. Le paiement s'effectuera à la banque moyennant LA NOTE DE PERCEPTION établie par la DGRAD indiquant les coordonnées y relatives. Le Dossier d'Appel d'Offre sera remis en mains propres contre dépôt des preuves de paiement au secrétariat permanent de la cellule de Gestion des projets et des marchés publics à l'adresse susmentionnée.

8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après : avenue TSF n°09 à Kinshasa/Gombe au plus tard le 12 août 2024 à 12h00' heures locales (TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-dessous le 12 août 2024 à 12h30' heure locale (TU+1) à l'adresse suivante : avenue TSF n°09 à Kinshasa/Gombe (dans la salle de réunion). Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission. Les offres doivent comprendre une garantie d'offre, d'un (1%) pourcent du montant de l'offre et doit demeurer valide pour une période de 30 jours suivant la date limite de la validité des offres.

Fait à Kinshasa, le 11 JUILLET 2024

KAZUMBA MAYOMBO WILLIAM

Le Directeur Général

Père Matthieu Ngongo Yezu : ‘’ Dans la foi, l'espérance et la charité, accueillons Jésus le serviteur de Dieu qui nous sauve et nous rend frères dans la fraternité universelle’’

XVIè Dimanche de T.O/B

21/07:Daniel, Laurent, Victor

TEXTES : Jérémie 23,1-6; Psaumes 22; Éphésiens 2,13-18; Marc 6,30-34 

MÉDITATION

Chers frères et Sœurs, 

Face aux méfaits de ceux qui sont chargés de conduire son peuple, face au manque des vrais pasteurs épris de justice et de vérité, Dieu se montre Lui-même le berger et pasteur de son peuple. Rempli de compassion, de tendresse et d'amour pour son peuple, Il prend soin de lui et le fait revivre. En Jésus, Dieu voit notre désolation de vivre comme de brebis sans berger. Il nous donne la paix et nous conduit sur le chemin de l'amour, il nous rassemble car, ils nous veulent dans l'unité avec Lui et auprès de Lui. Dans la foi, l'espérance et la charité, accueillons Jésus le serviteur de Dieu qui nous sauve et nous rend frères dans la fraternité universelle. Comme Jésus, demandons à Dieu la grâce d'être de vrais pasteurs et responsables capables de l'amour, la compassion, la miséricorde, la justice et la paix. Que Dieu nous illumine en sa présence dans la Lumière et dans la Charité. 

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

N° 16/ZR-CEP-O-393365-GO-RFB/PDMRUK/2024

Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa

(PDMRUK-KIN ELENDA)

Don IDA N° D7940-ZR & Crédit IDA N° 6858-ZR

Acquisition des compteurs sectoriels et matériels hydrauliques pour le réseau de Kinshasa

Publication 12 juillet 2024

Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2024 à 11h00 (heure locale)

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de Banque Mondiale pour financer le Projet de Développement Multisectoriel et Résilience Urbaine de Kinshasa (PDMRUK - KIN ELENDA) et a l'intention d'utiliser une partie de ce financement (Don IDA N° D7940-ZR & Crédit IDA N° 6858-ZR) pour effectuer des paiements au titre du Marché d'acquisition des compteurs sectoriels et matériels hydrauliques pour le réseau de Kinshasa.

2. La Cellule d'Exécution des Projets-Eau, «CEP-O » en sigle, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des compteurs sectoriels et matériels hydrauliques pour le réseau de Kinshasa. 

Entre autres exigences en matière de qualifications, il y a:

  • Capacité financière

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu'il satisfait aux exigences ci-après :

- Le soumissionnaire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des cinq dernières années (de 2019 à 2023) supérieur ou égal au montant de l'offre;

- Le soumissionnaire devra disposer d'une ligne de crédit ou d'une attestation de capacité financière d'au moins cinquante pourcent (50%) du montant de l'offre auprès d'une banque acceptable.

(ii) Capacité technique et experience

Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l'appui, qu'il satisfait aux exigences de capacité technique et d'expérience ci-après :

- au moins une (01) référence de marché similaire à compter de 2015 de fourniture d'au moins 50 gros compteurs d'eau de diamètre allant de (Ø 250 à Ø 1.200) et d'autres fournitures ; ou encore

- au moins une (01) référence de marché similaire à compter de 2015 de fourniture de gros compteurs d'eau et d'autres fournitures en nature (de montant supérieur ou égal à l'offre proposée).

