RDC : Me Kalala Muena Mpala écrit à Constant Mutamba !

Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Me Kalala Muena Mpala

                                                                    Transmis copie pour information à :

• BALANDA LELIEL MIKWIN, Président honoraire de la Cour Suprême de Justice et Avocat à la Cour Suprême de Justice ;
• Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec les articles 109 et 119 de la loi organique);
• Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec 2, 3, 5, 90 et 91 de la procédure devant la Cour de Cassation);
• Madame le Premier Président du Conseil d’Etat (voir chapitre VI de la loi du barreau en combinaison avec 405 al. 2 et 407 de la loi organique de 2016);
• Monsieur l’Inspecteur Général (qui doit inspecter les décisions rendues pour y vérifier le respect de la Constitution (art. ……) et délais de prononcé et les ordonnances de prorogation) ;
• Monsieur NKATA BAYOKO, Avocat Général de la République ;
• Professeur LUZOLO BAMBI, Ministre de la Justice Honoraire.
• Monsieur le Bâtonnier du Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete ;
• Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ;
• Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel du Kongo-Central ;
• Professeur Théodore NGOY. 

A Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux                                                                     

(Avec l’assurance de ma très haute considération)                                                         à Kinshasa/Gombe

Objet : 1.000.000USD à donner à tout haut Magistrat et tout Avocat de fond ou tout juriste composant votre cabinet qui dira « Euraka » !

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Vos prédécesseurs et vous-même avez déjà entendu les hauts magistrats, depuis 1982, jurer, devant le Magistrat Suprême, en ces termes solennels au cours d’une cérémonie entourée de toutes les solennités républicaines : « je jure de respecter toutes les lois de la Constitution (délais raisonnables à l’article 19 al. 2, 150 al. 2 et 153 al. 4) et d’observer toutes les lois de la RDC parmi lesquelles le chapitre VI de la loi du barreau en ses articles  103 à 111 ainsi que les dispositions abrogatoires des actuelles trois lois organiques qui n’ont pas programmé l’avocat près la Cour d’Appel où pourtant programmé que les avocats alignés à ce seul chapitre VI pour signifier à tous les hauts magistrats de la RDC que ces seuls avocats de cassation (voir article 110 al. 2 de la loi du barreau) sont les seuls qui possèdent le sixième sens procédural c’est-à-dire l’expertise spécifique certifiée qui leur permet de déceler la différence entre violation de la loi et violation du droit et de comprendre clairement que le Titre I de 1982 est toujours en vigueur devant les quatre nouvelles hautes juridictions spécialisées dans tous les dossiers transférés.  

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Celui qui, uniquement dans les lois publiées au Journal Officiel, repère une disposition  procédurale de ces hautes juridictions spécialisées laquelle a aussi programmé « avocat près la Cour d’Appel », je demande que, en votre présence, le Magistrat Suprême lui remette 1.000.000USD en francs congolais.

Si c’est une femme, il lui donnera 2.000.000USD.

D’ores et déjà, j’offre au gagnant la chanson « Indépendance chacha ».

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Sous peine d’irrecevabilité, les candidats à ce don présidentiel ne doivent pas donner explication mais doivent indiquer une page du Journal Officiel.

Le Directeur du Journal Officiel, actuel, est chargé de faciliter la vente de ces Journaux Officiels qui ne coûtent que 20USD.

Bonne chance à tout avocat à la Cour d’Appel et à tout haut magistrat !

Les articles 103 à 111 de ce chapitre VI de la loi du barreau sont les seules dispositions qui tranchent.

A l’article 5 du chapitre I déjà, les deux catégories d’avocats sont prévues avec leurs désignations authentiques et distancées.

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice,

Les juristes entourant votre Autorité ainsi que ceux accompagnant le Magistrat Suprême, peuvent-ils, aussi, produire, à votre Excellence, la page du Journal Officiel où une disposition transitoire des lois organiques de Février 2013 et d’Octobre 2016, a programmé l’avocat appartenant au barreau près la Cour d’Appel ?

Et aux articles 109 et 119 d’Octobre 2013 ?

                                        KALALA MUENA MPALA

• Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
• Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

Annexe : Dura lex, sed lex !