RDC : les anciens Parlementaires proposent la révision de la Constitution à la place de changement de la Constitution
Les Anciens parlementaire de la RDC, toutes législatures confondues de 1960 à nos jours, proposent la révision de la Constitution à la place de changement de la Constitution
C’est ce qui ressort de leur déclaration déposée à notre organe de presse sous la signature de l’Honorable Lumuna Ndubu, Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du territoire, Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Honoraire, dignitaire d’Etat pour être chevalier de l’ordre national du léopard, Président du parti DP-RDC et écrivain auteur de l’ouvrage : « Le pouvoir constituant en RDC de 1960 à nos jours » trouvable à la Bibliothèque nationale, qui explique leur thèse comme suit :
- DE LA TYPOLOGIE DES CONSTITUTIONS
En droit constitutionnel comparé, il existe trois types de Constitutions :
- La charte octroyée,
- La Constitution souple
- La Constitution rigide.
La Charte octroyée : est une Constitution dont l’initiative d’élaboration, d’adoption et de révision relève de la compétence du monarque ou chef absolu qui initie, adopte et révise la constitution seule et à son gré l’impose au peuple. Aucun organe étatique ni peuple n’intervient dans les différentes phases d’élaboration de la constitution. Le chef de l’Etat forme seul le pouvoir constituant. Il est juge et partie, dirait-on en jargon judiciaire.
La Constitution rigide : Est celle pour la révision de laquelle, il est prévu une procédure complexe, particulière ou exceptionnelle.
La plupart des pays développés d’Europe, d’Amérique, ou d’Asie disposent chacun d’une constitution rigide.
- DE L’EXPERIENCE DE LA RDC EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE ET DE L’OPTION LEVEE POUR LA CONSTITUTION RIGIDE
Depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960 jusqu’à nos jours, notre pays a expérimenté les trois types de constitutions susmentionnées et levée option pour la constitution rigide.
En effet, la RDC a vécu :
- La charte octroyée sous le règne du Président Laurent Kabila qui a pris à ce sujet le Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 Mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.
- La constitution souple du 24 juin 1967, constitution dite par ironie constitution du MPR.
- Rappelons que la constitution en cause a été révisée 17 fois au cours de 23 ans.
- LE CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION ACTUELLE NA PAS D’OBJET
Etant donné que notre pays a expérimenté tous les trois types de constitution qui existent dans le monde, tout chargement ou tentative de changement de la constitution n’a plus d’objet.
Elle est surabondante, superfétatoire.
Elle est de trop et inutile dirait le commun des hommes.
D.DE LA POSSIBILITE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
La constitution actuelle peut cependant être révisée ou modifiée si l’intérêt supérieur du peuple congolais en dépend ou l’exige et ce sur base du principe juridique dit : Principe de non immuabilité des lois, selon lequel toute loi est susceptible de révision ou de modification si les circonstances l’exigent.
La constitution actuelle du 18 février 2006 prévoit à son article 2018 la révision constitutionnelle.
En guise d’exemple, l’article 10 de notre constitution relative à la nationalité congolaise qui est une et exclusive et qui ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.
Cet article peut être modifié en consacrant l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine tout en laissant à tout en citoyen congolais qui le désire d’acquérir la nationalité d’un autre pays sans perdre pour autant sa nationalité congolaise d’origine.
E. DE CONCLUSION
En guise de conclusion, les Anciens parlementaires de la RDC estiment objectivement que la constitution actuelle du pays, ne doit pas être changée, mais elle peut être révisée ou modifiée si la vie de la nation en dépend ou l’exige.
Fait à Kinshasa, le 29/05/2024
Pour les Anciens parlementaires de la RDC
Honorable LUMUNA NDUBU
Sénateur Honoraire, Président et Porte-parole
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