Aucune marge de préférence ne sera accordée aux entreprises nationales.

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d'Offres National (AON) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI) », édition de juillet 2016 révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de la CEP-O et prendre connaissance du dossier d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessous de 10h00’ à 16h00' (heure de Kinshasa).

5. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d'appel d'offres complet en français en l'achetant contre un paiement non remboursable de trois cents dollars américains (300 USD) ou l'équivalent en Franc Congolais ou une monnaie librement convertible. La méthode de paiement sera un dépôt direct ou un virement au compte N° 00011-01000399115-10 USD, intitulé « Ministère des Finances V/C DAO-EAU », Swift code: RAWBBCDKI avec la mention « Achat DAON N° 16/ZR-CEP-O-393365-GO-RFB/PDMRUK/2024 » auprès de la RAWBANK/ Kinshasa, RDC.

Le Dossier d'appel d'offres sera remis ou transmis par email officiel contre présentation de la preuve de paiement ou adressé par courrier rapide, moyennant un montant supplémentaire de trois cents dollars américains (300 USD) ou l'équivalent en Franc Congolais ou une monnaie librement convertible. La CEP-O ne sera en aucun cas tenue pour responsable des retards ou pertes subis dans son acheminement. Seules les soumissions des candidats ayant acheté les Dossiers d'appel d'offres seront acceptées.

6. Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le mardi 20 août 2024 à 11h00', heures locales. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l'expiration du délai limite de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous le mardi 20 août 2024 à 11h10', heures locales.

7. Toutes les offres doivent comprendre une Garantie de l'offre, pour un montant de quinze mille dollars américains (15 000 USD), ou l'équivalent en Franc Congolais ou en une autre monnaie librement convertible au taux de change publié par la Banque Centrale du Congo.

8. L'attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l'Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d'Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu'il est inclus dans le document d'appel d'offres.

9. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-O)

22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA

Tél.: (+243) 978 254 141 - 823 636 173

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.cepordc.com

Fait à Kinshasa, le 12 juillet 2024

Philippe LUMEKA DITALUA

Coordonnateur

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Avis d'Appel d'Offres - Sans pré-qualification

 

Concerne : Acquisition de quatre (04) véhicules terrestres tout terrain 4x4 pour le personnel exploitant SNEL SA de Mbuji-Mayi et Kisangani AON N°001/SNEL SA/DG/DEQ/DER/CPM/2024/MF

1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite au Plan de Passation des Marchés approuvé par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.

2. La Société Nationale d'Electricité, «SNEL SA» en sigle, a obtenu des fonds du budget de l'exercice 2024, afin de financer le Projet d'assainissement des réseaux de distribution MT/BT de la Ville de Mbuji-Mayi et celui de réhabilitation des réseaux électriques 30 kV et 6.6 kV de la ville de KISANGANI, et a l'intention d'utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché d'Acquisition de quatre (04) véhicules terrestres tout terrain 4x4 pour le personnel exploitant SNEL SA de Mbuji-Mayi et Kisangani.

3. A cet effet, elle sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir conformément aux spécifications techniques contenues dans le présent Dossier d'Appel d'Offres les véhicules terrestres susmentionnés.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres national ouvert tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo, et ouvert à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Département de l'Equipement et Electrification Rurale (DEQ/SNEL SA) et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-après, de 9h00 à 15h30, heure locale (heure locale=TU+1).

