4ème audience à la Cour de cassation, ‘‘Affaire Mutamba’’ : la défense appelle à l’impartialité de la Haute Juridiction

La nouvelle audience du procès mettant en cause l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'est ouverte ce mercredi 6 août 2025 à la Cour de cassation en présence de quelques témoins de la partie défenderesse. Alors que l'audience du jour était axée sur la poursuite de l'instruction avec les auditions de différents témoins, le juge président a informé l'assistance de la démarche du prévenu Constant Mutamba récusant deux juges membres de la composition dans son affaire notamment : Justin Kibamba ainsi que Otshudi Thomas.

Ce procès prend une nouvelle tournure avec une recomposition partielle de la Cour. Cette haute juridiction a désigné un juge assesseur pour présider les prochaines audiences. Ce changement marque un tournant notable dans cette affaire très médiatisée, jugée sensible sur le plan politique et judiciaire.

Pour la journée de mercredi, la Cour de cassation a invité le premier témoin : Bolema Kombozi Gérard, chef de division de la Justice et garde des sceaux dans la province de la Tshopo qui, selon lui, a déclaré avoir visité le site choisi pour abriter la prison qui devrait être construite à Kisangani, comme prévu par l’ancien Ministre de la Justice. Au cours de l’audience mettant ce dernier en cause, le chef de division a révélé que le Ministre l’avait informé, lors de son passage à Kisangani du projet de construction d’une prison dans le chef-lieu de ladite province.

A cet effet, M. Bolema a aussi affirmé qu’il n’était pas seul lors de la   visite du site. Il était accompagné, à deux reprises, par des ingénieurs qui ont fait le repérage du site qui était situé sur la route de l’aéroport de Bangboka à 11 kilomètres de la ville de Kisangani, sur la rive droite.

Avant que l’actuelle ministre de l’ITPR n’éclaire la Cour sur le présumé détournement de 19 millions, la défense a demandé à la Cour de poser les questions suivantes à Madame Rose Mutombo :

1. Qui est l'auteur clé de la répartition des sommes versées à notre pays par l'Ouganda, que l'IGF (Jules Alingete Key) avait communiqué au prévenu dans une correspondance ? 2. Qui a ouvert le compte du Ministère de la Justice/FRIVAO ? 3. Ce compte du Ministère de la Justice/FRIVAO est-il différent du compte de l'établissement FRIVAO ?

Réponses de Madame Rose Mutombo :

1) La clé de répartition est tirée de l'arrêt de la Cour internationale de la Justice (CIJ), 2) Ce compte, je l'ai trouvé, ça doit être mes prédécesseurs qui l'ont ouvert. Ça doit être un compte qui date de longtemps ; 3) Effectivement ce compte est différent du compte du ministre de la Justice compte tenu de la répartition faite par la CIJ.

Pour Marie Mukadi, Directrice Générale a.i de la DGCMP, qui a également comparu devant cette Cour, à titre de témoin, elle a indiqué qu’elle avait reçu les dossiers du ministère de la Justice concernant le projet/contrat du marché gré à gré avec l’entreprise Zion pour la construction d’une prison moderne à Kisangani.

Selon le juge président, après avoir appris sa récusation, le magistrat Justin Kibamba Moket s’est lui-même déporté. Séance tenante, il a préféré lire sa décision.

«Je n'ai aucun intérêt à m'accrocher dans ce dossier et par élégance, je préfère me déporter sous réserve de l'acceptation de monsieur le premier président», a-t-il écrit dans sa correspondance.

De son côté, son collègue Otshudi Thomas n'a pas écrit mais a préféré faire sa déclaration verbalement.

«Je vous prie d'acter monsieur le greffier mon déport dans la cause RP 22-CR.

D’après le prévenu, de nombreux magistrats, y compris les juges mis en cause, ont essayé de saboter ses réformes entreprises dans le domaine de la justice, ce qui aurait donné lieu à un conflit où l’on voudrait à tout prix le condamner.

Le second motif concerne plusieurs faits qu’il dénonce dans l’instruction de son affaire : des rejets systématiques de ses exceptions par les juges, plus particulièrement l’exception de saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, que la Cour a rejetées au lieu de surseoir et de saisir la Cour constitutionnelle. Constant Mutamba dénonce aussi des menaces dont il aurait fait l’objet de la part d’un des juges, des manquements au droit à un procès équitable par le fait de laisser le Ministère public parler librement et de ne pas beaucoup accorder la parole à lui et à ses conseils, etc.

Avec ce nouvel épisode, la justice congolaise est appelée à faire preuve de rigueur, de transparence et d’impartialité, sous l’œil attentif de l’opinion nationale et des partenaires internationaux, dans un climat de plus en plus exigeant envers la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance. Le renvoi de l’audience pour recomposition de la Cour ouvre une nouvelle séquence dans ce dossier explosif, qui promet d’autres révélations et tensions judiciaires.

Jackson Mutamba