Assemblée Nationale : les Députés adoptent deux textes majeurs pour moderniser l’administration publique et sécuriser la carrière des fonctionnaires

Le lundi 9 juin 2025, à seulement six jours de la clôture de la Session ordinaire de mars, les Députés Nationaux ont massivement adopté deux projets de loi majeurs, destinés à moderniser en profondeur le statut des fonctionnaires et à renforcer leur sécurité sociale. Un vote quasi unanime de 393 voix pour, une contre et une abstention sur 395 votants, qui envoie un signal fort sur la volonté de réformer le cœur de l'État.

Au centre des débats se trouvait d'abord la refonte de la loi de 2016 sur le statut des agents de carrière. Portée par la Commission mixte Politique, Administrative et Juridique (PAJ) et Sociale et Culturelle, cette réforme vise à insuffler une nouvelle dynamique dans la gestion des ressources humaines de l'État. Loin d'un simple toilettage technique, le texte apporte des innovations significatives. Il s'agit de clarifier et de renforcer les règles de recrutement et de promotion, afin de favoriser la méritocratie et la transparence.

Avec une sensibilité particulière, la loi consacre désormais la retraite à titre posthume. Cette avancée permet de reconnaître la carrière des agents qui décèdent en service alors qu'ils remplissaient déjà les conditions pour prendre leur retraite, offrant ainsi dignité et reconnaissance à leurs familles. De plus, la valorisation du grade acquis au moment du départ à la retraite, avec une incidence budgétaire claire, garantit aux fonctionnaires une pension plus juste, à la hauteur de leur engagement. Enfin, en introduisant la contractualisation et la possibilité d'interruption de service pour des projets de développement, la loi ouvre la porte à plus de flexibilité et de modernité.

Parallèlement, les Députés se sont penchés sur le régime de sécurité sociale des agents publics. La loi adoptée vient corriger une injustice en instituant un régime par capitalisation pour les agents qui n'étaient pas couverts par le dispositif précédent. Cette réforme étend la couverture sociale, assurant qu'aucun serviteur de l'État ne soit laissé pour compte à l'heure de la retraite.

Le Président de la Chambre basse, le professeur Vital Kamerhe, n'a pas manqué de saluer « la qualité et la célérité » du travail abattu par la commission mixte, qui a permis d'examiner en profondeur ces textes complexes dans des délais serrés.

A travers l'adoption de ces lois sociales et la gestion de ce dossier judiciaire, l'Assemblée Nationale démontre sa capacité à mener de front des réformes structurelles essentielles pour le pays tout en respectant les impératifs de l'État de droit.

La Pros.