6. Les exigences en matière de qualifications sont :

  • Capacité administrative
  • Le candidat devra transmettre dans son offre les documents suivants :
  • Une copie des statuts de l'entreprise. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les statuts de son entreprise ;
  • Une copie du numéro de l'immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Une copie de l'attestation de situation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA ne comportant pas un solde débiteur ;
  • Une copie de l'Identification Nationale harmonisée ;
  • Une copie de l'attestation de régularité de paiement des cotisations à la CNSS du 1er trimestre de 2024 ;
  • Une copie du certificat de non faillite ;
  • Une copie du résumé du rapport d'activités de l'entreprise de l'année 2023 :
  • Capacité financière

Le candidat devra transmettre dans son offre les documents suivants :

  • Une copie des états financiers certifiés par un comptable agréé par l'ONEC des trois (03) derniers exercices (2021, 2022 et 2023) et présentant un chiffre d'affaires annuel moyen des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) égal au moins au montant de l'offre ;
  • Une preuve de facilitation de crédit afin de couvrir des dépenses en cas de retard de décaissement, d'un montant au moins égal au montant de l'offre du soumissionnaire.
  • Capacité technique et expérience

Le candidat doit :

  • avoir exécuté en tant que fournisseur principal au moins un (01) marché portant sur des fournitures de nature similaire au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023). Le soumissionnaire élaborera la liste des marchés exécutés et joindre des copies des attestations de bonne exécution délivrées par le(s) client(s) ou des PV de réception ou des bons de livraison :
  • joindre à sa soumission l'autorisation du fabricant des matériels proposés en joignant l'attestation de commercialisation;
  • fournir la preuve de l'existence d'un service après-vente.

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier d'appel d'offres complet en formulant une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-après contre un paiement non remboursable d'USD 350,00 (dollars américains trois cent cinquante). La méthode de paiement se fera par versement des espèces à la banque, suivant la note de perception indiquant les coordonnées y relatives émise par l'ordonnateur de la DGRAD. Le Dossier d'Appel d'Offres sera remis en mains propres après dépôt des preuves de paiement à l'adresse indiquée ci-dessous.

8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après au plus tard le 30 juillet 2024 à 14h30, heure locale (heure locale = TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats, à l'adresse ci-après, le 30 juillet 2024 à 15h00, heure locale (heure = TU+1). Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d'un montant équivalant à 2% du montant de l'offre. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de soumission et les garanties devront demeurer valides pendant une durée de cent quarante-huit (148) jours à dater de la remise des offres.

9. L'adresse faisant référence ci-haut est :

Société Nationale d'Electricité « SNEL SA »

Département de l'Equipement et Electrification Rurale (DEQ)

2831, Avenue de la Justice, Commune de la Gombe

B.P. 500 Kinshasa 1 - Ville de Kinshasa

République Démocratique du Congo         

Tel. : (+243) 81 49 07 466/ (+243) 84 053 55 44/(+243) 84 84 84 456

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LE DIRECTEUR GENERAL,

LUSINDE WA LUSANGI KABEMBA Fabrice

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Avis d’Appel d’Offres International

Invitation à soumissionner (IAS)

Biens

(Procédure à enveloppe unique)

 

IAS N° : 002/MITP/CI/BAD/2024.

Acheteur : Cellule Infrastructures du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics.

Projet : Projet d’aménagement de la route Bukavu-Goma, Phase I (Section : Bukavu-Nyamukubi 85 km).

Intitulé du Marché : Fourniture et installation des équipements du Laboratoire National de la Direction Provinciale de l’Office des Routes à Bukavu, des blocs chirurgies des Hôpitaux Généraux de Katana et de Kalehe, et des équipements pour les quatre (4) centres d’apprentissage en faveur des jeunes et femmes dans la Province du Sud-Kivu.

  • Lot 1 : Fourniture et installation des matériels du Laboratoire National pour la Direction Provinciale de l’Office des Routes à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu ;
  • Lot 2 : Fourniture et installation des équipements médicaux des blocs chirurgies des Hôpitaux Généraux de Katana et de Kalehe dans la Province du Sud-Kivu ;
  • Lot 3 : Fourniture et installation des équipements pour les quatre (4) centres d’apprentissage en faveur des jeunes et femmes dans la Province du Sud-Kivu.

