Conformément à la loi électorale congolaise, Législatives 2023 : la Cour Constitutionnelle invalide les candidatures de Thomas Lubanga et Yves Kawa !

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a invalidé les candidatures de Thomas Lubanga et Yves Kawa. Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2023, ces deux anciens seigneurs de guerre qui voudraient se présenter aux élections législatives nationales ont été communiqués de leur incapacité de se présenter aux élections du fait des faits graves dont ils ont été tenus coupables.
Selon la loi électorale congolaise, ‘‘sont déclarés inéligibles à titre définitif, les personnes condamnées par une décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide’’.
Ainsi, statuant dans le cadre de l’examen du contentieux des candidatures, la Cour constitutionnelle a pris la décision d’invalider les candidatures des Thomas Lubanga, Président du parti politique UPC et Yves Kawa Panga, cadre du MLC, tous deux condamnés notamment pour crime de guerre.
Thomas Lubanga, lui, est un ancien détenu à la Cour pénale Internationale à La Haye, aux Pays-Bas. Il a été arrêté en 2006 en République Démocratique du Congo ensuite transféré au quartier pénitentiaire de la Cour Pénale Internationale de La Haye. A cet effet, le président du parti politique UPC a donc été condamné pour ‘’des crimes de guerre, de conscription et d’enrôlement d’enfants mineurs dans sa milice’’. C’est le 15 mars 2020 qu’il a ainsi recouvré la liberté après avoir purgé 14 ans d’emprisonnement.
Quant à Yves Kawa Panga, a-t-il été reconnu coupable notamment, des coups et blessures volontaires, assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, détention d’armes de guerre, crime contre l’humanité et crime de guerre.
Ainsi, la Cour militaire de la Province Orientale l’avait condamné le 13 août 2014 à Kisangani, à 9 ans de servitude pénale principale.
Pour les mêmes faits, il avait été condamné au premier degré, en 2006, à 20 ans de prison par le tribunal militaire de garnison de l’Ituri.
Et après avoir purgé sa peine, il a regagné l’Ituri après quelques temps passés en Ouganda.
Il y a un peu plus d’un mois, le lieutenant Général Johnny Luboya N’kashama, gouverneur militaire de l’Ituri avait accusé Yves Kawa Panga d’être responsable de la résurgence de tueries dans le territoire de Djugu. D’après le gouverneur militaire, ‘’ en sa qualité du chef résidant à Tshomia, Yves Kawa se dit qu’il doit protéger sa communauté’’. Il a, par ailleurs, dit douté qu’il soit de Berunda comme l’affirme plusieurs personnes. Pour lui, ‘’l’ancien seigneur de guerre doit être dans les parages où il est en train de recruter et de mobiliser’’.
Il faut signaler qu’avant son adhésion au MLC le 17 mai dernier, Yves Kawa Panga dirigeait la chefferie de Bahema Banywagi, une entité coutumière dont il est le dépositaire du pouvoir ancestral. C’est en juin qu’il avait officiellement remis au gouvernement de la province de l’Ituri sa lettre de mise en disponibilité durant 7 ans de l’exercice du pouvoir coutumier de Bahema Banywagi pour embrasser la carrière politique.
Nelly Somba