Assemblée Nationale : prorogation de l'état de siège et autorisation du report de l'examen de sept projets de loi de ratification et la proposition de loi sur la sécurité alimentaire
Sous la présidence du 1er Vice-Président de la Chambre basse du Parlemenr, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, la plénière convoquée ce vendredi 2 mai a abordé quatre points à l'ordre du jour notamment, l'examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'Etat de siège au Nord-Kivu et en Ituri, l'examen et l'adoption de sept projets de loi de ratification ainsi que l'examen et adoption de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux sur la sécurité alimentaire.
A l'ouverture, la plénière a procédé à l'examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, présenté par le Ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Au total 315 Députés nationaux ont voté pour l'adoption de l'intégralité du texte après l'examen article par article qui entre en vigueur à partir de 7 Mai 2025.
S'agissant de l'examen de sept projets de loi de ratification, le Bureau a sollicité un report de l'examen de cette question pour une lecture approfondie de ces textes suite à l'absence des Ministres sectoriels pour des urgences d'Etat.
En outre, le Rapporteur Jacques Djoli Eseng'ekeli a relevé le souci de procéder à un examen approfondi de ce collectif législatif composé de sept lois qui devraient être présenté respectivement par les Ministres de Finances, de la Justice et garde des Sceaux, des Ressources hydrauliques et Électricité, de la Formation Professionnelle ainsi celle de la Culture, Arts et Patrimoine.
Il a souligné la décision prise par le bureau lors de la conférence des présidents, conformément à l'article 152 alinéa 2 du règlement intérieur de programmer la proposition des Honorables Alex Katembo et Kambale Mwale après le dépôt des textes similaires proposés par l'honorable Pascal Mongo.
Au cours de cette plénière, les élus nationaux ont également voté, le report de l'examen de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC.
Plusieurs motions d'information et de procédure ont été soulevées respectivement par les députés nationaux Percy Nzuzi, Eliezer Ntambwe et Laddy Yangotikala sur l'insécurité dans le Kongo Central, l'effectivité du contrôle parlementaire et la controverse sur la levée des immunités des députés nationaux. Le premier vice-président de la basse, Professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a rassuré la plénière de la programmation hebdomadaire du contrôle parlementaire conformément aux prescrits du règlement intérieur.
La Pros.
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