Pays : République Démocratique du Congo

N°Prêt/Crédit/Don : Prêt n°5900150003301

                            Don n° 2100155041175

Mode de passation des Marchés : Appels d’Offres International Ouvert (AOIO)

N° de l’AOIO : 002/MITP/CI/BAD/2024

Emis le : 28 juin 2024

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement en prêt et en don du Fonds Africain de Développement (ci-après dénommée la Banque) pour financer le Projet d'aménagement de la route Bukavu - Goma, Phase 1 (Section Bukavu – Nyamukubi) et a l'intention d'utiliser une partie de ce prêt et don pour effectuer des paiements au titre du marché de fourniture et installation des équipements du Laboratoire National de la Direction Provinciale de l'Office des Routes à Bukavu, des blocs chirurgies des Hôpitaux Généraux de Katana et de Kalehe, et des équipements pour les quatre (4) centres d'apprentissage en faveur des jeunes et femmes dans la Province du Sud Kivu.

«Pour ce Marché, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d'Investissement, à l'exception des paiements pour lesquels le marché stipule que le paiement sera effectué par lettre de crédit ».

2. La Cellule Infrastructures du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics (Organe d'Exécution) sollicite des Offres sous plis fermé de la part de Soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les équipements suivants repartis en trois (3) lots ci-après, chaque lot constituant un marché distinct :

  • Fourniture et installation des matériels du Laboratoire National pour la Direction Provinciale de l'Office des Routes à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu ;
  • Fourniture et installation des équipements médicaux des blocs chirurgies des Hôpitaux Généraux de Katana et de Kalehe dans la Province du Sud-Kivu ;
  • Fourniture et installation des équipements pour les quatre (4) centres d'apprentissage en faveur des jeunes et femmes dans la Province du Sud-Kivu.

Les fournitures sont à livrer dans un délai maximum de 24 semaines sur les sites du projet à savoir : le laboratoire National de la direction Provinciale de l'Office des Routes à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu, l'Hôpital Général de Katana et l'Hôpital Général de Kalehe dans la Province du Sud- Kivu ainsi que les centres d'apprentissage des jeunes et femmes à Bukavu, à Kabaré et à Kalehe.

Aucune marge de préférence ne sera appliquée dans le cadre du présent appel d'offres.

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence (internationale) en recourant à un Appel d'Offres ouvert telle que définie dans le Cadre de Passation des Marchés de la Banque (édition d'octobre 2015), et ouverte à tous les soumissionnaires éligibles telle que définis dans le Cadre de Passation des Marchés.

4. Les Soumissionnaires éligibles peuvent obtenir des informations auprès de la Cellule Infrastructures du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, pendant les heures de travail de 09h00 à 16h00 à l'adresse mentionnée ci-dessous.

5. Le Dossier d'Appel d'Offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l'adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de 200 USD (Deux Cents Dollars américains). La méthode de paiement sera en espèces à la caisse, par chèque de caisse ou par virement direct sur le compte ci-après de la Cellule Infrastructures, ouvert dans les livres de BANK OF AFRICA en précisant le numéro du Dossier d'Appel d'Offres pour lequel le versement est effectué (Numéro du compte : 00029 01002 01514310015 08 / MINFIN V / C RR-DAO. Le Dossier d'Appel d'Offres sera remis aux Candidats soumissionnaires à la Cellule Infrastructures. Son acheminement à une autre adresse, soit par DHL ou par messagerie à la demande du Candidat soumissionnaire sera effectué par la Cellule Infrastructures et les frais d'expédition sont à la charge totale du Candidat soumissionnaire. Dans ce cas, la Cellule Infrastructures ne sera pas responsable de la réception tardive dudit dossier.

6. Les Offres doivent être remises à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 16 août 2024 à 14 heures 00' (heure de Kinshasa, TU+1). La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les Offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les Offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnées ci-dessous, le même 16 août 2024 à 14 heures 30' (heure de Kinshasa, TU+1).

7. Les soumissions doivent être accompagnées d'une Garantie de soumission, pour un montant de :

  • Lot 1 : Trois mille dollars américains (3000 USD) ;
  • Lot 2 : Trois mille dollars américains (3000 USD) ;
  • Lot 3 : Cinq mille trois cent quatre-vingts dollars américains (5 380 USD).

8. Veuillez noter que le Cadre de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l'avis de Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d'appel d'offres.

9. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Cellule Infrastructures du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

A l'attention de Monsieur Billy TSHIBAMBE NYEMBU, Coordonnateur

70 A, Avenue Roi Baudouin, Commune de la Gombe, Kinshasa RD Congo.

- Tél : (+243) 97010323

- E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- site internet: www.celluleinfra.org

Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Coordonnateur

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

N° 01/ZR-CEP-O-412441-GO-RFB/PASEA/2024

 

Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA)

Crédit IDA N°73390-ZR

 

Acquisition de onze (11) véhicules dont quatre (04) pour les UPEP, quatre (04) pour les régies provinciales, deux (02) pour la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) et un (01) pour la Cellule de Suivi des Projets et Programmes (CSPP)

 

Publication 27 juin 2024

Date et heure limite de réception des offres 30 juillet 2024 à 11h00’ (heure locale)

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de Banque Mondiale pour financer les activités du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement (Crédit IDA N°73390-ZR) pour effectuer des paiements au titre du Marché d’acquisition de onze (11) véhicules dont quatre (04) pour les UPEP, quatre (04) pour les régies provinciales, deux (02) pour la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) et un (01) pour la Cellule de Suivi des Projets et Programmes (CSPP).

2. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau, « CEP-O » en sigle, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir onze (11) véhicules dont quatre (04) pour les UPEP, quatre (04) pour les régies provinciales, deux (02) pour la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) et un (01) pour la Cellule de Suivi des Projets et Programmes (CSPP).

Entre autres exigences en matière de qualifications, il y a :

  • Capacité financière

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :

  • Le soumissionnaire devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des cinq dernières années (de 2019 à 2023) supérieur ou égal au montant de l’offre proposée ;
  • Le soumissionnaire devra disposer d’une ligne de crédit ou d’une attestation de capacité financière d’au moins cinquante pourcent (50%) du montant de l’offre auprès d’une banque acceptable.
  • Expérience spécifique

Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après : au moins deux (02) marchés au cours des cinq (05) dernières années avant la date limite de remise des Offres, chacun d’une valeur d’au moins cinq cent mille dollars américains (500 000 USD) qui ont été conclues avec succès et substantiellement et qui sont de nature et de complexité similaires aux Fournitures et Services Connexes faisant l’objet du Marché.

Aucune marge de préférence ne sera accordée aux entreprises nationales.

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres National (AON) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », édition de juillet 2016 révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de la CEP-O et prendre connaissance du dossier d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 10h00 à 16h00’ (heure de Kinshasa).

5. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d’appel d’offres complet en français en l’achetant contre un paiement non remboursable de trois cents dollars américains (300 USD) ou l’équivalent en Franc Congolais ou une monnaie librement convertible. La méthode de paiement sera un dépôt direct ou un virement au compte N° 05100-05101-00003991032-80 USD, intitulé « Ministère des Finances V/C DAO-EAU », Swift code : RAWBBCDKI avec la mention « Achat DAON N°01/ZR-CEP-O-412441-GO-RFB/PASEA/2024» auprès de la RAWBANK/Kinshasa, RDC.

Le Dossier d’appel d’offres sera remis ou transmis par email officiel contre présentation de la preuve de paiement ou adressé par courrier rapide, moyennant un montant supplémentaire de trois cents dollars américains (300 USD) ou l’équivalent en Franc Congolais ou une monnaie librement convertible. La CEP-O ne sera en aucun cas tenue pour responsable des retards ou pertes subis dans son acheminement. Seules les soumissions des candidats ayant acheté les Dossiers d’appel d’offres seront acceptées.

6. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 30 juillet 2024 à 11h00’, heures locales. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous le mardi 30 juillet 2024 à 11h10’, heures locales.

7. Toutes les offres doivent comprendre une Garantie de l’offre, pour un montant de dix-huit mille dollars américains (18 000 USD), ou l’équivalent en Franc Congolais ou en une autre monnaie librement convertible au taux de change publié par la Banque Centrale du Congo.

