Mise en œuvre la Loi sur l’Aménagement du Territoire, RDC : Jean-Lucien Bussa opte pour une gestion participative fondée sur la planification, la consultation et la clarification des droits !

 Sa vision managériale tourne, à la fois, autour de la continuité et du changement. Par un leadership efficace et rigoureux, il souhaite aller, avec une fermeté renouvelée, au front des missions lui assignées, dans le cadre du Gouvernement central, dirigé par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, nommée en 2024 et, tout récemment, reconduite à son poste, pour réussir à produire des réformes courageuses et transformatrices, dans l’intérêt général des congolais.

Ainsi, pour Jean-Lucien Bussa Tongba, qui s’est exprimé, publiquement, la semaine récente, pour la première fois, devant les agents et cadres de son nouveau Ministère, à la faveur d’un atelier tenu à Kinshasa, la Loi sur l’Aménagement du Territoire, léguée par son Prédécesseur, Guy Loando Mboyo, pour ne pas le citer, constitue un instrument de gouvernance important et un levier stratégique pouvant, effectivement, booster le développement de la RDC, le rendant pleinement possible, plus de six décennies après l’accession du pays à son indépendance.

Relever les paris d’un tel secteur, requiert, au-delà d’une simple volonté, une gestion transparente et participative fondée sur le réalisme, la planification et le respect strict des textes. ‘’Seul un aménagement du territoire participatif, fondé sur la planification, la consultation et la clarification des droits, peut constituer le socle d’un développement harmonieux, sobre en conflits et respectueux des personnes comme de la nature’’, a explicité, dans son allocution, Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre de l’Aménagement du Territoire, à l’occasion d’un atelier exceptionnel organisé, par son Administration, la semaine dernière, soit, au lendemain de sa prise de fonctions, au sein du Gouvernement Suminwa, placé, par ailleurs, par Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, lors du tout premier Conseil des Ministres, tenu à la Cité de l’Union Africaine, vendredi dernier, sous les signes des actions et des résultats.

La Pros.

MOT D'OUVERTURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

A L’OCCASION DE L’ATELIER D’ECHANGE D’INFORMATIONS

SUR L’EVOLUTION DE LA REFORME DE L’AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET LES PERSPECTIVES D’UN PLAIDOYER

CONSTRUCTIF DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DES

MESURES DE MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur le Secrétaire Général à l’Aménagement du territoire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;

Mesdames et Messieurs les Responsables des Services et Agences de l’Aménagement du Territoire ;

Mesdames et Messieurs les délégués des corps académiques ; 

Mesdames et Messieurs les délégués de l’Organisation de la Société civile ;

Distingués Participants ;

Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités ; 

Avant toute chose, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour la confiance renouvelée et pour sa vision audacieuse d’une gouvernance territoriale efficace, inclusive et tournée vers les résultats. 

Mes remerciements s’adressent également à Madame la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, pour son leadership dans la coordination des actions gouvernementales au service des réformes structurantes. 

Nous nous retrouvons aujourd’hui à un moment charnière de la réforme de l’Aménagement du Territoire (AT). Avec la promulgation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025, notre pays franchit un cap majeur vers une gestion cohérente, équitable et durable de l’espace national. Cette loi, forte de ses 8 titres et 118 articles, offre un cadre clair pour organiser l’affectation, la gestion et l’utilisation de notre territoire, afin de prévenir les conflits d’usages et de mieux articuler les priorités nationales. 

Le contexte qui justifie cet atelier est connu : la richesse exceptionnelle de nos ressources naturelles s’est accompagnée, au fil des années, de superpositions de titres et de conflits intersectoriels (mines, hydrocarbures, forêts, agriculture, conservation, infrastructures…), avec des répercussions concrètes sur les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones. 

Seul un aménagement du territoire participatif, fondé sur la planification, la consultation et la clarification des droits, peut constituer le socle d’un développement harmonieux, sobre en conflits et respectueux des personnes comme de la nature. 

Ces dernières années, des avancées significatives ont été enregistrées :

• la structuration du Secrétariat Général en 11 directions ;
• la mise en place des structures techniques et financières (CAT, ANAT, FONAT, ONAT) ;
• l’élaboration de référentiels et outils (PNAT et Guides méthodologiques pour PPAT, PLAT, PSAT) ;
• le déploiement de plateformes d’information comme GEO-RDC et le Géoportail national, essentiels pour une décision publique informée.

Pour autant, la Loi n’atteindra sa pleine effectivité qu’avec des mesures d’application claires, hiérarchisées et faisables. C’est l’objet de cet atelier, sur deux jours :

• sensibiliser et vulgariser la loi auprès de l’ensemble des parties prenantes ;

• présenter l’état d’avancement de la réforme et les étapes restantes ;

• cartographier et prioriser les mesures d’application (immédiates, à moyen et long terme) ;

• produire une feuille de route assortie d’un cadre de suivi-évaluation ;

• recueillir des recommandations en vue d’un plaidoyer coordonné auprès des institutions, des partenaires techniques et financiers, et des communautés bénéficiaires.

Mesdames et Messieurs, 

Notre méthode de travail sera résolument inclusive et intersectorielle. Les contributions du Ministère, des administrations sectorielles, des agences et services spécialisés, du monde académique, de la société civile et du secteur privé sont attendues, avec une attention particulière portée aux droits et attentes des communautés locales et des peuples autochtones. Le programme prévoit des présentations thématiques, des échanges, des travaux en groupes et une restitution en plénière pour valider la cartographie des mesures et la feuille de route. 

Permettez-moi d’insister sur quatre impératifs qui guideront nos échanges :

• Clarté juridique : chaque mesure d’application devra préciser l’autorité compétente, l’échéance et les textes à élaborer ou à adapter.
• Intersectorialité réelle : les directions du Secrétariat Général et les secteurs utilisateurs de l’espace devront co-construire des arbitrages stables pour éviter les contradictions sur le terrain.
• Données et transparence : nous devons appuyer nos décisions sur des données géospatiales et des référentiels partagés (GEO-RDC, Géoportail), pour améliorer la traçabilité et l’adhésion des parties prenantes.
• Ancrage territorial : la mise en œuvre passe par des PPAT, PLAT, PSAT opérationnels et cofinancés, capables de traduire la loi au niveau provincial, local et villageois.

Je salue la mobilisation de plus de cinquante acteurs provenant des administrations sectorielles, de la société civile, du monde scientifique, des partenaires et du secteur privé. Votre diversité est notre force : c’est elle qui permettra d’aboutir à des solutions robustes, applicables et suivies dans le temps. 

Mesdames et Messieurs,

Notre responsabilité collective est historique : faire de la Loi n°25/045 un outil vivant au service d’un développement territorial rationnel, équitable, participatif et durable. Je vous invite à aborder ces deux journées avec exigence, esprit de résultat et sens du service public. À l’issue de l’atelier, nous devrons disposer d’une feuille de route consensuelle, prête à être mise en œuvre et suivie, avec des rôles clairs pour chacun. 

Sur ce, je déclare ouvert l’atelier d’échange d’informations sur l’évolution de la réforme de l’Aménagement du Territoire et sur les perspectives d’un plaidoyer constructif en vue de l’élaboration des mesures de mise en œuvre de la nouvelle Loi relative à l’Aménagement du Territoire. 

Je vous remercie.