COMMUNIQUE N°011/05/2024 DU CADASTRE MINIER SUR LES PREUVES DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Le Cadastre Minier, à travers son communiqué du 23 mai 2024 informe aux titulaires des titres miniers et de carrières repris dans la liste disponible sur ce lien: https://cami.cd/wp-content/uploads/2024/05/Communique20240523.pdf que, sauf erreur ou régularisation intervenue dans l'entretemps, qu'ils n'ont pas transmis dans les délais légaux les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrière.
Ils s'exposent donc à la déchéance de leur titre, en cas de constat de non commencement des travaux.
Le CAMI profite de cette occasion pour rappeler que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l'une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.
Popol MABOLIA YENGA,
Directeur Général du Cadastre Minier
Fait à Kinshasa, le 23 mai 2024
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