8. L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres.

9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

 

Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O)

22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA

Tél. : (+243) 978 254 141- 823 636 173

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">сеCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.cepordc.com

Fait à Kinshasa, le 27 juin 2024

Philippe LUMEKA DITALUA

Coordonnateur

 

 

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AVIS D’APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONALES

N° ZR-COREF-423257-GO-REP/ENCORE/CN/PM/06/2024

Acquisition et déploiement de la solution électronique de gestion des marchés publics (e-GP)

DATE de PUBLICATION : 25/06/2024

DATE LIMITE : 15/08/2024 à 11h00’ (heure de Kinshasa)

  1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un crédit et un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le coût du Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC « ENCORE ». Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre d’Acquisition et déploiement de la solution électronique de gestion des marchés publics (e-GP).
  2. Le Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) invite, par la présente, les Proposants des pays éligibles à remettre des Propositions sous pli fermé, pour la fourniture, l’installation, la configuration, le déploiement et la maintenance d’une solution électronique de passation de marchés publics (e-GP) pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo sur un modèle de logiciel en tant que service (SaaS).
  3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à une Demande de Proposition (AP) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de financement des Projets d’Investissement », édition de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de Passation des Marchés »), et ouverte à tous les Proposants éligibles, tels que définis dans le Règlement de Passation de Marchés.
  4. Les Proposants éligibles intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier de Demande de Proposition dans les bureaux du COREF et examiner le Dossier de Demande de Propositions (DDP) durant les heures ouvrables entre 9 :00 et 16 :00 heures à l’adresse indiquée, ci-dessous.
  5. Le Dossier de Demande de Propositions en langue française peut être acheté par tout Proposant éligible intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse, ci-dessous, contre un paiement non remboursable de 300 USD (Trois cents dollars américains). La méthode de paiement sera le versement ou virement au compte intitulé :  ENCORE MIN FINANCES DAO, N° 00011-15051-12001005360-20 (USD), de code Swift : BCDCCDKIXXX ouvert dans les livres de EQUITYBCDC. Le DDP sera adressé par voie électronique ou téléchargé à partir d’un site web autorisé du Projet ENCORE : coref.cd.
  6. Les Proposants doivent être soumises à l’adresse, ci-dessous, au plus tard,  le 15 août 2024 à 11h00’ précises (heure locale de Kinshasa, TU+1). La soumission électronique des propositions « ne sera pas »autorisée. Les Propositions tardives seront rejetées. Les enveloppes extérieures de la Proposition  portant la mention « PROPOSITION ORIGINALE » et les enveloppes intérieures portant la mention « PARTIE TECHNIQUE » SERONT OUVERTES EN PUBLIC EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DESIGNES DES Proposants et de toute personne qui choisira d’y assister, à l’adresse,  ci-dessous,  le 15 août 2024 à 11h30’ précises (heure locale de Kinshasa, TU+1). Toutes les enveloppes portant la mention « PARTIE FINANCIERE » resteront non ouvertes et seront conservées en lieu sûr par l’Acheteur jusqu’à la deuxième ouverture publique des Propositions.
  7. Les Propositions doivent être accompagnées d’une « garantie de proposition » de 45 000 USD (Quarante-cinq mille dollars américains).
  8. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Proposant retenu, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier de demande de propositions.
  9. L’adresse mentionnée, ci-dessus, est : A l’attention du Secrétaire Exécutif du COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ou expédié par courrier électronique à l’adresse suivante : E-mail : corefminfin＠cd; cc: passationdesmarches＠coref.cd; Tél. : +243 813192957, +243 995047513

Fait à Kinshasa, le 24 juin 2024

Godefroid Misenga Milabyo

Secrétaire Exécutif

 

 

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AVIS A MANISTESTATION D’INTERET N° ZR-COREF-409858-CS-INDV/ENCORE/CN/PM/03/2024

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR LA PRODUCTION DU PROJET DE LA STRATEGIE SECTORIELLE DU MINISTERE DU PORTEFEUILLE

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant Individuel qui consistera à doter le Ministère du Portefeuille d’une lettre de politique sectorielle, formulée de manière cohérente et ambitieuse, pour guider l’action du Gouvernement.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire (Licence, DESS, DEA, DOCTORAT) en Economie, en droit, en Finances publiques ou tout autre domaine similaire et disposer au minimum de 10 ans d’expérience professionnelle pertinente et probante dans le domaine de l’appui à la formulation des politiques publiques/stratégies sectorielles. Il doit avoir au moins sept ans d’expérience dans le travail en équipe pour la coordination et la supervision d’un processus de la formulation des politiques publiques/ stratégies sectorielles. Il doit avoir réalisé au moins 3 missions similaires d’élaboration des documents de politiques publiques, des missions similaires en RDC serait un atout. Il doit avoir une bonne connaissance de la législation congolaise en matière des entreprises du Portefeuille de l’Etat en général et de la réforme des entreprises publiques en particulier, ainsi que du fonctionnement des administrations et institutions publiques, des structures nationales impliquées dans la formulation et le suivi-évaluation des politiques publiques/stratégies sectorielles. Il doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience en planification, mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques, programmes et projets dans le domaine public de l’Etat.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;

6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection des consultants individuels (INDV) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par  courrier électronique au plus tard le 08/04/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international pour la production du projet de la stratégie sectorielle du ministère du portefeuille »

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF

Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. +243820019909, +243995047513

Fait à Kinshasa, le 25 MARS 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

 

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°ZR-COREF-410592-CS-CQS/ENCORE/CN/ PM/03/2024

RECRUTEMENT DU CONSULTANT CABINET CHARGE DE MENER L’ETUDE D’EVALUATION DU NIVEAU DE REALISATION DU FOMIN PAR RAPPORT AUX RECETTES CALCULEES PAR LES DIVISIONS DES MINES

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la banque mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer le Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses de RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comite de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du  consultant (firme) chargé de mener une étude d’évaluation du niveau des recettes réalisées par le FOMIN en comparaison avec celles constatées et liquidées par les Divisions des mines.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un Cabinet justifiant une personnalité juridique et en fournir des preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il devra faire preuve des connaissances dans le domaine des finances publiques en générale et des procédures des recouvrements des recettes fiscales ou parafiscales en particulier. Il devra avoir une bonne connaissance en matière des prévisions et des réalisations des recettes dans le secteur minier ainsi qu’une bonne capacité d’analyse des données financières. Il devra justicier d’au moins deux (2) études similaires approuvées. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :

  • Un(e) chef(fe) de mission, Expert en gouvernance
  • Un(e) expert en fiscalité minière,
  • Un(e) expert en économie,
  • Un(e) expert en audit.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements(FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020, relatives aux règles de la banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

5. les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection ainsi que le maitre d’ouvrage.

6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant (CQS) conformément aux procédures définies dans le règlement de passation des marchés susmentionné.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09H à 15 Heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci- dessous ou par le courrier électronique au plus tard le 08/04/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : «Recrutement du consultant cabinet chargé de mener l’étude d’évaluation du niveau de réalisation du FOMIN par rapport aux recettes calculées par les divisons des mines »

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques- COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel : 0820019909, +243995047513

Fait à Kinshasa, le 25 mars 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif.       

  

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°ZR-COREF-409942-CS-INDV/ENCORE/CN/PM/03/2024

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL POUR ELABORER LE MANUEL DES PROCEDURES DE COLLECTE DE LA REDEVANCE MINIERE POUR LA DGRAD

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant Individuel qui consistera d’améliorer le processus de la collecte de la redevance minière en mettant à la disposition de la DGRAD et le ministère des Mines un manuel de procédure leur permettant de maîtriser l’assiette, l’exigibilité, les normes, les règles, les conventions, les contrats, le paiement ainsi que l’incidence fiscale de la redevance minière.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Maîtrise (Bac+5) minimum, en fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques, ou tout autre diplôme équivalent et justifier d’une expérience d’au moins quinze (15) ans de pratique dans la parafiscalité minière ou la collecte de la redevance minière dans une administration fiscale. Il doit avoir des connaissances en matière de réglementation fiscale et minière en RDC ou dans un pays d’Afrique subsaharienne et fournir les preuves d’avoir déjà effectué, deux (2) missions similaires en RDC ou en Afrique subsaharienne. Il doit maîtriser la fiscalité et la parafiscalité minière et la gestion des risques dans le secteur minier et avoir une bonne capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction et de communication ainsi qu’une parfaite connaissance du français parlé et écrit.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;

6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection des consultants individuels (INDV) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 08/04/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant national pour élaborer le manuel des procédures de collecte de la redevance minière pour la DGRAD »

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF

Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. +243820019909, +243995047513

Fait à Kinshasa, le  25 mars 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif 

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